Compétitivité

L'Assemblée nationale à Paris Joel Saget afp.com

ECONOMIE

Le gouvernement accélère le crédit d’impôt en faveur des patrons

Mercredi, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a fait une double déclaration, après la dégradation de la France par l’agence de notation Moody’s. D’une part, il a tenu à réaffirmer que les décisions de réformes  économiques sont prises souverainement par le gouvernement : « Nous n’avons pas attendu Moody’s […] nous allons vite ».

D’autre part, il a voulu rassurer les entrepreneurs sur la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt qui a été décidé et qui sera de dix milliards d’euros dès 2013, en attendant cinq milliards supplémentaires  chacune des deux années suivantes. Il représentera pour les entreprises une baisse de 6 %  du coût du travail pour les salaires jusqu’à deux SMIC et demi, soit 3 562 euros.

Selon un haut responsable de la majorité, le crédit dimpôt sera voté d'ici la fin de l'année...

Le coup de canif de l'agence Moody's lundi soir dégradant la note de la dette française et le rappel à l'ordre de Laurence Parisot mardi lors de sa conférence de presse ont été entendu. Appelant lors de sa traditionnelle conférence de presse à une mise en place immédiate du pacte de compétitivité présenté par le gouvernement, la patronne des patrons a obtenu gain de cause : le crédit d'impôt en faveur des entreprises sera voté «avant la fin de l'année» dans le cadre d'un collectif budgétaire, a-ton appris mercredi auprès d'un haut responsable de la majorité.

«C'est un gouvernement qui ne cesse de bouger (...) il y aura une accélération du calendrier (...) le crédit d'impôt sera voté avant la fin de l'année» dans un collectif budgétaire, a ajouté cette source, confirmant des informations des Echos. Ce crédit d'impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA.

>> Pacte de compétitivité : A quelles entreprises va-t-il profiter?

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a voulu rassurer mercredi les entreprises sur la mise en place effective début 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité, les encourageant à se considérer créancières de l'Etat en attendant le paiement de ce crédit en 2014. Les entreprises veulent que le crédit d'impôt «soit mis en place au début de l'année 2013, pour pouvoir commencer - et je les incite à le faire - à accumuler des créances sur l'Etat», et qu'elles puissent «toucher en 2014» le crédit d'impôt, a-t-il dit sur Europe 1.

Moscovici : "Il ne faut pas abuser sur les taxes" par Europe1fr

Ce crédit doit en effet commencer à s'appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d'euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l'exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.

Cinq milliards supplémentaires seraient appliqués chacune des deux années suivantes pour que le crédit atteigne ainsi 20 milliards d'euros en régime de croisière. Appliqué sur les salaires allant de un à 2,5 Smic, il représenterait alors pour ces rémunérations 6% du coût du travail. Selon les Echos, outre le crédit d'impôt, les hausses de TVA décidées dans le cadre du pacte de compétitivité, seraient également votées dans le collectif budgétaire de fin d'année.

Enfin, une source proche du dossier a déclaré que le crédit d’impôt  sera accordé  sans le soumettre à des conditions que certains députés souhaitent, et dont le patronat ne veut pas. Le gouvernement entend favoriser l’embauche et compte sur des « contreparties » de la part «  des partenaires sociaux ».