• Substitution de la CSG aux cotisations sociales

    Substitution de la CSG aux cotisations sociales: gare à l’arnaque!

    Substitution de la CSG aux cotisations socialesA lire dans l'Humanité de ce mercredi: l’argument du coût du travail pour justifier un nouvel allègement de cotisations patronales est très contestable. La hausse de la CSG, pour compenser, pèserait sur les ménages.

    Imposé dès 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, le principe de son financement par une cotisation sociale acquittée par les entreprises n’a jamais été vraiment accepté par le patronat. Lancée de longue date, l’offensive libérale pour réduire la part des cotisations dans le budget de la Sécu au profit de l’impôt connaît un regain depuis quelques années, en ciblant tout spécialement les cotisations affectées à la branche famille. Principale justification avancée : ces cotisations pèsent sur le coût du travail, lequel expliquerait la perte de compétitivité des entreprises françaises, en particulier celles de l’industrie, plus exposées à la concurrence internationale.

    Coût du travail moindre en France qu'en Allemagne

    Or, d’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2010 (1), la différence de coût du travail annuel par salarié entre la France et l’Allemagne est « substantielle » et… à l’avantage de la France : ce coût est de 52 458 euros outre-Rhin, contre 46 711 dans l’Hexagone, soit 12 % de différence. Publiée récemment, une autre étude européenne révélait un coût horaire de la main-d’œuvre dans l’industrie légèrement inférieur en France : 33,16 euros, contre 33,37 euros. Ce qui n’empêche pas l’industrie allemande de tirer beaucoup mieux son épingle du jeu que la nôtre.

    Coût du capital ignoré

    L’argument de la compétitivité pour décharger les entreprises de leur responsabilité dans le financement de la Sécurité sociale, en transférant les 5,4 points de cotisation famille (soit quelque 30 milliards d’euros) sur l’impôt ou la CSG, est donc pour le moins très contestable. D’autant que l’expérience des multiples exonérations de cotisations concédées au patronat depuis une trentaine d’années au nom de l’emploi n’a pas démontré leur efficacité. Rappelons que les idéologues de la baisse du coût du travail ignorent systématiquement une autre charge pesant sur les entreprises : le coût du capital, donc, les prélèvements financiers, pour l’essentiel les dividendes versés aux actionnaires, eux en pleine croissance, qui représentent en 2010 318 milliards d’euros (davantage que le total des cotisations Sécu, 281 milliards…)

    Le « choc de compétitivité », que Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dit espérer d’une telle mesure, risque d’autant moins d’être au rendez-vous qu’une hausse de la CSG de 3 points, nécessaire pour compenser la suppression des cotisations patronales famille, se solderait par un prélèvement sur les ménages du même niveau. Et donc par un choc contre le pouvoir d’achat et la consommation, moteur de la croissance.

    La CSG pas indolore pour les ménages

    Car la CSG n’est pas l’impôt indolore, ni « plus juste » – comparée à la TVA « sociale » instaurée par Sarkozy et que le gouvernement Ayrault va supprimer – que l’on dit. Certes, son assiette est large, et inclut revenus des actifs, des retraités, mais aussi les revenus du capital (patrimoine et placements). Mais les contributions sont très inégales : 12 % seulement du rendement total de la CSG proviennent du capital, le reste, des revenus du travail. Un cheval, une alouette : vous avez dit justice ? Pour répondre au besoin en augmentation de protection sociale tout en visant l’efficacité économique, une autre réforme du financement de la Sécurité sociale serait envisageable, consistant à abaisser la cotisation pour les entreprises ayant une politique d’emploi et de salaire vertueuse (ce qui, au final, engendrerait des recettes accrues), et, inversement, à faire payer plus chez celles qui jouent contre l’emploi et les rémunérations.


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