• L'impossible équation du budget de l'Union européenne

    L'impossible équation du budget de l'Union européenne

    Le président du Conseil européen a convoqué les chefs d'Etat pour deux jours de marchandages non-stop en novembre afin de les mettre d'accord sur le cadre budgétaire de l'Union européenne pour 2014-2020. Les négociations sérieuses démarrent.

    L\'impossible équation du budget de l\'Union européenne

    Affolé par l'ampleur des désaccords et la lente progression des négociations, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a décidé de convoquer un sommet des chefs d'Etat les 22 et 23 novembre pour les obliger à trouver les lignes d'un compromis politique sur l'évolution du budget de l'Union européenne de 2014 à 2020. Ce débat a largement été occulté par la crise de la dette de l'euro et Herman Van Rompuy craint qu'il ne revienne comme un boomerang à la face des pays européens, en exposant encore une fois leurs désaccords en temps de crise. Car la question n'est pas anodine : elle pèse même quelque mille milliards d'euros, soit l'ordre de grandeur du budget européen pour sept ans. Or, alors qu'elle est débattue de manière approfondie depuis plus d'un an, aucun compromis ne semble se dessiner entre les «amis de la cohésion » et les « amis du mieux dépenser », autrement dit entre ceux qui veulent maintenir la capacité d'investisement contracyclique de l'Union et ceux qui veulent une baisse des dépenses européennes à l'image des efforts budgétaires nationaux. Hier, un premier texte de compromis a été déposé sur la table des ambassadeurs. Un texte, dont les deux tiers sont encore entre parenthèses, signe de l'étendue des désaccords.

    Le débat porte sur l'enveloppe

    Le débat porte évidemment en premier lieu sur l'enveloppe globale. Les partisans de sa diminution réclament 100 milliards d'euros de coupes par rapport à la proposition de la Commission, qui propose de reconduire sur sept ans le budget de 2013, ce qui équivaut à un gel en valeur nominale. En face, les partisans de la « cohésion », soit essentiellement les nouveaux Etats membres, réclament que ce budget soit au contraire préservé, car c'est celui qui finance leurs investissements de croissance. « Pour beaucoup d'Etats, presque 100 % des investissements sont cofinancés par l'Union , rappelle le député Ivalo Kalfin, corapporteur du texte, si on coupe dans l'investissement national et européen, on va vers une récession catastrophique. »

    Les clans s'organisent

    La proposition de la Commission européenne suit une logique assez simple : le gel en valeur nominale des dépenses de cohésion (la politique d'aide aux régions défavorisées) et de la politique agricole commune, ouvre des marges qui sont affectées aux investissements du futur : la recherche, l'innovation, la mobilité et un nouveau fonds baptisé « Connecting Europe » doté de 50 milliards pour financer les interconnexions de transport, d'énergie et de télécommunication entre pays membres. Autour de ces trois grands chapitres, les clans s'organisent. Sous la houlette de la Pologne, 15 pays refusent toute réduction budgétaire. Sous la pression de la France, une poignée d'Etats dont l'Espagne, défendent mordicus la politique agricole commune . Enfin une autre poignée quant à elle menée par l'Allemagne et la Grande-Bretagne ne signera rien sans obtenir des coupes budgétaires. A l'inverse, les institutions européennes -Commission et Parlement -plaident qu'il ne faut pas freiner l'investissement de 2016 au nom de la crise de 2012. Tel Salomon, la présidence tournante chypriote de l'Union propose de couper les dépenses un peu partout et pas trop. La bagarre ne fait que commencer. Elle doit être menée avant la fin de l'année.

    BUREAU DE BRUXELLES

    Anne Bauer

    L’Espagne veut conserver sa part du budget de l’Union et monte au créneau contre le président du Conseil européen

    Mariano Rajoy, président du gouvernement espagnol, a jugé samedi « inacceptable » la proposition de Herman van Rompuy, président du Conseil européen, de réduire le budget de 75 milliards le budget  de l’Union européenne. Il a « espéré qu’il y aura une autre proposition qui soit plus raisonnable ».

    Son pays perdrait 20 milliards sur les versements prévus dans le budget initial. De même, les gouvernements de la Roumanie, de la Pologne (principales bénéficiaires de la politique de « cohésion ») et du Portugal s’opposent à ces coupes, dont les gouvernements de la Grande-Bretagne et de la Suède sont les plus grands défenseurs.

    La proposition de M. van Rompuy vise la politique de « cohésion » (29,5 milliards) et la Politique Agricole Commune, la PAC (25,5 milliards).

    Le Président français, M. Hollande, soutien de M. Barroso, souligne « la nécessité de préserver les aides structurelles et la PAC » (par laquelle la France reçoit des milliards).

    La Commission européenne, dirigée par M. Barroso, avait fait une proposition initiale de budget de 1033 milliards d’euros. Dans la perspective du sommet européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, autour du budget 2014-2020, les 27 gouvernements des pays formant l’UE s’accordent tous sur la nécessité d’une « discipline budgétaire », mais ils s’opposent sur le montant des coupes et les domaines où les effectuer.

    Les dissentiments nationaux sont tels qu’il est possible qu’il n’y ait pas d’accord, et s’il y en a un « la négociation sera perdant-perdant. Personne ne sortira content de ce sommet » déclare un haut fonctionnaire européen à Bruxelles.


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