Le fond de réserve des retraites créé sous JOSPIN en juillet 2001 pour , parait-il, assurer la pérennité de la retraite par répartition est constitué notamment de 44% d’actions et de 47% d’actifs obligataires et monétaires. Suite à la crise de 2008 il avait perdu 20% de sa valeur. Ce fond est un établissement public soumis au code des marchés publics. C’est donc notre fric. Où en est-on aujourd’hui ? Les économistes porteurs d’eau des fonds de pensions qui hantent nos petits écrans, E COHEN, N.BAVEREZ, A.MINC... ainsi que la meute des journalistes aux ordres les JM SYLVESTRE, Y.CALVI etc... mais aussi nos chers députés PS ou UMP peuvent-ils nous renseigner ?

http://bellaciao.org/fr

Le Canard Enchaîné du 9 avril 2008 a révélé en page 3 que le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) créé en 1999 par le Gouvernement Jospin, et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), venait de perdre 3.1 milliards d’euros suite à un placement boursier fort contestable et risqué.

Une note, dont un extrait est publié dans l’hebdomadaire, en date du 27 mars 2008, est pessimiste pour l’avenir et explique que "les risques portés par le FRR sont encore très concentrés sur les marchés actions, le rendant très vulnérable à un retournement" . En d’autres termes, les placements réalisés avec l’argent de ce Fonds ne sont pas sécurisés, et les pertes pourraient s’alourdir si la Bourse continuait à chuter et la crise à s’amplifier.

Contrairement à certaines interprétations journalistiques ou rumeurs,cette information n’a pas été réellement démentie par le FRR, qui s’est contenté de préciser que globalement, la performance annuelle du placement est bonne (6.3 % par an depuis 2003 selon le communiqué du FRR), et que le FRR n’a pas investi dans des "produits de titrisation" (c’est à dire, n’a pas investis sur des produits financiers directement liés aux subprimes).

http://bellaciao.org/fr

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

En 2010, le déficit de la sécurité sociale a atteint un niveau particulièrement élevé (29,8 milliards d’euros au total, soit 1,5 % du produit intérieur brut - PIB - contre 8,9 milliards en 2008). Pour la Cour, ce déficit n’est que partiellement dû à la crise économique. Le déficit se concentre pour l’essentiel sur les branches du régime général (maladie, familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., retraites, accidents du travail/maladies professionnelles) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui verse le minimum vieillesse aux personnes âgées ne touchant pas de retraites. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 prévoit encore des déficits des régimes obligatoires de base et du FSV de près de 21 milliards en 2014. Ces déficits de la sécurité sociale qui, selon la Cour, constituent une véritable anomalie, entretiennent un accroissement de la dette sociale qui s’élevait à 136 milliards fin 2010.

La Cour des comptes, au-delà d’un renforcement des transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui gère ce déficit, recommande un effort accru de rétablissement des comptes, concentré en priorité, sur l’assurance maladie. Il s’agit de réduire encore les dépenses de médicaments et de remédier aux inégalités persistantes dans la répartition territoriale des médecins en introduisant une modulation généralisée de la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés par l’assurance maladie en fonction de l’implantation territoriale des médecins. La Cour insiste aussi pour réorienter les niches sociales et fiscales des couvertures complémentaires santé et de l’épargne retraite vers les catégories aux revenus peu élevés.

Sécurité sociale

Cessons de dramatiser les déficits, il faut apporter de nouvelles recettes à la Sécu !

Communiqué de la CGT du 12 septembre 2011

La publication du rapport traditionnel de la Cour des comptes sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale fournit l’occasion à de nombreux médias de rajouter une nouvelle couche sur le « déficit abyssal de la Sécu » (La Tribune du vendredi 9 septembre pour ne prendre qu’un seul exemple).

L’existence d’un déficit de près de 30 Mds€ de la Sécurité sociale mis en évidence par le rapport publié par la Cour des comptes le 8 septembre n’est pourtant pas en soi un évènement. Ce déficit était connu depuis la publication du rapport de juin 2011 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ce déficit effectivement très élevé traduit l’impact des effets à long terme de la crise. Après une baisse historique de la masse salariale en 2009, la reprise est effectivement très lente, avec un taux de chômage se situant au niveau insupportable de 9,5%. A la fin de l’année 2011, le niveau du PIB n’aura dans le meilleur des cas qu’à peine retrouvé son niveau d’avant la crise.

Cet impact de la crise est certes pointé par le rapport, mais c’est pour le relativiser, en indiquant que sur 1,2% de déficit rapporté au PIB, 0,7% présenteraient un caractère structurel, chiffrage qu’au demeurant le Cour des Comptes ne justifie nulle part dans son rapport.

Cela amène la Cour a tenir un discours stéréotypé sur la nécessité de maîtriser les dépenses, notamment celles d’assurance maladie, alors même que la croissance de l’ONDAM en 2010 a été la plus faible que nous ayons connue depuis le Plan Juppé.

Elle est ainsi conduite à défendre un ensemble de propositions dangereuses comme par exemple la nécessité d’encourager « la convergence tarifaire » entre hôpitaux publics et hôpitaux privés dans le cadre de la T2A (en clair l’alignement du Public sur le privé), concernant l’évolution des affections de longue durée (ALD), ou encore la remise en question de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les contrats collectifs en entreprise.

Enfin, dans le contexte de restructuration massive de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale, de difficultés croissantes à répondre aux besoins des assurés, et de souffrance au travail constaté dans de nombreuses caisses, l’appel aux suppressions d’emplois (la Cour fait référence à une étude de l’IGAS estimant possible la suppression de 12.000 emplois) est proprement inadmissible.

En revanche, un certain nombre de critiques de la Cour rejoignent les préoccupations de la CGT. Il en est notamment ainsi des critiques concernant la politique du médicament et notamment les conditions de fixation des prix et d’admission au remboursement que la Cour juge « insuffisamment rigoureuse ».

Si la Cour s’appesantit sur le déficit et sur la dette, elle est en revanche largement muette (à l’exception de la critique de certaines niches sociales) sur la nécessité d’apporter de nouvelles recettes.

Pourtant, c’est bien la question fondamentale qui est posée, celle d’une réforme globale du financement que porte la CGT (qui va bien au-delà de la suppression de quelques niches), et qui est la vraie réponse à la situation de déficit que nous connaissons actuellement.

Cessons de dramatiser les déficits et de laisser croire que la réponse c’est de tailler dans les dépenses. Ce qu’il faut c’est une vraie réforme du financement de la Sécurité sociale

Les radiés du chômage

A la suite de l’enquête d’Anne Solesne Tavernier, « Maintenant, on radie par e-mail », à lire dans notre journal, une note du collectif « Autres chiffres du chômage » (ACDC) publiée le 6 septembre révèle l’influence des politiques menées par Pôle emploi sur les chiffres du chômage.

Note ACDC septembre 2011

Cette note intitulée : « Les flux d’entrée et de sortie du chômage : moins de retours vers l’emploi, plus de sorties administratives », indique que « chaque mois, environ 500 000 demandeurs d’emploi s’inscrivent sur les listes de Pôle emploi et à peu près autant en sortent. Ces flux représentent aujourd’hui entre 11 % et 12 % du total des demandeurs d’emploi et sont bien supérieurs aux variations mensuelles du stock des demandeurs inscrits. Les mouvements qui affectent ces flux d’entrée et de sortie peuvent donc avoir une incidence assez sensible sur les fluctuations du baromètre mensuel ».

Ainsi, en juillet, comme l’ont relevé le syndicat SNU-Pôle emploi et le site actuchomage.org, le collectif a constaté « une hausse brutale du nombre de radiations administratives : +25,1 % en un mois. Par rapport au mois de juin, près de 10 000 personnes supplémentaires ont été ainsi radiées des listes de Pôle emploi au cours du mois de juillet. Il s’agit là d’une hausse record, jamais observée depuis quinze ans ».

Le collectif considère que « les bouleversements organisationnels de l’établissement public influent » sur les données chiffrées sur le marché du travail et le chômage indemnisé. Ainsi la dématérialisation des courriers adressés aux chômeurs pourrait y avoir une bonne part de responsabilité. « On avait constaté dans la première année d’existence de Pôle emploi une croissance, sans diminution depuis, des inscriptions pour autres motifs ».

Et de conclure : « Cette absence marquée d’intérêt pour la qualité de ces chiffres contraste singulièrement avec l’usage médiatique qui en est fait ». De là à penser que les radiations administratives servent à ajuster les chiffres officiels, il n’y a pas loin.

Sarkozy et Fillon imposent, par décret, l'intégration au régime général, du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. 

Contrairement à tout ce qui a été claironné sur tous les modes en termes de respect, de volonté de concertation, le gouvernement Sarkozy/Fillon affiche au grand jour le peu d’estime qu’il a vis-à-vis des mineurs et de la corporation minière.

Il vient en effet de décréter l’intégration dans le régime général du régime spécial de sécurité sociale dans les mines en pleine période estivale, le 30 août, avant même que ne soit rendu l’avis demandé le même jour à la caisse nationale maladie où tous les syndicats s’étaient opposés, et sans jamais n’avoir discuté directement avec toutes les fédérations de mineurs.

Pour la Fnme CGT, cela illustre les méthodes méprisantes de ce que sont pour ce gouvernement les salariés et retraités. Le malaise est profond et déjà enclenché depuis la publication un 30 décembre 2009 d’un décret mettant fin à des dispositifs particuliers concourant à l’accès et à la gratuité des soins pour des affiliés très âgés souffrant de multiples pathologies et souvent éloignés de toute offre de santé.

Les plus anciens, déjà floués depuis 2002 d’un tiers de leur pension, n’acceptent pas l’aumône qui est faite alors qu’ils attendent, comme l’avait promis le candidat et président Sarkozy, la réparation de l’injustice. Aucune mesure n’est annoncée pour les faibles pensions des veuves.

Rien ne justifie la précipitation d’une application au 1er sept de dispositions dont les conséquences n’ont pas été expertisées vis-à-vis de l’emploi des personnels, des droits des mineurs, de garantie de maintien d’une prise en charge réelle et satisfaisante des besoins de santé sur les Bassins miniers. Seul objectif : torpiller le régime spécial des mineurs.

La Fnme CGT ne l’accepte pas et organisera la résistance sous toutes les formes afin de l’empêcher. Elle appelle les affiliés et personnels à réagir sans attendre et dès demain alors que ces derniers devraient, selon le texte, changer d’employeur.

Avec ses syndicats et ses organisations, la Fnme CGT continue le combat. La bataille est loin d’être finie et gagnée pour les tenants d’une privatisation de la sécurité sociale solidaire et de la liquidation des régimes spéciaux. Nous résistons depuis des années aux attaques constantes et feront face à ce nouvel écueil.

D’ores et déjà des contacts sont pris pour que les personnels réagissent dans l’unité et pour que l’ensemble des fédérations appuient ces initiatives.

Au vu des conséquences aussi pour les régions minières il est impératif que les nombreux élus politiques qui ont soutenu la corporation contre cette démarche inique du gouvernement se fassent fortement entendre à nouveau.

http://vivelepcf81.over-blog.com

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié un guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales.

Il explique sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

LE GUIDE PRATIQUE DE LA RCT

PRESENTATION GENERALE :
 
L'intégralité du guide pratique de la loi

LES FICHES THEMATIQUES :

La réforme des collectivités territoriales : présentation générale de la loi

    STRUCTURES TERRITORIALES

Les conseils communautaires
La métropole
Le pôle métropolitain
La commune nouvelle
Les regroupements de départements et de régions

    INTERCOMMUNALITE

Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
Les types d’intercommunalité
Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale

    POLICE SPECIALE

Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    MUTUALISATION DES SERVICES

Mutualisation des services au niveau communal
Mutualisation des services entre départements et région

    COMPETENCES

Compétences et cofinancements

Glossaire

LES TEXTES DE LOI

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.

La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.

Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.

La réforme des collectivités territoriales (simplifier, adapter, alléger). Brochure de présentation.

Discours de M. François FILLON, premier ministre - 92e Congrès
des Maires et des Présidents de Communautés de France

© Vanille 2010

Les syndicats CGT et SUD de la Poste ont dénoncé l'augmentation de capital de 860 millions d'euros de La Banque Postale, actée vendredi au cours d'un conseil d'administration, y voyant une décision "superflue" et dénonçant une stratégie néfaste pour l'emploi.

La Poste a annoncé vendredi avoir vu son bénéfice net plonger de 21,2% au premier semestre à 377 millions d'euros, en raison d'une provision de 158 millions d'euros prise pour prendre en compte la perte de valeur des titres grecs que détient La Banque Postale.

Le groupe a acté une augmentation de capital de la Banque "afin de favoriser son développement commercial" prélevée sur les 2,7 milliards d'euros d'augmentation de capital du groupe souscrite en avril par l'Etat et la Caisse des dépôts.

Evoquant un conseil d'administration "dans un climat tendu", la CGT, affirme dans un communiqué que cette augmentation des capital n'était "pas nécessaire" et juge que les 2,7 milliards d'euros devraient être consacrés "sans attendre" à "une augmentation conséquente des salaires et des emplois afin de pouvoir rendre un service de qualité".

Le syndicat, qui appelle "les postiers à se mobiliser au travers d'une grande journée interprofessionnelle" dont la date reste à déterminer, dénonce "une stratégie qui génère 6.759 suppressions d'emplois sur les six premiers mois de l'année". Il affirme qu'"en participant aux programmes d'austérité exigés par les marchés financiers, La Poste génère une souffrance au travail insupportable, des suppressions d'emplois, de la précarité et une dégradation de la qualité de service".

Pour SUD PTT, la recapitalisation de La Banque Postale "paraît superflue" et "viserait plutôt à augmenter le trousseau de la mariée dans le cas d'une prise de participation".

Le syndicat estime que "le choix de sacrifier les missions de service public, l'emploi et les conditions de travail sur l'autel du profit n'est pas porteur d'avenir, pour les postiers comme pour la collectivité" et affirme que "les luttes doivent s'élargir, se coordonner et s'organiser".

La Poste, devenue le 1er mars 2010 une société anonyme à capitaux publics, emploie 276.000 personnes.

Le Service Public Postal n'est pas compatible avec la recherche de profit (CGT)

Encore une fois le gouvernement profite de la trêve estivale pour s’attaquer aux chômeurs, aux immigrés, aux plus démunis qu’il rend responsables de tous les malheurs du monde alors qu’ils sont les premières victimes d’une crise qu’ils n’ont pas voulu.

Après avoir parlé d’assistanat et de cancer de la société à propos des bénéficiaires du RSA, le gouvernement récidive en voulant faire croire que les pauvres, les plus démunis, en plus de « profiter du système », sont aussi des fraudeurs aux prestations sociales.

Le ministre du travail : Xavier Bertrand, le ministre des transports : Thierry Mariani et les députés de la « droite populaire » Lionel Luca, Christian Vanneste, Dominique Tian, Pierre Lang et Patrick Buisson n’ont de cesse depuis des mois de stigmatiser les chômeurs avec pour seul but : chasser sur les terres du FN, ce qu’ils feront jusqu’aux prochaines élections présidentielles.

MENTEURS !

1. Depuis 2008, le croisement des fichiers existe entre la CAF, la CNAM, Pôle Emploi, UNEDIC, l’URSSAF, le FISC et les Douanes.

Une structure a même été mise en place permettant de croiser ces fichiers : La DNLF (délégation nationale de lutte contre les fraudes.)

En 2010 la DNLF a même montrée que les bénéficiaires du RSA étaient les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux.

2. Thierry Mariani prétend qu’une personne peut toucher le RSA dans plusieurs départements : FAUX, depuis 2008 également un fichier national unique des caisses d’allocations familiales croise les données départementales des 123 CAF de France.

3. La fraude sociale d’origine patronale est 5 fois plus importante que celle des bénéficiaires de prestations sociales.

4. D’après le rapport de la mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale, la fraude sociale représente 20 milliards par an. Et sur ces 20 milliards 2 à 3 milliards sont des fraudes aux prestations, le reste, est le fait d’employeurs qui ne versent pas leurs cotisations à l’URSSAF.

5. La fraude fiscale représente plus de 40 milliards de manque à gagner pour l’état.

Il est temps de se bouger !

Allons-nous encore accepter longtemps que l’on nous traite de voleur, de fainéants, de bon à rien ?

• Ce que nous voulons c’est un travail pour tous, pouvoir vivre décemment et faire des projets d’avenir.

• Ce que nous voulons, c’est des réponses concrètes à nos revendications. C’est pourquoi nous appelons tous les privés d’emploi, les précaires à ne pas rester sourds aux propos indécent du gouvernement.

Le Comité National CGT des Privés d’Emploi et Précaire appelle à se mobiliser massivement pour :

• Un SMIC à 1700 euros.

• Des emplois et des conditions de travail dignes.

• Des services publics et une protection sociale de qualité.

Nous exigeons une meilleure répartition des richesses, alors :

Chômeurs, précaires, travailleurs pauvres, jeunes, ensemble, Faites-vous entendre et rejoignez-nous dans les initiatives du 6 octobre partout où elles auront lieu, pour l’emploi, les salaires, de meilleures conditions de travail, pour une protection sociale de qualité et des services publics répondants aux besoins de la population.

Jean François KIEFER Secrétaire Général CNPE-CGT

Par Laure Daussy le 09/08/2011

Xavier Bertrand, ou l'art de proposer ce qui existe déjà. Nous évoquions hier l'annonce du ministre du Travail de créer un fichier unique des allocataires sociaux, afin de "lutter contre la fraude sociale" (alors que la majorité des fraudes sociales résultent des fraudes aux prélèvements fiscaux et non de fraudes aux prestations sociales). Or, selon le site actuchomage.org, ce type de fichier existe déjà (ou presque). En janvier 2008, un fichier national unique des Caisses d'allocations familiales a été mis en place par... Eric Woerth. "Le but de ce fichier, qui regroupe les données départementales des 123 CAF de France, est notamment de lutter contre la fraude aux prestations sociales en croisant les données", expliquait alors le Nouvel obs.

Le site rappelle également que Woerth avait lancé en 2008 la Délégation nationale de lutte contre les fraudes. (DNLF). "Une «task force» dotée de «nouveaux instruments» informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF- Cnam - Cnav, pôle emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douane", explique actuchomage. Pour le Figaro, qui consacrait à l'époque un article au sujet, les missions de la DNLF sont de "faire tomber les frontières administratives, développer les échanges d'informations et faciliter les croisements de fichiers". S'il est déjà possible de croiser les fichiers, pourquoi faut-il alors en créer un unique, sinon pour meubler l'actualité avec un effet d'annonce ?

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11836

Le ministre des Transports Thierry Mariani souhaite "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, pour lutter contre la fraude, dans une interview au Journal du dimanche daté du 7 août.

Fondateur de la Droite populaire, rassemblant une quarantaine de députés situés très à droite de la droite traditionnelle, et son organisation d'apéro saucisson-vin rouge à l'Assemblée nationale qui a fait récemment grand bruit.

Selon lui, il s'agit notamment de "lutter contre les profiteurs +du bas+ et les profiteurs +du haut+ de l'échelle sociale. Contre la fraude, je soutiens la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d'entre eux ne croise les dossiers", affirme-t-il.

Concernant ceux "d'en haut", M. Mariani se prononce pour la taxation des "très hauts revenus financiers", tout en faisant "la différence avec les entrepreneurs, qui, eux, font progresser le pays. Contre ces situations abusives, en bas et en haut, notre position est équilibrée", assure-t-il.

Le ministre assure également que "la sécurité doit être une thème de la campagne" mais "cela doit s'accompagner d'une justice plus ferme".

Mariani reprend ici l'un de ses thèmes favori de la droite extrême : la lutte contre "les profiteurs du bas" notamment accusés "d'arnaqu[er] la Sécurité sociale de 2.000 euros". Tout en prenant garde à attaquer aussi les "profiteurs du haut" de l'échelle sociale."

M. Mariani a par ailleurs affirmé que son groupe n'était "pas une passerelle vers le Front national (...) On cherche à nous caricaturer", a-t-il regretté.

http://www.humanite.fr/07_08_2011-mariani-veut-ficher-les-allocataires-sociaux-477439

Thierry Mariani ou le Canada Dry du FN

 Le 21 février 1995, le jeune Ibrahim Ali était froidement abattu par un colleur d’affiches du FN, dans les quartiers Nord de Marseille. Seize ans plus tard, le parti d’extrême droite est lui toujours en vie. Son chef n’a changé que de prénom et son discours résonne dans les couloirs du pouvoir. Pour l’Elysée,  il est anodin qu’un ministre de l’Intérieur soit condamné pour injure raciale.

Au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur siège un sous-ministre du nom de Mariani. Lors de la dernière assemblée plénière régionale, le secrétaire d’Etat aux transports a voté une motion proposée par le groupe Front national concernant l’A51 ; quelques heures après avoir lui-même soumis un amendement méprisant pour les Rroms.

Le même jour, Thierry Mariani exprimait sa « consternation » après la condamnation d’Eric Zemmour pour provocation à la haine raciale, renouvelant toute sa « confiance » et son « estime » au chroniqueur réactionnaire.

Fondateur du mouvement La Droite populaire, Thierry Mariani a pour mission de faciliter la perméabilité entre le parti présidentiel et celui de Madame Le Pen. Il est de ceux qui, à l’UMP, joue depuis longtemps à attiser la flamme de la haine. Et c’est en guise de remerciement que le député du Vaucluse a été nommé au gouvernement. Chevilles enflées, il montre, dans l’hémicycle régional, son vrai visage et ses vrais amis.

Jean-Marc Coppola

Vice-président de la Région PACA

Conseiller municipal de Marseille

Santé / SEVERE SAIGNEE A L’ASSISTANCE PUBLIQUE

Neuf mois. Il n’aura fallu que neuf mois au gouvernement pour apporter la preuve qu’il avait menti sur toute la ligne en imposant sa réforme des retraites à l’automne dernier. Il  la  modifie au moment même où elle entre en vigueur, en accélérant  le passage à 41,5 ans de cotisation pour la génération née en 1955.

Le gouvernement avait menti parce que sa réforme ne résolvait aucunement la question du financement  des retraites. Sinon pourquoi modifier déjà les termes du contrat dont il avait fixé unilatéralement les règles au mépris de toute négociation ?

Il avait menti parce que reculer l’âge de la retraite  et augmenter la durée de cotisation ne pouvaient qu’aggraver la situation de l’emploi et condamner beaucoup de travailleurs de plus de 55 ans exclus des entreprises à vivre des minima sociaux, tandis que les pensions de retraite étaient promises au déclin. 

Il avait menti parce que  les discours sur la pénibilité et sur les inégalités, dont sont victimes plus particulièrement les femmes et les salariés victimes du chômage et de la précarité, n’étaient que des

trompe-l’œil: la nouvelle augmentation de la durée de cotisation frappera tout le monde. Un nouveau signal est envoyé aux jeunes générations pour décrédibiliser la répartition et promouvoir les assurances privées.

Il avait menti parce que, soucieux de sauvegarder les privilèges des riches, il avait refusé de faire cotiser les profits distribués, occultant ainsi l’indécente explosion des revenus du capital et donc des inégalités depuis trois décennies, qui ont conduit à la financiarisation de l’économie.

Le gouvernement n'a dit la vérité que sur un point: il n’a jamais caché que toutes les réformes qu’il mettait en œuvre avaient pour but de donner des gages aux marchés financiers et aux agences de notation, de préserver le fameux AAA de la France. Mais derrière cet aveu, il y avait une autre contrevérité : en aucun cas le président des riches ne voulait sauver les retraites.

Le monde est en crise, l’Europe aussi, la France pas moins que les autres pays. Les dettes publiques s’amoncellent à cause des politiques en faveur de la finance et de la crise que les spéculateurs ont provoquée. Au lieu de mater la finance, les Etats se défaussent sur les populations auxquelles est présentée la facture. Le gouvernement grec brade toutes les entreprises publiques pour obéir au FMI, à la BCE et à l’Union européenne. La BCE augmente son taux directeur et refuse toute restructuration des dettes publiques. La Commission européenne promet une taxe sur les transactions financières en 2018, alors que les populations doivent payer comptant tout de suite. Le gouvernement français, quant à lui, impose au nom de l’austérité un nouvel abaissement des conditions d’accès à la retraite.

Les rentes des banquiers et actionnaires sont sauves tandis que les droits des peuples et la démocratie sont bafoués. Les analyses et propositions d’Attac contre la finance et pour la promotion d'un système de retraite solidaire sont  plus que jamais d'actualité. Alors que des manifestations se multiplient dans de nombreux pays européens, que des indignés se lèvent exigeant démocratie et justice sociale, nous voulons contribuer en France à œuvrer pour que les citoyens imposent un vrai débat démocratique sur ces enjeux de société.

http://www.france.attac.org/articles/lausterite-par-la-retraite

On commence par externaliser 
les services de ménage, 
de restauration, de maintenance, et on finit par sortir de l’hôpital 
le traitement des dossiers médicaux, l’interprétation des examens radiologiques, le codage 
des actes médicaux… La privatisation, le démembrement du service public hospitalier, fonctionne comme 
une vis sans fin au détriment des soins, de la prise 
en compte des patients dans leur intégralité. Tout y passe, jusqu’à la déontologie des métiers, le secret médical. Patients, salariés, cadres, médecins sont victimes 
de cette machine à broyer. Dans la logique où 
ne prévalent que les colonnes des dépenses et des recettes, c’est la qualité du service rendu, le sens même du travail qui se perdent, pour laisser place peu à peu à l’abattage d’actes codifiés. Des hommes et des femmes en souffrent, parfois jusqu’à vouloir mourir.

Sur l’étal des services publics, l’hôpital 
n’est pas le seul lot mis en liquidation. L’opération de déstockage est lancée et tout est à vendre. La violence de la crise financière avait un temps quelque peu ébranlé les convictions les plus libérales. Quand il s’agit, 
à coups de milliards d’euros, de sauver les banques 
ou d’amortir le choc dans l’industrie automobile, 
que l’État se mêle d’économie ne semble pas tout à fait déplacé, même pour 
un libéral pur jus. 
La crise est toujours là 
et les beaux esprits se sont ressaisis. Ils ont repris l’archet pour exécuter leur antienne. Bertrand Jacquillat, vice-président du Cercle des économistes qui organise cette fin de semaine à Aix-en-Provence 
son « Davos provençal », donnait hier le ton dans 
une tribune au Nouvel Économiste : « Est-ce à dire que 
les États doivent revenir en force sur la scène économique ? La réponse est définitivement non », tranche-t-il. 
Il demande « un recentrage de l’État sur ses activités principales », qui sont, selon lui, « au-delà des activités régaliennes », « le financement des grosses dépenses 
de santé » et « l’éducation scolaire pour les enfants 
des ménages les moins aisés », notamment. Ce n’est plus l’État providence, c’est l’État charité, quelle ringardise ! Tout le reste peut faire profit, au privé donc d’en profiter !

Il n’est nul besoin d’injonctions des agences de notation ou du FMI pour appliquer ici les recettes imposées à la Grèce et au Portugal. Le pacte européen euro plus sert de caution générale. On privatise, 
on serre la vis sur les salaires, les pensions, on précarise, on impose des reculs sociaux en tous domaines. 
Pour être moins brutal, ce qui se passe en France 
n’en est pas moins lourd de violence. Des attaques 
contre les services publics, l’emploi des fonctionnaires, 
à la réforme des retraites, une véritable guerre sociale 
est engagée contre les salariés par le gouvernement 
et le patronat français. Et, loin des frappes chirurgicales, ce sont les armes de destruction idéologique massive qui sont employées. Chaque jour, les conventions de l’UMP, les ministres en campagne, certains médias, envoient 
leurs missiles pour tenter d’hébéter le monde du travail 
et le mettre à genoux. Les partis de gauche, le Parti socialiste surtout, auraient tort de n’y voir que tapage 
et occupation de terrain. À laisser l’ennemi occuper seul le champ de bataille…

Pour être moins brutal, ce qui se passe en France n’en est pas moins lourd de violence.

Olivier Mayer

En France, le processus de libéralisation du secteur ferroviaire a débuté en 1997. Les choses pourraient maintenant s'accélérer. Sélectionné et édité par Hélène Decommer

Les bruits de couloirs disent qu’elle pourrait. Des élus s’en inquiètent. Les difficultés récurrentes de la SNCF à assurer un service de qualité font régulièrement la Une des journaux. Les blogs s’emparent du mécontentement des voyageurs pour lancer les plus folles rumeurs. Plusieurs agences de notation ont revu la note de la SNCF à la baisse.

Lors d'une manifestation d'agents de loa SNCF, juin 2008 (Sipa)

Le risque ? Livrer notre patrimoine (notre réseau ferré) à des entreprises privées qui, à l'instar de ce qui s'est passé sur les autoroutes, l'énergie, l'eau, le téléphone et bientôt la poste, chercheront à faire du profit sur le dos de consommateurs captifs.

La libéralisation gagne du terrain

Sans avoir procédé au moindre bilan de l’application des directives précédentes, la Commission s’enfonce dans le dogme ultra-libéral de la concurrence "libre et non faussée"¹. Elle s’apprête à adopter de nouvelles directives ferroviaires (les paquets ferroviaires) exigeant des États membres de prendre plus rapidement les décisions nécessaires à l’ouverture totale des marchés.

Car dans le secteur ferroviaire, libéraliser le service suppose quelques étapes préalables. Il faut d’abord rendre le réseau indépendant avant de créer une autorité chargée de veiller au respect des règles de la "bonne concurrence" et enfin procéder aux ajustements règlementaires sur les conditions d’exercice de la profession de conducteur, les modalités techniques d’accès aux voies etc. En France, ce processus a été engagé en 1997, quand la droite (c’était avant la dissolution) a procédé à une séparation très imparfaite des activités de la SNCF et de Réseau Ferré de France (crée pour l’occasion).

Est venue ensuite la libéralisation du fret en 2006, puis celle du transport international de voyageur en 2009, date à laquelle la France s’est dotée de la fameuse autorité de régulation des activités ferroviaires.

A priori, donc, tout est prêt pour que la France franchisse les prochaines étapes de la libéralisation que sont l’ouverture à la concurrence des grandes lignes intérieures et des transports régionaux.

Tout est prêt mais rien n’est obligatoire

En France, la loi confère à la SNCF le monopole de l’exploitation des lignes intérieures et des transports régionaux. Et alors que les directives autorisent clairement chaque État à attribuer directement un tel marché, l’affaire est moins entendue pour les transports régionaux.

Berre-L'étang (Sipa)

Conformément à l’article L. 2121-4 du code des transports, les régions doivent conclure une convention avec la SNCF. Depuis 2009 toutefois, en droit européen, le Règlement relatif au service public de transport de voyageurs (dit ROSP) prévoit que toute autorité compétente procède par appel d’offre, sauf en cas d’exploitation directe. Or la SNCF n’est pas une régie directe des régions.

Les deux législations sont-elles compatibles ? Oui, jusqu’en 2019 disent les politiques. Le règlement fixe en effet à 2019 la date de fin d’une "période transitoire". Non, disent les entreprises ferroviaires concurrentes de la SNCF qui veulent entrer sur le marché. Réunies au sein de l’Association française du rail (AFRA), elles menacent régulièrement de porter l’affaire devant les tribunaux. Et pour cause, tant que loi française demeure, elles ne peuvent prétendre à prendre aucun marché sur le sol français.

Anticipant, le gouvernement a commandé dès 2009 au sénateur Grignon un rapport sur l’ouverture à la concurrence dans les régions. Plusieurs fois repoussée, la publication eu lieu le 18 mai : il propose une expérimentation.

Nicolas Sarkozy en 2008, dans le nouveau TGV Alstom

La direction de la SNCF semble avoir fait son deuil de ce monopole. Qualifiant le rapport Grignon de "bon rapport qui propose une ouverture progressive, raisonnable et régulée à la concurrence" son président a affiché que sa priorité était désormais de gagner des marchés à l’étranger. Toute publique qu’elle soit, la SNCF exporte son savoir-faire et ne cache plus ses ambitions.

De leur côté, les collectivités estiment que "multiplier les opérateurs sur un réseau en mauvais état et dont la gouvernance est en pleine crise ne pourrait, dans une telle situation, qu’engendrer des difficultés supplémentaires, voire porter atteinte à la sécurité des circulations ferroviaire".

La réalité c’est que les régions métropolitaines, dont les présidents sont tous socialistes à l’exception de l’Alsace, sont mal à l’aise avec cette perspective, en partie parce que la réforme est souvent présentée par la droite comme une suite logique à la régionalisation lancée par la gauche en 1998. Mais pas seulement.

Les responsables régionaux se plaignent souvent, dans les couloirs, de devoir faire face à un opérateur historique en situation de monopole, avec lequel les négociations sont souvent difficiles. Ils dénoncent un manque de transparence. Certains voient donc la mise en concurrence comme une solution pour obtenir plus de liberté, pour peser sur l’offre tarifaire, les horaires et les dessertes nouvelles.

Les mêmes n’en reconnaissent pas moins que l’arrivée de nouveaux entrants serait prématurée. Dilemme. Comment s’assurer qu’ils disposent des compétences nécessaires pour faire rouler les trains ? Comment s’assurer que les personnels soient respectés et, à l’instar de ce qui se passe dans les transports urbains ou la gestion des déchets, repris d’une entreprise à une autre ? Comment facturer les services en gare, assurés par la SNCF, aux nouveaux entrants ? Comment ne pas craindre les ententes entre opérateurs ?

Toutes ces questions militent pour ne pas sacrifier le monopole de la SNCF sans disposer des gages minimum de sécurité, de fiabilité et de durabilité du système dans son ensemble. En l’état du droit, le monopole présente encore plus d’avantages que d’inconvénients.

C’est pourquoi pendant ce temps, au Parlement, rendant leurs avis sur les projets de directives de la commission européenne, les parlementaires ont choisi de rappeler l’importance du maintien de l’unicité du réseau et d’une réforme profonde du système qui s’attache d’abord et avant tout à trouver les ressources nouvelles pour retrouver la qualité des voies ferrées .

Admettons que l'ouverture soit inéluctable. Sans la SNCF, les transports régionaux pourraient-ils malgré tout rester publics ?

Évidemment. Grâce à l’audace corse et aux sénateurs socialistes !

La première région à oser se défaire de la contrainte SNCF sera vraisemblablement la Corse. Le 24 juin 2001, Corse-Matin présentait le projet de création d’une SEM régionale faisant suite au rejet de l’offre de la SNCF qui exige une contribution de la collectivité multipliée par 4. En fait, la Corse vit déjà sous le régime "ROSP", mais souhaitant tout à la fois rejeter l’offre de la SNCF et préserver les cheminots, elle envisage la création d’un établissement public local.

L’EPL est l’alternative juridique à la régie publique. Un statut nouveau, sorte de filiale publique, qui permet aux collectivités de passer des "commandes" sans mise en concurrence. Et c’est une initiative socialiste qui a rendu possible cette avancée : éviter la privatisation tout en respectant le droit européen.

Alors, si d’aventure la droite envisageait d’en finir les monopoles de la SNCF – ce qui est fort probable – elle devra compter avec la détermination des élus socialistes qui, à l’instar de Rennes ou Paris pour la gestion de l’eau, peuvent désormais choisir que la gestion publique s’impose quand il s’agit de biens essentiels.

Si la droite envisageait de privatiser les trains... la gauche pourrait l'en empêcher.

1.« L’ouverture du marché à la concurrence est bénéfique pour les consommateurs […] Toutes les études menées sur ce sujet, […] démontrent une claire corrélation entre le degré d’ouverture du marché et les performances du transport national ferroviaire de marchandises et de voyageurs» Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des transports de la Commission Européenne, colloque consacré à l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires à Paris, janvier 2011.

 http://leplus.nouvelobs.com/contribution/170166;la-droite-osera-t-elle-privatiser-le-train.html

Envoyé par André Gerin

 Veuillez trouver ci-joint, ma question écrite au ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du prix de l'électricité au détriment de l'intérêt général. 

Cordialement 

André Gerin

QUESTION  ECRITE

Monsieur André GERIN attire l’attention de monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur l’augmentation du prix de l’électricité au 1^er juillet et sur la mise en œuvre de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) à cette même date.

La facture du particulier va s’accroître de 2,9%. Ainsi les tarifs augmentent-ils pour la sixième année consécutive. Il n’est pas utile d’insister sur l’aggravation qui en résultera pour la situation déjà précaire des familles en difficultés ou à faibles revenus.

Mais il y a, hélas, fort à craindre que la dérive se poursuive et s’accélère dans les années à venir.

La loi Nome votée en décembre dernier par le Parlement vise à aggraver la concurrence. Il est fait obligation au producteur et fournisseur historique, EDF, de vendre un quart de son électricité nucléaire à ses rivaux. Le prix est fixé à 40 € jusqu’au 1^er janvier prochain et passera à 42 € en 2012 le mégawatt heure (MWh).

Le prix baptisé par la loi « accès rajouté au nucléaire historique » (Arenh) est supérieur à celui auquel le commercialise EDF à ses clients, qui se situe à hauteur de 35 €.

A l’horizon de 2015, la loi Nome prévoit une convergence des tarifs réglementés et du prix de l’Arenh, au terme du sacro-saint principe de la « concurrence libre et non faussée » contenu dans les traités européens.

Les associations de consommateurs estiment qu’il en résultera une envolée de 20 à 25% des tarifs réglementés d’ici à 2015.

EDF, entreprise nationalisée, avait, dans l’esprit même de sa création, d’offrir l’accès à l’énergie électrique à tous au même tarif le plus justement calculé où que l’usager se trouve sur le territoire. La péréquation nationale et la notion même de service public ont permis ce résultat.

Les partisans du « tout marché » nous ont expliqué que la concurrence profiterait au consommateur et que les prix baisseraient. Nous avons, sous les yeux, la démonstration du contraire. Aujourd’hui, il faut rémunérer les actionnaires. L’électricité n’est plus un bien commun. Elle est une marchandise. Les citoyens ne sont plus des usagers, mais des clients. Le résultat est que les tarifs flambent.

Il faut savoir en tirer la leçon. C’est pourquoi le député demande à monsieur le ministre que nous revenions aux fondements qui ont permis à EDF d’être au service de l’intérêt général et non des profits boursiers.

Retraites : la double peine pour les natifs de 1955

La mesure pourrait concerner les générations nées à partir de 1955.