www.115juridique.org

Ce site lancé par des associations de solidarité et des syndicats a été créé pour aider les sans-abri, quelle que soit leur situation administrative, à faire valoir leur droit à être hébergés, jusqu’à leur orientation vers une structure de soins, de stabilisation, ou vers un relogement, conformément aux dispositions des articles L.345-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Par son arrêt du 10 février dernier, le Conseil d’Etat autorise désormais les personnes sans-abri à utiliser la procédure de référé-liberté.

Ce site, met à disposition et partage le travail élaboré par le DAL pour saisir la justice administrative, et par la suite obtenir les premières décisions en référé-liberté du tribunal administratif.

Il doit permettre aux professionnels du droit, mais aussi à toute personne initiée au droit administratif (militant, bénévole, passant ou sans-abri) qui en a la compétence, de saisir la justice administrative en cas de refus d’héberger les personnes sans-abri.