• Traité fiscal: l'Union européenne se donne à l'austérité

    La chancelière allemande Angela Merkel répond aux journaliste le 30 janvier 2012 à Bruxelles (© AFP Georges Gobet)

    Les 27 pays de l'Union européenne, moins la Grande-Bretagne et la République tchèque, se sont entendus ce lundi soir sur le nouveau pacte budgétaire qui soumet les finances et l'intervention publiques de chacun de ces Etats à l'austérité désirée par les marchés.

    Ce "traité fiscal", comme le désigne le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dont les principes avaient été rendus publiques le 9 décembre dernier, limitera à 0,5% leurs déficits primaires annuels sur l'ensemble du cycle économique et prévoit des sanctions automatiques pour les pays dont le déficit passerait la barre des 3% de Produit intérieur brut (PIB).

    Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

    La Grande-Bretagne a refusé d'entrer dans cette logique contraire à ses intérêts. Les Tchèques doivent modifier leur constitution avant d'adopter ce traité. Pour qu'il entre définitivement en vigueur le 1er janvier 2013, ce traité doit être ratifié par au moins douze pays.

    Si le sommet européen de Bruxelles a été long à accoucher de ce texte, dont les détails étaient connus depuis plus d'un mois et dont l'Humanité avaient révélé le contenu début 2011, ce n'est pas à cause de divergences concernant l'idéologie libérale qui dicte les termes sibyllins de ces nouvelles règles et bride de façon extrêmement forte toute intervention publique. Ce sont de simples problèmes de cuisine interne à la zone euro qui ont échauffé les egos nationaux. La Pologne, soutenue par d'autres pays d'Europe de l'Est, demandaient que les pays qui ne font pas partie de la zone euro soient tout de même invités lors des sommets de la zone euro. Un compromis a finalement été trouvé:

    1. au moins deux sommets par an réservés aux membres de la zone euro seront organisés afin de discuter les stratégies liées à la monnaie commune et les questions de convergence économique
    2. au moins un sommet par an sera organisé auquel seront conviées les parties contractantes du traité et où la discussion portera sur l'architecture de l'euro ainsi que sur les questions de compétitivité.

    http://www.humanite.fr

    Tous les pays, sauf la Grande-Bretagne et la République Tchèque, ont signé dans la nuit de lundi à mardi un nouveau traité renforçant les règles sur la discipline budgétaire. Après un sommet chahuté.

     

    Les dirigeants européens ont adopté lundi soir un nouveau pacte de discipline budgétaire fortement inspiré par l'Allemagne et demandé un accord très rapide pour sauver la Grèce de la faillite, dans le cadre de leurs efforts pour tourner la page de la crise de la dette.

    Leur sommet à Bruxelles a toutefois été assombri par une controverse autour d'une proposition allemande visant à placer Athènes sous une stricte tutelle budgétaire européenne. Elle a été sèchement rejetée par plusieurs pays, dont la France.

    Au final, vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union européenne ont accepté un nouveau traité de discipline budgétaire.

    La République tchèque est venue au dernier moment rejoindre la Grande-Bretagne dans le front du refus, en invoquant des problèmes "constitutionnels". En clair des difficultés à faire ratifier le texte du fait du risque de devoir convoquer un référendum.

    Les autres Etats ont accepté d'inscrire dans leurs législations une règle d'or sur le retour à l'équilibre budgétaire et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapages des déficits publics, comme le voulait à tout prix l'Allemagne en échange d'une poursuite de sa solidarité financière avec les pays en difficulté.

    Le traité, qui confirme l'ascendant pris par Berlin dans la gestion de la crise de la dette, doit désormais être signé lors d'un prochain sommet en mars avant les longues phases de ratification.

    Ce pacte budgétaire a buté jusqu'au dernier moment sur une question annexe, le format des sommets de la zone euro.

    La France et la Pologne se sont livrées à un bras de fer avant de trouver un compromis: Paris tenait à ce que les dix-sept pays utilisant la monnaie commune puissent se retrouver seuls entre eux sur certains sujets. Varsovie estimait que tous les pays appelés à rejoindre l'euro devaient être invités.

    Au final, les sommets de la zone euro seront limités aux pays de l'Union monétaire, sauf sur certains sujets où les autres Etats n'en faisant pas partie pourront aussi être conviés.

    La Grèce sous stricte tutelle?

    Nombre de pays européens espèrent que ce traité encouragera la Banque centrale européenne à faire davantage à l'avenir pour aider la zone euro face à la crise de la dette.

    Il pourrait aussi convaincre la chancelière allemande Angela Merkel de renforcer les moyens du Fonds de secours permanent de la zone euro pour les pays fragiles, le MES, qui a été officiellement mis sur les rails lundi soir et commencera à fonctionner en juillet.

    "Nous sentons une évolution dans la position de l'Allemagne et je suis optimiste", a déclaré le chef du gouvernement italien Mario Monti, car "il est important que la dotation de ce Fonds soit adaptée". Berlin est sous pression pour accepter une hausse des moyens du mécanisme de 500 à 750 milliards d'euros. La question sera tranchée en mars.

    En attendant, les dirigeants européens ont dû se pencher une nouvelle fois sur la situation de la Grèce, engluée dans la récession et plus que jamais sous perfusion financière de l'extérieur.

    Berlin a jeté un pavé dans la mare en proposant de placer Athènes sous stricte tutelle: un commissaire européen disposerait d'un droit de veto sur les décisions budgétaires du gouvernement.

    Cette idée a été rejetée catégoriquement par la France. Le président Nicolas Sarkozy a jugé que ce ne serait "pas raisonnable, pas démocratique et pas efficace".

    Athènes ne veut pas en entendre parler. "Soit nous avançons sur la voie démocratique où chaque pays est responsable de sa propre politique, soit nous sapons la démocratie dans l'Europe entière", a réagi Georges Papandréou, le chef de file des socialistes grecs et ex-Premier ministre.

    Face à cette fronde, la chancelière allemande Angela Merkel a tenté de calmer le jeu, sans pour autant se désavouer.

    La question d'une surveillance accrue des décisions du gouvernement grec "se pose" car les réformes promises ne sont pas toutes mises en oeuvre, a-t-elle dit. "Le débat doit porter sur "comment l'Europe peut aider à ce qu'en Grèce les tâches qui ont été données soient effectuées", a-t-elle estimé.

    L'enjeu n'est pas mince: il s'agit du déblocage du second plan d'aide au pays d'un montant de 130 milliards d'euros, promis par les Européens en octobre dernier. Cette aide est vitale pour la Grèce qui doit rembourser 14,5 milliards d'euros de prêts le 20 mars, faute de quoi elle sera en cessation de paiements.

    Mais le pays doit en parallèle boucler des négociations avec ses créanciers privés pour réduire sa dette de 100 milliards d'euros, condition sine qua non au déblocage de l'aide européenne. Sur ce point, cela avance "dans la bonne direction", a indiqué le président français, qui a lancé un appel du pied à la BCE pour qu'elle accepte aussi une réduction de ses propres créances.

    Le Premier ministre grec, Lucas Papademos, a dit tabler sur un accord global d'ici la fin de la semaine, tant avec les banques qu'avec les créanciers publics du pays. Et il se refuse dans l'immédiat à envisager de demander plus que ce qui a été promis à Athènes, malgré la dégradation économique continue de son pays.

     

    Sarkozy renvoie le traité européen à l'après-présidentielle

    Le président français a indiqué lundi soir que l'accord européen renforçant la discpline budgétaire ne pourrait pas être adopté avant avril.

    Le président français Nicolas Sarkozy et le chef du gouvernement italien Mario Monti le 30 janvier 2012 à Bruxelles (Photo Eric Feferberg. AFP)

     

    Nicolas Sarkozy a indiqué lundi que le nouveau traité renforçant la discipline budgétaire au sein de l'UE ne pourra pas être adopté par le parlement français avant l'élection présidentielle, mais qu'il ne doutait pas qu'il serait ensuite approuvé.

    A l'issue de l'accord conclu lundi par les dirigeants européens, le traité devrait être formellement adopté au prochain sommet européen, prévu "début mars", a expliqué M. Sarkozy devant la presse.

    Mais, ensuite, "le parlement ne sera pas en mesure de se réunir durant la campagne électorale" pour la présidentielle dont le premier tour est fixé au 22 avril. "Ca me semble pas raisonnable" d'envisager une adoption avant cette date, a-t-il ajouté.

    Mais, a-t-il précisé, "quoiqu'il arrive, je ne doute pas que ce traité sera ratifié".

    Le candidat socialiste François Hollande avait déclaré en décembre, quelques jours après l'accord de Bruxelles, qu'en cas de victoire il le renégocierait pour le "rééquilibrer et le compléter". Il a depuis modéré ses intentions.

    Les pays de l'UE, à l'exception de la Grande-Bretagne et de la République tchèque, ont approuvé lundi le projet de traité qui renforce leur discipline budgétaire, avec l'introduction prévue partout de "règles d'or" sur l'équilibre.

    Ce pacte répond à une exigence de la chancelière allemande Angela Merkel qui l'a posé comme condition en échange de la solidarité financière de son pays avec les Etats en difficulté de la zone euro.

    http://www.liberation.fr


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