• ZERO voix pour le « plan Combrexelle Sapin » de casse de l’inspection du travail

    ZERO voix pour le « plan Combrexelle Sapin » de casse de l’inspection du travail

    par Gérard Filoche, membre du BN du Parti socialiste.

    mardi 21 mai 2013

    Un « Plan SAPIN » depuis juillet 2012 envisage la disparition des sections d’inspection du travail territoriales et généralistes.

    Jusque-là, une section était affectée à un territoire délimité et devait contrôler, en moyenne, 3000 entreprises, 30 000 salariés. Inspecteur et contrôleurs intervenaient « en opportunité » : c’est-à-dire qu’ils jugeaient eux-mêmes des priorités de leurs dossiers, des suites des visites. Ils étaient sous la pression des salariés de leur secteur : ils les recevaient dans des permanences, deux fois par semaine et pouvaient se rendre dans les entreprises à toute heure, sans prévenir, pour imposer en toute matière le respect du code du travail aux employeurs assujettis. Les actions étaient indépendantes (convention OIT n°81) mais pas « neutres » : l’inspection avait pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ».

    Le « plan Sapin » vise à supprimer la base géographique et à définir les missions non plus par le champ d’action et les demandes des salariés… mais par le haut, par les exigences de la hiérarchie. Les sections seraient redécoupées, des « brigades spécialisées » par branche, secteur, thème les remplaceraient, et la hiérarchie dicterait « là où il faut aller » « quand il faut y aller », « les actions prioritaires » qu’il faudra mener. Les « brigades » seront diligentées selon les aléas politiques de la chefferie, elles seront spécialisées et non plus généralistes, elles pourront être plusieurs sur un même secteur ou une même entreprise. Les agents n’auront plus ni opportunité, ni continuité de terrain, ni vision globale dans la durée, ni maitrise de leurs actions.

    Pour cela, il fallait casser les organisations existantes. Il existe 767 sections d’inspections, 767 inspecteurs, 1500 contrôleurs, 1500 secrétaires : une section c’était cinq agents complémentaires : 1 inspecteur, 2 contrôleurs, 2 secrétaires. Alors ils ont commencé à réduire les secrétariats, pivots des sections. Puis ils ont promu les contrôleurs… inspecteurs, à raison de 540 pour commencer et le reste étalé sur 12 ans. Ca fait « carotte », ca concentre et supprime des postes, ça divise les rangs, ça casse efficacement l’organisation des sections( A Paris, en 1990 il y avait 8 immeubles différents ou se tenaient les sections, proches des arrondissements qu’elles controlaient, aujourd’hui, ils les ont supprimés pour les « concentrer » en un seul…leur coup de force est physique et précède toute pseudo concertation)

    Sapin a organisé depuis des mois et des mois une vaste « concertation » avec enquêtes, audits, entrevues collectives et individuelles, négociation avec les syndicats… enfin tout ce tintamarre qui est ordinairement pratiqué pour forcer la main aux personnels… Il devait rendre avis en juillet 2013.

    Mais l’échec est total : Chou blanc ! Extraordinaire : après dix mois d’effort, le « plan Sapin » a obtenu ZERO voix dans l’inspection. Aucun soutien ! CGT, Sud, SNUTEFE, FO votent contre, CFDT et UNSA s’abstiennent. ZERO voix ! Bisque bisque bisque rage ! Vont-ils quand même oser passer en force contre 100 % de ceux avec lesquels ils avaient promis de se « concerter » ?

    Gérard Filoche, (paru dans l’Huma du 15 mai)


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