• ISF. Les propositions à gauche

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    Un "bricolage fiscal". La gauche est unanime pour rejeter la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée mardi soir par le gouvernement (lire les principales mesures ici). Pour L'Humanité, le Parti socialiste, le Parti communiste français, le Parti de gauche, Europe écologie Les verts et le NPA dévoilent leurs pistes sur la politique fiscale (lire ici les principales réactions politiques).

     

    • « Un impôt résolument moderne » François Rebsamen, Maire PS de Dijon, 
sénateur de Côte-d’Or.

    «En tant qu’élu socialiste, je siège à la commission des Finances du Sénat. Nous avons, dans ce cadre-là, auditionné plusieurs économistes ; tous s’accordent à penser que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt résolument moderne. Peut-être le plus moderne de tous les impôts sur le patrimoine qui existent en France. J’avoue ma stupéfaction d’apprendre que le gouvernement voudrait le supprimer, alors qu’il rapporte 4 milliards d’euros au budget de l’État dans les bonnes années. Le gouvernement aurait autre chose à faire qu’à soigner les plus aisés de notre pays en creusant, qui plus est, un peu plus le déficit.

    Je suis formellement opposé à la suppression de l’ISF et même à des aménagements techniques qui auraient pour seule vocation la création de nouvelles niches dans la récolte de cet impôt. La seule chose envisageable serait une revalorisation pour la résidence principale, en région parisienne, par exemple. Ce qui reste un aménagement à la marge qui ne nuirait pas à la qualité de cette contribution. Réformer l’ISF n’est pas la priorité. En Côte-d’Or, 1 200 personnes relèvent de l’ISF et 13 000 relèvent du RSA. À la lumière de ces chiffres, le gouvernement devrait se concentrer sur ceux qui ont le moins, plutôt que sur ceux qui ont le plus. »

     

    • « Élargir l’impact de l’ISF et en relever le taux » Roland Muzeau, Porte-parole des députés communistes.

    « L’ISF est un impôt si juste qu’il frappe ceux qui ont suffisamment de moyens de participer à la solidarité nationale. C’est le premier principe que l’ISF affiche : c’est donc un impôt tout à fait normal, qui n’a rien à voir avec de la “spoliation”. Nous considérons qu’il faut relever la participation de ceux qui ont des fortunes en augmentant la part prise sur celles-ci. Aujourd’hui, l’ISF est extrêmement symbolique pour un grand nombre de gens possédant des biens de très grande valeur. Il est donc nécessaire d’en relever le taux, mais également d’en élargir l’assiette, car les éléments de patrimoine des richesses ne sont pas tous soumis à l’ISF. Se pose enfin une question intrinsèque au problème de l’ISF : il s’agit, de manière plus générale, de soumettre les revenus du patrimoine au même taux de prélèvement que les revenus du travail. »

     

    • « Rétablir plus de justice sociale dans notre pays » Martine Billard, Coprésident du Parti de Gauche.

    « Ce qui est primordial, c’est d’imposer le patrimoine. Aujourd’hui, les ménages très riches de notre pays ont toutes les possibilités, par l’impôt tel qu’il existe, d’échapper à une imposition juste en fonction de leurs revenus (que ce soit les revenus de leur travail ou les revenus du patrimoine), et ce notamment grâce au bouclier fiscal. La réforme de l’ISF qu’est susceptible de proposer le gouvernement n’est qu’un tour de passe-passe. Il souhaite supprimer le bouclier fiscal alors que celui-ci est perçu comme le symbole de la protection des riches. En réalité, la réforme de l’ISF consiste à baisser l’imposition de nos patrimoines : elle va supprimer la première tranche des assujettis à l’ISF, ce qui va avoir pour effet de faire disparaître environ la moitié des redevables de cet impôt. Le gouvernement veut surtout en baisser le taux, ce qui va diviser par trois l’ISF payé par les plus riches. C’est proprement inadmissible.

    Nous proposons une imposition sur les patrimoines et leurs revenus, de façon telle qu’elle rétablira plus de justice sociale dans notre pays et permettra des rentrées fiscales qui donneront les moyens à la puissance publique d’établir des politiques de justice, d’éducation, de santé, d’investissement, toutes politiques qui ne sont plus possibles aujourd’hui. En réduisant les recettes, le gouvernement actuel annule toutes les possibilités de politique publique digne de ce nom. Il essaie de convaincre les Français qu’il s’agit d’un problème de dépenses, ce qui n’est absolument pas le cas. Ce sont les recettes fiscales qui ont baissé, et non les dépenses publiques qui ont augmenté. »

     

    • « Plus que le conserver, nous voulons élargir la base de l’ISF » Eva Joly, Députée européenne Europe-écologie-les Verts.

    « Nous vivons des situations injustes et inégalitaires. La concentration de la richesse est indécente. En 2008, les cent Français les plus riches se sont partagé 2,8 milliards d’euros ! Supprimer l’ISF, c’est faire toujours plus de cadeaux aux amis de Nicolas Sarkozy. Le bouclier fiscal annonçait déjà la couleur. Le président n’est pas celui de tous les Français mais celui des riches. Europe Écologie-les Verts réclame un acte fort en matière de fiscalité afin qu’elle soit juste, lisible et permettre de réduire les inégalités de revenus aujourd’hui insupportables. Plus que de conserver l’ISF, nous voulons élargir sa base, notamment en révisant l’exonération des biens professionnels. Il faut revenir au principe de l’ISF : lutter contre la concentration stérile des patrimoines, inciter les personnes qui sont assises sur un patrimoine important et qui se montrent incapables de le faire fructifier à s’en séparer au profit de l’intérêt général.

    En fait, l’impôt est léger pour les personnes qui gèrent bien leur capital, l’investissent dans des entreprises nouvelles et en obtiennent un rendement élevé. Nous voulons intégrer des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Nous proposons un revenu maximum plafonné à trente fois le revenu médian, soit 44 000 euros par mois. Ce revenu maximum va de pair avec la création d’un revenu minimum universel permettant de vivre dignement. »

     

    • « Une réforme fiscale radicale et très fortement progressive » Christine Poupin, Porte-parole du NPA.

    « Un vrai impôt progressif est un élément de justice : en cela, l’ISF est fondamental. Mais, selon nous, une autre répartition des richesses passe prioritairement par l’augmentation des salaires, car cela permet de prendre sur les profits. Avec un partage des richesses déplacé entre 8 et 10 points au bénéfice des entreprises et des actionnaires, l’inégalité des salaires est la première source d’injustice sociale. Aussi proposons-nous une réforme fiscale radicale qui taxe lourdement les hauts revenus et refuse d’épargner les entreprises. Il est stupéfiant de constater que la moyenne d’imposition des groupes du CAC 40 est aujourd’hui de 8 %, sans même parler des profits d’une entreprise comme Total, qui réussit l’exploit de ne pas payer du tout d’impôt en France… Ce taux est absolument dérisoire, surtout quand un impôt résolument illégitime comme la TVA frappe de plein fouet les familles les plus populaires. Nous souhaitons une réforme fiscale très fortement progressive, accompagnée de la suppression de tous les impôts indirects et injustes. »

    Les riches s'y retrouvent toujours

    Comment se donner une image un peu plus sociale tout en préservant les intérêts de ses généreux amis aux grands patromoines. C'est ce que Nicolas Sarkozy a tenté de faire avec sa réforme fisacle du patrimoine annoncée mardi soir par le gouvernement. Ce dernier a décidé de supprimer le bouclier fiscal et d'assouplir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en le réservant désormais aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros. Lire la suite...

    Propos Recueillis Par Laura Akhoun, Lina Sankari et Max Staat


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