• Une journee formation avec les communistes de Sâone et Loire

    MONTCEAU LES MINES Samedi 26 novembre 2011

    Yves Dimicoli, économiste du PCF, analyse la crise

    Une journee formation avec les communistes de Sâone et Loire


    Trois ans après la crise des subprimes, comment en est-on arrivé à l’explosion de la dette des États?


    La phase 2008-2010 a conjugué une crise financière, la plus grave depuis l’entre-deux-guerres, suivie d’une récession mondiale, la plus profonde depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle renvoie à la façon dont les capitalistes utilisent les formidables potentiels de productivité, avec les nouveaux outils de l’information, pour la rentabilité financière et contre l’emploi. Cette pression de la rentabilité, qui baisse les salaires et réduit l’emploi, crée une insuffisance de la demande globale qui a pu être compensée jusqu’ici par l’endettement des entreprises et des ménages et a conduit en 2008 à la crise des subprimes avec l’impossibilité pour des millions de ménages modestes et insolvables de rembourser leur prêt pour se loger. À partir de cette étincelle américaine, les pertes sont énormes pour les banques aux États-Unis, en Europe et dans le monde, entraînant un rationnement du crédit et la grande récession de 2009 avec 112 millions de chômeurs dans le monde. Face au risque de l’effondrement du système financier et au risque de déflation, les États sont intervenus massivement pour soutenir les institutions financières par le biais d’aides publiques massives allant jusqu’à des prises de participation, voire  des nationalisations. Cette intervention s’est accompagnée d’un abaissement très important des taux d’intérêt et d’une formidable création monétaire des banques centrales. Fin 2009, par exemple, la dette américaine atteignait 1 500 milliards de dollars. Mais toutes ces mesures ont été réalisées sans toucher aux critères des crédits et des banques ou aux modalités des aides publiques.


    Cette montagne de dettes risque-t-elle de plonger une nouvelle fois l’économie mondiale dans la récession?


    Le type de réponse à cet excès d’endettement public va conduire à des exacerbations nouvelles. En 2010, l’explosion de la spéculation sur les titres de dette publique a déclenché la remontée brutale des taux d’intérêt dans les pays en difficulté comme la Grèce. La crise de l’euro a provoqué l’intervention massive de la BCE et du Fonds monétaire international (FMI) avec la création d’un fonds de stabilité financière. Cette facilité de paiement emprunte ses ressources sur les marchés financiers pour les prêter aux pays en difficulté afin qu’ils puissent continuer à s’endetter sur les marchés. Et tout cela au prix de politiques d’austérité qui cassent la croissance et font exploser le chômage. Un véritable fiasco puisqu’il a débouché sur un nouveau plan de « sauvetage » qui aggrave cette logique au service de la domination des marchés financiers. Cet excès des dettes publiques en Europe mais aussi aux États-Unis peut conduire à un nouveau krach.


    Pour échapper à un tel scénario ne faudrait-il pas sortir de l’euro?


    Non, car ce serait se priver de la force d’une création monétaire commune à l’échelle européenne, et alors disposer de moins bonnes conditions de financement, surtout pour un pays moyen comme la France. Cela reviendrait aussi à renforcer le dollar dans son rôle de monnaie commune mondiale de domination alors que la crise appelle à la mise en cause de cette hégémonie. Le défi consiste à utiliser autrement l’euro et à donner une tout autre orientation à la BCE, conduisant à une transformation radicale du crédit. Nous proposons un crédit bancaire d’un taux très abaissé pour les investissements matériels réels et de recherche procurant de bons emplois et de bonnes formations.


    La crise n’appelle-t-elle pas à de nouvelles institutions mondiales?


    Il faut une transformation radicale des institutions existantes, notamment celle du FMI, à travers une réforme des droits de tirages spéciaux. Ces titres créés et attribués par le FMI à une banque centrale permettent, dans un mécanisme de coopération, d’émettre de la monnaie et de se refinancer. Ce serait un pas vers une monnaie commune mondiale. Un moyen de développer au travers du crédit les capacités humaines de faire reculer la spéculation et de pérenniser un nouveau régime de croissance et de développement.


    Où en est-on de la dette publique aujourd'hui?  


    En France, elle augmente depuis trente ans. Mais, c'est à partir de la fin des années 1970 et, plus encore, du début des années 1980, avec le recours de plus en plus systématique au marché financier, que le dette publique française commence de s'envoler.  


    De 21,2% du PIB en 1978, elle passe à 36% en 1983, pour bondir à 60% en 1998. Les années 2000, après  une  courte  période  de  latence  due  à  une  nette  reprise  de  la  croissance  dans  les  pays développés,  donnent  lieu  à  un  véritable  emballement:  De  63,3%  du  PIB  en  2003,  l'endettement public passe à 79% en 2009, puis 82,3% en 2010, soit 1591,2 milliards d'euros.  


    La seule dette de l'État, qui était de 44 milliards d'euros en 1978,  a été multipliée par 25 depuis, pour atteindre 1101 milliards d'euros fin 2009. Avec 50 milliards d'euro, la charge d'intérêts de la dette est devenue le troisième poste de dépense du budget.  


    Tous les pays avancés ont connu un tel phénomène:   


    Par  exemple,  depuis  1981,  date  d'envolée  du  dollar  et  des  marchés  financiers  aux  États-Unis,  la limite d'endettement public décidée par le Congrés y a été relevée cinq fois: de 8 000 milliards de dollars entre 1981 et 1985, sous  Reagan, elle a été portée à plus de 10 000 milliards avec Bush père (1989-1992),  puis  prés  de  13  000  milliards  sous  Clinton  (1993-2000),  pour  atteindre  14  294 milliards de dollars avec Bush junior... Obama vient, avec difficultés, d'obtenir son relèvement de 2100  milliards  de  dollars  et,  pour  la  première  fois,  la  dette  publique  des  Etats-Unis  a  dépassé  le seuil de 100% du PIB.  


    Au Japon, depuis un  point bas de 63,2% en 1992, la dette publique a progressé jusqu'à 197,2% du PIB en 2010.  


    Les pays de la zone euro n'ont pas échappé à cette tendance: Alors que, rapportée au PIB, la dette publique agrégée de la zone enregistrait une moyenne de 67% du PIB de 2000 à 2008, elle passe brusquement à 78,8% en 2009.
     
    Appel  au  marché  financier  ou  à  la  création  monétaire  de  la  banque centrale?  


    C'est  par  une  loi  "Pompidou-Giscard"  du  3  janvier  1973  que  le  choix  a  été  fait,  en  France,  de mobiliser  la  force  de  l'Etat  pour  promouvoir  le  marché  financier  et  soutenir  les  opérations financières des banques ordinaires.  


     Elle stipule en son article 25 que "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte  de  la  Banque  de  France".  En  pratique,  cela  signifie  qu'on  interdit  à  la  République française  l'accés  direct  à  la  création  monétaire  de  la  Banque  centrale  en  l'obligeant  à  emprunter auprés  des  banques  privées  sur  les  marchés  d'obligations  à  des  taux  d'intérêt  dépendant  de  la conjoncture de ces derniers.   


    Par  cette  réforme,  "il  s'agissait  à  l'époque  de  constituer  un  véritable  marché  des  titres  à  court, moyen  et  long  terme,  qu'ils  soient  émis  par  une  entitée  privée  ou  publique"  confirme  V.  Giscard d'Estaing. Et il la justifie: "la possibilité du prêt direct de la Banque de France au trésor public a généré partout où il fut appliqué une situation d'inflation monétaire permanente". Constation trés discutable, car ce n'est pas, en soi, l'appel public à la création monétaire de la Banque centrale qui est  inflationniste,  mais  la  façon  dont  cette  création  monétaire,  utilisée  par  l'Etat  pour  de  massifs transferts  en  direction  des  capitaux  monopolistes,  n'a  pas  engendré  une  croissance  suffisante  des richesses réelles, d'où l'inflation.  


    Les dispositions de l'article 25 de la loi de janvier 1973 ont été reconduites par une loi du 4 août 1993. L'enjeu était non seulement l'endettement de l'Etat au service des grands groupes, mais aussi le financement de ces derniers: Face aux défis de partage de la révolution informationnelle et pour la  rentabilité  financière,  ils  étaient  en  effet  appelés  à  se  lancer  dans  de  vastes  opérations  de restructutration  et  de  fusions-acquisitions  à  l'échelle  du  monde  entier,  requerrant  d'énormes  fonds levés sur les marchés.  


    Cela a ouvert la porte à une longue période d'essor du marché financier et à une envolée de la dette publique qui y est financée à partir de 1978.  


    De fait, avec le ralentissement de la croissance et la montée du chômage, avec les transferts de plus en  plus  massifs  de  l'Etat  vers  les  grandes  entreprises  faisant  exploser  les  gâchis  de  financements publics, avec l'inauguration des politiques d'austérité raréfiant les recettes fiscales et sociales,  les comptes publics de la France ont commencé à s'enfoncer structurellement dans le rouge à partir de 1974 pour, depuis, ne plus jamais revenir dans le  vert.  


    C'est le cumul de ces déficits successifs qui explique la croissance de la dette publique désormais couverte par des emprunts sur les marchés financiers. Sur celui-ci les apporteurs de fonds (banques, assurances,  fonds  de  pensions  et  d'investissement...)  surveillent  la  qualité  de  la  signature  des emprunteurs notée par des Agences et exigent des taux d'intérêt d'autant plus rémunérateurs que les notes sont faibles.  


    Par  la  suite,  l'accumulation  de  la  dette  et  la  progression  des  intérêts  engendrés  ont  fait  surgir  un phénomène  "boule  de  neige"  avec  une  croissance  économique  de  plus  en  plus  ralentie:  la  dette publique augmente mécaniquement, du fait que le taux d'intérêt payé sur elle est plus élevé que le taux de croissance des ressources qui servent à la rembourser.


     
    Aujourd'hui, la seule charge d'intérêts de la dette coûte plus de 50 milliards d'euros à la collectivité et représente le troisième poste du budget de l'Etat.  


    La pratique de l'appel par l'Etat au marché financier pour financer ses déficits est devenue encore plus  systématique  et  d'ampleur  avec  le  passage  à  un  euro  conçu,  précisément,  au  service  de  la domination des marchés financiers, avec une banque centrale "indépendante" et interdite par  traité  de toute monétisation  de  dettes publiques.
     
    Insuffisance de recettes et gâchis de dépenses publiques:  


    Les  dettes  publiques  augmentent  brutalement  en  2008-2009  avec  l'intervention  massive  des  Etats face  à  l'explosion  de  l'excès  d'endettement  privé  accumulé  depuis  des  années  en  contrepartie, surtout, d'opérations et placements boursiers, de LBO, de délocalisations, d'investissements contre l'emploi et de formidables spéculations boursières et immobilières                                           

    L'endettement  public  a  pris  ainsi  le  relai  de  l'endettement  privé  pour  continuer  de  soutenir l'accumulation capitaliste.
     Aux Etats-Unis, prés de 800 milliards d'euros sur deux ans ont été injectés, dont 40% en réductions d'impôts.  Dans  la  zone  euro,  l'ensemble  des  plans  adoptés  ont  injectés  200  milliards  d'euros.  En France, aprés un plan d'aide à l'investissement, contre l'emploi et les salaires de 26 milliards d'euros, Sarkozy a lancé un "grand emprunt" obligataire de 35 milliards d'euros.  


    Tout  cet  argent  public  a  été  accordé  sans  aucun  changement  des  critères  du  crédit  et  sans contrepartie en emplois exigées sur les aides.   


    Cela permit de sortir de la récession , mais avec une croissance trés insuffisante, trés peu d'emplois et  le  maintien,  par  le  chômage,  d'une  lourde  pression  sur  les  salaires.  Par  contre,  les  profits financiers et la spéculation ont repris de plus belle.  


    En France, aprés une récession au cours de la quelle le PIB recula de 2,2% en 2009, année où la bourse  de  Paris  enregistra,  elle,  une  augmentation  de  22,32%,  la  croissance  réelle  a  atteint péniblement  1,2%  en  2010.  Et,  aprés  une  croissance  nulle  au  deuxième  trimestre,  l'année  2011 s'annonce fort médiocre.  


    Cette insuffisance de la croissance réelle accentue l'insuffisance des recettes publiques par rapport à la  dépense  qui,  elle,  est  poussée  par  des  besoins  irrepressibles  (santé,  éducation,  recherche, accompagnement  social...)  ce  qui,  dans  ces  conditions,  creuse  les  déficits,  lesquels  grossissent  la dette.
     
                                                        2003     2005     2008     2009     2010
                        Dépenses  (1) ..........  51,6      51,8      51,5      54,8      54,7       
                        Recettes (1) ............. 47,5      48,8      48,1      47,2      47,6
                        Déficit...................     -4,1       -2,9      -3,3       -7,5       -7,1   
                            (1)Hors cotisations sociales imputées                            (en % du PIB)
     
    Pour contrer cette évolution, il aurait fallu, outre la recherche d'une plus grande efficacité sociale de la dépense, augmenter les prélèvements obligatoires. Or, ceux-ci, relativement au PIB, sont toujours restés sensiblement inférieurs aux dépenses publiques, de 7,9 points en moyenne de 2003 à 2008, mais de 12,8 points en 2009 et de 12,2 points en 2010.
     
                                                           2003     2005     2008     2009     2010
                        P.O./ PIB  (1) ..........  43,1      43,8      43,2      42,0      42,5
                        (1) PO: Prélèvements obligatoires                                (en % du PIB)
     
    Cela tient, avant tout, au fait que les gouvernements successifs n'ont cessé de multiplier les cadeaux fiscaux   et   para-fiscaux   (Ex.:   allègements   de   "charges   sociales",   suppression   de   la   taxe professionnelle,baisse de l'IS...) au profit des entreprises, au nom de la compétitivité, et des grandes fortunes, sous prétexte que cela inciterait leurs détenteurs à ne pas les délocaliser.  


    Selon  un  rapport  officiel 2 ,  depuis  1999,  "l'ensemble  des  mesures  nouvelles  prises  en  matière  de prélèvements  obligatoitres  ont  réduit  les  recettes  publiques  de  prés  de  3  points  de  PIB:  une première fois entre 1999 et 2002, une deuxième fois entre 2006 et 2008". Et les auteurs d'ajouter: "Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3% en 1999 à 45,3% en 2008(..). A titre d'illustration, en l'absence de baisse des prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charge d'intérêts de 0,5 point de PIB.".  


    Outre les cadeux faits aux plus riches (allègement  ISF, Bouclier fiscal...), ce sont les allègements d'impôts (la suppression de la taxe professionnelle par exemple) et de cotisations sociales dont ont bénéficié les entreprises qui sont au coeur de cette évolution.  
    Selon  le  Conseil  des  prélèvements  obligatioires  3 ,  le  manque  à  gagner  total,  pour  l'Etat,  des allègements  accordés  aux  entreprises  est  de  172  milliards  d'euros  en  année  pleine,  soit  67,7%  du total des recettes fiscales nettes du budget 2011 et 1,87 fois le déficit prévu!  


    Dans ce total, on retrouve les exonérations de cotisations sociales patronales dont la compensation coûte annuellement quelque 30 milliards d'euros désormais (29,8 milliards en 2009).  
    Le cumul de ces éxonérations, accordées par tous les gouvernements en alternance depuis 1992, se monte à 250,5 milliards d'euros!  
    Au coeur des facteurs concourrant à l'augmentation de la dette publique, il y a la volonté des
    dirigeants français et européens de développer le plus possible le marché financier pour attirer le maximum de capitaux vers les entreprises. D'où deux phénomènes:
     
    1 – La progession régulière et importante de la part des richesses produites dans les entreprises captée par les prélèvements financiers (intérêts et dividendes..);  


    2 – Les efforts répétitifs des gouvernements pour, au nom de la compétitivité, faire reculer la part des richesses produites dans les entreprises allant aux prélèvements obligatoires.
                                                              2003     2004     2008     2009
                   P.O./ valeur ajoutée.........  21,57    21,58    21,13    21,91
                   P.F./ valeur ajoutée..........  26,04    28,06    34,66    34,11
                     PO: Prélèvements obligatoires                                                  (en %)
                     PF: Prélèvements financiers
     
    Bref, pour laisser le capital financier prélever une dime de plus en plus importante sur la richesse nationale, les politiques gouvernementales ont systématiquement cherché à faire reculer la part des richesses produites qui sert au financement des services publics et de la protection sociale.


     Le recours systématique à l'endettement a permis ainsi, bon an mal an, de faire face aux dépenses croissantes, tout en les contenant,  sans avoir à augmenter les prélèvements obligatoires.


     Et l' Euro là-dedans?


     L'euro a été conçu au service de la domination des marchés financiers en prétendant rivaliser avec les Etats-unis dans l'attraction des capitaux mondiaux moyennant un taux d'intérêt offert supérieur en permanence à celui de la devise américaine.


     Avec  l'euro,  les  dirigeants  européens  cherchent  à  disputer  aux  Etats-Unis  le  privilège  exorbitant dont  il  dispose  avec  le  dollar.  La  monnaie  nationale  des  Etats-Unis  est  aussi,  en  effet,  monnaie commune mondiale de fait. Cela leur permet de s'endetter énormément auprés du reste du monde et de  rembourser  en  émettant  de  nouveaux  dollars,  en  faisant  "marcher  la  planche  à  billets"  (la  Fed vient de racheter pour 600 milliards de dollars de bons du Trésor des USA).            

                                          
    Face à cela, la zone euro, avec sa BCE "indépendante" et  vouée à soutenir la force financière de l'euro, cherche à promouvoir tant et plus ses marchés financiers. Simultanément, avec le pacte de stabilité,  les  dépenses  de  services  publics  sont  rationnées  dans  le  but  de  tenir  les  déficits  publics sous la barre de 3% du PIB.  


    L'euro a facilité un fort endettement des Etats membres, à commencer par ceux d'Europe du sud, en retard de développement, qui ont pu ainsi bénéficier de taux d'intérêt trés abaissés.  


    Mais  cet  argent  emprunté,  au  lieu  de  servir  à  développer  les  capacités  humaines,  a  servi  à  la croissance  financière  des  capitaux  et  à  la  spéculation,  immobilière  notamment,  sans  parler  des exportations  de  capitaux  et  délocalisations.  Simultanément,  les  services  publics  végétaient  et  les dépenses d'armement et de soutien aux capitaux financiers s'envolaient. D'où une croissance réelle insuffisante, pauvre en emplois, trés déséquilibrée et qui s'est effondrée quand cette "bulle" a éclaté.  


    C'est  cela  qui  a  fait  apparaitre  excessif    l'  endettement  public  de  ces  pays,  relativement  à  leurs capacités réelles de rembourser, et déclencher une intense spéculation faisant brutalement remonter leurs  taux  d'intérêt.  Cela  a  débouché  sur  une  grave  crise  de  surendettement  public  et  de  vives tensions au sein de la zone euro.  
    Des  réponses  d'ampleur  ont  été  apportées.  Mais  elles  demeurent  insuffisantes  et,  surtout,  trés contradictoitres:  Elles  cherchent,  avant  tout,  à  rassurer  les  créanciers,  à  consolider  les  marchés financiers, au prix de l'écrasement des dépenses salariales et sociales et des services publics. Elles cassent donc la croissance et l'emploi et rendent encore plus improbables les remboursements. D'où la  poursuite  de  la  spéculation  contre  les  pays  concernés,  dont  le  défaut  de  paiement  est  anticipé, mais aussi contre tout le système de l'euro, avec les risques d'une contagion.  


    Le  Fonds  européen  de  stabilité  financière  (FESF)  a  été  mis  en  place  pour  tenter  d'endiguer  cette crise et d'empêcher sa contagion, de conserve avec le FMI et la Commission européenne.  


    Il  dispose  de  la  garantie  des  Etats  de  la  zone  euro,  ce  qui  lui  permet  d'emprunter  jusqu'à  440 milliards d'euros sur les marchés financiers et de repréter aux Etats en difficulté avec des conditions punitives.  


    Cette  logique  consiste  donc  à  emprunter  encore  et  toujours  plus  sur  les  marchés  et  donc  à encourager leur croissance cancéreuse et leur domination sur le social et le public, au lieu de faire appel  à  la  création  monétaire  de  la  BCE  vouée,  elle,  à  maintenir  l'euro  "fort".  Cela  ne  peut qu'accentuer  les  cercles  vicieux  de  la  dette  contre  l'emploi,  les  salaires,  la  formation,  les  services publics et la croissance réelle européenne.


     Désormais, ces tentatives de réponse portent gravement atteinte aux souverainetés nationales et à la démocratie,  la  BCE,  sur  mandat  des  gouvernements,  s'arrogeant  le  pouvoir  de  dicter  à  un  pays comme l'Italie un terrible plan d'austérité.
     
    Il faut une tout autre politique:  


    1- Arrétons de diaboliser la dette publique!  


    La  dette  n'est  pas  mauvaise  en  soi.  Il  y  a  de  bonnes  et  de  mauvaises  dettes.  Tout  dépend  de l'utilisation que l'on fait de l'argent emprunté.


    S'il  est  utilisé  pour  accroître  les  richesses  réelles,  par  exemple  pour  la  santé,  l'éducation,  la recherche,  le  logement  social,  la  sécurisation  de  l'emploi,  de  la  formation  et  des  salaires, l'environnement,  cela  fait  de  la  croissance  durable  et  saine.  Celle-ci  va  alors  entrainer  un accroissement  des  recettes  publiques  (impôts  et  cotisations  sociales),  ce  qui  permettra  de rembourser l'argent emprunté.  


    Par  contre,  si  l'argent  emprunté  sert  à  spéculer  sur  les  marchés  bousiers  et  immobiliers,  à délocaliser,  à  détruire  des  emplois,  à  déqualifier  et  à  tirer  les  salaires  vers  le  bas,  cela  freine  la croissance, raréfie les recettes, ce qui creuse les déficits et les dettes.  


    2 – C'est pas fatal d'aller chercher l'argent dont on a besoin sur les marchés financiers:  


    a) – On peut augmenter et rendre plus efficaces les prélèvements obligatoires :  


    Il  faut  une  réforme  de  la  fiscalité,  non  seulement  pour  accroitre  les  recettes  des  impôts  et  faire reculer les inégalités mais aussi pour pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations et, au contraire, encourager les comportements favorables à la   croissance   de   l'emploi   et   des   richesses   réelles.   Il   faut   aussi   de   nouvelles   ressources immédiatement pour la protection sociale. Quatre exemples:  


    -  Impôt  sur  les  sociétés:  Nous  voulons  le  moduler  de  façon  à  pénaliser  les  entreprises  qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes; nous voulons, par contre, encourager les entreprises qui  investissent  en  programmant  des  créations  d'emplois,  des  mises  en  formation  correctement rémunérés et contrôlés.  


    -  Impôt  territorial  sur  les  entreprises:  Nous  voulons  établir  un  impôt  local  sur  le  capital  des entreprises pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise  non  seulement  sur  les  équipements  des  entreprises,  mais  aussi  sur  les  actifs  financiers  des sociétés  et  des  banques.  Cela  permettrait  aux  collectivités  territoriales  de  disposer  de  quelque  20 milliards d'euros supplémentaires tout de suite et de voir l'emploi progresser sur leur territoire, ce qui  augmentera  la  base  de  leurs  recettes  futures,  plutôt  que  de  s'endetter  tant  et  plus  auprés  des banques ou des marchés financiers.  


    - Impôt  sur  les  grandes  fortunes:  Nous  voulons  accroître  son  rendement,  non  seulement  en augmentant  son  barème,  mais  aussi  en  élargissant  sa  base;  par  exemple  en  faisant  contribuer  les fortunes  professionnelles  de  façon  modulée,  selon  que  les  entreprises  concernées  augmentent  ou  non  l'emploi  et  la  masse  salariale,  alors  qu'aujourd'hui  les  équipements  professionnels  sont  exonérés de l'ISF.  


    - Cotisations  sociales  patronales:  Nous  proposons  de  faire  cotiser  les  revenus  financiers  des entreprises et des banques au même taux que les salaires.
     
    b) – On peut utiliser autrement l'argent des prélèvements obligatoires:  


    -  Nous voulons un contrôle et une évaluation publics et sociaux de la dépense publique, au lieu d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "regle d'or des finances publiques".
    Celle-ci   ne   vise   qu'   à   faire   entrer   dans   notre   Constitution   des   principes   pour   déssaisir automatiquement les élus de la Nation de tout pouvoir de décision budgétaire et mieux conformer les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.


    -  Il faut en finir avec les baisses de cotisations sociales patronales au nom de la compétitivité (et de l'emploi qui en dépendrait). Nous voulons, pour accroître l'efficacité sociale des entreprises, non pas  baisser  les  "charges  sociales",  comme  le  préconisent  la  droite  et  le  PS,  mais  pérenniser  un financement  efficace  de  la  protection  sociale  et  baisser  les  charges  financières  des  entreprises (intérêts payés sur les crédits).
     
    Pour cela, nous proposons:
    -   De réformer le calcul des cotisations sociales pour accroitre durablement leurs recettes: Leur taux serait modulé de façon à décourager la croissance financière, les politiques salariales regressives et à encourager la création d'emplois et de formations correctement rémunérés;


    -   De dédier à un Fonds  national de sécurisation de l'emploi et de la formation les quelque 30 milliards  d'euros  d'argent  public  aujourd'hui  utilisés  à  baisser  les  "charges  sociales".  Cet argent  servirait  à  prendre  d'autant  plus  en  charge  les  intérêts  payés  aux  banques  par  les entreprises  sur  leurs  crédits  pour  l'investissement  matériel  et  de  recherche  que  celui  ci programmerait  plus  d'emplois,  de  formations  correctement  rémunérés  et  de  progrés écologiques.


    -   Décentralisé au niveau régional, ce Fonds national serait partie prenante d'un pôle bancaire et  financier  public  à  partir  de  la  Caisse  des  dépôts,  des  autres  institutions  financières publiques ou semi-publiques et de banques re-nationalisées. Ce pôle aura pour mission de développer,  sous  contrôle  social,  un    nouveau  crédit  pour  l'investissement  des  entreprises dont le taux d'intéret serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir nul, voire négatif, que cet investissement programmerait plus d'emplois et de formations correctement rémunérés.  


    Tout cela permettra un vigoureux essor de la croissance des richesses réelles et, donc, des recettes publiques en impôts et cotisations, tandis que reculerait la spéculation en France.   
     c)- On peut faire appel à la création monétaire de la BCE:  
    C'est ce que font aujourd'hui la FED et la Banque d'angleterre, à la différence de la BCE. Mais elles le font pour soutenir les dépenses d'armement, les cadeaux fiscaux aux riches, les profits financiers des banques et des groupes, les placements financiers,la spéculation...  
    La BCE a été contrainte de transgresser ses propres dogmes monétaristes, sous le poids de la crise. Désormais,  elle  rachète  des  titres  de  dette  publique  des  Etats  en  difficulté,  mais  pas  directement auprés  d'eux  sur  le  "marché  primaire",  ni  pour  aider  au  développement  des  dépenses  de  services publics et pour la croissance réelle. Elle les achète sur le "marché secondaire", auprés des banques qui  détiennent  ces  titres  afin  de  continuer  la  course  folle  à  l'endettement  sur  les  marchés financiers...où les banques achètent les nouveaux titres de dette publique émis à taux d'intérêt élevés avec, notamment, l'argent que leur prête la BCE à 1%!  
    Il  faut  absolumentr  que  la  création  monétaire  de  la  BCE  serve  à  une  vigoureuse  relance  des dépenses sociales et pour les services publiques.  


    3 – Comment faire?  


    a) – Des mesures immédiates pour le remboursement des dettes légitimes:  


    Il est indispensable de  commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les  institutions  financières  pour  commencer   à  alléger   celles  de  dettes  publiques  qui  sont « légitimes ».
    La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même  temps,  il  faudrait  mettre  à  contribution,  par  un  prélèvement  spécifique,  les  banques,  les sociétés d'assurances, les OPCVM et tous les fonds spéculatifs, dans chaque pays et à l'échelle de l'Europe.  Devraient  être  particulièrement  pénalisés  les  opérateurs  qui  se  sont  assurés  contre  un risque de défaut grec (ou autre) dans un but essentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Credit default swap).Les fonds publics ainsi collectés devront être affectés à une réduction de la dette publique grecque.  


    En  même  temps  qu'il  faut  refuser  tout  plan  d'austérité  en  France  et  en  Europe  et,  au  contraire, augmenter les dépenses pour les services publics, il faut exiger que la création monétaire de la BCE soit sollicitée à cette fin.   
    Ça suffit cette BCE qui n'a de compte à rendre à personne et qui se permet de détailler aux États en difficulté, par dessus les peuples et leurs élus, les mesures qu'ils doivent prendre!


     b) – L'enjeu majeur: créer un Fonds social et solidaire pour le développement européen:
     
    --Ni "eurobligations", ni sortie de l'euro...  


    Sortir  de  l'euro  ferait  redoubler  les  difficultés  et  la  spéculation,  exacerberait  les  rivalités  entre Européens et, au total, consoliderait la domination mondiale du dollar, pourtant elle-même en crise très profonde. Surtout, cela reviendrait à se priver de la force d'une création monétaire commune à l'échelle européenne et, alors, à se contenter de conditions de financement qui serait très limitée, à l'heure de la mondialisation, par rapport à des  pays-continent comme les États-Unis ou la Chine.  
    Le bond en avant dans le fédéralisme européen, avec notamment l'émission d'euro-obligations, ne contribuerait qu'à éloigner encore plus les centres de pouvoir des salariés, des peuples et de leurs élus,  pour  les  concentrer  au  service  de  la  domination  des  marchés  financiers.  De  plus,  les  euro-obligations  interdiraient  de  conduire  des  politiques  différenciées  selon  les  besoins  propres  de chaque  pays,  de  chaque  région.  Emises  au  nom  de  la  zone  euro  prise  comme  un  tout  elles imposeraient,  pour  garder  leur  notation,  aux  pays  les  plus  faibles  en  termes  de  productivité  de s'aligner sur les normes des pays qui dominent, Allemagne en tête, et pousserait vers une politique budgétaire unique.
     Non, l'enjeu est bien celui de commencer à rompre, de façon cohérente et pas seulement en paroles, avec cette logique qui consiste à faire accumuler de nouvelle dettes, pour tenter de régler celles en cours, en empruntant toujours plus sur les marchés financiers.  


    --Utiliser l'euro et la BCE autrement:  


    De partout on voit grandir les luttes sociales en Europe et dans le monde. Le développement récent des  mouvement  des  "indignés"  le  confirme.  Toutes  ces  luttes  cherchent  à  tatons  les  voies  de constructions  politiques  qui  permettraient  enfin  de  s'émanciper  de  la  dictature  des  marchés,  de  la course  aux  armements  et  de  disposer  des  moyens  financiers  et  des  pouvoirs  pour  imposer  des solutions conformes à leurs besoins sociaux et culturels de développement.  


    Ces luttes ont besoin de converger vers de grandes exigences formant cohérence alternative face à la cohérence des "adorateurs du veau d'or".  


    Il faut viser une autre utilisation de l'euro, de la création monétaire de la BCE, du crédit bancaire, des fonds publics nationaux et européens pour  de nouvelles interventions de solidarité européenne des  États.  Mais  cela,  non  pour  renforcer  la  domination  des  banques  et  l'hégémonie  d'un  noyau autour de l'Allemagne (fédéralisme), mais pour un développement de progrès social et un rattrapage effectif des retards de productivité des pays en difficulté.   


    Le PCF, dans le Front de gauche, et le Parti de la gauche européenne (PGE) proposent  de construire un  Fonds  social  et  solidaire  pour  le  développement  européen.  Seraient  ainsi  émis  des  titres nationaux  de  dette  publique  rachetés  par  la  BCE  à  un  taux  d'intérêt  nul  dont  les  recettes alimenteraient  ce  nouveau  Fonds.  Celui-ci  serait  chargé  de  les  répartir,  démocratiquement,  entre chaque pays, selon leurs besoins respectifs, dans le but, expressément, de développer leurs services publics  et  leur  potentiel  de  croissance  sociale  nouvelle,  en  coopération,  au  lieu  d'une  création monétaire inflationniste.  


    La dénonciation du pacte de stabilité, le rejet déterminé du pacte de l'euro +,  marcheraient alors de pair  avec  le  lancement  d'un  nouveau  pacte  pour  une  croissance  sociale,  écologique  et  solidaire européenne.


     il s'agirait, inséparablement, de réorienter la politique monétaire de la BCE dont le contrôle devrait être assuré par les parlements européen et nationaux, au lieu de l'indépendance actuelle au service de la domination des marchés financiers. Le taux d'intérêt auquel elle assure le refinancement des banques ordinaires devrait être modulé: il devrait être d'autant plus abaissé, jusqu'à être nul, voire négatif,  que  les  crédits  que  la  BCE  refinance  servent  à  des  investissement  programmant  plus  de  d'emplois et de formation correctement rémunérés. Ce taux d'intérêt serait, par contre, d'autant plus relevé  que  les  crédits  à  refinancer  serviraient  à  spéculer,  délocaliser  ou  diminuer  les  masses salariales.
     
    c)- Une affaire mondiale et pas seulement européenne:  


    Il  faut  en  finir  avec  la  dictature  des  agences  de  notation  privées  pour  le  compte  des  marchés financiers  et  la  spéculation.  Cela  nécessite    une  profonde  transformation  du  système  monétaire international dans le cadre d'une nouvelle conférence mondiale qui serait au moins de la portée de celle de Bretton Woods de 1944.   


    L' Europe peut jouer un rôle majeur dans ce sens, de concert avec sa propre transformation, à l'appui des luttes:   


    -   En se tournant vers les besoins énormes de développement du monde arabe en révolution et
    de l'Afrique sub-Saharienne avec un nouveau plan de type Marshall sans domination;


    -    En  se  rapprochant  des  pays  émergents  pour  faire  reculer  le  rôle  du  dollar  et  aller  vers  la création  d'une  monnaie  commune  mondiale  de  coopération,  à  partir  des  droits  de  tirage spéciaux (DTS) du FMI, comme l'envisagent désormais explicitement la Chine, la Russie, la CNUCED...  et  d'une  refondation  des  institutions  monétaires,  financières  et  commerciales internationales.


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