• Le Parlement votera sur l'engagement français en Libye le 12 juillet

    Un hélicoptère d'attaque Tigre se pose sur le navire "Tonnerre", le 14 juin 2011, après avoir effectué un raid en Libye.

    Un hélicoptère d'attaque Tigre se pose sur le navire "Tonnerre", le 14 juin 2011, après avoir effectué un raid en Libye.AFP/JOEL SAGET

    Le gouvernement fera mardi 12 juillet, devant l'Assemblée nationale puis le Sénat, une déclaration sur l'engagement des troupes françaises en Libye qui sera suivie d'un débat et d'un vote sur la prolongation ou non de cette action. Ces séances auront lieu à 15 heures à l'Assemblée et à 18 heures au Sénat, a-t-il été annoncé, mardi 21 juin, à l'issue de la Conférence des présidents de l'Assemblée. Elles se dérouleront pendant la session extraordinaire du Parlement qui se tiendra du 1er au 13 juillet.

    L'article 35 de la Constitution stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".

    La France est engagée en Libye, dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, depuis près de trois mois au sein d'une coalition internationale. Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opérations, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit. L'intervention de la coalition contre les troupes kadhafistes a commencé le 19 mars.

    Le président Nicolas Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet, cette session devant prendre fin "le mercredi 13 juillet au soir", a annoncé, mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Interrogé sur une poursuite éventuelle des travaux en commission au-delà du 13 juillet, comme cela avait été le cas l'année dernière pour la réforme des retraites, M. Accoyer a répondu : "Pas à ma connaissance". Pour la rentrée parlementaire, "l'Assemblée travaillera en commission à partir du 15 septembre sur le texte [concernant la réforme] de la dépendance", a-t-il encore indiqué.

     Pékin à la manœuvre

    Le dirigeant rebelle libyen Mahmoud Jibril, arrivé mardi 21 juin à Pékin, devait rencontrer le ministre des affaires étrangères. Le gouvernement chinois, pour qui un cessez-le-feu en Libye constitue une "priorité absolue", a annoncé récemment avoir des contacts avec les rebelles et le régime kadhafiste. Deux rencontres ont eu lieu entre des diplomates chinois et des responsables du Conseil national de transition (CNT), l'organe politique de la rébellion en Libye, reconnu désormais comme "interlocuteur légitime" par une douzaine de pays. Abdelati Al-Obeïdi, ministre des affaires étrangères libyen, a également été reçu début juin en Chine. Membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU possédant un droit de veto, la Chine s'est abstenue lors du vote en mars ouvrant la voie à des frappes aériennes contre la Libye. Mardi, la Chine a exprimé sa "préoccupation" devant "cette situation [qui] ne peut plus durer".

    http://www.lemonde.fr/libye/article/2011/06/21/le-parlement-votera-sur-l-engagement-francais-en-libye-le-12-juillet_1538686_1496980.html#xtor=RSS-3208


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