Arnault : Quand une étude du PTB reçoit un écho international

« Pourquoi LVMH (la firme de Bernard Arnault) a planqué des milliards en Belgique » : l’article en homepage du site du magazine financier américain Business Week s’inspire directement de l’étude du PTB sur les activités belges de la première fortune européenne. Comment a-t-on pu arriver à ce résultat et, surtout, que révèle cette affaire ?

David Pestieau

8 septembre

    La Libre Belgique révèle que Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH et 4e fortune mondiale, a déposé une demande de naturalisation en Belgique. Quelques heures plus tard, Bernard Arnault publie un communiqué : il dément vouloir s’exiler en Belgique, mais confirme avoir demandé la « double nationalité » franco-belge, pour développer ses investissements en Belgique. L’affaire provoque un grand émoi en Belgique et en France.

Tour à tour, le MR et le N-VA se réjouissent de la venue d’une telle grande fortune en Belgique. D’autres s’indignent de ce nouvel exil fiscal de la France vers la Belgique. Mais toute la presse s’interroge sur les motifs de sa venue.

11 septembre

    En Une de La Libre Belgique et dans une carte blanche de Peter Mertens dans De Morgen, le PTB révèle que Bernard Arnault est déjà actif en Belgique depuis quatre ans. Avec une de ses filiales, LVMH Finance Belgium. Et que cette société vient visiblement en Belgique pour bénéficier du système fiscal belge avantageux. Le système des intérêts notionnels et la déduction des plus-values lui ont permis de ne payer que 453 euros sur un bénéfice de plus de 60 millions d’euros en 2009. Le même jour, L’Echo révèle l’existence d’autres filiales du groupe.

    Des équipes de RTL et RTBF se rendent sur place et constatent que toutes ces filiales sont logées dans un bureau anonyme au 3è étage d’un immeuble à Schaerbeek. Un employé répond sans ouvrir la porte qu’il ne peut faire aucun commentaire. Sur la même boîte aux lettres, les noms d’une dizaine de filiales.

12 septembre

    Caroline Ven, de l’organisation patronale flamande VKW, signe une carte blanche dans De Morgen : Ce que des gens comme Peter Mertens ne veulent pas voir. Elle y dénonce « l’obsession  de la répartition des richesses » qui habiterait le PTB. La Dernière Heure publie en Une un dossier sur base d’une autre étude PTB : comment des grosses sociétés paient moins d’impôts qu’une femme de ménage. Comme Albert Frère et ses 152 euros payés en 2010.
    Pendant ce temps, le service d’études du PTB s’intéresse aux comptes de ces autres filiales publiés sur le site de la Banque nationale. Et fait des découvertes étonnantes qu’il transmet en exclusivité au Soir et au Morgen.

13 septembre

    Le Soir titre en Une : « Bernard Arnault prépare à Bruxelles sa succession ». En cherchant dans les comptes des filiales du milliardaire, Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et journaliste à Solidaire, a découvert l’existence d’une fondation belge privée du magnat français : Protectinvest. Cette fondation permettrait aux héritiers d’Arnault de ne payer presque aucun impôt en droits de succession grâce au système belge de donations particulièrement avantageux.

    Le service d’études du PTB fait d’autres découvertes en examinant les comptes de LVMH Finance et de 11 autres filiales de Bernard Arnault aux noms improbables (Le Peigne, Hanninvest, Pilinvest, Gestion Mob. Patr. Immo. , Willinvest, Giminvest, Goinvest, Le Peigne Invest, Mohexy et StraatJ). Après examen des comptes de ces sociétés avec ceux de LVMH Finance Belgium, il ressortait que leurs bénéfices s’élevaient à 630 millions d’euros… Pour lesquels elles ont été imposées à 3,84 %. Soit 24 millions d’euros d’impôts. Si elles avaient payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus. Si Bernard Arnault aime la Belgique, il le lui montre bien mal… Car si il brasse des milliards et ne paie presque pas d’impôts, ses sociétés n’ont  embauché en tout et pour tout que... sept personnes.

14 septembre

    La révélation du PTB et du Soir/De Morgen est reprise par l’ensemble de la presse française, de Libération au Figaro en passant par Les Echos et France Inter.

Le site du journal communiste L'Humanité titre en Une : « Les 13 milliards d’impôts sur la succession qu’Arnault voudrait planquer en Belgique ». Et précise : « Les recherches du Parti du travail de Belgique et du quotidien Le Soir indiquent que le patron pourrait ainsi esquiver l’impôt sur les successions en France. Soit plus de 13 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. 13,5 milliards d’euros, en comptant que Bernard Arnault ne s’enrichira plus d’ici sa mort, c’est ce qui pourrait donc passer sous le nez de l’État français. C’est les deux tiers de la hausse d’impôt que devront supporter citoyens et entreprises françaises sur ces deux prochaines années. »  
Pendant ce temps, 10 000 personnes manifestent à l’appel de la FGTB contre les profiteurs fiscaux en passant dans les beaux quartiers d’Ixelles. Le cortège passe devant l’appartement bruxellois d’Albert Frère, à un jet de pierre du clos des milliardaires, et devant les bureaux de LVMH Finance à l’avenue Louise. Arnault est devenu, sans le vouloir, le symbole de la politique fiscale laxiste belge.

15 septembre

    Le site du magazine Business Week publie les révélations du PTB. Et a poursuivi l’enquête. Les sociétés d’investissement de la société de luxe française LVMH ont amassé des actifs pour un total de 4 milliards d’euros en Belgique. Les 12 filiales en Belgique du groupe et la fondation privée ont plus que triplé leurs actifs depuis 2008. Olivier Labesse, porte-parole de LVMH, affirme que la Belgique est devenue le « centre opérationnel financier » du groupe pour profiter d’un traitement fiscal plus favorable. D’autres entreprises européennes font de même, dit-il. Le déplacement de l’actif en Belgique « n’a rien à voir » avec la situation fiscale personnelle d'Arnault, affirme sans rire Labesse.

16 septembre

    Raoul Hedebouw est invité à l’émission Controverse de RTL-TVI et Marco Van Hees est à Mise au point, sur la RTBF. Le premier s’exprimait sur « la taxation des riches », le second sur « Belgique : enfer ou paradis fiscal ? » « Ce qui est choquant, c’est moins la demande de Bernard Arnault que la législation belge. Accueillons-le et instaurons un impôt sur la fortune (...) : s’il veut venir en Belgique, pourquoi pas ? Mais qu’il soit taxé ! » a, entre autres, déclaré Marco Van Hees. Il a rappelé la proposition du PTB : « La taxe des millionnaires : une taxe gratuite pour 98 % de la population. » Et de revenir sur un autre exemple : « Albert Frère profite de la déduction sur plus-values sur actions. Sur 3,3 milliards de bénefs, il a payé 152 euros. L’impôt sur la fortune en France n’est pas rentable ? Faux. Cet impôt rapporte 43 fois plus qu’il ne coûte ! »
    Raoul Hedebouw était l’un des invités de Controverse sur le thème « Haro sur les riches ? ». Il a notamment débattu avec Armand de Decker (MR), Philippe Moureaux (PS), Roland Duchâtelet (Open Vld et président du Standard). A Armand De Decker, le porte-parole du PTB sort : « M. Arnault fait 600 millions d’euros de bénéfices et paie un impôt de 3,84 %. Fortum, filiale finlandaise d’énergie, fait plus de 250 millions d’euros de bénéfices et paie 20 euros d’impôts. » En sortant un billet de 20 euros.

Dans les prochains jours

    Information de dernière minute : le service d’études du PTB a poursuivi ses investigations. Et a sorti une nouvelle étude qui révèle, entre autres, que les sociétés de Bernard Arnault ont vu leur actif augmenter de 14 milliards en quatre ans et ses fonds propres, de 5,8  milliards d'euros... Conclusion de Raoul Hedebouw : « Avec près de six milliards de fonds propres et sans doute un capital d’au moins trois milliards supplémentaires, il devient évident que le groupe LVMH, partie de l’empire de Bernard Arnault, déplace une partie de ses activités financières vers la Belgique pour des raisons fiscales. Ce groupe n’est pas le seul, puisque de plus en plus de multinationales utilisent la Belgique comme arrière-cour financière, dans laquelle elles peuvent déduire leurs bénéfices de quasiment tout impôt. Comme ArcelorMittal dont la filiale financière AMFSB a fait 1,597 milliards d’euros de profit en 2011 et payé une nouvelle fois zéro euro d’impôts. » A suivre dans la presse et sur www.solidaire.org , dans les prochains jours…

 Voici la dépêche de l’AFP qui fait état d’une manifestation citoyenne à Benghazi. Notons que Benghazi est la zone la mieux maîtrisée du pays par le gouvernement et que néanmoins comme l’indique la dépêche il y a eu ces derniers mois de nombreuses attaques contre les intérêts étrangers et contre les forces de sécurité qui a culminé avec l’assassinat de l’ambassadeur des États-Unis et d’autres fonctionnaires sans que visiblement les assassins subissent un châtiment légal.

Cet assassinat n’a donc pas été un coup de tonnerre dans un ciel serein mais bien le point culminant d’une situation qui met Benghazi aux mains de terroristes d’Al Qaida. Que les bandes armées qui font régner la terreur dans tout le pays puisse s’attaquer aux intérêts étrangers dans ce qui est la quasi capitale de la rébellion montre à contrario la situation réelle du pays et le fait que le gouvernement n’a aucun pouvoir sur les dites bandes armées. La manifestation n’a en rien attaqué leur potentiel de nuisance, elle paraît une tentative du gouvernement de restaurer l’image d’une Libye dont tous les observateurs reconnaissent qu’elle est à feu et à sang et avec de vastes territoires devenus de non droit.

Nous avons déjà eu droit à l’image d’un processus électoral qui marquait la victoire des “laïques” et des modérés sur les terroristes et extrémistes. En fait on peut craindre légitimement qu’il s’agisse d’opérations marketing, des sortes de villages Potemkine (les villages que le prince Potemkine bâtissait à chaque visite de la tzarine pour lui faire croire que tout allait bien) des images plaquées sur une réalité désastreuse.

Charlie Hebdo publie des dessins d’essence coloniale. Il tourne en dérision les peuples qu’il estime devoir être soumis. Le message est : « riez de mes dessins ridicules, musulmans fanatiques, et soumettez-vous ». Manuel Valls, homme d’humour bien connu, proclame, sans rire, que la caricature est un « droit fondamental ». Cela s’appelle la liberté d’expression, selon ces beaux messieurs.

La liberté d’expression est pourtant loin d’être un droit absolu. La loi la limite, parfois à juste titre. Par exemple, vous connaissez l’expression : « le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit ». De même, il est interdit d’appeler au meurtre. Quand Laurent Fabius exprime son opinion : « Bachar El Assad ne mériterait pas d’être sur terre », c’est clairement un appel au meurtre, selon une méthode d’extrême-droite. C’est tout à fait interdit, en principe (mais les principes, il s’en tape !). Et puis, il y a les lois dites « mémorielles », qui non seulement interdisent d’exprimer une opinion, mais interdisent même toute recherche historique sur les sujets concernés.

En dehors même de la loi, les médias qui pratiquent au quotidien la liberté d’expression de positions coloniales, sont d’une extrême vigilance sur les opinions hérétiques. Par exemple, essayez de dire, dans des médias de quelque importance, que vous avez un doute sur l’explication étasunienne du 11 septembre ? Certains s’y sont laissés aller, comme Marion Cotillard, Jean-Marie Bigard, ou Thierry Meyssan, et en ont eu, immédiatement, à subir les foudres de l’excommunication. Les bien-pensants ont un mot pour définir les hérétiques : ce sont des complotistes ! (ou des rouges-bruns si vous préférez…).

En fait, la liberté d’expression à la sauce Charlie hebdo, Manuel Valls et leurs amis, n’est qu’un droit à l’insulte. Et ceux qui sont offensés sont priés de ne pas réagir, sinon gare ! « Les manifestations de protestation sont interdites, et les organisateurs seront recherchés », explique le premier ministre. Si vous n’êtes pas contents, portez plainte, terroristes ! Et la justice coloniale s’occupera de vous !

Remarquons quand même que les populations musulmanes n’ont aucunement besoin de caricatures volontairement offensantes ou de vidéos volontairement provocatrices pour être révoltées contre l’impérialisme. Les faits suffisent. Ces faits ont des noms : Palestine, Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Iran.

Mais quel est alors le but de ces provocations ? C’est à l’usage des populations occidentales, assez portées sur la suffisance. Pour leur faire croire que les révoltes dans les pays arabes ont pour origine, non pas ces causes réelles et sérieuses, qui s’appellent agressions et pillages, mais une vidéo ridicule, et que personne n’a vue, ou trois dessins d’un hebdo qui ne dépasse pas le cadre hexagonal. Histoire de dire : mais qu’est-ce qu’ils sont susceptibles ces arabes !

Mais les peuples du monde, y compris occidentaux, vont devoir choisir leur camp. Et la suffisance et le racisme sont mauvaises conseillères.

D.R. http://www.resistance-politique.fr/

Et iPhone réinventa l’iPhone annonce religieusement Apple, et les fidèles se massent devant les temples de l’Apple Store porter leur offrande de 679 euros. Mais quelques banderoles gâchent la cérémonie : les salariés voudraient des temps de pause, des tickets restos et être correctement payés.

Les salariés doivent faire une haie d'honneur aux premiers acheteurs des nouveaux produits Apple

"C'est très excitant. Il y a beaucoup de gens, tout le monde parle avec tout le monde", mais les banderoles, "ça gâche un peu la fête" déplore un fidèle qui trépigne d’impatience dans la file d’attente avec quelques centaines de ses coreligionnaires. En face, quelques employés, réunis à l’appel de Sud, tentent de se faire entendre pour améliorer leurs conditions de travail. Avec jusqu’à 58 % de marge brut par iPhone vendu, des dizaines de milliards de bénéfices, "on pourrait avoir des tickets restos" déplorent-ils… "On voudrait avoir tout ce qu'ont les autres salariés de grandes entreprises françaises", explique Thomas Bordage, délégué syndical de Sud. "Nous, tout ce qu'on a c'est un mail de remerciement de Tim Cook qui nous dit qu'on est formidables".

• Sud détaille les revendications des salariés dans un communiqué

- le versement d’un 13ème mois à l’instar d’autres entreprises du commerce,
- la mise en place d’une grille des salaires propre à notre enseigne.
- l’instauration d’un temps de pause,
- l’installation de fontaines à eau,
- une climatisation et des sanitaires dignes de ce nom ! »

• Paroles de salariés d’Apple

Un vétéran de l’Apple Store : "Les plannings horaires changent souvent. Le travail n'est pas simple tous les jours. Sinon moi j'aime cette boîte, le vrai problème  c'est que par rapport aux bénéfices qu'elle fait on pourrait avoir des tickets restos, des pauses, de l'eau. C'est la moindre des choses. Concernant la grève, je ne pense pas que les gens vont se mobiliser, les salariés ne veulent pas prendre trop de risques. Quant aux managers ils sont partagés ils ont un peu le cul entre deux chaises".

Un tout jeune employé : "Je suis tout nouveau, mais je ne me plains pas de mon travail. Je trouve que nous sommes plutôt bien traités par rapport à d'autres secteurs. Certes les plannings changent un peu souvent mais bon. La première revendication est salariale de toute façon. Le sujet est tabou parce que certains collègues ont peur des représailles. Je sais qu'il y a des négociations en cours, cela fait un an que ça dure sans que l'on obtienne quoi que ce soit."

Avant les élections, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, avait annoncé qu'il voulait supprimer 2 500 emplois dans l'institution à la tête de laquelle il a été placé par Jacques Chirac et confirmé par Nicolas Sarkozy. Depuis ces annonces, la crise s'est aggravée, le chômage a explosé, la France connait la croissance zéro... et la droite a été chassée du pouvoir. La Banque centrale européenne et la Banque de France sont sollicitées de toutes parts pour qu'elles orientent sélectivement les financements vers la croissance réelle et les PME, plutôt que d'injecter aveuglément des milliards dans les marchés financiers.

Le gouverneur Noyer n'en a cure : il vient de réaffirmer sa volonté de dévitaliser la présence de la Banque de France dans les territoires, particulièrement dans ceux qui sont les plus touchés par le chômage, la précarité, le surendettement, ceux où les PME et les collectivités publiques ont le plus de mal à obtenir les crédits bancaires indispensables à la réalisation de leurs projets. François Hollande et son gouvernement se sont prononcés pour que les politiques économiques, en France et en Europe, donnent la priorité à la croissance. Laisseront-ils détériorer l'un de nos outils principaux de lutte contre la crise ?

Le Parti communiste français apporte son total soutien à la mobilisation des personnels de la Banque de France et aux propositions précises de leurs syndicats pour que la Banque réponde aux attentes du pays dans tous les domaines du service public dont elle est chargée. Il demande à la Banque de France de renforcer sa présence dans les territoires pour être à l'écoute des citoyens et pour lutter contre la revitalisation des bassins d'emploi et de vie. Il demande qu'elle coopère activement avec les régions dans la mise en place de fonds régionaux pour l'emploi et la formation. Il demande que la Banque de France s'engage dans une coopération active avec la future BPI et les autres institutions financières publiques et mutualistes au sein d'un pôle financier public. Il demande que la Banque prenne en compte, dans la sélection des crédits susceptibles de bénéficier d'un refinancement de la BCE, de leur contribution à la sécurisation de l'emploi, de la formation et du potentiel de création de richesses dans les territoires.
Le PCF demande au gouvernement d'user de tous les moyens à sa disposition pour stopper les projets irresponsables du gouverneur Noyer. Il demande l'ouverture d'un vaste débat, à l'échelle nationale et dans chaque département, sur les moyens de mobiliser l'argent public, l'argent des entreprises et l'argent des banques au service de la création de richesses et de l'emploi, avec de nouveaux pouvoirs pour les salariés dans les entreprises et pour les citoyens.

Jean-François Copé, François Copé et Bruno Le Maire sont en lice pour la tête de l'UMP. © REUTERS

INFO E1 - Les finances seront le premier dossier à régler par le futur président de l’UMP.

François Fillon et Jean-François Copé, tous deux candidats à la présidence de l’UMP, partagent cette même inquiétude. En novembre, après le Congrès qui les départagera, le nouvel élu devra faire face à un parti sans le sou, ou presque.

Une baisse de dotation de 10 millions d’euros

Car en 2013, le financement public de l’UMP va passer d’un peu plus de 30 millions d’euros par an, à environ 20 millions. La raison ? L’échec aux législatives du parti qui entraîne une baisse mécanique de dotation de quelque 10 millions d'euros par an. Cette dotation publique annuelle des partis politiques dépend en effet du nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives et du nombre de députés élus.

Pour faire des économies, le parti a déjà décidé de rogner sur deux postes de dépenses importants : l'université d'été et une baisse du personnel. Faute de moyens, l’UMP a en effet renoncé à organiser sa rentrée politique. La dernière université d'été, à Marseille, en septembre 2011, avait coûté la bagatelle de 4 millions d'euros.

Les coupes en baisse du personnel ont aussi déjà commencé. Au siège du parti, rue de Vaugirard, certains étages sont presque vides. En juillet, l’UMP a mis fin à environ 25 CDD. Le même sort a été réservé aux stagiaires.

Revendre le siège du parti ?

La situation financière de l’UMP est telle qu’au sein du parti, certains se demandent s’il ne faudrait pas revendre le siège, situé dans le huppé 15e arrondissement de Paris, inauguré il y a quelques mois à peine.

Pour le trésorier de l’UMP, cette solution n’est pas à l’ordre du jour. Mais Dominique Dord tire la sonnette d’alarme. Si l’UMP ne parviendra pas à faire suffisamment d’économies d’ici quelques mois, le parti devra envisager une augmentation de ses recettes. Qui passerait, par exemple, par une augmentation de la cotisation annuelle demandée aux 260.000 militants.

Quelles que soient les solutions retenues, le trésorier du parti en est persuadé : pour rester à flot financièrement, le prochain président de l’UMP devra "faire pour le parti" ce que Nicolas Sarkozy voulait "faire pour la France".

http://www.europe1.fr/Politique

L'intersyndicale de PSA Aulnay a été reçue ce jeudi à après midi à l'Elysée par le président François Hollande. Elle de devait demander la suspension du plan social qui prévoit la fermeture de l'usine et la suppression des 3.000 emplois permanents du site, mais n’a obtenu que la promesse de négociations tripartites.

François Hollande a promis des négociations tripartites --syndicats, direction, Etat-- mais ne s'est aucunement engagé sur le gel du plan social. Selon le délégué CGT Jean-Pierre Mercier, "les négociations auront lieu site par site", notamment celui Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), que PSA entend fermer d'ici à 2014, supprimant quelque 3.000 emplois, et celui de Rennes.  Il s'agit d'"obtenir le maximum de garanties sur le maintien de l'emploi, c'est une revendication unanime des syndicats. Il va falloir que les salariés imposent leur ordre du jour" lors des réunions tripartites "car Peugeot a dit jusqu'à présent qu'il ne voulait négocier que sur la réindustrialisation" et pas sur les 8000 suppressions de postes annoncées à la mi-juillet.

Le syndicat SIA reste assez positif : "Nous sommes satisfaits d'avoir obtenu la réunion tripartite avec le soutien ferme du président mais il ne s'est pas engagé sur un gel du plan le temps de ces négociations". Les autres sont désabusés. Le syndicat SUD n'attendait "franchement rien" de la rencontre avec François Hollande. "Il nous reçoit parce qu'il devait nous recevoir", a estimé Mohamed Khenniche qui portait un t-shirt noir barré du slogan "Le changement ce sont nos luttes qui le feront". Selon lui, l'intersyndicale n'attend pas davantage du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg qui "ne nous a pas montré qu'il servait à quelque chose jusqu'à présent" et qui participait à la réunion avec le chef de l'Etat.

L’intersyndicale demande clairement "la suspension du +plan de sauvegarde de l'emploi+, c'est-à-dire du plan de licenciements". Une manifestation rassemblant plusieurs centaines de salariés de PSA devrait se tenir cet après midi à Paris, mais de gros problèmes de RER B l’ont retardée.