• Traité MES du 11 Juillet 2011 : original français

      de Jacques Roman le 22 Oct 2011, 00:06

    J'ai le plaisir de reproduire ici le texte original français du traité tel qu'il figure dans le document T/ESM/fr de l'Union européenne.

    Ce texte français, qu'on ne trouve pas en ligne jusqu'à présent (pourquoi, alors que le document T/ESM anglais est disponible ?) m'a été aimablement communiqué par le secrétariat général du Conseil de l'UE, à qui j'adresse mes vifs remerciements.

    C'est exactement le texte du document T/ESM/fr, sauf que j'ai procédé à un très léger reformatage typographique imposé par le support électronique (notamment pour gagner de l'espace).

    Les participants qui le souhaitent peuvent utiliser le présent fil de discussion pour consigner leurs observations (cliquer sur "RÉPONDRE", plus bas. Merci d'avance.

    Jacques Roman

     Traité MES du 11.vii.2011 : original français (ici)


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :