• Les semences en voie de privatisation

    Les semences en voie de privatisation

    La négociation de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis inclut le droit de propriété intellectuelle, qui offrirait aux multinationales de l’agrochimie le monopole de la vente des semences. Les agriculteurs redoutent de perdre le droit de semer leurs propres graines.

     

    Les multinationales à l’assaut des semences non OGM

    MARIE-NOËLLE BERTRAND

    La tendance européenne à accorder des brevets sur des fruits et légumes conventionnels met en alerte agriculteurs, scientifiques et petits semenciers, qui craignent un hold-up des industriels de l’agrochimie sur les graines.

     C’est un nouveau piment qui met le feu aux bouches. Un concombre, une roquette, un melon enflamment eux aussi les débats : tous ont déjà récolté plus de 2 millions de voix contre eux, via une pétition mise en ligne, début avril, sur le site Avaaz (1). En France, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu, le 12 juin, un avis qui ne plaide résolument pas pour leur pomme. Non, il ne s’agit pas de nouveaux légumes génétiquement modifiés : une fois n’est pas coutume, c’est même là le problème. Car tous, aussi classiques qu’ils soient, viennent d’être très récemment brevetés, s’affichant comme la propriété exclusive d’un industriel, spécificité que l’on avait pris l’habitude de croire réservée aux OGM.

     

    Depuis décembre dernier, l’Office européen des brevets (OEB) a ainsi accordé plus d’une douzaine de brevets portant sur des végétaux conventionnels. Pas une première en tant que telle – le brevetage de végétaux « normaux » a démarré au début des années 2000. Mais la pratique, très limitée, marquait le pas depuis quelques années. Sa résurgence vient souligner une nouvelle étape dans l’histoire européenne de la propriété intellectuelle, laquelle entérine la « brevetabilité de gènes ou de caractères “natifs” », autrement dit parfaitement naturels, note le CEES.

     

    PROTÉGER LES INVENTIONS HUMAINES

    Sans que l’on puisse encore parler de vague, la tendance met en alerte agriculteurs, scientifiques et petits et moyens semenciers, lesquels redoutent de perdre tout à la fois le droit de semer, de chercher, d’innover (lire ci-après). « Breveter les ressources génétiques revient à en interdire l’accès libre », résume François Meienberg, porte-parole de la coalition internationale No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences). Alors que les OGM sont peu présents en Europe, le brevetage de gènes natifs « ouvre une porte d’entrée géante aux multinationales de l’agrochimie, qui fonctionnent sur ce système », poursuit-il. Visées, singulièrement, Monsanto, Syngenta et DuPont-Pioneer. En 2009, les trois compagnies détenaient, à elles seules, 35 % des semences commercialisées mondialement. « La brevetabilité va accentuer cette concentration du marché, en empêchant les semenciers moyens d’accéder à l’innovation », conclut François Meienberg.

     

    La bataille se joue donc là, qui voit s’opposer, depuis des années, les grandes compagnies de l’agrochimie aux autres acteurs du secteur. Il faut, pour la comprendre, remonter brièvement dans l’histoire. Importés du modèle américain dans les années 1980, les brevets sur les végétaux visent, comme tous les autres, à protéger les inventions humaines, soit, dans le cas présent, les biotechnologies. Concernées : les opérations de transgenèse. En 1998, une directive européenne était adoptée pour en renforcer la portée. Elle consacrait ainsi la brevetabilité de toute une série d’innovations relevant de la sélection végétale. Le nouveau règlement stipulait, toutefois, que « les variétés végétales ou les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux », restaient exclus du système de brevetage. Tout le débat se joue, depuis, sur ces mots. L’industrie de l’agrochimie plaide pour que soient reconnus les procédés de sélections assistées, par exemple, par marqueurs génétiques. Ce à quoi agriculteurs, semenciers et scientifiques rétorquent que, pour être plus précises que les méthodes de sélections traditionnelles, ces techniques n’en restent pas moins « essentiellement biologiques » : le produit obtenu résulte de croisements entre plusieurs gènes natifs, présents depuis toujours dans la nature. En 2010, la Grande Chambre des recours de l’OEB leur donnait raison. L’office mettait un terme à tout octroi de brevets ne portant pas sur un OGM. Mais la bataille juridique a repris, depuis, non plus sur le procédé d’obtention, mais sur le produit issu de ce procédé, ou plus précisément sur leur caractère propre : ici, une résistance accrue au froid ou à la chaleur, là, un goût plus sucré. et pour le coup, l’OEB se montre assez souple. « La directive européenne empêche de breveter une variété, mais pas un fruit ou un légume », explique Rainer Osterwalder, directeur des relations médias, « dès lors qu’une solution technique est apportée à un problème technique, alors elle peut être protégée par brevet ». La Grande Chambre des recours a de nouveau été saisie et devrait rendre un avis avant la fin de l’année. L’OEB, lui, a décidé de ne pas attendre. C’est ainsi que le 13 juin, elle accordait un nouveau brevet portant sur le brocoli conventionnel. Seminis, filiale de Monsanto, en est l’heureuse propriétaire.

    « Le Parlement européen invite l’OEB à exclure de la brevetabilité les produits dérivés de l’obtention classique. »

    Formulée en 2012, cette résolution n’a pas eu prise sur l’Office européen des brevets, lequel regroupe 38 États et ne dépend pas directement de l’UE.

    77 C’est le nombre de brevets accordés, à ce jour, sur des fruits et légumes non oGM, selon l’Office européen des brevets.

    Le brevetage permet aux industriels de mettre la main sur les graines des fruits et légumes ordinaires. Alain Guillot 

     

    La guerre des graines

    PAULE MASSON

    C’est une tendance lourde.

     

    L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis promet d’inclure dans les négociations l’accès au marché de tout ce que le mouvement social a plus ou moins réussi à contenir jusque-là. Investissements, services, propriété intellectuelle, domaines retoqués par la mise en échec de l’AMI, accord multilatéral sur l’investissement, et contestés à l’échelle mondiale par la vague de protestations contre l’accord général sur le commerce et les services (AGCS) sont à l’ordre du jour de ce nouveau cycle de libéralisation des échanges.

     

    Tipp, voilà le nouveau sigle à retenir, car l’ampleur de ce tsunami économique semble sans égale depuis la création de l’Europe. Et si, pour l’heure, au nom de l’exception culturelle, l’audiovisuel est exclu des échanges, cela n’est pas le cas des droits de propriété intellectuelle, embarqués dans la partie « investissements » et dont l’objectif est clairement affiché : supprimer toute entrave à la concurrence et protéger les investisseurs. Les agriculteurs du monde ne savent que trop de quoi il retourne, car la propriété intellectuelle s’applique à la question des semences. Chaque nouvelle réglementation commerciale les prive un peu plus du droit ancestral de planter leurs propres graines. Ils traînent déjà aux pieds le boulet des semences Terminator, issues des plantes génétiquement modifiées pour que le grain devienne stérile. Contraints d’acheter les semailles OGM qui ensemencent la terre aux multinationales de l’agrochimie, ils risquent maintenant d’être privés du droit séculaire de recueillir le fruit, le noyau, le pépin de la plante ordinaire. Ou alors d’en payer le droit.

     

    Tipp, voilà le nouveau sigle à retenir, car l’ampleur de ce tsunami économique semble sans égale depuis la création de l’europe.

     

    Depuis quelques années, les firmes richissimes telles l’américaine Mosanto, la suisse Syngenta ou la française Limagrain se livrent à un puissant lobbying pour s’accaparer ce bien collectif. Elles militent à coups de millions de dollars pour obtenir le droit de breveter des innovations ou de délivrer des certificats d’obtention végétale (COV), droit de propriété intellectuelle qui offre aux entreprises le monopole de la vente de semences avant qu’elle ne tombe dans le domaine public. Une privatisation en bonne et due forme qui a franchi un pas de géant en France sous l’ère Sarkozy, avec la loi votée fin 2011 transposant un règlement européen qui légalise les semences de ferme à condition de rémunérer les titulaires de COV, soit les grands semenciers. Cet étau qui se resserre dangereusement menace la souveraineté alimentaire. Il dit à quel point le capitalisme n’a aucune morale, ne pense qu’en termes de marchandisation, même quand il s’agit de la vie, du vivant.

     

    Le marché des semences est évalué à quelque 200 milliards de dollars dans le monde. À les laisser faire, les multinationales n’hésiteront pas un instant à mettre la main sur cette manne. Surtout si, en plus, elle leur permet de soumettre les paysans, de contrôler l’alimentation et d’exercer une domination sans partage. Rien n’est joué, évidemment. La négociation vient à peine de s’ouvrir. Elle va durer, sans doute au delà des élections européennes et pourrait s’inviter dans la confrontation électorale. Si l’information circule, le débat s’instaure, les citoyens s’en mêlent, alors, les jeux ne sont pas faits. En 1998, la France a fini par dir non à l’AMI. Le mouvement social était puissant, le débat politique enfflamé. La gauche était alors au pouvoir.

     

    Libre-échange : les compagnies guettent le brevet

    M.-N. B.

    Les négociations de l’accord transatlantique réserveront une large place à la protection de la propriété intellectuelle.

    L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis influencerat-il les futures décisions européennes en matière de brevetage ? L’histoire, évidemment, n’est pas encore écrite. On peut, toutefois, en deviner les grandes lignes au vu du mandat que s’est fixé l’Europe. Révélé la semaine dernière (lire notre édition du 17 juin), le mandat de négociation fixé pour l’Europe consacre tout un chapitre au sujet. L’accord final, est-il indiqué, « devra refléter les principales valeurs des deux parties concernant la protection de la propriété intellectuelle et se fonder » sur leur dialogue « dans ce domaine ». Alors que l’objectif global de ce même accord vise à éliminer tout obstacle au commerce, entre autres réglementaire, beaucoup redoutent qu’en matière végétale l’alignement ne se fasse à la faveur du système américain, à savoir le brevet. Monsanto et Syngenta, plus grosses compagnies mondiales de l’agrochimie, y ont tout intérêt. Les majors européennes aussi, qui mettent déjà en oeuvre les stratégies ad hoc. Ainsi l’allemande BASF est-elle titulaire d’un brevet européen qui couvre des séquences génétiques codant des protéines conférant aux plantes une résistance à la sécheresse, à la chaleur, au froid ou à la salinité. Lesdites séquences sont susceptibles d’être introduites dans de nombreuses plantes – citons le maïs, le seigle, l’avoine, le blé, le riz, l’orge ou encore le soja. On appelle cela un enchevêtrement de brevets, et il en existe plusieurs. Les industriels, toutefois, ne les font pas encore valoir pour droit. D’aucuns y voient une façon de se garder sous le coude les gènes nécessaires au verrouillage du marché. Et de les sortir le moment venu.

     

    « Le brevet sur les gènes natifs est un frein au progrès »

     

    POINT DE VUE

    CHRISTIAN HUYGHE, DIRECTEUR SCIENTIFIQUE ADJOINT AGRICULTURE DE L’INRA.

    « L’Inra a adopté une position claire sur le brevetage des gènes natifs : nous y sommes opposés. À l’inverse, nous soutenons le certificat d’obtention végétale (COV, lire ci-contre). Ce dernier, même s’il a des défauts, favorise un travail d’amélioration continue des variétés végétales. Il autorise, par exemple, un sélectionneur à croiser deux variétés de blé inscrites pour en créer une troisième, répondant à un besoin nouveau, sans rien avoir à payer aux détenteurs des variétés originales. Cela encourage le progrès. Le brevet, non : il oblige à verser une redevance aux propriétaires des semences. Or, si vous devez payer à chaque fois que vous croisez des semences, vous finissez tout simplement par ne plus le faire. De fait, le brevet sur les gènes natifs est un frein net au progrès. Les États qui ont opté pour le COV affichent des progrès génétiques considérables, d’autant que ce système s’accompagne, via les processus d’inscription au catalogue officiel, d’un travail en amont permettant à la recherche, aux pouvoirs publics, aux utilisateurs d’orienter les améliorations visées. Nous définissons des objectifs pouvant porter sur la valeur alimentaire d’un produit répondant, par exemple, à un besoin de l’utilisateur – l’agriculteur – et nous demandons à l’obtenteur – le semencier – d’y répondre. Cela permet une forte régulation par l’État. En France, dans les années soixante-dix, presque toutes les variétés de blé étaient fourragères. Nous affichions une forte production, mais elle restait très peu planifiable. Aujourd’hui, 75 % de notre blé est de qualité boulangère supérieure. Avec un système de brevet, cela n’aurait pas été possible : nous aurions réagi en fonction de la puissance du marché. Pour finir, le système de brevetage revient à s’approprier des gènes natifs sur lesquels la recherche aurait potentiellement pu travailler. »

    http://www.humanite.fr/environnement/dans-lhumanite-ce-lundi-libre-echange-et-privatisa-54499

     


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