• Réforme du quotient familial

    Jean-Marc Ayrault dans une école

    Société - le 3 Juin 2013

    Réforme du quotient familial: "Vers une semi-privatisation de la politique sociale"

    Le gouvernement a opté ce lundi pour une baisse du quotient familial plutôt qu'une baisse des allocations pour les familles aisées, afin d'équilibrer les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. Pour Michel Canet, président de l'Union des Familles Laïques (UFAL), les mesures annoncées "dégagent une zone où la politique familiale n'aura plus cours et où les familles devront progressivement trouver des équivalents privés."

    Que signifie concrètement la baisse du plafond du quotient familiale?

    Michel Canet. Le quotient familial est une mesure injuste et inégale. Il ne profite généralement qu'aux familles les plus aisées. Par conséquent, rabaisser le plafond du quotient familiale représente juste une "meusurette" qui ne réforme pas profondément la fiscalité. Quelque part, c'est une mesure très démagogique car finalement seuls les riches sont touchés. Mais, pour eux, cette augmentation d'impôt (63 euros en moyenne sur l'imposition de leurs revenus, ndlr) ne représente pas grand-chose dans leur budget. Par contre, ce qui est inquiétant, c'est la voie choisie par le gouvernement. Car, que ce soit pour l'abaissement du quotient familial ou pour les autres mesures prises, nous pouvons voir se dessiner une semi-privatisation de la politique sociale. Toutes ces mesures dégagent une zone où la politique familiale n'aura plus cours et où les familles devront progressivement trouver des équivalents privés.

     

    Initialement, le gouvernement avait aussi abordé l'idée de niveler les allocations familiales selon les revenus. Touché au quotient familial, est-ce la moins mauvaise des solutions?

    Michel Canet. Nous avons appris avec satisfaction que les allocations familiales n'étaient pas touchées par la réforme, car nous tenons beaucoup au principe d'universalité. Nous avons donc échappé au pire. Cela aurait été une catastrophe sur le plan des valeurs. Après, c'est toujours la même chose. En faisant payer la branche famille, on cache la réalité. Le gouvernement assure qu'il faut faire des économies parce que la branche famille de la sécurité sociale est déficitaire. Mais il s'agit d'un déficit artificiel (lire à ce sujet: Débat: faut-il changer le système des allocations familiales ?)! Si le gouvernement n'y puisait pas une partie du financement des retraites, entre autre, les comptes seraient équilibrés. Réduire le déficit de la branche famille relève de la communication. Cette mesure nous inquiète pour l'avenir.

     

    Le rabotage du plafond du quotient familial est accompagné d'autres mesures d'économie. Quelles familles seront le plus touchées?

    Michel Canet. C'est exactement le même principe que pour le quotient familiale. Cela va toucher les revenus les plus importants. Mais le risque est que, sur le long terme, les revenus plus modestes des classes moyennes soient aussi progressivement amputés par ce genre de mesures. Car les décisions prises par le gouvernement aujourd'hui touchent à la notion d'universalité et d'égalité.

     

    Selon vous, quelle direction le gouvernement prend-il en matière de politique familiale?

    Michel Canet. J 'ai l'impression que le gouvernement ne prend pas de direction. Il essait de colmater les brèches. Par exemple, proposer plus de places dans les crèches, c'est assez évident. Mais il prend le problème à l'envers. Aujourd'hui, Jean-Marc Ayrault présente cela comme une mesure compensatoire alors qu'au contraire, une vraie politique aurait dû commencer par là. Nous regrettons que tout cela ne soit qu'une formule d'annonce. Nous l'avons beaucoup reproché au dernier gouvernement. J'ai peur que l'actuel fasse la même erreur.  

    Entretien réalisé par Céline Agostini

     

    Société - le 3 Juin 2013

    Politique familiale: les principales annonces du gouvernement

    Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce matin l'abaissement du plafond du quotient familial qui passera de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. Cette mesure devrait toucher les familles plus aisées en nivelant à la baisse les avantages fiscaux de ces ménages.  

    Le gouvernement ne touchera pas aux allocations mais au quotient familial. C'est ce qu'a annoncé Jean-Marc Ayrault ce matin. Alors que les deux solutions étaient débattues ces derniers jours, le gouvernement a préféré une augmentation des impôts pour les familles les plus riches, au lieu de toucher à l'universalité des "allocs".

    64 euros d'augmentation d'impôt pour les ménages les plus riches

    Cette mesure, mise en place pour ramener la branche famille de la Sécurité sociale à l'équilibre, devrait rapporter un milliard d'euros dès 2014. Elle concerne 12% des ménages avec enfants qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.

    Concrètement le plafond du quotient familial est abaissé de 2 000  euros à 1 500 euros par demi part fiscale. Selon Reuters, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6 500 euros par mois bénéficiera de 3 000 euros de réduction d'impôt grâce au quotient familiale contre les 4 000 euros actuellement.

    • La réduction d'impôt pour les frais de scolarité des enfants au collège et au lycée est elle supprimée. Ainsi 1,6 million de familles verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
    • Le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est aussi raboté par les mesures annoncées aujourd'hui par le Premier ministre. Pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (entre 3 250 euros de revenu mensuel et 4 000 euros) la Paje sera divisée par deux. Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux bénéficiaires soit 12% des ménages éligibles.

    Plus de places en crèches et une revalorisation du complément familial

    A contrario, deux prestations seront revalorisées. Pour 385 000 familles vivant sous le seuil de pauvreté, le complément familial sera majoré. De même l'aide versée aux familles monoparentales sera relevée de 25%, en plus de l'inflation, à l'horizon 2017. Enfin le gouvernement vient d'annoncer  275 000 places en plus dans les crèches au cours des cinq prochaines années.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :