15 mai 1943 : le Conseil national de la Résistance est créé

L’information qui est officialisée le 15 mai 1943 est considérable puisqu’elle démontre aux Alliés l’influence réelle du général de Gaulle et de ses envoyés puisque le Conseil national de la Résistance est désormais créé en métropole et qu’il va se réunir dans les meilleurs délais, dans un lieu tenu secret pour d’évidentes raisons de sécurité. Ce sont trois télégrammes datés du 8 mai 1943 et signés «Rex», pseudonyme dans la clandestinité du préfet Jean Moulin qui sont réceptionnés à Londres dans la soirée du 14 mai.
La France combattante décide de communiquer sans tarder sur le sujet alors que le déplacement du général de Gaulle à Alger se précise. C’est un atout patent avant son arrivée en Afrique du Nord. Un communiqué qui fait la synthèse des trois documents expédié par Rex est rédigé. Ce texte doit être publier au plus vite dans des journaux de grande diffusion et lu autant que possible sans tarder à la radio. De fait, la presse joue le jeu et dans leurs éditions datées du 15 mai, “France”, le “Times “et le “New York Times” font paraître le communiqué. Il est également diffusé dans la journée sur Radio-Brazzaville qui est de plus en plus écoutée dans l’Empire.

LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE se réunit pour la première fois le 27 mai 1943, clandestinement, dans un appartement parisien, sous la présidence de Jean Moulin, représentant en France occupée du Général de Gaulle (installé à Londres puis à Alger comme chef de la France libre). Jean Moulin sera arrêté par les nazis en juin de la même année. Lui ont succédé Georges Bidault, démocrate chrétien, puis, à la Libération, le 15 septembre 1944, Louis Saillant, CGT.

Le CNR regroupait :

• huit mouvements de RÉSISTANCE intérieure : "Combat", "Libération zone Nord", "Libération (Sud)", "Francs-tireurs partisans (FTP)", "Front national" (rien à voir avec le Front national actuel), "Organisation civile et militaire" (OCM), "Ceux de la Résistance" (CDLR), "Ceux de la Libération" (CDLL),
• les deux grandes confédérations syndicales de l'époque : CGT (réunifiée) et CFTC,
• six représentants des principaux partis politiques reconnaissant la France Libre, dont le parti communiste, le parti socialiste, les radicaux, la droite républicaine et les démocrates-chrétiens.
  

Du CNR aux 30 glorieuses

L’application du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) a permis le démarrage des 30 glorieuses.

Le programme du CNR, créé le 27 mai 1943 et unifiant l’ensemble des mouvements de la résistance, adopté le 15 mars 1944, prévoit un certain nombre de réformes économiques et sociales.

Il indique : «  … Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques, groupés au sein du CNR proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la libération… Afin de promouvoir les réformes indispensables :

1 – sur le plan économique

• l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie… l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
• le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques…

2 – sur le plan social

• le droit au travail et au repos ;
• la garantie du pouvoir d’achat national par une politique tendant à la stabilité de la monnaie ;
• la reconstruction dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
• un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
• la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauche et de licenciement, le rétablissement des délégués d’ateliers…  »

À partir de 1944, un intense travail législatif se met en place pour atteindre ces objectifs, tout en poursuivant la lutte contre les nazis avec une participation des armées françaises intégrant une partie des forces de la résistance.

Sur le plan économique les nationalisations sont réalisées en trois vagues de 1944 à 1948.

Certaines ont pour but d’assurer la reconstruction du pays comme :

• les houillères avec la création des Charbonnages de France en 1946 permet de lancer la bataille de la production du charbon source essentielle de l’énergie dans le pays,
• la création d’EDF/GDF pour assurer la production et la distribution d’électricité et de gaz sur tout le territoire (les 400 compagnies existantes sont incapables ou ne veulent pas couvrir l’ensemble du territoire),
• Air France (gage d’indépendance nationale),
• nationalisation de la Banque de France et d’une partie du système bancaire (Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque Nationale du Commerce et de l’Industrie et Comptoir National d’Escompte de Paris qui deviendront en 1966 la Banque Nationale de Paris) afin de donner au gouvernement des moyens supplémentaires,

Ces quatre banques de dépôt représentent les 2/3 du marché, mais les banques d’affaires et les sociétés de crédit échappent à la nationalisation.

D’autres nationalisations sont des nationalisations sanctions pour collaboration avec l’occupant nazi comme :

• Renault qui devient Régie Nationale des Usines Renault (RNUR),
• l’avionneur Gnome et Rhône devenant la SNECMA
• le fabricant de camions Berliet.

Certains groupes évitent la nationalisation grâce à des pressions extérieures (anglo-saxonnes notamment) et intérieures. C’est le cas de St Gobain, Air liquide, la plus grande partie de la sidérurgie, les compagnies pétrolières.

Les nationalisations seront donc plus limitées que prévues pourtant le préambule de la constitution de la IV^ème République (1946) prévoit : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a/ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » 

Sur le plan social

• une hausse des salaire de 25 à 30 % est effective dès octobre 1944,
• la mise en place de la Sécurité Sociale, par les ordonnances de 1945 complétées par la loi de mai 1946 qui « instaure un régime complet de sécurité sociale avec la maladie, les accidents du travail, l’invalidité, la maternité et la vieillesse et aussi les allocations familiales », qui permet une politique de redistribution des revenus.
  

Mais aussi :

• le 3 janvier 1946 est décidée la mise en place d’un Commissariat Général du Plan (CGP) sous la direction de Jean Monet. Cet organisme est chargé de définir la planification économique et le développement du pays, notamment par la mise en place de plans quinquennaux. C’est au travers de concertations et de prévisions que se forge l’idée du plan initialement proposée par la CGT avant la guerre,
• la création du conseil économique et social, assemblée consultative comprenant les organisations sociales et donne son avis au gouvernement,
• la mise en place du statut de la Fonction Publique en octobre 1946 initié par Maurice Thorez,
• les ordonnances de février 1945 rendent obligatoire les comités d’entreprises pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• les entreprises nationalisées bénéficient de statuts, les syndicats siègent dans les conseils d’administration et deviennent souvent une vitrine d’une nouvelle politique sociale (exemple de Renault)
• en mai 1945 le ministre du travail fixe par ordonnance la représentation syndicale mais ce n’est qu’en 1946 qu’est reconnu le Conseil National du Patronat Français (CNPF ancêtre du Medef) dirigé par Georges Villiers ancien déporté.

La mise en place du programme du CNR à la libération voit la naissance d’une économie mixte, d’une démocratie économique et sociale et d’un renforcement conséquent de l’État. Celui-ci ayant des moyens économiques renforcés.

Tous ces moyens vont permettre l’essor de l’économie et le début des 30 glorieuses.

http://lhistoireenrafale.blogs.lunion.presse.fr/2013/05/14/15-mai-1943-le-conseil-national-de-la-resistance-est-cree/

http://rogeroustry.unblog.fr/articles-publies-dans-la-presse/du-cnr-aux-30-glorieuses/

Programme du Conseil national de la Résistance

Denis Kessler est ou a été : maoïste, n°2 du MEDEF, Directeur général d’Axa, banquier, président de la fédération française des sociétés d’assurances, président du groupe de réassurance Scor, membre du Conseil économique et social, du Conseil national des assurances, du Comité européen des assurances, de la Commission des comptes de la nation.

Dans un éditorial du journal « Challenge », le 4 octobre 2007, il écrit notamment :

« … Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (…) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là . Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

C’est à ce chantier que le pouvoir s’emploie avec constance, chaque ministre étant doté d’une masse à démolir déguisée en truelle pour bâtir l’avenir.

Rédigé pendant la guerre (fin 1943 début 1944) par un éventail représentatif de la Résistance, le Programme du Conseil National de la Résistance est un programme de rénovation pour construire une vraie « démocratie sociale », avec une économie planifiée et la maîtrise par la Nation de grands secteurs industriels et des principaux moyens de production et d’échanges.

Il allait permettre le redressement d’une France détruite et ruinée. Porteur d’espoir, d’enthousiasme, se référant comme jamais auparavant à la devise « Liberté, égalité, fraternité », il fut d’emblée une épine dans le pied d’un patronat apatride et égoïste.

Par le vice des terribles campagnes médiatiques que notre pays subit depuis des décennies, on s’étonne aujourd’hui, à le lire ou à le découvrir, que ce programme ait été adopté à l’unanimité par des gaullistes, communistes, socialistes, royalistes, chrétiens de droite, bref, un ramassis de bolcheviks dont le MEDEF entend anéantir l’oeuvre sous la bannière de Nicolas Sarkozy.

Le Grand Soir

http://www.legrandsoir.info/Programme-du-Conseil-national-de-la-Resistance.html

La crise ne frappe pas tout le monde équitablement. Les logiques d’austérité, en frappant les dépenses sociales touchent avant tout les classes les plus fragiles. En conséquence, les inégalités se creusent. L’OCDE révèle ainsi que les inégalités sociales se sont davantage accrues sur les trois années allant de 2008, début de la crise économique, à la fin de 2010, que pendant les douze années précédentes. Tendance qui devrait s’accroître dans les prochaines années alors que l’austérité se généralise.

Après impôts et cotisations sociales, les 10% des plus riches dans la population de l'OCDE ont gagné 9,5 fois plus que les 10% les plus pauvres en 2010. C’était 9 fois en 2007. L'écart est le plus important au Chili, au Mexique, en Turquie, aux Etats-Unis et en Israël, et le plus faible en Islande, Slovénie, Norvège et Danemark.
Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté pendant la crise dans la plupart des pays. La fiscalité et les prestations sociales ont contribué à atténuer les hausses globales, mais les différentes catégories de population ont été diversement touchées. La pauvreté a ainsi touché davantage d'enfants et de jeunes, mais moins de personnes âgées. Jusqu'en 2010, dans de nombreux pays, les retraités ont en effet été plus protégés que la population active, leurs pensions ayant été moins affectées par les ponctions fiscales.

• Les inégalités de revenu en France

En France, les inégalités de revenus se sont accrues au cours des dix dernières années. Selon l’observatoire des inégalités, le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes s’est élevé de 400 euros entre 2000 et 2010, tandis que celui des 10 % les plus riches augmentait de 8950 euros. Une évolution de plus en plus flagrante lorsqu'on regarde les 0,01 % les plus riches

• L'évolution du coefficient Gini pour les pays membres du G7 (OCDE)

Le coefficient de Gini est une mesure du degré d'inégalité de la distribution des revenus. Il varie de 0 à 1. 0 signifie l’égalité parfaite, tout a exactement le monde a le même revenu, et 1 signifie l'inégalité totale.

• Ecarts de richesse (multiplicateur) entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres (Eurostats)

• En Allemagne, le gros des inégalités concerne la répartition du patrimoine. Les 10 % des Allemands les plus aisés possèdent 61,1 % des biens privés du pays, tandis que 70 % des personnes les moins aisées ne disposent que de 9 % du patrimoine.
• L'austérité en chiffres: les PIB des pays européens

 Avec l'ANI le MEDEF a obtenu ce qu'il voulait, merci au Parti "socialiste" 

Le twit de Laurence Parisot, patronne (heureuse) du MEDEF

 

 

Le projet de loi sur l'Ani est adopté au Sénat

Les sénateurs ont approuvé la dernière version du texte dit de « sécurisation de l’emploi » par 169 voix contre 33. Les sénateurs socialistes et radicaux, mais aussi la grande majorité des centristes ont voté pour le projet de loi. L'UMP s'est abstenue ainsi que les écologistes. Le CRC (communiste) a été le seul groupe à voter contre. Le projet de loi retranscrit dans la législation l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier. Dominique Watrin, sénateur PCF, nous donne son analyse politique.

Pourriez-vous rappeler en quoi vous considérez ce texte nocif ?

Dominique Watrin. On appelle ce texte sécurisation de l’emploi, mais il sécurise en fait les licenciements et les employeurs, et fait porter le poids des ajustements économiques aux salariés. Il faut mesurer la régression que représentent les accords de maintien dans l’emploi : par le chantage à l’emploi, les salaires pourront être baissés jusque à 1,2 fois le Smic. C’est encore plus grave que les accords emploi-compétitivité de Sarkozy, qui n’était jamais allé jusqu’au bout de sa démarche. D’autres dispositions sont extrêmement inquiétantes. Même le rapporteur socialiste de la commission des Lois avait fait part de ses craintes quant au raccourcissement des délais de prescription. Il avait noté que cette disposition donne moins de droits aux salariés qu’aux créanciers de l’entreprise. Et la rapporteuse de la commission du Droit des femmes, la socialiste Catherine Génisson, a pointé l’idée que la précarisation de l’emploi rendue possible en offrant des dérogations sur les temps partiels constituerait une forme de discrimination indirecte compte tenu que ces emplois sont très majoritairement occupés par des femmes.

Les débats en première lecture ont fait monter la tension entre le gouvernement et une partie de la gauche, particulièrement avec votre groupe. Quel bilan en tirez-vous ?

Dominique Watrin. Les plaies sont vives. Quand on voit un texte aussi important dont le débat est raccourci à ce point, avec une procédure, le 44-3 (qui bloque les votes sur les amendements – NDLR), utilisée de manière inédite : Sarkozy avait utilisé le même article au bout de 10 ou 15 jours de débats sur les retraites et contre son opposition. Là, le gouvernement l’a utilisé contre un groupe de la majorité sénatoriale au bout de deux jours de débats seulement. Il a mis fin à une discussion sur un sujet fondamental. C’est un vrai choix de classe que le gouvernement a fait. Un choix qui nous interpelle, nous qui avons une autre idée de la gauche.

Y voyez-vous une volonté durable de recentrage du gouvernement ?

Dominique Watrin. Dans la dernière période, nous avons eu l’ANI, le pacte de compétitivité, les privatisations partielles, le projet de loi de décentralisation... Tout cela dessine une ligne politique qui s’éloigne de l’axe de rassemblement qui était celui de la majorité sénatoriale élue en septembre 2011. Cette alternance historique est gâchée par les choix du gouvernement. Oui, un changement de cap est nécessaire pour sortir de la spirale dans laquelle on est entrés. Les ruptures ne sont jamais définitives. Mais quelque chose s’est passé. Quelque chose que nous considérons comme grave. Des messages ont été envoyés au Medef. Sur beaucoup de points on pourrait faire la démonstration que ce texte ne fait que reprendre ses revendications. Nous ne pourrons pas refermer cette page sans que le gouvernement ne montre aujourd’hui des signes forts

• "Reculade organisée", la chronique de Gérard Filoche dans l'HD
  Thierry Lepaon écrit à Hollande pour demander une "rupture" avec l'austérité
  Jacqueline Fraysse sur l'ANI "Le patronat a obtenu ce qu’il voulait"

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

Sous la pression d’un durcissement du mouvement social, patronat et syndicat du secteur de la métallurgie en Allemagne ont convenu ce mercredi à Munich d’une hausse de salaires en deux temps. 3,7 millions de salariés sont concernés.

Selon les termes de l'accord qui court sur vingt mois, les salaires augmenteront en deux temps: +3,4% à partir du 1er juillet 2013, puis +2,2% au 1er mai 2014. Le syndicat IG Metall, particulièrement combatif et qui avait réussi à mobiliser plus de 700 000 salariés ces deux dernières semaines, revendiquait une hausse de salaire de 5,5% pour cette année. La fédération patronale Gesamtmetall avait signalé en début de semaine qu'étendre l'accord dans le temps pourrait constituer une base de compromis.

"Avec un tel accord, les salariés sont traités de façon juste et appropriée, en harmonie avec la situation économique", a dit le président d'IG Metall, Bertold Huber, cité dans un communiqué. "Je me réjouis de l'accord-pilote atteint en Bavière", a dit le président du patronat de la métallurgie, Gesamtmetall, Rainer Dulger. Les syndicats et salariés étaient près à une grève dure dans la métallurgie. Hier, 50 000 salariés de Volkswagen pourtant peu concernés s’étaient mobilisés par solidarité, pour faire pression avant le début de cette nouvelle nuit de négociation. Rien qu'entre le 1er et le 8 mai, 400.000 salariés avaient cessé le travail ponctuellement, par exemple chez Daimler, Bombardier ou encore le fabricant de câbles Nexans. IG Metall avait fixé la date de la Pentecôte comme ultimatum avant le passage à la grève dure. Les métallos allemands ne se sont pas mis en grève dure depuis 11 ans.

C’était le quatrième tour de table. Le compromis va ensuite devoir être approuvé par les autres sections régionales d'IG Metall pour valoir dans tout le pays. L'accord salarial dans la métallurgie sert en général d'étalon pour d'autres pans de l'industrie en Allemagne. Le printemps social est chargé en Allemagne cette année. Les salariés de Lufthansa ont paralysé le trafic de la première compagnie aérienne lors de deux grèves en mars puis en avril. Deutsche Post a été touchée aussi, cette semaine ce sont les salariés d'Amazon qui ont cessé le travail sur deux sites pour revendiquer un rattachement du géant de la distribution en ligne à la convention collective du commerce de détail.

• Allemagne: les métallos durcissent leur lutte pour des augmentations de salaire
  50 000 métallos allemands se mobilisent pour leurs salaires
  Les bas salaires, talon d’Achille de l’économie allemande

Cuba : Délégation officielle du PCF en visite 

Lundi 13 Mai 2013

José Ramón Machado Ventura, deuxième secrétaire du Comité central du Parti communiste de Cuba, a reçu le secrétaire national du Parti communiste français, le sénateur Pierre Laurent, qui est en visite officielle à Cuba, à la tête d'une délégation invitée par le PCC

 

Pendant la réunion, les deux dirigeants ont eu un échange sur la situation internationale actuelle et en particulier sur les effets de la crise en Europe. Pour sa part, Machado a expliqué au visiteur le processus de mise à jour de la politique économique et sociale du PCC et de la Révolution cubaine.

Le sénateur Pierre Laurent, qui préside le Parti de la gauche européenne, a salué le peuple cubain et a souhaité plein succès dans la mise en œuvre des résolutions du sixième Congrès. Pierre Laurent a ratifié l'amitié et la solidarité des communistes français avec la révolution cubaine. José Ramón Balaguer, membre du Secrétariat du Comité central et chef du département des relations internationales du PCC et Lydia Samarbakhsh, responsable des relations internationales du PCF, étaient également présents.

En visite à l'Institut cubain d'amitié avec les peuples (ICAP), Pierre Laurent, a déclaré jeudi que le PCF continuera à soutenir la lutte pour la libération des quatre prisonniers antiterroristes cubains encore incarcérés aux États-Unis depuis 1998. "Nous sommes très sensibles à cette bataille et nous serons au côté de ce pays des Caraïbes jusqu'à la libération de ces hommes" a-t-il affirmé.
"En France, nous sommes très sensibles à la lutte pour la libération de Gerardo, Antonio, Fernando et Ramón et il y a une mobilisation systématique autour de cette question. Il existe de nombreuses associations d'amitié avec Cuba qui mènent ce combat" a exprimé le leader français lors d'une rencontre avec Kenia Serrano, président de l'ICAP. Il a également déclaré que les pages du journal L'Humanité signalent régulièrement cette affaire et qu'il en sera ainsi, en septembre à la fête de l'Humanité, pour les 15 ans d'emprisonnement injuste des Cinq Cubains.

Le sénateur a également dit qu'il avait eu une réunion avec le président du Sénat français pour discuter des mesures qui doivent être prises pour lever le blocus et pour la liberté des combattants cubains qui purgent de longues peines aux États-Unis. Kenia Serrano a souligné l'activité des membres du mouvement de solidarité avec Cuba en France et a déclaré que le blocus est une des dimensions du terrorisme d'Etat menées par les administrations américaines successives. Reconnaissant l'aide de l'Humanité, Serrano a affirmé que c'est précisément le silence des grands médias qui a empêché une meilleure connaissance de l'affaire des Cinq. Il a souligné l'importance des contacts de personne à personne dans cette bataille internationale.

Les voies de recours offertes par le système judiciaire américain étant quasiment toutes épuisées, Magali Llort, mère de Fernando González, a affirmé que la solidarité mondiale est vitale pour trouver une solution après tant d'années d'injustice. Elle a rappelé que la situation la plus pénible est celle de Gerardo, condamné à deux peines de perpétuité et 15 ans, sans même la possibilité de recevoir la visite de son épouse Adriana Pérez, à qui le Département d'Etat des USA n'a pas accordé de visa.

La délégation française a été également reçue par Esteban Lazo Hernandez, Président du Parlement cubain et membre du bureau politique du comité central du Parti Communiste de Cuba. À la réunion, Lazo a dit à la délégation française sa satisfaction de voir se renforcer les liens d'amitié et de coopération entre leurs deux pays et partis. Il a dit que l'on devrait toujours travailler à ce «qui nous unit» même s'il peut y avoir des différences idéologiques car, à la fin, des événements comme la crise financière, le changement climatique ou les guerres, retombent sur tous. Esteban Lazo a également expliqué aux visiteurs l'expérience des nouvelles provinces cubaines de Mayabeque et Artemisa dans le cadre des efforts visant à renforcer la structure et le travail du Pouvoir Populaire.

Pour sa part, Pierre Laurent a déclaré que cette visite lui avait beaucoup appris sur le processus d'actualisation du modèle économique cubain et que l'aspect de participation populaire avait particulièrement attiré son attention. En ce qui concerne les défis du processus, il a déclaré que Cuba y fait face dans le cadre d'une nouvelle Amérique latine. Il a également évoqué la grave crise du modèle capitaliste néolibéral qui secoue l'Europe et affirmé : "Nous aussi, nous avons besoin d'une solidarité active, basée sur des mécanismes utiles pour nos luttes."

Sources :
Juventud Rebelde
Siempre con Cuba
Partido Comunista de Cuba

 

Cette semaine s’est clôturée la longue aventure du Two-Pack sur les bancs du parlement européen. Après plusieurs mois de négociations, les eurodéputés ont approuvé à une très large majorité les deux nouveaux règlements renforçant la discipline budgétaire européenne. Ils ont avalisés les textes arrêtés le 20 février lors du compromis entre les trois institutions européennes.(1)

Sitôt les textes approuvés par les députés, un communiqué de presse du Parlement européen indiquait « La prochaine série de lois sur la gouvernance économique de l'UE amènera davantage de croissance, et les nouveaux pouvoirs de la Commission de surveillance des budgets des pays de la zone euro seront mieux contrôlés d'un point de vue démocratique, grâce à la législation sur le "paquet de deux" ».
Démocratie et croissance ? Deux mots qui ne m'étaient pourtant jamais venus à l'esprit durant les derniers mois d'études de ces textes...

L'accord du Conseil européen ne devrait être qu’une formalité.

Lors du tout récent ''Sommet'' des 14 et 15 mars les chefs d'Etat ont appelé à ce que « tous les travaux préparatoires nécessaires [soient] accomplis afin que ces nouvelles dispositions soient effectivement appliquées dès le début des cycles budgétaires nationaux en 2013. »
L'approbation formelle des deux règlements devrait intervenir lors du prochain Conseil prévu le 22 mai.
Les deux textes entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Entrons dans le vif du sujet.

Comme d'habitude, un petit historique, afin de comprendre ce qu'il s'est passé entre la publication des projets de textes par la Commission (novembre 2011) et le compromis arrêté entre les trois institutions européenne (février 2013).
Pour cela, cliquez ici, et vous comprendrez (peut-être...) mieux ce qui suit !
Les fidèles lecteurs, eux, en sont dispensés (sauf s'ils ont une mémoire de poisson rouge).

Les deux règlements visent à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière, et à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux.

Contrairement au Pacte budgétaire, ces deux règlements sont adoptés par les seules institutions européennes et sont directement applicables en droit interne, sans qu’aucun Parlement national ne soit intervenu dans leur élaboration.

Ainsi, si certains sont dès à présent tentés de poser la question « Comment on s'échappe de cet enfer ? », on pourra leur proposer différentes solutions, plus ou moins raisonnables:
- monter un putsch afin de placer Jean-Luc Mélenchon à la tête de la Commission européenne,
- droguer nos voisins européens afin de provoquer une vague communiste dans la majorité des Etats européens,
- se décider à quitter gentiment le monde fabuleux du marché unique européen.

Trêve de plaisanteries, on se concentre!

• Le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

C'est sur la base de ce texte qu'un bras de fer s'était établi entre les chefs d'Etat et le Parlement européen. En échange de leur vote positif, les eurodéputés socialistes et écologistes pressaient la Commission de s'engager sur la mutualisation de la dette.
Ainsi, lors du premier vote parlementaire intervenu en juin 2012, les eurodéputés avaient largement amendé le texte afin d'y introduire un chapitre consacré à la gestion de la dette et demandant notamment la création d'un fonds européen d'amortissement (FEA) – appelé communément « fonds de rédemption ».

Huit mois plus tard, la création d'un groupe d'experts chargés d'étudier la question des eurobonds a suffit à convaincre lesdits parlementaires de voter en faveur du texte.

A noter que les députés ont également réussi à introduire quelques rappel des objectifs de croissance de l'Union européenne parmi les informations devant être transmises par les Etats dans les nouveaux documents créés par le règlement.

Ce règlement vise à :
-       compléter le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) par des exigences de surveillance supplémentaires afin de garantir que les recommandations de la Commission sont bien prises en compte dans la préparation des budgets nationaux.
-       compléter le volet correctif du PSC par une surveillance plus étroite de l'exécution des budgets nationaux.

A ce titre, les États devront :

1°) remettre, avec les programmes de réforme, un plan budgétaire à moyen terme (avant le 30 avril). Ce plan entend visiblement remplacer l'actuel programme de stabilité remis chaque printemps.

2°) mettre en place un conseil budgétaire « indépendant » chargé de surveiller la mise en œuvre de l' « objectif budgétaire à moyen terme » (OMT).

Ce dernier, défini dans le cadre du Six-Pack, vise à ce que les Etats atteignent un déficit structurel inférieur à 1% du PIB. La France s'est cependant engagée à atteindre l'équilibre strict.

Pour ce faire, le Conseil devra produire des évaluations publiques relatives à l'activation du « mécanisme de correction » (2) et sur la pertinence des situations entrainant un écart temporaire de l'OMT.

Ce paragraphe nécessite un approfondissement car la nouvelle rédaction retenue par Bruxelles  permet de maintenir, de façon astucieuse, la règle d'or budgétaire initialement inscrite.

Voici la rédaction initiale de l'article 4 du règlement: « Les États membres adoptent des règles budgétaires chiffrées concernant le solde budgétaire, qui inscrivent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme [...]. Ces règles s'appliquent aux administrations publiques  dans leur ensemble et revêtent un caractère contraignant, de préférence constitutionnel. »

Peu conforme au principe de subsidiarité, qui implique de laisser les Etats libres des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par l'UE, cet article avait conduit le Sénat français à émettre de sérieuses réserves.

La rédaction a été modifiée telle que: « Les Etats membres mettent en place des organismes indépendants chargés de surveiller le respect des règles budgétaires chiffrées qui incorporent dans le processus budgétaire national l'objectif budgétaire à moyen terme [...]. »
De fait, l'obligation d'adopter de telles règles a été supprimée, sans toutefois oter l'existence et l'utilité de ces règles (bien heureusement ratifiées, entre-temps, via le Pacte budgétaire).

Pour finir, le Conseil budgétaire indépendant aura également la charge de produire ou d'approuver les projets de budgets nationaux.

3°) communiquer à la Commission leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre. (3)
Alors que le projet initial n'en prévoyait pas l'obligation, le texte définitif indique que la Commission devra nécessairement adopter un avis avant la fin novembre. Celui-ci pourra être présenté au Parlement national ou le Parlement européen, si ces derniers en font la demande.
Surtout, si la Commission estime que ce plan présente un « manquement particulièrement grave », elle pourra (après avoir consulté l'Etat concerné) en demander la révision dans un délai de trois semaines maximum.
 

Tous ces avis sont rendus publics et devront être présentés devant l'Eurogroupe. L'amendement parlementaire appelant à une présentation de ces avis devant la Commission ECON du Parlement européen n'a pas été retenu.

A noter que la publication de ces avis est rendue complètement indépendante de l'accord du Conseil européen, non mentionné dans l'article. Seul l'Eurogroupe peut, s'il le souhaite, émettre un rapport public sur les avis de la Commission.

Sur la base de l'ensemble des budgets examinés, la Commission procédera également à une évaluation globale de la zone euro.

4°) présenter à la Commission et au Conseil, lorsqu'il existe un déficit excessif, un programme de partenariat économique.
Cette disposition ne figurait pas dans la version initiale du règlement.
Ce programme devra « définir et sélectionner plusieurs priorités spécifiques afin de renforcer la compétitivité à long terme, la croissance durable et de remédier aux faiblesses structurelles ». A ce titre, des ressources financières européennes pourront être déterminées (par exemple: ligne de crédit auprès de la BEI).

Les Etats en déficit excessif devront également présenter une « évaluation exhaustive de l'exécution budgétaire infra-annuelle » qui vient compléter le rapport existant actuellement (créé via le Six-Pack).

Pour finir, lors de la présentation du compromis du 20 février 2013, j'avais évoqué certaines avancées en matière de contrôle "démocratique" des nouveaux pouvoirs confiés à la Commission. En effet, un communiqué de presse du Parlement européen indiquait que les pouvoirs de la Commission découleraient d'une sorte de "mandat", renouvelé tous les trois ans, que le Parlement ou le Conseil aurait la possibilité de révoquer.
A la lecture de la version finale du règlement, il apparait que cette « délégation » ne concerne que le pouvoir donné aux commissaires de définir le contenu du rapport infra-annuel (sus-mentionné). Il ne semble pas que le mandat concerne les avis émis par la Commission sur les projets de budgets transmis par les Etats.

• Le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaitre de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro

Ce règlement est applicable exclusivement à la zone euro.
Il vise à renforcer la surveillance économique et budgétaire des États :
-    connaissant ou risquant de connaitre de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière, indépendamment de l’existence ou non d’un déficit budgétaire excessif.
-       bénéficiant ou pouvant bénéficier de l’assistance financière d’un ou plusieurs autres États, du FESF, MESF, MES ou d’autres institutions financières internationales (FMI par exemple).
Il ne s’appliquera cependant pas au cas de prêts pour recapitalisation d’institutions financières.

La décision de placer sous surveillance renforcée sera prise par le Conseil (majorité qualifiée) sur proposition de la Commission.

Un État placé sur surveillance renforcée devra adopter, en concertation avec la Commission et la BCE, des mesures visant à remédier aux causes de ses difficultés, et remettre un rapport trimestriel.
La Commission aura à ce titre un accès inédit aux comptes et informations du secteur bancaire.
Le Conseil pourra également recommander à l'État de rechercher une assistance financière.

Un État souhaitant bénéficier d’une assistance financière devra en informer immédiatement le Conseil, la BCE et la Commission. Cette dernière effectuera alors une analyse de la soutenabilité de la dette.

Un État bénéficiant d’une assistance financière devra, en partenariat avec la Commission et le Conseil, préparer un projet de programme d’ajustement visant à rétablir une situation financière saine et sa capacité à se refinancer intégralement sur les marchés financiers. Un article introduit par les parlementaires oblige l'Etat concerné à consulter « les partenaires sociaux et les organisation pertinentes de la société civile afin de parvenir à un consensus sur son contenu ».
Ce programme devra être approuvé par le Conseil européen.
Ce programme d’ajustement prendra, le cas échéant, le relai des procédures pour déficit excessif ou déséquilibres macroéconomiques en vigueur.


Comment les eurodéputés ont-ils voté?

Sans surprise, les deux projets de règlements amendés ont été approuvés par une large majorité de parlementaires, les principaux groupes politiques parlementaires appelant à voter pour les deux règlements:
- Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
- Parti Populaire européen
- Socialistes et Démocrates
- Verts
Seuls les groupes "Europe libertés démocratie" et "Gauche Unitaire européenne" appelaient à voter contre.
Les conservateurs et réformistes européens avaient pour consigne de s'abstenir sur le règlement relatif au contrôle des États en difficulté et de voter contre le règlement relatif au suivi budgétaire.
A noter que parmi les groupes appelant à voter pour, quelques députés de nationalités italienne, belge, finlandaise ou suédoise se sont toutefois opposés aux textes.

Comment ont voté les eurodéputés français?
 
Sur les 74 députés "français":

- Les membres du Parti populaire européen (PPE, 30 députés), issus de l'UMP, du Nouveau centre, de la gauche moderne et du Parti radical, ont tous voté "pour", suivant ainsi la ligne du parti (deux n'ont pas pris part au vote).

- Les membres de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE, 6 député), pour la plupart issus du MODEM, ont voté "pour", suivant ainsi la ligne du parti, hormis Jean-Luc Bennahmias qui a voté blanc (il avait voté contre en juin).

- Les membres de l'Alliance libre européenne-Les Verts (15 députés, dont Éva Joly, Daniel Cohn Bendit, et José Bové), ont voté "pour", suivant ainsi la ligne du parti (plusieurs députés n'ont pas pris part au vote).
José Bové a ainsi approuvé les deux textes, alors qu’en juin dernier il avait voté blanc sur le règlement relatif au suivi et à l'évaluation des projets de plans budgétaires.

- Les membres de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D, 14 députés), issus du Parti socialiste, ont voté pour, suivant la ligne du parti.
Françoise Castex a cependant voté blanc sur le règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États en difficulté.

- Les membres de la Gauche unitaire européenne – Gauche verte européenne (5 députés, dont Jean-Luc Mélenchon), ont tous voté "contre";

- Membre de l'Europe Liberté Démocratie (EFD, parti présidé par le célèbre N. Farage), Philippe de Villiers a voté contre;

- Parmi les non-inscrits, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen ont tous voté contre.

http://contrelacour.over-blog.fr/article-two-pack-le-mot-de-la-fin-decryptage-des-textes-definitifs-votes-des-eurodeputes-accord-du-conse-116233645.html 

Notes:

(1) Selon le blog de Jean-Luc Mélenchon, la Commission des affaires économiques et monétaires du parlement européen n'a cependant eu accès aux documents que le 25 février, en anglais évidemment. La version française n'a été transmise que le 5 mars.
Les citoyens, eux, ont du attendre le lendemain des votes pour disposer enfin de la dernière version  des textes. Il ne s'agit cependant à ce jour que d'une version provisoire.

(2) Sauf erreur de ma part, le règlement fait ici directement référence au mécanisme de correction automatique défini dans le Pacte budgétaire. En effet, et de façon surprenante, ce mécanisme n'est pas précisément défini dans le règlement.

(3) Le règlement initie un encadrement des calendriers budgétaires nationaux en obligeant l'ensemble des Etats à rendre public leur projet de budget avant le 15 octobre et à approuver ce dernier au plus tard le 31 décembre.

Sources utiles:

- Les votes des eurodéputés: ici et ici
- Les deux ''fiches procédures'' dans lesquelles vous trouverez l'ensemble des documents relatifs aux règlements: fiche 2011/0385(COD) et fiche 2011/0386(COD)

Criminalisation des pauvres

En Hongrie, les victimes de la crise financière sont traitées comme des délinquants

Par Krisztina Keresztély (14 mai 2013)

Dans la toile du capitalisme 2.0

Google, Facebook, Twitter, font désormais intégralement partie de nos vies. On y cherche des informations, on communique, on publie, on « like ». Seulement, on a tendance à oublier que, sur Internet comme ailleurs, le capitalisme fait régner sa loi. Vos informations valent de l’or, et le droit à la vie privée n’est, pour certains, qu’une entrave à la marche vers le profit. Raf Jespers, avocat chez Progress Lawyers Network, a récemment publié un livre, Souriez, vous êtes fichés ! : big brother en Europe. Dans celui-ci, il décortique les intérêts et les manœuvres des grandes entreprises du web 2.0. Extraits.

Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, s'est indigné lundi des propositions du Medef sur les retraites qui reviendraient à "mourir à la tâche", estimant que la gauche au pouvoir n'était pas là "pour appliquer une politique de droite". | Francois Guillot

 

Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, s'est indigné lundi des propositions du Medef sur les retraites qui reviendraient à "mourir à la tâche", estimant que la gauche au pouvoir n'était pas là "pour appliquer une politique de droite".

"Si le Premier ministre attendait un geste d'apaisement de la présidente du Medef, qui a été particulièrement bien traitée au cours de la dernière année, le voilà Gros-Jean comme devant.

  Conviée à Matignon pour préparer la prochaine conférence sociale, madame Parisot a préconisé un allongement de la durée de cotisation à 43 ans d'ici 2020 et un recul de l'âge légal +à au moins 65 ans à l'horizon 2040+. Pour le Medef, le travail c'est la santé donc pourquoi ne pas mourir à la tâche!", écrit-il dans un communiqué.

Aux yeux du porte-parole du parti communiste, le Medef, "encouragé par l'abandon en rase campagne du gouvernement sur l'Accord national interprofessionnel (ANI), qui a cédé au patronat sans disputer le moindre combat" en veut "toujours plus".

Appelant le président de la République et le gouvernement à "changer de politique" car "une majorité d'électrices et d'électeurs ont fait le choix, au printemps dernier, de ne pas poursuivre sur le chemin des régressions sociales", M. Dartigolles lance encore: "En 2010, les forces de gauche ont combattu la casse des retraites. En 2012, on a battu Sarkozy, Fillon et Woerth. Ce n'est pas pour appliquer une politique de droite en 2013".

Organisations patronales et syndicales ont exposé lundi à Matignon, au cours d'entretiens bilatéraux avec Jean-Marc Ayrault, leurs idées pour mener la réforme des retraites que le gouvernement promet pour l'automne afin de combler un déficit qui ne cesse de s'aggraver.

http://www.leparisien.fr

À la veille d'une rencontre entre Jean-Marc Ayrault et les syndicats pour préparer la conférence sociale, le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a appelé dimanche à "une irruption des salariés sur le terrain social" à propos de la future réforme des retraites, estimant qu'elle "va nécessiter une mobilisation d'ampleur".

 "La question des retraites va nécessiter une mobilisation d'ampleur des salariés", a déclaré Thierry Lepaon lors du Grand rendez-vous Europe1/i-Télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France. "La question du rapport de force est une question essentielle. Il faut que les salariés s'occupent de leurs affaires", a-t-il ajouté, jugeant que "le résultat d'une négociation, c'est avant tout le résultat d'une mobilisation". "Il faut que les salariés arrêtent de penser que les syndicats, dans le cadre de négociations, peuvent obtenir des choses s'ils n'investissent pas le terrain social et s'ils ne se mobilisent pas", a-t-il précisé, appelant les salariés à une "irruption sur le terrain social".

Thierry Lepaon s'exprimait à la veille d'une rencontre entre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les syndicats pour préparer la prochaine conférence sociale des 20 et 21 juin. Le numéro un de la CGT a demandé une réforme "structurelle" du financement des retraites qui passe, selon lui, par l'augmentation des salaires, ainsi que par l'emploi et la croissance. Refusant une nouvelle adaptation du système actuel, il a prévenu que la CGT n'accepterait ni un allongement de la durée des cotisations ni une baisse du montant des pensions. Faute de quoi, le syndicat appellerait à des manifestations. "Si on allait vers un salaire minimum à 1 700 euros, on n'aurait pas de problème de retraite", a-t-il dit. "L'autre curseur, c'est l'emploi et donc la croissance", a-t-il estimé. Selon lui, "si on augmente les salaires et si on augmente le nombre de salariés au travail, on n'a pas de problème de retraite".

Par ailleurs, il a jugé qu'en contrepartie du délai accordé par Bruxelles pour ramener le déficit budgétaire à 3%, le gouvernement "a lâché sur la question de la flexibilité, de la retraite et de la politique industrielle, et notamment sur la cession d'actifs de l'Etat dans deux grandes entreprises, EDF et la SNCF". "Cela veut dire que demain on risque d'avoir une ouverture à la concurrence, voire une privatisation de deux grandes entreprises qui aujourd'hui structurent notre pays", a-t-il estimé. "La question de l'égalité de l'accès à l'énergie et aux transports ferroviaires, ce sont des questions sur lesquelles, sans débat national, le gouvernement est en train d'opérer des choix", a-t-il affirmé.