• Smic sous payé : Carrefour condamné au niveau national

    Parti Communiste Français

    Nb : Un beau boulot de Marie- Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT, en l’occurrence. Evidemment Carrefour fait appel donc, il y aura un second round.


    L’enseigne de distribution, qui n’avait pas décompté le forfait pause de 1 200 de ses salariés, a été condamné à 3,66 millions d’euros. Douze magasins sont concernés.

    Reconnue coupable d’avoir payé un « salaire inférieur au minimum mensuel garanti », l’enseigne de distribution Carrefour Hypermarchés vient d’être condamnée par le tribunal de police d’Evry (Essonne) à verser 3,66 millions d’euros d’amende et à dédommager 1 200 de ses salariés.

    Carrefour a été épinglé dans douze de ses magasins où le forfait pause n’était pas considéré dans le calcul des salaires. Les établissements concernés par cette décision judiciaire sont situés dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

    Selon l’inspection du travail, la non prise en compte des heures de pause a généré, pour les salariés lésés, un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois, selon les catégories de personnels.

    En réparation, Carrefour devra verser 2000 euros à chacun des salariés et 15 000 euros d’amende aux syndicats à l’origine de la procédure judiciaire.

    http://www.creation-entreprise.fr/smic-paye-carrefour-condamne-niveau-n47870.html


    Les salaires de la peur, ou plutôt la peur des salaires, vient de prendre fin. Le tribunal de police d’Evry vient en effet de condamner l’enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d’euros d’amendes pour avoir rogné le Smic d’environ 1200 salariés en France. L’aboutissement heureux, pour ces derniers, d’un combat judiciaire long de plusieurs mois...

    De nombreuses décisions ont ainsi été rendues par des Conseil de Prud’hommes et autres tribunaux de police, parfois en faveur des salariés, d’autres fois en faveur de l’employeur. C’est seulement le 16 février dernier que la chambre criminelle de la Cour de cassation a pour la première fois donné raison à la CGT et la CFDT, cassant partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui avait débouté les syndicats de leurs plaintes le 1er juin 2010.

    Le tribunal de police d’Evry vient donc de répondre plus clairement que personne avant lui à une bien épineuse question, en déclarant Carrefour Hypermarchés coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti" concernant les salariés de douze magasins répartis à travers l’Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

    En cause, la non prise en compte du forfait pause constituant, selon l’inspection du travail, un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois, en fonction des catégories de salariés. Ce qui obligera donc l’enseigne à verser des amendes de 2000 euros à chacun des lésés, sans compter les 15 000 euros d’amende à l’adresse de chaque fédération syndicale ayant porté plainte.

    La direction du groupe n’a pas tardé à réagir à cette condamnation.

    "L’ensemble de nos salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au smic", a-t-elle assuré, prenant l’exemple d’une hôtesse de caisse qui gagne "1612 euros sur douze mois", soit "18% de plus que le smic"... Auxquels s’ajoutent un intéressement, une participation aux résultats, le paiement d’une mutuelle et la remise sur achat de 7%. Nécessaire mais pas suffisant aux yeux du tribunal, donc.

    http://www.metrofrance.com/info/carrefour-condamne-pour-non-respect-du-smic-de-1200-salaries/mkfo!xqx8trcNRMd1U/


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