• Tag cour

    Résultats pour la recherche du tag cour :

  • Erika : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total

    Par Pcautunois dans Ecologie le 25 Septembre 2012 à 14:43
    Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika. La responsabilité...

    Lire la suite...

  • La MES est dite pour les peuples d'Europe

    Par Pcautunois dans Europe le 12 Septembre 2012 à 23:06
    ...septembre - RIA Novosti La chancelière allemande Angela Merkel a salué mercredi la validation par la Cour constitutionnelle du pays de la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES) , rapporte le correspondant de RIA Novosti. "C'est une bonne journée pour l'Allemagne et pour...

    Lire la suite...

  • François Hollande visse les boulons de l'austérité jusqu'en 2017

    Par Pcautunois dans le 7 Septembre 2012 à 22:23
    François Hollande à la Cour des comptes ce vendredi Le président de la République a réaffirmé ce vendredi sa volonté de ramener les déficits publics à 3% du PIB en 2013. Au prix d'un resserrement à venir des missions de l'Etat pour dégager les quelques 30 milliards d'économie à...

    Lire la suite...

  • La soupe à la grimace

    Par Pcautunois dans le 3 Juillet 2012 à 14:58
    ...gouvernement de François Hollande avait demandé un rapport sur l'état des finances publiques à la Cour des comptes. La dite Cour est dirigée par Didier Migaud , député Ps avant d'être nommé à ce poste par Sarkozy . Oui, l'ex-locataire de l'Elysée pensait que ce brave homme avait les...

    Lire la suite...

  • Audit de la Cour des comptes : la réaction du PCF

    Par Pcautunois dans Parti Communiste Français le 2 Juillet 2012 à 22:05
    ...ivé sur l'objectif et la réduction du déficit public du pays à 3% fin 2013, le rapport d'audit de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses publiques et sociales et une hausse d'impôts, au nom de «  la crédibilité vis-à-vis de ses partenaires européens comme de ses...

    Lire la suite...

  • Viveo : le Medef a gagné

    Par Pcautunois dans Syndicalisme le 4 Mai 2012 à 13:12
    ...difficultés économiques ont gagné une manche, mais le combat continue. La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé ce jeudi midi l'arrêt de la cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l'éditeur de logiciels Viveo. L'affaire ne...

    Lire la suite...

  • Un coup de pistolet dans le concert

    Par Pcautunois dans Vie et débats le 7 Mars 2012 à 13:50
    ...salariés osent demander raison aux patrons voyous aux profits florissants, qui bradent leur savoir-faire en recourant à des plans de licenciement pour «motifs économiques» ; et des juges qui, de première en seconde instance, osent à leur tour leur donner raison. Avec une célérité...

    Lire la suite...

  • Le long chemin de croix des mineurs licenciés de 1948

    Par Pcautunois dans Un peu d'histoire du mouvement ouvrier le 5 Février 2012 à 10:59
    ...Houillères dans la foulée des grèves de l’automne 1948 mais aussi de 1952. L’embellie n’aura donc été que de courte durée. En mars 2011 en effet, la cour d’appel de Versailles avait condamné l’établissement public Charbonnages de France, à travers son liquidateur, à verser  à...

    Lire la suite...

  • Tour de France de Xavier Bertrand

    Par Pcautunois dans France le 30 Avril 2011 à 17:46
    ...CAF. Notre ministre  souhaite en effet  développer les pénalités financières et administratives qu'encourent les fraudeurs. Il a rendu publiques ce vendredi de nouvelles sanctions : des  sanctions administratives qui s'ajoutent au remboursement des sommes indûment perçues, et qui...

    Lire la suite...