• Sarkozy et Merkel lancent le durcissement des traités

    Sarkozy et Merkel veulent un nouveau traité européen

    «Je crois pouvoir dire que l'accord franco-allemand est... (Photo AFP)Photo AFP

    «Je crois pouvoir dire que l'accord franco-allemand est le plus complet», s'est félicité le président français, lors d'une conférence de presse conjointe à l'Élysée, à l'issue de près de deux heures d'entretien avec Mme Merkel.

    Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel se sont mis d'accord lundi pour élaborer un nouveau traité européen d'ici le mois de mars, entre les Vingt-Sept de l'Union européenne, ou si cela n'est pas possible, au moins entre les 17 de la zone euro.

    «Je crois pouvoir dire que l'accord franco-allemand est le plus complet», s'est félicité le président français, lors d'une conférence de presse conjointe à l'Élysée, à l'issue de près de deux heures d'entretien avec Mme Merkel. Paris et Berlin veulent «que les dérèglements qui ont conduit à la situation de la zone euro aujourd'hui ne puissent en aucun cas se reproduire».

    «Nous souhaitons un nouveau traité pour faire prendre conscience à l'ensemble des peuples européens (...) que les choses ne peuvent plus continuer», a ajouté M. Sarkozy.

    «Notre préférence va vers un traité à 27 (...) mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17, ouvert à tous les États qui voudraient nous rejoindre», a-t-il ajouté.

    En ce qui concerne le contenu de ce nouveau traité, «nous souhaitons des sanctions automatiques en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%», a déclaré M. Sarkozy, précisant que seule une «majorité qualifiée» -et non une majorité absolue- pourrait s'y opposer.

    France et Allemagne souhaitent aussi «une règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen», qui serait inscrite dans les Constitutions de chaque pays, a-t-il ajouté.

    En ce qui concerne la participation du secteur privé, les deux dirigeants sont tombés d'accord pour dire que «ce qui s'est passé en Grèce ne se reproduira pas», a précisé le président français, en référence au plan de sauvetage du 21 juillet dernier, qui a mis à contribution les créanciers privés du pays.

    «Ce que nous voulons (...) c'est dire aux épargnants du monde entier qu'en Europe, la règle, c'est qu'on rembourse ses dettes», a-t-il précisé.

    France et Allemagne souhaitent également une accélération de la mise en place du mécanisme européen de stabilité, destiné à prendre le relais de l'actuel Fonds européen de stabilité financière. «Nous souhaitons que le mécanisme européen de stabilité soit avancé de 2013 à 2012», a expliqué M. Sarkozy.

    En ce qui concerne la Banque centrale européenne, les deux dirigeants sont restés sur la ligne décidée le 24 novembre à Strasbourg, à savoir le respect de «l'indépendance» de la BCE et l'absence de tout commentaire positif ou négatif à son sujet.

    http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/

    Euro : Sarkozy et Merkel lancent le durcissement des traités

    Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont présenté lundi 5 décembre à l’Elysée leurs propositions de réforme des traités européens. Celles-ci seront détaillées mercredi dans une lettre envoyé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ce qui laisse un délais aux deux parties pour fignoler les détails de leur programme. Il sera ensuite procédé à un tour de table, lors du Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles.

    En fonction du déroulement de celui-ci, il sera décidé de faire une réforme des traités pour l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne, ou d’aller de l’avant à 17 seulement, a indiqué M. Sarkozy. Le chef de l’Etat veut que le texte du traité soit adopté en mars 2012, ce qui ouvre la voie à une ratification en France après les élections présidentielle et législatives. Pendant toute la crise, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se réuniront chaque mois, avec un ordre du jour focalisé sur la croissance.

    PAS UN MOT DE LA BCE

    Dans le détail, il a été décidé de ne pas dire un mot de la Banque centrale européenne (BCE), invitée à faire son devoir, et de rejeter la création d’euro-obligations, censées mutualiser la dette européenne. Le Mécanisme européen de stabilité (MES), successeur du Fonds européen de stabilité financière (FESF), sera créé dès 2012 et le déblocage des fonds se fera à la majorité des 85 % et non plus à l’unanimité. Ce changement permettra d’éviter qu’un petit pays comme la Slovaquie puisse bloquer un plan de sauvetage, mais il laisse un droit de blocage aux grands Etats, comme l’Allemagne et la France.

    Côté sanctions, les pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht auront des sanctions automatiques. Ces dernières devront être rejetées à la majorité qualifiée par les ministres des finances de la zone euro pour ne pas être appliquées, alors qu’il fallait jusqu’à présent une majorité positive.

    Visiblement, il est désormais exclu qu'une participation du secteur privé soit exigée lors du sauvetage d'un pays en difficulté. "Ce qui s’est passé en Grèce ne se reproduira pas", a expliqué M. Sarkozy. Il s'agit d'une victoire française qui veut rassurer les marchés en expliquant qu'il n'y aura plus à l'avenir de restructuration de dette européenne.

    RÈGLE D'OR

    Il a été décidé d’introduire une règle d’or qui force les pays à revenir progressivement à l’équilibre, sur le modèle de ce qu’a fait l’Allemagne. Interrogé sur la position du Parti socialiste, M. Sarkozy a noté que M. Hollande était aujourd'hui avec le SPD (sociaux-démocrates allemands) à Berlin, lequel a approuvé cette règle. "Je n’aurai pas besoin de convaincre [le candidat socialiste] puisque les socialistes allemands ont déjà voté la règle d’or. Vérité d’un côté du Rhin, vérité de l’autre", a déclaré M. Sarkozy.

    La Cour de justice européenne n’aura pas à juger des budgets nationaux ont précisé les deux dirigeants, mais de la conformité de la règle d’or avec les règles européennes.

    Mme Merkel a aussi botté en touche sur les propos germanophobes d’une partie des responsables socialistes français. "Ceux qui parlent sont dans l 'opposition, réjouissons-nous d’être aux affaires", a expliqué la chancelière.

    http://elysee.blog.lemonde.fr/


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