Rejeter le nouveau traité européen

Par Patrick Le Hyaric (9 février 2012)

Un groupe de chercheurs rassemblé dans une fondation -l’European Council on Foreign Relations-, basée à Londres, alerte sur les «décrochages européens». «Les nuages noirs s’accumulent sur l’Europe», écrivent-ils. Ils prédisent même que la crise «risque de faire sentir ses effets en 2012 et les années suivantes». De fait, dans plusieurs capitales à travers le monde on s’alarme sur les conséquences du dogme de l’austérité appliqué à l’Union européenne. Celui-là même que les dirigeants de l’Union européenne sous la dictée de Mme Merkel et M. Sarkozy tentent de «constitutionnaliser». La Grèce qu’ils mettent de fait sous tutelle est leur terrain d’expérimentation. La confédération européenne des syndicats refuse ces projets. Elle refuse aussi le nouveau traité européen. Voilà un bon point d’appui pour les peuples européens.

Ce nouveau traité européen, adopté le lundi 31 janvier par le Conseil européen est d’une extrême gravité. Il doit être ratifié définitivement par ce même Conseil dans quelques semaines, au premier jour de mars. Sans tenir compte de l’opinion des citoyens européens, Merkel et Sarkozy veulent l’imposer au nom d’une prétendue «parole de l’Etat». Destiné à être intégré au traité de Lisbonne pour aggraver encore ses orientations négatives, il ne fait pourtant l’objet d’aucun décryptage, d’aucune information précise, d’aucun débat dans les grands médias, dont la spécialisation semble être devenue la chasse à la petite phrase, à la valorisation-banalisation de l’extrême -droite, à la dérision abêtissante, à la bipolarisation politicienne, à l’acharnement à déguiser en populiste tout responsable politique de gauche qui ne rentrerait pas dans le cadre de la pensée unique ultralibérale.

Ces mêmes observateurs, partie intégrante du petit microcosme politico-médiatico-sondagier font croire qu’ils attendent avec impatience des programmes présidentiels qu’ils passent à leur scanner programmé avec des idées… de droite. Ainsi, dimanche dernier, lors d’une émission de radio, chaque proposition de Jean-Luc Mélenchon se voyait rétorquer de cette phrase : «… L’Allemagne ne voudra pas». Qui est l’Allemagne ? Mme Merkel qui vient faire la campagne de son petit télégraphiste Sarkozy en France pour y imposer les mêmes recettes qui font tant de mal à sa population ? Ou n’est-ce-pas le peuple allemand qui souffre des choix ultralibéraux de Mme Merkel ? Tout ce petit monde de “spécialistes” se dit européen et à ce titre a mené campagne pour tous les traités. Mais quelle est donc cette nouvelle conception de la construction européenne qui voudrait que les dirigeants d’un seul pays imposent leurs vues à tous les autres ! A la sainte alliance du Merkozysme, nous opposons l’unité dans l’action des travailleurs allemands et français avec tous ceux de l’Europe. Le programme de M. Sarkozy consiste à terminer le travail qu’il mène depuis cinq ans au service des puissances d’argent. C’est tout le sens de l’exposé de sa dernière émission de télévision. C’est tout le sens du nouveau projet de traité européen. Le fil rouge qui les relie est le texte du Pacte Euro plus, qui est le programme commun de l’ultra droite allemande et française. En réalité, il s’agit du ralliement, de la capitulation sans condition de M. Sarkozy devant les choix antisociaux de Mme Merkel qui font que l’Allemagne détient le record de la précarité et un niveau de pauvreté supérieur à beaucoup d’autres sur notre continent.

Le nouveau traité européen est un mécanisme autoritaire à tendance dictatoriale, bafouant les souverainetés populaires. A la différence de la négociation des précédents accords ou traités européens, où les constitutions nationales étaient modifiées a posteriori pour se mettre en conformité avec eux, cette fois, c’est un texte européen qui s’impose a priori aux constitutions nationales avec l’obligation qui est faite aux Etats, sans vote de leurs parlements nationaux, d’y inclure le principe autoritaire de la « règle d’or ». Ce carcan contraignant oblige les Etats à l’équilibre budgétaire, mais aussi les caisses de protection sociale et les budgets des collectivités locales. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle règle ! Le traité de Maastricht et de Lisbonne avait retenu le principe de non dépassement des déficits à 3% des richesses produites dans le pays. Objectif déjà difficile à atteindre. Mais, cette fois, la norme est abaissée à 0,5% de déficit structurel. Ainsi, aucune dépense de long terme ne pourrait être engagée, comme par exemple les plans pluriannuels d’embauche de salariés dans les secteurs publics, de la santé, de la recherche ou de l’enseignement.

Le projet de traité vise à constitutionnaliser la réduction des dépenses publiques et sociales, avec cette norme de 0,5% de déficit à ne pas dépasser, comparée à la valeur des richesses produites, en obligeant les Etats à « l’introduction de dispositions nationales contraignantes, de nature constitutionnelles ou équivalentes ». Mais encore plus fort ! Pour être vraiment sûr que cet oukase budgétaire sera vraiment appliqué, la cour de justice européenne tranchera et sanctionnera tout Etat ne respectant pas la règle, en le condamnant à une amende allant jusqu’à 0,1% de son produit intérieur brut. Il y a d’ailleurs ici une bizarrerie juridique. En effet, ce traité se fait en dehors des structures communautaires puisque deux pays ne l’ont pas signé. La Commission ne peut donc pas le signer non plus. Pour poursuivre un Etat, la Commission demandera donc à un autre Etat de déposer plainte pour elle auprès de la cour de justice.

Puis, un Etat qui sera sous le coup «d’une procédure de déficit excessif» sera placé «sous tutelle» dans le cadre d’un «programme de partenariat économique et budgétaire» obligatoire. Ce programme est exactement celui appliqué à la Grèce, sous le contrôle du Conseil et de la Commission européenne. L’article 11 de ce traité oblige chaque Etat à soumettre «toutes les grandes réformes de politique économique qu’il envisage» à l’approbation des autres Etats. Cette «coordination doit impliquer les institutions de l’Union européenne tel que requis par la loi de l’Union européenne». Ainsi, pour relancer son économie, développer son tissu industriel et agricole, lancer un programme de grands travaux répondant aux besoins de la métamorphose écologique, un gouvernement devrait obtenir l’accord des institutions européennes. Si ce n’est pas la tutelle renforcée par des organismes supranationaux, qu’est-ce ?

Pour s’imposer, ce traité ne devra pas obligatoirement recevoir l’accord de tous les pays. Dès lors que «…douze pays l’auront adopté, il sera réputé adopté pour tous». Quel mépris de la démocratie et de la souveraineté des Etats ! Pour être certains que la tutelle de la finance s’exercera d’une main de fer, tout Etat en difficulté sera placé sous l’égide du mécanisme européen de stabilité, (le M.E.S), sorte de « Fonds monétaire international européen » chargé d’appliquer un plan d’ajustement structurel dans chaque pays. Ce M.E.S a été décidé dans le cadre du Pacte Euro plus. Celui-ci devient une référence à part entière du nouveau traité. C’est d’ailleurs en vertu de ce Pacte Euro plus (Le Pacte des rapaces) que M. Sarkozy a décidé d’imposer l’augmentation de la TVA de 1,6 point et de lancer le « pacte compétitivité emploi ». La nouvelle taxe Sarkozy ajoute un cadeau supplémentaire de 13 milliards d’euros aux grandes entreprises et commence à changer le mode de financement de la protection sociale en portant un coup de canif au financement solidaire à partir d’une répartition des fruits du travail. Voilà que cette part serait abaissée et que la porte serait ouverte pour la fiscalisation du financement de la protection sociale, avec l’impôt le plus injuste, l’impôt indirect : la TVA. C’est en vérité une baisse des salaires qui est envisagée, doublée d’une augmentation des prix à la consommation.

Le second axe sarkozyen est dans le droit fil du premier. Le «contrat compétitivité emploi»  est une torpille contre le code du travail. Il s’agit selon la lettre du Premier ministre de permettre aux entreprises de disposer d’une «capacité d’adaptation face aux chocs conjoncturels d’activité». A partir de là, des accords d’entreprises doivent être trouvés pour abaisser les salaires, faire varier le temps de travail. Bref, il n’y a plus d’obligation à respecter le code du travail et les conventions collectives. Tout ceci se fait au nom du sacro-saint principe de la « COM-PE-TI-TI-VI-TE » : mettre les salariés et les retraités en compétition, en concurrence entre eux, sur toute la planète pour les aligner sans cesse, marche d’escalier après marche d’escalier descendant sur ceux qui sont le moins payés. Le projet de traité européen, le Pacte Euro plus et le programme Sarkozy ne sont qu’un même projet. Il constitue une machine de guerre contre les peuples au seul service du monde de la finance. Ne laissons pas faire ! Il n’y a pas de demi-mesure possible. Il y a besoin que se lève un grand mouvement contre ces projets. Battre Sarkozy, Bayrou ou Le Pen à l’élection présidentielle en serait la première étape. Utiliser cette élection présidentielle pour réclamer une consultation populaire sur le nouveau traité, tout en travaillant à une unité des forces progressistes et des peuples européens pour une autre Europe, en constituerait une autre. Le vote Front de Gauche, le vote Jean-Luc Mélenchon est un moyen efficace de peser dans ce sens. Disposer d’une nouvelle majorité de gauche bien ancrée à gauche grâce à de nombreux parlementaires du Front de Gauche, donnera au mouvement populaire les points d’appui nécessaires pour défaire ces néfastes projets qui enfonceraient encore plus l’Union européenne dans d’inextricables difficultés comme le prédisent désormais nombre d’analyses.

Sortir de l’austérité, refuser ce traité permettra enfin de s’attaquer à la crise.

 Le Front de gauche, les communistes s'opposent au nouveau traité européen

Après le rejet du Traité Constitutionnel Européen par le peuple français en 2005, les partisans de l'intégration européenne ont réussi à imposer ce traité par un vote des députés et sénateurs sous le nom de Traité de Lisbonne.

Avec Maastricht en 1992, ces traités enferment chaque fois un peu plus notre pays dans une prison économique au service des marchés financiers et de la mondialisation capitaliste. L'Euro, la discipline budgétaire, les privatisations se services publics, l'ouverture des frontières à la concurrence, la mise à mal de la politique Agricole Commune,... tout est lié à ces accords.

Aujourd'hui, personne ne peut nier le bilan désastreux de cette intégration européenne à marche forcée que nous ont imposé les grands groupes industriels par le biais des partis de la droite et de la social-démocratie. Alors que "l'idéal européen" faisait rêver les jeunes il y a seulement dix ans, l'Europe est désormais perçue comme une menace et sa monnaie, l'Euro, comme un élément de la perte de pouvoir d'achat que subissent les peuples européens. Cela, ils le savant !

Pour faire avancer un peu plus leur projet d'intégration européenne, les partis europhiles doivent rusés.

C'est comme cela qu'ils tentent désormais de nous imposer un nouveau traité européen, un traité d'austérité permanente dans le prolongement du projet de Sarkozy et Merkel de "règle d'or" financière. Ce traité s'intitule le traité intergouvernemental « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (« TSCG »). Qui en parle dans les médias ?

Un traité européen d'austérité permanente

Qu’y retrouve-t-on dans ce traité ? Avant tout, l’inscription de la règle d’or dans les Constitutions nationales. La très libérale Cour de justice européenne est chargée de contrôler que cette règle de plomb est retranscrite comme il se doit dans le droit national.

À cela viennent s’ajouter d’autres restrictions qui soustraient les budgets au contrôle des peuples. La pire d’entre elles est la limitation du déficit structurel à 0,5 %, le texte allant bien plus loin que le pacte de stabilité. Il constituera un argument de poids pour la Commission pour imposer privatisations et licenciements de fonctionnaires.

Ce projet de traité est une sorte de couronnement de toutes les mesures d’austérité prises depuis le début de la crise. Il entend les graver dans le marbre pour les mettre hors de portée de la souveraineté populaire.

Le Front de Gauche et le PCF dans la continuité du NON au TCE de 2005

Dans les médias et dans la classe politique, c'est silence radio !

Pourtant, ce texte a été voté au Parlement européen le 27 janvier dernier.

Les députés européens du groupe de la Gauche Unitaire Européenne, où siègent les députés communistes, se sont opposés à ce texte.

Par contre, la droite, les libéraux, les sociaux-démocrates et les verts ont présenté une résolution commune en faveur du texte. L’Europe du "OUI" à son programme commun : l’austérité. Ils y ont réitéré leur accord avec le fond du traité et ont à nouveau appelé à son inscription dans le Traité de Lisbonne.

Cela explique t-il qu'aucun candidat à l'élection présidentielle ne souhaite aborder ce traité devant les citoyens hormi Jean-Luc Mélenchon ?

Pierre Laurent, le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), a lancé les hostilités lors du meeting de Villeurbanne (mardi 7 février), dénonçant devant 10 000 participants "le coup de force" de M. Sarkozy et de Mme Merkel qui "foulent aux pieds la dignité de leurs pays".

Il est encore possible de s'opposer à ce texte car d'autres rendez-vous sont prévus, notamment des signatures au niveau européen et, forcément, à l'échelon national.

Comme de bien entendu, pas de référendum de programmé ! Et personne pour s'en étonner, de la part des européïstes béat et des médias, rine d'étonnant quand on se souvient de la campagne de 2005. Notez que le FN n'en parle pas non plus !

Le Front de gauche – PCF, Parti de gauche (PG) et Gauche unitaire – compte sur deux dates pour mobiliser. Le 21 février, l’Assemblée nationale doit débattre d’un autre traité qui créé, dès juillet 2012, le Mécanisme européen de stabilité (MES), appelé à remplacer l’actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) et destiné à venir en aide aux pays européens en difficulté.

Autre rendez-vous, le 29 février. Ce jour-là, la Confédération des syndicats européens, qui, chose rare, s’est prononcée contre le traité sur la discipline budgétaire, a appelé à manifester contre l’austérité partout en Europe.

Pour le Front de gauche, une seule issue : le référendum. Une solution que François Hollande a rejetée. S’il est élu, ce dernier a fait savoir qu’il renégocierait le traité avant de le soumettre au Parlement. "On ne va pas faire un référendum pour un traité qui ne marque pas une vraie rupture, comme pouvait l’être le traité de Maastricht", a-t-il expliqué mercredi.

Comme en 2005, c'est de la gauche raidicale, des communistes et du Front de Gauche que doit émerger l'exigence de démocratie sur cette question cruciale.

Encore une fois, les communistes seront dans le camps du peuple contre cette élite financière qui se sert de l'Europe pour piller les ressources de notre continent.

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