Intervention d' Yves Dimicoli

 Dans le Figaro du 23 août, A. Minc affirme que, parce que les Français « sont, pour la première fois, davantage préoccupés par les questions des dettes que par l'emploi », on peut dire que « l'austérité ne freine pas la croissance » ! Rien que ça !

 En fait, la France et l'Europe sont frappées par une langueur mortelle de la croissance et un énorme chômage. Le 18 août, l'I.F.O.P. a publié les résultats d'une enquête qui n'a pu échapper à A. Minc. Elle dit que les Français placent les luttes contre le chômage, pour la santé et pour l'éducation en tête des priorités, prés de 10 points devant la réduction de la dette !

 En réalité, il y a une course pour faire accepter une austérité très accrue, en essayant de paniquer les gens à propos de la dette. 

Une véritable entreprise de diabolisation est engagée, pour une union sacrée au service des créanciers, alors que des luttes se développent partout contre l'austérité.

 C'est une logique folle dans laquelle on veut inscrire la France et l'Europe: emprunter encore et toujours plus sur les marchés financiers via, aujourd'hui, les États nationaux et la Facilité européenne de stabilité financière (FESF), via, demain, le Mécanisme européen de stabilité (MES), et via, après demain peut-être, des euro obligations.

Tout cela au prix de l'arasement du modèle social européen et pour rivaliser avec les États-Unis et le dollar dans l'attraction des capitaux financiers internationaux, chinois notamment.

Cette fuite en avant encourage la croissance cancéreuse des marchés financiers et leur domination étouffante sur le social et le public, comme on le voit de façon tragique en Grèce.

Il faut contre-attaquer très fermement !
 

 La dette publique, ce n'est pas le diable ! Il y a de bonnes et de mauvaises dettes, tout dépend ce que l'on en fait! Si l'argent de la dette va au développement des capacités humaines et des progrès écologiques, alors il y aura une croissance forte, saine et durable et, avec elle, des recettes publiques plus importantes, permettant de faire reculer les déficits et l'endettement.

Par compte, si l'argent va aux opérations financières, à la spéculation, aux cadeaux pour les groupes et les grandes fortunes, aux investissements publics contre l'emploi public..., alors la croissance ralentit, ce qui raréfie les recettes, creuse les déficit et dettes.

Donc, oui ! Dé-diabolisons la dette publique !

 
 Mais cela ne veut pas dire qu'il s'agit de répéter que ça n'est pas un problème sérieux, mais seulement un moyen idéologique de pression sur les gens et qu'on peut le régler en deux coups de « cuillère à pot », pour peu qu'on fasse « payer les riches et les patrons » avec l'impôt, comme nous le disions il y a 25 ans... ce qui nous a beaucoup profité, comme chacun sait !

De même, ne donnons pas à croire que les problèmes qu'exprime la dette publique peuvent se régler uniquement en France, alors qu'elle est détenue à 70 % par des non-résidents, allemands notamment, ou bien qu'il suffirait que la Banque centrale européenne rachète la dette aux États.

Bien sûr, il y a un important enjeu de réforme fiscale, mais on ne saurait en faire le « nec le plus ultra » d'une nouvelle politique économique.

Des efforts énormes, au parti socialiste notamment, sont faits pour sanctuariser la Banque centrale européenne, la protéger de toute controverse politique, empêcher toute exigence nouvelle sur le crédit, les banques, leur rapport à la création des richesses, en essayant de rabattre le débat vers la seule fiscalité des ménages et la répartition des richesses par l'État.

Dans ces conditions, le Front de gauche ne convaincra pas s'il se contente d'être un « PS+ ».

L'enjeu fondamental c'est celui d'une autre utilisation de la force de l'euro, de la création monétaire de la BCE, pour se libérer des marchés financiers.

Se contenter, à ce propos, de dire que, si la BCE rachète les dettes de l'État, il n'y  aura plus de problème, c'est raconter des sornettes. Aux États-Unis, c 'est ce que fait la Réserve fédérale, mais l'argent créé va surtout aux dépenses de guerre et de domination, à la spéculation, aux OPA, aux profits financiers....tandis que la croissance américaine ralentit et le chômage demeure très élevé.

Il ne s'agit donc pas seulement que la BCE monétise des dettes publiques, mais que l'argent ainsi créé serve à développer les capacités humaines contre le cancer financier.

 C'est pour cela qu'il faut absolument que le Parti communiste, dans le Front de gauche, avance avec force la proposition d'un Fonds social et solidaire de développement européen pour utiliser la création monétaire de la BCE à financer l'essor des services publics via des rachats de titres publics nationaux. 

C'est là une option confédérale forte, pour une relance sociale et écologique, au lieu du fédéralisme avec des euros obligations, au service des marchés financiers.

En prolongeant notre bataille pour un Pôle financier public et de nouveaux mécanismes de crédit susceptibles de sécuriser l'emploi et la formation, en sollicitant le refinancement sélectif de la BCE, nous donnons au total à voir une cohérence alternative.

Enfin, comment ne pas parler du dollar, comment ne pas mettre en cause son hégémonie avec l'exigence d'une Monnaie commune mondiale et une refonte radicale du FMI ?

La proximité du G20 de Cannes, début novembre, nous y oblige, de même que la perspective, vers 2016 - 2017, d'un krach du dollar si rien n'est entrepris pour changer de cap.

Oui, le Front de gauche peut marquer des points, mais il a besoin, pour cela, d'un PCF qui sorte des généralités et n'hésite pas à porter, sans cesse et très haut, ses propositions précises comme les présente le dossier confectionné par la Commission économique et le secteur Communication du CN. Et avançons les, pour améliorer le Programme populaire partagé, dans des initiatives d'actions d'ampleur harcelant les Agences de notation, les banques, la Banque de France et la BCE, les assurances, les préfectures jusqu'à une grande marche nationale et, même, européenne.

Intervention  de Jean-Marc DURAND

Dans le contexte pré-présidentiel, le débat sur la fiscalité tend à occuper la totalité du débat économique. Et cela, doit en soi, nous interroger. On remarquera en effet qu'il y a un véritable consensus entre droite et PS sur le sujet, notamment afin d'éviter de devoir traiter d'autres questions comme la réforme de Banque Centrale Européenne, la politique du crédit et le rôle des banques.

Pour autant, il ne saurait être question de nier la nécessité d'un débat sur l'enjeu fiscal et d'une réforme de la fiscalité. Mais il s'agit de savoir si on fait une réforme de la fiscalité avec pour objectif plus global un changement de système ce qui implique d'articuler le levier fiscal à d'autres leviers économiques tout aussi puissants sinon plus, comme celui du crédit ou des banques. Ou si on fait une réforme de la fiscalité surtout pour ne pas changer de système, voire, en martelant répartition, répartition, pour contribuer à alimenter les dérives du système.

Il convient donc d'être clair sur le contenu de la réforme de la fiscalité que nous proposons, c'est-à-dire de traiter certes de la question d'une « autre répartition » mais aussi et surtout de façon prépondérante à mon sens, de pointer le besoin nouveau d'une fiscalité incitative à un autre mode de production de la richesse en prenant appui sur le principe de la modulation.

Cela signifie :

1- De mettre en œuvre une réforme de la fiscalité qui porte bien au-delà d'une seule réforme de l'impôt sur le revenu. Et, agissant de la réforme de l'impôt sur le revenu, intégrer les revenus du capital à soumettre au même niveau de prélèvement que les revenus du travail.

IL faut en effet faire attention aujourd'hui à une réforme de la fiscalité dont la forme la plus aboutie serait une réforme de l'impôt sur le revenu proposant une fusion avec la CSG dont le résultat serait :

- la fiscalisation de la protection sociale,

- un moyen de soumettre les plus bas revenus à ce nouveau prélèvement fusionné,

- outil poussant à une accentuation de la déresponsabilisation sociale des entreprises en faisant basculer les prélèvements sociaux sur la richesse créée sur les revenus salariés.

Soyons aussi vigilants face à l'énorme campagne sur l'abandon du quotient familial présenté comme un système des plus inégalitaires qui bénéficierait le plus aux plus hauts revenus. C'est oublier de dire que le montant du quotient familial est plafonné et que l'effet du quotient familial ne se mesure pas simplement à l'impact fiscal (allègement d'impôt) mais en termes de bénéfices de prestations familiales, ce qui rééquilibre largement la balance.

2- Une réforme fiscale doit prioritairement contribuer à réorienter l'utilisation du produit de la richesse créée en engageant une profonde réforme de la fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises par une modulation (incitation/sanction) de l'Impôt sur les Sociétés, de l' I S F (en intégrant l'outil de travail) et par le rétablissement d'un véritable impôt sur le capital des entreprises (nouvelle TP).

Ces questions sont au centre du débat de classe qui traverse l'enjeu d'une véritable réforme fiscale aujourd'hui et en ce domaine comme en d'autres, les communistes doivent mener franchement et ouvertement le débat.

Enfin je voudrais exprimer rapidement deux choses.

- Je suis d'accord avec Pierre Laurent lorsqu'il propose de faire de la réforme territoriale une question sur laquelle les communistes débattent, s'expriment. Mais pour cela sans doute ne serait-il pas superflu que notre Conseil National en traîte au cours d'une séance de travail spécifique. Car pour le moins, si nous savons dire ce qui est mauvais dans la réforme, nous sommes à mon sens un peu courts sur les alternatives à proposer ce dont la force de notre critique pâtit.

- Je suis également d'accord avec la proposition figurant dans le rapport de marches « revendicatives » diversifiées aboutissant à un rassemblement à Paris. Cette démarche est intéressante en ce sens qu'elle permet de montrer et de créer les convergences de solutions à partir de la diversité des problèmes ou des difficultés que vivent les gens, notamment en posant la question des moyens financiers et des pouvoirs.