Rapport Moreau sur les retraites : Des propositions inacceptables

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Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l'avenir des retraites

La commission Moreau a remis ce vendredi son rapport sur la réforme des retraites. Cette base de travail pour le gouvernement propose toute une série de recul sociaux et fait porter l'essentiel des efforts sur le dos des retraités et des actifs, sans apporter aucune autre piste de financement.

Zoom sur les préconisations principales.

Le rapport, mené par Yannick Moreau, prône un nouvel effort partagé par les actifs et les retraités : 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités. Il propose des pistes pour atteindre l’équilibre du régime des retraites d’ici 2020, grâce à sept milliards d’euros déconomies.

Les efforts des actifs

• Un allongement de la durée de cotisation qui passerait progressivement de 41.5 années à 44 années de cotisation. Le rapport de la Commission préconise d’augmenter la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour ceux de l’année 1966. Ce dispositif pourrait permettre de gagner 600 millions d’euros d’ici 2020.
• Une hausse des cotisations d’assurance-vieillesse, via une hausse de 0.1 point par an des cotisations pendant 4 ans, et répartie à part égale entre salariés et employeurs. Une telle mesure, qui peut être envisagée à des taux différents, promet un gain de 2.6 milliards d’euros d’ici à 2020.

• Une modification du calcul des retraites dans le secteur public. Le rapport préconise de calculer les retraites des fonctionnaires « en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois » et en intégrant une partie des primes. Sans trancher sur une nouvelle durée précise, le calcul pourrait être basé sur « une durée de référence variant de 3 à 10 ans ». Pour les salariés du secteur privé, la période de référence prend en compte les 25 meilleures années.

La mise à contribution des retraités

• Alignement le taux de CSG des retraités à celui des actifs. Les retraités sont ici mis à contribution avec un alignement de leur taux (6.6% actuellement) à celui des actifs, de 7.5%. Cette hausse permettrait un gain estimé à 2 milliards d’euros d’ici 2020.

• La révision de certains avantages fiscaux. Réviser des mesures fiscales comme l’abattement de 10% sur les pensions et les avantages familiaux pourrait rapporter jusqu’à 900 millions d’euros selon le rapport. Cela concerne les majorations de pensions pour les parents de trois enfants, par exemple, qui seraient désormais fiscalisées.

Jean-Marc Ayrault a expliqué que le gouvernement allait proposer le projet de réforme à la fin de l’été après une période de concertation avec les représentants du patronat et les syndicats lors de la Conférence sociale jeudi et vendredi prochain.

J.C.

Jean-Marc Ayrault entouré de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Michel Sapin, ministre du Travail

"Il y aura des efforts à faire mais ces efforts ne seront pas écrasants", a tenté de rassurer le premier ministre ce vendredi après avoir reçu le rapport Moreau sur les retraites.

Pourtant, les retraités comme les actifs ont de quoi s'inquiéter au vu de la façon dont le chef du gouvernement a accueilli ce rapport qui préconise rien de moins que d'allonger sévérement la durée de cotisation, de baisser les pensions et d'aligner les régimes des fonctionnaires sur celui du privé, afin de réaliser 7 milliards d'économies en grande partie sur le dos des particuiers.

Dans une allocution de Matignon, Jean-Marc Ayrault salue un rapport "riche, dense et utile et surtout d'une grande lucidité". Un rapport sur lequel se fonderont les concertations entre syndicats et représentants du patronat qui s'ouvrent par la conférence sociale jeudi et vendredi.

Courage et lucidité

Par ailleurs, le premier ministre a usé de son vocabulaire emprunt de rigueur, appelant au "courage" et à l'"efficacité", expliquant qu'il y avait un "devoir de vérité". "L'ambition, qui doit être collective, c'est d'assurer la retraite de tous pour aujourd'hui, demain et après-demain, c'est la clé même de la confiance dans notre pacte social", a-t-il jugé. "Je refuserai toute opposition entre jeunes et retraités, actifs et retraités ou entre les différents régimes" public et privé, a prévenu M. Ayrault, pour qui "ce serait une mauvaise méthode".

S.G.

Pierre Laurent : "il ne faut rien reprendre de ce rapport"