laique

Laïcité: proposition de loi des communistes

laicite, laique, loi, public, social

Par Pcautunois

PROPOSITION DE LOI relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète , PRÉSENTÉE Par Mme Marie-Agnès LABARRE et M. François AUTAIN, Sénateurs (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation,...

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