• Arnault : Quand une étude du PTB reçoit un écho international

    « Pourquoi LVMH (la firme de Bernard Arnault) a planqué des milliards en Belgique » : l’article en homepage du site du magazine financier américain Business Week s’inspire directement de l’étude du PTB sur les activités belges de la première fortune européenne. Comment a-t-on pu arriver à ce résultat et, surtout, que révèle cette affaire ?

    David Pestieau

    Chasse au gros en Belgique : le PTB débusque Bernard Arnaud  

    8 septembre

        La Libre Belgique révèle que Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH et 4e fortune mondiale, a déposé une demande de naturalisation en Belgique. Quelques heures plus tard, Bernard Arnault publie un communiqué : il dément vouloir s’exiler en Belgique, mais confirme avoir demandé la « double nationalité » franco-belge, pour développer ses investissements en Belgique. L’affaire provoque un grand émoi en Belgique et en France.


    Tour à tour, le MR et le N-VA se réjouissent de la venue d’une telle grande fortune en Belgique. D’autres s’indignent de ce nouvel exil fiscal de la France vers la Belgique. Mais toute la presse s’interroge sur les motifs de sa venue.

    11 septembre

        En Une de La Libre Belgique et dans une carte blanche de Peter Mertens dans De Morgen, le PTB révèle que Bernard Arnault est déjà actif en Belgique depuis quatre ans. Avec une de ses filiales, LVMH Finance Belgium. Et que cette société vient visiblement en Belgique pour bénéficier du système fiscal belge avantageux. Le système des intérêts notionnels et la déduction des plus-values lui ont permis de ne payer que 453 euros sur un bénéfice de plus de 60 millions d’euros en 2009. Le même jour, L’Echo révèle l’existence d’autres filiales du groupe.


        Des équipes de RTL et RTBF se rendent sur place et constatent que toutes ces filiales sont logées dans un bureau anonyme au 3è étage d’un immeuble à Schaerbeek. Un employé répond sans ouvrir la porte qu’il ne peut faire aucun commentaire. Sur la même boîte aux lettres, les noms d’une dizaine de filiales.

    12 septembre

        Caroline Ven, de l’organisation patronale flamande VKW, signe une carte blanche dans De Morgen : Ce que des gens comme Peter Mertens ne veulent pas voir. Elle y dénonce « l’obsession  de la répartition des richesses » qui habiterait le PTB. La Dernière Heure publie en Une un dossier sur base d’une autre étude PTB : comment des grosses sociétés paient moins d’impôts qu’une femme de ménage. Comme Albert Frère et ses 152 euros payés en 2010.
        Pendant ce temps, le service d’études du PTB s’intéresse aux comptes de ces autres filiales publiés sur le site de la Banque nationale. Et fait des découvertes étonnantes qu’il transmet en exclusivité au Soir et au Morgen.

    13 septembre

        Le Soir titre en Une : « Bernard Arnault prépare à Bruxelles sa succession ». En cherchant dans les comptes des filiales du milliardaire, Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB et journaliste à Solidaire, a découvert l’existence d’une fondation belge privée du magnat français : Protectinvest. Cette fondation permettrait aux héritiers d’Arnault de ne payer presque aucun impôt en droits de succession grâce au système belge de donations particulièrement avantageux.


        Le service d’études du PTB fait d’autres découvertes en examinant les comptes de LVMH Finance et de 11 autres filiales de Bernard Arnault aux noms improbables (Le Peigne, Hanninvest, Pilinvest, Gestion Mob. Patr. Immo. , Willinvest, Giminvest, Goinvest, Le Peigne Invest, Mohexy et StraatJ). Après examen des comptes de ces sociétés avec ceux de LVMH Finance Belgium, il ressortait que leurs bénéfices s’élevaient à 630 millions d’euros… Pour lesquels elles ont été imposées à 3,84 %. Soit 24 millions d’euros d’impôts. Si elles avaient payé le taux nominal de 33,99 %, l’État aurait récupéré 190 millions d’euros en plus. Si Bernard Arnault aime la Belgique, il le lui montre bien mal… Car si il brasse des milliards et ne paie presque pas d’impôts, ses sociétés n’ont  embauché en tout et pour tout que... sept personnes.

    14 septembre

        La révélation du PTB et du Soir/De Morgen est reprise par l’ensemble de la presse française, de Libération au Figaro en passant par Les Echos et France Inter.


    Le site du journal communiste L'Humanité titre en Une : « Les 13 milliards d’impôts sur la succession qu’Arnault voudrait planquer en Belgique ». Et précise : « Les recherches du Parti du travail de Belgique et du quotidien Le Soir indiquent que le patron pourrait ainsi esquiver l’impôt sur les successions en France. Soit plus de 13 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. 13,5 milliards d’euros, en comptant que Bernard Arnault ne s’enrichira plus d’ici sa mort, c’est ce qui pourrait donc passer sous le nez de l’État français. C’est les deux tiers de la hausse d’impôt que devront supporter citoyens et entreprises françaises sur ces deux prochaines années. »  
    Pendant ce temps, 10 000 personnes manifestent à l’appel de la FGTB contre les profiteurs fiscaux en passant dans les beaux quartiers d’Ixelles. Le cortège passe devant l’appartement bruxellois d’Albert Frère, à un jet de pierre du clos des milliardaires, et devant les bureaux de LVMH Finance à l’avenue Louise. Arnault est devenu, sans le vouloir, le symbole de la politique fiscale laxiste belge.

    15 septembre

        Le site du magazine Business Week publie les révélations du PTB. Et a poursuivi l’enquête. Les sociétés d’investissement de la société de luxe française LVMH ont amassé des actifs pour un total de 4 milliards d’euros en Belgique. Les 12 filiales en Belgique du groupe et la fondation privée ont plus que triplé leurs actifs depuis 2008. Olivier Labesse, porte-parole de LVMH, affirme que la Belgique est devenue le « centre opérationnel financier » du groupe pour profiter d’un traitement fiscal plus favorable. D’autres entreprises européennes font de même, dit-il. Le déplacement de l’actif en Belgique « n’a rien à voir » avec la situation fiscale personnelle d'Arnault, affirme sans rire Labesse.

    16 septembre

        Raoul Hedebouw est invité à l’émission Controverse de RTL-TVI et Marco Van Hees est à Mise au point, sur la RTBF. Le premier s’exprimait sur « la taxation des riches », le second sur « Belgique : enfer ou paradis fiscal ? » « Ce qui est choquant, c’est moins la demande de Bernard Arnault que la législation belge. Accueillons-le et instaurons un impôt sur la fortune (...) : s’il veut venir en Belgique, pourquoi pas ? Mais qu’il soit taxé ! » a, entre autres, déclaré Marco Van Hees. Il a rappelé la proposition du PTB : « La taxe des millionnaires : une taxe gratuite pour 98 % de la population. » Et de revenir sur un autre exemple : « Albert Frère profite de la déduction sur plus-values sur actions. Sur 3,3 milliards de bénefs, il a payé 152 euros. L’impôt sur la fortune en France n’est pas rentable ? Faux. Cet impôt rapporte 43 fois plus qu’il ne coûte ! »
        Raoul Hedebouw était l’un des invités de Controverse sur le thème « Haro sur les riches ? ». Il a notamment débattu avec Armand de Decker (MR), Philippe Moureaux (PS), Roland Duchâtelet (Open Vld et président du Standard). A Armand De Decker, le porte-parole du PTB sort : « M. Arnault fait 600 millions d’euros de bénéfices et paie un impôt de 3,84 %. Fortum, filiale finlandaise d’énergie, fait plus de 250 millions d’euros de bénéfices et paie 20 euros d’impôts. » En sortant un billet de 20 euros.

    Dans les prochains jours

        Information de dernière minute : le service d’études du PTB a poursuivi ses investigations. Et a sorti une nouvelle étude qui révèle, entre autres, que les sociétés de Bernard Arnault ont vu leur actif augmenter de 14 milliards en quatre ans et ses fonds propres, de 5,8  milliards d'euros... Conclusion de Raoul Hedebouw : « Avec près de six milliards de fonds propres et sans doute un capital d’au moins trois milliards supplémentaires, il devient évident que le groupe LVMH, partie de l’empire de Bernard Arnault, déplace une partie de ses activités financières vers la Belgique pour des raisons fiscales. Ce groupe n’est pas le seul, puisque de plus en plus de multinationales utilisent la Belgique comme arrière-cour financière, dans laquelle elles peuvent déduire leurs bénéfices de quasiment tout impôt. Comme ArcelorMittal dont la filiale financière AMFSB a fait 1,597 milliards d’euros de profit en 2011 et payé une nouvelle fois zéro euro d’impôts. » A suivre dans la presse et sur www.solidaire.org , dans les prochains jours…


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  • Bernard Arnault, première fortune de France et 4 ème du monde, annonce qu’il veut aller rejoindre ses pairs en Belgique, à commencer par son vieil ami, le baron et grand capitaliste Albert Frère. Il montre à tous qu’il n’a qu’une patrie, celle du fric et de son intérêt de classe, comme les émigrés de 1792, comme le patronat français durant la seconde guerre mondiale se rangeant de manière « décomplexée » derrière Hitler.

    Ne cherchons pas très loin : si le grand patronat a toujours crié « plutôt Hitler que le Front Populaire » en faisant le choix de la défaite, s’il était absent du Conseil National de la Résistance, c’est qu’entre 40 et 44, les profits, c’est Hitler.

    C’est ce même capital, vaincus et vainqueurs réunifiés par les exigences de l’accumulation et de la lutte contre le mouvement ouvrier, qui a conçu la construction européenne, vendue aux écoliers à travers les figures des "pères de l’Europe", en réalité tous hommes du capital spécialistes de l’anti-communisme ou collaborateurs actifs du nazisme.

    Il s’agissait de briser la résistance ouvrière et de construire un espace de valorisation du capital supranational : chômage de masse, précarité et flexibilité de l’emploi, mise en "concurrence libre et non faussée" des peuples et des travailleurs, destruction de la protection sociale, asphyxie des services publics et privatisations, privation des peuples de leur souveraineté jusqu’au "pacte budgétaire" et MES qui visent à placer les budgets et les parlements nationaux sous la tutelle directe du capital financier.

    Le vieux rêve de la droite la plus réactionnaire sera alors réalisé : l’effacement non seulement de 1945 mais aussi de 1789 ! Il fut aussi un temps où les plus grandes forces syndicales rendaient coup pour coup et, par exemple, n’hésitaient pas à mener campagne ouverte contre l’UE née du Traité de Rome en 1957.

    A l’époque, les discours et les articles sur l’Europe de Benoit Frachon, secrétaire général de la CGT, ne parlaient pas d’Europe sociale et n’escamotaient pas les enjeux pour les travailleurs :

    « La CGT a dénoncé ces mensonges et mis à jour le caractère impérialiste de cette opération des monopoles qui ne visait ni au bien des peuples ni à l’amélioration des conditions de vie et de travail des prolétaires ni à l’établissement d’une amitié entre les peuples favorables à la paix, mais uniquement aux intérêts des capitalistes, placés dans les conditions actuelles, devant la nécessité d’une concentration industrielle et bancaire de plus en plus impérieuse.

    Le Marché commun n’a pas et ne pouvait pas aboutir à l’amélioration de la situation de la classe ouvrière. Il l’a aggravée. Le Marché commun, sous le signe des monopoles, ne pouvait pas ne pas aboutir à ce que ces derniers dominent de plus en plus l’Etat dans chacun de ses pays où tous les gouvernements exécutent désormais fidèlement leur politique.

    La domination des monopoles qui a abouti, dans tous les pays du Marché commun, à l’installation de gouvernements à leur dévotion, est une menace permanente pour les libertés ouvrières et démocratiques.

    Nous le disons très franchement aux militants des organisations qui participent aux institutions du Marché Commun, nous n’avons aucune confiance dans la possibilité de transformer ces organismes, de les infléchir vers une politique différente.

    Quelles que soient les modifications qui puissent leur être apportées, ils poursuivront leur politique actuelle aussi longtemps que les représentants des monopoles et les gouvernements à leur dévotion en seront les animateurs et les bénéficiaires. Nous nuirions à la collaboration fraternelle des peuples, nous retarderions l’union ouvrière pour le progrès, pour la liberté et la paix, si nous laissions croire un seul instant que dans l’Union européenne que les capitalistes veulent réaliser, il y a la moindre parcelle de cet internationalisme auquel aspirent les travailleurs.

    Nous devons au contraire démasquer leurs subterfuges et expliquer que les Etats-Unis d’Europe dont parlent d’abondance les représentants les plus typiques des monopoles, ne seraient qu’une simple association réactionnaire d’exploiteurs unissant leurs efforts pour maintenir les peuples sous leur domination, et empêcher l’évolution de la société vers le socialisme, vers une véritable collaboration fraternelle des peuples. »

    (Benoit Frachon, Au rythme des jours)

    Un demi-siècle plus tard, Benoit Frachon et la CGT avaient-ils raison ou tort ?

    Régression sociale tous azimuts et recul de civilisation, guerres impérialistes, organisation par l’Europe elle-même au Luxembourg ou à Monaco du blanchiment de l’argent sale, bienveillance vis-à-vis des mouvements fascistes qui se développent partout, à commencer par la Grèce où le mouvement pro-nazi "Aube dorée" est non seulement toléré mais encouragé par la troïka comme diversion à la résistance populaire...

    Mesdames-Messieurs de la Confédération Européenne des Syndicats, mesdames-messieurs des Etats-majors syndicaux, de la sociale démocratie en général, votre "Europe sociale" est un slogan mensonger ! Que faites-vous d’autre en reprenant ce slogan mystificateur et en développant vos bavardages sur la négociation entre partenaires sociaux que de reprendre le vieux slogan capitaliste "association capital-travail", au cœur déjà des périodes les plus sombres ?

    Oui, l’Union européenne « est une entente, une association des grands capitalistes en vue d’essayer de surmonter leurs contradictions et de renforcer leur puissance sur le dos des masses exploitées. »

    (B. Frachon, 1962)

    C’est donc par construction, dès le départ il y a plus de 50 ans que l’Union Européenne est anti-sociale et anti-démocratique.

    La trahison du NON au Traité de 2005 par la droite et par le parti socialiste n’est pas un accident comme le refus actuel du gouvernement de procéder à une consultation populaire à propos du pacte budgétaire mais s’inscrit profondément dans cette volonté de déposséder les peuples de leur souveraineté et de leur imposer une austérité sans limites !

    L’illusion d’une réorientation possible de l’Union européenne est mortelle parce qu’elle désarme les travailleurs et les peuples dans leur lutte pour leurs droits et pour récupérer précisément cette souveraineté et reconquérir des droits.

    Et c’est donc à ce titre et pour toutes ces raisons que l’engagement syndical contre le nouveau traité et contre l’Union Européenne est pleinement justifié !

    Front Syndical de Classe,

    10 septembre 2012


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  • barrosoue.jpgLe Parti communiste portugais (PCP) dénonce dans la proposition de Barroso un nouveau saut fédéraliste et appelle à rompre avec le cap de l'intégration européenne

    Traduction MA pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

     

     

    Dans le discours prononcé le 12 septembre dernier par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au Parlement européen, à Strasbourg, sur l'Etat de l'Union, il a été défendu la création d'une Fédération d'Etats, conditionnée à la modification préalable du Traité européen.

     

    Confronté à l'approfondissement de la crise structurelle du capitalisme, à la forme toujours plus violente que prend cette crise dans l'UE et dans la zone euro, le discrédit croissant de l'UE et de ses institutions aux yeux des travailleurs et des peuples européens, le président de la Commission européenne choisit une fois de plus la fuite en avant. Cette proposition – qui constituerait un bond qualitatif sans précédent dans l'imposition supra-nationale des politiques et orientations qui sont à l'origine de la crise actuelle et dans l'intensification de l'offensive contre la démocratie et la souveraineté des peuples – ne résout aucun des problèmes auxquelles sont confrontés les travailleurs et les peuples d'Europe, au contraire elle constituerait, si elle venait à se réaliser, un facteur de leur aggravation. La crise profonde, dans laquelle l'UE est plongée, est la conséquence de ces politiques et orientations qui, depuis des années, ont été imposées aux travailleurs et aux peuples. Des politiques qui défendent l'exploitation des travailleurs, qui s'attaquent à la démocratie et à la souveraineté, creusent les inégalités et les trajectoires divergentes entre pays, et imposent un transfert de richesses des travailleurs vers le grand capital économique et financier. Il n'y aura pas d'issue à la crise en poursuivant les politiques qui sont menées actuellement, il n'y aura pas d'issue à la crise en maintenant le cap actuel de l'intégration européenne.

     

    La position de l'Union européenne adoptée par M.Barroso qui est de proposer des modifications dans le schéma institutionnel de l'UE ne fait que dévoiler que les familles politiques qui depuis des décennies contrôlent le processus d'intégration – la droite et la social-démocratie – n'ont pas de solution à la crise si ce n'est la poursuite et l'approfondissement des politiques qui sont à l'origine de la crise. Des modifications qui visent, avant tout, à créer de nouvelles conditions plus favorables pour poursuivre ces mêmes politiques catastrophiques, de recul social qui ont été imposées aux travailleurs et aux peuples, avec la brutalité que l'on connaît.

     

    Parmi les changements annoncés, on compte de nouveaux pas en avant dans l'intégration économique et politique, la modification du statut des partis politiques européens, avec la modification des modalités d'élection du parlement européen et du président de la Commission européenne – des changements, selon Barroso, ne pensant pas par une quelconque modification du Traité. C'est plutôt un coup d'Etat institutionnel qui s'annonce, apportant une nouvelle manifestations plus claire au conflit croissant entre cette UE et les pruncipes et les valeurs démocratiques les plus élémentaires.

     

    Fut également présentée la proposition de création d'une Union bancaire, attribuant à la BCE le rôle de supervision bancaire supra-nationale. Il convient de rappeler que la BCE est l'entité qui, au nom d'une indépendance de façade, a rempli le triple rôle de jeter les Etats entre la gueule des spéculateurs financiers, de réduire les coûts de financement pour le grand capital et de promouvoir l'exploitation du travail, via la compression des salaires.

     

    L'Union économique et monétaire a privé les Etats de la zone euro de leur politique monétaire, en même temps qu'elle a limité fortement leur politique budgétaire et fiscale. Les résultats sont déjà visibles, en Portugal et dans les autres économies périphériques. Ce sont des instruments fondamentaux pour adapter les politiques publiques à la situation, aux besoins et aux aspirations de chaque pays et de chaque peuple. Désormais, on cherche à retirer le contrôle des Etats à la supervision et à la régulation du secteur financier – secteur fondamental pour le financement des économies – qui cesserait ainsi d'être sous contrôle et publics, démocratiques. Une telle situation, si elle venait à se vérifier, serait la confirmation de toute la fausseté de la prétendue indépendance de la BCE, un fait patent par ailleurs dans la façon dont la BCE a décidé d'intervenir sur le marché secondaire de la dette.

     

    Ce que l'économie portugaise a besoin pour croître, c'est avant tout la nationalisation des banques commerciales, la plaçant au service de l'économie nationale. Le Portugal a besoin d'une banque publique qui finance l'augmentation de la production nationale et un programme de ré-industrialisation, instrument fondamental pour créer des emplois avec des droits, augmenter les salaires, diminuer la dépendance extérieure du pays, résolvant ainsi les problèmes du déficit et de la dette publique.

     

    Ce dont le Portugal a besoin n'est pas d'un approfondissement du caractère néo-libéral et fédéraliste de l'Union européenne et de nouvelles mesures qui confirment combien l'Union européenne est un bloc fondamentalement impérialiste, avec des rapports de domination de type coloniale en son sein. Ce dont le Portugal, les travailleurs et le peuple portugais ont besoin c'est d'un changement complet de cap, d'objectifs et de nature du processus d'intégration européen.


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  • MES: "une bonne journée pour l'Allemagne et pour l'Europe" (Merkel)

    MES: "une bonne journée pour l'Allemagne et pour l'Europe" (Merkel)
    17:02 12/09/2012
    BERLIN, 12 septembre - RIA Novosti

    La chancelière allemande Angela Merkel a salué mercredi la validation par la Cour constitutionnelle du pays de la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES), rapporte le correspondant de RIA Novosti.

    "C'est une bonne journée pour l'Allemagne et pour l'Europe. L'Allemagne envoie aujourd'hui un message fort vers l'Europe et au-delà", a déclaré Mme Merkel, intervenant au Bundestag, chambre basse du parlement allemand.

    Et d'ajouter que Berlin réaffirmait ainsi sa disposition à "assumer sa responsabilité" concernant tout ce qui se produisait dans la zone euro.

    "Tout ira bien en Allemagne uniquement si tout va bien en Europe", a conclu la chancelière, en indiquant que le feu vert de la Cour constitutionnelle au plan de sauvetage de l'euro n'était qu'un tout premier pas vers la résolution de la crise de la dette.

     

    La MES est dite pour les peuples d'Europe

    Les juges de la Cour constitutionnelle allemande

    La Cour constitutionnelle allemande a autorisé ce mercredi matin l'adoption de mécanismes dits de stabilité. Le fonds de soutien est débloqué, mais l'austérité est réaffirmée comme condition à tout prêt. La farouche résistance de Die Linke à la rigueur et à la perte de la souveraineté budgétaire s’est confrontée à un mur.

    Avec l’aval de la Cour constitutionnelle, le président allemand Joachim Gauck va pouvoir signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES (Mécanisme européen de stabilité) et le Pacte de discipline budgétaire adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées. Les huit juges ont trouvé que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés du parti de gauche Die Linke, la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag".

    Pourtant la plainte portée par Die Linke contre le traité d’austérité était soutenue par plus de 37.000 citoyens signataires - soit la plainte constitutionnelle la plus massive de l’histoire de la République fédérale d’Allemagne. Une mobilisation importante qui montre que la gauche Allemande est solidaire et refuse la rigueur anti-démocratique.

    Validation du MES sous condition d’austérité

    Les juges suprêmes allemands, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros sur le total de 500 dont est doté le mécanisme. Le MES, qui a déjà 2 mois de retard, pourra donc prêter directement aux Etats, sous condition du respect du traité d’austérité. Le président de la Cour Andreas Vosskuhle a également insisté sur le fait que l’Allemagne devait s'assurer d'une clause d'exemption, si certaines conditions en Europe n’étaient pas respectées. Autrement dit si les autres pays européens ne suivent pas la stricte discipline budgétaire que le traité impose. Le mot « condition » devient l’obsession des Allemands.

    La droite et les socio-démocrates, alliés pour l’occasion, crient victoire. A les entendre, l'euro est à nouveau sauvé, jusqu'à, au moins, après-demain. C’est que l’accord de la Cour constitutionnelle va débloquer le MES, qui va pouvoir participer au financement (sous les garanties d’austérité qu’on connaît) des déficits budgétaires des Etats de la zone euro au travers de la Banque centrale européenne (BCE).  

    Quant au Pacte budgétaire, largement impulsé par l'Allemagne et qui engage 25 des 27 pays de l'Union européenne à plus de discipline budgétaire sous menace de sanctions absurdes, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Sous réserve que 12 des 17 pays de la zone euro l'aient approuvé. D’où la mobilisation européenne et unitaire le 30 septembre à Paris.


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  • Peter Mertens :« Un parti qui grandit ne peut pas brûler les étapes »

    Peter Mertens, le président du PTB, n’y va pas par quatre chemins. Sa priorité n° 1 pour les prochaines élections communales, c’est d’obtenir un élu à Anvers, à Liège et à Bruxelles (Molenbeek).

    Nick Dobbelaere

    « C’est important pour trois raisons : les grandes villes ont un besoin urgent d’une autre voix dans leur conseil communal. Ensuite, nous devons dès aujourd’hui construire une vraie force d’opposition au sud comme au nord du pays en vue des élections fédérales et régionales de 2014, puisque Bart De Wever envisage de paralyser le pays. Enfin, dans une période où sévissent la crise de l’euro et les plans d’économie, nous avons un besoin crucial de trois mégaphones dans ces grandes villes. »
    À un mois et demi des élections communales, le président du PTB Peter Mertens a plutôt l’air satisfait. Entre coups de fil à la presse et suivi du procès sur les panneaux électoraux à Anvers, nous l’avons attrapé pour une interview.
        « Toute la culture commerciale propre au néolibéralisme a également envahi l’arène électorale », explique Peter Mertens à propos du fait que le PTB+ à Liège ne s’est vu octroyer qu’un demi-panneau électoral, et à Anvers et Namur même rien du tout. « Le Conseil d’État nous a donné raison juste à temps dans notre lutte contre cette interdiction de panneaux électoraux à Anvers. Là-dessus, le bourgmestre Patrick Janssens a convoqué un conseil électoral extraordinaire le 10 septembre. Je suis curieux de voir ce que ça va donner », sourit Peter.
    « Alors qu’autrefois les partis se présentaient aux électeurs dans des lieux publics, on les retrouve aujourd’hui sur le marché de l’affichage commercial. On veut faire de l’argent avec tout, et les élections n’y échappent pas. Fini les panneaux électoraux. Aujourd’hui, celui qui se présente aux élections doit acheter des espaces publicitaires hors de prix... »

    L’affichage commercial payant, seuls bien sûr les partis au gros portefeuille peuvent se le permettre.

        Peter Mertens. C’est la politique du self-service. Des partis qui reçoivent des millions de subsides décrètent que les panneaux électoraux gratuits sont interdits. Mieux, ceux chargés d’organiser les élections – dans ce cas, les dirigeants liégeois et anversois – appartiennent à ces partis et prennent des mesures pour handicaper les partis plus petits. Il ne s’agit pas là seulement d’une question de panneaux ; il s’agit du débat public, peu à peu privatisé par les plus offrants. Et, simultanément, les amendes administratives pleuvent sur ceux qui osent encore émettre une voix critique. J’ai écopé d’une telle amende au palais de justice d’Anvers parce que nous manifestions... pour la liberté d’expression. Des jeunes ont aussi été sanctionnés ainsi par la Ville de Bruxelles parce qu’ils manifestaient pour la solidarité avec les sans-papiers (voir page 5). Et, face à cela, bien sûr, nous ne plierons pas.

    Pour le 14 octobre, le PTB+ mise gros sur trois communes : Anvers, Liège et Molenbeek. Pourquoi précisément ces trois-là ?

        Peter Mertens. Au total, nous nous présentons dans 42 communes et bien entendu nous voulons progresser partout. Nous avons des centaines de candidats qui se démènent pour mettre sur pied de nouveaux groupes de base du PTB+, pour faire entendre dans de nouvelles communes une voix de gauche véritable et conséquente. J’ai beaucoup de respect pour eux, parce qu’ils travaillent dans le silence alors que les projecteurs sont braqués sur les trois grandes villes.
    Mais nous ne pouvons faire autrement. Lorsqu’on est « petit », il ne faut pas se plaindre, mais s’activer et déterminer sur quels points nous voulons avancer en priorité. Ces objectifs précis sont des locomotives qui peuvent par après tracter tout le reste. Au plan politique, on en arrive inévitablement à Anvers, Liège et Bruxelles, ce que reflète bien la presse nationale. En outre, nous sommes bien implantés dans ces villes.

    On ne peut nier que, d’une manière ou d’une autre, les élections communales sont liées à la politique nationale.

        Peter Mertens. La N-VA surtout fait de ces élections un referendum sur le gouvernement Di Rupo. Via les villes et les communes, elle veut mettre en place une base suffisamment forte pour faire éclater le pays en 2014. C’est ça leur véritable programme électoral.
        Pour nous, l’enjeu est de prendre part au débat et de mettre en place une opposition sociale de gauche forte. C’est avant tout important pour les villes et les communes elles-mêmes. Car, à partir de l’opposition, on peut peser sur la politique menée. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé ces dernières années dans les communes où le PTB+ a des élus. C’est ce qu’ont montré Johan Vandepaer et Nadia Moscufo à Herstal. Ils ont pesé durant six ans sur la gestion communale, mis à l’agenda des thèmes qui autrement n’y auraient pas figuré et, surtout, ils ont osé impliquer en permanence les habitants. Notre premier souci n’est donc pas au-dessus du local, mais d’avoir une vraie influence sur la politique communale.
        Cela dit, il est clair que les élections tournent aussi autour de thèmes nationaux. Si De Wever a un plan pour paralyser le pays en 2014, c’est dès maintenant qu’il faut être préparé à lui mettre des bâtons dans les roues. Et, si nous voulons commencer à rendre des couleurs à la gauche, nous devons dès maintenant présenter une alternative à ceux qui sont dégoûtés de la politique du gouvernement Di Rupo, qui n’a rien de gauche. Notre position politique doit être forte et être consolidée avec les élus.

    Quelle est donc la vision du PTB+ sur les villes et les communes ?

        Peter Mertens. En français, le mot « commune » vient de communauté, de mise en commun, ce n’est pas « supermarché ». Les villes et les communes sont des lieux où vivent et travaillent les citoyens, où leurs enfants vont à l’école, où on va chez le médecin, faire ses courses, etc. Autrement dit, une importante partie de notre vie se déroule là où nous habitons. Nous voulons donc des quartiers intégrés, c’est-à-dire avec un tissu social qui favorise la rencontre, garantit calme et sécurité et offre des services publics, au public. C’est une conception diamétralement opposée à la conception néolibérale qui veut faire de la ville un supermarché où l’habitant est juste un client.

    Pouvez-vous illustrer de manière plus concrète votre conception des quartiers intégrés ?

        Peter Mertens. Concrètement, cela signifie, par exemple, que nous voulons des écoles de quartier et non des écoles gigantesques situées loin, où il faut conduire les enfants en voiture. Ce n’est pas admissible que, dans une ville, il faille passer une heure dans un tram ou un bus pour aller à l’hôpital ou ailleurs. Un bureau de poste doit exister dans chaque quartier, afin que les personnes plus âgées ne doivent pas marcher une heure pour aller chercher leur pension. Cela signifie qu’il y ait des agents de quartier, qui habitent celui-ci et le connaissent pour pouvoir faire en sorte que des conflits latents n’escaladent pas.
        Cela signifie aussi qu’il y ait suffisamment de logements corrects, à un prix abordable. Ce n’est pas du marché privé que viendra la solution. Tout le monde sait que les loyers et prix d’achat des logements sont exorbitants. Il faut oser investir dans les logements sociaux. Ce n’est pas normal que, dans une ville comme Liège, il n’y ait que 8,5 % de logement social alors que, à Amsterdam, c’est 50 %, et à Vienne, même 60 %.  
            En d’autres termes, il s’agit de quartiers à dimension humaine. Mais ce n’est possible qu’avec la présence d’un tissu social renforcé par des services publics. Et c’est précisément ce tissu social que les néolibéraux — souvent avec l’aide du Parti socialiste — détricotent depuis des années. Tout doit rapporter et rapporter, parce qu’il faut des monceaux d’argent pour les spéculateurs des banques. Et bien, pas chez nous. Nous avons une vision unique et cohérente de la ville qui part des besoins des habitants, et non de ceux du marché. Nous partons des droits de base de tous les habitants, alors que, concernant ces droits, d’autres partis insistent en permanence sur les « devoirs », mais surtout pour les « petits » et jamais pour les responsables de Dexia, les spéculateurs ou les millionnaires.

    Il semblerait que la crise ne fasse pas partie de la rhétorique électorale des partis traditionnels. Aucun n’a abordé le sujet.

        Peter Mertens. En effet, le mot « crise » n’a visiblement pas sa place dans leur combat électoral. Ce qui est bizarre et même complètement ahurissant, puisque la crise est loin d’être terminée. Récemment, le gouverneur de la Banque Nationale qui mettait en garde contre une récession économique a immédiatement été rappelé à l’ordre par plusieurs ministres qui lui ont signifié qu’il ne pouvait pas transmettre ce genre d’information. Du moins, pas avant le 14 octobre.

    La crise n’est pas la bienvenue à l’approche des élections.

        Peter Mertens. (Dur) La crise n’est surtout pas la bienvenue pour qui en paie les conséquences ! Vraiment, voyez l’Espagne, l’Irlande, la Grèce... Est-ce là l’Europe dont nous voulons ? Chez nous, le gouvernement a donné plus de 50 milliards d’euros de garantie d’État au Holding Dexia, et cela ne s’annonce vraiment pas bien pour celui-ci. Si jamais quelque chose tourne mal, cela aura des conséquences énormes pour toutes les villes et communes. Et en parler, c’est tabou !
        Il ne faut pas oublier que, l’an dernier, la moitié des villes et communes belges ont fini dans le rouge. Après les élections, toutes les communes vont se serrer la ceinture : des sacs poubelles plus chers, augmentation des taxes, fermetures de bibliothèques et de piscines. Pourquoi n’en parle-t-on pas ? Sans compter que l’on devra faire des restrictions au niveau fédéral et régional. C’est d’ailleurs déjà le cas.
    Prenons par exemple la dégressivité des allocations de chômage qui va plonger 100.000 chômeurs sous le seuil de pauvreté. Est-ce que cela ne va pas dégrader encore la situation sociale dans les grandes villes, accentuer les tensions, peser sur les budgets de CPAS ? Et, comble de cynisme, cette mesure ne sera mise en application qu’après les élections, le 1er novembre. La crise a des conséquences pour les villes et communes, et c’est notre devoir d’en parler durant la campagne, et pas seulement après le 14 octobre !

    Quelles sont les chances du PTB+ dans le sud du pays ?

        Peter Mertens. Je dirais que c’est un moment charnière. Le PS est au pouvoir et applique, malgré quelques déclarations enflammées, toutes les mesures antisociales édictées par l’Union européenne. Le démantèlement des prépensions, la baisse des allocations de chômage, les 14 milliards d’austérité... Le PS est confronté au mécontentement grandissant d’une partie de la gauche. Qui se tourne de plus en plus vers notre parti. Et nous devons aussi empêcher que les votes contestataires aillent à l’extrême droite, comme ce fut le cas en Flandre.

    En Wallonie, il n’y a pas Bart De Wever…

        Peter Mertens. Non, mais il y a Raoul Hedebouw, notre porte-parole national, un débatteur né. C’est quelqu’un qui est capable d’expliquer les choses très clairement et simplement. Avec son équipe, il met toute son énergie pour décrocher le premier siège du PTB dans une grande ville de Wallonie.
    À Charleroi, comme à La Louvière, à Schaerbeek, Herstal et Seraing, la campagne va aussi bon train, emmenée par de tout bons candidats. C’est le moment de saisir l’opportunité qui se présente en Wallonie et à Bruxelles. Et nous avons dans nos rangs les personnes idéales pour ça.

    Le PS est-il un peu inquiet de cette concurrence sur sa gauche ?

        Peter Mertens. Bien sûr. Certains ténors n’ont d’ailleurs pas hésité à inviter la population à ne pas voter pour nous. Ils sont par exemple inquiets depuis l’appel lancé par la FGTB de Charleroi le 1er mai dernier à donner un signal fort en votant à gauche du PS. Ce n’est pas banal, vu les liens qui ont pu exister entre la FGTB et le PS. Ce sont là des signes qui prouvent que les choses bougent en Wallonie. Et, lorsque le ministre PS Paul Magnette, grosse pointure du fédéral, annonce qu’il brigue le poste de bourgmestre de Charleroi, c’est aussi en partie parce qu’il craint l’ascension d’une force politique à sa gauche dans la plus grande ville de Wallonie.

    Le PTB se présente dans 42 communes. Quels sont les objectifs en dehors d’Anvers, Liège et Molenbeek ?

        Peter Mertens. Nous voulons d’abord faire réélire nos 16 élus communaux, et nous espérons progresser dans plusieurs villes. Dans quelle mesure ? On verra. À Charleroi, par exemple, nous avons une très bonne équipe avec les têtes de liste Sofie Merckx et Germain Mugemangango. Je ne vais pas affirmer que nous y aurons un élu, mais je ne l’exclus pas non plus. Même chose à Gand avec notre spécialiste des questions énergétiques Tom De Meester. Nous sommes présents dans toutes les grandes villes du pays et je pense que le parti va progresser partout.

    Un parti qui monte veut évidemment voir sa progression se traduire par un bon score électoral…

        Peter Mertens. En effet, et ce sera le cas. Mais un parti qui grandit ne doit pas brûler les étapes. En début d’année, lors de la tournée nationale de présentation de mon livre Comment osent-ils ?, j’ai constaté en de nombreux endroits qu’une dynamique était en marche.
    Le nombre de votes à venir, c’est important, mais pas le plus important. Le principal est cette dynamique qui se développe, cette équipe mise en place et ces graines de résistance qui ont germé. Et bien sûr, si cela se traduit par un résultat inespéré, c’est tant mieux. Mais notre perspective n’est pas une perspective sur quelques semaines. Nous devons penser à long terme et construire une organisation solide et dynamique pour les temps à venir.

     Est-ce que le PTB+ participera aussi aux élections provinciales ?

        Peter Mertens. Certainement. Nous sommes d’ailleurs très fiers de pouvoir y présenter une liste dans quasiment tous les 69 districts provinciaux. Tout le monde en Flandre et en Wallonie (il n’y a pas d’élections provinciales pour la Région bruxelloise, NdlR), pourra voter pour le PTB+. Cela nous permettra de mieux faire connaître le parti, et les habitants des communes où nous n’avons pas de liste communale auront ainsi la possibilité de voter PTB+.

    Et là, le PTB+ pourra coller partout ses affiches sur les panneaux électoraux…

        Peter Mertens. Bien sûr, et tout le monde pourra voter pour nous ! (Rires)


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  • bce.jpgLa commission européenne vient de refuser la proposition d'initiative citoyenne européenne visant la création d'une banque publique européenne dont je suis l'un des promoteurs, avec 6 autres personnalités européennes. Face aux politiques d'austérité et de toutes les mesures « de gestion de la crise », nous voulions porter l'idée d'une banque qui, contrairement aux banques privées qui spéculent au lieu d'investir dans l'économie réelle, ait pour mission de financer les services publics et des innovations industrielles écologiques et respectueuses des droits des salariés. Nous voulions au moyen d'une grande campagne dans laquelle nous récolterions 1 million de signatures de citoyens européens, favoriser l'intervention citoyenne dans le chemin vers une sortie de crise.

    Le motif de ce refus est consternant : « la commission considère qu'il n'y a pas de base juridique dans les traités qui permettrait de présenter une proposition d'un acte juridique établissant un tel organisme ». Il y a au moins deux leçons à tirer de ce blocage de la commission. La première est que les dogmes sacrés qui guident les choix de l'UE et qui conduisent chaque jour une peu plus tous les peuples européens vers l'abîme, empêche toute proposition innovante au service des peuples. La refondation des objectifs de l'UE est plus que jamais nécessaire pour trouver des issues à la crise. La seconde est que le pouvoir des citoyens sur les décisions européennes reste à conquérir.

    Il est inadmissible que le jour où la banque centrale européenne en décidant le rachat direct de titre de dette des Etats membres de la zone euro, reconnaît l'échec de ses choix antérieurs, la commission européenne décide de refuser la possibilité même d'une telle campagne. Avec le Parti de la gauche européenne et l'ensemble des forces politiques, sociales et syndicales qui cherchent une réelle issue à la crise, je continuerai par d'autres moyens à promouvoir une autre conception de l'Europe, au service des citoyennes et citoyens.


    Pierre Laurent,
    Président du Parti de la gauche européenne
    Secrétaire national du PCF


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  • Chacun le sait désormais, la banque Goldman Sachs, banque sans agence ni vitrine, est à l’origine du séisme économique qui secoue le monde depuis 2007. Nous ne reviendrons donc pas sur le produit financier “Abacus” du jeune trader Fabrice Tourre. Ce produit était une concentration d’emprunts immobiliers insolvables de petits accédants à la propriété sans le sous. Puis ils ont été vendus aux clients de la banque en spéculant sur l’effondrement de ces emprunts, après avoir obtenu un triple A par les agences de notations histoire de rassurer définitivement les futurs escroqués. Le problème, c’est que le client type de Goldman Sachs n’est pas le petit porteur en adoration devant les chiffres et autres taux qui défilent sur les chaînes d’informations économiques, encore moins le salarié qui épargne ses maigres économies sur un livret A. Le client de Goldman Sachs c’est une banque, un fond d’investissement ou autres institutions financières protéiformes. Si bien que Goldman Sachs n’a rien fait d’autre qu’investir sur l’effondrement du système économique tout entier pour être le dernier survivant du cataclysme, plus obèse encore, engraissé par la faillite de ses clients concurrents.  Mais comment s’assurer de survivre après la catastrophe organisée? En étant le concepteur et le maître d’oeuvre des plans de “sauvetage” qui seront en réalité des plans de retour sur investissement.

    Acte I: le plan Paulson. Goldman Sachs veut être payé de ses commissions par ses clients en situation de faillite d’une part, récupérer sa mise placée dans les achats des prêts insolvables consentis aux pauvres accédants américains d’autre part. Il est donc indispensable de concevoir un plan, un stratagème crédible, pour encaisser, de manière certaine, les milliards de dollars engagés. Emerge alors la théorie du sauvetage des banques par injection dans leurs fonds propres de milliers de milliards de dollars en provenance des états, donc des contribuables. Quelle meilleure garantie que celles des états et de leurs peuples? Est-il besoin de préciser que l’injection de ces milliers de milliards de dollars par les états dans les caisses des banques et des institutions financières fait exploser les dettes souveraines puisque les états empruntent ces sommes, devinez à qui? Aux institutions financières qu’ils sauvent! A ce stade, certains lecteurs voient poindre au fond de leur conscience l’accusation de paranoïa à notre égard. Et on les comprend, car il faut être tordu, fou à lier, à enfermer à vie pour imaginer qu’une telle histoire de dingue soit possible! De même, les instigateurs d’une telle arnaque seraient, à coup sûr, démasqués et jetés en prison, pour l’éternité des siècles et des siècles! Seulement voilà, le secrétaire d’état au trésor américain du président Bush fils, qui va imaginer ce plan et l’imposer au monde entier, n’est autre que Harry Paulson, l’ancien président, le chairman, le big boss de Goldman Sachs juste avant qu’il soit nommé trésorier en chef de la première économie du monde! Et le géni de ce plan ne s’arrête pas là. Paulson organise la faillite de la banque Lehman Brothers, elle aussi une banque d’investissement, et surtout première concurrente de Goldman Sachs. Ainsi, un coupable est-il trouvé, un bouc émissaire pointé du doigt, un pare feu rendant invisible Goldman Sachs érigé.

    Acte II: après les Etats Unis, l’Europe. Les dettes des états ont donc explosé, et en particulier en Europe car la BCE européenne ne prête pas aux états. On ne peut donc que s’aliéner un peu plus aux marchés. Et à ce jeu de la course à l’endettement privé, la Grèce est désormais mûre pour le plan d’attaque de Goldman Sachs. Car la Grèce s’est saignée pour intégrer l’Euro au début des années 2000, car la Grèce s’est saignée pour offrir au monde des jeux olympiques dignes des sponsors et des médias planétaires. Elle est donc la porte d’entrée idéale de l’assaut spéculatif. Goldman Sachs offre ses services à Athènes en lui proposant de maquiller ses comptes publics à travers des placements financiers made in Goldman Sachs. Ensuite, la spéculation contre ces placements afin de mettre la Grèce en situation de faillite se déroule, conformément à la stratégie déjà mise en oeuvre en 2007 avec Abacus. Décidément, la paranoïa est à son comble du côté d’A gauche pour de vrai! Ils sont fous ces bloggeurs vraiment de gauche pensez-vous. Et vous n’auriez pas tords mais à la condition d’ignorer qu’à cette époque précise un certain Petros Christodoulou est tout simplement le directeur général de l’agence de la gestion de la dette grecque, qu’un certain Lucas Papademos devient le premier ministre après avoir été directeur de la banque centrale à Athènes et que tous deux sont des anciens de Goldman Sachs!

    Mais comment obtenir la garantie d’être payer par Athènes, et surtout par l’Europe toute entière puisque la dette grecque a contaminé toute l’économie de la zone euro, justement via l’Euro et conformément au plan de Goldman Sachs? En obtenant l’engagement des états européens de rembourser leurs créanciers, c’est à dire les institutions financières privées avec à leur tête Goldman Sachs. Et quelle meilleure garantie que de faire inscrire dans la loi, dans les constitutions même des états européens leur aliénation éternelle aux marchés et à la banque Goldman Sachs, en leur imposant le désendettement et une règle d’or qui ne sont rien d’autres que des garanties en diamant de se faire payer au centuple la vente aux états de produits toxiques? Décidément, ils sont tombés sur la tête A gauche pour de vrai! Définitivement dingos, irrécupérables! En êtes vous si certains? Pour réussir ce hold up parfait, il suffit pour Goldman Sachs, comme aux Etats Unis avec Harry Paulson, d’avoir à la tête de l’Europe financière un fidèle parmi les fidèles. Et ce fidèle parmi les fidèles c’est Mario Draghi, le désormais directeur de la Banque Centrale Européenne, anciennement directeur général de Goldman Sachs International. Dès lors, les Eurobonds c’est hors de question! Dès lors, des prêts aux états directement accordés par la BCE, c’est hors de question! Il faut garantir la dépendance des pays aux marchés privés. Et voilà, le TSCG, nouveau produit toxique de Goldman Sachs peut à présent empoisonner toute l’Europe. Et pour s’en assurer, Goldman Sachs place un nouveau pion, quelque part du côté de l’Italie, autre pays hautement fragilisé, à travers Mario Monti, le nouveau président du conseil italien et anciennement conseiller international de la célèbre banque Goldman Sachs. L’Europe aujourd’hui, comme les Etats Unis hier, est désormais belle et bien mise sous la tutelle financière d’une banque d’investissement hautement spéculative, bassement prédatrice, définitivement meurtrière.

    Epilogue. L’organisation des jeux olympiques a coûté très cher à Athènes, coûte horriblement cher au peuple grec, est finalement hors de prix pour l’Europe entière qui s’apprête, sans débat, sans consultation de ses peuples, à contracter auprès de Goldman Sachs et tous ses clones de la planète finance un produit toxique incroyablement nocif: le TSCG. Mais Goldman Sachs n’est pas du genre à prendre des risques. Pas question pour cette banque de voir son plan échouer non loin du but. Sans doute compte-elle alors sur l’organisateur des JO de Londres, le Monsieur financement des jeux de 2012, Paul Deighton, pour asséner le coup fatal à l’Europe si le besoin s’en faisait sentir. Car Paul Deighton n’est autre que le numéro 2 des activités européennes de la banque requin Goldman Sachs.

    Sydne93

    http://agauchepourdevrai.fr/


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  •                                                                       EUROFRANKENSTEINpg.jpg

    Rentrée : la mobilisation contre le TSCG

    devient l’axe du combat

    de la gauche de la gauche

    Jeudi 30 août 2012
    Par Évariste
     
    François Hollande ayant décidé de faire voter le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire au pas cadencé dès le mois d’octobre, la gauche de gauche s’organise.
    Le Front de Gauche a déclaré dimanche dernier que c’était l’objectif central de la rentrée. ATTAC a décidé de faire de même. Avec ce traité c’est le traité de Lisbonne puissance 10 car il y aura avec ce traité un cadenaçage complet de la souveraineté populaire. Aucun déficit ne sera permis (maximum 0,5 %). Cela empêchera tout investissement de long terme visant au développement économique social et écologique. Or seuls ces investissements de long terme peuvent nous éviter le chaos & l’austérité et préparer le changement nécessaire de paradigme. 

    Le TSCG ne permet donc aucun autre modèle économique et supprime encore un peu plus la souveraineté populaire déjà écornée depuis que l’UMP et les socialistes ont décidé en 2008 d’aller contre la volonté du peuple rassemblé le 29 mai 2005 dans un Non au Traite constiutionnel européen. Seules les banques privées à but lucratif pour les actionnaires ont le droit de se faire prêter de l’argent par la Banque centrale européenne (BCE) à un taux inférieur à 1 %. Elles pourront ensuite faire des profits en prêtant aux États, collectivités territoriales y compris à des taux usuriers et avec des prêts toxiques. La BCE ne sera toujours pas prêteur en dernier ressort vers les institutions publiques.

    Pendant ce temps-là, trois intellectuels allemands utilisent leur renom pour fixer l’objectif néolibéral. Peter Bofinger, Jürgen Habermas et Julian Nida-Rümelin ont publié dans Le Monde du 27 août 2012 un texte intitulé « Plus que jamais, l’Europe ». Il faut installer une discipline de fer fiscal dans toute l’Europe et de ce fait, supprimer la souveraineté populaire des États pour les sujets importants en terminant le travail engagé des transferts de souveraineté vers une entité européenne sans démocratie.

    Pourtant le fait que la crise continue de plus belle montre bien que l’analyse des élites ordo-libérales de la zone euro de droite et de gauche est erronée. Il ne s’agit pas d’une crise de la dette en provenance de dépenses trop fortes ni d’une simple crise financière due à des spéculateurs peu scrupuleux qu’il faudrait réguler. Il s’agit d’une triple crise économique, financière et de la dette publique qui prend sa source dans la crise de profitabilité du capitalisme lui-même avec l’inconvénient supplémentaire que la zone euro s’est construite avec des économies divergentes et trop inégalitaires.

    D’abord, nous sommes dans une crise de surproduction du capitalisme qui après avoir fait baisser la part des salaires dans la valeur ajoutée a tenté par l’endettement de remplacer le manque de salaires. Deux écueils attendaient les élites néolibérales mondiales et ordo-libérales européennes, la résistance des couches populaires et moyennes intermédiaires d’une part, et la crise de l’accumulation du capital lui-même. Ils n’ont donc de cesse de tenter de regagner de nouvelles marges en baissant encore la part des salaires dans la valeur ajoutée et en continuant de supprimer les droits démocratiques et sociaux.

    La fuite en avant dans l’économie financière de la dette publique est en fait le seul moyen des néolibéraux mondiaux et ordo-libéraux européens de tenter de se maintenir au pouvoir. Il n’y a que les peuples et donc les couches populaires et moyennes intermédiaires qui peuvent y mettre fin.

    Même les économistes « nouveaux chiens de garde » de l’ordo-libéralisme européen comme Élie Cohen mettent le doigt sur la faillite du système.

    Lisons Élie Cohen : « La France a connu de loin depuis vingt ans la pire désindustrialisation de tous les pays d’Europe occidentale. Tout le monde aurait applaudi si nous avions remplacé les emplois industriels par des emplois high-tech, mais nous les avons remplacés par des femmes de ménage. »

    On voit là que la solution résiderait dans un changement de modèle culturel, économique et politique et dans un processus conjoint de réindustrialisation et de transition écologique. Voilà ce que nous devons imposer !

     

                                               site:  gaucherepublicaine.org

    "CANEMPECHEPASNICOLAS"

     DONNE SON AVIS :

     

    Nous sommes, bien sûr, d'accord avec l'analyse critique de l'Europe que le capital veut nous imposer à travers le TSCG.

    Cependant, le seul recours à "la gauche de la gauche" comme moteur de la campagne contre la ratification du traité ne nous apparait pas comme la stratégie susceptible de gagner cette bataille.

    Pourquoi ?

    D'abord, du fait du rapport de force ainsi créé.

    Que représente la "gauche de la gauche" en France ?

    Qui oserait dire qu'elle est majoritaire ?

    Mais, pourrait-on nous répondre, cette force peut entrainer, bien au-delà d'elle même, des millions de Français et susciter une déferlante irrésistible comme en 2005. 

     

    Justement, cette comparaison nous mène à nous interroger sur la nature politiquement diverse des 55% qui ont répondu NON. Certes, les études faites sur les composantes sociales des opposants à la Constitution alors proposée,  ont montré  que le NON avait été massivement porté par les ouvriers, les employés, les jeunes sans diplôme.

    Certes, mais n'est-il pas présomptueux et surtout erroné, d'assimiler ces couches populaires à la "gauche", voire à la "gauche de la gauche" ?

    Les résultats électoraux nous montrent que la situation est bien plus complexe. Nombreux sont les électeurs des couches populaires qui votent à droite, et plus encore pour le Front National. Or, rappelons-nous, le FN avait proné le NON en 2005, ce qui en toute bonne fois, a contribué a ce vote négatif.

    Et nombreux sont les millions qui s'abstiennent aux élections, ne se reconnaissant pas dans les différentes formations, de "gauche" comme de "droite",  qui s'offrent à leurs suffrages.          

    Mais nos réserves quant au choix de privilégier la "gauche de la gauche" s'expliquent par des raisons de fond.

    Le TSCG met à mal l'indépendance de la France et la souveraineté de son peuple.

    Pourquoi considérer à priori que seuls les Français, qualifiés de "gauche de la gauche", tiennent à ces deux valeurs ?

    Nous pensons que celles-ci sont partagées par de très nombreux citoyens, qui s'estiment "de droite".

    Pourquoi, d'emblée, les exclure du large front que nous voulons créer ?

    Or,  seul ce large front  peut mettre en échec les projets liberticides portés par les grands prêtres de "l'Europe", dont beaucoup se proclament "socialistes".

    C'est l'union du peuple de France, dans sa diversité, que nous devons rechercher, si nous voulons une issue victorieuse dans la bataille qui commence.

    En outre, la "gauche de la gauche", en développant le thème de "l'Europe sociale" a créé une dangereuse illusion démobilisatrice. Nous jugeons que celle-ci n'est pas étrangère à l'échec de la campagne menée contre le vote du Traité de Lisbonne par les Assemblées réunies à Versailles en 2008.

    Il n'y a pas plus "d'Europe sociale" possible que de mafia reconvertie en organisation de bienfaisance. La "construction européenne" est une stratégie à long terme du Capital pour éradiquer les nations (et partant la source de résistance de chaque peuple), qui s'appuient sur des législations protectrices acquises par la lutte sociale et politique. Celles-ci représentent des obstacles que le patronat veut détruire pour imposer sa dictature totale sur notre continent. 

     

    Mais, au-delà du TSCG, c'est donc  contre l'enfermement de notre pays dans l'Union européenne, véritable prison des peuples, et pour la sortie de la France de la zone euro, qu'il faut mener bataille. 

     

    La défense de la souveraineté populaire, celle de l'indépendance nationale, sont des causes partagées par une population qui dépasse largement les clivages "gauche-droite".

     

    C'est donc au peuple de France dans toutes ses composantes qu'il faut en appeler. Seuls  son union et son combat commun peuvent infliger une défaite à l'oligarchie européenne et ses soutiens politiques.

    Comme à Valmy,  où le peuple rassemblé, vainqueur de l'Europe des rois coalisés,  permit de proclamer dès le lendemain,la Première République.

    Il y a de cela 220 ans exactement.

    Nous fêterons l'une et l'autre le 20 septembre prochain en poursuivant le même combat.

    Pour vaincre, comme à Valmy

     

    Jean LEVY


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  • Rien ne va plus ? Le destin incertain de la place bancaire suisse

    La bataille qui se joue entre les principales places financières du globe, une bataille intracapitaliste, ne ralentit pas. Au contraire, elle se fait plus farouche encore.

    Vrai bouclier pour protéger l’évasion fiscale, le secret bancaire a permis à la place financière suisse d’occuper la première place mondiale d’un marché très prisé, celui de la gestion des patrimoines privés offshore (les avoirs d’un client dans un autre pays que celui où il est domicilié). Officiellement, les patrimoines des riches étrangers dans les banques suisses se montaient à 2700 milliards de francs en 2011, 27% d’un marché d’environ 10 000 milliards de francs. Mais, selon une étude publiée au mois de juillet [1], ce marché est évalué entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars, soit plus que le PIB cumulé des Etats-Unis et du Japon. De quoi expliquer l’offensive contre la place bancaire suisse et son avantage concurrentiel historique: le secret bancaire.

     Le 13 mars 2009, une date historique

    C’est à cette date que le Conseil fédéral a décidé de se soumettre aux standards OCDE en matière d’échanges d’informations fiscales, en acceptant donc l’entraide administrative pour les cas d’évasion fiscale. Dans les faits, cette date coïncide avec la fin du modèle d’affaires basé sur la captation systématique du produit de l’évasion fiscale mondiale grâce au secret bancaire. L’avenir de la place bancaire suisse se fera sans ce dernier. De nombreuses banques se préparent même à un futur où l’échange automatique de renseignements fiscaux sera la norme. Dans ce sens, au mois de juillet, l’OCDE a modifié l’article 26 du Modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune, en introduisant aussi l’échange de renseignements sur des groupes de contribuables. Le modèle Rubik[2]ne constitue pas un barrage permanent contre l’échange automatique d’informations. Rubik est un compromis entre les grandes bourgeoisies européennes et la bourgeoisie suisse. Pour les premières, cet accord répond aux exigences urgentes de liquidités et affaiblit une place concurrente, dans un contexte bancaire européen très difficile. Dans une situation où règne l’incertitude, les gros capitalistes européens ne sont pas encore prêts à se passer complètement des services du seul îlot qui pour le moment offre encore une certaine sûreté. Pour la place bancaire suisse, Rubik est un instrument qui, durant une période déterminée, devrait permettre aux clients étrangers ayant des capitaux en Suisse de les régulariser tout en préservant leur anonymat. C’est une solution pour gagner du temps, afin d’accomplir un repositionnement stratégique des principales institutions bancaires helvétiques au sein de la finance mondiale.

    La fin de la place financière helvétique?

    Environ 135 milliards de francs pourraient être déplacés par les clients européens, soit 15% de leurs avoirs auprès des banques suisses. Au moins 20 000 postes de travail pourraient être supprimés. La valeur ajoutée réalisée par le secteur bancaire pourrait chuter de 12% à 6% du PIB de la Suisse. Sans tomber dans des jugements apocalyptiques, la fin du secret bancaire constitue un sacré coup pour la place financière helvétique. Mais pas de manière indifférenciée. Les principales banques suisses ont les moyens pour réagir au changement de paradigme. Elles vont renforcer leur présence à l’étranger pour suivre leurs clients quittant la Suisse. Elles ont l’argent pour offrir des services spécifiques aux superriches du monde entier. Elles vont diversifier leurs affaires, en renforçant d’autres domaines que le private banking, etc.

    Il en va différemment pour les multiples acteurs financiers nés grâce au secret bancaire: les petits établissements bancaires privés, les sociétés fiduciaires, les gérants de fortune indépendants (GFI). Ces derniers géraient, en 2010, environ 375 milliards de francs, soit 13% des avoirs sous gestion en Suisse. Sur les 2600 GFI, 80% comptent moins de cinq employés, nombreuses sont même les entreprises ne comptant qu’une personne [3]. Cet archipel financier a prospéré sur le produit de l’évasion fiscale internationale, sur le «petite clientèle» (1 million d’euros environ) venant physiquement en Suisse déposer leurs patrimoines. Or, ces entreprises ne peuvent pas suivre leurs clients à l’étranger. L’application de l’accord Rubik risque de leur coûter trop cher, en réduisant à zéro leur rentabilité. Enfin, leurs clients risquent fort d’accepter les amnisties et de rapatrier leurs avoirs. Bref, ce secteur de la place financière helvétique a de fortes probabilités de sortir fortement dilué par la fin du secret bancaire. A Genève comme à Lugano, le futur se fait très incertain…

    [1]. James S. Henry, The Price of Offshore Revisited, Tax Justice Network, juillet 2012.

    [2]. Pour les clients étrangers qui choisissent de garder l’anonymat, les banques suisses vont prélever sur les revenus et les gains en capital un impôt à la source qui sera transmis à l’Administration fédérale des contributions, laquelle reverse le produit de l’impôt aux autorités fiscales allemandes, britanniques et autrichiennes.

    [3]. SwissBanking, Le secteur bancaire en pleine mutation. Perspectives d’avenir pour les banques en Suisse, septembre 2011.

    http://www.gauche-anticapitaliste.ch/


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    Jérôme Gleizes - 1er septembre 2012

     1 Le positionnement sur le TSCG ne doit pas relever d’un choix tactique mais être un positionnement de fond

    Le résultat du vote sera structurant pour les années suivantes. Tout comme le positionnement sur le Traité de Maastricht a été complexe et difficile, celui sur le TSCG l’est aussi. Hormis les deux positionnements extrêmes, les eurosceptiques et les libéraux, le choix va se faire entre celles et ceux qui pensent que voter contre va aggraver la crise politique en Europe et celle et ceux qui pensent que ratifier le traité va amplifier la crise économique plutôt que la résolver. Le positionnement ne peut se limiter à une crainte que la France soit dans une situation singulière vis-à- vis du reste de l’Europe.

    Deux pays sont déjà non signataires du TSCG, le Royaume-Uni et la République Tchèque. François Hollande avait promis de le renégocier mais il n’a pas réussi à le faire.

    2 Tout traité doit être replacé dans son contexte historique

    Le Traité de Rome était dans sa structure d’inspiration profondément libérale mais il n’a empêché aucune politique d’intervention publique pendant 30 ans (PAC, fonds structurels,...). Mais depuis la signature de l’acte unique en 1986, l’intervention publique recule pour laisser place aux seuls marchés. C’est le tournant néo-libéral ou social-libéral européen. Le contexte politique n’est plus aujourd’hui à une action européenne concertée. Le repli nationaliste se manifeste dans de nombreux pays européens. Il faut relancer la coopération européenne, ce que le TSCG ne permet pas.

    3 Le TSCG est la conséquence directe de la crise de 2007-2009

    Il prétend régler le risque non prévu, par le Traité de Maastricht, de sortie d’un pays de la zone euro, en renforçant les contraintes budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance, adoptées lors du traité d’Amsterdam en 1997. Or, comme nous allons le voir, le TSCG généralise les politiques d’austérité déjà en œuvre en Irlande, Grèce, Espagne, au Portugal et bientôt en Italie qui n’ont pourtant pas encore démontré leur efficacité.

    4 Quelques rappels pour illustrer l’intensité de la crise

    L’Europe n’arrive pas à revenir aux niveaux de richesse produite en 2007, contrairement aux États- Unis ou de pays comme la Turquie. De plus, les prévisions de 2012 sont en train d’être revues à la baisse. L’Allemagne est un peu l’exception mais pourrait être très affectée comme en 2009 du fait de sa dépendance au commerce international et notamment intra-européen. Par contre, les pays qui ont subi des cures d’austérité sont dans des situations très difficiles.

    L’impact sur le chômage est très important, ce qui augure mal pour les prochaines années. La France a vu une importante hausse de son niveau de chômage, bien que son PIB ait légèrement progressé. Cela est dû à une modification de sa structure d’emploi, notamment la non reconstitution d’emplois industriels détruits. Les pays sous austérité ont doublé ou triplé leur chômage.

    La crise financière de 2007-2008 a fait exploser le niveau des dettes publiques, soit du fait d’une transformation des dettes privées des banques en dettes publiques, soit du fait de politique de soutien à l’activité économique comme aux États-Unis. Le premier critère du Traité de Maastricht de 60 % d’endettement maximum a ainsi implosé, y compris en Allemagne bien que ce pays soit le seul pays ayant réussi à réduire son déficit en 2011 (voit tableau 4). Par ailleurs, les pays ayant appliqué des politiques d’austérité n’ont pas réduit leur niveau d’endettement, en raison de la hausse des taux d’intérêt et/ou d’une réduction des déficits publics moins importante que celle du PIB.

    Rappelons que le deuxième critère de Maastricht impose un déficit inférieur à 3 % du PIB. Il était relativement bien respecté en 2007. Le déficit grec a été rectifié après la découverte d’une manipulation secrète de son montant entre le gouvernement de droite et la banque Goldman Sachs. Ensuite, pour faire face à la crise de 2008-2009, les gouvernements ont augmenté leurs dépenses pour suppléer à la baisse de la demande privée et/ou renflouer les banques comme dans le cas extrême de l’Irlande. Les pays de la zone euro ont moins soutenu l’activité économique que les autres pays et sur une durée plus courte. Par ailleurs, ceux qui ont subi les politiques d’austérité ont eu une récession amplifiée et faiblement réduit la part de leur déficit dans le PIB.

    5 Un dilemme socio-économique impossible

    « Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu’États membres de l’Union européenne, de renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale » (article 1).

    Le TSCG a vocation à réussir avec des critères de déficit budgétaire et d’endettement public plus stricts, dans un contexte économique beaucoup plus mauvais, ce que le Traité de Maastricht et d’Amsterdam n’ont pas réussi !

    6 Un traité uniquement d’austérité budgétaire

    L’article 3 réduit les objectifs de l’article 1 au seul quasi équilibre budgétaire : « La règle (...) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l’objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du PIB aux prix du marché » (article 3 alinéa 1a).

    Alors que le Traité de Maastricht demandait un déficit budgétaire de 3 %, le TSCG exige 0,5%. Le cœur du TSCG est de réduire l’impact des politiques budgétaires (voir point 12) sans s’attaquer à la compétition fiscale entre pays. C’est un retour de plus d’un siècle en arrière, de l’avant Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie de Keynes. Dans les phases de grande dépression, Keynes a montré que l’État doit intervenir pour suppléer la baisse de la demande privée et stopper les anticipations auto-réalisatrices de crise. Ce ne sera plus possible en Europe. Même le libéral Royaume-Uni a compris que cela n’est pas dans son intérêt et refuse le TSCG. Il y a néanmoins une légère souplesse : dans le cas où l’endettement du pays serait faible (sensiblement inférieur à 60% ), « la limite inférieure de l’objectif à moyen terme (...) peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d’au maximum 1,0 % du PIB » (article 3 alinéa 1d).

    7 Un traité aux bases juridiques floues

    L’article 3 introduit le concept de solde structurel annuel et de déficit structurel. Dans l’alinéa 3, il est précisé que « le solde structurel annuel des administrations publiques signifie le solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires ».

    Cette notion repose sur peu d’éléments scientifiques même si les modèles mathématiques utilisés sont sophistiqués. Elle est basée sur des tendances passées projetées dans le futur. De plus, les modèles utilisés considèrent souvent qu’il n’y a pas d’effet keynésien, c’est-à-dire que la dépense publique ne génère pas de croissance supplémentaire sur le moyen terme car les ménages anticipent une hausse future d’impôt qui annihilera les effets initiaux de la relance (équivalence ricardienne). De plus, il n’y a aucune analyse qualitative des effets des dépenses comme financer les énergies renouvelables ou le nucléaire. La projection de tendances passées signifie qu’il n’y a aucune analyse critique de la notion de croissance. Ainsi, la conjoncture va tenir compte de l’écart de la croissance effective à la croissance potentielle, « niveau maximal de production que l’on peut obtenir ». Les méthodes et les résultats divergent sensiblement. Ainsi, avant la crise de 2007, la croissance potentielle de la France était estimée à 1,8 % par an par l’OCDE, à 2,1 % par le FMI, 2,2 % par la Commission européenne et 2,4 % par le Trésor français. L’estimation retenue de la croissance potentielle influencera donc sensiblement le calcul final du déficit structurel.

    Pour illustrer le flou conceptuel de ce critère que l’on veut légaliser, la Direction Générale du Trésor écrit dans un document de travail de 2009 : « Le solde structurel présente deux grandes limites : Le solde structurel mesure imparfaitement la part conjoncturelle du solde public puisqu’il repose sur une évaluation par nature imparfaite de la position de l’économie dans le cycle. (...) Deuxième limite, le concept de solde structurel se borne à une analyse agrégée, qui (...) ne permet pas de donner des éléments suffisants aux décideurs publics pour définir (...) les marges de manœuvre de relance des différents sous-secteurs des administrations publiques (État, organismes divers d’administration centrale, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale) ».

    8 Un contrôle non démocratique

    « Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays. Les progrès réalisés en direction de l’objectif à moyen terme et le respect de cet objectif font l’objet d’une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissance révisé  » (article 3 alinéa 1a).

    La Commission européenne est investie d’un pouvoir très important. Elle est le juge et l’exécuteur de la décision. C’est elle qui détermine le niveau de déficit conjoncturel acceptable à partir de ses modèles économétriques. Ensuite, c’est elle qui exécute les sanctions. Normalement, ce pouvoir est dévolu au parlement élu démocratiquement. Jamais, un exécutif n’a été investi de tels pouvoirs sans contrôle.

    Les États signataires du TSCG devront respecter les avis de la Commission sauf si une majorité qualifiée des membres du Conseil européen s’y oppose, mais le vote exclut « la partie contractante concernée » (i.e. le pays accusé). (article 7) Cet article marque aussi une rupture, dite de la majorité inversée. Alors qu’auparavant une recommandation de la Commission devait, pour être adoptée, être explicitement appuyée par le Conseil, c’est la logique inverse qui prévaut désormais. La nouvelle règle signifie que les sanctions proposées par la Commission ne peuvent être contestées par le Conseil que s’il se dégage une majorité qualifiée contre. Toute décision de la Commission (désormais compétente au même titre que le Conseil) sera réputée adoptée. Au lieu de renforcer les pouvoirs du parlement, on renforce ceux de la commission.

    9 Des règles automatiques sans contrôle politique

    Outre les aspects non démocratiques du contrôle de la règle, l’application de celle-ci sera automatique, ce qui permet de douter de l’efficacité de celle- ci. Le Traité de Maastricht avait déjà des mécanismes qui se sont avérés inefficaces. « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif à moyen terme ou à la trajectoire d’ajustement propre à permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l’obligation pour la partie contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée » (article 3 alinéa 1e).

    Ce mécanisme précisé dans l’article 4 est très brutal : « Lorsque le rapport entre la dette publique et le PIB d’une partie contractante est supérieur à la valeur de référence de 60 % (...) ladite partie contractante le réduit à un rythme moyen d’un vingtième par an. »

    L’exemple grec nous montre que malgré plusieurs plans d’austérité, un effacement partiel de la dette, le ratio a continué d’augmenter car le PIB s’est trop réduit et que la charge de la dette a augmenté avec la hausse des taux d’intérêts. Et comme cela ne suffit pas, des sanctions sont possibles jusqu’à 0,1 % du PIB, 2milliards d’euros pour la France. (article 8, alinéa 2) De plus, au regard du tableau 3, la sanction est applicable dès la ratification du traité puisque tous les pays dépenses les 60%, soit 23,5 milliards pour la France.

    10 Une coordination des politiques économiques et convergence de façade

    Plusieurs articles (de 9 à 11) concernent ce point mais tous rappellent les dispositifs déjà à l’œuvre dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et le Traité sur l’Union Européenne. L’article 10 est là pour la façade : « Conformément aux exigences établies par les traités sur lesquels l’Union européenne est fondée, les parties contractantes sont prêtes à recourir activement, chaque fois que cela est indiqué et nécessaire, à des mesures concernant les États membres dont la monnaie est l’euro (...) ainsi qu’à la coopération renforcée (...) pour les questions essentielles au bon fonctionnement de la zone euro, » mais toujours dans un cadre libéral « sans porter atteinte au marché intérieur. »

    11 Une gouvernance de la zone euro inter-gouvernementale

    Le TSCG institutionnalise l’échec de la politique inter-gouvernementale de ces 5 dernières années au lieu d’initier un fédéralisme budgétaire. « Les chefs d’État ou de gouvernement des parties contractantes dont la monnaie est l’euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participe également le président de la Commission européenne » (article 12 alinéa 1).

    Il faut rédiger des traités pour dire que les chefs d’État se réunissent informellement ! Cet article est symptomatique du bâclage juridique. Ce traité a pour seul objectif son titre I, à savoir l’imposition d’une règle budgétaire contraignante. Il confirme également l’absence de respect du parlement européen. Ainsi, au lieu que le président soit invité de droit, « le président du Parlement européen peut être invité à être entendu » (article 12 alinéa 5).

    12 Une idéologie ultra-libérale

    Le principe de la constitutionnalisation d’une règle budgétaire est une idée ancienne de l’école de Chicago de Milton Friedman et de l’école du Public Choice. L’école de Chicago, dans la continuité de la Société du Mont Pèlerin fondée par Hayek s’est toujours opposée au paradigme keynésien de l’efficacité de l’intervention de l’État. Les mécanismes de prix de marché sont pour eux plus efficaces et l’intervention publique toujours nuisible.

    En 1977, Kydland et Prescott ont théorisé que les politiques discrétionnaires ne maximisent pas le bien être social et qu’il faut encadrer l’action gouvernementale par des règles budgétaires contraignantes. Le passage de l’économie au droit est logique. Constitutionnaliser une règle budgétaire permet de contraindre et de lier les mains des politiques. La boucle est bouclée : toute politique keynésienne devient impossible, laissant les marchés s’équilibrer naturellement. C’est l’institution de la primauté de l’économique sur le politique.

    13 Une zone euro en danger

    Le TSCG a pour objectif théorique de répondre à la crise en cours et d’éviter l’éclatement de la zone euro. Le principal signe de crise de la zone euro est le différentiel de taux d’intérêt. Dans une même zone monétaire, on échange la même monnaie. Un euro grec n’est pas différent d’un euro allemand. Il s’échange de la même manière contre les mêmes biens, donc le coût de sa création devrait être sensiblement le même, d’autant plus qu’il y a liberté de circulation des capitaux. La convergence des taux d’intérêt était d’ailleurs l’un des critères pour entrer dans la zone euro. Leur divergence actuelle mesure le degré de risque d’éclatement de la zone d’euro, ce que les économistes appellent la prime de risque.

    En 2007, les écarts de taux étaient faibles. Le Royaume-Uni avait même une prime de risque d’être en dehors de la zone euro. En 2009, les écarts étaient encore raisonnables avant de s’élargir, notamment en Grèce où les taux d’intérêts sont devenus usuriers. Plus ce pays réduit ses dépenses, plus les intérêts augmentent ! La spéculation qui avait disparu avec la création de l’euro vient de réapparaître en Europe. La spéculation sur les taux d’intérêt remplace celle sur les taux de change.

    Loin d’améliorer la situation actuelle, le TSCG va amplifier la crise et les comportements spéculatifs en généralisant le cercle récessif grec : récession-hausse des taux d’intérêt-alourdissement coût de la dette-aggravation de la récession. Le risque d’éclatement de la zone euro va augmenter. Le coût de l’inaction augmente avec les taux d’intérêts. Le TSCG ne règle pas la question du coût de la dette. La force des États-Unis et du Royaume-Uni est de maîtriser les taux d’intérêts à travers l’action de leur banque centrale.

    14 Une politique écologiste impossible

    Le TSCG repose sur une analyse erronée de la crise. Celle-ci serait de nature financière. Il suffirait d’assainir les comptes publics à travers les politiques d’austérité. C’est la stratégie de choc classique qui a été imposée sans succès dans les pays du Sud à travers les plans d’ajustement structurel, dégradant les systèmes de santé et éducatifs comme au Mali et aujourd’hui en Grèce. Pour autant, la crise n’est pas non plus uniquement de nature économique. Penser qu’il suffirait d’une politique de relance pour sortir de la crise comme le propose une partie des opposants au TSCG, est erroné.

    Une simple politique budgétaire évite seulement une dégradation de la crise sociale. Pour nous, c’est la crise du libéral-productivisme3 avec à la base une crise climatique, de la biodiversité, des ressources non renouvelables, alimentaire ... des crises écologiques. Lors des élections européennes, nous proposions un emprunt européen de 1000 milliards d’euros pour faire les investissements nécessaires à la résolution des crises écologiques, ce que le TSCG ne propose pas, ni le pacte de croissance.

    Pour conclure, le TSCG n’apportera rien sauf perdre du temps. C’est pour cela que pour la première fois de son histoire, la Conférence Européenne des Syndicats s’oppose à un traité européen. Il amplifiera la crise avec une inévitable implosion de la zone euro. Il y a des décisions plus importantes que d’autres. Loin faciliter une Europe fédérale, le TSCG en renforçant les pouvoirs de la Commission et de l’inter-gouvernemental va engager l’Europe dans une impasse. Il faut avoir le courage de s’opposer à un traité inefficace économiquement, dangereux socialement et antidémocratique.


     

    Source : Courriel à Reporterre

    Jérôme Gleizes est membre du Comité exécutif d’EELV

    Photo : UPR

    Pour aller plus loin : Jérôme Gleizes et Yann Moulier-Boutang, "Une lecture écologiste de la crise, la première crise socio-écologique du capitalisme" in EcoRev’ n°32, printemps 2009

    Lire aussi : Le traité Merkel-Sarkozy : un krach démocratique


     

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