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Le Venezuela, bête noire des USA, quitte le CIRDI

article, cirdi, droit, etat, tribunal

Par Pcautunois

Cécile Lamarque Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI ! Vers un « CIRDI du Sud » ? Le Venezuela a annoncé qu’il se retirait du CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement. Cette...

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Tour de passe passe sur les accords de compétitivité?

accord, article, loi, salarie, travail

Par Pcautunois

Le 17 février, les organisations patronales et syndicales doivent se retrouver pour ouvrir la négociation sur les "accords compétitivité-emploi". Dans son intervention télévisée du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a donné deux mois aux partenaires sociaux...

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Traité MES du 11 Juillet 2011 : original français

article, conseil, gouverneur, membre, –

Par Pcautunois

TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES) ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE, LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, L'IRLANDE, LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, LE ROYAUME D'ESPAGNE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,...

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Vote et abstention, un article du Diplo très interéssant

article, classe, droit, politique, vote

Par Pcautunois

Tandis que la presse et ceux qui la financent ou la commandent nous occupent avec la aussi dérisoire que pénible course en sac des primaires du PS, Le Diplo de septembre produit un article très intéressant sur "les urnes et le peuples". Outre que La Canaille...

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Une loi qui ne va pas simplifier et clarifier le droit pour tout le monde

1226, 2412, article, code, loi

Par Pcautunois

Une loi qui ne va pas simplifier et clarifier le droit pour tout le monde La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient d'être adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi, la publication...

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