A la vue des déconfitures de la banque DEXIA ou de la situation du Crédit immobilier de France, il devient urgent de mettre en place un pôle financier public au service de l’intérêt général.

Ce pôle financier public reposerait sur la mise en réseau d’un ensemble d’institutions financières de statut public et semi-public exerçant des missions d’intérêt général ;

Il serait placé sous contrôle public et social : responsables des établissements, élus (nationaux et locaux), représentants de la société civile (salariés, associations).

La question du financement étant cruciale pour un autre type de croissance au service du plein emploi solidaire et du développement humain durable, le pôle financier public pourrait jouer un rôle important au service de ces objectifs :

• en répondant à des besoins sociaux fondamentaux comme le logement, la santé … ;

• en finançant des grands projets d’infrastructures, par exemple dans le domaine des transports terrestres notamment ferroviaires ;

• en permettant de financer la relance d’une nouvelle politique industrielle ;

• en soutenant l’aménagement et le développement solidaire des territoires ;

• en soutenant des actions en faveur du développement durable ;

• en présentant une alternative à des montages financiers comme les LBO (Leverage Buy Out) dont l’un des objectifs est la prise de contrôle d’une entreprise dans un but spéculatif.

Ce pôle financier public interviendrait notamment dans les domaines suivants :

• soutien au développement des PME et du tissu économique local ;

• financement du logement social (logement locatif social et accession sociale à la propriété) ;

• politique de la ville ;

• infrastructures de transports ;

• politique industrielle ;

• aide à l’innovation ;

• contribution au financement des collectivités locales.

L’existence d’un pôle financier public ne peut pas déresponsabiliser le secteur privé et mutualiste de ses obligations dans l’économie.

Ce qui existe aujourd’hui

Un certain nombre d’institutions financières se sont vues confier par la loi des missions d’intérêt général.

Il s’agit essentiellement de la Banque de France, qui contribue au développement économique non seulement par la gestion de la monnaie, mais également par son rôle très important d’information économique (elle dispose notamment de bases de données sur la plupart des entreprises à partir desquelles elle réalise des diagnostics économiques et financiers qu’elle propose aux entreprises et aux collectivités publiques), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de ses filiales, et des anciennes institutions financières spécialisées.

A l’instar de l’ensemble de l’économie et dans un contexte de désengagement de l’État, ce secteur financier public a été confronté à un puissant mouvement de restructuration et une grande partie de ses entreprises a été privatisée.

Actuellement, hormis la Banque de France, seuls restent publics la Caisse des dépôts et consignations, OSEO (regroupement de la BD PME, de l’ANVAR et de la SOFARIS), UBI-France (Agence française pour le développement international des entreprises) et la Banque postale, née d’une filialisation des services financiers de La Poste.

Principal établissement à statut public, la Caisse des dépôts et consignations a toutefois perdu une partie de son poids financier du fait de la cession de certaines filiales.

La loi dite de « modernisation de l’économie » a décidé de « banaliser » la distribution du Livret A, qui est désormais distribué par l’ensemble des réseaux bancaires.

Le taux de centralisation du Livret A (et du Livret de développement durable) est fixé à 65 % des montants collectés par les banques. Ce taux correspond au montant que l’ensemble des banques doit reverser à la CDC au titre du financement des logements sociaux et de la politique de la ville.

Les moyens pour y parvenir

Les modalités d’intervention du pôle financier public se feraient sous forme de distribution des crédits, aides et garanties, voire de participation au capital.

Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas de socialiser les pertes mais d’intervenir sur les choix de gestion de ces entreprises.

En tout état de cause, cette possibilité ne doit pas servir de prétexte pour le changement de statut, l’ouverture du capital voire la privatisation des établissements.

Ce pôle devrait également contribuer au développement et à la sécurisation de l’épargne populaire, via la centralisation intégrale de la collecte des Livret A et Livret de développement durable auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Son affectation doit répondre au financement de projets d’intérêt général comme définis dans ses objectifs.

Il convient de souligner que cette proposition est complémentaire avec celle de fonds pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

Le pôle financier public tel que défini ci-dessus serait constitué, en fonction des missions confiées et de l’évolution des structures ci-dessous, à partir :

• des établissements suivants : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, la Banque postale, le Crédit Foncier, OSEO, UBI-France, CNP, l’Agence française de développement, Ledom, la Coface,

• des institutions suivantes : le Fonds Stratégique d’Investissement, la Société des Participations de l’État et la Société de Financement de l’Economie Française,

DUPIN Bernard Administrateur CGT Groupe La Poste

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