Il s'agit du premier dossier à parvenir à ce stade de la procédure. "La cour d'appel a dit que Renault avait  nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B au  regard de sa charge de travail" a commenté Me Rachel Saada, l'avocate de  la famille du salarié.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)  de Nanterre avait relevé le 17 décembre 2009 la "faute inexcusable" du  constructeur au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger  auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité  professionnelle". L'ingénieur de 39 ans s'était jeté du cinquième  étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006. Il  s'agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du  Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.

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http://humanite.fr/19_05_2011-suicide-chez-renault-la-faute-inexcusable-reconnue-472504

 Suicide d'un salarié : la "faute inexcusable" de Renault confirmée

La "faute inexcusable" de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt (Yvelines) a été confirmée jeudi 19 mai par la cour d'appel de Versailles. Une décision qui prouve que "Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail", estime l'avocate de la famille du salarié, M^e Rachel Saada

Déjà condamné en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre en décembre 2009, au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle", le constructeur automobile avait fait appel de la décision.

PLUSIEURS DOSSIERS EN COURS DE PROCÉDURE

L'ingénieur de 39 ans s'était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006. En quatre mois, l'entreprise avait déploré trois suicides de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.

D'autres cas de suicide chez Renault font actuellement l'objet de procédure judiciaire. Dans le cas de Raymond D., qui s'était donné la mort à son domicile le 16 février 2007, Renault a fait appel du jugement reconnaissant son suicide en accident du travail. Une décision préalable à la reconnaissance de la faute inexcusable. L'arrêt doit être rendu le 9 juin.

En revanche, la "faute inexcusable" de Renault a été écartée en novembre 2010 par le TASS de Versailles dans le suicide d'Hervé T., technicien de 45 ans, retrouvé noyé en janvier 2007 aux abords du Technocentre. La famille du salarié a fait appel et attend une date d'audience, selon leur avocat, M^e Jean-Paul Teissonnière.

Ces suicides, suivis d'autres cas chez PSA Peugeot-Citroën en 2007, avaient soulevé un débat sur la souffrance au travail. Renault avait alors pris des mesures pour améliorer les conditions de travail.