“Une dépêche de l’AFP annonce que le chef de l’état Nicolas Sarkozy a trouvé la mort dans un accident de la route”. Voila ce qui apparaissait en une d’un site français d’info économique. Victime d’un piratage, Midi presse service a retiré l’info après quelques minutes!

“On ne connait ni l’origine, ni la cause (du piratage). Je suis surpris qu’on utilise un site aussi confidentiel que le nôtre pour tenter de diffuser une information d’une telle ampleur”, a déclaré après-coup le patron de Midi Presse Service Ferdinand Kerssenbrock à Morandini. ‘(source)

Vu sur http://gauchedecombat.com/

Le 29 février, tous ensemble contre l’austérité !

Les 1er et 2 mars, le sommet Européen doit entériner le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » qui condamne les peuples d’Europe à de nombreuses années d’austérité. En réaction, la Confédération Européenne des Syndicats organise une journée de mobilisation le 29 février partout en Europe, qui se traduit par des initiatives diverses selon les pays : débrayages, manifestations, rassemblements, diffusions de tracts, etc. En France, dans de nombreux départements, des manifestations sont organisées par la CGT, l’UNSA, la FSU et Solidaires, parfois aussi la CFDT. Des appels à la grève sont lancés dans quelques secteurs professionnels par des syndicats CGT et Solidaires.

Dans tous les pays, gouvernement et patronat mettent en oeuvre une succession de plans d’austérité qui répondent aux exigences des institutions capitalistes mondiales : Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, Banque Centrale Européenne, etc. Leur recette est simple : faire payer les peuples, exploiter toujours plus les travailleuses et les travailleurs, pour accroître le pouvoir et les profits d’une petite minorité (capitalistes, banquiers, industriels, …)

Détruire les services publics et la protection sociale, bloquer les salaires et les pensions, augmenter la productivité des salariés, taxer la population laborieuse, installer la précarité dans tous les secteurs, attaquer les qualifications et les savoirs des travailleurseuses… c’est une guerre sociale qui est menée contre les salarié-e-s, les chômeurs/ses, les retraité-e-s. Pour arriver à leurs fins, patronat et gouvernements s’attaquent à toutes les conquêtes démocratiques, aux libertés et droits syndicaux, conquis par les précédentes générations, anéantissent les législations sociales dans chaque pays, répriment celles et ceux qui résistent, stigmatisent les populations pauvres et immigrées. Dans une telle situation, il faut jeter toutes nos forces dans la lutte !

La dette contractée par nos gouvernements successifs et l’endettement privé ont servi à faire tourner le système, à dissimuler un partage de plus en plus inégalitaire des richesses au profit des capitalistes, banquiers ou industriels, à accroître les bénéfices des actionnaires. Il faut annuler les dettes publiques dont nous ne sommes pas responsables. La crise marque l’échec des politiques qui visent à confier au marché le sort de l’humanité. C’est le système lui-même qui est en crise, qu’il faut mettre en cause, auquel il faut opposer une alternative.

Il faut répartir autrement les richesses que nous produisons ; des mesures immédiates peuvent être prises ; nos mobilisations peuvent les imposer : modifier totalement les systèmes fiscaux, augmenter les salaires, pensions et indemnités, créer des emplois socialement utiles et stables, etc. Mais cela doit s’appuyer de mesures structurelles fortes : développer des services publics pour tous les secteurs qui sont un bien commun utile à la société, assurer la protection sociale de tous, promouvoir la formation et la culture, rendre effective l’égalité entre hommes et femmes, etc.

Le système capitaliste connaît une crise structurelle, profonde. Une partie du mouvement syndical a accepté l’essentiel de son fonctionnement et de ses objectifs. Ce syndicalisme-là est devenu un rouage du système. Au contraire, beaucoup de collectifs syndicaux poursuivent l’action émancipatrice du syndicalisme : défendre les intérêts immédiats des travailleurs et des travailleuses, et construire une société qui ne repose plus sur la domination et l’exploitation de la majorité de la population. Ce syndicalisme, le nôtre, est internationaliste.

La crise fait monter la xénophobie, le racisme. Nous combattons ces deux fléaux par la construction de la solidarité internationale des travailleurs/ses !

Ensemble dans toute l’Europe !

Le peuple grec est le plus durement attaqué par les institutions européennes. Mais des attaques de même nature sont déjà lancées dans de nombreux pays. En Grèce, au Portugal, en Belgique, Italie, Espagne, Grande-Bretagne… grèves nationales et manifestations d’ampleur se sont succédées ces derniers mois. Avec nos partenaires européens, nous dénonçons les accords signés récemment par le patronat et certains syndicats, en Italie, Espagne ou Portugal, car ils organisent la régression sociale, la casse des acquis collectifs des générations précédentes. Coordonnons-nous au plan européen, renforçons les syndicats qui refusent la résignation et organisent la résistance pour gagner !

Proclamer notre solidarité est nécessaire, mais c’est insuffisant : nous devons lutter ensemble ! Agir ensemble en Europe, le même jour, est un premier pas dans ce sens.

Nous refusons ces traités européens dirigés contre nous !

Nous participerons aux manifestations du 29 février, parce que nous sommes avec celles et ceux qui refusent les traités européens antidémocratiques que veulent imposer gouvernants, financiers et patrons. Ces textes ont un dénominateur commun : faire payer toujours plus les salarié-es, les chômeurs/ses, les jeunes, les retraité-es, à coup de salaires bloqués, d’allocations de misère, de conditions de travail détériorées, de précarité généralisée…

Les dernières mesures de Sarkozy renforcent les inégalités, accentuent la pauvreté

* La TVA est l’impôt le plus inégalitaire. Sa hausse à travers la TVA antisociale, provoquera une hausse des prix et donc une baisse du pouvoir d’achat, dont les conséquences les plus graves affectent celles et ceux qui ont les revenus les plus faibles.

* Les accords dits de « compétitivité », vantés par le gouvernement, exaucent un voeu patronal : piétinant Code du travail et conventions collectives, il s’agit d’imposer aux travailleurs/ses soit une baisse des salaires, soit une augmentation du temps de travail sans rémunération supplémentaire.
* Dans cette période de « fin de règne », la majorité de l’Assemblée nationale vote une succession de lois directement dirigées contre nous : loi Warsmann qui permet à l’employeur de modifier à sa guise et sans limite les horaires et l’aménagement annuel du temps de travail en privant les salarié-es de la protection de leur contrat de travail, loi antigrève dans les transports aériens, terrestres et les aéroports, journée d’arrêt-maladie non payée dans la Fonction publique et d’autres entreprises, baisse de l’indemnité journalière des salarié-es malades, création d’un impôt sur les complémentaires santé…

Les négociations annuelles obligatoires qui ont lieu dans les entreprises se traduisent dans la quasi-totalité des cas par des propositions patronales aussi lamentables que non discutables … Jusqu’au moment où le rapport de forces change, par l’action collective des salarié-es ; c’est ce que montre de nombreuses grèves locales.

Cette résistance sociale se retrouve aussi à travers plusieurs luttes pour l’emploi. Ces deux aspects – emplois et salaires – ne s’opposent pas, au contraire ils sont liés ; tout comme la protection sociale, les conditions de travail, le refus de la précarité, … C’est l’avenir de toute la population locale que défendent les travailleurs et travailleuses qui refusent les fermetures d’entreprises, les suppressions d’emplois publics

Le mouvement syndical doit agir à travers les frontières pour imposer un autre système que celui qui exploite les travailleurs/ses, pille les ressources naturelles et les pays pauvres, organise la faim, la misère et la précarité, attaque partout les libertés démocratiques et les droits fondamentaux … Nous construisons un réseau syndical alternatif en Europe, ouvert à toutes les forces qui veulent lutter contre le capitalisme et le libéralisme, pour les intérêts et les aspirations des salariés-es, pour l’émancipation de toutes et tous, pour le bien commun, pour la transformation de la société.

C’est à eux de payer leur crise.
A nous de leur imposer par la lutte nos exigences sociales.

Cécile Lamarque

Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI !

 Vers un « CIRDI du Sud » ?

Le Venezuela a annoncé qu’il se retirait du CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement.

Cette décision de se retirer du CIRDI, prise également par la Bolivie et l’Équateur en 2007 et 2009 |1|, a été officialisée le 24 janvier 2012 dans une lettre envoyée par le gouvernement vénézuélien à la Banque mondiale.

 
Le CIRDI est un organe d’arbitrage créé en 1966 pour trancher les litiges entre les transnationales et les États. Aujourd’hui, 147 États reconnaissent sa compétence en cas de litige avec des transnationales.

Le Venezuela a adhéré au CIRDI en 1993. Ce tribunal, qui est une composante du groupe Banque mondiale, est majoritairement saisi par les multinationales pour réclamer des indemnisations et compensations lorsque l’État prend des mesures qui « privent l’investisseur des bénéfices qu’il pourrait raisonnablement espérer » ou qui pourraient s’apparenter à une « expropriation indirecte ». Il suffit qu’un parlement adopte une mesure (comme une loi environnementale ou une loi augmentant les impôts sur les sociétés) qui va à l’encontre des intérêts des transnationales pour que l’État soit sanctionné par ces arbitres internationaux.

Par exemple, en 1996 l’entreprise étasunienne Metalclad a poursuivi le gouvernement mexicain pour violation du chapitre 11 de l’ALENA quand le gouvernement de San Luis Potosi a interdit à ladite entreprise d’ouvrir un dépôt de produits toxiques. Le non-octroi du permis d’ouvrir une décharge fut considéré comme un acte d’«expropriation » et le gouvernement mexicain a dû payer à Metalclad une indemnisation de 16,7 millions de dollars |2|.

 Plus récemment, en 2007, le gouvernement équatorien a annoncé que les entreprises pétrolières qui opèrent dans le pays devaient verser une plus grande partie de leurs revenus à l’Etat |3|. Les entreprises Murphy Oil (USA), Perenco (France) et Conoco-Philips (USA) ont alors porté plainte devant le CIRDI pour expropriation. Ces deux affaires sont loin d’être des cas isolés. Le problème fondamental est que le CIRDI offre l’impunité pour les transnationales et mine la souveraineté des Etats. Il était donc logique que le Venezuela réagisse en se retirant enfin du CIRDI.

Suite aux nationalisations dans plusieurs secteurs stratégiques (hydrocarbures, industrie alimentaire, électricité, finances, télécommunications, etc.), le gouvernement vénézuélien affronte, principalement devant le CIRDI, une vingtaine de plaintes de multinationales qui exigent des indemnisations colossales. Après plusieurs annonces sans suite, c’est le litige avec la pétrolière étasunienne Exxon qui a décidé le Venezuela à quitter le CIRDI |4|.

Dès lors, la décision du Venezuela de sortir du CIRDI marque un pas plus affirmé vers une reconquête de sa souveraineté.

L’Amérique latine en première ligne devant le CIRDI

Au cours des dernières décennies, la politique entreguista et vendepatrias |5| de gouvernements latino-américains successifs a permis de nombreux investissements étrangers dans l’agriculture, l’industrie minière, pétrolière, etc., protégés par des traités de libre-échange et de protection des investissements qui prévoient le recours à des tribunaux d’arbitrage supranationaux en cas de différends, principalement le CIRDI |6|.

Depuis le début des années 2000, grâce aux mobilisations citoyennes, plusieurs gouvernements latino-américains essaient de récupérer le contrôle sur leurs ressources stratégiques, ou tout au moins de tendre vers des conditions qui leur sont plus favorables. Dès lors, les pays d’Amérique latine, qui représentent 10% des 147 membres du CIRDI, sont à l’heure actuelle parmi les plus affectés par les recours intentés par des multinationales : ils sont la cible de 69% des 135 litiges en cours devant le CIRDI, et de 26% des 45 litiges liés aux secteurs de l’industrie pétrolière, minière et du gaz (contre 3 cas pour ces secteurs il y a 10 ans) |7|.

Le bradage du patrimoine national, les traités de libre-échange et de protection des investissements (totalement contraires à la souveraineté nationale) et la soumission permanente à la compétence du CIRDI (ou à tout autre organe d’arbitrage comme la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International - CCI - et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - CNUDCI) constituent un cocktail explosif.

La sortie du CIRDI doit s’accompagner d’une dénonciation par les États de ces traités, ou, au minimum, d’une révision des clauses qui permettent aux multinationales de saisir directement les tribunaux supranationaux en faisant l’impasse sur les recours juridiques nationaux. L’Equateur et la Bolivie l’ont bien compris : parallèlement à leur sortie du CIRDI, ces deux pays ont renégocié ou mis un terme à plusieurs de ces accords. Le Venezuela devrait à présent leur emboîter le pas.

Quitter le CIRDI pour recouvrer sa souveraineté

Dans son communiqué faisant suite au retrait du CIRDI |8|, le Venezuela rappelle que le recours au CIRDI contrevient à l’article 151 de la Constitution vénézuélienne qui prévoit le recours aux tribunaux nationaux en cas de litiges concernant des contrats d’intérêt public |9| (l’évaluation de l’intérêt public relève de la compétence des pouvoirs publics).

Par exemple, la nationalisation par le Venezuela de secteurs considérés comme stratégiques (pétrole, industrie alimentaire, électricité, etc.) est soutenue au nom de l’intérêt public afin de s’assurer du maintien ou du développement du secteur au bénéfice de la population et/ou d’éviter que les bénéfices d’un secteur ne profitent démesurément à des entreprises privées, aux dépens de la population.

Ces nationalisations sont tout à fait fondées en droit. En effet, au delà des dispositions prévues par la Constitution et les lois nationales, de nombreux textes juridiques internationaux |10| affirment la primauté de l’intérêt du développement national, des mesures visant à assurer le bien-être de la population, sur les intérêts privés (nationaux et internationaux), et le droit inaliénable des États à la souveraineté et à l’autodétermination.

Il faut, par ailleurs, souligner que la ratification par un État de la Convention CIRDI n’oblige pas les États parties à se soumettre systématiquement aux tribunaux d’arbitrage internationaux en cas de litiges avec des investisseurs étrangers. Le consentement des États doit avoir été donné avant que le CIRDI ne soit saisi |11| et un État contractant peut exiger que les recours internes soient épuisés (article 26 de la Convention).

L’article 25 alinéa 4 de la Convention CIRDI |12| autorise également les États contractants à indiquer au CIRDI les catégories de différends qu’ils souhaitent soustraire du champ de compétence du CIRDI ou que leur loi nationale leur interdirait de soumettre au CIRDI (c’est le cas de l’Équateur qui a notifié en décembre 2007 qu’il excluait du CIRDI tous les différents concernant les ressources naturelles, avant de se retirer totalement du CIRDI en 2009).

 En revanche, des clauses de renonciation à la juridiction nationale et de soumission directe à des tribunaux d’arbitrage supranationaux font partie des obligations stipulées dans nombre d’accords de protection et de promotion des investissements étrangers (TPPI), de libre-échange et autres accords similaires. D’où la double nécessité de remettre en cause ces accords et de sortir du CIRDI, où sont piétinées les lois et Constitutions nationales ainsi que les normes fondamentales du droit international en matière de droits humains.

Les États et les tribunaux nationaux peuvent déterminer si ces traités sont conformes au droit interne et aux grands principes de droit international tels que ceux figurant dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux pactes sur les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ainsi que les normes impératives de droit international (jus cogens), incluant le droit à l’autodétermination.

En effet, le respect et l’application des droits humains, tels qu’ils sont reconnus universellement par les différentes conventions internationales, priment sur les autres engagements pris par les États, parmi lesquels l’application des traités de libre-échange, de protection des investissements et autres accords similaires.

L’article 103 de la Charte de l’ONU, à laquelle les États membres des Nations unies doivent impérativement adhérer, est sans ambiguïté : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ». L’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose également que : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général ».

L’existence de vices de procédure et de fond lors de la ratification d’un traité peut également entraîner sa nullité, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (articles 46 à 53). Par exemple, un État peut invoquer la violation manifeste d’une norme d’importance fondamentale du droit interne de l’une des parties à ce traité, le dol, la corruption des représentants de l’État, la violation des Principes généraux du droit (tels que la lésion, l’abus de droit, la bonne foi, l’autodétermination des peuples, l’équilibre contractuel, entre autre) |13|.

Un gouvernement qui en a la volonté politique peut donc légalement refuser l’application des accords bilatéraux de libre-échange et de promotion des investissements qui portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels de sa population et hypothèquent sa souveraineté. Il peut dénoncer les actions en justice lancées par les transnationales devant le CIRDI en invoquant la prééminence d’une hiérarchie des normes internationales.

En outre, les États doivent quitter le CIRDI et rétablir leur compétence souveraine de régler les litiges survenus sur leur territoire devant leurs tribunaux nationaux, conformément à la doctrine Calvo |14|. En vertu de cette doctrine, en cas de plaintes ou de réclamations, les multinationales ont l’obligation d’épuiser tous les recours légaux en vigueur dans la législation nationale de l’État qu’ils prétendent poursuivre.

Vers un « CIRDI du Sud » ?

On l’a vu : de nombreux litiges ont surgi ces dernières années entre les Etats latino-américains et les multinationales. Ces États ont donc intérêt à s’allier pour dénoncer les traités bilatéraux d’investissement, pour qu’ils se retirent du CIRDI et appliquent la doctrine Calvo. L’intégration latino-américaine implique de se doter d’une architecture financière, juridique et politique commune.

 En matière juridique, les pays de la région devraient avancer vers la création d’un organe régional de règlement des litiges en matière d’investissement auquel les différentes parties recourent librement, après l’épuisement des voies de recours devant les juridictions nationales du pays hôte des investissements.

En d’autres termes, il faut créer un « CIRDI du Sud », alternatif au CIRDI de la Banque mondiale qui sert les intérêts des grandes transnationales privées. Plus largement les États, qui mènent des politiques progressistes heurtant directement les intérêts des transnationales, ont tous intérêt à se retirer du CIRDI et à réaffirmer la compétence des tribunaux nationaux devant faire respecter la supériorité des droits humains sur les droits des investisseurs.

Notes

|1| Mentionnons que dans la région latino-américaine et caribéenne, le Brésil, Cuba et le Mexique n’ont pas signé la Convention CIRDI et que la République dominicaine ne l’a pas ratifié jusqu’à aujourd’hui. Dans d’autres régions, l’Inde par exemple n’est pas partie au CIRDI.

|2| On peut consulter la sentence arbitrale du cas « Metalclad Corporation contre les Etats-Unis du Mexique » (cas No ARB(AF) 97/1) sur www.worldbank.org/icsid/case....

|3| Jusque 2007, les sociétés pétrolières devaient verser à l’Etat 50 % des bénéfices résultant d’un dépassement sur les marchés internationaux du prix fixé dans le contrat. En octobre 2007, après sa victoire électorale, Rafael Correa a signé un décret obligeant les sociétés pétrolières à verser 99% des bénéfices résultant du dépassement du prix plancher. Cela a fait rentrer 3,2 milliards de dollars supplémentaires dans les caisses de l’Etat en 2008. Voir Mark Weisbrot et Luis Sandoval « La economia ecuatoriana en anos recientes », juillet 2009, CEPR, Washington www.cepr.net

|4| Le gouvernement vénézuélien a décidé en 2007 de récupérer la souveraineté sur ses ressources pétrolières par le biais de la création d’entreprises mixtes au sein desquelles l’entreprise publique PDVSA détient au moins 60% des actions. Entre autres multinationales, Exxon, qui voit ses investissements affectés par cette décision, porte plainte contre l’Etat vénézuelien devant le CIRDI, et parallèlement contre PDVSA devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI). La CCI a rendu sa décision début janvier et statué que PDVSA devait indemniser Exxon à hauteur de 908 millions de dollars (revoyant cependant à la baisse les aspirations exagérées de la transnationale). Le CIRDI devrait quant à lui rendre sa décision au plus tôt fin 2012.

|5| Ces termes font partie de la culture politique de plusieurs pays d’Amérique latine. Ils renvoient à des représentations collectives fortement ancrées dans l’histoire de pays progressivement spoliés de leurs ressources par des puissances étrangères ou des multinationales qui s’appuient sur des élites économiques et politiques entreguista- qui « offrent » les biens du pays - et qui sont dénoncées comme « vendeurs de la patrie », « valets de l’impérialisme », et dont l’action est perçue comme une trahison de l’intérêt public.

|6| Au côté du CIRDI, les principaux tribunaux d’arbitrage supranationaux sont la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

|7| Entretien avec Miguel Perez Rocha, RFI, http://www.espanol.rfi.fr/americas/...

|8| http://www.cadtm.org/Gobierno-Boliv...

|9| Article 151. Dans les contrats d’intérêt public, dont la nature n’a pas été prise en compte, il sera considéré comme incorporé, même s’il n’est pas explicite, une clause selon laquelle les doutes et les controverses qui peuvent surgir sur lesdits contrats et qui ne peuvent être résolus à l’amiable d’un commun accord par les parties contractantes, ils seront réglés par les tribunaux compétents de la République, en conformité avec ses lois, sans qu’aucun motif, ni cause puissent être à l’origine de réclamations étrangères.

|10| La Charte de l’ONU de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les deux Pactes de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et sur les droits civils et politiques (PIDCP), la résolution 1803 des Nations unies du 14 décembre 1962 relative à la souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles, la Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 ou encore la Déclaration sur le droit au développement 1986, etc.

|11| Le dernier paragraphe du Préambule de la Convention dit que : « Déclarant qu’aucun Etat contractant, par le seul fait de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation de la présente Convention, ne sera réputé avoir assumé aucune obligation de recourir à la conciliation ou à l’arbitrage, dans des cas particuliers, sans son consentement ».

|12| Article 25 alinéa 4 : « Tout Etat contractant peut, lors de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation de la Convention ou à toute date ultérieure, faire connaître au Centre la ou les catégories de différends qu’il considérerait comme pouvant être soumis ou non à la compétence du Centre .Le Secrétaire général transmet immédiatement la notification à tous les Etats contractants. Ladite notification ne constitue pas le consentement requis aux termes de l’alinéa (1) ».

|13| On peut également mentionner la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international qui dispose dans son article 34 qu’une sentence arbitrale peut être annulée si « le tribunal constate : i) que l’objet du différend n’est pas susceptible d’être réglé par arbitrage conformément à la loi du présent État ; ou ii) que la sentence est contraire à l’ordre public du présent Etat ».

|14| Cette doctrine de droit international, établie en 1863 par le juriste et diplomate argentin Carlos Calvo, prévoit que les personnes physiques ou morales étrangères doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux locaux pour les empêcher d’avoir recours aux pressions diplomatiques de leur Etat ou gouvernement. Selon cette doctrine, tous les biens, corporels, incorporels, matériels et immatériels, sont soumis à la loi de l’Etat souverain et en cas de différends, ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents. La doctrine Calvo est incorporée dans la Charte de l’Organisation des Etats Américains (article 15), le Pacte de Bogota (article 7), la résolution 3171 du 17 décembre de 1973 de l’Assemblée générale des Nations Unies (Souveraineté permanente sur les ressources naturelles), paragraphe 3, et dans plusieurs constitutions nationales : la constitution de l’Argentine (article 116), de la Bolivie (article 24), du Guatemala (article 29), du Salvador (articles 98 et 99), de l’Equateur (article 14), du Pérou (article 63.2), du Venezuela (article 151), etc.

Cécile Lamarque est membre du groupe droit du CADTM Belgique

Source : http://www.cadtm.org/Et-de-trois-ap...

URL de cet article : http://venezuelainfos.wordpress.com...

http://www.larevolucionvive.org.ve/spip.php?article1966

Ferdinand Fichtner est économiste à l’institut de recherche DIW à Berlin. Il vient d’écrire une analyse peu commune qu’il convient de mettre en évidence. D’une manière générale, quand on évoque l’économie allemande, on parle du modèle allemand. Il nuance ce jugement : l’Allemagne n’a pas à se glorifier de la quête de la productivité qui fut menée ces dix dernières années. Pourquoi ?

« Cela a contribué aux maux de la zone euro ». Le raisonnement de ce keynésien est singulier dans un pays où l’on ne cesse de blâmer le laisser-aller des Grecs et d’encenser le modèle allemand. Mais M. Fichtner a de solides arguments.

Selon lui, les réformes du gouvernement Schröder (Socialiste, ami de Hollande) pour restaurer la compétitivité ont, in fine, déséquilibré l’économie.

A force de compressions salariales consenties, le pays a, certes, développé ses exportations. Mais avec d’autres effets pervers. « Entre 2001 et 2006, l’inflation a été plus élevée que les hausses salariales. Résultat, le pouvoir d’achat des ménages a baissé et la part de la consommation s’est contractée dans le produit intérieur brut », souligne-t-il. Les exportations du pays ont ainsi bondi bien plus vite que les importations, rendant l’économie très – trop – dépendante de l’extérieur.

Or, ce que l’Allemagne a vendu, d’autres l’ont acheté. Qui ?

60% des exportations d’outre-Rhin sont à destination de l’Union européenne, 40% de la zone euro.

Les Portugais ou les Grecs ont donc importé des produits allemands… bien souvent en s’endettant.

Comme la Banque centrale européenne (BCE) est régie par des règles imposées par l’Allemagne, la politique monétaire de l’UE fut décidée en prenant essentiellement en compte la contraction des salaires allemands. Les banquiers centraux ont alors opté pour une politique monétaire adaptée à la première économie européenne, mais trop expansionniste pour Lisbonne, Madrid, Dublin ou Athènes. L’argent a inondé ces pays nourrissant des bulles (immobilier…), alimentées par un crédit facile. Tandis que la hausse des prix a entraîné celle des salaires, réduisant leur compétitivité. Bien sûr, cela ne veut pas dire que Grecs, Espagnols, Portugais ou Irlandais n’ont pas de responsabilité dans la crise, mais cela explique en partie les distorsions entre le sud et le nord de l’Europe, voire entre l’Allemagne et les autres.

Aujourd’hui, les banquiers allemands veulent laisser tomber les pays dits faibles, oubliant que les banques allemandes notamment régionales, ne survivraient sans doute pas à une déconfiture de l’Europe du Sud.

Tel est l’avis de Ferdinand Fichtner.

Source: Liesi

URL article : http://www.wikistrike.com/article-l-allemagne-a-t-elle-une-part-de-responsabilite-dans-la-crise-europeenne-100150977.html

Du jamais vu dans un conflit social, la direction allemande de Meister a envoyé dimanche une quinzaine d'hommes sur le site de Sprimont, en province de Liège, pour y récupérer trois camions remplis de matériel. Les syndicats s'opposent à cette "manoeuvre de force" et ils sont déterminés à ne pas laisser sortir le convoi.

Ce dimanche après-midi, vers 14h, une quinzaine d'hommes armés de matraques, de battes de baseball et de sprays lacrymogènes se sont introduits dans l'entreprise Meister de Sprimont. Un véritable commando d'une société privée de gardiennage allemande envoyée par la direction allemande pour récupérer des pièces de voitures fabriquées dans sa filiale belge. 

Les syndicats sont bien décidés à s'opposer à cette manœuvre. Les agents privés de sécurité ont sorti de force violemment le personnel. Trois ouvriers ont porté plainte pour coups et blessures. Une trentaine de policiers sont arrivés sur place. Les hommes du groupe privé sont bloqués à l'intérieur avec trois camionnettes et deux camions. Dehors, une cinquantaine de travailleurs et de syndicalistes refusent de les laisser sortir et cela risque de durer toute la soirée.

Le conciliateur social, Jean-Marie Fafchamps, est arrivé sur place en début de soirée. Il a annoncé qu'un conseil d'entreprise extraordinaire devait être organisé. En attendant, il a été interdit à la milice de sortir du site. Le bourgmestre de la commune a également décidé d'interdire, pour des raisons d'ordre public, tout mouvement de véhicule "tant que la réunion du conseil d'entreprise extraordinaire n'a pas eu lieu", a-t-il expliqué (écoutez, ci-contre).

Vers 19h30, une délégation de la FGTB et de la CSC est entrée dans le bâtiment avec le conciliateur social pour tenter de négocier avec les membres de cette milice. Peu avant 21h, on apprenait que les négociations étaient interrompues et qu'un membre de la direction allemande était toujours attendu sur place. La direction allemande de Meister a demandé aux travailleurs de laisser passer ces personnes avec le matériel. Ce qu'ils ont refusé. Travailleurs et syndicalistes sont prêts à y passer la nuit.

Les relations sont tendues depuis quelques jours chez Meister Benelux entre la direction et le personnel. Les travailleurs ont appris lundi, lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire, que deux importantes commandes qui devaient être réalisées sur le site belge de Meister seront traitées ailleurs. Mercredi, la direction avait été séquestrée par les travailleurs à Sprimont.


C.B. avec M.-P. Deghaye et E. Dagonnier

Révélation d’une employée de l’Elstat, l’institut statistique grec

Zoé Gorganta a révélé que le chiffre du déficit public de 2009 avait été gonflé artificiellement lors de sa révision à la hausse en novembre 2010 de 13,6 % à 15,4 % du PIB.

Ces chiffres auraient été aggravés à dessein afin de culpabiliser les Grecs jusqu’à ce qu’ils acceptent l’abaissement de leur niveau de vie, la ruine de leur économie et le dépeçage de leur patrimoine, le tout imposé par l’Union européenne. Il fallait pour cela que le déficit grec dépassât celui de l’Irlande et devînt ainsi un record dans la zone euro.

Zoé Gorganta a été bien sûr immédiatement licenciée.

Le procureur d’Athènes, Grigoris Peponis, a obtenu jeudi du parlement grec, la mise en place d’une commission parlementaire d’enquête concernant le niveau du déficit public hellénique en 2009. Georges Papandréou et de son ministre des Finances d’alors Georges Papakonstantinou semblent d’ores et déjà mouillés jusqu’au cou. La Commission d’enquête doit démontrer qu’ils auraient commandités le tripatouillage des chiffres.

La transmission de l’affaire au parlement a provisoirement évité au président de l’Elstat, Andreas Georgiou, d’être mis en examen pour « atteinte à la sûreté de l’Etat », et de risquer une condamnation de prison à vie. Pour sa défense, il tente de noyer le poisson dans un océan d’eau trouble : il a soumis au procureur un dossier de pas moins de 74.500 pages au prétexte d’expliquer le mode de calcul du déficit et a effectué mercredi une déposition de 110 pages.

 La commission parlementaire grecque devra donc faire la lumière sur un scandale susceptible de révéler la gigantesque entreprise de corruption qu’est devenue la « construction » européenne. Si cette première victoire de la liberté est encourageante, il est à craindre que tout soit fait pour lui mettre des bâtons dans les roues et les médias français – champions de la désinformation – testent déjà leur manœuvre de dé crédibilisation sur le thème éculé de « théorie du complot ».

Il est désormais indéniable que la troïka n’a plus aucune crédibilité pour « contrôler » sur place les comptes grecs,

 Il devient évident que la manipulation de la crise visait à mettre en place le fameux « Nouvel Ordre Mondial » où les banquiers mettraient en faillite les états pour installer une dictature en Eurozone, puis en Europe, puis ailleurs.

http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_wsite1_1_29/11/2011_416985

URL article : http://www.wikistrike.com/article-revelations-sur-le-deficit-public-grec-100102805.html

Campagne électorale ou pas, le patronat et le gouvernement ne ralentisse pas l'offensive. Et comme ils ont des complicités dans le camp d'en face, ils foncent.

« Ces mesures ne révolutionneront pas le chômage partiel, mais elles permettent une simplification pour les employeurs, sans perte pour les salariés », espère Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT chargé de l'emploi.

« Le but est de diminuer le reste à charge des entreprises qui recourent à l'APLD », a abondé Stéphane Lardy, de FO.

Pour clarifier le débat, notons que le Monde rend compte de cette discussion dans sa rubrique « élection présidentielle » dans un article ou X Bertrand annonce : « Le ministre du travail a ainsi annoncé la fin de l'autorisation administrative préalable pour les entreprises et la possibilité de mettre plus facilement en formation les salariés au chômage partiel. »

Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail en dessous de la durée légale de travail, bénéficient d’une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat (article L 5122-1 du Code du travail).

L’activité partielle de longue durée

La CGT ne signe pas

jeudi 23 février 2012

Avec l’accord du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée, on a manqué une occasion d’offrir aux salariés et aux entreprises une véritable alternative aux licenciements.

Cet accord ne modifie pas la situation actuelle des salariés mais les employeurs seront mieux indemnisés par l’Etat et l’UNEDIC qui s’endettera un peu plus pour cela.

La CGT a proposé l’unification des dispositifs actuels de chômage partiel ainsi qu’une modification du financement pour sécuriser le contrat de travail tout en préservant les capacités productives de l’entreprise en attendant le redémarrage de l’activité.

À la place on développe un chômage partiel non contrôlé qui permet aux employeurs de recourir tour à tour aux heures supplémentaires défiscalisées puis au chômage partiel, touchant ainsi deux fois les aides publiques.

Le gouvernement va encore plus loin que cet accord puisque il supprime l’autorisation administrative visant à contrôler la réalité des difficultés économiques de l’entreprise avant l’enclenchement du dispositif.

Dans ces conditions, la CGT a décidé de ne pas signer cet accord et de ne pas cautionner les décrets qui s’y rattachent.0

Montreuil, le 23 février 2012

URL article : http://canaille-le-rouge.over-blog.com/article-du-cote-des-negociations-le-grain-est-moulu-pour-les-patrons-100055391.html

Travailleurs français, solidarité avec le peuple grec face à l’ennemi commun : la BCE, l’UE du capital et les gouvernements à leur solde

Voilà deux ans que la BCE, l’UE et le FMI sont « au chevet » de la Grèce, que Merkel ou Sarkozy donnent des leçons au peuple grec, que les gouvernements grecs successifs se défaussent.

Le résultat est dramatique. Les salaires et les retraites ont été amputés de 20 à 40%. Les services de santé sont complètement désorganisés. Des enfants vont à l’école sans avoir mangé. Un tiers de la population se retrouve sous le seuil officiel de pauvreté. La jeunesse qualifiée ne trouve pas d’autre voie que l’exil.

Pourtant, malgré ces sacrifices, la dette publique, ce prétexte à la casse des acquis sociaux et démocratique, ne cesse encore de se creuser. Quoi de plus logique ? Les intérêts des financiers enflent toujours. L’économie est paralysée. Les salariés, les retraités, à qui on demande de payer la crise, n’y sont pour rien !

Devant une telle injustice, devant le pillage du pays, le peuple grec exprime de plus en plus fortement sa colère. Le pouvoir a de plus en plus de mal à la contenir. Les organisations syndicales réformistes (socio-démocrates) sont dépassées. Les agents provocateurs incendient le centre d’Athènes pour préparer une répression violente, pendant que le gouvernement réorganise l’armée. Mais les capitalistes européens sont-ils prêts à cela ? Quel effet une telle répression pourrait-elle avoir dans les autres pays de l’UE ?

Travailleurs français, nous sommes directement concernés par ce qui se passe en Grèce. L’UE du capital a besoin de faire un exemple en saignant le peuple grec. Il s’agit de préparer les plans de super-austérité dans les autres pays dont la France.

 L’UE, avec son instrument l’euro, soutenue par les capitalistes grecs, a contribué à ruiner le pays. La production nationale a été écrasée par la concurrence des pays plus développés (zone euro) ou à monnaie faible (Turquie). Les gouvernements, de gauche et de droite, ont été encouragés à recourir à l’endettement pour compenser les cadeaux inouïs consentis aux armateurs et autres capitalistes grecs dont les rejetons peuplent les luxueuses stations de sport d’hiver de Suisse ou de France, pendant que leurs compatriotes sont dans la rue.

Depuis le début de la « crise financière » en 2008, la Grèce, pays plus fragile, avec un Etat et une démocratie plus faibles, est plus précocement et plus durement frappée. Mais les capitalistes, avec l’UE, visent tous les pays européens, dont la France. 

Au nom de la dette publique, en Italie, un nouveau gouvernement non élu, soutenu par la droite et par la gauche opère des reculs sociaux, comme la casse du contrat de travail, que le repoussoir Berlusconi ne pouvait pas commettre. Idem en pire au Portugal ou en Espagne où la gauche a préféré avancer les élections pour passer la main à la droite.  En France, la situation est gelée par les élections mais la prochaine majorité, quelle qu’elle soit, aura la même tâche. La dérive à droite du débat électoral, marqué par le consensus européen droite-gauche, l’annonce. Souvenons-nous que les socialistes de Papandréou ont gagné les élections en Grèce en 2008 sur la promesse d’une augmentation des salaires de 5%...

  C’est pour cela qu’ils ont un problème avec la Grèce. C’est une raison supplémentaire pour être solidaires des travailleurs grecs et de leurs organisations les plus conséquentes, le Parti communiste (KKE) et le mouvement syndical PAME.

Les capitalistes ont besoin de l’euro pour enfermer les peuples dans les plans d’austérité, pour leur imposer le Traité de Maastricht à perpétuité.

L’idée même que le peuple grec, qu’un seul peuple, puisse rejeter l’euro et l’UE par référendum, dans la période, était inacceptable pour les eurocrates. Merkel et Sarkozy ont fait annuler le projet de référendum que Papandréou avait trouvé pour se sortir d’une situation politique intenable.

Ils ont imposé un nouveau premier ministre, un financier, en bafouant la démocratie grecque.

S’ils doivent faire la part du feu, laisser la Grèce sortir de l’euro, ce doit être en accusant les Grecs d’être « indignes de l’euro » et surtout pas de les laisser exprimer leur rejet de la monnaie de l’UE du capital. Les autres peuples pourraient suivre la même réflexion.

En Grèce, plus visiblement qu’ailleurs, est apparue la connivence totale de la droite et de la gauche pour enfoncer le pays dans l’intérêt des capitalistes européens. D’ici les élections générales d’avril, le pouvoir a du mal à trouver une coalition d’alternance, de droite ou de « gauche » qui puisse continuer à défendre l’UE du capital, tenter de la réhabiliter pour que sa domination perdure.

Communistes français, nous appelons, plus que jamais, à la solidarité avec les travailleurs grecs. Notre ennemi commun est l’UE du capital et les forces politiques qui la soutiennent : droite UMP, gauche PS et leurs satellites.

Remise en cause de l’UE et de son instrument l’euro ! Non au projet de nouveau traité européen ! Abrogation du traité de Maastricht !

Par PCF - Section Paris 15ème

Interview d’Elie Domota, syndicaliste Guadeloupéen, porte-parole du LKP, sur la situation à la réunion

Les promesses de 2009 n’ont pas été tenues. La Guadeloupe est proche de l’explosion sociale.

Que ce soit à 20.000 kilomètres de la Guadeloupe, la situation de la Réunion est semblable à la nôtre. Il s’agit d’un combat contre une société capitaliste et discriminante, comme en Martinique, comme à Mayotte. Ces sociétés ont été organisées de façon à donner les rênes à une minorité, tandis que la majorité de la population, et singulièrement les jeunes, sont mis de coté.

Ce qu’il faut pour réduire les écarts de prix ce sont des contrôles et des sanctions visant les importateurs-distributeurs pour les obliger à baisser leurs marges. L’autorité de la concurrence, dans un rapport de septembre 2009, l’a dit très clairement : ce n’est ni l’octroi de mer, ni les taxes sur les carburants, ni les taxes d’approche, ni le transport des produits qui sont responsables de ces écarts de prix aussi exorbitants, ce sont les marges.

Même chose pour le prix du carburant. On nous fait croire que l’essence utilisée en Guadeloupe vient d’Europe, c’est faux ! Une grande partie du carburant vendu chez nous provient de Trinidad Tobago, du Venezuela et du Golfe du Mexique. Il s’agit de carburant acheté à moindre coût, mais revendu au prix de production de la raffinerie qui se trouve en Martinique, comme s’il provenait d’Europe. Et tout cela dans l’indifférence des élus et du gouvernement, qui savent très bien ce qui se passe.

En fin de compte, les gens sont exaspérés parce que rien n’a changé depuis les grèves de 2009. Les prix sont repartis à la hausse. Pourquoi ? Parce que les mesures qui avaient été arrêtés dans le cadre du protocole du 4 mars 2009 n’ont jamais été mis en œuvre.

Je les cite :

 Il était prévu qu’il aurait un rapport de l’autorité de la Concurrence. Celui ci a été très clair. Il a signalé des dérives anticoncurrentielles, des marges arrières qui n’étaient pas reversées, des groupes ou familles ayant plus de 40% de surfaces commerciales -ce qui est interdit par la législation-, des ententes illicites, des clauses d’exclusivité illégales. Croyez-vous que des sanctions ont été prises à l’encontre de ces grands groupes ? Aucune. La seule chose que l’on nous a dit c’est : “Il faut plus de concurrence”. Je suis quand même étonné que dans une île qui fait 160.000 mètres carrés, la seule proposition de l’Etat soit de construire de nouveaux supermarchés !

 Nous avions obtenu que l’Etat puisse contrôler et sanctionner la non-application des accords sur la baisse des prix. Il n’y a jamais eu de contrôle, et il n’y a jamais eu de sanctions.

 Nous avions obtenu que le Conseil régional abaisse l’octroi de mer sur plusieurs familles de produits de première nécessité, et que cette baisse soit répercutée sur le prix des produits à l’étalage. Les importateurs-distributreurs ont bien obtenu la baisse de l’octroi de mer -par notre intermédiaire-, mais ne l’ont jamais répercutée sur le prix des produits ! Nous avons interpellé le Président du Conseil régional [Victorin Lurel, député socialiste, ndlr], qui n’a pas levé le petit doigt sur cette question. En fin de compte, cet octroi de mer a été alloué aux importateurs-distributeurs comme une subvention en contrepartie des 44 jours de fermeture.

 Nous avions obtenu que le gouvernement prenne en Conseil d’Etat un décret pour encadrer les prix des produits de première nécessité au regard du fait que les règles de la concurrence ne sont pas établies aujourd’hui en Guadeloupe. A ce jour, ce décret n’a jamais vu le jour. Aucune intervention du gouvernement ou du parti socialisme ne l’ont réclamé.

 Il état prévu de débloquer 38 millions d’euros pour la formation professionnelle, la formation initiale, les stages qualifiants et diplômants dans des secteurs porteurs pour la formation des jeunes : cela n’a jamais été fait.

 Il était prévu, dans le “Plan volontariste républicain” de Louis Jégo, qu’il y ait des mesures d’accompagnement pour permettre aux guadeloupéens diplômés d’accéder aux postes à responsabilité dans le public et le privé : cela n’a jamais été fait.

Voilà la réalité dans laquelle nous sommes : le mépris le plus total !

Aujourd’hui, la Réunion tout comme la Guadeloupe, sont championnes du monde du chômage des jeunes. En Guadeloupe nous avons 25% d’illettrés, 60% de jeunes de moins de 25 ans au chômage, plus de 33% de la population active au chômage, et 70.000 personnes qui touchent le RSA : cette société est en train de mourir ! Les gens sont exaspérés.

En fin de compte en Guadeloupe, tant le gouvernement que le parti socialiste s’accordent pour que les choses restent en l’état. Car, qu’ils soient de gauche ou de droite, ce sont toujours les importateurs-distributeurs, les grands patrons, qui financent les campagnes électorales.

Toute la classe politique semble s’être mise d’accord pour oublier les engagements du 4 mars 2009 et laisser le pays en l’état. Cela ne peut mener qu’à l’explosion sociale, qui est inévitable ici aussi. Et ma plus grande crainte c’est qu’il n’y ait ce jour là aucune structure organisée pour contrôler ce qui se passe.

http://ugtg.org/