• Le vrai visage du pacte sur la croissance et l’emploi

    François Hollande a annoncé, vendredi, la ratification prochaine du traité Merkel-Sarkozy, qu’il avait pourtant appelé à renégocier. Il justifie ce choix par l’adoption d’un pacte de croissance dont le contenu global est pourtant très néolibéral

     
    Le vrai visage du pacte sur la croissance et l’emploi
     
    Derrière l’arbre, la forêt. Il en va ainsi du « pacte sur la croissance et l’emploi » vanté par François Hollande et adopté vendredi lors du Conseil européen. Si ce pacte comprend 130 milliards d’euros d’investissements, il comprend surtout le chapelet de mesures libérales et d’austérité que ne cesse d’ânonner la Commission. Or ce texte était la contrepartie exigée par Hollande à la ratification par le Parlement français du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui interdit les déficits structurels supérieurs à 0,5 % du PIB. Il a servi de gage au reniement du président Hollande de son engagement numéro 11 prévoyant de renégocier le traité Merkozy.

    Du « pacte de croissance », l’Élysée ne retient que le plan d’investissement, qui a plus l’allure d’un arbuste que la vigueur d’un chêne. « Beaucoup de bruit pour rien, déplore Jacky Hénin, député européen communiste. La moitié de la somme annoncée provient de crédits déjà existants. » Il s’agit de 55 milliards d’euros de fonds structurels prévus dans le budget communautaire, mais non attribués. « Soixante autres milliards proviendront de l’emprunt, sans qu’on dise comment ils seront remboursés », pointe l’élu. En effet, la Banque européenne d’investissement disposera de 60 milliards d’euros de capacités de prêts supplémentaires. Ces décisions « ne posent pas la question de la dette actuelle », constate le député, qui appelle à trouver des recettes fiscales supplémentaires, notamment du côté des entreprises.

    Des responsables nationaux de forces affiliées au Parti de la gauche européenne, présidé par Pierre Laurent, appellent à « changer (…) les missions de la Banque centrale européenne (BCE) pour encourager la création d’emplois » et à fonder une « banque publique européenne, financée par BCE et la taxation sur les transactions financières » qui servirait à « favoriser l’investissement public durable ».

    C’est tout le problème du pacte : celui-ci ne s’oppose en rien à l’austérité et ne mettra pas fin aux attaques contre les services publics. Au contraire, sur les huit pages du document, seule une est consacrée au plan d’investissement. Le reste est « une machine de guerre libérale », note Jacky Hénin.

    Le texte insiste en effet surtout sur l’application des « nouveaux instruments » de l’UE « en matière de gouvernance économique ». Avec l’adoption des règlements « six-pack », la Commission peut menacer d’une amende un pays au milieu de l’examen de son budget par son Parlement. La Belgique en a fait les frais en décembre dernier, qui a dû couper à la dernière minute ses dépenses, afin d’esquiver une lourde contravention émanant de la Commission. Le pacte de croissance invite par ailleurs à l’adoption rapide des règlements « two-pack », qui obligeront les gouvernements à présenter leur projet de budget à la Commission en octobre, pour que celle-ci l’assortisse de remarques qui vaudront amendements. Il impartit aux États de respecter les très libérales « recommandations par pays » que la Commission a adressées aux Vingt-Sept fin mai. Côté réformes structurelles, l’accent est mis sur la garantie de « la viabilité des régimes de retraite ». Pour la France, ces recomman-
dations adoptées vendredi par le Conseil demandent un « ajustement structurel » des comptes publics qui n’est pas sans expliquer la politique budgétaire actuelle, une 
modération salariale qui se traduit par la très faible progression du Smic, un appel à renforcer les taxes « vertes et à la consommation ». Les recommandations exigent enfin de Paris la facilitation de l’entrée d’opérateurs étrangers sur le réseau du transport ferroviaire pour mieux concurrencer la SNCF.

    Ce pacte préconise aussi la conclusion rapide d’accords de libre-échange avec Singapour et le Canada, et réclame l’achèvement du marché intérieur unique, notamment de l’énergie. Il suggère de libéraliser le secteur des entreprises de réseau (eau, électricité, gaz, etc.).

    Quant aux « mesures de stabilité à moyen terme » dont se targuait François Hollande pour justifier la ratification par le Parlement du TSCG, elles prennent déjà l’eau. La Finlande et les Pays-Bas ont annoncé qu’ils bloqueront la faculté, pourtant acceptée vendredi matin, pour le mécanisme européen de stabilité de racheter de la dette sur le marché secondaire ou de recapitaliser directement les banques des pays de la zone euro. Triste marchandage.
     

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