• TVA "sociale" : le décret a été publié dans la précipitation le dimanche 6 Mai 2012

    La TVA dite antidélocalisation ou "TVA compétitivité" que le parlement a approuvé en février dernier doit entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2012.

    Le décret daté du 4 mai a été publié ce dimanche 6 mai alors que se déroule le 2ème tour des élections présidentielles.

    Il fixe le barème des cotisations d’allocations familiales dues en fonction de la rémunération du salarié. Aucune cotisation n’est due pour les rémunérations inférieures à 2,1 fois la valeur du salaire minimum de croissance calculé pour un an.

    Le décret no 2012-664 du 4 mai 2012texte du lien relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale

    Les partisans de la TVA sociale prétendent que cette opération est neutre en termes de prix à la consommation.

    Leur raisonnement, qui est totalement contestable, est le suivant : les cotisations sociales patronales entrent dans les coûts de production ; elles sont récupérées dans les prix. Si ces cotisations diminuent, les coûts de production, et par conséquent les prix, vont diminuer. Cela permettrait de neutraliser la hausse des prix due à l’augmentation de la TVA.

    Ce raisonnement est infondé. Tout dépend du comportement de marge des entreprises et du poids des cotisations sociales dans le prix de chaque produit.

    Ainsi, la baisse de la TVA dans la restauration ne s’est pas traduite par une baisse des prix, ni d’ailleurs par une hausse de l’emploi et de l’investissement, comme le promettaient le patronat du secteur et le gouvernement. Les patrons ont profité de cette baisse de la TVA pour améliorer leurs marges bénéficiaires.

    De fait, la TVA antisociale réduit le pouvoir d’achat des salarié-e-s au profit des actionnaires !

    http://www.cgt-fapt-37.com/


    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :