Service citoyen pour les mineurs délinquants : l’Assemblée adopte la proposition de loi

jeudi 13 octobre 2011

Le 12 octobre, l’Assemblée a adopté, à l’issue d’un scrutin public, la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. 224 députés ont voté "pour", 152 ont voté "contre" et 6 se sont abstenus.

le groupe GDR votera résolument contre cette proposition de loi.

Explication de vote de Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine :

"Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, soumise à notre vote dans le cadre injustifié de la procédure d’urgence, ne répond en rien au problème de la délinquance des mineurs. Fondé sur le constat inexact d’une croissance exponentielle de celle-ci et d’une prétendue absence de solutions autres que la prison ou la rue, ce texte propose de créer un service citoyen encadré par d’anciens militaires.

Le dispositif, loin d’être novateur, vise simplement à étendre à certains mineurs délinquants ce qui existe déjà avec les EPIDE – les centres de l’Etablissement public d’insertion de la défense – pour de jeunes volontaires déscolarisés et en passe de marginalisation.

Fait exceptionnel, la commission de la défense a rejeté cette proposition de loi élaborée à la hâte et sans concertation avec les professionnels, la considérant comme irrecevable en l’état.

Il s’agit en réalité d’un texte d’affichage politique, à quelques mois de l’élection présidentielle, un texte à la fois inutile et dangereux.

Inutile, car l’article 10 de l’ordonnance de 1945 permet déjà le placement de mineurs dans des établissements ou des institutions d’éducation, de formation professionnelle ou de soins de l’État ou d’une administration publique. De plus, le dispositif se limitant à trois cas – la composition pénale, l’ajournement de la peine et le sursis avec mise à l’épreuve –, seuls des mineurs ayant commis des actes relativement peu graves, environ deux cents, seront concernés et non les mineurs récidivistes, comme annoncé initialement.

La question du financement est, quant à elle, tout simplement ignorée. Alors que la Cour des comptes a souligné en février dernier le coût élevé des EPIDE – 40 000 euros par personne et par an en 2009 –, il y aurait lieu de s’interroger sur les moyens budgétaires qui seraient réellement mobilisés pour mettre en œuvre le dispositif.

Ce texte est également dangereux. Réunir de jeunes volontaires en grande difficulté sociale et des mineurs délinquants ayant rejoint un EPIDE dans le seul but d’échapper à la prison, c’est, ni plus ni moins, transformer une structure d’insertion en structure alternative à l’enfermement. L’inquiétude est grande chez les spécialistes de la justice des mineurs de voir ainsi les EPIDE déstabilisés, faute de pouvoir assurer les missions supplémentaires qui leur seraient confiées.

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que la meilleure prévention de la délinquance des mineurs reste l’intervention des services et des magistrats en assistance éducative – ce qui suppose de dégager les moyens nécessaires –, le groupe GDR votera résolument contre cette proposition de loi."

Lire aussi:

Mineurs délinquants : un encadrement "militaire" pour faire semblant

Là encore c'est la poudre aux yeux, le délire publicitaire et le n'importe quoi sans efficacité. Punir pour guérir n'est pas toujours la solution et d'ailleurs ce ne sera peut-être pas une punition. Le flou est total.

m.leray

Encadrement militaire des mineurs délinquants : une loi de circonstance

La nouvelle proposition de loi déposée par M. Eric Ciotti (délégué aux questions de sécurité de l’UMP) avec l’appui du gouvernement et du président de la République  vise à instaurer pour les mineurs délinquants un « contrat de service en établissement d’insertion » dans le cadre des mesures de composition pénale, de l’ajournement de peine ou de sursis avec mise à l’épreuve. Ce contrat sera passé pour une durée de 4 à 6 mois ; il devra être conclu avec l’accord du mineur et de ses parents et avec l’aval de la justice ; il ouvrira le droit à un pécule en fin de mesure.

D’autres détails importants de mise en œuvre de ce dispositif sont susceptibles d’être modifiés au cours de la discussion parlementaire et de changer tout ou partie de sa signification, de sa portée et de son impact. Hélas, très peu de Français (même parmi les élus) connaissent suffisamment la justice des mineurs pour apprécier ces détails. Dans l’esprit de la plupart, il s’agit d’une loi proposant un « encadrement militaire des mineurs délinquants » et c’est une idée qui plaît parce qu’elle évoque les mots « discipline » et « autorité ». Elle s’appuie aussi sur la nostalgie du service militaire supprimé par Jacques Chirac et Alain Juppé en 1996, sans réel débat et sans anticipation de ses conséquences. Pourtant, dans la réalité, cette idée d’encadrement militaire est plus que vague et la loi discutée aujourd’hui n’a en réalité pas grand chose à voir avec elle. Une fois de plus, il est à craindre que l’on joue avant tout sur les symboles et que l’on cherche surtout à flatter l’opinion publique, c’est-à-dire l’électorat.

Quel « encadrement militaire » ?

La raison d’être de ce dispositif n’est pas de faire un stage auprès des militaires, encore moins un genre de service militaire. Elle est d’assurer une formation de quelques mois, dispensée par un centre de formation d’un établissement public d’insertion de la défense (EPIDE), établissement crée par l’ordonnance du 2 août 2005. En d’autres termes, le cœur de l’activité n’est pas de type militaire mais de type éducatif. On y a simplement ajouté la « levée du drapeau » et l’uniforme. Les encadrants ne sont pas des militaires d’active mais des retraités de l’armée et des professeurs. Du reste, c’est l’une des raisons pour lesquelles le ministère de la Défense freine des quatre fers dans cette affaire, ainsi qu’en témoigne le vote presque unanimement défavorable de la commission de défense de l’Assemblée Nationale. En réalité, ce dispositif vise à étendre aux mineurs délinquants ce qui existe déjà dans le cadre de l’« Ecole de la deuxième chance » et qui ne s’adresse pas principalement aux mineurs délinquants mais à des jeunes déscolarisés de 16 à 25 ans, également sur base de volontariat. Au fond, il y a donc un peu tromperie sur la marchandise.

Un dispositif très imprécis, qui se surajoute à d’autres

Ensuite, dès que l’on gratte un peu, le projet révèle son imprécision et ses terribles limites. Combien de mineurs sont en effet concernés potentiellement chaque année par cette mesure ? 1 000 ? 5 000 ? 10 000 ? Rappelons que le nombre de mineurs délinquants poursuivis par les parquets en 2009 était d’un peu plus de 150 000 et que celui des mineurs délinquants pris en charge par les services de la Protection Judiciaire de la jeunesse et le secteur habilité était d’environ 110 000. Or, dans le rapport d’E. Ciotti devant l’Assemblée nationale, il est question que 10 % des places en EPIDE soient affectées à ces mineurs délinquants : soit quelques 220 places par an. Une goutte d’eau dans la mer.

Aux dernières nouvelles, le dispositif monterait à 500 places, ce qui reste extrêmement peu. Des places réservées à quels heureux gagnants ? On ne sait pas. Quels types de « mineurs délinquants » font l’objet actuellement des mesures de composition pénale, d'ajournement de peine et de sursis avec mise à l’épreuve ? E. Ciotti parle d’une « alternative à l’emprisonnement ». S’agit-il donc réellement de jeunes ayant commis des infractions passibles de plusieurs mois de prison ? Plutôt de récidivistes ou de primo-délinquants ? S’agit-il des mêmes jeunes que l’on envoie ici dans un Centre éducatif renforcé (CER), là dans un centre éducatif fermé (CEF) ? Par ailleurs, sur le terrain, tous les professionnels se plaignent du manque de places et/ou du problème de financement de tous ces dispositifs supposant un fort encadrement éducatif et donc de grosses dépenses de personnel. Dès lors, comment Eric Ciotti compte t-il financer cette nouvelle mesure ? C’est aussi un des points qui fait régulièrement capoter les projets et suscite un « jeu de ping-pong » entre ministères.

Des arrières pensées politiques et médiatiques plus qu’évidentes

On le voit, les questions sont nombreuses et il est douteux que le débat parlementaire permette de clarifier totalement les choses. En effet, suivant une très dommageable habitude, le gouvernement a une nouvelle fois imposé la procédure d’urgence (une seule lecture dans les deux assemblées) pour tenter donc de faire passer ce texte en force. Le débat sera court. Trop court pour être vraiment sérieux, mais sans doute juste assez long pour révéler les ambiguïtés et les désaccords internes au Parti socialiste car on sait que Ségolène Royale et ses partisans réclament la paternité de l’idée d’encadrement militaire pour les jeunes délinquants. Semer la zizanie... serait-ce l’une des arrières pensées de cette proposition de l’UMP ?

Quoi qu’il en soit, une fois de plus on n’ira pas au fond des choses, on restera à la surface, on manipulera des symboles plus qu’on n’aura d’impact sur la réalité quotidienne. Si le texte est adopté, on créera une jolie vitrine, un énième type de dispositif dont seules deux ou trois réalisations concrètes auront le temps de sortir de terre d’ici la prochaine loi et le dispositif suivant... Mais entre temps, les politiques qui l’ont promu pourront organiser l’inauguration du « premier établissement proposant un encadrement militaire », si possible durant le premier trimestre 2012, au plus fort de la campagne électorale... Ils convoqueront alors tous les médias, qui feront de beaux reportages agrémentés de quelques verbatim de parents ravis qu’on prenne en charge leurs rejetons et de quelques jeunes militaires à la carrure imposante qu’on aura placé là pour la photo. Pathétique ou révoltant, c’est selon.

Le Monde.fr

Sur Cri du Peuple 1871 : http://www.mleray.info/article-mineurs-delinquants-85795026.html

L’Europe vole au secours de ses marchés financiers mais pas de sa jeunesse, dont les droits élémentaires en matière d’éducation, de travail et de logement sont de plus en plus bafoués. Alors, pour se défendre, elle applique ce qui est devenu la règle : prends ce que tu peux et file.

La jeunesse n’est ni un groupe social homogène, ni une place financière au bord de l’abîme. Et c’est bien dommage pour elle, car si elle était l’un ou l’autre, cela fait longtemps que des plans de sauvetage nationaux et internationaux auraient fait pleuvoir les milliards pour lui assurer une éducation, un travail, un logement – bref un avenir – ainsi que le voudrait le principe de solidarité entre générations. L’incapacité des responsables politiques ou leur absence de volonté pour parvenir à un consensus sur ces questions mine progressivement les piliers d’une société de consommation, au sein de laquelle un nombre croissant de citoyens se retrouvent à vue d’œil spectateurs d’un capitalisme joyeux, mais réservé à une élite.

Le système capitaliste n’est supportable qu’à condition qu’une majorité puisse y participer. Il perd tout attrait dès lors qu’il devient le jouet de marchés aussi libres qu’instables. Il devient alors un système dépassé et sans alternative qui crée chez les jeunes citoyens, nouveaux arrivés dans la société, un sentiment d’incertitude, de scepticisme et d’angoisse pour l’avenir. Privés de toute perspective d’avenir, les jeunes finissent alors par se présenter par milliers à la porte de ceux qui les ont dépouillés pour réclamer leur dû.

La Grèce, l’Espagne, le Chili, Israël et le Royaume-Uni en font aujourd’hui l’expérience à une échelle différente. Aussi nationales que soient les revendications de ces différents mouvements, ils comportent tous les mêmes revendications fondamentales : les jeunes veulent accéder à l’éducation, au travail et au logement. Les jeunes d’aujourd’hui vivent dans des conditions qui ne leur permettent pas, ou plus, de satisfaire ces exigences, qui sont en réalité des droits fondamentaux. Dans bon nombre de villes israéliennes ou anglaises, il ne suffit plus d’avoir fait de bonnes études et d’avoir un travail pour pouvoir se loger et encore moins envoyer ses enfants à l’école. Pendant que les gouvernements injectent des milliards d’euros sur les marchés simplement pour ne pas fâcher le sacro-saint Dow Jones, les prestations sociales partent en fumée. Seuls les quelques gagnants du système, ceux qui suivent avec angoisse l’évolution des cours de la bourse ou discutent de la différence entre jeunes frustrés et jeunes criminels en sirotant leur thé, eux seuls peuvent s’étonner de voir ces politiques dénoncées comme pur cynisme dans des pays comme l’Espagne, la Grèce ou le Royaume-Uni où le taux de chômage atteint respectivement, 44%, 38% et 20% des jeunes.

Les sommes évaporées à la bourse ne sont rien comparées à l’affaiblissement du lien social. Lorsqu’on se bat pour étudier dans des amphithéâtres bondés sans pouvoir nourrir l’espoir de réaliser un jour ses rêves, Facebook ne suffit plus comme exutoire. Il suffit alors, comme en Angleterre, d’un incident certes tragique mais banal, pour laisser libre cours à la frustration réprimée, à l’abri dans la foule. C’est ainsi que les gens dont les revendications sont justes se transforment en vandales et en pillards. On reproduit à petite échelle ce à quoi on assiste à grande échelle : prendre tout ce qu’on peut et ficher le camp. L’esprit des traders est dans la rue.

Ni les forces de police, ni les belles paroles ne mettront un frein à ces débordements. Les dirigeants politiques doivent agir, et vite. La génération qui est aujourd’hui dans la rue, aura-t-elle la chance de voir un jour cela ? On peut en douter.

Karl Fluch (journaliste autrichien au quotidien viennois Der Standard.)

http://2ccr.unblog.fr/2011/09/05/sa...

Le capitalisme sacrifie la jeunesse

Ces dernières années, la situation matérielle de la jeunesse s’est gravement dégradée. Bien sûr, nous ne parlons pas de cette toute petite minorité qui constitue la « jeunesse dorée » – et qui en une soirée peut facilement s’amuser à dépenser l’équivalent du budget mensuel d’un étudiant pauvre. Nous parlons de la masse des jeunes. L’Humanité Dimanche a récemment publié des chiffres qui parlent d’eux-mêmes.

Entre 2002 et 2007, c’est-à-dire avant la crise économique, le nombre de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté a bondi de 27 %, soit plus d’un million de jeunes. Depuis, cette tendance s’est accélérée. Plus de 600 000 jeunes sont au chômage : 24 % d’entre eux, fin 2010, contre 20 % en 2007. 36 % des jeunes sont toujours au chômage 8 mois après avoir obtenu leur diplôme.

Les jeunes qui ont un travail ne sont pas pour autant sortis d’affaire : plus de la moitié des jeunes salariés ont un contrat précaire. En moyenne, un jeune travailleur met 10 ans avant de trouver un CDI. En attendant, les jeunes multiplient les stages, qui souvent ne sont rien d’autre que du travail gratuit, sans véritable formation. Autant dire que les capitalistes en raffolent : entre 2006 et 2008, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à 1,2 million !

La jeunesse étudiante n’est pas en reste. Par exemple, 50 % du budget des étudiants passe dans le logement. Seuls 7 % des étudiants ont accès à une place en résidence universitaire. 1 étudiant sur 4 renonce à se soigner, faute d’argent. A cela s’ajoute la dégradation constante des conditions d’études.

Le révolutionnaire allemand Karl Liebknecht disait que « la jeunesse est la flamme de la révolution ». De fait, le capitalisme ne lui offre aucun avenir digne de ses ambitions, de son enthousiasme et de sa créativité. Elle a tout intérêt à renverser ce système !

La Riposte