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Nationalisation de Renault en 1945
Les héritiers Renault demandent réparation pour "préjudice économique et moral" causé par la nationalisation
Les plaignants utilisent aujourd’hui la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la nationalisation-sanction de 1945, pour cause de collaboration. La question prioritaire de constitutionnalité permet de contester devant le juge une disposition législative, si le plaignant estime que la décision est contraire à la constitution. Et d’après de l’avocat des petits enfants Renault, dont les paroles sont rapportées dans le Monde daté du 13 mai, cette nationalisation porte atteinte à cinq principes constitutionnels. Il demande donc réparation à l’Etat pour le préjudice matériel et économique subit par les héritiers. Selon l'assignation déposée, un ou plusieurs experts pourraient être chargés de mesurer l’ampleur et donc la valeur, du préjudice subit. Il est indiscutable que Louis Renault a participé à l’effort de guerre allemand. Et ce dès l’été 1940, où il est prouvé que les usines du constructeur ont servi à réparer les chars allemands, puis à les moderniser et même à les construire. Ce pourquoi Louis Renault a été arrêté en septembre 1944, pour collaboration avec l'ennemi. La confiscation et nationalisation des usines Renault fut soumis au gouvernement provisoire de la République française fin 1944, décision présidée par le général de Gaulle. La confiscation n’a porté que sur les parts détenues par Louis Renault et ses administrateurs. Les autres actionnaires ont été indemnisés. Le dernier épisode nauséabond de la série des procès portés par les héritiers Renault remonte à juillet dernier, où la cour d’appel de Limoges a condamné le Centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane à retirer de l’exposition permanente une photographie de l’industriel, entouré d’Hitler et de Göring, et dont la légende mentionnait : «Louis Renault fabriqua des chars pour la Wehrmacht». On vous conseille cet article pour suivre les péripéties des petits enfants de l’industriel devant les tribunaux : Quand les héritiers Renault effacent la collaboration.
Une assignation à lier bien entendu avec l'acharnement d'Hélène Renault à réhabiliter Louis Renault, cas qui sera en débat à l'Assemblée nationnale, le 24 mai prochain, de 17 à 20 heures. Evènement qui survient après reportage pour le moins partial diffusé au JT de France 2 le 2 mars derniers.
Nationalisation de Renault en 1945 : les héritiers assignent l’Etat!
Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.
"L’ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété", droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, a déclaré l’avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.
L’avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l’ordonnance de nationalisation prise en 1945.
Si l’ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une "voie de fait", a dit Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnisation.
"Le 2 mars 2011, Monsieur PUJADAS a présenté au journal de 20 H. de la chaîne publique de France 2, un dossier spécial intitulé « Louis Renault a-t-il collaboré avec l’Allemagne nazie ? » Ce dossier fut entièrement consacré à blanchir celui qui fut l’objet d’une confiscation de ses usines décidée par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 1944 pour collaboration avec l’ennemi. L. Renault fut emprisonné et mourut en prison. Le 16 janvier 1945, Charles de Gaulle, soutenu par toutes les forces politiques et patriotiques de l’époque, signait une ordonnance instituant la nationalisation des usines Renault. Voici un extrait de l’exposé des motifs : « Alors que les livraisons fournies par la société Renault à l’armée française s’étaient montrées NOTOIREMENT insuffisantes pendant les années qui ont précédé la guerre, les prestations à l’armée allemande ont, durant l’occupation, été particulièrement importantes et ne se sont trouvées freinées que par les bombardements de l’aviation alliée des usines du Mans et de Billancourt." La mairie de Boulogne sur ses panneaux publics consacrés à la mémoire des usines Renault rappelle d’ailleurs clairement ces faits historiques. L’initiative de M.PUJADAS et de la direction de France 2 est un outrage à la mémoire de tous les patriotes morts pour la France, de tous les salariés de Renault arrêtés, torturés, fusillés pour fait de sabotage et de résistance à l’intérieur comme à l’extérieur des usines Renault de Billancourt et du Mans. Sollicités pour exiger un droit de réponse, les services de PUJADAS ont sèchement refusé." Nous appelons tous les démocrates de notre pays, tous les élus de la nation, tous les témoins et les associations d’anciens combattants, déportés, ou de fusillés, les historiens, syndicalistes et gens de culture à signer cette pétition
FAMILLE RENAULT : REHABILITATION, INDEMNISATION!Nationalisation de Renault en 1945 :
les héritiers assignent l’Etatje cite
Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.
«L’ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété», droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, a déclaré l’avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.
L’avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l’ordonnance de nationalisation prise en 1945.
Si l’ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une «voie de fait», a dit Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnistation.
Les requérants sont les huit petits-enfants de Louis Renault, fondateur du constructeur automobile.
Si le fameux épisode des taxis de la Marne durant la Première Guerre mondiale avait contribué à la popularité et à l’essor du constructeur, son attitude durant l’Occupation fut plus controversée.
Placée en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui valut d’être accusé de collaboration à la Libération et d’avoir été la seule entreprise à être sanctionnée par une nationalisation.
Campagne de réhabilitation
A l’inverse des familles fondatrices de Citroën, Panhard et Peugeot, Louis Renault, arrêté en septembre 1944 pour collaboration, est dépossédé par simple ordonnance du 16 janvier 1945, qui transforme Renault en une Régie nationale. Il ne devait toutefois pas vivre cette expropriation, étant décédé le 24 octobre 1944 à la prison de Fresnes, sans avoir pu être jugé.
L’assignation déposée le 9 mai s’inscrit dans une campagne de réhabilitation de Louis Renault lancée par ses petits-enfants.
En 2010, la justice avait condamné le Centre de mémoire d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) à retirer une photo montrant Louis Renault entouré d’Adolf Hitler et de Hermann Göring au salon de l’auto de Berlin en 1939, avec une légende dénonçant la collaboration de l’entreprise française avec l’Allemagne nazie.
La justice leur avait donné raison, d’abord parce que la photo, censée illustrer l’Occupation, avait été prise avant et ensuite parce que la légende imputait à Louis Renault «une inexacte activité de fabrication de chars» pendant la guerre.
«On sait qu’en 1967, les héritiers ont déjà obtenu des indemnisations. S’ils arrivent à leur fins, cela peut coûter au contribuable français plusieurs centaines de millions d’euros, et cela peut en encourager bien d’autres», déplorait en mars Sylvain Roger, ancien responsable CGT chez Renault Fin de CITATION
Ce n’est qu’un DEBUT!
IL FAUT FAIRE PLUS et MIEUX!
Nous avons déjà eu , il y a des années un Résistant aux menées antinationales , Denis Kessller , Vice président du MEDEF et Assureur plein d’assurance qui a fustigé cet héritage putride du Conseil National de la Résistance judéo- gaullo- communiste.
A L’heure ou le SARKOSYSME , réhabilite les thèses longtemps méprisées injustement comme la Race, l’Ordre, la Famille, le Travail, et ou la fille du glorieux parachutiste au couteau de la Waffen SS JM LE PEN, fait un tabac dans les médias, avec les RENAULT, il nous faut rendre à la France éternelle, fille ainée del’Eglise et des Coffre forts, ses titres de noblesse que des mercenaires"hirsutes et menaçants" ont sali ignominieusemrent
Nous devons rappeler que, ce que les Historiens nomment la RESISTANCE fut anticonstitutionnelle
Contrairement aux pleins pouvoirs votés à notre cher disparu Philippe PETAIN, investi par l’Assemblée nationale issue du FRont populaire(à 80 voix près sans compter ,parce que antifrançais les députés communistes alors détenus)
Donc, initiée par un déserteur, général fait long,... cette inconstitutionnelle parenthèse est une tâche qu’il faut laver!
Tous , avec les héritiers RENAULT, dimanche, rendez vous devant le MEDEF pour partir en manifestation patriotique
Louis RENAULT , comme d’ailleurs lePrésident LAVAL, nos regrettés HENRIOT, DORIOT, BOUSQUET, PAPON , doivent rentrer au Panthéon..
Il ya va de l’honneur de la FRANCE..!
..Celle du CAC(a)40
Bordeaux le 12 Mai 18h10
Pour la création d’un large comité de soutien
A.C.
De : Alain Chancogne
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Commentaires
" Face au capital, aujourd'hui, plus que jamais, le peuple a besoin du PCF"
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Creative Commons by-nc-nd
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ministre » travail gauche marche vote politique crise syrie … guerre salarie greve libye europeen etat dette communiste pays banque monde mois president euro social capitaliste parti qu’il 2012 france national prix droit d’un front gouvernement public – traite bien salaries c’est francais sarkozy contre peuple sans pcf europeens grec
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