constitution

"L’extension du modèle allemand"

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Par Pcautunois

Intéressant cet interview de Anne-Marie Le Pourhiet publié par... Le Figaro. Cette spécialiste de droit public non communiste, soutient que l’U.E., par le biais du nouveau traité à faire valider, n’est qu’une extension du "modèle allemand" à ses voisins....

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Le conseil constitutionnel fait un choix politique

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Par Pcautunois

Règle d'or / pacte budgétaire européen : François Hollande doit consulter les français par referendum En donnant son feu vert à l'inscription de la règle d'or dans le droit français, le Conseil constitutionnel ouvre la porte à une ratification parlementaire...

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Le Conseil constitutionnel face à "l'austérité à vie"

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Par Pcautunois

Faut-il réviser la constitution avant d'adopter le traité européen de stabilité budgétaire ? Le Conseil Constitutionnel doit rendre aujourd'hui sa décision, sur la nécessité ou non de réviser la constitution pour adopter le traité de stabilité budgétaire...

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Hollande: la Règle d'or dans une loi organique et pas dans la constitution

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Par Pcautunois

Le président François Hollande a assuré samedi, lors de son interview sur France 2 et TF1 du 14 juillet, que "la règle d'or" de retour à l'équilibre budgétaire "ne figurerait pas dans la Constitution". Se faisant, il ne reprend toujours pas l'idée de...

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Barbouzes, touristes et Constitution de la République

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Par Pcautunois

Sauf que là, ce n'est pas de cinéma qu'il est question: Cela circule sur la toile et aucune confirmation encore moins de démenti. Des soldats français auraient été faits prisonniers par l'armée syrienne au cœur de la Syrie. L'information partie du réseau...

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Le traité "MES" doit être soumis en urgence au Conseil Constitutionnel

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Par Pcautunois

Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité...

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Hongrie : manifestation monstre à Budapest contre la nouvelle constitution

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Par Pcautunois

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté lundi à Budapest contre la nouvelle constitution hongroise, jugeant qu’elle porte atteinte à la démocratie, tandis que le gouvernement célébrait l’entrée en vigueur de celle-ci lors d’une cérémonie....

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La lettre ouverte du P.I.T-Sénégal à Mr Nicolas Sarkozy

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Par Pcautunois

Lettre Ouverte à Nicolas SARKOZY, Président de la République Française Monsieur le Président : Que veut faire Votre Gouvernement au Sénégal ? Monsieur le Président, Vous venez d’envoyer au Sénégal le Général Saint Quentin, « présumé génocidaire au Rwanda...

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La "règle d'or" votée à l’Assemblée

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Par Pcautunois

La "règle d'or" votée à l’Assemblée La deuxième étape de l’adoption de la "règle d'or" s’est faite dans la douleur. Mais il reste une étape avant que les lois cadres visant à l'équilibre des finances publiques soient inscrites dans la Constitution. Les...

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Grèce: les Indignés raniment la démocratie

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Par Pcautunois

Fabien Perrier/Humanité/DR Grèce: les Indignés raniment la démocratie Athènes, envoyé spécial. En Grèce, « Los Indignados » ont pris la place… de la Constitution. Ils s’indignent, débattent, proposent. Peu à peu, ils s’organisent. A partir de 18 heures,...

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