• Le cheval de Troie de l'UE contre la Sécu

    Le cheval de Troie de l'UE contre la SécuUne proposition de directive, datant de décembre 2011 et examinée ce mois-ci par le Parlement européen, envisage la possibilité pour un État de privatiser les services de sécurité sociale obligatoire. Pour Jean-Emmanuel Ducoin, qui signe l'édito du jour, "Livrer la Sécu à la concurrence transformerait notre système public en un marché d'assurances privées".

    Le poison eurocrate

    Les monstres modernes agissent 
avec la froideur implacable 
de leur époque. La preuve, nous ne nous méfions jamais assez des eurocrates de Bruxelles. Toujours à l’affût d’une occasion pour tenter de constitutionnaliser le libéralisme dans les moindres interstices de leurs directives, ils ont l’art d’immiscer leur poison sous la forme de mots obscurs, 
en apparence indolores, mais qui, inoculés par surprise, ont la puissance des venins mortels. Ainsi, quelle ne fut pas la surprise de quelques députés européens en découvrant l’une des annexes d’une proposition de directive 
sur la « passation des marchés publics ». Maître d’œuvre, l’ineffable Michel Barnier, alias commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Ce projet propose ni plus 
moins que de livrer la Sécurité sociale à la concurrence. 
Par le biais d’appels d’offres, notre actuel système public 
se transformerait en un marché d’assurances privées.

    L’affaire est sérieuse. Introduire des mécanismes 
dits de « concurrence » au sein d’un secteur 
jusque-là sanctuarisé autour des principes sacrés de solidarité signifierait la fin d’un des derniers piliers de notre pacte social. La possibilité de soigner gratuitement, quelle que soit 
la gravité du mal et quel que 
soit le niveau de vie du malade, reste une prérogative fondamentale de la République que 
nous ont léguée les membres du Conseil national 
de la Résistance. Elle figure même dans le préambule 
de la Constitution ! Imaginez un instant ce que deviendrait une Sécurité sociale privatisée, avec d’un côté, un opérateur historique réduit 
à l’os (les caisses d’assurance santé), et, de l’autre, des géants de l’assurance par exemple, ou des mutuelles, voire des banques, qui ne manqueraient pas de s’emparer du marché. La loi du plus riche et l’inégalité deviendraient les règles. Bien sûr, il est difficile de croire que le gouvernement Ayrault puisse envisager le dépeçage de la Sécu, quelle que soit l’ampleur des déficits. L’eurodéputée socialiste Pervanche Berès, spécialiste des questions sociales, ne cache d’ailleurs pas son incrédulité : « Cela paraît tellement gros », commente-t-elle, « cela ne peut pas passer »…

    Puisque les ambiguïtés de la Commission 
ont de quoi susciter notre méfiance, c’est donc 
au gouvernement Ayrault de nous rassurer, vite, en prenant les mesures qui s’imposent pour que l’assimilation de la Sécurité sociale au secteur marchand cesse immédiatement. D’autant que l’épisode n’est pas sans nous rappeler le sinistre précédent de la « directive services » du célèbre commissaire Frits Bolkestein. Toute l’Europe et tous ses secteurs d’activités se trouvent depuis dans la ligne de mire, en vertu de la logique néolibérale n’ayant pour cohérence que la concurrence (non libre et faussée) des hommes entre eux, sans aucune idée de progrès humain ni limite morale.

    Et François Hollande ? Dans un long entretien donné à six quotidiens européens, le chef de l’État déclare solennellement que « l’Europe ne peut plus être 
en retard » mais que « le pire – c’est-à-dire la crainte d’un 
éclatement de la zone euro – est passé ». Les peuples victimes 
de l’austérité seront contents de l’apprendre ! En imposant 
le vote du nouveau traité européen, le président a lui aussi 
choisi une stratégie de choc, car ce pacte de classe au service des puissants cadenasse l’Europe dans des politiques aberrantes, injustes et antidémocratiques. Non, François Hollande n’a pas honoré la promesse du candidat : 
ce n’est pas renégocier un traité que se contenter d’ajouter 
un paragraphe sur la croissance sans remettre en question son arsenal anti-souveraineté populaire. Le vampirisme des financiers a eu raison de la Grèce. Qu’il s’attaque désormais à la Sécurité sociale n’a rien d’étonnant…

    Lire également http://pcautunmorvan.eklablog.com/bruxelles-veut-ouvrir-la-securite-sociale-au-prive-a57662213

    Directive Européenne : l’Europe préfère les assurances privées à la sécurité sociale (CRC Sénat)

    Alors que le Sénat débutait hier l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, un site d’informations en ligne, rendait public un projet de directive européenne qui prévoit de soumettre la sécurité sociale aux procédures d’appels d’offre.

    En clair, la commission européenne considère que les organismes obligatoires de protection sociale ne doivent plus prioritairement répondre aux besoins en santé et en protection de nos concitoyens, mais doivent s’aligner sur le secteur marchand. 

    Les pouvoirs publics seraient alors contraints, conformément au dogme de la libre concurrence, de sélectionner, pour assurer la protection sociale obligatoire, les candidats les moins coûteux, donc les moins protecteurs.

    Il s’agit là d’un démantèlement annoncé de notre système social, parfaitement compatible avec les exigences de réductions contraintes de la dépense publique, qu’imposent le traité budgétaire Européen et son corolaire, la règle d’or. Cette directive revient à ne considérer la sécurité sociale que comme une dépense, alors que nous considérons pour notre part, que seul un haut niveau de protection sociale est de nature à garantir la stabilité et la croissance économique et sociale de notre pays. 

    Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC refusent cette directive et souhaitent que le Gouvernement prenne les mesures qui s’imposent pour que l’assimilation de la sécurité sociale au secteur marchand cesse immédiatement et que par conséquent, le gouvernement s’oppose à ce projet de directive.


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  • Intervention d’André CHASSAIGNE à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2012

    Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie"Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour l’avenir de notre pays et de nos sociétés. Pourtant, le Président de la République a fixé dès son ouverture les grandes lignes de la politique du Gouvernement en la matière pour les cinq années à venir.

    Nous avons effectivement besoin d’un grand débat public sur la transition énergétique, et non d’un débat corseté par les seuls engagements de la campagne présidentielle. Nous avons besoin d’un débat qui détermine l’ambition de notre pays en matière énergétique face aux enjeux climatiques, sociaux et économiques actuels ; d’un débat qui définisse nos objectifs pour assurer une transition rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible ; d’un débat qui ne laisse pas de côté des questions aussi essentielles que la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie. Nous avons besoin d’un débat ouvert qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en conscience.

    Cependant, le texte examiné aujourd’hui se limite à l’énoncé de grands principes, sans étude d’impact préalable, sans concertation réelle avec les acteurs de l’énergie, sans un indispensable bouillonnement citoyen. Il ne s’agit pas du grand débat national auquel vous nous conviiez !

    On peut déjà regretter que, sur la forme, le compte n’y est pas. Mais ce ne serait rien si, sur le fond, les principes avancés, même dans la précipitation, allaient dans la bonne direction. Ce n’est pas le cas, et je souhaite vous le démontrer en dehors de toute posture fondée sur une approche politicienne. Je ne remets pas en cause la volonté vertueuse des auteurs de cette proposition de loi. Toutefois, ses effets pervers effacent l’intérêt des objectifs recherchés.

    Faut-il préciser que mon analyse est massivement partagée en dehors de cet hémicycle ? Néanmoins, je ne me retrouverai pas dans les applaudissements politiciens qui pourraient émerger de la droite de cette assemblée, démolisseuse depuis dix ans de notre service public de l’énergie !

    En premier lieu, ce texte est rempli d’incertitudes : il se focalise uniquement sur les consommations énergétiques des ménages, et fait peser sur ces seuls ménages le coût des changements envisagés. Monsieur le rapporteur, cette ambiguïté et ces incertitudes sur le contenu de votre proposition de loi vous ont conduit à modifier l’intitulé du texte lors de son examen en commission.

    En effet, l’idée de « tarification progressive », présentée initialement dans le titre de votre proposition de loi, ne correspondait pas à son contenu. Il s’agit plutôt d’imposer un système de bonus-malus, fondé sur un signal prix et financé intégralement par l’usager. En fait, vous avez utilisé une vieille recette de l’économie libérale, que vous servez aujourd’hui aux consommateurs domestiques. Non seulement cette recette ne remet pas en cause la libéralisation du secteur énergétique, mais elle lui ouvre des chemins nouveaux.

    Chers collègues de la majorité, en 2010 nous rejetions ensemble la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité désirée par la Commission européenne, poussée par les opérateurs privés cherchant à réaliser des bénéfices sur le compte de l’entreprise nationale historique, et imposée au Parlement par une droite décomplexée. Où est donc passé notre combat commun dans le texte que nous discutons aujourd’hui ? Dans quel article proposons-nous l’abrogation de la loi qui pousse à la hausse injustifiée des prix de l’électricité par siphonage et démontage du service public de l’énergie ? Ce texte porte tout le contraire de notre détermination partagée d’il y a quelques mois.

    Les dispositions de l’article 1er aboutiront tout simplement à la destruction du cadre actuel des tarifs réglementés. En introduisant une différenciation des prix sur le territoire national, avec des critères et volumes de base aussi contestables que difficiles à mettre en œuvre, vous supprimez bien évidemment l’égalité d’accès à l’énergie, et donc la péréquation tarifaire.

    Comment ne pas réagir lorsque la gauche s’attaque directement à un droit fondamental issu du programme du Conseil national de la Résistance et de la loi de nationalisation de 1946 ?

    Comment ne pas être inquiet quand la porte est ouverte aux démarches commerciales des fournisseurs, avec la transmission de données précises sur les volumes de consommation, voire plus par la suite ?

    Sous prétexte de réduire les consommations énergétiques des ménages, beaucoup de dispositions constituent de nouvelles attaques contre les atouts indéniables de ce qui reste de notre modèle social. C’est le cas d’amendements adoptés en commission, allant jusqu’à encourager la création de nouveaux marchés concurrentiels, comme celui de l’effacement de consommation avec un appel au développement de sociétés spécialisées, financées par le service public de l’électricité !

    Irons-nous jusqu’à offrir à des sociétés, guidées par la philanthropie bien connue des familles Mulliez, Coisne et Lambert, la garantie de pouvoir spéculer à la revente sur les privations imposées aux ménages les plus modestes ? Avec de telles mesures, nous nous éloignons toujours plus du service public de l’énergie et d’un service public du conseil en matière d’efficacité énergétique. Les personnels des « espaces info énergie », soutenus par l’ADEME et les collectivités territoriales, seront très heureux de découvrir cette nouvelle aubaine offerte au secteur privé à l’heure de la réduction des dépenses publiques.

    Quel décalage entre la situation vécue par une majorité de nos concitoyens et les grands principes de ce texte ! Les ménages qui n’arrivent pas à payer leurs factures d’électricité ou de gaz ne laissent pas leur chauffage tourner par pure ivresse de la consommation. Ces ménages n’ont, tout simplement, plus les moyens d’acquitter leurs factures. La conjugaison de la faiblesse des revenus et de la hausse des prix de l’énergie est responsable de la précarité énergétique. J’imagine déjà le locataire demandant à son propriétaire de déduire de son loyer le malus de sa facture d’énergie parce que son logement est une passoire !

    Certes, le texte comporte des intentions louables. L’élargissement de la tarification spéciale de première nécessité, la création indispensable d’un « service public de la performance énergétique de l’habitat » et la matérialisation d’une trêve hivernale des coupures d’électricité aux ménages en difficulté sont des mesures louables. Cependant, le texte ne répond pas à l’ampleur des besoins. Pour porter l’ambition d’éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, il conviendrait de préparer un projet de loi à part entière, en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui œuvre dans le domaine social.

    Bien évidemment, la rénovation énergétique de l’habitat est indispensable, madame la ministre, mais quels moyens seront dégagés, avec un budget de l’écologie annoncé en baisse de 8,8 % pour 2013 ? Quels seront notamment les moyens humains affectés au respect des réglementations thermiques ou au contrôle des « champions express » du diagnostic énergétique ?

    Quant à l’extension de la trêve hivernale, il faut, là aussi, mes chers collègues, sortir de l’ambiguïté qui consiste à ne pas autoriser les coupures tout en permettant aux distributeurs d’abaisser la puissance disponible. Autrement dit, les ménages les plus pauvres, soumis aux injonctions des distributeurs, conserveront-ils l’usage de leur machine à laver en période hivernale ? La clarification est dans notre amendement à l’article 8.

    Enfin, comment analyser l’insertion cavalière dans le texte de deux articles concernant la progressivité des tarifs pour l’accès à l’eau ? Les acteurs de l’eau et les collectivités territoriales, mis devant le fait accompli, ne trouvent pas très opportun cet atterrissage législatif soudain, eux qui portent à nos côtés, depuis des années, des propositions ambitieuses.

    Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous justifiez votre précipitation à faire adopter ce texte, et à minorer toutes les incidences qui pourraient en découler, par le seul fait qu’il y a urgence à agir : urgence sociale, urgence environnementale. Ses dispositions ne nous paraissent pas aller dans le sens de plus de justice sociale ni vers plus d’efficacité énergétique. Certaines sont même contraires à une autre urgence, indispensable pour satisfaire aux deux premières : celle d’une maîtrise publique retrouvée du secteur énergétique.

    Aussi, les députés du Front de gauche ne voteront pas ce texte, soumettant au débat public d’autres perspectives pour l’avenir énergétique de notre pays : la création d’un véritable pôle public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total, renationalisé et à même d’intervenir directement sur l’encadrement des prix et la transition énergétique ; une planification écologique incluant les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l’efficacité énergétique et à la diversification des sources d’énergie ; un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et bâtiments publics, qui nécessite des moyens conséquents.

    Si vous trouvez mon intervention sévère, chers collègues, notamment à gauche, je vous dirais qu’elle est à la hauteur de ce qu’écrivait Marcel Paul dans son ouvrage Et la lumière fut nationalisée : « Je me suis accroché à la nationalisation de l’électricité et du gaz comme un chien qui n’a pas mangé depuis huit jours s’accroche à un os. »

    C’est avec la même vigueur que nous défendons aujourd’hui ses acquis de ministre communiste au sein du gouvernement issu du Conseil national de la Résistance. Avec vigueur, parce que votre texte est bien plus grave qu’un simple os à ronger en début de législature."


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  • La direction de la SNCF veut intégrer au sein d’une holding l’entreprise RFF et sa dette. 30 milliards d'euros que supporteraient les usagers des TER et les contribuables. Et tout cela sans avoir obtenu l’aval du ministre des Transports et encore moins celui des syndicats.

    SNCF : la tentative de hold-up de Guillaume Pepy

    La direction de la SNCF voudrait endosser une part de la dette de Réseau ferré de France (RFF) pour sortir le rail de l'impasse financière dans laquelle les combines financières l’ont plongée. Cette dette vient de la politique du tout TGV, que la SNCF a du assumer seule, sans manne financière gouvernementale. L’idée mûrit en 1997 de séparer les rails (RFF) de ce qui roule dessus (SNCF), Réseau ferré de France prendrait toute la dette accumulée lors des travaux du TGV et percevrait une redevance annuelle, principalement de la part de la SNCF.
    Cette dette, loin d’avoir disparue, s’élève aujourd’hui à 30 milliards d’euros. Si l'on ajoute les 8,3 milliards de dette de la SNCF, la dette globale du ferroviaire français s’approche des 40 milliards d’euros.
    Guillaume Pepy veut remettre la main sur RFF pour maitriser les horaires et les lignes, pour se protéger lorsque la concurrence viendra plus massivement s’installer sur ses rails, un peu selon le modèle allemand.

    Les Régions et usagers de TER paieront

    Derrière ce montage financier un peu obscur, il y a un vrai danger pour la mission de service public de la SNCF en région. Les propositions avancées pour réduire la dette de RFF sont violentes : comme augmenter le prix des billets des TER, supprimer des trains et à terme, carrément remplacer le réseau ferré en région par des bus, moins réguliers, malgré la communication « verte » de la SNCF. Autre piste avancée par la direction : "une hausse modérée mais régulière" de la contribution des Régions, qui financent les TER, et qui "pourrait permettre de réinjecter quelques milliards dans le système". Ce qui se ferait donc au détriment d’autres services publics ou alors avec une augmentation des impôts locaux. La SNCF souhaiterait aussi que l’Etat aussi y prenne part "par le biais d'une reprise partielle de la dette ou d'une contribution extraordinaire pendant un laps de temps". Globalement, la SNCF prendrait un tiers de la dette à son compte, les usagers (hausse des billets de TER) et contribuables via les impôts le reste, soit au moins 20 milliards d'euros.

    SNCF : une politique de droite

    La direction de la SNCF se coule dans la feuille de route dressée à l’aire Sarkozy, au risque d’assumer une politique complètement indigne d’une entreprise de service public. Des propositions qui risquent de se heurter à de nombreuses résistances. De Bruxelles, qui veut une plus grande séparation entre gestion de l'infrastructure et activité de transport pour éviter les conflits d’intérêts au service de l’utopie libérale de la « concurrence libre et non faussée ». Les syndicats de cheminots ne tourneront pas aussi facilement le dos à la mission de service public pour laquelle il faut se battre. Enfin le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, n’a toujours pas annoncé la nouvelle feuille de route et refuse de se prononcer avant la mi-octobre.


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  • J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire.

     

    Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

    Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

    Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

    Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

    Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

    La question de la règle d’or est vite tranchée.

    Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

    Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.


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  • La SNCF délocalise en toute discrétion une partie de ses activités informatiques

    La SNCF va délocaliser une partie de ses activités informatiques en Europe de l'Est et en Espagne selon une information du "Parisien".

    Le groupe américain IBM, qui vient de remporter le contrat de surveillance du fonctionnement des logiciels de la SNCF, a entrepris de délocaliser vers l'Europe de l'Est cette activité jusqu'ici réalisée en France, selon Le Parisien.

    Ce contrat était assuré jusqu'à présentpar la société française de services informatiques Steria, dont les salariés étaient détachés dans les locaux de la SNCF et travaillaient aux côtés des cheminots informaticiens.

    500 EMPLOIS VONT DISPARAÎTRE D'ICI À 2013

    Le pilotage de l'informatique du service des ressources humaines sera pour sa part transféré à une filiale espagnole du groupe français Sopra. "Deux cent soixante emplois de sous-traitants vont être supprimés et 45 postes de cheminots non remplacés. D'ici à 2013, ce sont 500 emplois en tout qui vont disparaître", déplore Hervé Giudici, secrétaire général de l'Union fédérale des cadres et agents de maîtrise de la CGT Cheminots, cité dans le journal de jeudi 20 septembre.

    Interrogée par le quotidien, la direction de la SNCF a confirmé que certains de ses sous-traitants informatiques employaient du personnel à l'étranger, chiffrant son nombre à 260 personnes, au Maroc et dans d'autres pays de l'Union européenne. "En même temps, nous avons augmenté de 70 le nombre de nos informaticiens en France", a-t-elle ajouté.

    http://www.lemonde.fr/economie


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  • FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS

    DE LA FONCTION PUBLIQUE

    20 Rue Vignon – 75009 PARIS

     

     

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    POURQUOI LES RETRAITES ONT DROIT A LA DEDUCTION DES 10%

    ET  POURQUOI ILS DOIVENT LA GARDER

     

         Contrairement à ce qui est affirmé les 10% de déduction dont bénéficient les retraités ne sont pas liés à la notion de frais professionnels ce qui serait effectivement peu cohérent.

     

     Cette déduction est le résultat de changements  intervenus au travers  des législations fiscales qui ont fait évoluer  les calculs des bases imposables et les barèmes de l’impôt sur le revenu.

     

       II est indispensable de toujours rappeler que le système fiscal français est déclaratif, que les salariés sont déclarés par des tiers, que la fraude fiscale existe et qu’elle représente depuis de très nombreuses années environ 12% du budget global de l’Etat.

     

       Au  début des années 1970, pour tenir compte des possibilités de fraude des contribuables autres que les salariés, les commerçants et les artisans payaient en plus de l’impôt sur le revenu une taxe complémentaire calculée sur leur revenu imposable. Mr Giscard d’Estaing, ministre des finances, ayant affiché une volonté politique de lutte contre la fraude fiscale,  supprimait  cette taxe complémentaire. Cette suppression  bénéficiait donc  aux contribuables non déclarés par des tiers.

     

       Dans les années 1980  il a été décidé de supprimer les 20% de déduction sur le montant des revenus   déclarés par des tiers, déduction  dont bénéficiaient les salariés et les retraités.

    Pour tenir compte de cette suppression le barème d’impôt sur le revenu était censé intégrer l’augmentation d’impôt qui en résultait.

    Cette mesure favorisait de fait les contribuables autres que les salariés et les retraités. Par ailleurs  cette mesure était également liée à la création des centres de gestion agréés pour les déclarations de résultats des BIC, BNC (commerçants, artisans, professions libérales). Cette  création étant présentée comme une garantie de plus grande sincérité dans la déclaration de leurs revenus.

     

         C’est dans ce cadre que les 10% de déduction ont été accordés pour les retraités avec un  montant  plafonné à 3660 € par foyer fiscal.

     

       Cette déduction de 10%  a été prise par souci d’ équité compte tenu  du  fait que seuls les retraités  étaient pénalisés par  les modifications successives apportées ( les grands bénéficiaires étant les contribuables autres que les retraités et les salariés)  et que par ailleurs ils avaient été et continuaient d’être déclarés par des tiers sans participation à la fraude fiscale toujours aussi élevée.

     

      C’est pourquoi la FGR-FP dénonce l’utilisation de l’argument fallacieux concernant les frais professionnels  et condamne toute remise en cause de cette déduction qui ne répond pas stricto sensu à la notion de niche fiscale.

    Toute remise en cause pénaliserait les retraités qui sont déjà très nombreux à subir des hausses d’impôt suite à la suppression de la ½ part pour les veuves, veufs et célibataires.

     

    Paris, le 17 septembre 2012


    CONTACTS :

    Annick MERLEN Secrétaire Générale de la FGR/FP – 01 47 42 80 13

                           Christian STEENHOUDT chargé du dossier fiscalité - 06 81 51 49 97


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  • Le chœur patronal, maintenant accompagné de certaines organisations syndicales, nous explique que le financement de la protection social pénalise l'emploi en augmentant le coût du travail. Pourtant , le travail n'est pas plus cher en france qu'ailleurs, il l'est moins qu'en Allemagne, par exemple.


    La CFDT explique que cette protection sociale devrait être financée par le capital. Certes, mettre le capital à contribution, le forcer à restituer un peu de ce qu'il a spolié ne serait pas une mauvaise chose.


    Mais les cotisations sociales, c'est du salaire, différé, mais du salaire quand même.
    Les supprimer, c'est voler les salariés pour faire un nouveau cadeau au capital, qui n'a jamais été si bien nourri !!! Ca ne créerait aucun emploi; aucun cadeau au patronat ne l'a jamais fait !


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    DECLARATION DES ADMINISTRATEURS CGT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 AOUT 2012 SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU 1er SEMESTRE 2012

     

    Encore 4 217 emplois supprimés à La Poste sur le 1er semestre 2012 :

    Il est urgent de mettre en place une autre politique pour le développement du service public postal !

     

     

     

    5975310609_b34b286908.jpgLe rapport d’activité du 1er semestre resitue la situation du Groupe La Poste dans le contexte économique financier et politique.

     

    Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous ne partageons pas l’analyse que vous faites des faits marquants de ce semestre.

     

    Si le cycle infernal des coupes claires dans les budgets publics, l’abaissement du coût du travail plutôt que les frais financiers, les déréglementations en tous genres n’est pas interrompu, la situation continuera de se dégrader sous l’effet d’une croissance anémiée.

     

    Faire rendre gorge au peuple grec, pressurer les espagnols, les portugais ou les italiens avant que vienne le tour des français et aussi, des allemands, vouloir maintenir un système totalement soumis aux marchés financiers est une action politique qui nous mène au désastre  alors que le besoin d’alternative comme donner un autre rôle à la BCE n’a jamais frappé aussi fort à la porte

    Vous vous félicitez du résultat des élections législatives grecques du 17 juin et des soi disant décisions « favorables » prises lors du Conseil Européen de fin juin.

     

    Comme ceux qui tiennent les rênes de la zone euro, vous assistez à son implosion en restant arc-boutés sur vos dogmes idéologiques.

     

    Tous les signes extérieurs de la déflagration sont en place, à commencer par le jeu des spéculateurs, ceux que vous appelé benoîtement les marchés, or si rien ne change, la question ne sera pas de savoir si la zone euro va exploser, mais quand ?

     

    Dans ce contexte, les comptes consolidés des 6 premiers mois de 2012 affichent une progression de 0,9 % du chiffre d’affaires.

     

    Malgré une baisse du volume courrier due essentiellement à un environnement économique d’austérité, le CA du courrier est en diminution de 1,9 %.

     

     Alors que les personnels ont payé par avance par des suppressions d’emplois gonflées par rapport au trafic, ce sont aujourd’hui les usagers qui trinquent par une forte hausse des prix de 2,9 % ; un coup les personnels, un coup les usagers mais jamais les actionnaires ; nous sommes bien loin d’une logique de Service public.

     

    Le secteur du Colis/Express est  toujours en croissance de 5,4 % pour les volumes et 7,6 %, pour le chiffre d’affaires.

     

    Le Produit Net Bancaire est stable mais l’exposition aux risques souverains est toujours importante.

     

    Malgré cela, le résultat d’exploitation est de 632 M€ et en progression de 25,6% et profite essentiellement aux actionnaires qui percevront 144 millions d’Euros de dividendes. .

     

    Un mot sur la qualité de service : les administrateurs élus par les salariés sur liste CGT sont postiers et très attachés à leur entreprise mais, en tant que postiers sérieux et usagers de La Poste comment croire que la durée moyenne d’un accès au service à un guichet est de 2 minutes 20 secondes.

     

    Nous invitons l’ensemble des administrateurs à se rendre dans des bureaux situés en ZUS pour vérifier nos dires.

     

    Les « bons » résultats de La Poste sont dus en majeure partie aux efforts  des personnels.

     

    En effet,  en regardant les chiffres d’effectifs de plus près, on s’aperçoit que si le second semestre 2011 a vu la suppression de 976 emplois-équivalent-années, La Poste a accéléré durant le premier semestre 2012 en supprimant 4 217 EAA.

     

    Ceci montre que, devant la grave crise sociale qui a atteint son paroxysme à La Poste l’an dernier, la Direction de La Poste ne recule pas sur sa stratégie.

     

    C’est dans ce contexte qu’il faut placer les résultats du Groupe sur le premier semestre 2012, des résultats toujours conditionnés par une vision à court terme basée sur la baisse des charges, les suppressions d’emplois et la vente du patrimoine immobilier. (L’essentiel des 125 millions d’€ du total des cessions  – 1 milliards d’€ sur les 5 dernières années)

     

    Cette politique n’est absolument pas viable à moyen et long terme et tourne le dos aux principes de Service Public.

     

    En France, un nouveau chapitre politique vient de s’ouvrir et le gouvernement en tant qu’actionnaire majoritaire a le pouvoir politique d’inverser les choses en proposant de revoir le plan ambition 2015 et de mettre en œuvre une stratégie qui visera à renforcer sans tarder le développement du service public.


     

    Le développement du service public postal passe par le développement de l'emploi et non par la recherche de profits.

    410442547_8801b3ed9c.jpgUne fois de plus, la période estivale est mise à profit par La Poste pour dégrader le service public postal.   L'été 2012 connaît donc encore, des fermetures de bureaux,des réductions d'horaires d'ouvertures, des tournées de distribution abandonnées mais aussi des fermetures définitives de bureaux de Poste.   La diminution hypothétique du trafic sert d'alibi à laremise en cause du service public.   Par nature son rôle est d'être présent et fiable quel que soit le moment, quel que soit l'endroit.   La fermeture de bureaux, fusse t-elle temporaire, la non distribution de courrier n'a pour but que d'habituer l'usager à un service public dégradé ou à un service payant.   Nous retrouvons cette stratégie dans l’instauration de la lettre verte qui vise à distribuer le courrier en J+2 au lieu du J+1.   La direction de La Poste oblige les guichetiers à ne vendre que des lettres vertes de même qu'elle ne met à disposition dans les automates que ce type de vignettes.   Et ceci, en toute illégalité vis à vis des obligations réglementaires.   Nous la retrouvons aussi dans les services financiers de la Banque Postale avec l'instauration d'une contribution à partir du 6ème retrait dans un distributeurou dans le décalage des retraits à débit différé.   Les réorganisations, les suppressions d'emplois sont toutes dictées par la recherche de profit maximum.   Il faut en finir avec la logique de privatisation qui faitqu’au nom du profit un emploi disparaît par heure à La Poste depuis 10 ans.   L'Etat doit jouer son rôle pour que La Poste change de stratégie et revienne à celle qui consiste à être au service de tous, quel que soit le lieu, dans le souci du bien commun.   La CGT réaffirme que le développement de La Poste passe par le développement du service public, de l'emploi, l'amélioration des salaires et des garanties collectives du personnel, c'est à quoi elle s’attelle.   Elle appelle les postiers, avec les élus, les usagers à prolongerce combat.   Les négociations engagées en interne sur l’organisation du travail doivent conduire à redéfinir le sens, le contenu et la finalité du travail des postiers qui doit être de répondre aux attentes des usagers.   Pour celail faut réorienter la production de richesses pour créer partout des emplois de proximité, stables etqualifiés.   La perspective d'une grande journée de mobilisation unitaire à la rentrée pour une autre répartition des richesses, proposée par la CGT vise aussi à permettre la convergence des différentes actions et leur amplification.   Les citoyens, les élus et les postiers n'ont eu de cesse de se mobiliser pour une Poste véritablement service public, aujourd'hui ils doivent être entendus .   Ce nouveau gouvernement doit aussi l'entendre et ne peut laisser perdurer de tels choix de casse du service publicet de l'emploi.   La Poste est un élément de la cohésion nationale et de développement de l'économie, d'autres orientations doivent être mises en oeuvre.   Il faut créer les conditions d’une appropriation publique des choix stratégiques de l’entreprise intégrant l’avis des usagers, des élus et l’attribution de droits nouveaux d’intervention dans les choix de l’entreprise, pour les représentants du personnel.            
     
     

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    Maintenant, on sait...

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    L’homme qui s’est immolé par le feu à la CAF de Mantes la Jolie est décédé hier. Nous ne connaitrons même pas son nom. Disons que c’était un fou.  Sous  nos latitudes qui  a envie de s’intéresser er à un fou ? 51 ans, un ancien infirmier ai-je entendu, marginal, isolé. Justement l’isolement. C’est terrible de se sentir abandonné de tous !

    Qui a envie de savoir ce qui l’a rendu fou au point d’envisager une mort aussi horrible.

    Certains seront soulagés d’apprendre qu’il est mort. Non pas à cause de la souffrance liées à ses brûlures car ceci pourrait ressembler à de la compassion mais parce que « c’est encore nous qui allons payer pour  le soigner «  comme j’ai pu le lire en bas de l’article de 20 minutes ouvert  aux commentaires. Je n’imaginais pas que des gens  avaient à ce point la haine et bien  entendu  ce genre de propos est rarement censuré.

    Seuls se souviendront  de cet homme les employés de la CAF et quelques allocataires présents au moment du drame  en état de choc. Heureusement que le suivi psychologique est là pour soulager la conscience de la société… En attendant la CAF de Mantes la Jolie est fermée et d'autres allocataires devront atendre leurs prestations.

    Je ne sais pas quel effet ça fait de voir un homme transformé sous ses yeux en torche vivante. J’espère ne jamais être confrontée à pareille vision. Mais le plus traumatisant pour les employés, est sans doute à chercher dans  ce qu’affirmait la directrice de la CAF des Yvelines affirmant que les suspensions du RSA sont fréquentes et que personne ne pouvait supposer que cet homme en arriverait là.

    Maintenant, on sait. On sait le désespoir qui rend fou une personne qui  privée de ressources comprend qu’elle se dirige à grand pas vers la fin.

    On sait la violence  d’une décision de suspension.

    Vu que la CAF demande souvent aux employés de biaiser pour retarder les dossiers, il va leur être de plus en plus difficile de le faire sans l’angoisse de voir un drame sous leurs yeux.  

    Dans cette triste affaire, j’ai découvert que les employés ne sont pas  des fonctionnaires. Certains sont en CDD et ne savent pas si un jour ils ne toucheront pas le RSA. Internet, ça  sert aussi à apprendre de choses comme ça.  Heureusement, qu’il  il n’y a pas que la haine qui s’y exprime.

    Pas de personnel assermenté, c’est moins d’éthique dans une profession  Ce ne doit pas être facile de faire des coups bas à des allocataires en faisant de l’obstruction admininistative en sachant que l’on risque sa place si on ne le fait pas. Mais surtout il ya dans les CAF  des manques d’effectif   qui font que les dossiers attendent… et les prestations aussi.

    Les responsables d’une telle situation  ordre n’assisteront jamais au  spectacle terrifiant de voir un homme s’immoler par le feu .Planqués derrière des chiffres et obsédés par les restrictions budgétaires ces responsables ne voient pas le désespoir des gens qui survivant de plus en plus mal avec 418 € ne peuvent pas faire face à une suppression de cette prestation.

    Maintenant, on sait. On ne connait toujours pas le nom de l’homme qui s’est immolé par le feu mais on sait que la détresse face à une absence totale de ressources rend fou.

    Ceci n’empêchera pas le Parlement d’entériner la règle d’or qui va encore peser plus sur les défenses sociales.

    Sauf que  maintenant, on sait !

     

    Source: Incertitudes, le blog de Martina Charbonnel

    Pour sa part, la CGT a tenu à exprimer son émotion face au drame qui s’est déroulé à la CAF de Mantes la Jolie, drame qui a conduit un allocataire, privé de RSA, à la mort. Elle dénonce une politique qui consiste à estimer que les allocataires sont des fraudeurs, à complexifier les démarches et les traitements des dossiers.

     

    Depuis longtemps la CGT se bat contre les réductions d’effectifs dans la branche famille (1167 postes supprimés de 2010 à 2012). L’insuffisance de moyens en personnel est à l’origine des retards et des erreurs dans le paiement des prestations. La situation de sous effectif permanent et de réduction budgétaire, imposée par la Caisse nationale et l’état, amène les CAF à sacrifier l’accueil et le suivi des allocataires les plus en difficultés. Cette politique est source de souffrance pour les allocataires mal traités et pour les personnels des CAF qui ont une autre vision de leurs missions. Régulièrement les administrateurs CGT de la CNAF votent contre les budgets de restriction qui aboutissent à des dysfonctionnements graves du service public et à une chasse aux pauvres.

     

    Le montant du RSA est largement insuffisant pour vivre dignement. Depuis la création du RMI, la CGT revendique une revalorisation des minimas sociaux. Elle revendique également, dans le même temps, une politique dynamique qui favorise les emplois pérennes, correctement rémunérés.

     

    Au fil des réformes les droits des précaires et des chômeurs sont rognés toujours un peu plus. La revalorisation du SMIC et des minimas sociaux relèvent de l’urgence. Alors que les actionnaires, les magnats de la finance continuent à recevoir des rétributions importantes, les inégalités sont devenues inacceptables, le drame survenu à la CAF des Yvelines en est la triste démonstration.

     

    Les politiques de diminution budgétaire dans la Sécurité sociale et de stigmatisation des plus précaires doivent cesser. Les moyens doivent être donnés pour que les allocataires vivent dignement. Les Caisses d’allocation familiales, qui ont une mission de service public doivent être dotés d’effectifs suffisants pour traiter les dossiers dans un temps raisonnable et accueillir les personnes dignement.

    Montreuil, le 14 août 2012 

    http://le-blog-de-roger-colombier.over-blog.com/

     

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  • Un homme de 51 ans s'est grièvement blessé en tentant de s'immoler ce matin dans les locaux d'une caisse d'allocations familiales de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

    D'après la prefecture des Yvelines, ses brulûres seraient "sérieuses" mais au "deuxième degré", et  ne seraient pas mortelles.
    Dans un communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "fait part de sa profonde émotion face à cet acte désespéré d'une personne que les difficultés de la vie ont manifestement conduit à un geste tragique". 


    Il n'y a aucune chance que son acte désespéré n'ait aucun rapport avec la suspension par la CAF de son RSA depuis le mois de mai... 

    On peut dire qu'avec cet évenement tragique, la fin des vacances est sifflé pour le gouvernement Hollande. 

    Comme nous l'avons encore rappelé récemment dans notre courrier à tous les conseillers généraux du Morbihan, les allocataires RSA, stigmatisés, sont victimes d'une véritable traque de la part des services sociaux : Il faut se justifier, encore, encore et encore. Le but étant d'obliger les allocataires pas assez serviles à accepter, de gré ou de force, des emplois à temps partiel, précaires, et loin de son domicile.

    Quelle que soit la situation personnelle de l'allocataire RSA de Mantes-la-Jolie désespéré, on ne peut que faire le rapprochement avec Mohamed Bouazizi. Mohamed Bouazizi qui, par son acte desespéré qui avait conduit à sa mort. Il avait aussi déclenché des émeutes qui annonçaient le début de la révolution tunisienne, et même dans tout le sous-continent arabe.

    M. Hollande et ses ministres, maintenant qu'ils sont au gouvernement, doivent prendre en charge le lourd dossier du RSA, et répondre rapidement à ces questions : 

    1- Quand va-t-on enfin arrêter de considérer qu'un allocataire RSA est un fraudeur potentiel, alors même que la fraude au RSA représente même pas un quarantième du coût de la fraude fiscale en France ?
    2- Comment peut-on, en France, avoir une vie décente avec un revenu de 417 € par mois ? Si un ministre peut répondre à cette question, qu'on le mette au RSA tout de suite !
    3- Quand va-t-on arrêter le déclin de notre industrie, la casse des emplois décents à salaires décents remplacés par des emplois précaires et mal payés, qui durent depuis près de 40 ans ?
    4- Quand va-t-on rebattre les cartes de la redistribution des richesses ?
    Quand va-t-on arrêter de nous demander de nous serrer la ceinture, afin que les parasites touchent  10.000 fois, 20.000 fois, voire 60.000 fois le RSA par an ?
    Il est bien entendu question ici des Bettencourt, Bouygues, Lagardère, Bolloré, Arnault, et autres Dassault qui ont amassé des fortunes sur le dos des travailleurs, qui inondent les partis politiques de leurs liasses de fric, et qui font tout pour ne pas payer l'impôt qu'ils devraient payer en France.
     

    Messieurs les ministres grassement payés par la république, les vacances sont finies. Il y a le feu !
     
    Le RSA, on n'en veut pas
    Arrêtons le négationnisme social. 
    Nous ne sommes pas 10% de chômeurs en France, mais plus de 20% de privés d'emploi ou en sous-emploi. 
    Nous sommes plus de de huit millions de pauvres. 
    Nous en avons marre d'être exclus du travail, d'un logement décent, d'accès aux services de soin, des cantines scolaires, des universités, des vacances, des loisirs, de tout. Nous en avons marre de dire à nos gosses "non, repose ce jouet dans le rayon, on ne peut pas se le payer".
    Nous en avons marre de passer des heures dans les services sociaux pour justifier de notre état de "bon pauvre" et toucher des allocations de misère.
    Nous ne voulons pas être broyés par un système injuste qui ne nous laisse aucune chance.

    NOUS EXIGEONS
    TOUT DE SUITE
    UN EMPLOI DÉCENT
     À SALAIRE DÉCENT,
     et, le cas échéant,
     une allocation de remplacement
     à hauteur de 80% du SMIC. 

    On a assez attendu. De l'argent, il y en a, dans les poches des banquiers et des actionnaires. 

    LA VIE, C'EST MAINTENANT !

     
     

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  • http://referentiel.nouvelobs.com/wsfile/6461343921222.jpgAprès avoir reçu les organisations syndicales, les administrateurs salariés et échangé avec les représentants du gouvernement au Conseil d’administration de La Poste, le ministre du Redressement productif attendra le compte rendu de la Commission Kaspar sur le "Grand dialogue" en septembre et convoquera ensuite le PDG Jean Paul Bailly.

     

    Le constat de la crise sociale qui frappe l’entreprise et qui peut entraîner des situations dramatiques pour certains de nos collègues est partagé désormais par l’ensemble des observateurs. Le malaise social, les souffrances au travail sont en effet bien réels et le dialogue social est inexistant.

     

    Le fait de devoir aller chercher une personnalité extérieure comme monsieur Kaspar pour parler de "grand dialogue" est bien la preuve de ce terrible échec.

     

    Le modèle économique de court terme

     

    Le modèle économique mis en place par Jean-Paul Bailly est un modèle basé sur le court terme, une gestion à courte vue, ce qui ne peut donner de solutions pérennes pour l’avenir du groupe. Cette stratégie est fondée en effet essentiellement sur la baisse des charges, sur la suppression d’emplois et la vente du patrimoine.

     

    C’est plus d’un plan social du constructeur automobile PSA qui se produit tous les ans à La Poste avec en moyenne 10.000 emplois supprimés par an, soit quasiment un emploi supprimé toutes les heures depuis l’arrivée de Jean-Paul Bailly, en 2002.

     

    Pour ce qui est de la vente du patrimoine, le groupe continue sur sa lancée, y compris par le biais de la vente du patrimoine social.

     

    La mise en échec de la privatisation

     

    Une des particularités de La Poste est l’absence de véritable direction du groupe. Le projet de Jean-Paul Bailly, à son arrivée, avait en effet pour finalité la création de filiales-métiers chapeautées par une holding pour une introduction rapide en bourse.

     

     

    Il faut bien dire que les luttes des postiers en interne et les actions en externe l’organisation de lavotation populaire ont eu raison de ce projet. Il n’en demeure pas moins que tous les enseignements n’ont pas été tirés et que nous avons maintenant des directeurs de métiers qui siègent systématiquement au Conseil d’administration et qui rendent des comptes au président uniquement sur des données chiffrées, mais jamais sur la manière de les obtenir.

     

    Il faut un autre projet pour la Poste

     

    Les activités postales, en participant à la communication, ont un rôle à jouer dans l’aménagement équilibré du territoire et dans la cohésion sociale, en favorisant l’intégration des plus démunis.

     

    Nous avons donc besoin d’un grand service public qui puisse répondre aux besoins de la population et pour cela, nous devons pouvoir débattre de la proposition d’appropriation publique des activités postales qui va bien au-delà d’une simple nationalisation, car elle y intègre la démocratisation par l’intervention du personnel et des usagers dans la gestion ainsi que des droits nouveaux pour le personnel.

     

    Nous avons besoin de voir mises en oeuvre des propositions de renforcement du service public, basées sur ses missions, qui donnent un souffle nouveau, qui se tournent vers l’avenir et qui soient donc en rupture avec une gestion fondée uniquement sur la recherche de l’augmentation du taux de dividendes.

     

    Il nous faut travailler sur les métiers actuels en leur donnant les moyens de leurs objectifs, mais d’envisager également de nouvelles activités basées sur la culture de la solidarité, de l’intérêt général et sur le capital humain. Nous devons également veiller, dans le cadre de la mission de service public de l’acheminement et de la distribution de la presse, à stopper le détournement de la contribution de l’État par la seule presse de loisirs. Ce n’était pas l’objectif initial recherché à la Libération.

     

    C’est à ces conditions que le service public peut avoir de l’avenir car il n’est pas synonyme de passé. L’exemple du courrier est symptomatique des possibilités d’évolution.

     

    La communication d’entreprise fait tourner en boucle le discours larmoyant de la baisse du trafic au courrier, qui lui permet de présenter des budgets prévisionnels sur une baisse de 5% par an (ce qui sert d’argument pour supprimer un nombre important d’emplois), alors que nous faisons régulièrement le constat en fin d’année d’une baisse non pas de 5%, mais de 3%.

     

    Ce discours terne, négatif, pessimiste, qui présente la baisse du trafic courrier comme inéluctable doit être renversé. Pourquoi en effet le pourcentage du trafic des particuliers ne représente en France même pas 5% du trafic global alors qu’il est de 20% au Japon, pays des nouvelles technologies ? Il y a là de quoi nous rendre au contraire optimistes pour l’avenir, pour peu que des décisions politiques soient prises pour le développement du courrier.

     

    Réorganiser les relations sociales dans le groupe

     

    La Poste a besoin d’une véritable direction du groupe qui donne de la cohérence à la stratégie, au pilotage financier, à l’application des règles RH et à l’établissement de relations sociales dignes de ce nom.

     

    Pour cela, il faut une présidence qui joue son rôle politique avec les différents intervenants, mais qui soit dotée d’un contrôle interne comme par exemple celui de la Commission de surveillance à la Caisse des dépôts et consignations, et d’une intervention réelle dans la gestion de représentants des salariés et des usagers.

     

    D’autre part, le PDG a actuellement l’intégralité des pouvoirs de gestion de l’entreprise et il préside en plus le Conseil d’administration, ce qui lui donne un pouvoir personnel exorbitant qu’il nous faut revoir, car c’est une conception rétrograde et autoritaire.

     

    Enfin, les administrateurs salariés, doivent être reconnus pour leurs compétences et pour leur légitimité à pouvoir intervenir dans la gestion de l’entreprise, tout en étant présents dans l’ensemble des comités spécialisés. Ils ont droit à toute l’information, à des moyens pour assurer leur responsabilité.

     

    Pour le service public

     

    En résumé donc, le chantier est énorme et les postiers n’ont pas le temps d’attendre parce que des solutions alternatives existent. Ils veulent aujourd’hui des actes concrets et rapides, qui soient en rupture avec la situation qu’ils ont connue jusqu’à présent.

     

    En effet, les réorganisations continuent, les militants syndicaux sont sanctionnés et des membres de CHSCT sont traînés devant les tribunaux.

     

    Tout cela doit cesser immédiatement. Le contexte politique est nouveau et le gouvernement, en tant qu’actionnaire majoritaire à La Poste, a désormais le pouvoir politique de mettre rapidement en place une équipe capable d’inverser les choses, en proposant sans tarder une stratégie qui visera à renforcer et à développer un des plus grands services publics de notre pays.

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/603576-arnaud-montebourg-la-poste-a-besoin-de-vous.html


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  • Pouvoir d’achat : la facture d’électricité des Français va augmenter de moitié

    la facture d’électricité des Français va augmenter de moitié

    Un rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité annonce que la facture des ménages augmentera de 50% d’ici à 2020. Le document a été adopté par l’ensemble des membres de la Commission, à l’exception de ceux du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) pour lesquels il illustre le fait que « les socialistes laissent passer la proposition des groupes écologistes et UMP d'augmenter le coût de l'électricité ».

    Le rapport « Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique » a été publié mercredi 18 juillet par la Commission d’enquête présidée par l’UMP Ladislas Poniatowski, et ses conclusions sont de mauvais augure pour le pouvoir d’achat : la facture d’électricité d’un ménage va s’alourdir de 30% d’ici 2016 et 50% d’ici 2020, pour atteindre 1.307 euros par an contre 874 en 2011. Estimant qu’en approuvant un rapport prenant acte de cette envolée des coûts « les socialistes laissent passer la proposition des groupes écologistes de UMP d’augmenter le coût de l’électricité », les membres CRC de la Commission d’enquête ont été les seuls à s’opposer à l’adoption du texte.

    Pourquoi cette augmentation ?

    À l’origine de cette hausse exponentielle des coûts de l’électricité, les investissements élevés dans les énergies renouvelables et les coûts croissants du nucléaire, sous-évalués jusqu’à aujourd’hui.

    • Transition énergétique : un coûteux investissement pour l’avenir

    La France s'est engagée à atteindre 23 % d'électricité renouvelable en 2020 contre 13 % l'an passé, et  selon le rapport, « Du point de vue du consommateur, il est clair que la politique de développement de la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable se traduira, dans un proche avenir, par une augmentation du prix unitaire de l’électricité ». Mais cela constitue « un investissement nécessaire pour l’avenir », selon les sénateurs, qui montrent notamment que certaines énergies vertes comme l’éolien terrestre sont déjà très compétitives au niveau des prix. 35% de la hausse prévue sur la facture viendront par contre de la production d’électricité elle-même,  avec d’importants surcoûts pour le nucléaire.

    • Les « coûts cachés » du nucléaire

    Depuis le 1er janvier, son prix officiel est de 42€ par mégawattheure, mais selon le rapporteur de la Commission, le sénateur écologiste Jean Desessard, « le coût du MWh d'énergie électrique française est sous-estimé ». La Commission d’enquête se base sur un rapport de la Cour des comptes qui évoquait en janvier un chiffre de 54.2€. Les sénateurs y ont ajouté les dépenses en matière de recherche publique dans le nucléaire et sont parvenus à un prix de 61€. Et les « coûts cachés » pourraient même être encore plus élevés selon Jean Desessard, si l’on inclut la charge du démantèlement ou des assurances en cas d’accident : cela porterait le coût du mégawattheure à 75€, une addition que la Commission a  refusé de faire de façon officielle pour ne pas, selon son rapporteur « rajouter des incertitudes aux incertitudes »… Cela permet tout de même de voir que l'électricité nucléaire pourrait coûter 50% à 90% de plus  que son prix officiel.

    Ce rapport ouvre donc le débat sur la transition énergétique, que le gouvernement prévoit d’engager à l’automne. François Hollande s’était engagé durant sa campagne à développer les énergies vertes et à faire passer la part du nucléaire de 75% à 50% de la production d’électricité d’ici à 2025. Pour préserver le pouvoir d’achat, le gouvernement a par ailleurs décidé de limiter la hausse de l'électricité à 2 % au 1er août, et préparer une « réforme structurelle » des tarifs de l'énergie. Une urgence, si l’on veut empêcher l’explosion annoncée par la Commission d’enquête.

     

    • À lire aussi :

    Train, gaz, électricité : pas plus de 2 % de hausse, dit le gouvernement


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  • L'État contraint d'augmenter rétroactivement le prix du gaz

    Après que le gouvernement a confirmé hier soir une hausse du prix du gaz limitée à 2%, le Conseil d'Etat a annoncé mardi l'annulation d'un arrêté qui gelait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de GDF Suez du 1er octobre au 31 décembre 2011, imposant au nouveau gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français sur cette période.

    Cette hausse devrait être comprise entre 8,8% et 10% selon les type de tarifs pour répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel du groupe, d'après les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier. La décision du Conseil, saisi par GDF Suez, intervient alors que le gouvernement a annoncé lundi qu'il limiterait la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août, s'exposant à un nouveau recours du groupe. "Le gouvernement a (...) décidé (en septembre 2011) de geler les tarifs des ménages et de borner à moins de 5% la hausse pour les entreprises, sans que l'écart avec les résultats de la formule tarifaire soit justifié par une surévaluation initiale des tarifs ou par la baisse prévisible des coûts", a souligné dans un communiqué la juridiction administrative. "Le Conseil d'État annule donc l'arrêté tarifaire", a ajouté la juridiction administrative, suivant ainsi la préconisation de son rapporteur public. "Les conséquences de cette annulation seront réduites. Le gouvernement est tenu de reprendre un arrêté de révision des tarifs, et les opérateurs pourront facturer le complément de prix correspondant."

    Le Conseil d'Etat "enjoint donc aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie de prendre, dans un délai d'un mois, un nouvel arrêté fixant une évolution des tarifs conforme aux principes énoncés dans sa décision". Le juge des référés du Conseil d'Etat, alors saisi par les concurrents de GDF Suez, avait déjà suspendu fin novembre le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décidé par le gouvernement de François Fillon. Cette décision avait contraint l'exécutif à finalement annoncer une hausse généralisée de tarifs du gaz de 4,4% au 1er janvier, après le gel du 1er octobre au 31 décembre 2011. Sur cette période, GDF Suez a estimé que le gel des tarifs du gaz en France lui avait coûté près de 290 millions d'euros de manque à gagner.

    L'actuelle formule de calcul des tarifs du gaz permet une plus grande prise en compte des prix de marché que la précédente - et doit donc actuellement permettre de modérer les hausses -, mais les coûts du gaz importé en France restent majoritairement indexés sur le pétrole. "Il reviendra à l'avenir au gouvernement, s'il estime que la formule tarifaire aboutit à des évolutions qu'il n'estime pas correctes, de modifier celle-ci ; mais tant qu'elle est en vigueur, il doit l'appliquer, pour ne pas fausser les règles de la concurrence", a souligné le Conseil d'Etat.

    La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a réagi en faisant valoir dans un communiqué que "les Français (devraient) supporter une facture différée qui est l'héritage du précédent quinquennat". "Le gouvernement veillera toutefois à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps afin d'être soutenable", a-t-elle ajouté. Le gouvernement a en outre décidé "de travailler, en concertation avec le Parlement, à une réforme structurelle des tarifs de l'énergie", a encore indiqué la ministre. "Ce travail aboutira dans les meilleurs délais à une révision des modes de fixation des tarifs réglementés, ainsi qu'à des mesures rapides concernant la lutte contre la précarité énergétique." Le gouvernement avait déjà fait part de son intention d'instaurer des tarifs de l'énergie progressifs distinguant les consommations essentielles et celles de confort.

    Hausse des tarifs du gaz : « coup de canif dans le pouvoir d’achat des français » (PCF)

    Après la très faible revalorisation du SMIC, la hausse des tarifs du gaz, même limitée à 2% comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, est un coup de canif dans le pouvoir d’achat des français. Elle aggrave la situation déjà alarmante de 3.8 millions de familles en précarité énergétique.

    Déjà depuis 2004, à l’ouverture du capital de Gaz de France, le prix du gaz a augmenté de 60 % dont 20% entre avril 2010 et avril 2011. Pourtant le groupe GDF Suez a versé 3.3 milliards de dividendes en 2012 à ses actionnaires, ce qui représente un taux de distribution de 83 %.

    Actionnaire à 35 % l'État peut s’opposer, au conseil d’administration, aux décisions abusives et contraires au développement d’un vrai service public et aux besoins des populations.

    Le PCF rappelle que les sénateurs communistes ont fait voté en décembre dernier un amendement visant à ce qu’une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie soit créée afin d’étudier la formule tarifaire du gaz. Cette commission fixerait les tarifs réglementés afin de pouvoir mesurer les écarts entre les coûts réels d’approvisionnements et les formules de fixation des tarifs. Le PCF revendique donc un gel des tarifs d’ici là.

    Parti communiste français


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  • sncb.jpgLa libéralisation du chemin de fer en Belgique: Plus cher, moins sûr, moins ponctuel

    A la demande du gouvernement, la Banque nationale a réalisé une étude sur les résultats de la réforme du chemin de fer en Belgique et dans les pays voisins. Le résultat est tout sauf positif.

     

    De Tony Pirard et Michaël Dupuis, pour le Parti du travail de Belgique (PTB) repris par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

     

    Baisse du transport de marchandises

     

    L’étude de la Banque nationale montre que la part du chemin de fer dans le transport de marchandises en Europe a fortement baissé depuis la montée de l’idéologie libérale (le secteur ayant été le premier visé). En 1970, la part du rail dans le transport de marchandises était de 20 %. En 2000, elle n’était plus que de 8,2 %. Soit une baisse d’au moins 60 %. Cette tendance à la baisse semble en outre empirer à mesure qu’augmente le nombre de directives européennes. En France, le transport ferroviaire de marchandises a baissé de 44 % entre 2000 et 2009. En Allemagne, entre 1990 et 2009, de 22 %. En Belgique également, le transport ferroviaire de marchandises a fortement diminué (on envisage même la faillite de SNCB-Logistics, anciennement B-Cargo, le département transport de marchandises récemment privatisé, ce qui entraînerait une augmentation de 30 000 camions par semaine sur les autoroutes belges). Premier résultat figurant au bulletin de la gestion libérale du rail : le remplacement en masse des trains par les camions, avec toutes les conséquences sur la pollution, la sécurité et le trafic sur nos routes.

    Baisse du nombre de voyageurs

    L’étude de la Banque nationale démontre aussi que la part du rail dans le transport de voyageurs a également fortement baissé depuis les années 1970. En 1970, celle-ci était de 10,4 %; en 2000, elle n’est plus que de 6,3 % – soit une baisse de 40 %. Lors de la dernière décennie, on observe une augmentation du transport intérieur de passagers en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Il est frappant de constater que, en France et en Belgique – pays où le transport intérieur de voyageurs n’est pas (encore) privatisé –, celui-ci est deux à trois fois plus important qu’aux Pays-Bas, où sa libéralisation a été complète. Pour l’Allemagne, pays où la libéralisation et la privatisation du transport intérieur des voyageurs ont atteint le stade le plus poussé, la Banque nationale constate également une baisse sur la même période.

    Baisse de la ponctualité

    Depuis la scission du groupe SNCB, la ponctualité des trains en Belgique s’est fortement détériorée. En 2005, 92 % des trains étaient à l’heure; aujourd’hui, c’est 85 %. Des dizaines de trains sont en outre chaque jour supprimés pour cause de pannes dues au manque d’entretien (notons que ces trains supprimés ne sont pas repris dans les statistiques de ponctualité). Par ailleurs, conséquence de la scission entre Infrabel et la SNCB, le personnel des deux entreprises ne peuvent plus communiquer de manière directe, ce qui entraîne le chaos sur le terrain, tant avant que pendant des événements imprévus (dérangement sur la voie, pannes, problèmes dans l’infrastructure…). Alex Migom, directeur général Stratégie & Coordination du Holding SNCB, impute la première cause de la baisse de ponctualité à la scission entre la SNCB et Infrabel.

    Problèmes de sécurité

    Les chemins de fer britanniques ont été privatisés dans les années 1990. La propriété des rails et de l’infrastructure est allée à Railtrack, une entreprise privée cotée en Bourse. Le transport des voyageurs et celui des marchandises sont alors tombés dans les mains de quelque 20 opérateurs différents. Mais, tout comme le gestionnaire privé de l’infrastructure Railtrack, ces opérateurs privés n’ont pas investi dans l’entretien du matériel roulant, ni dans les installations de sécurité, ni dans la formation du personnel. Le chaos de 25 opérateurs sur un seul réseau ferroviaire, le vieillissement du matériel et la détérioration des conditions de travail ont mené à une série d’accidents mortels (Southhall en 1997, Ladbroke Grove en 1999, Hartfield en 2000, Potters Bar en 2002, Londres-Glasgow en 2007…). La situation étant devenue intenable, l’État a dû reprendre l’infrastructure.


        En Belgique, il ressort de l’enquête sur la catastrophe de Buizingen que la sécurité du chemin de fer dépend de trois facteurs : une organisation efficace, des investissements dans des installations de sécurité, des conditions de travail adéquates pour le personnel. Trois facteurs plus que vacillants dans des chemins de fer libéralisés, cette libéralisation entraînant, selon la commission d’enquête Buizingen, une moindre efficacité dans la gestion de la sécurité. Sous la pression de l’opinion publique, la direction de la SNCB a décidé d’introduire plus rapidement le système de freinage automatique TBL1+. Vu son prix, les opérateurs privés refusent, comme SNCB-Logistics, récemment privatisé. Ce qui n’empêche pas ces opérateurs privés d’augmenter simultanément le nombre d’heures de travail des conducteurs de train (de 11 heures à 13 heures par jour dans certains cas), d’exiger davantage de flexibilité et de raccourcir leur formation. Voilà qui met également une très forte pression sur les conditions de travail. Ces dix dernières années, le groupe SNCB a perdu 12,5 % de son personnel. Un chiffre qui augmente tous les mois.

    Augmentation des dépenses

    L’étude de la Banque nationale épingle également le soi-disant avantage de la libéralisation pour le portefeuille du consommateur. Le rapport constate l’augmentation générale du prix des billets, « malgré l’instauration du jeu de la concurrence ». La libéralisation entraîne donc également des prix plus élevés, ce que le consommateur a déjà largement découvert dans d’autres secteurs (énergie, télécoms, poste...) Au Royaume-Uni, paradis de la privatisation, le billet de train est un des plus chers d’Europe : 0,32 euro/km contre 0,10 euro/km en France.


        Si l’impact touche les prix pour le voyageur, il n’épargne pas non plus le contribuable. Au Royaume-Uni, depuis la privatisation, l’État doit payer un maximum pour le chemin de fer, les partenaires privés s’étant octroyé les activités les plus rentables, laissant aux pouvoirs publics les investissements structurels et les lignes rapportant le moins. La Belgique est sur une voie similaire : les lignes les plus rentables, comme Bruxelles-Aéroport, ont déjà été partiellement privatisées (voir encadré). Ces dernières années, 400 millions d’euros ont disparu dans les poches de consultants externes, le savoir-faire interne de milliers de membres du personnel étant ignoré. Selon Jannie Haek (PDG du Holding SNCB), la scission de la SNCB en différentes entités coûte environ 100 millions d’euros par an. D’après les syndicats, des millions affluent chaque année vers de filiales privées comme SNCB-Logistics, IFB et TRW. Des informations récentes ont révélé que la SNCB paie des factures d’électricité trop élevées à Electrabel… Tout ceci constitue des postes où il est parfaitement possible de réaliser des économies sans devoir toucher au service au public.


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  • Entre la "fatalité des choix déjà dans le tube", le "poids du contexte" et les "efforts à fournir", les choix de la "non opposition de droite" vont avoir besoin de décodeurs.

    Un peu de matelotage politique va certainement être nécessaire pour y voir clair.

    Pour commencer cette première séance où la Canaille propose d'alimenter par des exemples concrets regardons les annonces du Jour. Air France et le prix du gaz. Vos exemples pour enrichir le débat seront les bienvenus.

    Pour éclairer la table de travail, tant qu'une autre lampe ne nous a pas été livrée pourquoi ne pas garder ce superbe luminaire proposé il y a deux jours :

     

    De Robien sur recommandation de la non opposition de droite a été élu président du BIT.

    Air France donc :

    "Air France supprimera 5 122 postes sans licenciement"

     

    D'Air France à GDF : Démêler les ficelles pour y voir plus clair.

    (Vous noterez que la défailllance se produit sur le côté droit de l'aéronef)

     

    5122 postes supprimés d'ici 18 mois. (Sur 49300, plus de 10% de l'effectif)

    Michel Sapin, ministre du travail, dans sa première réaction déclare ", "L'État actionnaire regarde ce que la direction elle-même propose" et la direction "elle dit 'si rien n'est fait, cette grande société risque de capoter'", a-t-il affirmé, avant d'ajouter : "Il faut maintenir une grande compagnie française mondiale qu'est Air France."


    Dénouons le fil

    L'état actionnaire de la compagnie privatisée sous ce triste sire de Gayssot demande aux organisations de négocier sur la base du plan social. Ya-t-il une autre interprétation possible de la déclaration de l'arbre de Noel du Medef qui a succédé à X Bertrand ?  :

     "Pour arriver à cette adaptation, il y a un dialogue social au sein de l'entreprise. Je ne sais pas si ce dialogue social aboutira, à lui tout seul, mais ça passe par la discussion entre la direction de l'entreprise et les organisations de salariés""Aujourd'hui l'État encourage ce dialogue qui devrait permettre, je l'espère, que l'entreprise retrouve l'équilibre financier" sans être "dans des plans de licenciements secs, avec des gens mis à la rue. Ce n'est pas la question qui se pose ici", a-t-il dit.

     

    Et coté facture énergétique, ça gaze ?


    Grande avancée sous ce nouveau pouvoir un concept fabuleux l'augmentation avec effet rétroactif : Si le concept est valable juridiquement (c'est le Conseil d'État qui pilote ce dossier) commençons donc par augmenter le smic et tout les minima sociaux avec effets rétractifs.

     

    Qu'est-ce que vous en pensez ?

    Les tarifs du gaz sous la menace d'une hausse rétroactive

    Le Monde.fr avec bip bip| 21.06.2012 à 10h33 • Mis à jour le 21.06.2012 à 10h33

     

    D'Air France à GDF : Démêler les ficelles pour y voir plus clair.

     Le rapporteur public du Conseil d'Etat estime que le gel du tarif réglementé du gaz décidé en octobre par le gouvernement Fillon doit être annulé, ce qui pourrait conduire à une hausse rétroactive des tarifs pour les particuliers, a révélé le quotidien Les Echos, mercredi 20 juin.

    Selon le journal, le rapporteur estime que le gel n'a pas permis de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. L'application rétroactive de cette règle pourrait conduire à une augmentation d'environ 10 % des tarifs pour les particuliers.

    LA HAUSSE REPOUSSÉE DU 1ER AU 15 JUILLET

    La loi prévoit normalement que le tarif réglementé couvre intégralement les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF Suez, eux-mêmes en grande partie alignés sur les cours du pétrole. Le rapporteur préconise en conséquence un nouvel arrêté gouvernemental prévoyant "une facture rectificative par voie de complément de prix", précisent Les Echos.

    Les conclusions du rapporteur public n'ont pas de caractère contraignant, mais elles sont généralement adoptées par les juges du Conseil d'Etat. L'affaire a été mise en délibéré, et un jugement est attendu d'ici trois semaines à un mois.

    Les tarifs du gaz doivent augmenter en principe d'au moins 2 % et peut-être de jusqu'à 5 % au 1er juillet. Mais Europe 1 affirme jeudi que cette hausse devrait être repoussée de quinze jours, pour intervenir le 15 juillet.

     

    Juste un mot avant de vous laisser vaquer à vos autres préoccupations : Vous vous souvenez ? Air France, GDF, des fleurons du Service Public, parce que PUBLIC, construit dans l'esprit d'une grande politique idustrielle pour être ensuite bradés (on dit privatisés) par gôches et droite cohabitant ou successivement, avaient des finances saines parce que non soumises à la concurence libre et non faussée.

    Et si l'issue était de réintroduire la propriété collective totale à but social de tous les services publics en réseaux ? Et cela sans indemnité pour ceux qui ont passé leur temps à casser les outils publics qui leur ont été offert pour mieux se goberger.

    http://canaille-le-rouge.over-blog.com


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  • L'Expansion coupe court à la vulgate sur les «assistés». Non, les bénéficiaires d'aides sociales ne sont pas des profiteurs, et les allocataires du RSA sont même perdants.

    Les bénéficiaires d'allocations sociales sont-ils des profiteurs ?

    Dans une campagne présidentielle où Nicolas Sarkozy oppose le choix du travail à celui de l'assistanat, L'Expansion s'attaque à l'idée reçue qui veut que les bénéficiaires des aides sociales vivent aux crochets de l'État.

    Avec sa petite phrase sur le "cancer de l'assistanat", Laurent Wauquiez a beaucoup choqué voilà quelques mois. Il avait d'ailleurs été recadré par Nicolas Sarkozy. Mais, campagne électorale oblige, le président a fini par reprendre les idées de son ministre en proposant d'imposer des heures de travail d'intérêt général aux bénéficiaires du RSA. La dénonciation des "profiteurs vivant aux crochets de l'Etat" continue malheureusement de faire recette.

    Pourtant, une plongée dans les statistiques des aides sociales suffit à battre en brèche cette antienne. Quelle que soit l'allocation, une part non négligeable des plus démunis renonce en effet à faire valoir ses droits. A la fin de l'année dernière, un chiffre choc a contribué à faire émerger le sujet : plus de 1,7 million d'allocataires potentiels du RSA, soit près d'un sur deux, ne le demandent pas. D'où une économie importante pour les deniers publics : 4 milliards d'euros, selon Philippe Warin, fondateur de l'Observatoire des non-recours.

    Et il n'y a pas que le RSA... En la matière, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) remporte la palme avec 75% de non-réclamation. Idem pour les tarifs sociaux de l'électricité : à peine un tiers des ayants droit en bénéficient. Quant à la CMU complémentaire, réservée aux plus défavorisés, si 80% des personnes ciblées l'avaient demandée en 2009, les 20% restants, évaporés dans la nature, représentent tout de même 1 million de bénéficiaires potentiels. Une étude de 2007 portant sur les RMIstes âgés de 25 à 34 ans avait montré que les prestations versées par les collectivités locales (aide alimentaire, aides aux loisirs, à la mobilité…) sont tout aussi concernées, avec des taux de non-recours allant de 10 à 90%. "Ce constat reste d'actualité", soupire Yannick L'Horty, économiste et fin connaisseur de ces dispositifs.

    Des démarches complexes qui découragent les demandeurs

    Pourquoi les plus pauvres renoncent-ils à ces coups de pouce ? Il y a la méconnaissance des allocations, bien sûr, mais pas seulement. La preuve : quand le ministère de la Santé mène une campagne d'information ciblée sur les bénéficiaires potentiels de l'ACS, il améliore le taux de recours de 5 points seulement. "Une chose est sûre : plus les personnes sont isolées, repliées sur elles-mêmes, moins elles réclament leur dû", constate Philippe Warin. De fait, la complexité des démarches — qui nécessitent souvent un accompagnement — achève de les décourager. Une réforme du RSA, allant vers plus de simplification, vient d'être adoptée. Mais il est trop tôt, selon les experts, pour en évaluer la portée.

    […] "La France reste quand même principalement dans un système fondé sur la demande. Cela introduit une notion morale : il faut en quelque sorte prouver que l'on mérite ces prestations", déplore Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). D'où un sentiment de stigmatisation, renforcé par le discours politique ambiant, qui explique aussi beaucoup le non-recours. Un paradoxe au moment où ces mêmes politiques prétendent également lutter contre la pauvreté.

    (Source : L'Expansion)


    Les bénéficiaires du RSA ne perçoivent pas de plus-value

    L'échec du Revenu de solidarité active a déjà été mis en avant dans sa capacité de réinsertion sur le marché du travail. Une enquête publiée aujourd'hui démontre que les bénéficiaires s'estiment également perdants en matière de revenus.

    Le RSA, mis en place en 2008, reste mal compris de ses bénéficiaires qui en perçoivent peu les effets et doutent de la plus-value apportée par le dispositif, souligne jeudi une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). Cette enquête qualitative a été menée auprès de quelque 400 allocataires du RSA "activité", qui apporte un complément de revenus aux personnes exerçant une activité professionnelle, et du RSA "socle", qui a remplacé le RMI pour les personnes qui ne travaillent pas.

    Selon l'étude conduite dans le cadre de l'évaluation nationale du RSA prévue par la loi, les bénéficiaires, notamment ceux du RSA "activité", "éprouvent une réelle difficulté à apprécier les effets de l'allocation sur leurs conditions de vie". "La plupart des allocataires n'ont pas le sentiment d'être véritablement gagnants", soulignent les auteurs de cette enquête. Ainsi, "même si on peut constater qu'il y a bien un effet de diminution de la pauvreté, il n'est pas ressenti par les bénéficiaires qui ont même parfois l'impression de perdre des revenus", indique Léopold Gilles, responsable du département d'évaluation des politiques sociales au Crédoc.

    Selon l'étude, la complexité du mode de calcul de l'allocation ne leur permet pas réellement d'identifier sa plus-value par rapport au RMI. S'ajoute à cela "le sentiment d'une moins-value liée à la diminution de la prime pour l'emploi", qui est amputée des sommes reçues au titre du RSA, ainsi qu'à la perte immédiate de droits connexes en cas de reprise d'un emploi, généralement précaire et peu rémunérateur.

    Par ailleurs, "les bénéficiaires n'ont pas le sentiment que l'accompagnement proposé puisse leur permettre une réelle insertion sociale ou professionnelle", ajoute Léopold Gilles : "Quand ils sont accompagnés par Pôle Emploi, ils s'estiment déçus de la nature de l'accompagnement". L'accompagnement et l'insertion professionnelle des allocataires restent le talon d'Achille du dispositif, avait reconnu le gouvernement en décembre.

    Les effets attendus du RSA ont été limités par la crise, relativise toutefois le Crédoc. Près de deux millions de foyers le perçoivent, dont environ 1,3 million qui touche le RSA "socle".

    (Source : L'Expansion)


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  • Lunettes de soleil « US Police », Tee-shirt « NYPD » et création des services qui vont avec…

    Nicolas Sarkozy pour la création d’un « F.B.I » anti-fraudeurs

    Eric W. FARIDES

    Nicolas Sarkozy présente son projet pour 2012-2017. Il s’annonce musclé. La défiscalisation et les libéralités dont bénéficieront les puissants, entraîneront pour les pauvres une diminution des aides et autres prestations sociales. Nicolas Sarkozy projette de faire pression sur les misérables, les sans-travail, les demandeurs d’emploi. Plus de précarité et moins de soins. Les contrôles vont s’accroître, il envisage même la création d’un « FBI » anti-fraudeurs (textuel !) (1).

     

    I - Pression sur les travailleurs

    Défiscalisation des heures supplémentaires

    Il veut réduire les salaires indirects et les contributions qui financent la solidarité : « Je crois au heures supplémentaires défiscalisées. Il y a 9 millions de français qui ont amélioré leur pouvoir d’achat grâce aux heures supplémentaires » (2).

    Pas d’augmentation de salaire et baisse de nombre de fonctionnaires

    Il compte aussi poursuivre le plan social d’Etat déjà engagé : « 26 Md€ d’économies seront réalisées sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales : 7 Md€ sur les dépenses de personnel de l’Etat et des collectivités territoriales : cela correspond à un effort de maîtrise de la masse salariale du même ordre de grandeur que celui que nous faisons actuellement. Pour les financer, le non remplacement de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (1 sur 2) sera maintenu, hors enseignement primaire. » (3).

    Baisse du « salaire différé »

    Le candidat annonce : « Il faut baisser le coût du travail et réfléchir ensemble au financement de notre protection sociale » (4). Le journaliste ne croit pas bon de l’interroger à ce sujet. Manque de temps sans doute…

    Augmentation du temps de travail

    Il veut augmenter le temps de travail : « Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle démocratie sociale. (…) Nous devons travailler plus. L’action du gouvernement a été constante dans ce domaine depuis 2007, avec la réforme des retraites et l’assouplissement des 35 heures » (5).

    Le travail des adolescents

    La formation des pré-adolescents et des adolescents sera stoppée pour qu’ils rentrent plus tôt dans le marché du travail : « Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14 ans » (6).

    II - Pression sur les chômeurs

    Nouvelles obligations envers les chômeurs

    « On va former les gens pour des métiers où il y a des offres d’emplois » affirme-t-il sur TF1. Après le « droit » à la formation, il propose des « devoirs » : « L’obligation pour chacun de nos compatriotes, qui ont reçu une formation qualifiante pour un métier qualifié, d’accepter l’offre d’emploi qu’on lui propose » (7).

    Officialisation du travail gratuit

    Il veut aussi « rendre obligatoire pour les bénéficiaires du RSA d’effectuer 7 heures d’activité d’intérêt général par semaine. » (8)

    Diminution des minima sociaux

    « Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler ». (9)

    III - Pression sur la santé

    Moins de soins

    Plus de travail et moins de santé, c’est le programme annoncé de l’UMP : « Nous voulons (…) faire disparaître les examens et prescriptions inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs, pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient, à l’hôpital comme en ville. L’équilibre financier de notre système de santé dépend, en effet, des comportements de chacun ». (10)

    Déremboursement des médicaments

    Les remèdes seront plus que jamais à la charge des malades : « 13 Md€ d’économies seront réalisées entre 2013 et 2016 dans l’assurance-maladie (…). 4 Md€ sur le prix des médicaments, des produits de santé et des actes : l’effort portera en priorité sur les médicaments (3 Md€ entre 2013 et 2016, contre 3 Md€ obtenus entre 2008 et 2011) » (11)

    Baisse des prestations chômages

    « Nous voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi ». (12)

    IV- Création d’un FBI anti-fraude

    Plus de police sur le terrain

    « Pour améliorer l’efficacité et la visibilité des forces de sécurité, nous souhaitons renforcer leur présence sur le terrain en généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures administratives, en développant les nouvelles technologies les plus efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles » (13).

    Augmentation du fichage social

    « Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.) » (14).

    Augmentation du contrôle social envers les pauvres

    « Nous engagerons une lutte déterminée contre la fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une transparence totale sur le versement des aides et leur contrôle ». (15)

    Création d’un FBI anti-fraudeur

    « Nous voulons enfin créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteurs des contrôleurs qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales » (16)

    V - Prudence, citoyen !

    A l’occasion de l’élection de 2007, Nicolas Sarkozy décrivait en partie ses intentions, ses axes programmatiques. Aujourd’hui encore, une lecture à la lettre, des programmes, discours, interventions télévisées est nécessaire pour ne pas se laisser hypnotiser par les effets rhétoriques, les procédés stylistiques d’un des candidats des riches, amis des financiers et de la finance…

    L’allègement des salaires différés et des contributions dites « charges » entraine moins de prestations sociales, et donc moins de solidarité matérielle, par incidence, la précarité augmente et le candidat envisage donc d’accroître le contrôle social : tout cela s’inscrit dans la même logique…

    La « logique FBI » du candidat Nicolas Sarkozy

    En 2012, le présidentiable n’envisage plus seulement de porter des lunettes de style « Police » ou d’arborer un Tee-shirt « NYPD », il envisage la création des services qui vont avec…

    Nicolas Sarkozy, Président de la République française, candidat à la présidence, veut imposer aux français, aux pauvres, « la vie FBI » (17) : celle des contrôles, des flicages, de la délation, de la suspicion, des pointages et des fichages. (18)

    Ce mot du poète Victor Hugo dans Choses Vues : « La police partout, la justice nulle part.  » (19).

    Eric W. Faridès (pour Le Grand Soir).

    26 avril 2012

    NOTES

    1 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011. Le magazine est disponible sur le site u-m-p.org. Mot clé moteur de recherche : Le magazine de l’Union, 55. Egalement téléchargeable sur le site artefacte-asso.comn rubrique « programmes des candidats ».

    2 http://videos.tf1.fr/jt-20h/nicolas-sarkozy-sur-tf1-le-vote-.... Pour plus de facilité, ces mots clés « Nicolas Sarkozy sur TF1 : "Le vote FN, un vote de crise" », Journal de 20 h. de TF1, 25 avril 2012.

    3 Nicolas Sarkozy, Proposition de Nicolas Sarkozy pour une France Forte, élection présidentielle 2012.

    4 http://videos.tf1.fr/jt-20h/nicolas-sarkozy-sur-tf1-le-vote-.... Pour plus de facilité, ces mots clés « Nicolas Sarkozy sur TF1 : "Le vote FN, un vote de crise", Journal de 20h de TF1, 25 avril 2012.

    5 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    6 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    7 http://videos.tf1.fr/jt-20h/nicolas-sarkozy-sur-tf1-le-vote-....

    8 Nicolas Sarkozy, Proposition de Nicolas Sarkozy pour une France Forte, élection présidentielle 2012.

    9 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    10 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    11 Nicolas Sarkozy, Proposition de Nicolas Sarkozy pour une France Forte, élection présidentielle 2012.

    12 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    13 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    14 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    15 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011.

    16 Le magazine de l’Union, Projet UMP 2012, Protéger et préparer l’avenir des enfants de France, n° 55, Cahier 2, 4ème trimestre 2011, page 11.

    17 En référence à l’expression « l’attention FBI » décrite par Françoise Paul-Lévy, Marilyn Monroe ohohôh !, Revue Artefacte n° 3, avril 2012.

    18 Notons que le Bureau Fédéral d’Investigation (FBI) est un service de renseignement intérieur qui s’intéresse et s’intéressait à la surveillance des mouvements politiques divers, et notamment la gauche de gauche, (Maccarthysme…).

    19 Viktor Dedaj Maxime Vivas, 200 citations pour comprendre le monde, Angeville, La Brochure, 2011.

    URL de cet article 16531
    http://www.legrandsoir.info/nicolas-sarkozy-pour-la-creation-d-un-f-b-i-anti-fraudeurs.html

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  • Après le décès, sur un chantier en Eure-et-Loir, d’un jeune cheminot tourangeau, la CGT dénonce les conditions dans lesquelles ces travaux ont eu lieu.


    Gilles Marinet et Frédéric Merceron, de la CGT, dénoncent les conditions dans lesquelles ce chantier se déroulait.

     

    Dans la nuit du 8 au 9 mars, vers 23 h 50, un drame épouvantable s'est produit sur un chantier de la SNCF à Toury (Eure-et-Loir). Un jeune cheminot de 22 ans, originaire de Tours, a trouvé la mort cette nuit-là alors qu'il travaillait au renouvellement des voies sur la ligne Paris - Orléans.

     

    Absorbé par son travail, il n'a pas entendu le signal annonçant l'arrivée d'un train. Le cheminot, récemment embauché par la SNCF, n'a malheureusement pas survécu au choc.

     

    La faute à pas de chance ? Pas du tout, réplique aujourd'hui la CGT qui accuse ouvertement la SNCF d'être responsable du drame.

     

    « La logique de rentabilité a concouru à créer les conditions de cet accident, résume Gilles Marinet, responsable régional de la CGT des cheminots. Ce chantier devait se dérouler au départ sur cinq semaines, uniquement de jour. La durée a été ramenée à trois semaines, puis finalement à deux semaines et entièrement de nuit. Et ce, sans moyens supplémentaires.

     

    « Le tableau de service a été modifié. Et les personnels qui, normalement, ne devaient pas travailler plus de 8 h 30 la nuit ont atteint des amplitudes allant jusqu'à 11 h 45. »

     

    Selon les témoignages recueillis par la CGT de la part de leurs collègues qui étaient sur place, au moment de l'accident, les cheminots avaient déjà cumulé 55 heures de travail depuis le début de la semaine. Le drame s'est produit, en fin de semaine, « alors que les salariés avaient déjà la fatigue de plusieurs nuits de travail ».

     

    La tâche nocturne, le bruit important du chantier, le manque d'éclairage… Le syndicat dénonce aujourd'hui les mauvaises conditions dans lesquelles ce chantier s'est déroulé. « Sur place, ajoute Gilles Marinet, il y a eu confusion entre les coups de klaxon des engins et les sirènes d'annonce du passage des trains. C'est ce qui explique probablement que l'agent en question n'ait pas compris qu'un train arrivait. »

     

    Le syndicat pointe aussi du doigt le recours à la sous-traitance sur ce type de travaux. Et l'inexpérience de ce cheminot fraîchement recruté. « Autrefois, précise Frédéric Merceron, responsable régional CGT de l'équipement, avant d'être envoyé sur un chantier comme celui-là, la SNCF vous formait pendant un an. Là, il a été recruté cinq mois plus tôt et, dès le mois de janvier, il était sur le terrain. »

     

    Quatre agents de la SNCF ont, selon la CGT, trouvé la mort sur des chantiers depuis le début de l'année en savoir plus

     

    Un agent de 22 ans

     

    Le cheminot tourangeau victime de cet accident avait été embauché récemment par la SNCF.

     

    Agé de 22 ans, il a été percuté par un train alors qu'il travaillait sur un chantier à Toury (Eure-et-Loir), dans la nuit du 8 au 9 mars. Le chantier avait débuté quelques jours avant le drame.

     

    Caroline Devos


    http://www.lanouvellerepublique.fr/Toute-zone/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2012/04/14/Mort-d-un-jeune-cheminot-la-CGT-accuse-la-SNCF

     

    URL article : http://jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog.com/article-mort-d-un-jeune-cheminot-de-22-ans-sacrifie-sur-l-autel-du-capitalisme-103447968.html



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  • Messagerie pas rose du tout ou ,

    Petit précis d'histoire des messageries ferroviaires et leur service national pour comprendre les problèmes du moment.


    Canaille 246

    Au commencement était le trafic ferroviaire des colis et paquets urgents qui reprennent l'intitulées des ex messageries (qui portaient vite les messages) par malle poste et autres.

     

    Une activité née avec le train qui en régime accéléré (RA) mettait dans des fourgons ou des wagons accrochés au train de voyageurs ou par des trains plus rapides et plus suivis une activité de colis et de dessertes industrielles pour les colis que la poste n'acheminait pas. La poste et sa règle des trois cotes ne dépassant le mètre, Poste qui elle acheminait par rail -allèges postales et leurs ambulants autres repaires de rouges contestataire passeur de presse subversive et de militants traqués- plis et petits paquets.

     

    Ce « RA » était opposé au « RO » (régime ordinaire) d'acheminement des marchandises (pour plus de détail voire les écrits plus talentueux que ceux de la canaille d'un Vincenot décrivant ses débuts de commis en gare d'Ys sur Tille).

     

    Canaille 247

     

    Quand en 1937 la SNCF fut nationalisée il fut très rapidement instauré un SERrvice NAtional des MEssageries qui dans la reconstruction palliera aux destructions de guerre du réseau, puis dans les années 50 sera un des pivots de l'organisation de la continuité économique industrielle comme de l'approvisionnement du pays en pièces de dépannages et  en produit frais. Il assurait depuis les agences de villes ou de gares et les tournées de livraisons  de la prise à l'usager jusqu'à sa destination finale avec si besoin une desserte routière terminale, avec une tarification obligatoire et conventionnelle qui en faisait un service public de traitement du colis et des marchandises.

     

    Dans les années 50-60 la direction de la SNCF engagea une politique de prise de participations dans les entreprises routières qui s'implantaient comme tarets sur coques de bateaux autour des gares en laissant les patrons routiers majoritaires et leur laissant ainsi écrémer les trafics les plus rentables. Ce fut aussi l'époque d'un drôle de turnover où des patrons du routier entrèrent dans les directions du transport des marchandises transformées en fret et moment où des cadres SNCF une fois maitrisée l'activité d'une branche industrielle ou géographique du service public partaient monter et diriger des entités qui voyaient le jour dans le domaine concurrentiel. L'état leur fournissant infrastructures routières et caution bancaire alors qu'il se désengageait du service public SNCF de ferroviaire et envoyait son entreprise publique conquérir son triple A sur les marchés financiers.

     

    Devant la protestation des cheminots la direction alla jusqu'à inventer le concept des « corsaires » propagé par de luxueuses brochures diffusées aux représentants du personnel et aux cadres pour expliquer comment, comme le premier trotskiste venu, la SNCF noyautait la concurrence. Pendant ce temps elle laissait la dite concurrences démarcher son portefeuille, massifier sur la route au point de confier à la « concurrence », par elle créée et alimentée, les trafics de ses besoins propre jusqu'à forcer les cheminots à  devoir organiser des manifestations pour empêcher la livraison par route depuis Belfort jusqu'à Calais des rames des TGV eurotunnel lors de sa mise en service.

     

    Une stratégie impulsé par les pouvoirs publics, justifiée par le fait qu'une demande forte de livraisons souvent à temps compté et escompté boostait les tarifs et donc les recettes transformables en profits pour toute entreprise privée, l'état n'ayant pas mission à... et qu'il faut donc privatiser le transport des messagerie, idée portée par les mêmes qui affirmaient que l'état n'a pas vocation à fabriquer de voitures et qu'il faut donc… privatiser Renault. Et maintenant après la poste la santé ou l'école propose de privatiser l'armée.

     

    La CGT de tout temps s'est battue pour le maintien de ce qui prendra le nom de SERNAM comme service intégré de la SNCF articulant au moyen des triages et gares de marchandises, du personnel qualifié et un plan transport efficace un service qui répondait aux exigences des PME PMI qui gravitaient autour des gares et centres ferroviaires poumons industriels des régions, faisant des cœurs de ville des creusets de mixité économique et sociale.

     

    Une politique de casse du tissu économique qui est assimilable au premier plan de délocalisation industrielle (rocades routières, installation d'activité déréglementée ou reprofiler pour échapper aux conventions collectives sur ces rocades hors de villes et loin des gares, le regroupement en Zones de chalandise ou de production a été accompagné par la direction de la SNCF, au nom de l'adaptation aux réalités qu'elle aidait à reconfigurer via sa présence dans le capital des concurrents et le poids de cette concurrence non libre et faussée au cœur même de son directoire (les représentants des chargeurs et celui des Céréaliers siégeaient es qualité au CA). Simultanément la SNCF se callant sur la dominante routière de l'activité sortait les personnels du statut de cheminots et les livrait à la convention collective du transport routier marchandise, une des plus antisociale, avec la complicité dès sa création d'une CFDT qui voyait là avec l'aide des directions moyen de se tailler un fief sur mesure, le patronat routier trop content d'y gagner chiffre d'affaire et consensus social pour le faire fructifier. Lors de la mise en place des Comité d'Etablissement et leur CCE celui du Sernam fut malgré les batailles menées par les militants de la CGT un de ceux que la CFDT pu gagner et garder, aidée par une direction qui par endroit traquait le Cégétiste comme le premier Citroën venu.

     

    Dans les projets de la direction SNCF pour trancher le problème et cela au nom des directives européennes une volonté de filialiser voir privatiser ses deux premiers principaux services non essentiellement ferroviaires, service hors du "cœur de métier" : l'armement naval et le service nationale des messageries.

     

    Messagerie, objet de leurs investissements.

    Déjà sous Calberson pointait son DHL

     

    Blayau quittait  Tapie pour prendre commandement

    Et sous TNTE, Mory lissait ses ailes

     

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    Le mouvement de 95 en interne à la SNCF a eu comme résultat la capitulation en rase campagne de B. Pons et AM Idrac qui durent acter par écrit leur renoncement à ces filialisations. Sale coup pour les armateurs et pour les grandes boites du patronat routier dont le premier groupe, via Géodis, était déjà le groupe SNCF avant que la place de celle-ci ne s'amenuise à mesure des reconfigurations aidées par les pouvoirs.

     

    Pons et Idrac battus, Juppé qui voulait vendre Thomson pour le franc symbolique (souvenez-vous, c'est dans le même moment) atterrissent dans les choux. C'est la dissolution de l'Assemblée Nationale par Chirac en 97, la droite battue.

     

    La gauche arrive avec dans sa hotte un père Noel …pour le capital : « lou ravi de la crèche », un certains Gayssot, qui s'empresse de remettre le pied à l'étrier au patronat routier en filialisant le Sernam. Ce prélude-passage obligé à la privatisation de 2005, cela au nom des obligations des directives européenne (dont la 91 440), directives qu'il s'était engagé à combattre, foi de cheminot, croix de bois croix de fer s'il ment il ira en enfer,  avec Parti, ANECR et groupes parlementaires, annonce qui lui avait value son élection à Bobigny Drancy terre de cheminots. Le même qui avant d'aller cirer les pompes à Frèches éclatera le statut unique de la RATP et organisera l'ouverture du capital d'Air France, installera les PPP pour les infrastructures dans le Languedoc-Roussillon, les autoroutes ferroviaires qui désertifient le réseau, font fermer les triages, les quais et bureau du SERNAM et noiera à grande eau le projet CGT du canal à Grand Gabarit Nord –Est Rhône.

     

    C'est à partir de là que pour le SERNAM, de la constitution fragile nous sommes passés à la santé fragilisée par les Diafoirus aux affaires : saignées dans les effectifs, les refus de trafics et d'activités livrées à la concurrence laquelle siégeait jusqu'au sein de la direction de la SNCF au point d'en diriger toutes la branches marchandises en attendant de filer les voyageurs aux autocaristes via Kéolis ou autres. L'épisode récent de la condamnation d'un dirigeant du fret  SNCF sur plainte de la CGT –la direction ayant refusé de se dresser contre ce drôle de paroissien- n'est qu'un des avatars de cette agonie organisés à coup de milliards de fonds publics et de milliers d'emplois supprimés, d'infrastructures publiques industrielles cassées puis leur foncier abandonné aux promoteurs car souvent au cœur des villes près des gares.

     

    L'histoire du SERNAM n'est au bilan que l'histoire de renoncements, de trahisons, de braderies, de casse des hommes (la SNCF y a connu ses premiers suicides) il est la copie conforme de l'histoire de l'armement naval SNCF et de Sea France avant-dernier avatar dans la branche. C'est ce que tente la direction avec le transfert au privé de l'entretien du matériel simultanément à l'ouverture du réseau aux tiers opérateurs.

     

    Vous savez aussi pourquoi La Canaille ne partage pas les propositions du PCF et du FdG pour le rail : il ne répare pas et pour cause puisqu'il persiste à défendre le si piteux bilan de Gayssot.

     

    Maintenant vous avez en main la règle du jeu mais eux se sont gardé les cartes.

    Elles sont à leur arracher des mains, à rebattre pour reconstruire le service public SNCF...

     

    URL article : http://canaille-le-rouge.over-blog.com/article-messagerie-pas-rose-du-tout-ou-103181193.html


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  • Ouverture à la concurrence

    Barrages hydroélectriques : une privatisation à risques ?

    Par Nolwenn Weiler (2 avril 2012)

    Ouverture à la concurrence oblige, l’exploitation des barrages hydroélectriques va être privatisée. Un premier appel d’offres sur une cinquantaine de barrages sera lancée après les élections. Cahier des charges flou, tentation de spéculer sur la production d’électricité, gestion des cours d’eau privatisée, incertitudes sur le statut des salariés, questions autour de l’entretien et de la sécurité des ouvrages… Les conséquences de cette privatisation rampante pourraient être lourdes. Enquête.

     

    « Quand un arbre déboule vers une turbine, au moment d’une crue, c’est à l’œil que l’on s’en aperçoit, détaille Fabrice Coudour. Notre métier, ce n’est pas simplement de gérer une une grosse retenue d’eau. Nous devons aussi gérer les crues et limiter les montées des eaux trop importantes. » Fabrice Coudour est technicien d’exploitation sur un groupement d’usines hydroélectriques dans les Alpes. Comme lui, en France, 6 000 personnes travaillent dans la surveillance et l’entretien des nombreux ouvrages hydrauliques que comptent le pays, dont certains sont imposants [1].

    Leur quotidien : guetter l’apparition des fissures, s’assurer que les vannes et les turbines ne présentent aucun défaut, vérifier que les centaines de kilomètres de conduites qui acheminent l’eau sont en bon état… Ces barrages sont principalement exploités par EDF (à 80 %) et par deux filiales de GDF-Suez, la Compagnie nationale du Rhône et la Société hydroélectrique du Midi (Shem). L’énergie hydraulique fournit ainsi les trois quarts de l’électricité d’origine renouvelable consommée en France [2]. Mais les conditions de travail de ces 6 000 salariés pourraient bien se dégrader.

    Les salariés, grands oubliés de l’appel d’offres

    Une partie de ces milliers d’agents craignent les conséquences de la privatisation des barrages qui doit commencer en 2015. L’ouverture à la concurrence pour la gestion de ces ouvrages a été actée en 2008 par la majorité UMP à l’Assemblée. Le lancement des appels d’offres est attendu pour cette année, sans doute après les élections. 49 ouvrages hydroélectriques, regroupés en 10 concessions, sont concernés. Les nouveaux exploitants en hériteront pour trente à quarante ans. « On entre dans un système de recherche de profit, on risque de réduire le personnel compétent, avec un recours accru à la sous-traitance et à l’externalisation », craint Robert Gérenton, animateur du collectif hydraulique de la CGT.

    Aucune consultation des partenaires sociaux n’a été réalisée avant la décision, il y a deux ans, de l’ouverture à la concurrence de cette cinquantaine d’ouvrages hydroélectriques. Ni depuis d’ailleurs… Le jour de l’annonce, en avril 2010, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, avait simplement… omis de parler des salariés. Les quelques informations que les syndicats parviennent à glaner n’invitent pas à l’optimisme. Dans le cahier des charges qui encadre la cession des concessions, il n’y a, pour le moment, aucune clause de protection des salariés.

    Risques de spéculation

    « Tous les salariés qui ont construit leur vie dans la vallée, et qui ont, éventuellement, un conjoint dont l’activité n’est pas mobile sont un peu anxieux », poursuit Robert Gérenton. Ils sont d’autant plus inquiets que la cession de la concession de la Séveraisse dans les Hautes-Alpes, passée d’EDF au privé [3], s’est soldée par des créations d’emplois dont aucun n’a le statut des industries électriques et gazières (IEG), qui garantit un certain nombre de droits, notamment en matière de protection sociale.

    Apparus à la fin du XIXe siècle, les ouvrages hydrauliques génèrent de l’énergie au fil de l’eau, ou bien via des retenues plus ou moins importantes. Ils sont aujourd’hui, avec une puissance installée de 25 gigawatts, la première source d’énergie renouvelable du pays, et fournissent 12 % de l’électricité produite chaque année en France. Stockable, et mobilisable en quelques minutes lorsqu’elle est associée à une retenue d’eau, l’énergie hydraulique « joue un rôle crucial dans la sécurité et l’équilibre de notre système électrique », rappelait Jean-Louis Borloo en avril 2010. Cette ressource s’avère particulièrement utile aux heures de pointe, quand la demande menace de dépasser l’offre. C’est pourquoi Robert Gérenton pointe « les risques de spéculation, en période de froid, par exemple. Il pourrait être tentant, pour les opérateurs privés, de turbiner et de produire en fonction du prix du marché et non plus en fonction de la demande ». Un risque qui existe déjà, GDF-Suez étant partiellement privé [4].

    Quid de la sécurité

    « À chaque fois que des services publics sont délégués au secteur privé, les prix augmentent et le service se dégrade, avertit Anne Debrégeas, du syndicat SUD Énergie. Regardez ce que cela donne pour les régies de l’eau, pour les autoroutes, ou les parkings. Cela ne fonctionne jamais bien. » Côté sécurité, quelques inquiétudes pointent. Il faut dire que l’entretien des barrages, notamment des très grandes retenues d’eau, conditionne la tranquillité de milliers d’habitants qui vivent en aval. « Ce sont des endroits où il y a aussi des sites Seveso, et des centrales nucléaires », glisse Anne Debrégeas.

    Pour le moment, les groupes étrangers qui lorgnent vers les barrages français sont tous spécialisés en production ou en gestion de l’électricité, comme l’italien Enel, le norvégien Statkraft ou l’allemand E.ON. Mais en janvier dernier, l’électricien suédois Vattenfall est entré officiellement dans la danse des candidats en annonçant la création d’un consortium baptisé Force Hydro, au sein duquel on retrouve la SNCF, le chimiste Rhodia et le sidérurgiste ArcelorMittal. Les quatre géants prévoient de remporter 2 000 des 5 300 mégawatts qui doivent être ouverts à la concurrence. « En s’associant, ces industries ont la possibilité, via la loi Nome (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité, votée en 2010), d’avoir accès à l’énergie électrique à un prix très bas. L’abonné, qui ne peut pas le faire, risque de subir des hausses de prix. Finalement, les petits vont payer pour les gros », s’alarme Robert Gérenton.

    Baignades estivales et arrosages bientôt payants ?

    Au-delà de l’accès à l’électricité, se pose le problème de l’accès à l’eau. « Peu de gens le savent, mais nous gérons le débit de nombreux cours et chutes d’eau, reprend Fabrice Coudour. Pour les loisirs, notamment. En maintenant des niveaux importants sur des plans d’eau très fréquentés l’été, ou en assurant des lâchers d’eau régulier pour des activités nautiques. Tout cela est fait gratuitement. Cela sera-t-il encore le cas quand les concessions seront privées ? » Ces diverses activités sont organisées en concertation, parfois longues et fastidieuses, entre professionnels, associations diverses et élus. Mais cela fonctionne.

    Le cahier des charges, actuellement rédigé par des cabinets privés – le ministère ayant (forcément) externalisé la mission –, ne semble pas très en pointe sur ces réalités quotidiennes très compliquées du « droit à l’eau ». Et pour cause : les personnes qui le rédigent ne sont pas sur place ! La ponction des réserves hydrauliques « pour l’irrigation de terres agricoles pourrait, elle aussi, devenir payante », ajoute Robert Gérenton. Précisons enfin que certains barrages de montagne sont des réserves d’eau potable. « La maîtrise publique de l’eau est finalement confisquée », résume Anne Debrégeas. Ce qui est quand même légèrement inquiétant.

    Vers des enquêtes publiques

    Les possibles conséquences de la privatisation des barrages ne semblent pas, pour le moment, beaucoup agiter les campagnes. « Les gens ne se rendent pas compte », pense Fabrice Coudour. « C’est un milieu de travail très éclaté », ajoute Anne Debrégeas. Souvent, les équipes sur chaque barrage sont restreintes. Ce n’est pas facile de les mobiliser. Certaines collectivités se voient parfois proposer une entrée au capital par les éventuels repreneurs. Et se retrouvent coincées pour critiquer ensuite la privatisation en marche.

    Une privatisation que les Espagnols ont contré, en renouvelant in extremis les concessions à leur exploitant public. « Et que les Italiens ont contournée en confiant les concessions à leurs régions », note Robert Gérenton. En France, les députés UMP ont décidé d’aller au bout de la logique néolibérale impulsée par le changement de statut d’EDF devenue société anonyme en 2004, et de pervertir la logique de la loi Sapin (1993) qui, pour lutter contre la corruption et les financement occultes, impose des appels d’offres obligatoires pour les délégations de service public.

    Dans son communiqué de presse d’avril 2010, le gouvernement promettait « des concertations avec les partie prenantes locales concernées par les différents usages de l’eau » avant l’appel d’offres. L’instruction du dossier et les enquêtes publiques qui suivront le dépôt des candidatures à une concession constitueront le moment idéal pour les opposants à la privatisation de se manifester ou d’exiger des garanties plus solides. Et en cas de victoire électorale, la gauche reviendra-t-elle sur ces privatisations annoncées ?

    Nolwenn Weiler

    Photo de une : barrage de Tignes CC Daniel Reversat

    Photo 2 : source

    Notes

    [1] 700 ouvrages font plus de 10 mètres de haut et environ 300 plus de 20 mètres.

    [2] 15 % de la consommation électrique française est d’origine renouvelable.

    [3] Concession gagnée par une société locale : Forces hydrauliques de la Séveraisse.

    [4] L’État français possède 35 % du capital.


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