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    GE-NE-REUX !

    Ah le beau geste ! les géants de la grande distribution ont entendu l’appel à la générosité du Président des Restos du cœur ; ils vont “donner” de leur trop pour corriger le trop peu de l’entreprise de Coluche.


    Le pire, ou le plus dérisoire - c’est selon -  restera quand même que cet élan de générosité aussi tardif que bien mis en scène se découvre sous l’intervention d’un certain Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Et là ça touche à l’indécence.


    Un sous ministre de Sarkozy qui a quand même fabriqué un bon million de chômeurs supplémentaires en cinq ans s’accorde les grâces de ce que l’économie libérale a trouvé de plus efficace pour plumer à la fois tous les pigeons de la terre, qu’ils soient producteurs ou consommateurs… sans oublier les “qualités” sociales de la conduite de ces entreprises ! et les médias qui s’en font l’écho s’attendrissent face à tant de bonté !


    Môsieur est bien bon !


    La générosité, la solidarité, le partage sont toujours des valeurs qu'il faut faire vivre et porter haut dans le monde pollué  de l'arrogance ses puissants.


    C'est une très bonne chose, bien sûr,  que des surplus ne soient pas gaspillés, et que ceux qui sont dans le besoin en bénéficient. Ce n'est guère qu'un échantillon de ce qu'ils auraient pu s'acheter, s'ils en avaient eu les moyens.
    De là à ce que les faiseurs de pauvres qui nous gouvernent se refasse une virginité sur ce thème relève de l'escroquerie !


    N’est-il pas temps de leur botter le train ? 


    Au plus tard au printemps prochain !



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    Echo Haute vienneCinq millions d’euros! C’est le besoin financier supplémentaire indispensable aux Restos du Cœur pour leur permettre d’assumer leur mission jusqu’au printemps. Leur président, Olivier Berthe, a donc déclenché sa balise de détresse sous la forme d’un SOS adressé directement aux responsables de l’état et à la populace.


    On peut supposer que, en son temps, l’abbé Pierre aurait autrement secoué le cocotier et qu’il aurait, après avoir paré au plus pressé, dénoncé la société de consommation où le développement technologique va plus vite que la progression du pouvoir d’achat. C’est ainsi que même les plus démunis ont parfois un téléphone portable, d’une part parce qu’avec un système à carte on ne leur coupe plus la ligne et, d’autre part, parce que pour trouver un emploi, il faut être joignable.


    Dans un monde où la nourriture cède le pas aux autres besoins de consommation, certains ne comprennent plus les priorités. Cela risque d’empirer avec l’augmentation du chômage, au plus haut niveau depuis douze ans, la progression du nombre de travailleurs pauvres, celle des prix, le tout conduisant à la recherche d’un système parallèle pour sauver sa peau.


    La société change. S’il arrive encore qu’une main se tende pour nous demander «un euro», les associations caritatives voient arriver de nouvelles catégories de populations, celles qui rognent sur les dépenses alimentaires pour mieux résister aux exigences de la société de marché ou simplement pour mettre un peu de carburant dans le réservoir... Car son prix n’a jamais été aussi haut, ce qui arrange bien les caisses de l’état. On imagine là aussi quelle aurait été la colère de l’abbé Pierre...

     

    Thierry SPRIET

     

    Éditorial de L'ECHO de la Haute-Vienne-Mercredi, 28 Décembre, 2011


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  • Accentuer les politiques qui ont mené à l'impasse sociale et économique actuelle, cela va t-il permettre d'en changer les résultats ? Certainement pas.

    La France devrait passer la barre des 10 % de chômeurs officiels en 2012 : un niveau jamais atteint depuis 12 ans !

    Parallèlement, le nombre de personnes obligées de recourir à l'aide alimentaire pour se nourrir explose : une hausse de 25 % en deux ans pour les Restau du Coeur par exemple !

    Nous pouvons remercier conjointement le capitalisme et les politiciens qui gèrent la France, l'Europe et la planète depuis vingt ans pour ce résultat économiquement et humainement catastrophique.

    Ces mauvais résultats que connait la France sont également mauvais ailleurs au sein des grandes puissances capitalistes du Monde et tendent à rejoindre les chiffres calamiteux de nombre de pays qualifiés cyniquement de "Pays en voie de développement".

    Si on regarde ce qui va mieux en France depuis le tournant de l'austérité de 1983, on verra que la liste est plutôt réduite. Peut-être même nulle. La sécurité routière ? Oui. Car pour le reste...

    La situation économique ? Pire.

    La situation de l'emploi ? Pire.

    Le niveau de misère ? Pire.

    La situation de l'enseignement ? Pire.

    La protection sociale ? Pire.

    Le pouvoir d'achat ? Pire.

    Le système français de santé ? Les comptes de la Sécu ? De l'Etat ? La sécurité ? Les services publics ? La paix dans le Monde ?... De pire en pire !

    Il ne s'agit pas de fatalité mais de choix politiques.

    Dans les années 80, le néolibéralisme a pris pied en Europe, d'abord en Grande-Bretagne avec Margaret Tatcher. Avant de gagner les Etats-Unis avec Ronald Reagan.

    Depuis, ce ne sont que privatisations et régressions sociales partout dans les grands pays capitalistes. Avec la crise de 2008, le système tente d'accélérer ce mouvement de reprise en main des acquis sociaux lachés durant des décennies en s'appuyant sur une soi-disant nécessité de rembourser la dette et sur la peur du chômage.

    Il s'agit bien de choix politiques et non d'une fatalité ! Nos pays capitalistes, la France pour ce qui nous concerne, continuent de produire chaque année un volume croissant de richesses : c'est le PNB dont la hausse annuelle est qualifiée de "croissance" !

    La France n'est pas un pays pauvre. Ce n'est pas un pays en régression économique, bien au contraire ! Il y a avant tout un phénomène de concentration des richesses dans les poches d'une petite minorité, une classe élitiste de la haute bourgeoisie.

    D'autres pays font d'autres choix, avec plus ou moins de succès et certainement beaucoup d'erreurs et de défauts. C'est le cas de la Chine, de sa croissance à 9 % en 2011, et de sa classe moyenne qui est passée de 0 à 300 millions de personnes en 20 ans ! C'est le cas de l'Amérique latine qui s'est rebellée contre l'impérialisme nord américain dans les années 90, et qui construit aujourd'hui un modèle économique indépendant des intérêts des actionnaires des grands groupes capitalistes occidentaux. L'Argentine, ruinée au début des années 90, connait aujourd'hui une croissance que n'a plus connu la France ces dernières décennies ! Nous pourrions donc faire d'autres choix si nous le voulions !

    Les chiffres affligeant du chômage, de la précarité et de la misère en France sont le fruit de choix politiques menés ces vingt dernières années. La libéralisation de l'économie, l'assouplissement du marché du travail et les privatisations n'ont mené qu'à un enrichissement de quelques grands patrons et des quelques centaines de gros actionnaires qui contrôlent l'économie française.

    Aujourd'hui, la droite et les libéraux du PS perpétuent cette voie là en mettant comme priorité le remboursement d'une dette dont on sait qu'elle a explosé justement pour compenser les pertes colossales des grandes banques privées.

    Encore une fois, cette politique se soumet aux attentes des acteurs privés qui dirigent les marchés financiers.

    Encore une fois, ces politiques, dites d'austérité, ne feront qu'enrichir cette petite classe de riches français au détriment de l'immense majorité de la population.

    Chômage et précarité ne sont que les conséquences logiques de ces politiques qui soumettent l'intérêt social et économique de nos pays aux intérêts financiers d'une minorité.

    Inverser ces chiffres, ce n'est pas accentuer des politiques qui ont mené à cette situation ces dernières décennies, c'est justement changer complètement de politiques en mettant la satisfaction des besoins sociaux et écologiques de notre pays au coeur des orientations de notre économie.

    http://andree-oger-pour-deputee.over-blog.com/


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  • L’appel au secours des Restos du Cœur

    Sous l’effet de la crise, les Restos du Cœur ploient sous les demandes. Et pour y répondre, ils ont besoin de cinq millions d'euros de plus en 2011-2012. Lundi soir, le président de l’association Olivier Berthe a lancé un appel à la générosité nationale.

    Restos du cœur

    Les Restos du Coeur ont besoin de l'aide des Français. (Reuters)

    "On doit faire plus avec moins". Telle est la difficile équation qui se pose à Olivier Berthe, président des Restos du Cœur. Confronté à une augmentation du nombre de demandeurs en raison de la crise économique, l’association créée par Coluche en 1983 a besoin d’argent pour continuer à remplir la mission qu’elle s’est fixée. "Les personnes qui ont besoin des Restos du Coeur ou de l'aide d'autres associations humanitaires pour se nourrir et vivre correctement sont de plus en plus nombreuses" et "cette tendance risque de s'installer", a expliqué Olivier Berthe dans un entretien à l’AFP.

    Après une hausse de 25% du nombre de personnes accueillies sur les trois dernières années, "nous enregistrons encore de l'ordre de 5 à 8% de personnes supplémentaires depuis le début de notre campagne 2011-2012, avec parfois, dans certains départements, des pics pouvant atteindre jusqu'à 15%", a-t-il poursuivi. "Aux Restos du Coeur, un repas coûte environ un euro. L'an dernier, on a servi 109 millions de repas à 860.000 bénéficiaires. Si on devait constater 5% de personnes en plus durant toute la durée de la campagne, soit l'hypothèse basse, cela représenterait cinq millions d'euros de besoins en plus", a estimé le dirigeant de l'association fondée en 1985 par Coluche. Et ses cinq millions d’euros supplémentaires, l’association ne les a pas. Au contraire, les financements stagnent. Et cela aurait même pu être pire.

    "Face à la pauvreté, la compassion et les bons sentiments ne suffisent pas"

    Il y a quelques semaines, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui permet de financer l'aide alimentaire de 18 millions d'Européens pauvres dans 19 des 27 Etats membres, a en effet été sauvé in extremis. Il perdurera encore au moins deux ans. Insuffisant pour Olivier Berthe. "Cette aide européenne reste au même niveau qu'il y a deux ou trois ans. Quant aux finances publiques, elles sont très mal en point", a-t-il estimé. Pour pallier à ce manque de financement, il en appelle donc à la générosité nationale, rappelant que les Restos vivent pour un tiers par des financements publics et aux deux tiers par des apports privés (dons, legs, revenus générés par les Enfoirés).

    Cet appel de détresse n’arrive pas à n’importe quel moment. Il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy s’était en effet rendu au centre logistique des Restos du Coeur à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) du président Sarkozy, où il avait salué le "travail exceptionnel" de l'association. La réplique de l’opposition de s’est pas fait attendre. "Face à la pauvreté, la compassion et les bons sentiments ne suffisent pas", a ainsi rétorqué lundi la députée PS Marisol Touraine, chargée du pôle social dans l'équipe de campagne du candidat socialiste François Hollande. "A quelques jours de Noël, Nicolas Sarkozy avait jugé opportun de se rendre dans un centre des Restos du coeur, pour marquer sa compassion. Aujourd'hui, le président de l'association tire la sonnette d'alarme", a-t-elle commenté dans un communiqué, en assurant que "toutes les associations engagées dans la lutte contre la pauvreté dressent le même constat". "Les bons sentiments ne suffisent pas, surtout lorsqu'ils viennent d'une droite qui a fait de la dénonciation des pauvres comme fraudeurs ou assistés sa marque de fabrique", a estimé la députée d'Indre-et-Loire, en dénonçant le "sinistre bilan" de Nicolas Sarkozy : "En cinq ans, la pauvreté a augmenté en France, elle touche des hommes et des femmes qui travaillent, des jeunes ou des familles entières".

    B.B (avec AFP) - leJDD.fr

    mardi 27 décembre 2011

     

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  • Le Canard Enchainé - Ces salauds de pauvres qui boudent le RSAIls sont 1,6 million de fauchés qui renoncent à affronter les démarches pour le toucher. Soit par découragement, soit par manque d’information… soit par choix.

    Le discours sur le « cancer » des assistés va prendre du plomb dans l’aile : Non, les pauvres ne pompent pas les finances de l’Etat jusqu’à la moelle. C’est le très officiel rapport du Comité national d’évaluation sur le RSA, remis ce 15 décembre à Roselyne Bachelot, qui le démontre. Plus de 1 million de foyers qui vivotent avec quelques heures de boulot et pourraient donc toucher un complément de salaire via le RSA "activité" ne le réclament pas. Un million ! Soit les deux tiers des ayants-droit qui regardent passer les plats.

    Idem pour les chômeurs en fin de droit. Ils sont 1,8 million qui ne bossent pas du tout et pourraient bénéficier d’un RSA complet. Mais plus d’un tiers - 650.000 - ne le demandent pas. Et ils y perdent : pas vraiment gloutons, ces pauvres laissent ainsi filer 249 euros par mois en moyenne. « On est loin du discours selon lequel les gens grappillent un maximum d’aides », ironise Nicole Maestracci, représentante des associations au sein du Comité national d’évaluation.

    Bande d’ingrats

    Principale raison de ce manque d’entrain : le RSA est une sacrée usine à gaz, pas bien connue et beaucoup plus compliquée que le RMI, qu’il a remplacé en 2009. La moitié des travailleurs précaires ne savent pas qu’ils peuvent cumuler boulot et RSA, révèle le rapport. L’étude est carrée : 3.500 personnes ont été interrogées individuellement. Et les résultats sont plutôt décoiffants.

    Parmi les nombreux foyers qui ne réclament rien, beaucoup ne le font pas par ignorance mais par choix. Quatre sur dix préfèrent « se débrouiller autrement ». Et près de 30% d’entre eux y renoncent « par principe », parce qu’ils n’ont « pas envie de dépendre de l’aide sociale ou de devoir quelque chose à l’Etat ». Un chiffre pas franchement claironné par nos politiques.

    Avec tout ça, l’État fait de jolies économies : 5,3 milliards d’aides non distribuées en 2010 ! « C’est une économie sur le dos des pauvres », râle Martin Hirsch, l’inventeur du dispositif. Il réclame « une vaste campagne d’information », mais l’État n’est pas pressé. Le RSA a coûté 7 milliards l’an dernier. Alors, ajouter 5 milliards en temps de crise...

    Les auteurs du rapport, eux, se grattent la tête. Si le RSA est boudé en raison d’« un faible intérêt pour l’allocation » ou « un refus de principe », écrivent-ils, « une meilleure information, pour souhaitable qu’elle soit, ne suffira pas à résoudre le problème ». Salauds de pauvres qui refusent d’être aidés !

    Formulaires de rien

    « On sent chez les gens une lassitude à faire des démarches et à être stigmatisés », note le sociologue Philippe Warin qui a créé l’Odenore, un groupe d’études sur ce phénomène de « non-recours » à l’assistance sociale.

    Car le RSA n’est pas la seule prestation dédaignée. Trop compliquées ou mal connues, un tas d’autres aides ne sont pas réclamées. Ce phénomène, ignoré, est tellement fréquent que l’Observatoire national de la pauvreté y consacrera un colloque le 12 mars prochain. Le talent de nos têtes pensantes à monter des labyrinthes administratifs est en effet infini. Et décourageant à souhait. Près de 400.000 personnes qui pourraient avoir droit à une couverture complémentaire gratuite (CMU-C) s’en dispensent. Pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), c’est encore mieux : 80% de non-réclamations. Idem pour les tarifs sociaux du gaz ou de l’électricité.

    Les fauchés ne se pressent pas non plus aux guichets des caisses d’allocations familiales (CAF) : « Pour 1 euro de fraude, il y a 3 euros de rappel de prestations non versées au départ », souligne Philippe Warin. Et ces rappels ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan des prestations à jamais perdues. « Du coup, on a du mal à sensibiliser les collectivités ou l’administration sur le sujet. Ils nous disent : "Ouh la la ! ça va faire mal au budget !" » Mieux vaut continuer de noyer les allocataires sous des montagnes de formulaires.

    Depuis 2009, les CAF passent au peigne fin 10.500 dossiers par an pour détecter les fraudes. « On pourrait en profiter pour repérer les allocations non réclamées, explique notre sociologue. Mais la Caisse nationale a refusé. » La chasse aux fraudeurs, c’est beaucoup plus porteur.

    Isabelle Barré


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    Diantre !


    En France, un évènement majeur. Le président de la République française Nicolas Sarkozy s'est rendu au Resto du Coeur. Pour l’ami des riches et ses niches fiscales, c’est un fait majeur. Une escroquerie. Une voltige mensongère. De l’esbroufe. Une provocation à but électoraliste. C’est à mourir de rire ou à en pleurer ? Alors que ses amis de Bruxelles veulent supprimer les subventions octroyées aux associations, qui ont bénéficié d’un répit jusqu’en 2013.

     

    Oui, le programme européen d’aide aux plus démunis devrait être totalement arrêté en 2013. Les associations s’insurgent. Croix Rouge française, Banques Alimentaires, Restos du Coeur, Secours Populaire, toutes ces associations caritatives se mobilisent. Elles veulent empêcher la fin du programme d’aides européennes aux plus démunis, prévue pour 2013. Dès l’an prochain, 75% de ces aides devraient déjà disparaître, soit 400 millions d’euros.

    Alors que la précarité ne cesse d’augmenter et touche même maintenant les personnes qui travaillent, la suppression de ces aides européennes est impossible à imaginer pour tous les bénévoles qui côtoient tous les jours les personnes les plus démunies. Celles qui n’ont même pas les moyens de nourrir décemment leur famille. Et là, avec le cynisme qu’on lui connait, Nicolas Sarkozy se rend demain dans un Resto du coeur. Pour faire quoi, pour dire quoi ? Qu’il s’occupe de ces gens ?


    Se pointer dans un Resto du Coeur pendant les fêtes, après sa visite surprise avec caméras hier, aux urgences d’un hôpital à Argenteuil dans le Val d’Oise 9-5, ce type est la pire bordille qui puisse exister. Un vrai saligaud. Il passe donc du Fouquet’s aux Restos du Coeur. Pourquoi ne pas organiser un Fouquet’s du Coeur ? Adieu le caviar, le chapon, les huîtres, les langoustes et les truffes ? Que nenni. Le président Nicolas Sarkozy a révélé que son plat préféré est la fondue. La fondue est un plat populaire et convivial, excellent pour l’image du président qui aime bien racler les fonds de casserole.


    Faire des sketchs  sur TF1 lui va comme un gant, lorsqu’il veut s’échapper hypocritement de son bling bling. Mais, c’est sans doute Coluche qui se retournera dans sa tombe. Quelle profanation ! Quelle prémonition des “Guignols de l’info” dès 2007. Voir vidéo.

    Source http://bruno-fornaciari.over-blog.com


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  • Une nouvelle loi scélérate, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, réduit la fraction insaisissable que le créancier doit laisser au salarié.

    C'est la crise, et les gens sont pris à la gorge. Pour preuve, cette année, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a bondi de 8,1%. Actuellement, selon les derniers chiffres de la Banque de France, près de 950.000 ménages seraient surendettés pour un montant moyen de 35.000 €. Plus de 80% d'entre eux disposent de ressources inférieures ou égales à 2.000 €/mois; 55% disposent de ressources inférieures ou égales au Smic, et 5% de ressources inférieures ou égales au RSA "socle".

    Alors que cette crise entame une nouvelle phase qui promet d'être critique, le gouvernement adopte en catimini des mesures visant à étrangler davantage ses victimes : les personnes contraintes de vivre dans des campings seront traquées, et les salariés endettés dont le revenu est saisi vont tomber sous le joug de règles encore plus restrictives.

    En effet, jusqu'à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.

    Lors d’une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : ce "reste à vivre" devait être égal au montant du RSA applicable au foyer du salarié (article L. 3252-3 du Code du travail) et variait en fonction du nombre de personnes le composant.

    La loi vient de modifier cette disposition. Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, et correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 466,99 euros pour 2011.

    En clair : vous êtes dans la merde, et l'UMP vous y enfonce encore plus !

    SH

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  • Les « sages » ont tranché dans le vif! Plus de 2.000 médecins étrangers expulses avant la fin de l'année ?


    Clotilde Cadu - Marianne


    Les praticiens hospitaliers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne pourraient être interdits d’exercer, et donc potentiellement expulsables, à partir du 31 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un article de la loi sur le budget de la Sécu pour 2012 prolongeant leur autorisation d’exercice.


    La décision est tombée comme un couperet. Jeudi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2012 qui autorisait les médecins à diplôme étranger à exercer en France. Une véritable catastrophe pour ces 2 à 3.000 toubibs, originaires, essentiellement, d'Afrique ou d'Asie, et pour les hôpitaux qui, sans eux, ne « tourneraient » pas.


    L’ amendement censuré prolongeait en effet l’autorisation d’exercice de ces médecins du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014, leur laissant le temps de passer un examen d’équivalence. « Légalement, les médecins étrangers vont devoir arrêter de travailler à la fin du mois », s’alarme Salem Ould Zein, président du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE ). Sans travail et sans revenu, certains n’auront d’autre choix que de regagner leur pays d’origine. Déjà, au mois d’octobre, avant que le Parlement ne vote en faveur de cet amendement salvateur, un certain nombre de médecins avait reçu des lettres de reconduite à la frontière émanant du Préfet. « Nous sommes dans une situation vraiment inattendue. Il y a urgence à trouver une solution d’attente, des dérogations, par exemple, pour permettre aux médecins étrangers d’exercer et de rester en France », poursuit Salem Ould Zein. Dans le département de l'Orne, par exemple, 16% des médecins sont étrangers.


    A l'hôpital d'Argentan, sur 32 spécialistes, 12 sont titulaires d'un diplôme étranger, tandis qu'au centre psychothérapique d'Alençon, plus d'un tiers des praticiens sont menacés.


    La (mauvaise) surprise est d’autant plus grande que les Sages du Conseil constitutionnel ont justifié leur censure par un « cavalier législatif ». Ils ont estimé que l’article n’avait rien à faire dans une loi de financement de la Sécurité sociale. En 2007, la date butoir imposée aux médecins étrangers pour exercer en France avait été fixée au 31 décembre 2011, dans le cadre d’une précédente loi sur le budget de la Sécu. Les Sages n’avaient alors rien trouvé à y redire. 


    Le gouvernement, surpris également par cette décision, réfléchit à un« vecteur législatif plus approprié », dans les meilleurs délais.


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  • La future carte d’identité biométrique : entre fichage généralisé et business juteux

    La future carte d’identité biométrique : esclave fiché ou marchandise-humaine ? Ne cherchez pas, pour Sarkozy vous êtes les deux !


     

    Actua 93

     

     

    Le projet d’instaurer une nouvelle carte d’identité est débattu ce 13 décembre à l’Assemblée nationale. Elle sera biométrique et équipée de puces électroniques, qui pourraient permettre de tracer le comportement de chaque citoyen. La création d’un fichier centralisé, croisant toutes les données et ouvrant la possibilité à la reconnaissance faciale, est également défendue par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, et un lucratif marché offert aux entreprises du secteur.


     

    « Une carte d’identité, ce n’est pas un moyen de paiement ! Cette confusion des genres est intolérable ». Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), est très remonté contre le projet de nouvelle carte d’identité biométrique.« Nous nous battrons jusqu’au bout, avec un recours auprès du Conseil d’Etat, et auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme », prévient-il. Le 13 décembre, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture la proposition de loi concernant la création de la nouvelle carte d’identité biométrique, qui sera délivrée en France à partir de 2012. Pourquoi tant d’inquiétudes ? Cette carte contiendra une puce « régalienne », avec les données d’identité et les données biométriques (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Et une puce optionnelle, « commerciale », permettant de réaliser des signatures électroniques sur Internet, grâce à un petit boîtier relié à un ordinateur.

     

    Suivre les citoyens à la trace ?

    Une option qui présente de nombreux risques, souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [1]. De telles fonctions électroniques appellent « des garanties particulières », car mal utilisées, elles pourraient permettre de suivre le comportement des citoyens, ce qu’ils achètent, là où ils voyagent. Avec la possibilité d’exploiter des informations sur les transactions privées effectuées.

    Un risque mis en avant par le socialiste Serge Blisko, lors du passage de la loi devant l’Assemblée nationale en juillet dernier : « Mettre les deux puces – régalienne et commerciale – sur la carte d’identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d’un voyageur muni d’un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d’instruction sur réquisition judiciaire. » Le député craint un tel traçage sur Internet, cette deuxième puce étant gérée par le ministère de l’Intérieur... « Avez-vous besoin, en qualité de ministre de l’Intérieur, de connaître les habitudes d’achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ? Nous sommes là dans un monde tel que décrit par Orwell dans 1984 », dénonce Serge Blisko. Réponse de Christian Vanneste, député UMP : « Cela n’a rien à voir avec Orwell ! L’informatique n’existait pas à l’époque ! »

     

    Un fichage généralisé « disproportionné »

    Justement, l’informatique ouvre de nouvelles perspectives ! Celle d’un fichage biométrique généralisé et centralisé de 45 millions de Français de plus de 15 ans. Objectif affiché de la nouvelle carte d’identité biométrique : lutter contre l’usurpation d’identité. Le problème concernerait chaque année 13 900 personnes, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. On est bien loin du chiffre de 200 000 cas, contre lesquels l’État entend lutter par ce dispositif, comme le rappelle le rapport présenté au Sénat. La nouvelle carte biométrique permettra donc d’alimenter un « fichier des gens honnêtes », selon l’expression de François Pillet, sénateur UMP et rapporteur de la proposition de loi. Les données seront fusionnées dans une base centralisée commune avec celles des passeports biométriques - TES, pour Titres électroniques sécurisés. « La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée des données biométriques, au regard de l’objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n’est pas à ce jour démontrée », écrit la CNIL.

    Lors de la première lecture de la proposition de loi, en 2010, le Sénat avait défendu l’option d’un « lien faible », entre données biométriques et ficher centralisé. Ce « lien faible » permettrait de vérifier, à partir de données biométriques, qu’une personne est bien recensée dans le fichier, que la photo ou les empreintes digitales correspondent mais sans donner l’identité de cette personne, avec toutes les informations qui l’accompagnent [2]. Ce qui permet d’identifier 99,9% des cas d’usurpation d’identité, sans trop attenter à la vie privée des citoyens. Au contraire, un « lien fort » rend possible l’identification d’une personne, à partir de ses seules empreintes digitales, par la consultation du fichier. Une possibilité qui ouvre la porte à bien des dérives.

     

    Aucune leçon tirée de l’Histoire

    « Le lien faible ne permet pas d’identifier des amnésiques, les victimes d’attentat, des enfants », rétorque Claude Guéant, qui a défendu avec succès devant l’Assemblée nationale le nécessité d’un « lien fort ». Une option critiquée par la CNIL : les fichiers ne doivent avoir qu’une seule finalité, pour éviter tout abus. Une base de données de carte d’identité ne peut servir à un usage policier. L’argument de Claude Guéant est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de l’UMP. Pour le sénateur du Cher François Pillet (UMP), un tel fichier central « est susceptible de constituer, s’il n’est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques ».

    « Démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une Histoire dont nous ne serons pas les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide », avertit l’élu. « Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? (…) Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

     

    Vers un système de reconnaissance faciale ?

    L’amendement de Claude Guéant a été massivement rejeté par le Sénat (340 voix contre 4), une claque pour le ministre de l’Intérieur. Si ce profond désaccord entre députés (qui ont voté pour le « lien fort ») et sénateurs persiste, le choix sera définitivement tranché dans les prochaines semaines au sein de la commission mixte paritaire. « Quelle que soit l’option choisie, un tel fichier centralisé est intolérable et dangereux, rappelle Jean-Claude Vitran. Même en cas de "lien faible", il faut être bien naïf pour croire qu’avec une telle base de données au ministère de l’Intérieur, on ne va pas s’autoriser de temps en temps à aller y jeter un coup d’œil. »

    Le Sénat s’est également opposé à l’utilisation d’images numérisées du visage, dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance faciale. Ce qui ouvrirait la possibilité d’identifier des personnes dans la rue, dans une manifestation, dans les transports en commun, à partir de caméras de surveillance et en comparant avec les données du fichier. Face aux députés qui s’en inquiétaient, Claude Guéant enfonce le clou : « La reconnaissance faciale, qui n’apporte pas, à l’heure actuelle, toutes les garanties de fiabilité nécessaires, est une technologie qui évolue très rapidement : on peut donc penser que, très bientôt, elle sera aussi fiable que la reconnaissance digitale ».

     

    Piratages possibles

    Autre sujet de controverse : la carte d’identité sera équipée de puces RFID, actuellement utilisées pour les passeports biométriques. Ce sont des puces pouvant être lues par des lecteurs « sans contact », comme le pass Navigo de la RATP. Problème, relève Jean-Claude Vitran de la LDH : « N’importe qui possédant un lecteur de puce RFID pourra capter les données de la carte, sans contact ». Le pass Navigo, par exemple, peut être lu à 40 centimètres.

    « Avec la deuxième et troisième génération de puce RFID, on peut lire les données à plusieurs dizaines de mètres. Et il est possible ensuite de fabriquer une fausse carte avec les données collectées ». La nouvelle carte d’identité n’empêchera donc pas les usurpations d’identité. « Avec 90 euros, on peut fabriquer un lecteur, explique le militant de la LDH. Aux États-Unis, des gens ont cloné des puces, dans les aéroports, pour montrer à l’administration les failles du système RFID ».


     Le fichage, un sport industriel national

    À toutes ces critiques s’ajoutent un soupçon sur la finalité de cette démarche. Pour Jean-Claude Vitran, pas de doute : « Il n’est pas tant question ici de lutte contre l’usurpation d’identité, que de créer une vitrine pour l’industrie française ». Les leaders mondiaux des technologies de la carte à puce et des titres d’identité biométriques sont français : Morpho, ex-Sagem Sécurité, filiale du groupe Safran, qui fabrique le passeport biométrique français, revendique « 130 références mondiales de solutions d’identités biométriques, couvrant 70 pays »

    Parmi ces entreprises, on trouve également Gemalto, Oberthur, ou encore Thales, qui a délivré 250 millions de documents sécurisés dans 25 pays, notamment le Maroc, l’Ouzbékistan, Éthiopie, le Royaume Uni. Morpho s’est lancé en 2010 dans un projet d’envergure : recueillir les données biométriques de 1,2 milliard d’Indiens, pour un fichier croisant empreintes digitales et empreintes de l’iris.

    « Comment ignorer (…) que le passage au biométrique est une formidable opportunité de créer un marché lucratif pour les quelques entreprises spécialisées dans ce domaine ? », questionne la sénatrice Éliane Assassi, lors d’une session du Sénat. « Il y a derrière cette loi une énorme campagne de lobbying de la part du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (Gixel), et en particulier de Morpho », explique de son côté Jean-Marc Manach, journaliste d’Owni.fr.

     

    La France à contre-courant

    Car les temps sont durs : le Royaume-Uni, qui avait signé avec Thalès en 2008 un contrat pour la création des cartes d’identité biométriques, pour un montant de 23 millions d’euros, a changé d’avis. En 2010, le nouveau gouvernement britannique a abandonné le projet de carte d’identité biométrique et de fichage systématique. Le gouvernement néerlandais a également annoncé qu’il renonçait au stockage d’empreintes digitales et allait détruire les fichiers existants.

    En Israël, un registre national comportant les données personnelles de 9 millions d’habitants circule sur Internet, après avoir été volé par un employé du gouvernement. En Algérie, la réalisation du passeport biométrique suscite de nombreuses questions, notamment sur l’opportunité de confier la réalisation d’un fichier biométrique - et donc hautement sensible - à une entreprise étrangère. En Inde, certaines entreprises qui collectent les données, vendraient ces renseignements à des fins de ciblage marketing.

     

    La paranoïa du contrôle social

    Dans ce contexte, le marché français de la carte biométrique représente une manne bienvenue de 12 millions d’euros annuels. La France « a aujourd’hui pris un retard considérable. Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains », déplore Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, qui a déposé la proposition de loi au Sénat.

    Face à ces revers, Claude Guéant veut sans doute faire un geste pour les entreprises du secteur. Et engager la France dans un processus de fichage généralisé, alors même que le nombre de fichiers policiers a doublé depuis 5 ans en France. Un Livre blanc sur la sécurité publique [3] remis en octobre à Claude Guéant, préconise la création « d’un troisième grand fichier reposant sur l’image du visage », avec le développement « du recours aux logiciels de reconnaissance automatisée » pour accélérer la résolution des « enquêtes judiciaires disposant d’indices tirés de la vidéo protection ». À croiser sans doute avec le fichier d’identité biométrique… « On nous accuse de paranoïa, conclut Jean-Claude Vitran. Mais nous ne sommes pas dans une démocratie apaisée. Un tel outil permettrait un contrôle totale de la population. C’est vouloir ficher tout le monde qui relève de la paranoïa. »

     Agnès Rousseaux pour Bastamag

    Notes

    [1] Lire la note d’observations du 25 octobre 2011

    [2] « Les empreintes du titulaire de la carte d’identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique, évitant tout lien direct entre l’identité et les empreintes. Lors d’une vérification d’identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner », indique le Sénat

    [3] écrit par un comité de pilotage, présidé par le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, et le président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Alain Bauer

     

    Source : Bastamag


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  • Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012

    Valérie Pécresse voulait financer des gilets pare-balles avec 2 millions d’euros destinés au relogement d’urgence...

    On n’arrive pas à y croire !!!

    Compte rendu intégral

    Deuxième séance du vendredi 2 décembre 2011

    Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 439 portant article additionnel après l’article 23.
    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. Il s’agit de soutenir les communes pour l’acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales.
    Il est donc proposé d’élargir les missions du fonds d’amorçage pour l’équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l’année dernière et doté de 7,5 millions d’euros.

    M. Jean-Pierre Brard. Quel rapport entre le procès-verbal électronique et les gilets pare- balles ?

    Mme Valérie Pécresse, ministre. Cette dotation sera complétée par 2 millions d’euros prélevés sur les excédents du fonds d’aide au relogement d’urgence.

    Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je ne suis pas favorable à cet amendement, madame la ministre. On financerait ces gilets pare-balles en prélevant 2 millions d’euros sur le fonds pour le relogement d’urgence. Franchement, ce n’est pas possible.
    Je sais bien que le FARU a un excédent, que l’on a d’ailleurs déjà utilisé pour abonder la DGF. Mais aller prélever de l’argent destiné au relogement d’urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !

    Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. Le fait est que les 5 millions d’euros prélevés sur le FARU ne seront pas dépensés d’ici la fin du mois. Nous pensons qu’ils seraient mieux utilisés dans le cadre de l’acquisition des gilets pare-balles. Ces crédits nous ont été demandés par les communes.
    Vous savez combien il est difficile...

    M. Gilles Carrez, rapporteur général. Qu’ils les trouvent sur les crédits ad hoc.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur le rapporteur général, pour moi, en tant que ministre du budget, chaque euro doit être dépensé. Voilà, c’est tout.

    Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

    M. Jean-Pierre Brard. Cette proposition est invraisemblable. Je ne sais pas lequel de vos conseillers a eu cette idée, madame la ministre, mais si nous décernions comme le Canard enchaîné des «  Noix d’honneur », il y aurait droit ! Vis-à-vis de l’opinion, vis-à-vis des associations, troquer des crédits destinés au relogement d’urgence contre des gilets pare- balles...
    Si encore, madame la ministre, vous aviez proposé, compte tenu de la situation dramatique des SDF, de troquer une partie des crédits pour le relogement d’urgence contre des couvertures chauffantes, j’aurais compris. Mais contre des gilets pare-balles, non ! Le ridicule a ses limites, même si je sais comme vous tous que, depuis Mme de Sévigné, il ne tue plus, hélas !

    Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme l’heure est tardive et que les députés ont le droit de rentrer chez eux pour le week-end – même si les ministres, dont la ministre du budget, devront être présents au Sénat, puisqu’il siègera demain et dimanche –,...

    M. Jean-Pierre Brard. Vous avez toute notre compassion, madame la ministre.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et compte tenu du souci que vous exprimez de ne pas toucher aux excédents, qui ne seront pas dépensés, du fonds d’aide au relogement d’urgence, je vous propose de rectifier l’amendement et de simplement élargir les missions du fonds d’amorçage pour l’équipement des communes au titre du procès-verbal électronique institué l’année dernière et doté de 7,5 millions d’euros, sous plafond du fonds d’amorçage du procès- verbal électronique.

    Mme la présidente. L’amendement n° 439 est donc rectifié. Le 2° est supprimé, et le 3° devient le 2°.

    Ref : http://www.assemblee-nationale.fr/1...


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