• Tag dispositif

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  • Totalitarisme et quadrillage

    Par Pcautunois dans Société le 8 Mars 2012 à 22:10
    ...« protection de l’identité ». Après de vifs débats ayant opposé députés et sénateurs depuis plusieurs mois, ce texte vise à instituer un dispositif inédit d’encartement de la totalité des citoyens français. Le dispositif prévoit en effet la mise en place d’une nouvelle carte...

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  • Mineurs délinquants : un encadrement "militaire" pour faire semblant

    Par Pcautunois dans Jeunesse le 5 Octobre 2011 à 10:57
    ...la justice ; il ouvrira le droit à un pécule en fin de mesure.   D’autres détails importants de mise en œuvre de ce dispositif sont susceptibles d’être modifiés au cours de la discussion parlementaire et de changer tout ou partie de sa signification, de sa portée et de son impact....

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  • ADOPTION DE LA LOI SUR LA MOBILISATION DES MILICES PARA - POLICIERES

    Par Pcautunois dans Société le 18 Juillet 2011 à 13:03
    ...PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : > Sénat  : 194 , 343 , 344 et T.A. 91 (2010-2011). > Assemblée nationale  : 3299 et 3549 .   TITRE I er > DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE   Article 1 er...

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