• Par Agnès Rousseaux (12 décembre 2011)

    Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Unedic, Réseau ferré de France, Caisse des dépôts et consignations... De nombreuses structures publiques sont sous la menace d’une dégradation de leur notation financière par l’agence Standard & Poor’s. Comme si tout ce qui relevait de l’intérêt général devait être éradiqué au profit de la spéculation

    Standard & Poor’s s’attaque à la Sécurité sociale

    Photo : DR

    L’agence Standard and Poor’s semble partie en croisade : après avoir placé « sous surveillance avec implication négative » le triple A de la France, en même temps que les notes de 15 pays de la zone euro le 5 décembre, puis sous surveillance négative le Fonds européen de stabilité financière (FESF) le 6 décembre, l’agence de notation a menacé de dégrader la note de régions et de grandes villes françaises. Le 7 décembre, elle envisageait de baisser les notes de la Ville de Paris et de la région Île-de-France. Ce même jour, elle plaçait « sous surveillance avec implication négative » les notes de plusieurs organismes publics français : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), l’Agence française de développement, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), la Caisse nationale des autoroutes, l’Unedic, le Réseau ferré de France (RFF)… L’agence de notation cible ainsi la protection sociale, la santé, les transports publics et la coopération internationale, estimant que ces organismes dépendent de l’État et seraient donc mécaniquement touchés par une dégradation du triple A de la France.

    La Caisse des dépôts et consignations (CDC), elle aussi menacée d’une dégradation de son triple A, rappelle dans un communiqué qu’elle dispose d’une « situation de solvabilité très solide, nettement supérieure à celle requise par les normes bancaires, et adaptée à sa mission d’investisseur de long terme et de protection des dépôts réglementés ». La décision de Standard and Poor’s pourrait pénaliser la CDC dans son rôle de soutien financier à l’économie française (sauvetage de la banque Dexia, financement des collectivités locales...). Alors qu’elle a réalisé en 2010 un bénéfice net 2,1 milliards d’euros, en progression de 8,6 %.

    La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’étonne également de cette décision, alors qu’une loi organique protège ses ressources jusqu’en 2025, prévoyant que toute nouvelle dette reçue par la Cades soit accompagnée de ressources nouvelles [1]. La menace de Standard and Poor’s provoquera un enchérissement du crédit pour ces structures publiques, ce qui diminuera leurs ressources et donc, entre autres, alourdira la dette de la Sécurité sociale ou affaiblira leurs capacités d’action. En s’attaquant à des organismes dépendants de l’État mais dont les finances semblent saines, Standard and Poor’s donne un signal clair aux marchés financiers : feu vert à la spéculation sur tous les leviers financiers de l’État !

    Agnès Rousseaux

    Source

    Notes

    [1] Chaque année, le Conseil constitutionnel vérifie que les ressources qui lui sont affectées sont suffisantes pour qu’elle puisse mener ses missions. Le remboursement de la Cades est notamment garanti par le produit de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et par un prélèvement sur la contribution sociale généralisée (CSG).

    http://www.bastamag.net/article1986.html


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  • Á propos des nouveaux horaires de la SNCFÁ partir de dimanche 11 décembre, 85% des horaires de la SNCF sont modifiés. La presse qui ment, toujours à la pointe de l’information de propagande, nous en « explique » les raisons : mise en service du TGV Rhin-Rhône, cadencement des horaires, travaux de rénovation et nécessité de faire circuler « plus de trains ». Bref, que de la joie !


    Assez bizarrement, les usagers qui s’expriment montrent que les nouveaux horaires sont pires que les anciens !


    La SNCF (qui n’est plus une entreprise nationale, mais est devenue une entreprise privée) a donc nommée une « médiatrice », Nicole Notat, une fanatique de l’ouverture à la concurrence.


    En effet, le problème est simple : ce même dimanche 11 décembre est le jour béni (pour le capital) de l’ouverture à la concurrence. Un premier train inaugural partira de Paris vers Venise, via Dijon. Un train de passagers aux couleurs de Veolia (ex Générale des Eaux, ex Vivendi) et de son homologue italien Trenitalia.


    C’est l’application d’une décision de Bruxelles qui date de 2001, effective pour le fret depuis 2003, et qui atteint maintenant le trafic passagers.


    Les nouveaux horaires SNCF sont donc destinés à ouvrir des « sillons horaires » pour ses concurrents.


    La cible des « concurrents », qui se révèleront bientôt des complices, n’est rien moins que les passagers huppés des grandes lignes chics, comme Paris - Venise.


    La FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usager des Transports) ne voit que du bien à cette mise en concurrence ! Elle a même la naïveté de croire que les trains visés sont les TER, et que chaque Région « conserverait la maîtrise de la définition de l’offre et de la tarification ». La FNAUT, fine mouche, s’abstient donc de critiques sur ces nouveaux horaires !


    L’AVUC, et son porte-parole Willy Colin, sans faire de critiques particulières de la mise en concurrence, s’élève contre le chaos engendré par la mise en place de ces « sillons ».


    Mais alors, la concurrence, c’est bon ou c’est pas bon ?


    La propagande officielle nous montre que c’est excellent ! Parce que chaque opérateur, pour avoir plus de clients, doit les piquer à l’autre, et « donc » baisser ses tarifs et augmenter ses services ! Et ça, c’est que du bonheur pour l’usager devenu client !


    Pourtant, La Tribune, peu soupçonnable d’anti-européisme, explique que Jean-Claude Gayssot (tiens, il a été communiste celui-là ? Ça doit faire longtemps !) prévoyait que la dérégulation du fret entraînerait un doublement du trafic. C’est le contraire qui s’est produit : il était de 14 % avant, et est tombé à moins de 10% après ! Et au profit de qui ? De la route !


    Normal, la stratégie du trafic étant arrachée des mains (un peu) collectives de l’État pour être confiée aux mains (très) avides du capital, celui-ci choisit la rentabilité immédiate : les routes sont fiscalisées, le rail est à sa charge !


    Toutes les mises en concurrence ont montrées que, contrairement au dogme officiel, elles conduisaient à une augmentation des tarifs et à une dégradation du service. L’électricité, le gaz, la Poste, etc., en sont des exemples plus probants que les démonstrations libérales.


    Il faut comprendre le point de vue du capital : une entreprise nationale ne doit pas faire de gros bénéfices, ça engraisse tout un tas de fainéants. Il faut au contraire lui couper les vivres. Pour ça on dérégule, on démantèle, on répartit entre copains, on se met d’accord, on encaisse, on dépense le moins possible. Les prix montent, le service baisse !

    DR.


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  • EDF : Ca y’est, l’arnaque est en marche !

    Soyez au Courant


    Et bien, c’a y est, c’est voté...

    Et voila, dernier acte, le tour de passe-passe est joué gagnant dans une indifférence quasiment générale. Les français vont pouvoir payer plus cher leur électricité pour alimenter encore un peu plus les actionnaires !

    Bonne lecture !

    PS : ATTENTION vis à vis des fameux nouveaux compteurs, maintenant c’est individuellement qu’il faudra résister pour ne rien signer !!!

    AUJOURD’HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POUR PASSER LE PROJET DE LOI NOME et les Nouveaux Compteurs EDF !

    DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1er JANVIER 2012.

    QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L’ON NE SAVAIT PAS.

    A DIFFUSER LARGEMENT ÉVIDEMMENT !

    APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDF

    Pour les fameux Compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très Fort (vers les 300 € ) , et qui, de surcroît, ne seraient pas fiables : il ne faudra rien signer.

    On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux Compteurs, et de les changer : par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune Obligation de Signer quelque Document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces Compteurs….

    Attention aux Signatures : aucune, même pour la Réception de Travaux, etc.

    LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE ! À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DÉJÀ PRODUIT POUR LE GAZ.

    NE LAISSONS PAS FAIRE !

    C’est la Loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le Gouvernement.

    Le principe en est simple : constatant que la Concurrence ne fonctionne pas (plus de 96 % des Français restent Fidèles à l’Opérateur Historique (EDF), le Gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.

    La Loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er Janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses Concurrents jusqu’à 25 % de sa Production d’Electricité.

    Un Véritable hold-up !

    Les Fournisseurs d‘Electricité vont se voir offrir un quart de la Production, que les Français ont déjà payé avec leur Facture, pour qu’ils puissent réaliser des Profits, au seul bénéfice de leurs Actionnaires.

    C’est une première que d’obliger une Entreprise, dans le Monde de la "Concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses Atouts à des Concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité. Si vous êtes scandalisé, diffusez au moins ce message !

    Une fois livré à la Concurrence et surtout au " Privé " ce sera trop tard.

    Le Prix de l’Electricité sera fixé par des Groupes Privés qui en fait seront des Filiales d’un Seul et Unique Groupe ! Vous n’y croyez pas ?

    Alors remettez vous dans le contexte de nos chères Autoroutes Françaises que nous, nos Parents et Grands Parents avons payé avec nos impôts et qui ont été Vendues et Bradées à de Grands Groupes Privés …

    Cela profite à qui ? Et le Prix à payer pour y circuler ? N’est-ce pas Scandaleux ?

    Mais c’est trop tard, car ce Réseau Routier n’appartient plus en totalité à l’Etat ! Et pour le reste ce sera pareil !

    Aujourd’hui le service public coûte cher, mais ce n’est rien face à ce qui nous attend si nous le bradons à des Groupes Privés !

    Faites Circuler sans Modération autour de vous ce Message, surtout n’hésitez pas !!

    URL de cet article 15336
    http://www.legrandsoir.info/edf-ca-y-est-l-arnaque-est-en-marche.html

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  • GREVE à la SNCF : Mise au point FD CGT Cheminots


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  •  « CONVERGENCE  NATIONALE  RAIL »


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  • La campagne nationale lancée par Réseau ferré de France (RFF) sur le « réseau de demain » donne une idée du vaste chantier de modernisation du réseau ferroviaire. Slogan : « Nous avons de grands projets pour vous. » La publicité du gestionnaire du réseau coïncide avec la mise en place d’une nouvelle organisation ferroviaire, « du jamais vu dans l’histoire du chemin de fer en Europe », selon les opérateurs. Les usagers découvrent qu’à partir du 11 décembre les horaires de train changent dans leur Région. RFF et la SNCF ont prévu de modifier près de 85 % des horaires en France (TGV, TER, transilien…), mettant en place un cadencement généralisé pour « clarifier les horaires ».

    Nombre de collectifs d’usagers comprennent que la refonte du service public pour 2012 va se traduire par la diminution du nombre de trains et des arrêts aux petites gares. Des dessertes habituellement prévues aux heures de pointe ont été supprimées ainsi que des correspondances avec le TER. Des axes vitaux pour l’économie régionale ont été sacrifiés, et certains élus régionaux accusent la SNCF de les placer devant le fait accompli.

    Le système d’horaires cadencés mis en place à marche forcée a d’autres objectifs : préparer le réseau aux entreprises ferroviaires privées. Le gouvernement envisage l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des TER, convoités parce que rentables. La date du 11 décembre coïncide d’ailleurs avec le départ du premier train privé de voyageurs. RFF et la SNCF préparent l’opinion à des années de perturbations. À terme, les usagers risquent d’être les grands perdants de la modernisation.

    Les premiers trains privés conduits par des retraités

    L’opérateur ferroviaire privé Thello innove dans tous les domaines. Les premiers trains de passagers privés Paris-Rome et Paris-Venise ont été confiés à des retraités.

    Le 11 décembre, date du big bang des horaires à la SNCF (voir notre dossier de cette semaine), sera aussi celle des nouveautés pour le transport privé de passagers. Thello a confié à des cheminots retraités les premiers trains privés transportant des passagers entre Paris et Rome, ainsi qu’entre Paris et Venise.

    La filiale de Veolia Transdev, première entreprise se lançant dans le transport de voyageurs en concurrence avec la SNCF, casse les prix pour ses premiers trains privés entre Paris et Rome et Paris et Venise. Et les salaires… Les nouveaux salariés de Thello sont en fait des retraités que Jehan (le prénom a été modifié), contrôleur à la SNCF, a rencontré à Vallorbe, en Suisse. Ce témoignage confirme ce que l’opérateur privé n’a pas voulu aborder dans les questions qui lui ont été posées sur l’embauche des cheminots.

    « Ces conducteurs aptes à tirer les trains ont été contactés parce que Veolia n’a pas réussi à débaucher des conducteurs à la SNCF ». Les raisons ? Veolia propose des rémunérations et des droits sociaux des cheminots revus à la baisse. Et économise sur la formation des conducteurs en recrutant des retraités dont les compétences ne sont pas mises en doute. « Les conducteurs retraités sont formés à la signalisation, très complexe, notamment en Suisse », explique le contrôleur.

    Quid des effets de la pénibilité sur les cheminots retraités ? Et sur la sécurité des trains ? On attend la réponse de Thello.

    http://www.politis.fr


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  • MISE EN CONCURRENCE DES T.E.R.

     

    MISE EN CONCURRENCE DES T.E.R.

     

                      Une nouvelle attaque va être portée contre la S.N.C.F. contre les cheminots, contre les usagers utilisateurs des Trains Express Régionaux, contre les services publics avec l'ouverture prochaine de la mise en concurrence des T.E.R.

     

                      Voulue par l'Europe de BRUXELLES, relayée sans états d'âme par la politique ultralibérale du gouvernement de Mr SARKOSY toute aux ordres du patronnat et des intérêts financiers  c'est un des ultime coup porté à la S.N.C.F: Société nationalisée en 1937 afin d'assurer une mission de service public pour l'intérêt général du pays.

     

                       Au 1er Janvier, des régions volontaires pourront  s'inscrire dans cette démarche. Des trains aux logos "Fontaimpe ou Régie Transports de Saône et Loire ou autres circuleront ils entre PARAY et DIJON, ou PARAY et LYON?

     

                      Le député-maire Mr Nesmes et son collistier  Mr Gordat après avoir  hier revètu les habits du docteur DIAFOIRUS en relayant sans états d'âme la politique de purge et de démantèlelement de la S.N.C.F. décidée par  la droite ultralibérale de Mr SARKOSY versent aujourd'hui des larmes de crocodile sur le sort et l'état de la ligne entre PARAY et LYON.  Déjà en 1995 ce fossoyeur de basses oeuvres exprimait son profond mépris à l'égard de la S.N.C.F. et des cheminots en luttes pour sauvegarder leur outil de travail et le service public, déjà Mr NESMES clamait qu'il s'engagerait pour le tout routier, l'avenir lui à donné raison, aujourd'hui il met tout son zèle pour la construction de la R.C.E.A. avec concession aux intérèts privés et donc payante. 

     

                      Les communistes, le Front de gauche  condamnent cette politique de destruction massive des services publics et mettront tout en oeuvre afin que les usagers des T.E.R. restent des usagers et non des clients.  En ce sens ils font la proposition politique  de l'effacement de la dette de Réseau Ferré de France afin que l'étoile ferroviaire de PARAY ne soit pas voué à l'abandon, mais mise à niveau et modernisée par un financement d'état afin que les habitants  de la région charolaise aient le droit de pouvoir prendre le train en toute sécurité et ce à des tarifs abordables : c'est un des problèmes que les candidats du Front de Gauche pourront aborder lors de la réunion publique qui aura lieu le Samedi 3 décembre 2011 à 10H00, place du Champs de Foire à CHAUFFAILLES. L'argent existe : Il y a deux ans en une semaine l'état à renflouer le système bancaire, il faut faire des choix : soit la loi du fric soit l'HUMAIN D'ABORD. 

    http://www.pcf71-ducharolais.com/


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  • L'UMP ne veut pas regarder les véritables fraudeurs Comme c’est étrange qu’à 6 mois des élections, la droite enfourche le thème de la fraude sociale. Celle-ci se serait-elle accentuée depuis le début du mandat de Sarkozy ? Non, mais en dénonçant arbitrairement des catégories de français et en les opposant à d’autres, salariés du public contre ceux du privé par exemple, Sarkozy, pourtant pas officiellement candidat, compte en récupérer les fruits en 2012.

     

    N'en déplaise à Nicolas Sarkozy et François Fillon tout à leur chasse à l'assisté, ce sont les entreprises, et non les assurés sociaux, qui causent le plus lourd préjudice financier à la Sécurité sociale.

     

    Selon Pierre Fender, directeur chargé de la répression de la fraude à l'assurance maladie, celle-ci «est probablement inférieure à 1% du montant des prestations versées», et la majorité des fraudes détectées n'incombent pas aux assurés sociaux mais aux professionnels de santé. La fraude aux prestations s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros, soit, au plus, 0,5% du total des prestations, tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse: entre 8 et 15,8 milliards d'euros, et relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12% des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7% des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une «pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques». Les grandes marques de l'habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. En septembre, un entrepreneur frauduleux est poursuivi pour travail dissimulé pour avoir employé illégalement 226 Polonais en contrat d’intérim pour les vendanges dans l’Aube et dans la Marne.

     

    La fraude patronale prend aussi d'autres formes non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs. Ils sont alors pris en charge par l'assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600millions et 1,1 milliard d'euros à la caisse d'assurance maladie, selon un rapport officiel.

     

    Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l'ensemble des allocataires sociaux que de s'attaquer aux puissants délinquants. C’est ainsi que les salariés malades vont se voir amputés d’une journée de salaire supplémentaire avec l’ajout d’une journée de carence pour les arrêts maladie.

     

    Ce pouvoir est moins ardu à combattre la fraude fiscale, d’ailleurs les paradis fiscaux que Sarkozy disait avoir fait disparaître sont toujours là. Et quand il s'agit de s'en prendre aux spéculateurs, à ceux qui escroquent les peuples et mènent le monde à la ruine, la droite est aux abonnés absents.

     

    Sarkozy ne veut absolument pas défendre le modèle social français, bien au contraire. Il met en pratique le conseil de son ami Kessler qui préconisait de détricoter le programme du Conseil National de la Résistance. Il sera plus que temps de l’éjecter en 2012.

     

    La fraude chiffrée par la CNAM. 156,3 millions d'euros: c'est le montant des fraudes à l'assurance maladie, toutes catégories confondues, détectées et stoppées en 2010, selon le récent rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Près de la moitié, 71,1 millions d'euros, est imputée aux hôpitaux et aux cliniques (lesquels invoquent souvent des erreurs dans la codification des actes, liée à la réforme de la tarification à l'activité). Viennent ensuite diverses catégories de professionnels de santé, en premier lieu les infirmiers libéraux et les transporteurs. Du côté des assurés, la fraude la plus importante, selon le rapport, concerne les indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie (pour 5,4 millions d'euros). Mais ici aussi la frontière est ténue entre fraude et erreur, note un conseiller CGT de la Cnam: un salarié dont on a mal calculé les IJ sera jugé fraudeur alors qu'il ne maîtrise en rien la déclaration faite par l'employeur.

    http://jcoutant.over-blog.com


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  • Rigueur : retraites, prestations sociales et Sécu dans le collimateur

    Fillon vient d’annoncer le deuxième volet de son plan de rigueur. Et ce n’est qu’une petite étape devant rapporter 7 milliards d’euros, dans un plan global de 65 milliards d’ici 2016. Et c’est une nouvelle fois la solidarité qui est attaquée.

    Accélération de la réforme des retraites. L'application du passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans devrait être avancée d'un an, soit 2017, ce qui a pour but de diminuer de 4,4 milliards d'euros les déficits des caisses retraites entre 2012 et 2016. Les générations nées entre 1952 et 1956 devront travailler quelques mois supplémentaires. Ce devrait être 8 mois de plus pour les salariés nés en 52.

    Gel de l’indexation de l’augmentation de prestations sociales. Autrement dit, l’augmentation de certaines prestations sociales ne sera plus indexée sur l’inflation. Ce ne sera que de 1% l'an prochain, soit le niveau de la croissance, ce qui entraînera une nouvelle baisse du pouvoir d’achat. Ce sont les prestations familiales et les aides au logement qui seront touchées. L'augmentation aurait du être de 2,3% au premier janvier.

    Un nouveau rabot est annoncé sur les dépenses de santé et de nouvelles niches fiscales seront supprimées. Sept cents millions d'euros d'économies supplémentaires seront réalisées sur les dépenses de santé et les "niches" fiscales seront réduites de 2,6 milliards supplémentaires.

    Côté recette, le taux réduit de la TVA sera porté de 5,5% à 7%, sauf pour les produits de première nécessité, dont l'alimentation. Le gain estimé serait de 1,8 milliard d'euros. L'impôt sur les sociétés sera quant à lui majoré de 5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. De même, le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19% à 24%.

    Enfin, meurette symbolique, Fillon a annoncé le gel du salaire du président de la République et des ministres. Le plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales a également été réduit de 5%.

    Réactions à gauche : "le plan Fillon est une véritable provocation sociale"

    Après l'annonce par Fillon de cette nouvelle étape dans la rigueur en France, les réactions se succèdent.

    • Pierre Laurent (PCF) : « la saignée sociale va tuer le malade »

    "Gel des dépenses de l'État, diminution des prestations sociales et avancée d'un an du passage à 62 ans de l'âge légal de départ en retraite, augmentation de la TVA... Le plan annoncé par François Fillon est une véritable provocation sociale, une accélération fracassante et catastrophique dans l'austérité généralisée.  C'est le début d'un scénario à la grecque et on connaît la fin du film. La saignée sociale n'assainira pas les finances publiques mais tuera le malade. Au terme de cette politique il n'y aura pas de déficit 0 en 2016, mais bien tout à la fois une catastrophe sociale, une catastrophe économique et une catastrophe pour les finances publiques." Lire la suite

    • Benoit Hamon (PS) : "Mystification" et "dilapidation du modèle social français"

    "Je voudrais dénoncer l'immense opération de mystification à laquelle s'est livré le Premier ministre, qui n'assume pas son propre bilan et le bilan de Nicolas Sarkozy. Il a attribué à la crise et aux comportements des gouvernements depuis trente ans la réalité des déficits, quand nous savons que les seules mesures fiscales de ce gouvernement correspondent à 75 milliards d'euros de déficit cumulé. La droite va réaliser le rêve des plus individualistes et des plus libéraux des Français: offrir la dépouille du modèle social français, ses services publics et sa sécurité sociale, comme la principale victime".

    • Martine Aubry(PS) : "une politique dangereuse pour l’économie et injuste socialement"

    "Faute d’avoir le courage de revenir vraiment sur les cadeaux accordés aux plus privilégiés par la droite depuis 10 ans, le gouvernement persiste et signe dans des choix de politique économique aussi injustes que dangereux pour notre pays. Le pays a besoin de croissance, tout est fait pour construire la prochaine récession par une rigueur brutale." Lire la suite

    • Eva Joly (EELV) : "un effort considérable"

    "La présentation du deuxième plan de rigueur de M. Fillon apparaît comme un mea culpa honteux et partiel des mesures adoptées en début de quinquennat. Ce sont ceux qui ont mis le pays au bord de la faillite qui soumettent aujourd'hui les Français au plan d'austérité. Un effort considérable est demandé aux Français et à nouveau, ce ne sont pas les plus riches qui vont les supporter. Ce sont les services publics, la santé, l'éducation, l'environnement, la sécurité et le logement social qui vont payer".


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  • Copyright Reuters
    Copyright Reuters
    Les députés ont adopté ce vendredi un amendement qui gèle toutes les prestations familiales jusqu'au 1er avril, ce qui devrait permettre d'économiser 130 à 140 millions d'euros.

    Les prestations sociales ne sont pas épargnées par les économies prévues par le gouvernement. L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 repousse du 1er janvier au 1er avril la revalorisation de ces prestations. Le report doit compenser en partie la suppression d'une mesure qui visait à soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée).

    L'amendement a été présenté par la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Toutes les prestations familiales sont concernées : allocations familiales, congé parental, prestation d'accueil du jeune enfant et allocation de rentrée scolaire.

    "C'est scandaleux", a dit la députée socialiste Martine Pinville. Elle a ajouté "ça pénalise les familles les plus démunies alors que le chômage augmente et que le pouvoir d'achat diminue."

    Ce report va permettre d'économiser jusqu'à 140 millions d'euros. Mais après l'abaissement de 1,75% à 1% de la prévision de croissance de la France pour 2012 par Nicolas Sarkozy jeudi, le rapporteur de la commission des Affaires sociales, Yves Bur (UMP), a précisé que ceci se traduirait par "un manque à gagner pour la sphère sociale de 1,5 milliard d'euros".

    L'Assemblée doit voter mercredi prochain sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Sénat l'examinera à partir du 7 novembre.


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  • La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations sociales

    La majorité dénonce régulièrement les fraudes aux prestations socialesAFP/STEPHANE DE SAKUTIN

     La lutte contre la fraude a été régulièrement mise en tête des priorités du gouvernement pour limiter les dépenses de sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2012, en discussion à l'Assemblée nationale à partir de mardi 25 octobre, prévoit de nouvelles dispositions pour sanctionner plus durement les fraudeurs. "Nous allons présenter une certain nombre d'amendements qui seront soutenus par le gouvernement" a expliqué Valérie Pécresse, ministre du budget, mardi sur RTL.

    L'ensemble des fraudes sociales serait "à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros", soit environ 10  % du budget de la sécurité sociale, a affirmé la ministre, dans une allusion à un chiffrage émanant d'un rapport parlementaire de juin dernier, et contesté. Toutefois, a-t-elle admis, "je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation".

    TAUX DE RECOUVREMENT

    Concrètement, les députés ont introduit en commission la suppression de toutes les prestations sociales d'un allocataire en cas de fraude à la carte d'identité, ainsi que le recouvrement par les caisses des aides perçues indûment en cas de détection de travail non déclaré.

    Le PLFSS prévoit également de faciliter les procédures de recouvrement des pénalités. "Pour la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), par exemple, le taux de recouvrement des pénalités n'était que de 48 % en 2010", dénonce ainsi le texte. Pour améliorer ce taux, le projet prévoit ainsi que les caisses puissent déduire des prestations futures les pénalités, comme c'est déjà le cas pour le remboursement des sommes indûment perçues.

    NOUVELLE DÉFINITION DU "PARENT ISOLÉ"

    Par ailleurs, les députés ont introduit en commission une nouvelle définition des conditions d'isolement, qui permettent de majorer certaines prestations, comme le revenu de solidarité active (RSA) : jusqu'ici, un parent "isolé" était défini comme "une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente". Cette définition rendait les contrôles complexes et parfois humiliants, car le contrôleur cherchait à déterminer au domicile des allocataires une éventuelle différence entre concubinage et simple cohabitation temporaire.

    Le projet de loi parle désormais d'une "personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne met pas en commun avec des tiers ses ressources et ses charges". Cette définition, purement économique, permettra de faire des contrôles sans déplacement au domicile en consultant par exemple uniquement les relevés bancaires pour trouver d'eventuels transferts de fonds vers une autre personne.

    "Cette nouvelle définition renverse la charge de la preuve, défend Dominique Tian, député UMP à l'origine de l'amendement, "ce sont désormais les allocataires qui devront prouver qu'ils sont bien isolés en produisant des documents comme leur relevé de compte ou les factures de cantine de leurs enfants". C'est Dominique Tian qui était l'auteur du rapport qui avait créé la polémique fin juin.

    FICHIER DES ALLOCATAIRES

    Les députés ont par ailleurs prévu que le futur fichier des allocataires sociaux, qui doit être mis en place avant fin 2011, contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus. Enfin, le projet de loi prévoit également un durcissement des sanctions contre les employeurs lorsqu'ils recourent au travail au noir.

    Les membres de la commission des affaires sociales ont ainsi prévu la création d'une procédure de flagrance sociale, qui permette aux contrôleurs des URSSAF de saisir à titre conservatoire les biens d'une entreprise en cas de constatation d'une fraude grave au travail dissimulé.

    Jean-Baptiste Chastand


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  • http://www.planetecampus.com/wp-content/themes/yamidoo/scripts/timthumb.php?src=http://www.planetecampus.com/wp-content/uploads/2010/01/MES-CHERES-ETUDES_preview.JPG&w=390&h=280&zc=1

    Conférence  Paris sur le thème de la prostitution des étudiantes et étudiants. Un phénomène qui tendrait à se développer, via Internet, à cause de la précarisation des jeunes.

     

    Stupeur au pays de Jules Ferry et de la méritocratie républicaine : environ 50 000 étudiantes et étudiants, selon le syndicat Sud étudiant, se prostituent pour financer leurs études…Comment a-t-on pu en arriver là ? Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils laissé faire ?

    Bien-sûr, les partisans du « laisser faire-laisser aller » diront que ce phénomène est difficile à juguler car il touche à la vie privée des individus, à leur liberté de disposer de leur corps… Ils ajouteront également que ce phénomène d’escorting (nom anglais politiquement correct pour prostitution) est impossible à contrôler et à quantifier car il s’effectue sur le net.

    Allons-nous longtemps continuer à croire ces discours fleuve qui ne font que masquer une crise importante de notre fonctionnement républicain ? Au nom de la société de consommation et de l’information numérique, la France va-t-elle encore longtemps tolérer que ses étudiants se prostituent ?

    Ça commence par un loyer impayé…

     « Ça commence par un puis deux impayés de loyer » (Marie étudiante à Paris), « on a peur de se retrouver sans toit, en plein hiver, alors on va sur Internet chercher des petits boulots. On essaye des boulots de nuit de serveuse. Et puis un jour, il y a un mec qui passe ou une ancienne serveuse qui vous explique l’escorting. Vous ouvrez de grands yeux écarquillés quand elle vous dit qu’elle peut se faire plus de 1500 euros par jour, en accompagnant des cadres en formation ou des maris volages au restaurant…Elle vous certifie que vous couchez que lorsque vous le voulez. Ce qui est vrai, vous choisissez votre client. En revanche, sauf à des rares exceptions, vous ne touchez l’argent qu’en couchant. Moi, je me suis regardé dans une glace, je me suis sentie belle et vide…j’ai passé des annonces sur internet et créé un blog pour me vendre 300 euros de l’heure. En une semaine je pouvais payer tous mes loyers de l’année…C’est là que l’enfer a commencé: j’étais devenue une pute. Je suis tombée malade ».

    Il ne s’agit pas d’un épiphénomène… Chaque année, des centaines de jeunes femmes et parfois quelques hommes aussi, sautent le pas et tombent dans l’engrenage de la prostitution sur Internet pour des difficultés financières passagères, essentiellement liées à des problèmes de paiement de loyer. L'attractivité du gain (200 à 300 euros par heure) au regard du temps dépensé, fait de cette prostitution une activité compatible avec les horaires des cours et des TD. Internet facilite le passage à l’acte. Les grandes heures des macs à mocassins vernis semblent révolues…en tout cas pour ce type de prostitution.

    A l'heure actuelle, la pratique étudiante se fait quasi-exclusivement via le net. Pourquoi ? L’anonymat, bien sûr. Sur Internet on peut converser puis sélectionner ses futurs clients. Une annonce étudiante, ce sont des milliers de visiteurs en quelques jours : pouvoir faire le tri sur Internet renforce un sentiment de sécurité. C’est aussi la liberté de poser ses conditions, financières bien sûr, mais également sexuelles (sodomie, éjaculation faciale, SM, partouze) en faisant varier les tarifs du simple au triple. « Internet permet d’effectuer un pré-tri de qualité… après on prend un café dans un lieu public, voire deux et puis après si tout est cool, on y va », nous explique Marie. Un risque a priori mesuré selon elle. Pourtant chaque année des centaines de prostituées se font agresser par leurs clients…environ 1 sur 10 porte plainte. Difficile d’imaginer que cette proportion augmente lorsqu’il s’agit d’étudiantes.

    … Ça finit par une déconstruction psychologique totale

    Bien sûr on trouvera toujours au cas par cas d’autres raisons qui ont poussé certaines étudiantes à franchir le pas : briser des cadres éducatifs familiaux trop rigides,  prendre une revanche sur les hommes (souvent après un échec sentimental...), mener une double vie, briser des interdits sexuels sous couvert de l’anonymat, ou encore retrouver confiance en soi en maîtrisant totalement le désir des autres…

    Mais toutes ces raisons sont dérisoires au regard du moteur principal de cette prostitution qui est le manque d’argent de certains étudiants pour se nourrir et pour se loger. C’est là que les pouvoirs publics doivent réagir;

    En effet outre le fait que la prostitution étudiante est inacceptable dans notre République, en arrière-plan, les coûts sociaux de celle-ci sont immenses : séjours psychiatriques, polyadditions lourdes, risques de VIH (certaines étudiantes acceptent de faire des fellations sans préservatif pour 300 euros en pensant qu’elles ne prennent aucun risque), et plus généralement incapacité à revenir durablement dans le tissu social classique et dans le monde de l’emploi.

    Autrement dit, la non réaction de l’État face à ces étudiants qui se prostituent pour payer leur loyer coûtera à court terme des millions d’euros à la société en termes de prise en charge sanitaire et sociale…et malheureusement des centaines de morts par maladie ou par suicide.

    Pour moi, le nerf de la guerre : c’est la politique du logement. Tant que l’État et les collectivités locales ne s’engageront pas plus dans le logement étudiant, la prostitution de nos jeunes bachelières continuera…

    Par PCF du Jarnisy 54


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    Quand la "dette" de la SNCF éclaire ce que sont les agences de notation.

    Pendant que les grands commis du capital se réunissent pour tenter de sauver leur outil monétaire à opposer les peuples pour sauver le veau d'or, La Canaille voudrait vous raconter une histoire, vraie, qui éclaire un tantinet les raisons de l'appel aux agences de notations. Histoire qui permettra de conclure sur ce que sont réellement ces officines.

    Voila. Dans les années 85-2000, La Canaille dans le cadre de ses activités militantes de cheminot syndiqué, armé aussi de ses engagements communistes, a eu à différents niveaux de responsabilités, à se coltiner jusqu'avec le gouvernement et la direction générale à la situation économique de la SNCF et de ce que tous les pouvoirs ont appelé et appellent son déficit.

    L'état qui avait refusé de jouer son rôle d'actionnaire unique de son service public l'avait contraint à se financer sur les marchés financiers pour réaliser les investissements dont le pays avait besoin (la question de ces choix en est encore une autre question sur laquelle il faudra un jour revenir) et que les pouvoirs lui imposaient sans moyens ad hoc de réaliser.

    Pour atténuer le coup et se mettre dans la poche les syndicats réformistes l'État avait condescendu à dire qu'il cautionnait ces emprunts (ce qui n'était pas une aide philanthropique mais une simple obligation légale de l'actionnaire).

    Et là commencèrent les grandes manœuvres autour de la crédibilité de la "dette de la SNCF" (dette de l'état transféré sur les épaules des cheminots et de leur entreprise avant d'être pour partie transférer vers les régions et grandes collectivités territoriales).  Elle fut notée par un cartel de banque dont une majorité d'américano-helveto-britanniques pour expliquer combien c'était rentable et garanti pour les préteurs.

    Un outil fut même promulgué. Ce fut le début en France des agences de notation. La SNCF fut affublée d'un AA+++ ou les andouillettes étaient ceux qui y croyaient et les charcutiers ceux qui instillaient l'idée que c'était une bonne chose, certaines andouillettes se comportant comme de véritables andouilles battant la campagne pour dire qu'il fallait tout faire pour garder la note (cela ne vous rappelle rien ?).

    La SNCF remboursant ses emprunts, les luttes obligeants l'état à confirmer sa caution, on vit apparaitre durant le conflit de 86-87 une comète qui se fixa et pris du volume au point de vouloir se transformer en super nova dans les années 95.

    Ce fut la FMC (qui présida à la création de l'UNSA) qui fut chargée de braquer les regards dessus : "la note est liée à la capacité de remboursement, le trafic marchandise est en chute libre à cause de la concurrence et du coût du train face à la route à cause du poids de la masse salariale", "les recettes baisses et les capacités de remboursement se fragilisent. Les grèves inconsidérées vont diminuer cette capacité de remboursement, la note va baisser on ne pourra pas emprunter pour investir". Moralité "les luttes sociales affaiblissent la SNCF ". Cette liturgie sera développée d'abord dans les séminaires de direction, de cadres parlant des pesanteurs du statut, puis lors du cadrage des négociations collectives pour justifier rabotage des effectifs et abandons d'activité "à la concurrence", "pression sur les coûts" etc., sans jamais poser la question de la responsabilité de l'État dans les choix stratégiques de transport (mode et complémentarité modale, présence, modernisation de l'outil,) les moyens (dotation en capital, tarification sociales aménagement du territoire etc.,). Cela jusqu'à la mise en œuvre de la directive CEE 91 440 qui permit d'avancer avec la création de RFF, coup de sabre dans l'unicité de l'outil industriel, État et capital main dans la main, Gayssot et Jospin éclairant le parcours à coup de "PPP", pour engager le travail de privatisation et la casse du statut des cheminots.

    Pourquoi vous rappeler cela ? Vous l'avez compris.

    Les agences de notation ont maintenant non seulement pignon sur rue mais elles décident de qui a le droit d'y habiter et impose crépis et hauteur des bâtisses y compris en expulsant les résident historiques, et maintenant au niveau des états.

    Mais leur rôle se révèle au grand jour : ce ne sont que des outils forgés par le capital servant à justifier les décisions de régressions sociales. Cela arrive après la finalisation des comptabilités analytiques qui permettent d'isoler les postes à externaliser et (ou) abandonner, la transformation des normes comptables internationales qui imposent des exercices dégageant une profitabilité obligatoire.

    Organiser la pression  sur les peuples pour légitimer les mesures de régression économique, puiser dans les richesses pour renflouer les caisses asséchées par les gâchis spéculatif et le pillage au bénéfice des oligarques de tout poils de tous pays, escorter ou légitimer les mesures d'accompagnement des choix du capital prises par les gouvernements pour le protéger des conséquences de sa crise que chacun maintenant reconnait comme systémique.

     

    Nous sommes comme devant ces noblesses d'église, de robe, et de sang qui disaient "ne contestez pas nos choix c'est la voix de Dieu qui nous les dicte" sauf que leur dieu-agence de notation n'est qu'un des gardiens du veau d'or, un veau gras. Pour le faire fondre il faudra, s'ils s'opposent à la volonté populaire de s'en débarrasser, qu'avec leurs agences ces noblesses les rejoignent dans le brasier. 

    Par canaille le rouge


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  • Les circonstances précises de l’horrible agression d’un contrôleur, le 6 octobre 2011, sur le Lyon-Strasbourg seront connues en leur temps.

    Mais l’ampleur du mouvement spontané, qui s’est étendu en quelques heures à tout le pays, de ses collègues est révélatrice d’une véritable situation de crise à la SNCF. L’émotion a été d’autant plus forte pour chaque agent de contrôle que le drame a fait écho à des expériences personnelles. En quelques années, les conditions de travail de cette catégorie de personnel, à l’avant-poste des relations avec les usagers, se sont considérablement, dramatiquement, dégradées. Et cet état de fait, que la direction de la SNCF n’ose pas nier, a des causes réelles et sérieuses, au premier titre desquelles sa politique de marchandisation et de privatisation.

    La dégradation de la situation sociale en général dans le pays n’est pas seule responsable.

    Les tarifs s’envolent et deviennent incompréhensibles. Est-il supportable de payer deux fois plus que le tarif « normal » parce que l’on a certain âge et que l’on a pris son billet à une certaine heure plutôt qu’à une autre ? Pour de plus en plus de personnes, prendre le train devient un luxe. 

    Les retards deviennent la règle, déréglant les correspondances, la vie des usagers.

    Les pannes, les dysfonctionnements se multiplient. Souvenons-nous du train qui l’an dernier a mis 27 heures pour relier Strasbourg à Port-Bou.

    Tout cela accroît le mécontentement général des usagers. Les contrôleurs sont en première ligne pour supporter cette tension nouvelle. 111008_controleur_sncf.JPG

    Cela leur est d’autant plus dur que leurs effectifs baissent et que leurs horaires de travail et leurs statuts sont attaqués comme ceux de l’ensemble des cheminots.

    Car la dégradation de la qualité du service public a elle aussi ses causes réelles et sérieuses :25.000 suppressions d’emploi depuis 10 ans, le démantèlement des services de maintenance, la politique d’éclatement de l’entreprise.

    Plus que jamais, il s’agit pour le gouvernement et la direction de l’entreprise de créer des foyers de profits, dans l’exploitation, pour de futurs actionnaires privés ou pour la concurrence. Plus que jamais, il s’agit de reporter sur l’usager, l’agent, le contribuable national et régional, les frais, les investissements lourds.

    La séparation du Réseau (RFF) de la SNCF à la fin des années 90, la régionalisation des TER, l’application (absurde en termes d’organisation du service) des directives européennes de mise en concurrence, la casse du statut des cheminots : voilà la politique qui est responsable de la situation.

    Quand cela se traduit par des milliers d’agressions d’agent par an, les fauteurs de privatisation n’osent plus rien dire. Les agents hurlent leur colère et ils ont raison.

    Des mesures immédiates sont nécessaires pour assurer la sécurité des contrôleurs sur toutes les lignes.

    Mais, on le voit bien, le problème ne pourra pas être réglé de façon « sécuritaire ».

    Le service public exige davantage de personnel dans les trains comme dans les gares, littéralement déshumanisée (alors que les commerces privés s’y multiplient).

    Il faut inverser la politique de privatisation, de concurrence, de casse des statuts, telle qu’elle s’opère au niveau régional, européen et avant tout national.

    Le mouvement spontané des contrôleurs fait écho au succès de la manifestation des cheminots du 16 juin dernier. Face au consensus européen UMP/PS des privatiseurs, seules les luttes et leur convergence, avant et après les élections, permettront d’inverser cette politique.    

    http://pcf-paris15.over-blog.com


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  • Thermomètre (Audrey Cerdan/Rue89).

    C'est une petite mesure socialement « scélérate » que le ministère du Travail a imaginé dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), soumis ce mercredi au Conseil des ministres : la discrète diminution de près de 6% des indemnisations journalières (les « IJ ») versées en cas d'arrêt maladie.

    Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d'être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu'à trois ans sur ses IJ. Et pour des petits salaires, 6% d'indemnités en moins, ce n'est pas rien.

    Ce coup de hache dans le pouvoir d'achat des salariés malades ne pourra même pas être débattu par le législateur pendant l'examen du PLFSS : il sera donné par un simple décret, applicable dès le 1er janvier 2012.

    Une indemnisation en baisse de 40 euros pour un salarié au smic

    Le gouvernement assume sa volonté de faire des économies. Mais il présente volontiers cette réforme comme une simple mesure « technique », dans le cadre de la nécessaire « harmonisation et simplification des méthodes de calcul ». Il s'agit explique-t-on même, de rendre plus « visibles » les droits des salariés. Mais comment rendre plus visibles des droits que l'on fait disparaître ?

    « Il s'agit aussi d'intervenir sur des dépenses dynamiques : les IJ maladie ont augmenté de 5,1% en 2009 et de 3,8% en 2010 » explique-t-on au ministère du Travail et de la Santé.

    Comment on arrive à une baisse de 5,8%

    ► Le gouvernement remplace 50% du salaire brut par 60% du salaire net ;

    ► 60% du salaire net, c'est 47,1% du salaire brut

    ► La perte pour le salarié est donc de : (47,1‐50) / 50 = ‐ 5,8%

    Concrètement, le projet prévoit de calculer désormais l'indemnisation maladie en fonction du salaire net plutôt que du salaire brut. L'indemnisation maladie passerait ainsi de 50% du salaire brut à à 60% du salaire net.

    Soixante, un chiffre bien rond… mais un arrondi qui pénalise les malades, puisque 60% du net correspond à 47,1% du brut, et non pas à 50%. Dans ce tour de passe-passe, le salarié voit son « taux de remplacement » baisser, et cette baisse correspond à 5,8% de ses indemnités.

    Pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l'indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 à 640 euros…

    Les conséquences

    Si le gouvernement avait voulu être neutre, il aurait remplacé 50% du brut par 63,7% du net. Mais il a préféré récupérer au passage 220 millions d'euros par an.

    Combien de personnes seront touchées par cette mesure ? Un salarié sur quatre connaît chaque année un arrêt de travail, soit 7 millions de personnes.

    • 30% ont moins de huit jours d'arrêt maladie par an ;

    • 57% ont entre huit jours et trois mois ;

    • 13% ont plus de trois mois d'arrêt, soit 230 000 salariés par an.

    Parmi eux, beaucoup bénéficient certes d'un complément, qu'il soit versé par l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou prévu par des contrats de prévoyance complémentaires. Mais il n'est pas certain que les employeurs ou les sociétés de prévoyance acceptent de « prendre » le manque à gagner. Les cotisations risquent de grimper rapidement.

    Dernière question : que va-t-il faire de la majoration prévue pour les salariés ayant au moins trois enfants ? Actuellement, ils touchent non pas 50% mais 66% de leur salaire brut, soit 85% de leur salaire net. Le ministère nous indique que le décret prévoit de fixer les IJ de ces salariés à 80% du salaire net. Soit un bon coup de rabot là aussi.

    Photo : Audrey Cerdan/Rue89.

    http://www.rue89.com


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  • Espionnage à domicile ?

    Le nouveau compteur électrique Linky : plus cher, plus intrusif, mais pas écologique

    Par Sophie Chapelle (30 septembre 2011)

    Présenté comme un outil au service des économies d’énergie, le compteur électrique Linky vient d’obtenir le feu vert du gouvernement pour être installé dans l’ensemble des foyers à partir de 2013. Les enquêtes menées auprès des utilisateurs révèlent qu’il ne réduit en rien la facture énergétique. Malgré les craintes relatives aux coûts, à la sécurité des données et aux ondes émises, sa pose demeure obligatoire. Le gouvernement envisage d’élargir l’expérience aux compteurs « intelligents » de gaz et d’eau.

    « Le gouvernement a décidé la généralisation du compteur Linky. » Cette annonce d’Éric Besson, ministre en charge de l’Énergie, le 28 septembre, lance l’installation, à partir de 2013, de 35 millions de compteurs électriques « intelligents » dans tous les logements. Parmi leurs prétendus avantages, la télérelève, c’est-à-dire la possibilité d’effectuer à distance les relevés de consommation. « Le passage d’un agent chaque année ne sera plus nécessaire », indique Éric Besson, qui promet, paradoxalement, la création de 10 000 emplois liés à la fabrication et à l’installation du compteur. Guy Habai, de la CGT Mines énergie d’Annecy, voit surtout dans ce compteur l’outil qui va « remplacer l’intervention clientèle » et faire économiser à ERDF le coût de déplacement de ses techniciens (voir notre précédent article sur Linky).

    Ce que promet surtout Éric Besson, c’est la gratuité, énoncée à maintes reprises dans son discours. « Je souhaite que soit proposée une offre gratuite de services suffisamment étoffée. (...) Les consommateurs seront aussi alertés gratuitement par leur fournisseur d’électricité en cas de dépassement d’un seuil fixé avec lui. » Toujours pas rassurés ? Alors sachez que vous bénéficierez de « conseils personnalisés gratuits », d’une « mise à disposition gratuite d’informations de consommation » et que « le déploiement du nouveau compteur sera gratuit ». En ces temps de rigueur et d’austérité, autant de gratuité sonne faux. Même la présidente d’ERDF, Michèle Bellon, se veut plus nuancée. La question du financement de cet investissement de 4,3 milliards d’euros ne serait pas bouclée, aurait-elle concédé. Pour nombre d’associations de consommateurs, il est évident que l’usager paiera d’une manière ou d’une autre cette installation. La CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) évoque « une contribution de 1 à 2 euros par mois sur dix ans via les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité payés dans sa facture d’électricité ». Selon ERDF, ce coût sera largement compensé par les économies d’énergie réalisées grâce à Linky. Qu’en est-il exactement dans les zones où ce nouveau compteur « communicant » a été expérimenté ?

    Manque de transparence sur les coûts

    ERDF a mené une expérimentation dans une zone urbaine de Lyon et une zone rurale, près de Tours, entre mars 2010 et mars 2011. Le vice-président de l’UFC Que choisir du Rhône, Jean-Pierre Rochette, n’a relevé qu’« une quinzaine de remontées » à la suite de l’appel à témoignages lancé auprès de leurs 6 000 adhérents. Un nombre relativement faible au regard des 170 000 compteurs posés dans quatre arrondissements de Lyon. Mais le bilan que tire Jean-Pierre Rochette n’est pas exempt de critiques. Il pointe « l’installation d’équipements complémentaires proposés par les fournisseurs moyennant un abonnement supplémentaire ». Environ 17 millions de compteurs ne sont pas installés dans les logements, mais à l’extérieur ou dans la cave. Or, dans la majorité des cas, le nouveau compteur a été placé au même endroit que l’ancien, ne rendant pas aisé le suivi de sa consommation en temps réel... Le médiateur de l’Énergie a donc proposé un affichage « déporté », permettant de suivre depuis chez soi sa consommation. Le coût de ce matériel est estimé par ERDF à environ 50 euros par boÎtier.

    D’après l’UFC Que choisir, Linky propose également de nouvelles fonctionnalités pour les équipements ménagers, grâce à des « tops horaires prévus par le compteur qui permettront de programmer, par exemple, la machine à laver. Mais derrière ces tops horaires, il y aura l’installation de relais et de lignes particulières qui auront nécessairement un coût supplémentaire », tient-il à préciser.

    Payer plus pour réduire sa consommation

    Lors de l’expérimentation, les abonnés ont dû payer en sus 3,50 euros par mois à EDF pour consulter les données collectées par leur nouvel appareil, accéder au site Internet qui permet de visualiser leur consommation en temps réel et bénéficier de conseils. « Payer des suppléments facultatifs pour pouvoir disposer de l’information qui fonde la raison d’être des compteurs, un comble ! », s’insurge la CLCV. Un faux pas qui devrait être corrigé avec la généralisation des compteurs, assure Éric Besson.

    Le futur compteur permettra également une facturation établie à partir de la consommation réelle et non plus à partir d’une estimation. « Ce compteur offre la possibilité d’opter pour une facture en temps réel, mais cela implique de payer davantage en hiver qu’en été », note le vice-président de l’UFC Que choisir du Rhône. Ce qui n’est évidemment pas à la portée de tous les ménages. Ces derniers pourront certes changer de fournisseur ou de contrat à distance. Mais d’après l’association de consommateurs, on peut s’attendre à une prolifération d’offres tarifaires dans lesquelles seront facturées au prix fort les périodes de forte consommation. Pas évident pour la lisibilité…

    Plus généralement, l’expérimentation a révélé que les boitiers Linky disjonctaient plus souvent que la normale. « La tolérance aux dépassements semble moindre que celle des compteurs classiques, d’après les commentaires des utilisateurs », résume Jean-Pierre Rochette. D’après ERDF, ces disjonctions plus fréquentes s’expliqueraient par un surréglage des précédents disjoncteurs. Si Linky est « plus fiable », il n’en reste pas moins que certains utilisateurs devront revoir leur contrat à la hausse une fois leur logement équipé.

    Les utilisateurs n’ont pas changé leurs habitudes

    Le compteur Linky remplit-il son objectif initial, à savoir de réelles économies d’énergie ? Pour l’UFC Que choisir, la réponse est claire : « Linky n’a pas permis aux consommateurs, à qui a été imposée l’expérimentation, de réduire leur facture. » Et même si un affichage déporté et pédagogique est mis en place dans chaque logement, « peu d’études ont été menées en France sur la corrélation entre l’information du consommateur sur ses consommations et son comportement », reconnaît l’Ademe.

    Photo : Source

    En mars dernier, à l’issue de la phase de tests, le Syndical intercommunal de l’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a décidé de lancer une enquête de satisfaction auprès de 1 500 ménages ayant participé à l’expérimentation sur le département, ainsi que des maires des 150 communes concernées. Les résultats sont éloquents : 9 % seulement indiquent consulter plus souvent leur consommation – plutôt des habitants de maison – et 6 % annoncent avoir changé leurs habitudes de consommation. On est bien loin des 10 à 15 % de réduction de consommation, initialement avancés par ERDF. Ainsi, 85 % des particuliers interrogés en Indre-et-Loire ne consultent pas ou pratiquement pas leur compteur Linky. Avec un écran parfois jugé « trop petit » et « un éclairage inadapté », 18 % des ménages consultés témoignent de difficultés de lecture du compteur Linky (contre 23 % pour les retraités).

    Un manque d’informations renforcé par la fracture numérique

    En réponse, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) recommande à ERDF de proposer gratuitement un accès Internet protégé permettant de consulter plusieurs données (puissance atteinte, courbe de consommation par demi-heure). « Très bien pour les technophiles, mais pour les non-branchés web ? », interroge Jean-Pierre Rochette. Pour combler cette fracture numérique, la CRE suggère que le fournisseur transmette gratuitement chaque mois, sur un support au choix du consommateur – mail ou courrier postal – la consommation en kilowattheures et en euros avec un historique de consommation sur 24 mois. Pour l’heure, « pouvoirs publics et opérateurs semblent miser sur Internet plus que de raison », regrette Jean-Louis Dupont, président du SIEIL.

    Du côté de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sollicitée tardivement par la CRE pour apporter des recommandations en termes de gestion des données personnelles, on appelle à la vigilance. Selon Carole Thonat, auteure d’une thèse sur le Smart metering et la protection des données clients, « la Cnil va être très ferme sur la manière dont les usagers seront préalablement informés par ERDF de l’installation d’un nouveau compteur. Cela suppose qu’ils envoient en amont un courrier explicatif, qu’ils réalisent une plaquette d’information détaillant les nouvelles fonctionnalités de ces compteurs et qu’ils forment leurs agents à donner des explications aux usagers lorsqu’ils se rendent chez ces derniers pour changer leur compteur ». D’après l’enquête du SIEIL en Indre-et-Loire, 20 % des particuliers n’auraient pas apprécié les conditions de l’expérimentation du fait d’un manque d’information et d’accompagnement.

    Des données sur la vie privée extrêmement détaillées

    L’autre aspect clé, apparaissant dans une recommandation d’octobre 2010, tient à la sécurité des données transmises par les compteurs. Ces dernières sont très détaillées, jusqu’à déterminer l’horaire de réveil des occupants d’une habitation, ou à distinguer l’utilisation du grille-pain ou du chauffe-eau. « Il semblerait que des bibliothèques de courbes de charges soient en train de se monter, offrant la possibilité de reconnaître l’appareil et la marque », avertit Carole Thonat. Au-delà des recommandations à prendre sur le réseau (chiffrement des données, traçabilité des connexions au serveur...), « l’important pour la Cnil est que ces données demeurent protégées dans le cadre de la Loi informatique et libertés ». Le consommateur devra donc y avoir accès et donner son accord préalable avant que l’ensemble de ces informations ne soient transmises aux fournisseurs d’énergie.

    D’autres craintes sont venues de l’association Robin des toits. Cette dernière dénonce le déploiement de ces nouveaux compteurs qui vont entraîner « l’augmentation inévitable du nombre d’émetteurs et de récepteurs-relais ». En effet, la technique du CPL (courant porteur en ligne), qui permet au compteur de transmettre par les câbles électriques les données de consommation au fournisseur, pourrait émettre un rayonnement « nocif ».

    Une obligation de pose malgré les doutes

    Évoquant le risque de quasiment doubler la couverture en 3G, Robin des toits interpelle Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, dans une lettre ouverte : « Pourrons-nous inexorablement continuer de doubler les quantités d’antennes téléphoniques sur les toits ? » L’Ademe interroge également les effets sanitaires de l’affichage déporté : « L’affichage sans fil pose, quant à lui, la question de la sensibilité du grand public aux ondes. » L’association lyonnaise Next-up, engagée dans la lutte contre les rayonnements électromagnétiques, demande une étude biologique et sanitaire sur l’impact des compteurs. À ce jour, l’idée de passer par le réseau téléphonique classique est restée lettre morte.

    Il sera en tout cas impossible pour les consommateurs de refuser l’installation du Linky. À la suite du Grenelle de l’environnement, un décret du 31 août 2010 stipule que les logements neufs devront disposer de compteurs électriques intelligents dès 2012. Quant à ceux souhaitant conserver leur compteur bleu, ils n’auront pourtant pas d’autre choix que de s’en séparer. Comme le rappelle la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régie), « les compteurs sont un bien inaliénable des collectivités concédantes ». « L’usager n’a donc rien à dire sur le changement de compteur », poursuit Jean-Pierre Rochette. Quant au contrat d’EDF, il stipule que l’entreprise « pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques ». « Le client n’a pas le droit de refuser le changement du compteur en cas d’obligation légale », résume Carole Thonat.

    Les compteurs d’eau et le gaz, en passe de devenir « intelligents »

    Pour le vice-président de l’UFC Que choisir du Rhône, « ce compteur n’est qu’un outil placé chez le particulier au service de futurs réseaux intelligents dont ERDF aura la charge ». L’enjeu, améliorer la surveillance de plus d’un million de kilomètres de lignes et accélérer les diagnostics en cas de panne. « On s’oriente vers des réseaux où la production d’énergie sera très étalée et mieux capable de supporter le caractère intermittent de la production des éoliennes et des centrales photovoltaïques », analyse Jean-Pierre Rochette. Avant l’annonce d’Éric Besson, le gouvernement avait lancé dès juin 2011 un appel à projets consacré aux réseaux électriques intelligents doté de 250 millions d’euros. En juillet, l’État a déjà débloqué 28 millions d’euros pour six projets localisés en région Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d’Azur mais aussi en Corse, en Guadeloupe et à La Réunion. Les gagnants ne sont autres que des grands groupes comme ERDF, Veolia, EDF et Direct Énergie.

    En parallèle, une révolution s’amorce du côté des compteurs d’eau et de gaz offrant à leur tour des possibilités de télérelève. Les expérimentations ont d’ores et déjà commencé dans plusieurs régions. D’après Carole Thonat, « c’est en croisant l’ensemble des données transmises par ces différents compteurs que l’on peut tout connaître de la vie d’un foyer ». Une voie royale pour les fournisseurs d’énergie, qui seront en mesure, avec l’accord des usagers, de traiter des données extrêmement fines et de fournir toujours plus de services. Aujourd’hui, l’objectif d’offrir aux ménages la possibilité de faire des économies d’énergie semble avoir été oublié. À quand un véritable compteur négaWatt ?

    Sophie Chapelle

    http://www.bastamag.net


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  • Laissé opportunément sur une imprimante, à la vue de tous, ou tout simplement oublié : le courriel rendu public hier par la section CGT du centre d’appels Orange de Belfort, jette le discrédit sur la démarche sociale engagée par France Telecom.

    Le document, daté du lundi 5 septembre dernier, contient en effet un échange entre deux responsables dont la tonalité tranche avec la volonté d’apaisement du PDG Stéphane Richard : « J’aimerais qu’on reparle de cette action pour qu’on mette sous tension les managers sur le business ce mois-ci, rapidement, car le retard s’accumule. Merci de tes propositions, on en parle cet après-midi ? ».

    Le terme « mise sous tension » a bien entendu fait bondir Cécile Garcin, déléguée syndicale CGT : « C’est moi qui ai découvert ce mail. Nous avions constaté une légère accalmie après la vague de suicides de 2009 et le nouveau contrat social nous promettait une meilleure prise en compte des aspects humains dans les décisions, notamment dans le soutien aux managers et dans la prévention des risques psychosociaux pour tout projet de transformation. Mais visiblement, les méthodes restent les mêmes ; ce document en est la preuve ».

    Pour étayer son jugement, la syndicaliste fait état d’une ambiance de travail pesante dans ce centre d’appels ouvert en 1994 et dont les effectifs sont passés de 250 à 180 depuis quatre ans : « Le salarié est chronométré dès son entrée dans l’entreprise. Chaque conseiller doit traiter onze appels à l’heure, en donnant satisfaction à la demande du client mais aussi en lui proposant une option supplémentaire à son contrat ».

    Pour Cécile Garcin, c’est justement cette démarche commerciale systématique qui ajoute à la pression ambiante : « Elle est contenue dans le terme business évoqué sur le mail. Au nom de la rentabilité, elle renforce le management par le stress puisque les conseillers ont deux fois plus de comptes à rendre. C’est psychologiquement très dur, d’autant plus que les clients, de plus en plus exigeants et impatients, demandent avant tout que leur problème soit réglé ». La syndicaliste belfortaine évoque de fréquents arrêts maladie, voire des interventions de pompiers sur le site, qui sera en grève le 11 octobre à l’appel de l’intersyndicale. Elle-même évoquera le problème lors d’un CE à Paris jeudi prochain. En contrepoint, Sylvie Dupret-Voisin, attachée de presse de la direction franc-comtoise de France Telecom, évoque « une formule malheureuse sortie de son contexte, qui n’aurait pas dû prendre une telle proportion ». Et met en exergue les actions menées dans le cadre du contrat social, à la satisfaction de l’inspection du travail : « Comme au plan national, le baromètre social est bon à Belfort ».

    http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/09/30/tension-autour-d-un-mail

    http://www.cgt-fapt-37.com/article-belfort-le-mail-met-le-feu-chez-orange-85577333.html


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  • DESINTOX La ministre de l'Ecologie, lors de son débat face à Marine Le Pen la semaine dernière, a cité, parmi les mesures prises par le gouvernement pour défendre le pouvoir d'achat, les "cinq augmentations du SMIC". Las, la réalité est tout autre : il n'y a eu aucun coup de pouce au salaire minimum depuis... Villepin.

    Par GUILLAUME LAUNAY 

    (© AFP Joel Saget)

    «Les heures supplémentaires défiscalisées, la prime pour les entreprises qui font des bénéfices, les cinq augmentations du Smic sous le mandat, l’augmentation du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé, tout ça, c’est le pouvoir d’achat des Français et c’est très concret.»

    Nathalie Koscisko-Morizet, le 7 septembre sur Europe 1

    INTOX

    Tout est bon pour promouvoir un gouvernement qui se démènerait à fond pour le niveau de vie des Français. Le 1er septembre, dans les Vosges, Nicolas Sarkozy vantait un pouvoir d’achat qui aurait continué de progresser pendant la crise, en triturant les indicateurs de l’Insee (Libération du 6 septembre). Mercredi 7 septembre, lors d’un débat avec Marine Le Pen dans l’émission Expliquez-vous sur Europe 1 et i-Télé, c’est Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, qui dressait un bilan de l’œuvre du gouvernement en la matière. D’abord en expliquant que la période était difficile : «Sur le pouvoir d’achat, c’est sûr que c’est beaucoup plus facile de gouverner dans une période de croissance forte que dans une période de crise.» Puis en énumérant les actions entreprises par la majorité depuis 2007 : «Mais enfin, les heures supplémentaires défiscalisées, la prime pour les entreprises qui font des bénéfices, les cinq augmentations du Smic sous le mandat, l’augmentation du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé, tout ça, c’est le pouvoir d’achat des Français et c’est très concret.»

    DESINTOX

    Quitte à faire une énumération qui vise à impressionner le contradicteur, autant que la liste soit longue… au risque de glisser une énormité au milieu de mesures réellement mises en œuvre. Nathalie Kosciusko-Morizet a eu beau lever la main en écartant les doigts pour bien insister sur les «cinq augmentations du Smic sous le mandat»,son affirmation n’est pas juste pour autant. Depuis mai 2007, le Smic n’a, au contraire, pas reçu le moindre coup de pouce, se contentant de la revalorisation automatique permettant de rattraper l’inflation. Ce que savent les 10% de salariés (environ 2,3 millions de personnes) rémunérés au salaire minimum en France.

    La dernière augmentation date du gouvernement Villepin : le Smic avait gagné 3,05% au 1er juillet 2006, soit 0,3% en plus de l’augmentation légale, atteignant 8,27 euros brut de l’heure. Si le salaire minimum horaire est à 9 euros de l’heure depuis le 1er janvier, il s’est borné, depuis cinq ans, à suivre les augmentations minimales légales (six fois, en l’occurrence), calculées notamment en fonction de l’évolution des prix à la consommation (1). Le seul paramètre qui a changé sur le Smic depuis cinq ans, c’est que la revalorisation annuelle intervient depuis 2010 au 1er janvier et non plus au 1er juillet.

    S’attribuer le mérite de respecter le Code du travail paraît donc étrange, surtout en le présentant comme une mesure pour le pouvoir d’achat alors que les hausses mécaniques conduisent tout juste à rattraper l’inflation a posteriori. Depuis la dernière revalorisation automatique, au 1er janvier, le gouvernement craint d’ailleurs plutôt d’être obligé d’augmenter le Smic. Car entre deux revalorisations annuelles, si la hausse des prix atteint 2%, le salaire minimum doit mécaniquement être augmenté le mois suivant - le cas s’était produit en 2008. Or, la France a frôlé ce niveau de 2% d’inflation en juin - on était à 1,96% depuis le mois de référence (novembre)… Juillet et ses soldes ont donné un répit au gouvernement, l’inflation ayant diminué (+1,47% depuis novembre). Raté pour une revalorisation cet été. Les chiffres d’août sont attendus ce matin.

    Il est d’autant plus surprenant d’entendre Nathalie Kosciusko-Morizet citer l’augmentation du Smic parmi les actions à mettre au crédit du gouvernement, que Nicolas Sarkozy se vante, lui, de n’avoir jamais augmenté le salaire minimum. Le 13 janvier, lors de ses vœux aux forces économiques à Toulouse, il assumait totalement : «Depuis que je suis président de la République, j’ai fait un choix dont je comprends qu’il peut être difficile, je n’ai pas donné une seule fois un coup de pouce au Smic. Pourquoi ? Parce que chaque fois qu’on donnait ce coup de pouce, on éloignait de l’entreprise et de l’emploi certains de nos compatriotes, dont les formations n’étaient pas suffisantes. […] On avait pénalisé 90% des salariés français et aidé 10% des salariés français.» Difficile, dès lors, de faire des hausses mécaniques du Smic un argument de défense du bilan du quinquennat.

    (1) Très précisément, explique l’Insee, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour les «ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac», à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire, salaire mesuré par le salaire horaire de base ouvrier (SHBO).


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    COMMENT ON VOLE LES MINEURS

     

    Qui produit la richesse et à qui profite vraiment sa production ? Dans une brochure écrite en 1907, le socialiste britannique John Wheatley décrit une cour de justice imaginaire où un magnat du charbon, un propriétaire terrien et d’autres protagonistes sont accusés « d’avoir conspiré contre un vieux mineur, Dick McGonnagle, et de l’avoir volé ».

     

    Le pamphlet, “How the Miners are Robbed” (Comment on vole les mineurs), eut un impact considérable avant la première guerre mondiale. Son analyse de classe demeure valable pour les travailleurs d’aujourd’hui, qui continuent de se faire voler. Dans l’extrait qui suit, le juge interroge les témoins. La première personne à se présenter à la barre est le propriétaire de la houillère.

     

    Pour lire ce texte toujours d'actualité dans notre société capitaliste, cliquez sur le lien ci-dessous:

     

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