• Propositions pour une réforme de la fiscalité et des prélèvements obligatoires

    Augmenter et rendre plus efficaces les prélèvements obligatoires

    Il faut une réforme de la fiscalité :  pour accroitre les recettes des impôts,  faire reculer les inégalités, dégager des   ressources immédiates pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. En même temps cette réforme doit    pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations et, au contraire. Quatre propositions:

    1) Impôt sur les sociétés: Nous voulons le moduler de façon à pénaliser les entreprises qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes. Nous voulons, par contre, encourager les   entreprises   qui   investissent   en   programmant   des   créations   d'emplois,   des   mises   en formation correctement rémunérés.

    2) Impôt territorial sur les entreprises: Nous voulons établir un impôt local sur le capital des entreprises pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise non seulement sur les équipements des entreprises, mais aussi sur les actifs financiers  des  sociétés  et  des  banques.   Cela   permettrait  aux  collectivités   territoriales  de disposer de quelque 20 milliards d'euros supplémentaires.

    3)   Impôt   sur   les   grandes   fortunes:  Nous   voulons   accroître   son   rendement,   non seulement en augmentant son barème, mais aussi en élargissant sa base; par exemple en faisant contribuer les fortunes professionnelles de façon modulée, selon que les entreprises concernées  augmentent  ou  non   l'emploi   et   la   masse   salariale,   alors   qu'aujourd'hui   les équipements professionnels sont  exonérés de l'ISF.

    4)  Cotisations   sociales   patronales:  Nous   proposons   de   faire   cotiser   les   revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires.

    Utiliser autrement l'argent des prélèvements obligatoires

    1)  Pour   un   contrôle   et   une   évaluation   publics   et   sociales   de   la   dépense publique:   en lieu et place  d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "règle d'or" des finances publiques". Celle-ci ne vise qu'à faire entrer dans notre Constitution des   principes   pour   déssaisir   automatiquement   les   élus   de   la   Nation   de   tout   pouvoir   de décision   budgétaire.   C’est   un   dispositif   pour   contraindre  les   dépenses   de   l'Etat,   des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.

    2) Accroitre l'efficacité sociale des entreprises:  Il faut en finir avec les baisses de cotisations  sociales  patronales au   nom  de  la   compétitivité.   Nous  voulons,   pour  accroître l'efficacité   sociale   des   entreprises,   non   pas   baisser   les   "charges   sociales",   comme   le préconisent la droite et le PS, mais pérenniser un financement efficace de la protection sociale et baisser les charges financières des entreprises (intérêts payés sur les crédits).

    Pour cela, nous proposons de :

    - Réformer le calcul des cotisations sociales  pour accroitre durablement leurs recettes:
    Leur   taux   serait   modulé   de   façon   à   décourager   la   croissance   financière,   les   politiques salariales regressives et à encourager la création d'emplois et de formations.
    - Alimenter un Fonds  national de sécurisation de l'emploi et de la formation avec les quelque   30   milliards   d'euros   d'argent   public   aujourd'hui   utilisés   à   baisser   les   "charges sociales". Cet argent servirait à prendre en charge les intérêts payés aux banques par les entreprises pour l'investissement,  en fonction de critères basés sur l'emplois, la formations les progrés écologiques.
    - Créer un pôle public bancaire et financier:  à partir de la Caisse des dépôts, des autres institutions financières publiques ou semi-publiques et de banques re-nationalisées. Ce pôle aura   pour   mission   de   développer,   sous   contrôle   social,   un      nouveau   crédit   pour l'investissement des entreprises dont le taux d'intéret serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir  nul, voire   négatif, que  cet   investissement programemerait  plus  d'emplois et  de formations correctement rémunérés.

    Taxer les transactions finançières.

    ll est indispensable de  commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les institutions financières pour commencer à alléger celles de dettes publiques qui sont « légitimes ».

    La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même temps, il faudrait mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les   banques,   les   sociétés   d'assurances,   les   OPCVM   et   tous   les   fonds   spéculatifs,   dans chaque   pays   et   à   l'échelle   de   l'Europe.   Devraient   être   particulièrement   pénalisés   les opérateurs qui se  sont  assurés  contre  un  risque  de  défaut grec (ou  autre) dans un  but essentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Credit default swap).Les fonds publics ainsi collectés devront être affectés à une réduction de la dette publique grecque.


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