Profitant de l’onde de choc provoquée par son plan de restructuration, PSA exerce un véritable chantage à l’emploi à Sevelnord pour imposer un accord de compétitivité synonyme de détériorations sans précédent des conditions de travail.

« Le présent accord n’aura vocation à s’appliquer qu’à la condition que Sevelnord soit désigné par le groupe PSA Peugeot Citroën comme le site de production du projet de véhicule intitulé K-Zéro ».

Dès le premier article, la direction du site de Sevelnord (Nord), dans un projet d’accord manifestement dicté par la maison mère PSA et révélé aujourd’hui par l’Humanité (voir nos extraits en fac-similé), pose le chantage fait aux salariés et à leurs représentants syndicaux : l’arrivée du nouvel utilitaire le K-Zéro serait indissociable de l’adoption des mesures de flexibilisation particulièrement désastreuses pour les conditions de travail des salariés.

« Les dirigeants veulent qu’on signe d’ici la fin du mois, avant les congés », rapporte le délégué FO, Jean-François Fabre. « On nous a clairement fait comprendre qu’on n’aurait pas le K-Zéro si on ne signait pas », affirme pour sa part Ludovic Bouvier, délégué CGT sur le site. L’objectif affiché : obtenir « une amélioration de la marge unitaire d’environ 1000 euros », annonce le préambule, en imposant une flexibilité à outrance aux salariés, en même temps qu’un gel des salaires pour au moins deux ans.

« C’est un véritable chantage »

Alors que les constructeurs automobiles, dont PSA, ont largement bénéficié de dispositifs visant à assouplir l’organisation du travail, notamment par le recours massif au chômage partiel en partie indemnisé par l’état, le projet d’accord de Sevelnord va encore plus loin pour réduire ses coûts.

A la mobilité interne (à l’intérieur de Sevelnord) et « externe » (dans le groupe PSA) déjà instituées pour limiter le coût des périodes de sous-activité, l’accord-cadre prévoit en outre la mise en place d’un système de prêt de main d’œuvre à des entreprises extérieures, y compris à des établissements « n’appartenant pas au secteur de la métallurgie », précise le document.

Une pratique qui bien que légalement autorisée par un accord de branche de 2009 et une loi de 2011 est rarement mise en œuvre, souligne la CGT. Théoriquement sur la base du volontariat, cette option fort intéressante pour PSA se voit largement encouragée par la direction dans un paragraphe qui précise que, si un nombre insuffisant de salariés se portent volontaires au prêt de main-d’œuvre, ceux-ci se verraient soumis à des journées de chômage partiel, dont l’indemnisation serait abaissée au minimum conventionnel, soit 60 % du salaire brut.

« C’est un véritable chantage pour nous faire partir dans d’autres entreprises sous peine d’avoir 40 % de salaire en moins », analyse Ludovic Bouvier.

Autre élément de flexibilisation particulièrement délétère pour les conditions de travail des salariés posé dans ce texte : la déréglementation accrue du temps de travail, selon le bon vouloir de la direction.

« Les parties conviennent de supprimer les limitations de nombre de séances d’H+ (heures supplémentaires, Ndlr) collectives sur l’année et sur le mois », peut-on lire dans le document. Une disposition qui laisse les mains libres à la direction sans signifier une quelconque amélioration du pouvoir d’achat des salariés, d’après la CGT, qui indique que les heures supplémentaires collectives ne sont pas indemnisées mais récupérées

Au jour le jour, la direction veut également s’octroyer le pouvoir d’imposer aux salariés des « temps de rattrapage quotidien » dans le cas où l’objectif de production journalière ne serait pas atteint dans le temps imparti. « Les salariés seraient prévenus deux heures avant la fin de leur poste qu’ils doivent rester vingt minutes de plus à disposition de l’employeur : c’est inacceptable », juge Jean-François Fabre.

« Néanmoins », précise l’accord dans un paragraphe particulièrement pervers, « dans l’éventualité où le rattrapage ne serait plus nécessaire au terme de la séance alors qu’il était prévu, la direction s’engage à annuler l’allongement d’horaire ». « En gros, ils vont pousser les mecs à accélérer la chaîne », dénonce Ludovic Bouvier, qui entrevoit déjà les dégâts que pourraient engendrer de nouvelles augmentations de cadences sur la santé de ses collègues.

« On est un laboratoire »

Radicalement combattu par la CGT, et inenvisageable pour FO « en l’état », le projet d’accord recueillerait pour l’instant les faveurs des deux autres syndicats représentatifs de l’entreprise : la CFE-CGC et le syndicat autonome SPI-GSEA. Pour Ludovic Bouvier, l’attitude du gouvernement face à ce coup de pression du patronat sur les salariés sera déterminante.

« On est un laboratoire de ce que veut faire le patronat, exactement dans le veine des anciens accords compétitivité-emploi, l’UIMM lorgne de près sur ce qui se passe à Sevelnord », met en garde le syndicaliste.

Loan Nguyen, L’Humanité quotidienne