Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

L’institution plaide pour 28 milliards d’euros d’économies supplémentaires, notamment par le gel du point des fonctionnaires et la sous-indexation temporaire des prestations sociales.

Si la France veut respecter son programme de stabilité transmis, en avril, à Bruxelles, elle devra encore réaliser 28 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques. C’est le message de la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public jeudi. Pourtant, François Hollande avait mis le paquet cette année, avec 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires et 10 milliards d’économies budgétaires. Insuffisant, expliquent les sages de la Cour: avec la récession, les recettes de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ne seront vraisemblablement pas à la hauteur. L’institution prévoit un manque à gagner pour l’État de près de 6 milliards d’euros en 2013. Résultat, le déficit public pourrait atteindre 4% du PIB, contre 3,7% prévus, et modifier la trajectoire budgétaire établie par le programme de stabilité, dont l’objectif est d’atteindre les 3% de déficit en 2015.

Niches sociales

Comme bien d’autres avant celui-ci, ce rapport explique que les politiques d’austérité ne font qu’aggraver les déficits. Mais rien n’y fait, la course doit se poursuivre, pour le premier président de la Cour, Didier Migaud. La France, déclare-t-il, est «à mi-chemin» et l’effort doit désormais porter «pour l’essentiel sur la dépense»: 13 milliards d’euros en 2014 puis 15 autres milliards en 2015. La Cour insiste sur la poursuite de la réduction des niches fiscales et sociales. Mais en citant uniquement celles dont bénéficient les salariés, comme les indemnités journalières de maladie ou la majoration de 10 % des retraites versées aux personnes ayant élevé au moins trois enfants.

Fonction publique

Côté dépenses, l’institution s’en prend à la masse salariale des administrations. Et souhaite la poursuite du gel du point d’indice dans la fonction publique en 2014 et 2015, « seul instrument techniquement et rapidement utilisable pour freiner » la masse salariale. Puis, pour éviter de prolonger le gel du point, la Cour propose le non-remplacement d’un départ en retraite sur six (soit la suppression de 10 000 emplois).

Dans la même veine, les auteurs du rapport ciblent les prestations sociales. Et préconisent une revalorisation de 1 %, soit au-dessous de l’inflation, des retraites, des aides au logement, du salaire de référence de l’assurance-chômage, pour une économie de 4,1 milliards d’euros. Une réduction du rythme de croissance de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance-maladie) est également souhaitée. En annonçant, mardi, une réduction de la dépense de 1,5 milliard d’euros l’an prochain, le premier ministre a commencé à répondre aux attentes de la Cour.

Clotilde Mathieu