•  Le PCF à hue et à dia?

    Est-ce que ça gratouillait ou que ça chatouillait les dirigeants du PCF d'avoir la faucille et le marteau sur leurs cartes d'adhérents, comme sur leurs timbres mensuels de cotisants? En tout cas, la question ne sera plus posée pour cette année 2013. Après en avoir discuté avec eux-mêmes, ils ont rayé d'un trait de plume le symbole remontant à la création du parti au congrès de Tours en décembre 1920. 

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    Marcel Cachin exhortant les délégués à fonder le PCF

    Sa motion l'emportait avec 2/3 des voix contre les thèses sociaux-démocrates de l'Internationale socialiste et de sa section française (SFIO) qui avait trahi Jean Jaurès en s'alliant avec la droite et le patronat, dans l'Union sacrée, lors de la Première Guerre mondiale.

     

    Oui, mais aujourd'hui, alors que le prochain congrès du PCF demande d'avoir la tête dans les étoiles pour construire un avenir meilleur, plus de faucille ni de marteau. Comme si d'un passé honteux, on devait faire table rase? Mais quel passé honteux sous la faucille et le marteau, celui de tous les combats anticolonialistes depuis la guerre du Maroc en 1921 à celle d'Algérie ou bien du Vietnam? Celui des Brigades internationales lors de la guerre civile espagnole et du soutien actif du PCF à la république d'Espagne? Celui de la lutte dans la Résistance des communistes français contre les nazis et le régime de Vichy? Celui de l'application du programme politique du Conseil national de la Résistance, notamment avec les nationalisations et la Sécu à la Libération? Celui de toutes les luttes sociales du Front populaire au temps présent?

    La tête dans les étoiles et ne plus regarder en arrière, sans plus savoir d'où on vient, sans plus connaître pourquoi le PCF fut créé, tout en ne biaisant pas sur ses erreurs et aussi sur ses profondes tragédies, avec toujours dans son coeur l'espoir vibrant des lendemains qui chanteront? Merde Alors.

     

    Certes, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (10 élus Front de gauche et 5 élus ultramarins), à l'Assemblée nationale, dirigé par le député communiste André Chassaigne, semble aller aussi à hue et à dia. Un coup, ça vote contre le gouvernement, un coup ça vote pour et un autre coup ça s'abstient. Et le député communiste, le camarade Carvalho de l'Oise, lui, ne votera pas pour le mariage pour tous, comme les 5 députés ultramarins. Quant à l'amendement de la députée PCF Marie-George Buffet en faveur de la PMA, aucun député du groupe GDR ne le contresignera, pas même ses camarades communistes.

    Oui, alors, du passé faisons table rase, sans repère idéologique et surtout sans débat, ou si peu.

     

    En 1969, je fus convoqué par les Renseignements généraux, la police politique de la France, pour avoir créé un cercle de la jeunesse communiste dans mon village de Port-la-Nouvelle, dans l'Aude. Cette même année, re-belote, convoqué par les RG pour être le trésorier à Narbonne, de l'UNCAL (Union nationale des comités d'action lycéens) fondée dans les lycées après mai-juin 1968. Je n'ai pas oublié les fondements de mon engagement pour une meilleure société, pour faire se lever le jour, comme on le chantait dans l'organisation de jeunesse des Vaillants et des Vaillantes, puis des Pionniers de France à laquelle j'appartenais aussi.

    pcf001.jpg

    Non, je n'irai pas cracher sur mon passé. Je veux toujours faire se lever des lendemains qui chantent, le poing dressé contre le capitalisme et notre mauvaise société.

     

     

    Perspective orangée

     

    Le ciel rougit de pourpre et de sang,

    Il ne veut pas s'éteindre d'habitudes.

    Mais vous,

    Vous soufflez votre veilleuse dès la première ride du soir,

    Maudissant l'autre qui,

    Dehors,

    Passe devant la porte sourde de votre maison sans regard,

    Et sifflote,

    Et puis rêve dans la nuit à une perspective orangée.

     

    La gueule de la nuit a croqué vos étoiles d'un coup de dent affamée.

    Et les nues deviennent sans forme,

    Sans frisson,

    Sans aucun sillon.

     

    Il fait toujours froid

    Pour celui qui ne sait plus rêver.

     

    Chemin

     

    Roger Colombier

     


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  •  Rallumons les étoiles rouges, par l’abrogation de « La Mutation », par JJ Karman

    sur lepcf.fr :

    Contribution de Jean Jacques Karman (1/1/2013)

     

    A l’occasion du 36ème congrès du PCF, faisons le bilan « organisationnel » de « La Mutation » décidée il y a 15 ans

    - Depuis « La Mutation » il y a moins 26 députés du PCF, à l’Assemblée Nationale (-78%).
    - Depuis « La Mutation » il y a moins 7 députés européens du PCF, à Strasbourg (-71%).
    - Depuis « La Mutation » il y a moins 49 conseillers généraux du PCF aux départements (-18%).
    - Depuis « La Mutation » il y a moins 73 conseillers régionaux du PCF aux régions (-38%).
    - Depuis « La Mutation » il y a moins 87 villes avec un maire PCF (-10%).
    - Depuis « La Mutation » il y a moins 183.000 adhérents au PCF (-68%).

    Fin 1996, le 29ème congrès, celui de « La Mutation » sous la conduite de Robert Hue, décide, dans les faits, l’abandon du marxisme. C’en est fini du socialisme comme étape dans le processus révolutionnaire, finie aussi l’analyse de classe de l’Etat.

    Dans ce même 29ème congrès de « La Mutation », la faucille et le marteau furent aussi abandonnés. Le secrétaire général de la CGT quitta (réellement) sa place à la direction du PCF. Ce fut un véritable congrès révisionniste du marxisme, un congrès de Tours à l’envers. Alors que tout le monde dit, aujourd’hui, que Karl Marx avait raison (sur l’analyse du capitalisme), le PCF se grandirait en reprenant l’analyse marxiste totale et donc, aussi, celle de la révolution.

    Pour le retour au marxisme : réflexions sur l’État en France.

    En cette fin d’année 2012, deux « événements » me forcent, si j’avais encore un doute, à redire que nous sommes bien, en France, sous une « dictature de la bourgeoisie ».

    - 1. Le premier de ces deux « événements » est une vraie petite bombe. Le gouvernement social-libéral de François Hollande a pris, pour le moment, une seule mesure financière que l’on peut qualifier de gauche et même de classe. C’est celle des 75 % d’impôt sur les revenus des riches, ceux qui touchent plus d’un million. C’était un engagement de la campagne électorale, qui a été ratifié électoralement par le peuple. Et fin décembre, le conseil constitutionnel « les sages des lois bourgeoises » censurent la décision du gouvernement démocratiquement élu.

    Conclusion : En régime capitaliste, il peut y avoir une forme de fonctionnement démocratique, mais avec des lois qui assurent dans tous les cas, la domination de la classe bourgeoise.

    - 2. Le deuxième de ces deux « événements » est plus personnel, mais touche à la même question. Un camarade me fait parvenir une copie d’un ancien « rapport secret des RG » sur l’extrême gauche datant de 2000. Ce rapport a été rédigé par la Direction Centrale des Renseignements Généraux. Selon le règlement de la D.C.R.G., Art. 271-1 : La D.C.R.G. est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement. Elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’État (bourgeois). Elle concourt à la mission générale de sécurité intérieure (l’ennemi de l’intérieur).

    Surprise ! page 7, je lis : « Parmi les communistes ralliés dans le combat contre le traité de Maastricht, figure une mouvance du P.C.F. conduite par Rémy Auchedé, ancien député du Pas-de-Calais, et Jean-Jacques Karman, maire-adjoint d’Aubervilliers (93) ».

    Là aussi c’est la démocratie : j’ai le droit de lutter pour l’abrogation du traité de Maastricht. Mais, avec mon camarade Rémy Auchedé nous sommes fichés parce que nous avons créé avec d’autres, avec succès, un comité national pour l’abrogation du traité de Maastricht. Mieux, à Berlin, je suis l’un des signataires du lancement du comité européen pour l’abrogation du traité de Maastricht. Alors je deviens un possible « danger » pour l’état bourgeois. Remarquons aussi que c’est le thème du traité de Maastricht qui est visé. Pour ceux qui en douteraient, l’Union Européenne est bien pour l’État bourgeois, un organisme de première importance pour ses intérêts.

    L’enseignement que nous pouvons tirer de ces « événements », est d’ordre théorique. Le marxisme nous enseigne que la classe ouvrière, le peuple doivent conquérir le pouvoir politique et renverser l’État bourgeois en lui substituant un État du peuple et en instaurant sa domination par des lois anticapitalistes.

    Nous ne devons pas revendiquer une 6ème république (bourgeoise). Non, seule l’élection d’une Assemblée constituante, par un peuple mobilisé, instituant sa domination (dictature) sur le capital et la bourgeoisie, une véritable 1ère République sociale de France, serait la plus grande des démocraties. Pour le moment, nous sommes bien, en France, sous la « dictature » du capital. Le 36ème congrès devrait rejeter (abroger) les thèses de « La Mutation » imposées au PCF depuis 1997 et aller de l’avant en adoptant le marxisme comme orientation pour un réel changement de société.

    Oui, ensemble, rallumons les étoiles ROUGES, par l’abrogation de « La Mutation » !

    http://reveilcommuniste.over-blog.fr


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  •  Sans débat, la direction du PCF abandonne officiellement la faucille et le marteau

    Sans débat interne, sans discussion, sans même l’avis du conseil national, la « faucille et le marteau » ont disparu de la nouvelle carte du PCF, remplacés par le logo de l’euro-compatible « Gauche européenne »…Qui peut nier l’effacement communiste et qu’en pensent les adhérents ?    

    carte-PCF-2013.jpg

    la carte 2013

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    la carte 2008

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    la carte années 80

    carte-PCF-1948.jpg 

    la carte 1948

    http://eldiablo.over-blog.org


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  • Le PCF et l'aéroport Notre-Dame-des-Landes :

    pour ou contre ?

     

    Le PCF et l'aéroport Notre-Dame-des-Landes


    PCF version nationale :


    Aéroport Notre-Dame-des-Landes :

    Poursuivre sa réalisation dans le respect des populations concernées (PCF)

     

    Entré dans sa phase de réalisation, le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers Notre Dame des Landes fait l’objet de fortes tensions ces dernières semaines. L’escalade dans la violence n’est pas acceptable.

     

    Favorable avec constance cet équipement utile pour le grand Ouest, le PCF et ses élus restent mobilisés pour que toutes les populations concernées soient respectées.

     

    Avec ses élus locaux, le PCF s’engage à assurer un contrôle rigoureux permettant le remboursement des sommes engagées par les pouvoirs publics, la préservation des 19 000 hectares de terres entre l’aéroport et la métropole nantaise inscrite dans le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains, la maitrise de l’étalement urbain favorisé par la libération de l’emprise aéroportuaire sur l’agglomération nantaise, le développement de l’emploi au Nord Loire comme au Sud Loire et l’amélioration des transports notamment ferroviaire entre les régions Bretagne et Pays de la Loire.

     

    Communiqué du Parti communiste français

    Le 16/11/2012


     

    PCF version locale :

     

    Stop à la répression policière !

     

    Stop aux expulsions et à la construction !

     

    Nous sommes révoltés face à l’attitude du gouvernement Hollande-Ayrault qui déclare la guerre, le mot n’est pas trop fort, aux opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes. La mobilisation sans pareille des forces de l’ordre, des CRS, de l’armée, de la police, de la gendarmerie est scandaleuse, inacceptable.

     

    Cet aéroport est inutile. L’aéroport de Nantes n’est ni saturé (il fonctionne au 1/3 de ses possibilités), ni   classé « à risque » (il  est classé catégorie A c'est-à-dire aéroport ne demandant pas d’attention particulière). Il faut tout de suite stopper sa réalisation.

     

    Nous sommes indignés devant le passage en force que constituent les expulsions des habitants de la ZAD qui maintenaient une vie riche en échanges et solidarité  sur ce secteur.

     

    Rien ne peut justifier l'aberration écologique que constitue la destruction de 2000 hectares d’une zone de boccage humide d’une grande biodiversité.

     

    Rien ne peut justifier le saccage de terres agricoles de proximité et la destruction du principal bassin laitier de Loire Atlantique et de la centaine d’emplois directs – soit plusieurs centaines d’indirects – qui y sont liés.

     

    Rien ne peut justifier le gaspillage de millions d'euros (voire de milliards) en pleine crise économique pour un 146ème aéroport en France (quand l'Allemagne en dispose du tiers et le Royaume Uni du quart).

     

    Enfin rien ne peut justifier la répression policière disproportionnée (1 000 gardes mobiles ou CRS, des hélicoptères...) pour un projet qui fait la part belle aux profits d'une multinationale (VINCI), va aggraver l’isolement de la partie occidentale de la Bretagne et pénaliser les investissements nécessaires dans les autres moyens de transport collectif.

     

    Voilà pourquoi la Section PCF de Briec-Fouesnant-Quimper, avec le Front de Gauche de la circonscription est pleinement solidaire des opposants à cet aéroport. Nous sommes nous-mêmes des opposants. Il faut arrêter tout, tout de suite. Samedi 17 novembre –rendez-vous à 8 heures au parking des gardiens pour un covoiturage à la manifestation au départ de Quimper.

     

    La Section PCF  de Briec-Fouesnant-Quimper


    La Forêt-Fouesnant le 14/11/2012

    http://www.pcfbassin.fr


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  •  

    Nous étions près de 80 000 à manifester aujourd'hui contre le scélérat traité européen. 80 000 à dire non à une souveraineté nationale en voie disparition. L'austérité tous azimuts prévue par le pacte budgétaire ne trompe plus personne. Et la démonstration de force exercée par le peuple aujourd'hui le prouve : les français ne veulent pas voir la consécration du libéralisme et l'assouvissement de l'Etat français à l'Europe financière.

     

    80 000 à Paris

    80 000 à Paris

    80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris

      80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris 80 000 à Paris


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  • La Section du Parti Communiste Français du Bassin Creusotin dit « NON au projet de Traité Européen »

    Parti Communiste Français du Bassin Creusotin dit « NON au projet de Traité Européen »

    (TSCG : Traité sur la Stabilité, la Coordination et la' Gouvemance au sein de l'union économique et monétaire)

    Rappels :

    • La crise qui frappe les pays de l'Union Européenne est partie en 2007-2008 des Etats-Unis, avec la crise dite des subprimes, produits financiers pourris, toxiques, qui ont alimenté la spéculation des banques américaines et internationales qui sont allées jusqu'à «jouer au casino » provoquant une crise économique et sociale sans précédent depuis 1929. Elle ravage maintenant la Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal. La seule réponse de Mme MERKEL, de BARROSO et autres libéraux impose comme seul remède l'austérité.

    • Ce sont les premiers responsables de l'actuelle crise qui sont aux manettes, particulièrement les anciens de GOLDMAN SACHS, ceux qui la dirigeaient, spéculaient sans vergogne : M. DRAGHI, actuel Président de la Banque Centrale Européenne, M. MONTI, Président du Conseil italien, M. PAPADEMOS, qui sans être élu a dirigé la Grèce plusieurs mois, et toute le troupe d'analystes financiers, de serviteurs' des agences de notation, économistes, financiers qui oeuvrent au service de la Troïka (BCE, FMI, Commission Européenne)

    • Une Europe folle (pas pour tout le monde) : les traités de Maastricht et de Lisbonne interdisent à la BCE de prêter aux états. Ceux-ci doivent se financer sur les marchés financiers : banques, fonds de pension. La BCE prête aux banques (au taux de 1% maximum et même à 0,1%). Elle a prêté en janvier et en février, en deux fois, un milliard d'euros aux banques, qui au lieu de prêter à taux faible aux Etats ont vite replacé ce milliard... à la BCE !!! Qui dit mieux ??? Cette application pointilleuse des traités ultralibéraux aggrave sans cesse la crise, provoque souffrances sociales, chômage, précarité, pauvreté.

    C'est toute l'absurdité de ce système concocté par l'Europe ultralibérale, la finance qui propose aux pays en crise de se financer auprès du Fonds de Stabilité Financière appelé MES (Mécanisme Européen de Stabilité). S'ils acceptent l'intervention du MES, ils doivent accepter automatiquement la cure d'austérité, la purge qui l'accompagne et ne cesse d'appauvrir ces pays- C'est le gouvernement allemand qui a imposé ses vues, sans contrepoids, début 2012.

    Pourquoi refusons-nous le Traité (TSCG) qui sera discuté début octobre à l'Assemblée Nationale ?

    • II faut plier les peuples aux canons du capitalisme financier international. La « Règle d'Or », en réalité règle de soumission mettrait les budgets nationaux sous contrôle de la Commission de Bruxelles. Les choix budgétaires échapperaient alors au pouvoir du peuple, souverain, seraient déterminés par une discipline budgétaire dont la Commission serait l'unique garant(titre III du Traité, article 3). Ce laminage des prérogatives de nos élus (députés, sénateurs) dont le vote* du budget est la responsabilité est inacceptable. A quoi serviront les élus ?

    • La Commission superviserait non seulement les dépenses contraintes d'un Etat, mais aussi de la Sécurité Sociale, des collectivités territoriales, donnerait des préconisations concernant les services publics, les budgets sociaux L'article 7 donne pratiquement tous les pouvoirs à la Commission, puisque les pays ayant ratifié ce traité seront soumis à une surveillance étroite de la Commission.

    Cette mise en cause du droit des élus à décider, à tous les niveaux démocratiques du pays, cette démolition de la démocratie par une Commission ultralibérale, non élue, est une agression contre nos libertés collectives. Ce traité réduit la souveraineté nationale et populaire

    Pourquoi ce revirement de François HOLLANDE ?

    • Pendant sa campagne, il avait promis juré de renégocier ce Traité imposé par Angela MERKEL, accepté par Nicolas SARKOZY. Il a, après ses entrevues avec Angela MERKEL, dit que la France ratifierait le traité au prétexte de l'ajout d'une clause de croissance, fumeuse car seulement 10 milliards d'euros en plus de sommes déjà inscrites, non utilisées. Quid de la croissance pour la Grèce, l'Espagne, I4ltalie, le Portugal et même la France.

    • Ce texte qui risque de vassaliser la France; devrait être soumis à référendum. François HOLLANDE et le gouvernement n'en veulent pas. C'est grave. Nous ne comprenons pas ce refus de consulter le pays sur un texte qui entraînera une perte indéniable de souveraineté. Qui a peur du peuple ? Nous entendons monter des spéculations: qui espèrent que la Droite viendra à l'aide de la majorité du PS pour ratifier ce texte imbuvable. Ce n'est pas le changement espéré pour une réorientation démocratique de l'Europe.

    En conclusion,

    • Nous appelons les Français à s'opposer à ce traité inique,

    • Nous appelons à la manifestation le 30 septembre 2012 à Paris,

    • Avec nos partenaires du Front de Gauche, nous allons nous adresser aux députés du secteur Creusot - Montchanin pour leur demander de voter contre ce traité.


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  • Les ambiguités de la direction du PCF à l'origine de la défaite du Front de Gauche aux législatives?

    extrait de l'analyse du M'PEP

     

    Doit-il y avoir des ministres issus du Front de gauche ?

    À cette question, Jean-Luc Mélenchon et le PG ont très clairement répondu non. Ils ont raison. Quant à la direction du PCF, ses ambigüités ont certainement coûté beaucoup de voix au Front de gauche.


    Tout a commencé pendant la campagne de la présidentielle. Pourtant, l’affirmation qu’il n’y aurait pas de ministres du Front de gauche dans un gouvernement socialiste aurait du être faite le plus tôt possible pour rassurer les électeurs. En entretenant l’incertitude, la direction du PCF, sans nul doute, a contribué à limiter la progression du candidat du Front de gauche. Les déclarations se sont en effet multipliées, du côté de la direction communiste, pour laisser entendre qu’il pourrait y avoir des ministres communistes dans un gouvernement socialiste. Ainsi, dans l’Humanité des 31 mars et 1er avril, Pierre Laurent expliquait que « c’est quand les électeurs se seront exprimés à la présidentielle et aux législatives sur ces choix que nous serons en mesure d’apprécier la réponse à cette question [celle de la présence de ministres communistes] en consultant les communistes ». Ce type de commentaire ne pouvait que contribuer à rejeter le Front de gauche vers les partis politiques pro-système et réduire à néant tout le travail réalisé justement pour rompre avec le système. C’est en effet avant les élections que les électeurs ont besoin d’être éclairés sur les intentions des candidats, et non après.


    Pour Pierre Laurent, « il n’y aura pas de participation des communistes au gouvernement sans que les communistes eux-mêmes soient consultés » (Le Figaro, 19 mars 2012). Cette déclaration a contribué à semer la confusion. Car Pierre Laurent ne dit pas que les communistes n’iront pas au gouvernement en expliquant pourquoi. Les raisons sont pourtant assez simples : François Hollande est une sorte de Papandréou ou de Zapatero à la française. Il n’a pas eu un mot de réprobation à l’égard de ses camarades « socialistes » grecs, espagnols, portugais qui ont écrasé leurs peuples avec la complicité du FMI et de l’Union européenne. François Hollande et le PS feront pareil. Pourquoi ne pas avoir dit clairement que les conditions n’étaient absolument pas créées pour une participation communiste ou du Front de gauche au gouvernement ?


    Pierre Laurent ajoutait : « C’est le rapport de force dans la possible majorité de gauche » qui pourra infléchir « vraiment à gauche » la politique d’un gouvernement socialiste. Oui, ce n’est pas faux. Encore faudrait-il ajouter que c’est la raison pour laquelle le Front de gauche doit passer devant le PS aux élections, et qu’en attendant aucune participation du Front de gauche à un gouvernement socialiste n’est souhaitable. Il faudrait d’ailleurs se souvenir que Georges Marchais avait rassemblé 15% de l’électorat à la présidentielle de mai 1981, et que cela n’avait pas empêché le PS de virer à droite quelques mois plus tard malgré la présence de quatre ministres communistes…


    En 1936, au moment du Front populaire, le PCF n’a pas participé au gouvernement mais l’a soutenu. Il n’aurait pas pu impulser le mouvement de grèves s’il avait eu des ministres. Aujourd’hui, comme le Front de gauche savait qu’il serait minoritaire par rapport au PS, il aurait du préparer ses électeurs à un mouvement social. Les hésitations du PCF ont non seulement été nuisibles électoralement, mais aussi pour l’avenir du mouvement social.


    Des ministres du Front de gauche minoritaires dans un gouvernement socialiste ne parviendront pas à faire bouger le PS vers sa gauche, ils seront des otages. La direction du PCF n’aurait donc rien appris de l’histoire, et notamment du bilan calamiteux de la « gauche plurielle » ? Pour le M’PEP, la position la plus logique est la suivante : des ministres du Front de gauche seront possibles quand le Front de gauche passera devant le PS.


    Après la campagne électorale, on a pu observer une position étrange de la part des dirigeants du PCF. Ceux-ci ont adopté, le 18 juin, un texte destiné aux adhérents de ce parti, les invitant notamment à rejeter la participation de ministres communistes. On pourrait s’en réjouir, mais l’argumentation de Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF, dans son rapport, demeure fondamentalement non pas ambigüe comme on pourrait le croire, mais au contraire très claire sur la volonté des dirigeants du PCF d’être socialo-compatibles. Pierre Laurent écrit en effet : « si nous estimons que les conditions de notre participation au gouvernement Ayrault ne sont pas aujourd’hui réunies, notre objectif est de modifier cette situation. Nous restons disponibles si ces conditions évoluaient ».


    Décryptons ce texte. D’abord, il aurait fallu indiquer avant les élections et non après que les conditions d’une participation communistes n’étaient pas réunies. Pourquoi ? Encore une fois parce que le programme du PS est un programme parfaitement compatible avec la doxa néolibérale et les préceptes de l’eurolibéralisme. Comme le M’PEP l’a écrit dans un texte, la gauche radicale ne peut pas et ne doit pas participer à un gouvernement avec le PS, sauf lorsqu’elle passera devant ce dernier. L’inverse n’est pas possible et signifierait l’alignement de la gauche radicale sur les positions social-libérales du PS. Le PCF dit qu’il reste « disponible » si les conditions « évoluaient ». Dommage qu’il ne dresse pas la liste de ces « conditions ». En tout cas, cette position du PCF est désespérante pour le Front de gauche, c’est un coup de poignard dans son dos.


    Comment les dirigeants communistes peuvent-ils envisager un seul instant, dans le cadre politique, idéologique et électoral actuel, de participer à un gouvernement avec les socialistes ? Le programme de François Hollande ne contient aucune avancée sociale digne des grandes poussées de la gauche comme en 1936, 1945, 1981. C’est même le contraire puisque le nouveau président de la République se fixe comme priorité le désendettement de la France, c’est-à-dire l’austérité, alors qu’il faudrait annuler et restructurer la dette publique. Le PCF est-il d’accord avec l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB fin 2013, alors que ce n’est possible – et encore ! – qu’au prix d’une austérité renforcée ?


    Avant même les élections il était parfaitement évident que le rapport des forces qui serait issu de la présidentielle et des législatives ne permettrait pas au Front de gauche de faire admettre la moindre proposition significative de son programme au PS. Qu’iraient faire des ministres communistes dans cette galère ? Seules des luttes sociales puissantes seront susceptibles de permettre des avancées sociales que le PS refuse aujourd’hui.


    Cette décision du conseil national du PCF d’organiser une consultation des adhérents de ce parti sur l’entrée de ministres communistes au gouvernement socialiste est une fiction de démocratie interne et en réalité un très mauvais coup porté au Front de gauche. Les électeurs, en effet, sont en droit d’attendre des réponses franches. Que pèseraient quelques ministres communistes dans un gouvernement totalement contrôlé par les socialistes ? La désastreuse expérience de la « gauche plurielle », où il y avait 3 ministres communistes, n’a-t-elle pas été suffisante ? En mars 1999, la guerre contre la Serbie menée par l’OTAN, a été cautionnée par les ministres communistes : « Nous n’entendons pas miner la cohésion gouvernementale, nous resterons au gouvernement quoi qu’il fasse, même s’il y a engagement des troupes françaises au sol en Serbie » (Marie-George Buffet, FR3, 28 mars 1999, émission Dimanche politique). Les ministres communistes ont accepté le Pacte de stabilité, le traité d’Amsterdam, l’euro : ils ont accepté l’Europe fédérale. Le PCF s’est rallié de fait au quinquennat.


    Le PCF n’a-t-il pas suffisamment payé pour cette succession d’erreurs pour avoir envie de recommencer ? Si cela ne concernait que lui, après tout, il pourrait faire ce qu’il veut ; mais en l’espèce, l’attitude du PCF concerne toute la gauche de gauche. Certes, la décision n’a pas été prise. Mais le seul fait de laisser entendre qu’elle aurait pu l’être à la suite de cette consultation crée une confusion dans les esprits dommageable au rayonnement du Front de gauche.

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  • Jean Jacques Candellier, député PC, se voit interdire de déposer une propositionde loi pour l'abolition du MES (Mécanisme européen de stabilité)

    par Jean-Jacques Candelier, vendredi 27 juillet 2012, 10:01

    La PROPOSITION DE LOI impossibleAujourd’hui, je me suis vu refuser, par les services de l’Assemblée nationale, l’enregistrement de ma proposition de loi tendant à abroger le mécanisme européen de stabilité.

     

    Les institutions de la Ve République sont ainsi faites : les parlementaires français disposent de pouvoirs très limités !

     


    Qui peut se satisfaire d’une telle démocratie ? 

     


    La PROPOSITION DE LOI impossible tendant à abroger le mécanisme européen de stabilité

    PRÉSENTÉE PAR M. Jean-Jacques CANDELIER, député.

     

    Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro, le Gouvernement Fillon et la majorité précédente ont fait adopter une loi autorisant la ratification d’un traité censé répondre aux problèmes de financement des États sur les marchés financiers.

     

    Le mécanisme européen de stabilité (MES), organisation financière internationale sise à Luxembourg, a ainsi été créé. Ce fonds dispose d’une capacité initiale de prêt de 500 milliards d’euros, sur la base initiale d'un capital de 700 milliards d’euros (80 milliards d’euros de capital libéré et 620 milliards d’euros de capital appelable). La France y est engagée à hauteur de 142,7 milliards d’euros, dont 16,3 milliards d’euros de capital à libérer dans les cinq ans suivant 2013, soit environ 3,26 milliards d’euros par an. Si la décision d’augmenter le capital était prise, la France et les autres membres devraient augmenter leurs transferts vers le MES.

     

    Aucun acteur de ce système n’est élu ni responsable devant les peuples européens. Ce « mécanisme » est soumis au contrôle technocratique d’un collège de gouverneurs et impose le secret sur les décisions. Aucun compte ne peut être demandé par le Gouvernement ou le Parlement, ce qui constitue un recul démocratique majeur niant la souveraineté budgétaire, actée dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

     

    Par ailleurs, le MES n’entend pas instaurer une quelconque solidarité européenne, il constitue une machine de guerre contre les peuples qui a pour objectif premier d’instaurer des normes renforcées de discipline budgétaire et de préserver les intérêts financiers des banques, des spéculateurs et des créanciers, pourtant premiers responsables de la crise de la dette.

     

    Les conclusions du Conseil européen et la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro des 28 et 29 juin 2012 ont aggravé cet état de fait dans la mesure où les fonds de « solidarité » européens peuvent désormais intervenir en recapitalisation directe des banques en difficulté, via le mécanisme européen de stabilité. Ainsi, l’assistance financière qui a été décidée pour l'Espagne par l’Eurogroupe le 9 juin (prêt d'une centaine de milliards d'euros pour recapitaliser le secteur bancaire) sera mise en œuvre d'abord par le FESF, puis par le MES.

     

    Tous les considérants du Traité instituant le MES renvoient à des politiques budgétaires d’austérité. Les États sont priés de redresser drastiquement leurs finances publiques et de respecter les règles et les recommandations européennes : telles sont les conditions de l’« aide », véritable nœud coulant imposé aux peuples.

     

    En réalité, loin de permettre à l’Union européenne de s'émanciper de la toute puissance des marchés financiers pour le financement des États, le MES consacre leur domination et impose la rigueur généralisée. Nous avons l’exemple dramatique de la Grèce. Ce pays n’est pas aidé financièrement, il est géré par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). Et cette troïka est en train de mettre le peuple à genoux à force de réductions des salaires et des pensions, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés et de suppressions de postes tant dans le public que dans le privé. Les plans de « sauvetage » mis en place ne règlent rien et n’ouvrent aucune perspective pour l’avenir.

     

    Enfin, ce mécanisme européen est en outre intimement lié à l’adoption du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne (TSCG), signé par 25 États le 30 janvier 2012. L'octroi d'une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013, conditionnée par la ratification du TSCG. Or, celui-ci prévoit la systématisation des contrôles budgétaires exercés sur les États par Bruxelles, au mépris de leur souveraineté budgétaire nationale, et la sanction de ceux qui ne se conformeront pas à la règle d’or et au diktat des marchés, via la saisine de la Cour de justice. Ce Traité baptisé également « Sarkozy-Merkel » est le dernier né des dogmes libéraux qui minent la construction européenne maastrichtienne.

     

    Telles sont les raisons qui amènent à abroger la loi n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

     

    PROPOSITION DE LOI IMPOSSIBLE

    Article unique

    La loi n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité est abrogée.


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  • Évasion fiscale : Éric Bocquet dénonce "l'horreur économique"

    Pris sur l'Humanité.fr:

    Le sénateur communiste Eric Bocquet, rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un Haut-commissariat pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d'euros.

    Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l'évasion fiscale. Si le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de la commission a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bocquet a, devant la presse, parlé d'"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n'est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ?"

    "Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs au cours d'une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l'unanimité. "C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter efficacement contre l'évasion fisca. Pour le sénateur communiste du Nord, Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" d'une politique efficace contre l'évasion fiscale. Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d'un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté le sénateur.

     

    Eric Bocquet a dénoncé en particulier "la misère des évaluations" ainsi que l'existence d'une "véritable ingénierie de la fiscalité" qui rencontre "une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière". Le sénateur communiste a fait part de son "effarement" devant "l'horreur économique" recelée par la fraude fiscale, de son "malaise" aussi: "quel sentiment voulez-vous que l'on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois?"

     

    Eric Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagées contre la fraude fiscale par l'OCDE et le GAFI (Groupe d'action financière) , car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.

     

    Ils proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l'administration notamment en créant un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs".

     

    La Commission d'enquête, mise en place 
sur demande du groupe CRC (communiste) en janvier dernier, a auditionné d'avril à juillet 130 personnes, dont 90 au Sénat, et 40 lors de déplacements en Suisse, en Belgique, à Londres et à Jersey. Parmi les personnes entendues : les services de Bercy, la Société générale et BNP Paribas, les groupes LVMH, Total, Saint-Gobain…, des ONG, des syndicalistes, des journalistes d'investigation, des avocats fiscalistes, mais également Laurence Parisot et les tennismen Yannick Noah et Guy Forget.

     

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  • Par Yves DIMICOLI 

    Face à la multiplication des plans de suppressions d'emploi et pour engager un suivi de la « grande conférence sociale » lancée par François Hollande, il y a nécessité de présenter quelques premières pistes de réflexion pour ce faire, afin d'organiser l'action avec des contre-propositions. Le souci prioritaire de l’emploi est affiché dans un contexte très anxiogène  où se multiplient les annonces de plans de licenciements, de fermetures de sites, de mises en liquidation d’entreprises.

    Le projecteur porte particulièrement aujourd’hui sur le plan de suppression de quelques 8000 emplois directs en France chez PSA (ce qui menace entre 20 et 30 000 emplois induits) à propos duquel le ministre de l'emploi, M. Sapin, a dénoncé une dimension « criminelle » de la démarche de retardement de Sarkozy. Les effets retardés de nombre de ces dossiers se conjuguent avec une nette dégradation de l’activité économique sous le double impact (en France comme en Europe) des politiques d’austérité budgétaire et d’un sensible rationnement du crédit bancaire à l'industrie, tandis que, sur le marché mondial dont la croissance s’essouffle, une concurrence aveugle se déchaîne.


    I - Le débat politique à la suite de la Conférence sociale


    La CGT avait alerté, sur le fait que, à la demande de Sarkozy, ces opérations avaient été retardées, tandis que certaines, emblématiques, avaient donné lieu à quelques rafistolages servant surtout à alimenter un « plan com.».

    François Hollande a été élu grâce, notamment, aux 4 millions de voix du Front de Gauche, pour rompre avec l’autoritarisme de Sarkozy, mais aussi avec sa politique d’austérité.

    Des promesses ont été faites, malgré tout, par François Hollande, dont certaines sous la pression de notre campagne. Ainsi, celle d’accorder la priorité à la croissance et de « refuser l’austérité ». François Hollande s’est beaucoup démarqué, alors, de Sarkozy en affirmant vouloir une autre implication des banques dans le financement de l’économie plutôt que l’appui apporté à la Finance spéculative.

    Il a dit qu’il se battrait pour la croissance en Europe assurant même vouloir renégocier le pacte budgétaire signé par Merkel et Sarkozy. Il a souligné le besoin d’une « réorientation de la BCE » et, au delà, de toute « l’Union Européenne ».

    Le sommet européen des 25 et 26 juin, c’est incontestable, a donné lieu à quelques ajustements à ce propos, au prix de certains reculs de Angela Merkel.

    Mais, outre que ces ajustements sont très insuffisants, ils sont assortis de contreparties politiques exigées par Merkel très graves pour les Français et les Européens.

    On pense à la « sanctuarisation » de la BCE, confirmée plus que jamais au service de la domination des marchés financiers. On pense aussi à l’acceptation pleine et entière du Pacte budgétaire.

    Mais ce sont les petits ajustements obtenus qui ont été mis en avant par François Hollande et les médias, accréditant l’idée que le Président de la République a obtenu la renégociation promise.

    Cela a marché de paire avec plusieurs annonces successives à forte charge symbolique à gauche : petit coup de pouce au SMIC, encadrement des loyers dans 43 villes, révision partielle de la loi sur les retraites, abrogation de la TVA sociale, volonté affichée de contenir l'augmentation des tarifs du gaz, alourdissement sensible de l’ISF, taxation de 3% sur les dividendes, prélèvement exceptionnel sur les banques, stabilisation du nombre global de fonctionnaires....

    Ces mesures ont été largement mises en avant comme autant de marqueurs du refus d’un « tournant dans la rigueur », comme l'a affirmé  J.M. Ayrault, devant l'Assemblée nationale.

    Mais ces annonces immédiates très insuffisantes (Cf. SMIC), ont été faites en même temps que celle l’annonce d’une forte restriction des dépenses publiques et sociales pour 2013 et jusqu’en 2016.

    Et s' il est prévu, pour 2013, de na pas faire diminuer l’effectif global de la Fonction publique c’est par simple redéploiement d’effectifs vers les ministères prioritaires (éducation, justice, gendarmerie) au détriment de tous les autres. Parallèlement était annoncé un gros coup de frein sur les dépenses d’assurance-maladie (+2,7% en 2013 contre une tendance de +4%) et un rationnement pour les collectivités locales.

    La Conférence sociale s’est tenue dans ce contexte, paradoxal, de mesures immédiates rassurant ceux qui ont voté pour Hollande et des mesures, à partir de 2013, annonçant en pratique un « moment fort de rigueur », comme l'a dit M. Lebranchu, ministre de la Fonction publique.

    Cette Conférence sociale cherche à envoyer un message de rupture avec la méthode autoritaire des « sommets sociaux » de Sarkozy et son mépris pour les « corps intermédiaires ».

    Elle se présente comme ouvrant grand le champ du « dialogue social ».

    1.     Un bilan d’étape serait dressé d’ici un an, à partir de la mise en œuvre d’une feuille de route comprenant un calendrier et l’annonce d’un suivi dans la durée, mais sans aucune décision immédiate face aux urgences des suppressions d’emploi et des pressions à la baisse des salaires.

    2.     A la demande de F. Hollande, le « dialogue social » pourrait être inscrit dans la Constitution, ce qui est porteur là aussi d’ambivalence : d'un côté, c'est la place importante reconnue aux « partenaires sociaux » pour tout ce qui touche à l’économie et au social mais, d’un autre côté, c’est le risque que soit accordée une place de plus en plus importante au contrat au détriment de la loi.

    Placée sous la priorité de l’emploi, cette Conférence sociale a surtout servi, pour l’heure, à commencer de défricher les voies d’un nouveau « compromis à tous égards historique », comme l’a dit J.M. Ayrault, avec, au cœur, des bases pour un consensus sur la réforme du financement de la protection sociale. Et cela sous une double contrainte :

    ·         La contrainte d’un retour à l’équilibre des comptes publics et sociaux d’ici à 2017 avec, dès 2013, un rapport « déficit/PIB » ramené à 3%, alors même que la croissance ralentit dangereusement. J.M. Ayrault a martelé très fort sur le thème de la réduction de « la dette qui nous dévore » à propos de laquelle il a appelé à une « lutte pour la souveraineté nationale »!

    ·         La contrainte d’une augmentation de la compétitivité des entreprises qui, sous la pression du Medef, a fait converger la Conférence, hormis la CGT et FO, vers l’idée que le « coût du travail » serait trop élevé en France.

    F. Hollande, après  le ministre de l'économie P. Moscovici, a ouvertement tendu la main au Medef là-dessus, en ouverture de la Conférence sociale.

    C’est un changement de pied par rapport à sa campagne présidentielle au cours de laquelle il s’était attaché à relativiser cette question en soulignant que d’autres facteurs, « hors coût du travail », ont joué le rôle essentiel dans la perte de compétitivité, l’effort insuffisant d’innovation notamment.

    Simultanément, L. Gallois, ancien co-président d' EADS et PDG d' Airbus, nommé, en juin dernier, Commissaire général à l’investissement dans le cadre du « Programme des investissements d'avenir »  (ex. "Grand emprunt"), s'est vu confié par F. Hollande "une mission sur la compétitivité de nos entreprises" pour "préparer la mise en œuvre d'actions concrètes, d'ici la fin de l'année".  Au cours des « Rencontres économiques d'Aix-en-Provence », L. Gallois a prôné un « choc de compétitivité »: Transférer 30 à 50 milliards d’euro des cotisations sociales patronales vers l'impôt des contribuables « aux salaires relativement élevés »!

    Le gouvernement Ayrault, le premier jour de la Conférence, s’est montré disposé à envisager le remplacement de la TVA sociale, abrogée comme promis, par une augmentation de la CSG susceptible d’être complétée par « d’autres recettes » prélevées sur les ménages comme, par exemple, une taxation écologique, en affirmant qu’il faut alléger les prélèvements sociaux sur le travail. Ce qui a rempli d'aise  L. Parisot, présidente du MEDEF.

    Cependant, le deuxième jour, JM Ayrault, en conclusion de la Conférence, au lieu de plaider, comme s'y attendaient le MEDEF et la presse, pour une plus grande flexibilisation du marché du travail avec la « flexisécurité », a demandé aux « partenaires sociaux » de négocier sur une « meilleure sécurité de l’emploi » en même temps qu’il a confirmé, pour la Fonction publique, la fin de la RGPP. Ce qui a fait dire alors à L. Parisot que le gouvernement méprise les « entrepreneurs ».

    Les jours suivants, on a même eu droit à des nuances apportées par le gouvernement à propos de la CSG, des sondages indiquant combien est peu populaire l'idée de son augmentation.

    Bref, des signaux contradictoires ont été envoyés à toutes les parties. Cela annonce un tâtonnement, bien sûr, mais aussi une grande ambition d’intégration du mouvement syndical, des élus, et aussi du patronat, par F. Hollande et Ayrault.

    Cette manœuvre pourrait s’avérer très dangereuse car, dans les concertations et négociations à venir, il pourrait s’agir, surtout, de faire intégrer par les salariés, les chômeurs, retraités, élus, les contraintes requises par les capitaux financiers dominants en France et en Europe. Il pourrait s'agir d’arriver à faire accepter par le peuple qu’il n’y a pas d’autres voies possibles pour sortir des difficultés que de se serrer lui-même la ceinture avec la promesse que ça ira mieux demain.

    D’ailleurs, le Premier ministre a bien rappelé le « timing » devant l’Assemblée nationale : On commence par manger le « pain noir » avec de gros efforts « dans la justice » accompagnant les nécessaires réformes structurelles, puis, dans un second temps, l’amélioration de la conjoncture nationale aidant, viendrait le moment de la répartition.

    Si l’on en croit Stéphane Le Foll, proche de F. Hollande et ci-devant ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, cela requiert deux quinquennats : le premier « pour réparer » le pays, et le second pour « le rendre plus fort et plus juste » (Le Monde du 10.07.2012)!

    Cette ligne politique laisse donc envisager que le gouvernement et les dirigeants socialistes chercheront à entretenir en permanence un contact, le plus étroit possible, du local au national, avec les « corps intermédiaires » via, notamment, leur plus large implication dans les gestions d’entreprise et dans les choix territoriaux, et, cela, toujours en articulation avec les engagements de la France en Europe.

    Par exemple, A Montebourg, le ministre chargé du redressement productif, a décidé de créer  22 commissaires au redressement productif dont on peut penser que, en liaison avec les Préfets mais aussi les élus, les syndicats et les patronats dans les régions, ils auront un rôle intégrateur à jouer, dans le cadre d' un prochain « Acte III de la décentralisation» notamment.

    Cependant, ce qui prédomine, pour l’heure, dans les contradictions de cette ligne, c’est l’aspect social-libéral favorable au capital, à la rentabilité financière, à la domination du marché financier….

    Il se prépare un très gros effort pédagogique pour faire se résigner à l’idée qu’il faut faire pour le capital avant que d’espérer quoique ce soit de neuf pour les salariés. Et cela avec la mise en avant des deux grandes thématiques mobilisatrices : Le redressement national et l'effort « dans la justice ».

    Pour ce faire, deux objectifs immédiats de redressement seront mis en avant : L’innovation et l’exportation. Avec, particulièrement, le souci affiché de faire des PME l’aile marchante de leur réalisation, avec l’appui de « l'économie sociale et solidaire ».

    On ne saurait, dans ces conditions, laisser passer le train en dénonçant les « capitulations » de Hollande et en prophétisant à la fois son échec et le fait que le « Front de gauche » pourrait en ramasser les dividendes.

    On ne saurait, non plus, se contenter de réclamer, par préalable, un référendum sur le Pacte budgétaire, par ailleurs absolument nécessaire, sans s’impliquer, totalement et tout de suite, aux côtés des salariés, aux côtés de tous ceux qui, le 6 mai, ont voté F. Hollande pour des résultats immédiats.

    La grande question c’est d’arracher, ici et maintenant, des résultats positifs pour les salariés et les populations et cela, en cherchant, du même pas, à rassembler pour d’autres orientations d'ensemble, ce qui exige une cohérence au service du développement des salariés et des populations. C’est  le sens de la pétition que le PCF lance pour cet été.

    Toute décision économique et sociale locale, régionale, nationale, européenne doit impérativement avoir une traduction chiffrée, mesurable et croissante, favorable pour la vie et l’avenir des salariés, des populations et de leur niche écologique, la Terre.

    Voilà la règle qu’il faudrait arriver à  imposer.



    II - Le débat idéologico-économique face aux licenciements


    A - Le contexte économique et financier


    La croissance ralentit de partout dans le monde. En zone euro, où la crise de la dette fait rage et pèse sur le monde entier, la croissance, après avoir été nulle au premier trimestre 2012 deviendrait négative au second trimestre (-0,2%) et au troisième (-0,1%).

    Cette situation très dégradée résulte, répétons-le, de la conjonction des politiques d’austérité sensées réduire le poids des dettes publiques et de la restriction du crédit des banques. Le chômage est au plus haut, frappant massivement les jeunes et les séniors.

    Pourtant, la BCE a injecté dans les banques 1 000 milliards d'euros à 1% sur trois ans. Il est clair que cette création de monnaie massive a servi, surtout, à soutenir le rendement des actions des banques et la spéculation.

    Cette situation pèse très lourd sur la croissance française, à un point tel que le gouvernement Ayrault à réviser fortement en baisse les hypothèses économiques pour 2012 et 2013 par rapport à celles qui sous-tendaient le programme Hollande: la croissance ne serait que de 0,3% en 2012, au lieu de 0,7%, et de 1,2%, en 2013, au lieu de 1,75%.

    Pur autant, cela n'a pas conduit à changer les objectifs en matière de réduction du rapport « déficit public/PIB »!

    Le gouvernement compte, à partir de 2013, sur une reprise progressive de la croissance mondiale, alors même que le maintien des choix budgétaires va contribuer à la faiblesse de la croissance française et européenne, pesant sur la croissance mondiale.

    Face aux difficultés croissantes sur des débouchés où la concurrence est de plus en plus féroce, face aux difficultés d’accès au financement, des tas de PME mordent la poussière, tandis que les grands groupes rivalisent dans les restructurations contre l’emploi, un temps retardée au profit d’une éventuelle réélection de Sarkozy.

    La Société Trendéo, qui a créé l’Observatoire de l’investissement, note, en mai et juin 2012, une augmentation de 130% des suppressions d’emplois privés, par rapport à mai-juin 2011 (22 200 contre 9 500) , et cela alors même que « la période de janvier à avril 2012 était plus calme que celle de janvier-avril 2011 » (32 700 suppressions en 2011 contre 28 700 pour 2012).

    Ces mesures, annonce-t-on, devraient s’amplifier. Clairement, les grandes sociétés, comme en 2008, avant la récession de 2009, prennent des « mesures préventives » massives. Certes, ces décisions font écho au ralentissement de la croissance, mais elles vont précipiter d’autant plus les difficultés économiques et sociales que les dirigeants utilisent cette situation pour « charger la banque » des restructurations, afin d’alléger au maximum les coûts (salariaux) en perspective d’une éventuelle reprise qui sera hyper concurrentielle.

    La CGT avait identifié 46 entreprises menacées avec 45 000 emplois en jeu initialement. Elle a été amenée à porter ce chiffre à 70 000 il y a peu.

    Les derniers recensements, publiés le 6 juillet dans Le Monde, font état de 84 entreprises concernées pour 60 000 emplois directs menacés, ce qui signifie 100 à 120 000emplois menacés au total.

    Le secteur automobile, qui a été si fortement aidé par l'État ( prêts de 6 milliards d'euros et prime à la casse), présente le bilan le plus lourd, avec plus de 13 000 emplois menacés, en particulier chez les équipementiers, mais avec un record qui concerne PSA.

    Mais le textile, le secteur des transports (Air France), le commerce et la distribution, la sidérurgie, l’agro-alimentaire et, même, la téléphonie et les banques et assurances sont concernés.

    A chaque fois on retrouve un problème de diminution des débouchés, en liaison avec l’énorme pression sur les salaires et, donc, la demande salariale, et, jusqu’à il y a peu, le haut niveau €/$. Mais, surtout, cela se conjugue à des difficultés croissantes sur le financement qui, dans bien des cas, ont conduit à ajourner des investissements et à rogner tant et plus sur les dépenses de formation et de recherche-développement, ce qui ruine l'efficacité des entreprises et de l'économie.

    Tout cela se fait sur un fond où les grands groupes français imposent des conditions de plus en plus criminelles aux PME-PMI .

    En 2011, les groupes du CAC 40 ont réalisé pour 74 milliards € de bénéfices nets, ce qui marque, certes, un recul de 9,7% sur 2010 avec le freinage de l’activité du deuxième trimestre. Mais, ils ont versé près de 51% de ces bénéfices en dividendes contre  49%  en 2010.

    Il faut ajouter que, l’an dernier, pour accroître le rendement pour les actionnaires, ces grands groupes ont racheté leurs propres actions à hauteur de 5Mds d’euro, soit près du double de 2010 (2,5Md d’euro).

    Et c'est parce qu'ils n'ont pas cessé de casser et de précariser l'emploi, de limiter les investissements et les efforts de recherche et de formation en France et en Europe qu'ils ont accumulé, en 2011, une trésorerie de 267 milliards €, soit l'équivalent de la totalité des ressources nettes de l'État!

    Ces grands groupes sont très internationalisés et continuent massivement de délocaliser.

    En 2009, selon les données INSEE-FAST, 52% de l’ensemble des filiales et des effectifs des groupes français internationalisés étaient situés hors de France où ils réalisaient la moitié de leur chiffre d’affaires.

    La centaine des plus grands de ces groupes (dont l’effectif employé est supérieur à 10 000) réalisaient, alors, près de 60% de leur chiffre d’affaires à l’étranger.

    Notons que les secteurs de l’industrie représentent 54% du chiffre d’affaires réalisé par les filiales étrangères des groupes français internationalisés. Quatre secteurs concentrent la moitié du chiffre d’affaires industriel : La cokéfaction et le raffinage (14%); les industries alimentaires (13%); l’industrie automobile (13%); la fabrication d’équipements électriques (10%).

    Ces grands groupes français internationalisés ont vu leur chiffre d’affaires consolidé « monde» baisser de 2,7% entre 2007 et 2009, avec le ralentissement de la croissance mondiale et la chute du commerce international. Mais, dans le même temps, l’effectif et le nombre global de filiales de ces groupes ont cru respectivement de 2,7% et de 4,9% !

    Il faut, ici, tout particulièrement, citer Sanofi, qui s’apprête à détruire 1 000 emplois, et qui a réalisé, l’an dernier, un bénéfice net de 5,7 milliards € (+4%) et en a distribué 44% en dividendes aux actionnaires.

    Il ne faut pas oublier de parler des grands groupes bancaires français, parmi les plus internationalisé au monde et aussi parmi les plus « extravertis », c’est-à-dire les moins impliqués dans le financement de la croissance réelle de leur pays d’origine. Ils comptent 2 150 filiales hors de France qui emploient près de 300 000 salariés.

    Citons, particulièrement, BNP-Paribas qui, l’an dernier, a affiché un bénéfice net de 6 milliards € .

    Pour s’internationaliser, mettre la main sur des débouchés, des potentiels de recherche-développement, des personnels qualifiés, accéder à des financements et, aussi, s’affronter à d’autres grands groupes, ces multinationales à base française ont été massivement aidées par l'État. Ce sont elles qui bénéficient d’une très grande part des 172 milliards € annuels de « niches fiscales et sociales » accordées aux entreprises et pointées par un rapport du Conseil des prélèvement obligatoires.

    On trouve, dans ces avantages, sans aucune contrepartie pour l’emploi, la formation, les salaires en France, les exonérations de cotisations sociales patronales dont le montant cumulé total depuis 1993 dépasse largement des 200 milliards d’euro.

    Ces grands groupes, totalement dé-responsabilisés socialement et territorialement, alors qu’ils bénéficient en permanence du travail, de la créativité et des ressources des Français, sont directement responsables de la désindustrialisation de la France où les investissements consentis servent surtout à diminuer l’emploi (investissements dits de productivité).

    Ils se sont massivement endettés pour étoffer leur réseau mondial de domination, lancé leurs OPA et raids boursiers à l'étranger qui, dans les années 2000 se sont emballés: En 2006, les acquisitions d'entreprises étrangères par des multinationales françaises dépassaient les cessions de 30 milliards $. La même année, les groupes allemands cédaient, eux, plus d'entreprises (8 milliards $) qu'ils n'en achetaient. Et cela s'est accentué jusqu'à la crise de 2008-2009. 

    Aujourd’hui, cette endettement accumulé se met à peser d’autant plus lourd en France que la croissance des débouchés se ralentit.

    D’où le lancement de nouvelles restructurations d’ampleur, comme chez PSA qui, pour faire face à ses échéances financières, doit se procurer un peu plus de 10 milliards € à moyen terme. Mais on retrouve cette configuration chez Air France aussi.

    Il faut mettre en parallèle la situation des PME.

    Alors que, sous le quinquennat Sarkozy, les groupes ont vu leur taux d’imposition effectif sur leurs bénéfices réduit à 8%, alors que le taux officiel est de 33%, les PME ont vue leur taux majoré de l’ordre de 20% dans le même temps (G. Carrez. Rapporteur Commission des finances à l’Assemblée nationale).

    Simultanément, ces PME, surtout dans l’industrie, ont subi de plein fouet le resserrement du crédit bancaire, malgré les énormes aides accordées aux banques. Et ça continue aujourd’hui! En mai dernier, selon la Banque de France, l’encours des crédits mobilisés par les PME des groupes a crue de 5,1% sur un an, contre 3,5% seulement pour les PME indépendantes. Surtout, les encours de crédits mobilisés dans l’industrie manufacturière ont diminué de 0,2% sur un an, alors qu’ils ont cru de 5,4% dans les activités immobilières.

    Selon le dernier baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME, réalisé entre mai et juin derniers, pour le compte de la CGPME, 73% des dirigeants de PME interrogés constatent un durcissement des conditions de financement des banques (+5 points par rapport à la dernière enquête faite en mars).

    Et c’est ainsi que l’on se retrouve aujourd’hui– selon une étude d' Altarès – avec, au second trimestre 2012, une explosion des faillites des PME de plus de 50 salariés: +27% par rapport  au 1er trimestre 2012 et + 49,5% par rapport au 2ème trimestre 2011.

    Selon Altarès, l’ensemble des procédures judiciaires de faillite au second trimestre 2012 concerne 72 500 salariés, soit le chiffre trimestriel le plus élevé depuis 5 ans.

    On retrouve dans le lot le volailler Doux, l’usine Technicolor d’Angers, la filiale gardiennage de Néo-Sécurité, la société bretonne d’accastillage Navimo… Tout cela avec, au bout du compte, une terrible pression sur l’emploi, les qualifications et les salaires dans les régions.

    Rappelons, à ce propos, que le taux de chômage officiel de la France est à 10% et atteint même 22,5% pour les jeunes de 15 à 24 ans, tandis que les contrats « a-typique » (CDD, contrats aidés, intérim) représentent environ 7% de la population totale.

    L. Parisot a prédit, juste avant la Conférence sociale, une rentrée noire en septembre affirmant que le nombre de dépôts de bilan pourrait être « massif », si, d’ici là, le gouvernement ne s’engage pas clairement à créer les conditions d’une forte baisse du coût du travail et d’une facilitation des restructurations. C'est une vraie menace qui cherche à imposer que le gouvernement s'inscrive dans une perspective pour laquelle refusée par la majorité des Français le 6 mai dernier. Elle rejoint celle, plus récente et encore plus violente, du député Estrosi qui n'a pas hésité à déclarer: "Si nous étions en place, PSA ne fermerait pas Aulnay" (Le Monde.fr  du 16.07.2012 ), de quoi suggérer que la famille Peugeot a décidé un coup de force contre le choix démocratique du 6 mai.

    Plaidant pour l’avènement de procédures collectives de ruptures à l’amiable (conventionnelles) du contrat de travail, la patronne du MEDEF a exhorté F. Hollande à faire comme Obama, lors de son soutien à l’industrie automobile en 2008-2009, c’est-à-dire à laisser les patrons ajuster et restructurer comme ils l'entendent, pour pouvoir devenir « performants ». Bref, laissez fermer le site d'Aulnay-sous-Bois et supprimer 8000 emplois chez PSA c'est bon pour la France!

    F. Hollande, à la Conférence sociale, a déclaré que « l'État ne pourra pas rester inactif » devant les plans sociaux en cours, sans en dire plus . Il s'agit sans doute pour lui d'adopter une posture verbale qui le différencie du tristement célèbre «  l'État ne peut pas tout » de L. Jospin face au suppressions d'emplois chez Michelin en 2000 ou du tout aussi célèbre « dans la lutte contre le chômage on a tout essayé » de F. Mitterrand.

    Et aucune décision d’urgence n’a été envisagée explicitement pour ce qui concerne ce que  les licenciements boursiers. Pire, a été retiré de la feuille de route de la Conférence sociale les questions relatives aux « licenciements abusifs » et à  la reprise d'un site rentable par un re-preneur contre l'avis de celui qui liquide. Rappelons, à ce propos, qu’une proposition de loi communiste a été adoptée au Sénat et que Pierre Laurent, avec les chefs des groupes parlementaires communistes et Front de gauche, a demandé de faire discuter à l’Assemblée nationale, appelant, d’ici là, le gouvernement à décréter des moratoires suspendant tous les plans sociaux.

    Il est important de signaler que, sur ce fond, grandissent les luttes, le plus souvent défensives comme chez PSA ou Sanofi. Mais des succès sont remportés conduisant dans certains cas à l’annulation des plans de licenciements par les tribunaux de grande instance comme dans le cas de Good Year, de Sodimedical et Leaderprice….

    B - Le débat idéologique et de propositions pour l'action


    Dans une interview au journal Le Monde (31.05.2012) le ministre en charge du redressement productif, A. Montebourg, affirmait déjà que « pendant ces dix dernières années, notre principal partenaire commercial, l'Allemagne, a mené une politique  salariale restrictive, ce qui lui a permis d'améliorer sa compétitivité ». Il remarquait alors que « cette politique a ses limites en Allemagne même, puisque le syndicat IG-Metall a obtenu une hausse des salaires de 4%, que les fonctionnaires allemands ont été augmentés d'un peu plus(...)Tout cela va dans le sens d'un meilleur équilibre entre les situations économiques et sociales des pays européens ». Et s'il reconnaissait, de façon un peu velléitaire, qu'il faut « considérer la compétitivité dans tous ses aspects, y compris hors-coût », il ajoutait crument: « Le financement de la solidarité et son coût, qui pèse sur les entreprises exposées à la concurrence européenne et mondiale, sont un des thèmes qui pourraient être inscrits dans le cadre de la conférence sociale ».

    Ce propos suggérait deux choses:

    ·         Il y aurait bien un problème de compétitivité insuffisante, pour l'industrie française, qui serait du à un excès de coût du travail;

    ·         Et, donc, il ne saurait être question de céder face aux revendications salariales (cf. le refus de donner un fort coup de pouce au SMIC) car il s'agirait de retrouver un peu de la compétitivité-cout perdue, ces dernières années, face à l'Allemagne en profitant des hausses salariales que sont obligées de consentir les employeurs outre-Rhin.

    Cette position annonçait déjà celle que le ministre de l'économie et des finances, P. Moscovici, allait développer, aprés l'annonce traumatisante de la suppressions de 8000 emplois chez PSA et la violente charge portée par P. Varin, son PDG, contre le prétendu excès de coût du travail en France.

    Il déclarait, en effet, dans "Le Monde" (16.07.2012) : "Il y a dix ans nous avions un avantage en matière de coût du travail sur l'Allemagne. Nous l'avons perdu, mais(..) ce n'est pas ça qui explique" cependant l'efficacité productive supérieure de l'Allemagne. Et, après avoir dit qu'il faut regarder « ce qu'on appelle la compétitivité hors-prix », il déclarait néanmoins: « Nous ne pouvons pas continuellement avoir des charges sociales qui pèsent sur le travail », pour justifier le fait que le gouvernement examine la piste d'un « transfert des cotisations sur la CSG ».

    Bref, la cause principale du manque d'efficacité de l'industrie française, face à sa concurrente d'outre-Rhin, n'est pas du à un coût du travail trop élevé, mais il faut tout de même le baisser en allégeant les cotisations sociales patronales!

    On retrouve là toutes les contradictions de la ligne politique tenue par F. Hollande et le gouvernement Ayrault durant la conférence sociale.

    D'un côté, en effet, ils disent refuser le « tournant dans la rigueur » et, en même temps, ils développent un raisonnement qui, en substance, est le suivant:

    ·         La priorité des priorités  c'est l'emploi;

    ·         Mais l'emploi dépend de la croissance, autrement dit, l'emploi ne serait pas un facteur de croissance mais seulement une conséquence de la croissance...si celle-ci existe;

    ·         Hors, la croissance, qui n'existe pas  aujourd'hui, nécessite, en préalable, le recul des déficits et  dettes pour ce qui concerne les comptes publics, et un relèvement de la compétitivité pour ce qui concerne les entreprises.

    Au total, on part d'une priorité affichée à l'emploi, pour, au nom de la croissance,  finir par justifier  le double préalable du désendettement public et, donc, nous dit-on, du rationnement des dépenses publiques et sociales, et de la baisse du coût du travail (salaires et cotisations sociales) au nom de la compétitivité. Deux préalables qui, au total, vont s'opposer à la croissance de la demande et à un essor des emplois et des qualifications, ce qui va miner encore plus en profondeur l'efficacité du système productif, donc la compétitivité, et le redressement des comptes publics et sociaux.

    Il faut entrer dans ces contradictions, en mettant fortement en avant, dans le débat idéologique qui fait rage et à l'appui des luttes, nos idées alternatives, notre cohérence de propositions, d'autant plus que les 11% de l'élection présidentielle en attestent, le périmètre de la radicalité tend à s'élargir.

    Un point fondamental du débat à affronter concerne la compétitivité.

    Le Medef n'hésite pas à répéter, encore et toujours, qu'il y a en France un « excès de coût du travail » qui expliquerait nos difficultés à l'exportation, donc notre commerce extérieur très déficitaire (70 milliards d'euros en 2011) et, en conséquence, nos pertes d'emplois, dans l'industrie particulièrement. D'où cette campagne nationale permanente pour la baisse des « charges sociales », en fait les cotisations sociales patronales, tout en continuant de considérer comme le diable l'éventualité d'une augmentation générale des salaires, qui, à l'image de l'augmentation du SMIC,  aussi faible soit-elle, serait destructrice d' emplois.

    Ces pourfendeurs du « modèle social » français, qui serait la cause fondamentale de l'inefficacité de notre système productif, mettent alors sans cesse en avant le « modèle allemand » dont ils vantent l'efficacité supérieure en prétendant qu'elle aurait été acquise grâce au « courageux » tournant de la politique social-libérale du chancelier G. Schroeder de baisse du cout du travail et de fléxibilisation précaire du travail et de l'emploi.

    Il faut rétablir la vérité !

    1- Les couts horaires de main d'œuvre dans l'industrie sont encore légèrement plus faibles en France qu'en Allemagne déficit :

    En euros, en 2008, selon les dernières données exhaustives disponibles (Eurostat-Insee) le coût horaire était de 33,2 € dans l'industrie française, contre 33,4 € dans l'industrie allemande.

    Dans la construction automobile, point fort de l'Allemagne (40% des exportations industrielles), le cout horaire, en 2010, était de 43,8 $, selon le département US du travail, alors qu'en France, dont le commerce extérieur en ce domaine est déficitaire depuis 2006 ( 5,3 milliards € en 2011, 3,8 milliards € en 2010) , le cout horaire n'est que de 43,8 $.

    2 - Les salaires bruts plus élevés en Allemagne :

    Selon le rapport de juin 2010 de la commission des comptes de la sécurité sociale, le salaire annuel brut moyen des salariés à plein temps, l'industrie et des services, était, en 2008, 43 942 € en Allemagne, dont 32 826 € en France  (écart de 34 %). En net, après impôt, l'écart est plus faible mais il demeure en Allemagne supérieur à ce qu'il était alors en France.

    3- L'efficacité de l'industrie allemande tient d'abord à la qualité de ses relations avec les banques :

    En France les banques sont très extraverties: Privatisées, elles ont démesurément développé leurs opérations sur les marchés financiers et en dollars, aux États-Unis même, en rationnant le crédit pour la croissance réelle et l'emploi en France. Elles ont énormément contribué à l'essor de la spéculation par un fort l'accroissement de leurs « opérations pour compte propre » ( cf l'affaire Kerviel).

    En 2007 un grand groupe français, pour conduire une OPA sur une  société scandinave, a pu bénéficier d'une ligne de crédits de 13 milliards € à 3 % le taux d'intérêt. En même temps la PME devant faire un investissement de capacité nécessitant quelques emplois et des mises en formation devait supporter un taux d'intérêt de 6 à 8 % et mettre en hypothèque la résidence principale de l'employeur.

    En Allemagne, le secteur public bancaire avec les secteurs coopératif et mutualiste dominent pour les deux tiers le marché bancaire allemand. Les banques des Länder détiennent elles-mêmes 20 % de ce marché. Ce pays a développé le concept de la « banque maison » : les entreprises allemandes entretiennent avec leur banque, souvent unique, des relations suivies de partenariat à long terme. Ce type de relations fait que les faillites sont moins nombreuses en Allemagne et les banques sont moins rentables  financièrement qu'en France.

    Malgré la poussée du marché financier outre-Rhin, avec le chancelier social libéral G. Schroeder, ce principe de « banque maison » demeure prédominant outre-Rhin. Il permet à l'industrie allemande d'être beaucoup plus efficace sur la liaison recherche – formation – production et de développer aussi une « compétitivité hors coût du travail » bien supérieure à celle de l'industrie française.

    4 -  Recherche-développement : l'industrie allemande  loin devant l'industrie française:

    La part de l'Allemagne dans la recherche-développement industriel mondiale est de 10,1 % contre 5,3 % seulement pour la France. Et, pour 2012, les perspectives de dépenses en recherche-développement du privé dans l'industrie étaient de 58 milliards d'euros en Allemagne, contre 28 milliards d'euros en France !

    5 - L'effort de formation professionnelle des entreprises est plus efficace en Allemagne où on s'occupe plus de l'insertion dans l'emploi des jeunes qu'en France :

    L'Allemagne compte trois fois plus de jeunes formés en alternance que la France. Le taux de chômage des moins de 25 ans, fin 2010, y était de 5,5 % contre 7 % pour l'ensemble de la population, alors qu'il était, à la même époque, de 24 % en France contre 9,3 % pour toute la population. Traditionnellement, en Allemagne, les entreprises, forment un nombre de jeunes supérieur à leurs besoins personnels car elles assument en partie la responsabilité de garantir en permanence la disponibilité d'une main-d'œuvre opérationnelle pour l'ensemble de l'économie. Et si, en France, plus d'argent est dépensé qu'en Allemagne pour la formation professionnelle, le taux d'accès des salariés à la formation est plus élevé outre-Rhin. C'est dire le gâchis des fonds de formation en France, sous le contrôle du patronat.

    6 - L'irresponsabilité nationale et territoriale des groupes plus forte en France qu'en Allemagne:

    Les  groupes se préoccupent plus, outre-Rhin, de l'efficacité des PME qu'en France où elles sont écrasées. Ils sont plus soucieux de leur base industrielle nationale que les groupes français quand ils s'internationalisent. Et l'exemple de l'automobile, dénoncé par un rapport (du Conseil d'analyse économique du 31/12/2008) est parlant: ce rapport souligne que « pour faire image, les producteurs allemands ont choisi le modèle industriel de la porsche Cayenne, les Français celui de la logan, la première étant conçue et assemblée en Allemagne à partir de pièces détachées fabriquées à l'est, tandis que la seconde est produite et exportée, pour l'essentiel, depuis la Roumanie » contre la base industrielle nationale.

    Bref les groupes français ont privilégié la délocalisation vers les pays à bas coût salarial, contre le site national de production !

    Renault a été le plus vite et le plus loin dans cette stratégie contribuant ainsi aux difficultés de PSA et à l'explosion des surcapacités de production en Europe.

    Les groupes français aiment beaucoup plus les profits financiers que les groupes allemands. Dire cela n'a rien à voir avec une quelconque valorisation d'un prétendu « modèle allemand », car l'efficacité accrue de l'industrie allemande permet aux capitalistes qui la dominent d'infliger des pertes considérables aux industries étrangères, particulièrement en Europe. D'où le flux considérable d'exportations industrielles allemandes et les créances accumulées sur les pays concurrents. Bref, il y a une façon de faire du profit, à la française, avec un lourd penchant pour la finance, et une façon allemande de faire du profit, plus en prise sur la croissance réelle.

    Aussi faut-il contre-attaquer sur le fond face à la culpabilisation du « cout du travail » par le grand patronat français.

    7 - Ce ne sont pas les « charges sociales » qui pèsent sur la compétitivité des entreprises, mais les «charges financières »:

    Les comptes de la Nation de l'INSEE, pour l'année 2010, indiquent que, pour les sociétés non financières, (hors banques et assurances), les cotisations sociales patronales (charges sociales) ont prélevé 145 milliards € sur leur valeur ajoutée.

    Mais les prélèvements financiers (en intérêts aux banques et en dividendes aux actionnaires) ont totalisé 308,8 milliards d'euros soit 2,13 fois les «charges sociales » !

    Il faudrait sans cesse marteler que ce ne sont,pas les « charges sociales » qui étouffent les entreprises, mais les charges financières des banques et les dividendes des actionnaires.

    Et il faudrait, contre l'union sacrée recherchée pour baisser les cotisations sociales patronales et fiscaliser le financement de la protection sociale (avec la CSG et des taxes écologiques), chercher un large rassemblement, y compris avec les patrons des PME, contre les charges financières et pour que les banques distribuent tout autrement le crédit et changent la nature de leurs relations avec les entreprises.

    Cette bataille doit être menée plus que jamais face au recul de Hollande sur le coût du travail et au risque de basculer une partie de ce qui reste des cotisations sociales patronales vers la CSG.

    Rappelons à ce propos que la CSG ne concerne pas les entreprises, mais les seuls ménages. Le remplacement des cotisations sociales patronales par l'impôt vise à supprimer la mutualisation du financement de la protection sociale à partir des richesses produites par les salariés dans les entreprises. La CSG, de plus, est une contribution prélevée pour l'essentiel sur les revenus d'activité et de remplacement (y compris les indemnités chômage) puisque les revenus financiers des ménages représentent 12 % de la base.

    L'enjeu fondamental de ce basculement, est bien celui d'une métamorphose réactionnaire du financement de la protection sociale par la disparition du financement réalisé à partir de ce qui dans la valeur ajoutée des entreprises ne sert pas à payer les salaires.

    En effet, les cotisations sociales patronales sont calculées par rapport aux salaires versés, mais elles sont prélevées, non sur les salaires, mais sur la valeur ajoutée produite au-delà des salaires. Elles permettent ainsi un partage de profit pour protéger et développer les capacités humaines et non pour l'accumulation du capital. C'est cette conquête majeur que le patronat cherche à mettre en cause depuis la fin des années 1960 en cherchant à fiscaliser le financement de la protection sociale, arguant de ce que tout ce qui relève de la solidarité nationale ne saurait être pris en charge par les entreprises. En fait, il s'agit purement et simplement d'accroître la part des profits disponibles pour les patrons afin de faire face aux prélèvements financiers croissants en intérêts et en dividendes et accélérer les placements financiers, à l'étranger en particulier.

    Ce bras de fer concerne inséparablement le prélèvement des impôts sur les entreprises dont on essaye tant et plus de s'exonérer, au nom de la compétitivité.

    Mais ce recul du prélèvement fiscal sur les profits et le capital des entreprises (cf taxe professionnelle) rend, en fin de compte, de plus en plus difficile le financement des services publics, tandis qu'avancent les privatisations.

    Le service public est absolument essentiel pour la compétitivité hors coût du travail des entreprises et pour le soutien de la demande, c'est-à-dire du débouché !

    Dépenser plus pour la santé, pour l'éducation et la formation, pour la recherche, pour la culture, pour le logement social, pour les transports et les infrastructures collectives, pour l'environnement... cela contribue au développement de la productivité globale.

    Allez essayer de bien faire tourner l'économie avec des technologies modernes mais avec des gens qui ne peuvent pas se soigner, qui sont insuffisamment formés et cultivés, avec de mauvaises infrastructures et de mauvais services de transport ! Vous verrez ce que cela donne...

    La bataille pour faire baisser les charges financières, en impliquant autrement les banques et la Banque centrale européenne, au lieu de dé-responsabiliser les entreprises face aux exigences de protection sociale et environnementale et aux besoins de services publics est plus que jamais nécessaire dans un contexte où on dit qu'il faut, plus que tout, résorber la dette publique.

    Cette question va prendre d'autant plus d'acuité politique que l'on dit vouloir mobiliser les banques au service du redressement national, contre la finance spéculative.

    F. Hollande et JM Ayrault annoncent la création future d'une banque publique d'investissement (BPI).

    Arnaud Montebourg a déclaré qu'avec une banque publique d'investissement et le Livret d'épargne industrie : « les Français pourront investir dans les PME qu'ils connaissent, celle qui embauche de leurs enfants, leurs voisins » ! Bel assaut de démagogie !

    Car cette BPI., qui s'appuierait sur des fonds régionaux visant à impliquer les régions jusque dans la prise de participations dans des entreprises, ne ferait que rassembler sous un holding contrôlé par l'État et la CDC, la filiale « entreprise » de cette CDC, le fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008 et « Oséo», mais sans du tout en changer les critères, les pratiques, la gestion.

    Et tout cela, au nom de l'aide à l'innovation et à l'exportation, notamment des PME, mais sans aucune considération précise pour l'emploi, la formation, les salaires.

    Mais si le financement accru de l'innovation n'est pas accompagné d'un essor de la demande et donc des salaires et de l'emploi, et d'un essor des qualifications avec la formation, il sera gâché !

    Par ailleurs, en l'état, aucune articulation précise n'est annoncée entre cette BPI et le reste du secteur bancaire pour lequel on se contente d'annoncer seulement une séparation entre les métiers de banque de dépôt et ceux de banque du marché financier, sans changement des critères du crédit.

    Tout cela risque, si on ne rentre pas dans la bataille d'aboutir à la création d'une nouvelle méga-institution financière publique, non pas pour transformer les relations entreprise/société dans un sens positif pour l'emploi et la vie des salariés et populations, mais, comme le prescrit la lettre numéro 102 (mai2012) du Trésor à propos d'Oséo, pour seulement « répondre aux imperfections sur le marché du crédit et de l'assurance qui peuvent conduire des entreprises à renoncer à innover ou à réduire leurs investissements ». Autrement dit, une institution financière publique accompagnant en quelque sorte le désengagement des banques privées et dont la mission serait de corriger cette défaillance du marché afin de soutenir l'investissement, c'est-à-dire l'accumulation de capital, sans aucun conditionnement par l'emploi, la formation, les salaires, la protection de l'environnement.

    Nous devons prendre ce taureau par les cornes, y compris parce que va monter très fort en France le besoin de recapitalisation des banques et, donc, la nécessité d'une maîtrise sociale nationale .



    III – Comment commencer à organiser l'action ?


    A - Exiger des moratoires sur les décisions de suppressions d'emplois


    Cette revendication est désormais portée par la CGT et même par FO. La CGT souligne le besoin de droits nouveaux des salariés d'intervention dans la gestion, pointant notamment la nécessité qu'il disposent d'un droit de veto suspensif face aux décisions de suppressions d'emplois.

    Il ne s'agit pas de geler la situation, mais de faire suspendre par le Préfet les graves troubles causés à l'ordre public par les décisions intempestives de supprimer des emplois, fermer des sites,  délocaliser, afin d'élaborer des contre-propositions.

    1 - Interventions à chaud: suspendre et contre-proposer


    Le problème est d'arriver à imposer une négociation à l'employeur qui ne soit pas calibrée selon ses seuls critères du point de vue de l'efficacité et de l'avenir des entreprises ou sites en difficultés. Pour cela, l'État et les collectivités territoriales doivent brandir la menace d'annulation, voire de remboursement, de toutes les aides publiques sous quelque forme que ce soit.

    Il s'agit de permettre aux comités d'entreprise et délégués du personnel de faire procéder à une évaluation contradictoire de la situation.

    Il s'agit ainsi de vérifier si les difficultés que prétend traiter le patron en supprimant des emplois sont avérées. Cette idée que nous mettons en avant depuis plusieurs années, Arnaud Montebourg vient de la reprendre pour PSA.

    Si ces difficultés ne sont pas avérées et que cela traduise, par exemple, la volonté de l'entreprise d'augmenter sa rentabilité, il faut exiger l'annulation du plan, en particulier, si, comme dans le cas de Sanofi, les dividendes ont été versés.

    C'est ce que nous appelons les « licenciements boursiers » pour lesquelles nous demandons une loi d'interdiction dont le projet a déjà été adopté au Sénat sur l'initiative des parlementaires communistes.

    Si les difficultés sont avérées, il s'agit que les comités d'entreprise et les délégués du personnel puissent disposer des moyens de faire valoir une contre-proposition pour traiter les difficultés observées par d'autres voies que les suppressions d'emploi et la compression de la masse salariale.

    Aujourd'hui l'essentiel des décisions de suppressions d'emplois sont justifiées par les patrons au nom du manque de compétitivité ou/et en lien avec un endettement devenu trop lourd, alors que les banques rationnent.

    Il s'agirait alors que comités d'entreprise et délégués du personnel puissent contre-proposer en cherchant à diminuer les « coûts du capital », au lieu du « coût du travail ».

    Cela concerne, notamment, les intérêts prélevés par les banques pour le crédit, les dividendes versés aux actionnaires, les prélèvements des donneurs d'ordres sur la sous-traitance, de la grande distribution sur ses petits fournisseurs. Cela concerne aussi les gâchis d'équipements engendrés par l'insuffisance de formation des salariés...

    Pour crédibiliser ce travail de contre-proposition des comités d'entreprise et  délégués du personnel, il faut qu'ils puissent disposer d'un partenaire financier.

    C'est l'une des raisons fondamentales pour laquelle nous demandons que soit créé, dans chaque région, un Fonds public régional qui serait alimenté par une partie des aides versées par le Conseil régional aux entreprises et qui sont, en général, inefficaces du point de vue de l'emploi, des qualifications, des salaires et du redressement productif.

    Ce Fonds public régional, qui pourrait être saisi par les salariés en lutte, prendrait en charge tout ou partie des intérêts payés aux banques par l'entreprise concernée sur les crédits nécessaires pour se moderniser. Plus les investissements à réaliser programmeraient d'emplois et de formations et plus la prise en charge des intérêts sur le crédit par le fonds serait importante

    Et on pourrait rivaliser sur cette conception-là des Fonds régionaux avec celle avancée par le PS et sa BPI. Et d'ailleurs, dans notre idée, ces Fonds régionaux constitueraient les fondations pour un pôle financier public.

    2 -     Interventions à froid: anticiper et prévenir les difficultés en répondant aux besoins sur les territoires.


    L'actualité peut nous aider à progresser. Arnaud Montebourg a décidé de s'entourer de 22 commissaires régionaux chargés du redressement productif.. Pour l'heure, ces gens-là passent surtout du temps à faire expliquer leurs besoins par les patrons.

    Pourquoi ne pas songer à créer dans les régions des collectifs de veille, d'action et de propositions qui aideraient, dans l'année, à faire dresser par la population, les comités d'entreprise, les syndicats, le mouvement associatif et les élus, en sollicitant aussi les pouvoirs publics, des employeurs et les banques, un inventaire des besoins d'emplois, de formation en liaison aussi avec le souci d'une cohérence et d'une modernisation des filières industrielles?

    Ce travail permanent d'inventaire, à l'appui des luttes, pourrait se conclure par l'organisation dans les régions, et jusqu'au niveau national, de conférences financières de sécurisation de l'emploi et de la formation où seraient délibérés et décidés des objectifs chiffrés annuels de création et de conversion d'emploi, ainsi que des mises en formation. On pourrait alors exiger des préfets, de l'État, des employeurs et des banquiers la réalisation de ces objectifs.

    B – L'enjeu fondamental du crédit


    On vient de l'aborder, dès le niveau local, avec l'idée de créer des Fonds publics régionaux pour une réorientation du crédit, dès le terrain, favorable à l'emploi et à la formation.

    Mais l'enjeu est à la fois national et européen.

    1 - Un débat est engagé sur la BCE, sa politique de taux d'intérêt pour « refinançer» les banques, ces injections massives de monnaie qui ne déverrouillent pas le crédit !

    Nous exigeons que cette institution ait pour première priorité l'emploi, revendication naguère avancée par le PS et abandonnée aujourd'hui par Hollande. Mais cette priorité « emploi » doit être en appui sur une nouvelle règle.

    Nous proposons que le taux d'intérêt du « refinancement » par la BCE des crédits bancaires aux entreprises en France et en Europe soit modulé et non pas uniforme. Il serait d'autant plus abaissé, jusqu'à être nul, voire négatif, que les crédits à refinancer servent à des investissements programmant plus d'emplois, de formation, de progrès  écologiques mesurés.

    Au contraire, ce taux d'intérêt serait relevé, jusqu'à devenir pénalisant, pour les crédits finançant la spéculation, les délocalisations.

    2 - Cette sélectivité nouvelle du crédit, nous voulons la construire tout de suite, ici en France, sans attendre d'avoir réussi à créer les rapports de force pour que ça change au plan européen, sachant en même temps que tout ce qui se fera de positif en France marquera d'une empreinte nouvelle l'orientation européenne poussant à sa transformation radicale.

    Nous proposons la création d'un Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation chapeautant tous les fonds régionaux et regroupant tous les fonds nationaux dévolus aujourd'hui à l'emploi et l'investissement. Il recueillerait aussi les 30 milliards € que coûtent chaque année à l'État les exonérations de cotisations sociales patronales.

    Ce Fonds, dont la gestion serait démocratique, contrôlée par le Parlement, et que les collectivités territoriales et les organisations de salariés pourraient saisir, aurait pour mission de prendre en charge tout ou partie des intérêts payés aux banques par les entreprises ou les crédits nécessaires à leurs investissements matériels et de recherche, en fonction du nombre d'emplois et de formation correctement rémunérés et de progrès écologique programmés.

    Il serait ainsi conduit à impulser un nouveau mécanisme de crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises : plus ces investissements programmeraient d'emplois et de formation correctement rémunérés, de progrès écologique et plus le taux d'intérêt des crédits pour les financer serait abaissé jusqu'à zéro, voire en dessous.

    Et c'est pour développer ce nouveau crédit sélectif, favorable à une modernisation créatrice d'emplois et riche en qualifications, que nous proposons de constituer un pôle public financier à partir de la Caisse des dépôts, de la banque postale, d'Oséo, avec les banques mutualistes et coopératives, dans le respect de leur statut, et incluant aussi des banques nationalisées. Car la question des nationalisations bancaires est appelée à revenir sur le devant de la scène avec les besoins futurs de recapitalisation.

    Ce pôle financier public réorientera alors tout le système bancaire français et permettrait de peser lourd dans le débat de réorientation de l'Union européenne et de la Banque centrale européenne.

    3 - L'enjeu fondamental des services publics


    Contrairement à la logique du pacte budgétaire que l'on entend faire adopter en France, il faut exiger, à l'appui des luttes pour l'école, la santé, la recherche, de logement, la culture... une relance des services publics et, donc, une augmentation des emplois et de la formation publics.

    On en a vitalement besoin, pour des raisons de justice sociale et d'efficacité économique.

    En effet, avec la révolution informationnelle, nous assistons à des changements technologiques de très grande ampleur et qui font de grosses économies de travail direct et de moyens matériels, bref qui engendrent des gains de productivité du travail considérables.

    Mais, mobilisés par les patrons pour accroître le rendement des actionnaires, ces gains de productivité se traduisent, non  par une baisse du temps de travail et de la charge de travail pour chacun, mais, au contraire, par des suppressions d'emplois qui augmentent le chômage et, ainsi, accentuent la pression sur les taux de salaire et la souffrance au travail de ceux qui ont un emploi.

    Tout cela conduit, au total, à diminuer les débouchés de la production sur lesquels la concurrence est d'autant plus rude que tentent de s'y imposer les productions  délocalisées dans les pays émergents. D'où l'apparition de surcapacités, comme dans la construction automobile où es gains de productivité sont de de 6 à 7 %/ par an, tandis que le marché croît au maximum 1,5 à 2 % par an, quand il n'est pas en récession comme aujourd'hui.

    Face à cela il y a deux solutions :

    1.     Agir au niveau européen contre le dumping social et écologique, mais avec une grande politique de coopération permettant aux pays émergents de se porter au niveau des normes sociales et environnementales européennes. Ce serait là, par exemple, le sens d'une taxation dont le produit serait dévolu à un fonds d'aide au développement de ces pays.

    2.     Mais il faudrait, surtout, développer la demande en France et en Europe, dans les conditions de révolution technologique actuelle. Et cela exige absolument un très grand développement de tous les services publics, car le service public c'est de la demande (demande d'éducation,...), car ça ne sert pas directement à produire des produits matériels et, en même temps, ça contribue de façon décisive à accroître l'efficacité de l'offre productive (éducation, formation, recherche,...)

    Aussi, il faut absolument exiger que le projet de budget pour 2013 rompe avec la tendance au recul des services publics, et pas seulement dans trois ministères prioritaires.



    Simultanément, il faut exiger avec force que la BCE utilise son pouvoir de création monétaire pour financer directement un grand essor des services publics via un Fonds social, solidaire et écologique de développement européen, contrôlée politiquement, gérée démocratiquement et qui serait chargé de répartir la monnaie créée par la BCE en fonction des besoins nationaux de chaque pays.

    Cette proposition a été faite initialement par le PCF, reprise par le PGE et le Front de gauche. Le PGE entend la faire soutenir par le lancement d'une pétition européenne à l'automne.

    Enfin, un mot sur le défi que constitue l'ouverture par la Conférence sociale d'une première période de 1 an pour la concertation sociale.

    Il faut absolument nous impliquer dans ce suivi et commencer à constituer des dispositifs pour le faire, au plan national et fédéral.

    Pourquoi ne pas constituer dans les fédérations les plus exposées à des problèmes immédiats un collectif qui, en liaison avec le mouvement syndical et associatif, en interpellant les élus, la préfecture, les services publics économiques décentralisés, serait chargé de dresser :

    ·         la liste des entreprises en difficulté ou en passe de l'être,

    ·         la liste des atouts dont dispose le département,

    ·         la liste des besoins populaires d'emploi, de formation et de service public,

    ·         la liste des institutions saisies.

    Le gouvernement entend faire accepter par les salariés et les employeurs la règle dite du « donnant-donnant », en réalité un cheval pour les employeurs, une alouette pour les salariés, comme par exemple avec une « sécurisation des parcours professionnels » qui seraient de la flexisécurité si nous ne faisons pas avancer l'exigence de sécurisation de l'emploi et de la formation.

    Il faut dire non ! Et exiger que les salariés, leurs organisations, les élus puissent mesurer et juger les résultats effectifs, chiffrés en matière d'emploi, de formation, d'évolution de la  la masse salariale de tout accord et décision concernant l'économie et le financement.

    Il faut exiger la transparence sur toutes les négociations avec une publicité des résultats pour organiser la pression populaire tout le long de cette année et au-delà.
     

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