• Psychiatrie : Un projet de réforme contesté

    Alors que le projet de réforme de la loi sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement est examiné en ce moment à l'Assemblée, un groupe de médecins et de magistrats proteste contre son côté « sécuritaire » et la « peur » des malades qu'il met en avant.

    Manifestation de l'intersyndicale des psychiatres publiques devant le ministère de la Santé, le 28 septembre 2010 à Paris
    Manifestation de l'intersyndicale des psychiatres publiques devant le ministère de la Santé, le 28 septembre 2010 à Paris MaxPPP

    Mardi, des psychiatres et des magistrats ont manifesté contre le projet de loi du rapporteur UMP, Guy Lefrand, qui prévoit de réformer la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement. « Une loi très technique » défend le député UMP et exigée par Nicolas Sarkozy après le fait divers de Grenoble en 2008 où un patient  qui s'était échappé d'un hôpital psychiatrique avait tué un étudiant.

    « Relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge », le texte prévoit entre autres l'amplification de l'hospitalisation contrainte en psychiatrie ne se référant plus seulement « à la demande d'un tiers » ou « d'office » mais également en cas de situations compromettant « l'ordre public et/ou la santé des personnes ».

    Limiter les « sorties d'essai » 

     Pour le collectif contre « la nuit sécuritaire », il s'agit d'une « extension inadmissible du contrôle étatique des populations ». Selon les syndicats des psychiatres et des magistrats, la réforme est en effet nécessaire mais le projet gouvernemental qui est envisagé « privilégie l'ordre public, sans véritablement tenir compte des soins ». Ils dénoncent une loi de la peur inspirée de faits divers. Pour eux encore, le projet « élargit considérablement les prérogatives du préfet, allant jusqu'à l'obtention d'un recours suspensif contre la décision du juge » et outrepassant l'avis médical. « Même si une personne est guérie, un préfet pourra maintenir une hospitalisation s'il juge qu'elle représente un danger », s'est ainsi insurgée le docteur Christine Lajugie, présidente de la Commission médicale d'établissement à l'EPSM Lille Métropole dans Nord Eclair.

    La réforme prévoit encore d'élargir les soins psychiatriques avec ou sans consentement au domicile du patient sur décision du préfet, de limiter les « sorties d'essai » et la mise en place d'une visite d'un juge dans les quinze jours du placement en soins contraints. Elle instaure également une possibilité d'hospitalisation d'office en cas de « péril imminent » ainsi qu'une période d'observation de 72 heures. Un dernier point que les syndicats de psychiatrie dénoncent comme « une garde à vue ». Ils crient encore contre la mise en place par le préfet d'un « casier psychiatrique » pour décider ou non de la sortie d'un patient.

    Un oubli du volet sanitaire ?

     Le ministre de la Justice Michel Mercier a estimé que la réforme, dans son volet judiciaire, représentait « un défi » pour son institution car elle doit être mise en place au 1er août. Et la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra a estimé mardi soir à l'Assemblée nationale que la réforme de l'hospitalisation sous contrainte était « nuancée et équilibrée ».

    Mais les syndicats de psychiatrie font encore remarqué que, d'une manière générale, les patients se rendent de leur propre chef en hôpital psychiatrique. Ils parlent de 70.000 personnes internées sans leur consentement en France sur un million de patients suivis par an. Selon eux, ce projet de réforme occulte donc le « côté sanitaire » des soins psychiatriques. Mardi à l'Assemblée, le rapporteur du projet faisait d'ailleurs lui-même remarquer qu'il manquait « près de 1.000 praticiens hospitaliers » et a appelé à « un plan de santé mental ».

    http://www.francesoir.fr 


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