• Tag tribunal

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  • Tribunaux de commerce, bas les masques

    Par Pcautunois dans le 26 Septembre 2012 à 23:48
    ...du Télégramme de Brest, un de ses ingénieurs socio économico thermicien s'indigne . "Dans le dossier Doux, le tribunal de commerce est-il impartial ?" En v'la une question qu'elle est bonne ! Il faut dire que là, le cas est plus que croquignolet, voire caricatural : un des juges est un...

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  • Le Venezuela, bête noire des USA, quitte le CIRDI

    Par Pcautunois dans Amérique du Sud le 27 Février 2012 à 10:06
    ...États reconnaissent sa compétence en cas de litige avec des transnationales.   Le Venezuela a adhéré au CIRDI en 1993. Ce tribunal, qui est une composante du groupe Banque mondiale, est majoritairement saisi par les multinationales pour réclamer des indemnisations et compensations lorsque...

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  • Le juge administratif pour faire dégager les étrangers ?

    Par Pcautunois dans Société le 13 Février 2012 à 19:24
    ...physiques, ou les personnes morales de droit privé, telles que les associations, les syndicats ou les sociétés, la compétence revient aux juridictions judiciaires : tribunal de grande instance, cour d’appel et Cour de cassation. Lorsqu’est en cause l’Etat, une administration publique ou...

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  • Smic sous payé : Carrefour condamné au niveau national

    Par Pcautunois dans Syndicalisme le 15 Juin 2011 à 11:35
    ...minimum mensuel garanti », l’enseigne de distribution Carrefour Hypermarchés vient d’être condamnée par le tribunal de police d’Evry (Essonne) à verser 3,66 millions d’euros d’amende et à dédommager 1 200 de ses salariés. Carrefour a été épinglé dans douze de ses magasins où...

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  • Plongée dans le quotidien des impayés

    Par Pcautunois dans Service public le 24 Février 2011 à 19:50
    Plongée dans le quotidien des impayés et de la misère au Tribunal d'Asnières   Difficultés à payer un loyer, crédits à la consommation non remboursés... tel est le quotidien de ce tribunal d'instance situé en banlieue parisienne. Où, parfois, les juges se font avocats face à une...

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