MAP ou RGPP: où se loge la vraie rupture ?

« Dans un pays où la dépense publique représente 57 % du PIB, alors qu'elle était de 52 % en 2007 et qu'elle est, par exemple, de 51 % en Suède, nous devons, Etat, collectivités locales et organismes de protection sociale, nous poser les mêmes questions : les politiques publiques sont-elles aussi efficaces qu'elles devraient l'être ? Le rapport entre haut niveau et efficacité de la dépense publique est-il satisfaisant ? »
Jean-Marc Ayrault

« Ce baromètre (...) est, pour les citoyens-usagers, un gage d’écoute, une preuve de la volonté de l’administration de s’améliorer et un gage de transparence de l’information puisqu’il permet aux citoyens d’être informés, à échéances régulières, de l’évolution de la qualité de service sous la forme d’informations simples, lisibles et immédiatement compréhensibles. Il comprend un nombre limité d’indicateurs (...) : l’accueil, le traitement des démarches de la vie quotidienne ou d’évènements de vie jugés prioritaires par les Français et le traitement de réclamations. »

« L’accélération de la transition numérique » est une démarche plus positive... mais plus floue. Il y a peu, à peine 10 jours, Vincent Peillon ajoutait l'équipement numérique prioritaire des écoles et collèges à sa feuille de route. A cette exception-là, le catalogue des décisions s'avère franchement moins concret et précis que celle du précédent chapitre. Deux petites pages du document Ayrault pour expliquer combien il faudra  favoriser, rationaliser, maîtriser, renforcer, développer, réaffirmer... (cf. décisions 27 à 38).

« L'évaluation systématique et exhaustive de toutes les politiques publiques » est la quatrième partie, la plus savoureuse. Le chantier est présenté comme novateur, c'est faux. L'évaluation était aussi le grand dada des précédents gouvernements. La RGPP chère à Chirac, Villepin ou Sarkozy était déjà une évaluation. On se souvient aussi du carnet de notes des ministres, si ridicule, défini par Nicolas Sarkozy et confié à Eric Besson dans son premier ministère en mai 2007...

Un calendrier très précis, pour l'année 2013, a été communiqué. Une première quarantaine d'actions publiques seront évaluées. Vus les intitulés, il serait malvenu, ou malhonnête, de considérer que l'objectif d'économie prime dans la démarche. Une majorité des mesures concerne notre système social: lutte contre le décrochage scolaire, gestion de l'aide juridictionnelle, scolarisation des enfants handicapés, aides financières à la formation par l'alternance, formation professionnelle des chômeurs, pilotage de l'économie solidaire, politique d'éducation prioritaire, prévention des expulsions locatives, gouvernance de la protection de l'enfance, etc.  D'autres seront davantage sujets à polémiques, comme le pilotage de la communication gouvernementale, politique d'intégration, organisation du soutien au spectacle vivant, mobilité des fonctionnaires, ou politique agricole.

Le cinquième et dernier chantier vise les agences de l'Etat. Ces opérateurs sont plus de 1.200. La France souffre de la multiplication de ces autorités diverses et variées. Dans un rapport cet automne, l'Inspection des Finances s'était inquiétée de l'absence de rigueur budgétaire. Ces établissements seront soumis à audit et contrôle, promet Ayrault. La première analyse concernera les établissements de moins de 50 salariés (rapport pour juin, décision N°45). L'IGF se voit également confié un audit des taxes affectées à ces opérateurs (décision N°50). Le gouvernement veut aussi renforcer sa tutelle (décision n°47). L'encadrement des rémunérations de leurs dirigeants sera établi par le ministre du Budget (décision N°48).


A suivre...

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