• Dette publique et crise financière

    Dette publique et crise financière

  • Le constat :

    En France, la dette  augmente depuis plus de trente ans. C'est à partir de la fin des années 1970  et  du  début  des années 1980,  avec le  recours  de   plus en  plus systématique  aux marchés financiers que le dette publique française (1)   s'envole.
    De 14% du PIB en 1974, elle passe à  21,2%  en 1978, 36% en 1983, pour bondir à 60% en 1998. Les années 2000, après une courte période de latence due à une nette reprise de la croissance dans les pays développés, donnent lieu à un véritable emballement:  63,3% du PIB en 2003, 79% en 2009, puis 82,3% en 2010, soit 1591,2 milliards d'euros.
    La seule dette de l'État, qui était de 44 milliards d'euros en 1978,   a été multipliée par 25  depuis, pour atteindre 1101 milliards d'euros fin 2009. Avec  50 milliards d'euro, la charge d'intérêts de la dette est devenue le troisième poste de dépense du budget.

    Tous les pays avancés ont connu un tel phénomène.
    Depuis 1981, date d'envolée du dollar et des marchés financiers aux États-Unis, la limite d'endettement public décidée par le  Congrès y a été relevée cinq fois: de 8 000 milliards sous   Reagan,   portée à plus de 10 000 milliards avec   Bush père, puis prés de 13 000 milliards sous Clinton , pour atteindre 14 294 milliards de dollars avec Bush junior... Obama vient, avec difficultés, d'obtenir son relèvement de 2100 milliards de dollars. En 2011 pour la première fois, la dette publique des États-Unis a dépassé le seuil de 100% du PIB.
    Au Japon, depuis un   point bas de 63,2% en 1992, la dette publique a progressé jusqu'à 197,2% du PIB en 2010.
    Les pays de la zone euro n'ont pas échappé à cette tendance: Alors que, rapportée au PIB, la dette publique agrégée de la zone enregistrait une moyenne de 67% du PIB de 2000 à 2008, elle passe brusquement à 78,8% en 2009.

    Pourquoi cette explosion de la dette publique ?

    1) Le choix de recourir aux marchés financier : L'origine de cette explosion de la dette publique est liée à l'obligation faite à l'État de se tourner vers le privé pour ses besoins de financement.  
    Auparavant   l'État   pouvait   emprunter   directement   et   sans   intérêts   auprès   de   la   Banque Centrale.   Cette   possibilité,   perçue   comme   un   manque   à   gagner  par  les   banques,   a   été interdite   au   profit   de   l’endettement   sur   les   seuls   marchés   financiers.   Conséquence,   les marchés   financiers  où   les   prêteurs   sont   les   grandes   banques   privées,   les   sociétés d’assurance et fonds divers,  se sont « gavés » grâce à la dette publique. Pour Michaël Chetrit,   économiste,  « la   somme   actualisée   des   intérêts   de   dettes   payées   aux   marchés  depuis 1974 représentent pour la France près de  1200 milliards d’euros » (2) , à comparer avec les 1591,2 milliards d'euros de la dette publique fin 2010!

    2) La réduction des prélèvements obligatoires. Au cœur des facteurs qui participent à

    1: La dette publique c'est: la dette de l’État + celles des collectivités locales+ la sécurité sociale.

    2: Libération du 22 juillet.l'augmentation de la dette publique,  il y a d'une part la progression régulière et importante de  la part des richesses produites dans les entreprises captée par les prélèvements financiers (intérêts   et   dividendes..).   D'autre   part   les   efforts   répétitifs   des   gouvernements   pour   faire reculer la part des richesses allant aux prélèvements obligatoires: impôts, cotisations, et ce, au nom de la compétitivité. 
    Ainsi, pour laisser le capital financier prélever une part   de plus en plus importante sur la richesse nationale, les politiques gouvernementales ont systématiquement cherché à faire reculer la part des richesses produites qui sert au financement des services publics et de la protection sociale.

    3)  Le  coût  de  la  crise:  Les   dettes   publiques   augmentent   brutalement   en   2008-2009.
    L’endettement   privé   (banques,   ménages,   entreprises)  accumulé   depuis   des   années,   en contrepartie d'opérations de spéculations boursières et immobilières, est devenu gigantesque.
    Les crises américaines, irlandaises, espagnoles, sont d’abord des crises de dettes privées. Le sauvetage   des   banques,     les   auront   transformées   en   dettes   publiques.  « Privatiser   les profits et socialiser les dettes »  telle est la politique mise en œuvre par   les politiques libérales.
    Aux États-Unis, prés de 800 milliards d'euros sur deux ans ont été injectés, dont 40% en réductions   d'impôts.   Dans   la   zone   euro,   l'ensemble   des   plans   adoptés   ont   injectés   200 milliards d'euros.

    L'impasse

    Après l’injection de ces centaines de milliards d’euros sans le moindre engagement sur leur utilisation,  la   Banque   Centrale   Européenne   (BCE)   crée   des  centaines   de   milliards   de liquidités   pour   refinancer     les   marchés     financiers   sans   contreparties  utiles   au développement social, là non plus sur l’utilisation de ces fonds.(3)  
    Cela a permis de sortir de la récession, mais avec une croissance très insuffisante, très peu d'emplois et le maintien, par le chômage, d'une lourde pression sur les salaires. Par contre, les profits financiers et la spéculation sont repartis à la hausse.

    En France, après une récession au cours de la quelle le PIB recula de 2,2% en 2009, (année  où la bourse de Paris enregistra, elle, une augmentation de 22,32%!) la croissance réelle a atteint péniblement 1,2% en 2010 . Après une croissance nulle au deuxième trimestre, l'année 2011 s'annonce fort médiocre.
    Cette insuffisance de la croissance réelle accentue l'insuffisance des recettes publiques, et pour "remédier" à l'accroissement du déficit public, le gouvernement engage une politique d'austérité.   Nous   entrons   alors   dans   le   cycle   vicieux   austérité-récession.   

    1: La dette publique c'est: la dette de l’État + celles des collectivités locales+ la sécurité sociale.
    2:Libération du 22 juillet.
    3: Dernier exemple en date le rachat par la BCE pour 22 milliards d'euros d'obligations publiques auprès des ….marchés financiers!


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  • Le constat :

    Aujourd'hui  les  Etats sont  dans  l'obligation  de  donner  des   gages   de  "bonne   gestion capitalistes"  et d'avoir "une bonne note" auprès des agences de notation pour pouvoir se financer à un taux "décent" auprès des marchés financiers. Une obligation de se tourner vers ces derniers alors même que les  banques  peuvent  se refinancer, aujourd’hui, auprès de la BCE à moins de 1% et  fixer ensuite des taux exorbitants aux États. Plus de 4% pour la France qui bénéficie pourtant d’un AAA auprès des agences de notation, plus de 6% pour l’Italie, plus de 14% pour la Grèce (4) .

    Soumettre les États aux marchés financiers: un choix politique.

    Cette obligation est la résultante d'une volonté politique.  En France c'est la loi du 3 janvier 1973 qui a enclenché ce processus, conforté et renforcé par le traité de Maastricht de 1992 et la loi du 4 août 1993

    La     loi   "Pompidou-Giscard"   du   3   janvier   1973,   décide   de   mobiliser   la   force   de   l'Etat   pour promouvoir le marché financier et soutenir les opérations financières des banques ordinaires.
    Elle stipule en son article 25 que "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à  l'escompte de  la Banque  de France".  En pratique, cela signifie  que l'on  interdit à la République française l'accès direct à la création monétaire de la Banque centrale en l'obligeant à emprunter auprès   des   banques  privées  sur   les   marchés  d'obligations   à   des   taux  d'intérêt   dépendant  de   la conjoncture de ces derniers.

    Par cette réforme, "il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen  et long terme, qu'ils soient émis par une entité privée ou publique" confirme V. Giscard d'Estaing (5) . Et il la justifie: "la possibilité du prêt direct de la Banque de France au trésor public a généré partout où il  
    fut appliqué une situation d'inflation monétaire permanente". Constatation très discutable, car ce n'est pas, en soi, l'appel public à la création monétaire de la Banque centrale qui est inflationniste, mais la façon dont cette création monétaire, utilisée alors par l’État pour de massifs transferts en direction des
    capitaux   monopolistes,   n'a   pas   engendré   une   croissance   suffisante   des   richesses   réelles,   d'où l'inflation.

    L'enjeu  était  non  seulement de  mettre  l'endettement  de l’État  au service  des  grands groupes, mais aussi de favoriser le financement de ces derniers. . (6)

    Cela a conduit à une longue période d'essor du marché financier et à une envolée de la dette publique.  

    De fait, avec le ralentissement de la croissance et la montée du chômage, avec les transferts de plus en plus massifs de l’État vers les grandes entreprises faisant exploser les gâchis de financements   publics,   avec   l'inauguration   des   politiques   d'austérité   raréfiant   les   recettes fiscales   et   sociales,   les   comptes   publics   de   la   France   ont   commencé   à  s'enfoncer structurellement dans le rouge à partir de 1974 pour, depuis, ne plus jamais revenir dans le  vert.

    Sous la pression des marchés, la spirale de la dette.

    C'est le cumul de ces déficits successifs qui explique la croissance de la dette publique désormais couverte par des emprunts sur les marchés financiers. S'engage alors une spirale de la dette que renforcent:

    - Le rôle des agences de notation :  les apporteurs de fonds (banques, assurances, fonds de pensions et d'investissement...) surveillent la "qualité" des emprunteurs notés par des Agences de notation. Ils  exigent des taux d'intérêt d'autant plus importants que les notes sont faibles.
    Le poids  des  intérêts  de  la dette  :  Par   la   suite,   l'accumulation   de   la   dette   et   la progression des intérêts engendrés ont fait surgir un phénomène "boule de neige" avec une croissance   économique   de   plus   en   plus   ralentie.   La   dette   publique   augmente mécaniquement, du fait que le taux d'intérêt payé sur elle est plus élevé que le taux de croissance des ressources qui servent à la rembourser (Rappel: la seule charge d'intérêts de la dette coûte  50 milliards d'euros à la collectivité et représente le troisième poste du budget de l'Etat.)
    - La "mission" de la BCE : La pratique de l'appel par l’État aux marchés financiers pour financer ses déficits est devenue encore plus systématique et d'ampleur avec le passage à un euro conçu, précisément, au service de la domination des marchés financiers, avec une banque centrale "indépendante" et interdite par   traité   de toute monétisation de   dettes publiques.
    - Le développements des "outils spéculatifs" : Cette spirale se trouve renforcée par un   système   devenu   totalement   «   hors   de   contrôle »,   avec   la   mise   en   place     d’outils spéculatifs  qui à l’œuvre dans la crise de 2007-2008, sont restés quasiment intacts : paradis fiscaux, opacité des transactions, produits dérivés et ventes à découvert. La motivation des spéculateurs ne s’embarrasse d’aucun état d’âme, « L’Italie  est visée par des spéculateurs  
    qui ne cherchent plus à se faire rembourser mais parient sur sa faillite. » (Jacques Attali)

    4: Pour tout connaître ou presque de la dette de l’État en   France: http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/dette_etat_24/dette_20_questions_69/index.html
    5: Blog de VGE pour la démocratie en Europe. Vendredi 25/07/2008.
    6: Les grands groupes pour des objectifs de  rentabilité financière, se lancent  dans des  opérations de restructuration et de fusions-acquisitions à l'échelle du mondiale requérant d'énormes fonds levés sur les marchés.


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  • Le constat

    Après avoir contraint les États à se soumettre aux marchés financiers, après avoir généré l’endettement massif des agents économiques, les politiques libérales se sont attachées à réduire au maximum le poids de l'impôt et des prélèvements obligatoires (7)   sur les plus riches et les entreprises. Une situation que résume  avec force  le milliardaire Warren Buffet "Alors que les classes pauvres et les classes moyennes se battent pour nous en Afghanistan,  alors que la plupart des Américains luttent pour boucler leurs fins de mois, nous, les mégariches, continuons de bénéficier d'exemptions fiscales extraordinaires". (8)  Cette politique fait perdre des milliards aux finances publiques.

    Un terrible manque à gagner pour les finances publiques

    Ainsi en France, les prélèvements obligatoires, relativement au PIB, sont toujours restés sensiblement inférieurs aux dépenses publiques, de 7,9 points en moyenne de 2003 à 2008, mais de 12,8 points en 2009 et de 12,2 points en 2010.
    Cela tient, avant tout, au fait que les gouvernements successifs n'ont cessé de multiplier les cadeaux fiscaux et para-fiscaux (allègements de "charges sociales", suppression de la taxe professionnelle, baisse de l'ISF...) au profit des entreprises, au nom de la compétitivité pour éviter les délocalisations, et des grandes fortunes, sous prétexte que cela inciterait leurs détenteurs à ne pas s'exiler fiscalement.

    Selon un rapport officiel (9) , depuis 1999, "l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de  prélèvements obligatoires ont réduit les recettes publiques de prés de 3 points de PIB:". Et les auteurs d'ajouter: "Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé  de 44,3% en 1999 à 45,3% en 2008(..). A titre d'illustration, en l'absence de baisse des prélèvements,  la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité,  générant ainsi une économie annuelle de charge d'intérêts de 0,5 point de PIB.".

    Outre   les   cadeaux   faits   aux   plus   riches   (allègement   ISF,   Bouclier   fiscal...),   ce   sont   les allègements   d'impôts   (la   suppression   de   la   taxe   professionnelle   par   exemple)   et   des cotisations sociales dont ont bénéficié les entreprises qui sont au cœur de cette évolution.
    Le manque à gagner total (10) , pour l’État, des allègements accordés aux entreprises est de 172 milliards d'euros en année pleine, soit 67,7% du total des recettes fiscales nettes du budget 2011 et 1,87 fois le déficit prévu !

    Dans   ce   total,   on   retrouve   les   exonérations   de   cotisations   sociales   patronales   dont   la compensation coûte annuellement quelque 30 milliards d'euros (29,8 milliards en 2009).

    7    Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations
    publiques et les institutions européennes.(définition INSEE).
    8: Tribune dans le « New York Times » du lundi 15 août.
    9   Champsaur P. et JP Cotis: Rapport sur la situation des finances publiques, Avril 2010, p,3.
    10 Conseil des Prélèvement Obligatoires : « Entreprises et « niches » fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux », La Documentation française, octobre 2010. Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.


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  • Le constat :

    L'euro a été conçu au service de la domination des marchés financiers et pour rivaliser avec les USA dans l'attraction des capitaux mondiaux, moyennant un taux d'intérêt offert supérieur en permanence à celui de la devise américaine.
    Avec   l'euro,   les   dirigeants   européens   cherchent   à   disputer   aux   USA   le   privilège exorbitant dont ils disposent avec le dollar, qui est, de fait, la monnaie commune (11) .

    L’Euro utilisé pour favoriser les marchés financiers

    La zone euro, avec une BCE "indépendante", cherche à favoriser les marchés financiers. Ainsi   au   nom   de   la   lutte   contre   l’inflation,   elle   rationne     la   création   monétaire susceptible de soutenir l’emploi, la formation et les salaires. Simultanément, avec le pacte de stabilité, les dépenses   publiques sont freinées dans le but de tenir les déficits publics sous la barre de 3% du PIB.

    L'euro a facilité un fort endettement des États membres, à commencer par ceux d'Europe du sud,   en   retard   de   développement.   Cet   argent     a   servi   à   la   spéculation,   immobilière notamment, et a favorisé l'exportation de capitaux et les délocalisations. D'où une croissance réelle   insuffisante,   pauvre   en   emplois,   qui   s'est   effondrée   avec   l'explosion   de   la   bulle spéculative.

    Dans ce contexte,  l'endettement public de ces pays est apparu excessif  par rapport à leurs capacités   réelles   de   remboursement,   déclenchant   une   intense   spéculation   faisant brutalement   remonter   leurs   taux   d'intérêt.  Cela   a   débouché   sur   une   grave   crise   de surendettement public et de vives tensions au sein de la zone euro.

    Des réponses d'ampleur ont été apportées. Mais elles cherchent, avant tout, à rassurer et consolider les marchés financiers, au prix de l'écrasement des dépenses salariales, sociales et des services publics. Elles cassent donc la croissance et l'emploi et rendent encore plus improbable les remboursements. D'où la poursuite de la spéculation contre les pays concernés, dont le défaut de paiement est anticipé, mais aussi contre tout le système de l'euro, avec les risques d'une contagion.

    Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été mis en place pour tenter d'endiguer cette crise et d'empêcher sa contagion, de concert avec le FMI et la Commission européenne. Il dispose de la garantie des États de la zone euro, ce qui lui permet d'emprunter jusqu'à 440 milliards d'euros sur les marchés financiers et de re-prêter aux États en difficulté avec des conditions punitives.

    Cette logique consiste donc à emprunter encore et toujours plus sur les marchés et donc à encourager leur croissance cancéreuse et leur domination sur le social et le public, au lieu de faire appel à la création monétaire de la BCE. Cela ne peut qu'accentuer les cercles vicieux de la dette contre l'emploi, les salaires, la formation, les services publics...

    11 Cela leur permet de s'endetter énormément auprés du reste du monde et de rembourser en émettant de  nouveaux dollars, en faisant "marcher la planche à billets" (la Fed vient de racheter pour 600 milliards de dollars de bons du Trésor des USA).


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  • Le constat :

    Si les critiques de gauche au Traité de Maastricht en 1992, principalement celles du PCF à  l'époque, étaient justifiées, comme l'ont été celles émises en 2005 par le PCF et le mouvement altermondialiste face au TCE, il serait par contre réducteur et trompeur de faire d'un "sortir de l'euro" le préalable voire le sésame magique d'une sortie de crise.
    En 1992 les économistes communistes et d'autres, défendaient la proposition d'une "monnaie commune", instrument de coopération face au dollar notamment, contre le choix d'une "monnaie unique" au service de l'unification sous la double férule de la "concurrence libre et non faussée"( dumping fiscal, dumping social, démantèlement des services publics, ...) et d'une politique et d'institutions de l'euro (BCE) conçues en fonction et au service d'un financement de l'économie par les marchés financiers.
    Déjà à l'époque la question était "A quoi doit servir la monnaie, à la fois dans chaque pays et au service de quel projet européen?  
    C'est cette même question qui est posée aujourd'hui, avec plus d'acuité. La question ne peut pas se limiter à "Faut il sortir de l'euro?" mais "Quelles transformations monétaires en Europe pour une monnaie et une création monétaire utile à une sortie de crise? Et donc au service de quelle transformation sociale en France et en Europe?".  La réponse a cette question n'est évidement pas seulement de technique monétaire mais également de processus politique et social à développer pour rendre possible cette transformation.

    Les limites politiques d'un "Sortons de l'euro"

    Dans un contexte où les réflexes nationalistes et xénophobes se développent en Europe, ce
    retour de chaque pays vers sa monnaie nationale risquerait surtout d'exacerber de nouvelles
    formes de guerre économiques, notamment sous forme de dévaluations compétitives, etc...
    Au dumping social et fiscal s'ajouterait un dumping monétaire. Pas vraiment une réponse
    donc au besoin de nouvelles coopérations! Et  surtout pas une réponse à la domination
    des marchés financiers pouvant encore plus jouer des rivalités et différences entre
    pays dans les spéculations, les taux d'intérêts, etc... !

    Les limites économiques et monétaires

    La dette contractée en euros sur les marchés internationaux de capitaux (les 2/3 de la dette française par exemple) resterait libellée dans cette monnaie pour le ou les pays sortants de l'euro. Non seulement leur nouvelle monnaie nationale connaîtrait une dévaluation volontaire (l'objectif des partisans d'une sortie de l'euro étant notamment de retrouver une compétitivité prix à l'exportation par une dévaluation monétaire) mais la dette ancienne libellée en euro exploserait.  

    A une échelle bien moindre, des ménages polonais, croates, hongrois, affrontent aujourd'hui la difficulté d'être endettés avec une monnaie qui n'est pas la monnaie nationale. Attirés par des banques et des taux d'intérêts bas, ils ont contracté pour plus de 80 milliards de dettes libellés en franc suisse. Aujourd'hui, avec un franc suisse qui bat tous les records (avec une hausse de 10% en moyenne depuis mai ), les montants des remboursements explosent.

    L'emprunt et ses remboursements (libellés en francs suisse)   finissent par dépasser, et de loin, la valeur initiale des biens financés. Ce sont aujourd'hui les banques qui les saisissent.On peut bien sûr penser combiner une sortie de l'euro avec un mouvement massif d'annulation des dettes, mais chaque pays étant revenu vers sa propre monnaie et en guerre économique avec les autres, cette annulation de dettes aboutirait plutôt à des faillites bancaires en chaîne et non maîtrisées.

    Ajoutons que ce débat sur la sortie de l'euro a des analogies avec le faux débat de l'année 1983 entre partisans à l'époque d'une "autre politique" en sortant  du SME ( Chevènement, Bérégovoy, quelques grands patrons, ...) et la tendance Mauroy-Delors pour le maintient dans le SME.

    Le vice et la limite de ce débat étaient que dans les deux cas les sacrifices étaient pour le monde du travail, dans un cas la "rigueur" pour se maintenir dans le SME, et dans l'autre cas, les conséquences d'une dévaluation sur les salaires, les dépenses publiques, ...., avec une course à la compétitivité par les prix à la clé.

    Enfin, et c'est évidemment une question qui a pris de l'importance au fil de ces décennies, s'en remettre aux seules monnaies nationales, c'est renoncer face à l'impérialisme du dollar dans les relations économiques internationales.

    Pour une réponse offensive de transformation de l'euro

    Il n'y a pas de raccourci (encore moins par la sortie d'un seul pays de l'euro, (ou des pays les
    plus en difficultés financières), et à froid) au combat pour une transformation de la construc-
    tion européenne, incluant une transformation de l'euro.

    Le mouvement des indignés, mais aussi les évolutions de la CES, montrent qu'il existe des forces considérables en Europe qui peuvent se mettre en mouvement et converger.

    "S'affranchir des marchés financiers" peut être un vecteur rassembleur, de même que la création d'un Fonds Européen, non pas pour rassurer les marchés, mais financer dans l'économie réelle des actions visant à un nouveau type de développement, d'emploi, d'activités, ...

    Il convient également de reposer en grand la question de la démocratie. Ce n'est pas seulement une question de pouvoir des États vis à vis des marchés.
    La question est celle du pouvoir des peuples face aux marchés et donc d'une transformation des pouvoirs.

    L'ensemble des propositions qui sont les nôtres, transformation de la création monétaire, audit de la dette, réévaluation de la part des richesses orientées vers le travail, pôle public du crédit et bataille pour une refonte des statuts de la BCE, jusqu'à la question d'une transformation du FMI et du développement à partir des droits de tirages spéciaux (DTS) d'un outil monétaire mondial face au dollar, peuvent alors s'inscrire dans cette dynamique.

    Une réponse qui unit changement en France et transformation de la construction européenne, réévaluation de la place du travail dans l'économie et démocratie, lutte contre les gaspillages du   capital   et   le   productivisme   et   émergence   de   biens   et   services,   écologiquement soutenables et émanciper d'une logique de course à la rentabilité. La transformation de la monnaie   et   donc   de   l'euro   étant   un   outil   au   service   de   ce   changement.


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  • Le constat :

    Pris en tenaille entre des marchés financiers voraces, une politique de la BCE qui les favorise (fiche argumentaire 4) et  des moyens d’agir volontairement réduits,  les États et les peuples sont exsangues. Conséquences, les États voient leur endettement public exploser (rappel pour la France il est passé de 14% du PIB en 1974 à 81% aujourd’hui).

    Non seulement les Etats et les Banques Centrales ont du injecter des milliards de liquidités pour soutenir les banques et les marchés financiers face à la crise de 2008-2009, mais cette crise financière s’est répercutée sur « l’économie réelle » entraînant récession, chômage, pertes de recettes publiques et dépenses supplémentaires. Par exemple pour la France, 1% de croissance en moins c’est près de 10 milliards de recettes publiques en moins.

    Cette   insuffisance   de   la   croissance   réelle   accentue   l'insuffisance   des   recettes publiques  avec ces conséquences par rapport à la dépense qui, elle, est poussée par des besoins irrepressibles (santé, éducation, recherche, accompagnement social...) ce qui dans ces conditions, creuse les déficits, lesquels grossissent la dette.

    L'échec des politiques mises en œuvre

    Loin de tirer les leçons des crises à répétions et de l’impasse dans laquelle nous pousse la cupidité des marchés financiers, les tenants des logiques libérales ne font que suivre les recommandations de  ceux –là même qui ont échoué.

    Des recommandations qui malgré les erreurs et les échecs, qui se cumulent plan après plan, vont toujours dans le même sens : privatiser, démanteler…..

    L'exemple italien: Début août 2011, la BCE adresse une lettre au gouvernement Italien pour exiger « d’adopter au plus vite »  des mesures pour "Moins de rigidité sur les contrats à durée indéterminée,  interventions sur l'emploi public, contrats de travail stimulant la productivité"  et la privatisation "des sociétés municipales gérant déchets, transports ou distribution d'électricité"....

    A   entendre et à lire, l'immense majorité de la classe politique et des experts répètent à l'infini le même discours   « rassurer les marchés financiers, réduire les déficits, faire des  efforts »....

    En décrypté cela donne « ne vous inquiétez pas, les dettes publiques seront honorées au  centime d'euro près, le problème de la crise ce ne sont pas les marchés financiers mais les incertitudes que fait planer le poids de la dette publique. Pour résoudre la crise il faut réduire  la dette publique et par la même engager de nouveaux efforts et cela passe par privatiser,  précariser le marché du travail, réduire les budgets sociaux ».

    Une telle logique, si elle permet à certains de s’enrichir énormément,   est vouée à l'échec pour  le prix Nobel, Joseph Stiglitz   :  «Renforcer l’austérité n’aura pour résultat que de  ralentir la croissance de l’Europe et d’accroître ses problèmes budgétaires »  (12)

    12: Le Monde daté du 17 août 2011

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  • Le constat :

    Tous les jours dans les radios et la télévision, les évolutions du CAC40 à la Bourse de Paris,  mais aussi du Nikkei à Tokyo et du Down John à New York sont martelées, commentées et interprétées comme des indicateurs économiques fondamentaux dont la vie de tout à chacun dépendrait. Que ces indicateurs   "plongent" et ce devrait être l'angoisse pour tous! Alors qu'une séance boursière euphorique serait un signal de Corne d'abondance.

    Il y a là une manipulation à la fois économique et idéologique visant à faire prendre l'intérêt des "marchés financiers", des spéculateurs et des gros actionnaires pour l'intérêt général.

    Qu'est ce que la Bourse ?

    C'est un marché où sont coté deux types de valeurs, des actions titre de propriété de parts de société   anonyme   et   des   obligations,   valeur   mobilière   représentant   une   créance   sur   un emprunteur important, grandes sociétés ou État.

    Ce que l'on appelle la séance boursière, c'est principalement un "marché de l'occasion", il s'y revend, au comptant ou à terme des titres déjà émis. Pour l'essentiel de son activité la Bourse n'est donc pas pour les entreprises une source d'apport de nouveaux capitaux. Le CAC40 est l'indice mesurant l'évolution, au jour le jour, du cours 40 principales sociétés cotées à la Bourse de Paris. Il y a donc deux comportements en Bourse: l'un vise le revenu financier, le dividende, par la détention d'actions à moyen ou long terme, l'autre vise des plus-values   par   des   différences   de   cours   à   l'achat   et   la   revente  avec   différentes techniques, permettant pour certains spéculateurs de gagner y compris quand la Bourse baisse. Les traders, opérateurs pour le compte de banques, fonds de placement, assurances, ...maniant les deux techniques pour "optimiser" le rendement financier d'un "portefeuille de titres".

    Santé de la Bourse et santé de l'économie, c'est différent.

    La course à la rentabilité a eu pour première conséquence toutes ces dernières années de majorer   la   part   des   dividendes,  et   principalement   des   dividendes   distribués   dans   la répartition des résultats des entreprises. Cette majoration s'est opérée contre les salaires, l'emploi, les qualifications et les investissements utiles. Ainsi il n'est pas rare de voir le cours de l'action d'une entreprise bondir après l'annonce de plans de licenciement, d'où l'expression devenue hélas trop fréquente de "licenciements boursiers".

    Ce n'est pas la santé de l'économie qui est le premier critère de l'ambiance boursière, mais   bien   l'importance   des   prélèvements   opérables   par   les   dividendes   et   les   plus values sur l'économie réelle.

    Quand   les   prélèvements   dus   à   la   course   à   la   rentabilité   financière   aggravent   les contradictions de l'économie (les impasses de l'austérité : endettement des États, manque de perspectives de croissance et de débouchés économiques, exacerbation des concurrences et dumping,   .....)   les   risques   sur   les   créances   et   les   perspectives   de   récession   peuvent déclencher   des   baisses   boursières.   Ces   baisses   pouvant   être   aggravées   par   des comportements spéculatifs et des fluctuations erratiques des marchés ( loin d'être la "main invisible" et rationnelle décrite par les marchés, les comportements des marchés sont de court terme et déformants obnubilés par le prisme de la rentabilité financière).

    La santé réelle des grandes entreprises....

    Pour autant la santé réelle des grandes entreprises est le plus souvent très distincte des fluctuations du cours de Bourse de leur action, ainsi il n'est pas rare que des entreprises aient  vu la valeur de leurs actions perdre de 20 à plus de 50% depuis le début de l'année. On parle ainsi de "milliards d'euros partis en fumée", voire de "débâcle boursière".

    Pour les grandes entreprises non financières cette évolution n'a rien changé. Elles disposent d'un trésor de guerre considérable, non affecté par les variations des cours de Bourse. La dernière étude de l'association des trésoriers d'entreprise (AFTE) en mai montrait que  la trésorerie d'exploitation des entreprises a atteint son plus haut niveau depuis juillet 2007, avec 170 milliards d'euros de trésorerie pour les groupes non financiers du CAC40 (13)  .
    La question posée est donc plutôt l'utilisation de ses sommes, pour l'investissement, l'emploi, la production, alors qu'elles sont aujourd'hui principalement utilisées en placements financiers et en projets dans les seuls pays émergents. La chute des cours de Bourse peut même accroître   le   rapport   dividende/valeur   de   l'action,   et   faciliter   les   mouvements   de   fusion-concentration d'entreprises, certaines d'entre elles devenant "opéables" (pouvant être la cible d'OPA), facilitées par le trésor de guerre de trésorerie et la baisse du cours des actions à racheter.

    ...et des banques

    Pour les banques, dont l'actif est principalement constitué de placements financiers et dont le passif peut être déséquilibré par la baisse de valeur des actions de la banque, elles ont aussi des trésoreries, et sont refinancées par la BCE et maintenant sont aussi éligibles pour une recapitalisation   éventuelle   au   Fonds   Européen!   Par   ailleurs   en   investissant   en   dettes publiques au cours dévalués, les filiales de type hedge funds peuvent acheter des titres de dettes grecques à 50% de leur valeur, avec une rémunération de l'ordre de 15% !

    Les conséquences pour les ménages et le monde du travail.

    Pour les ménages en France, les variations boursières n'ont que peu de conséquences. De l'ordre de 10% des ménages sont actionnaires, 20% en Europe. Il n'en va pas de même aux USA où un ménage américain sur deux a investi en actions, et où les plans de retraite par capitalisation dépendent des cours de Bourse. Cette situation montre plutôt ce qu'il ne faut pas faire !

    Les   seuls   vrais   perdants,   non   pas   des   fluctuations   boursières   mais   de   la   crise financière, sont le monde du travail (salaires emplois services publics), ainsi que les petites et moyennes entreprises qui voient les conditions du crédit se durcir pour elles, et les États mis en demeure de réduire leurs services utiles.

    13: Dernier exemple en date du 1 er  septembre 2011, le quotidien « les Echos » titre « les profits des géants du CAC 40 défient le pessimisme ambiant », avec des bénéfices en hausse de 10% à 46,2 milliards pour le 1 er semestre….


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  • Le constat :

    La création monétaire est traditionnellement liée au pouvoir de créer de la monnaie, actif parfaitement liquide, possédant trois fonctions : régler des dettes nées de l'échange, unité de mesure de la valeur de tous les autres biens et instrument de réserve de valeur.

    Le pouvoir de création monétaire est détenu par les agents économiques bancaires dans l'économie. Ils alimentent ainsi en  monnaie  le circuit économique en direction des agents économiques   non   financiers   (ménages,   entreprises   non   financières,...).   La   puissance publique, l'Etat, n'a plus directement un pouvoir de création monétaire, celui ci ayant été confié dans les institutions à la Banque Centrale. Cela  laisse entière la question d'un contrôle démocratique de la Banque Centrale

    Toute banque peut créer de la monnaie, d'autant plus que celle ci est aujourd'hui à plus de 90% scripturale, n'existant que par jeu d'écritures comptables, et non par l'émission de billets ou de pièces.  Toute banque crée de la monnaie en accordant un crédit,  créance dont elle garantit  la valeur. Le crédit est à la source de la création monétaire.
    La Banque Centrale, elle joue le rôle de banque des banques. Elle émet de la monnaie banque centrale ( l'euro). Chaque banque commerciale a un compte à la Banque Centrale.

    Chaque jour s'opère une compensation interbancaire selon qu'une banque doit de l'argent à une autre, après le solde de toutes les opérations entre elles ( chèques, virements, ...). Cette compensation   s'opère   en   monnaie   banque   centrale   entre   les   comptes   des   différentes banques auprès de la banque centrale.

    Les évolutions liées à la financiarisation:

    Depuis les réformes des années 1980, trois évolutions ont été marquantes:

    1) Le marché interbancaire (ou marché monétaire) s'est élargi  : pour solder leur comptes et faire face à leurs besoins de refinancement (retrouver des liquidités disponibles après avoir distribuer beaucoup de crédits) les banques commerciales peuvent se refinancer directement entre elles ( échange de créances contre des liquidités), sans passer forcement par la Banque Centrale.
    Avec la crise financière de 2007,  les banques commerciales ayant accumulés des milliards de créances douteuses (subprimes, etc..),   elles se refusent   à se les racheter entre elles.
    D'où l'appel massif aux Banques Centrales pour un refinancement du système bancaire par centaines de milliards à un taux zéro aux USA et de 1% en Europe.
    Mais il n'y a aucun critère dans cette création monétaire massive pour sauver les banques, permettant   par   exemple   de   les   pénaliser   pour   activité   spéculative   et   de   refinancer prioritairement les activités utiles.

    2)  La  frontière   "banque   de   dépôts"/"banque   d'investissements"  a   été   abolie.
    Même les banques qui ont les comptes usuels des ménages, ont développé des activités de marché et des activités spéculatives.

    3)  La   frontière   entre   marché   monétaire   et   marché   financier   (instruments   de placements) est devenu totalement opaque  avec la libre circulation des capitaux, la multiplication des produits dérivés, le développent des échanges de "gré à gré" (échanges sans contrôle possible, souvent "hors bilan", et difficilement localisables), la confusion activité de   dépôts   et   de   crédits   usuels   avec   les   activités   de   marché   financier,   la   rapidité   et   la multiplication électronique des transactions, la multiplication des filiales, souvent dans des "paradis   fiscaux",   .....   Dans   cette   économie  d'endettement   auprès   des   marchés financiers, ces derniers dominent le marché monétaire et le financement de l'économie.

    Dans   la   globalisation   financière,   la   création   monétaire,   dans   son   ampleur   et   dans   son utilisation,   est  de   plus   en  plus  éloignée   de   "l'économie   réelle".  Au   plan  international,   on considère selon les différentes mesures que les transactions liées à l'économie réelle ne représentent que 2% à 4% des transactions quotidiennes.

    Après 2008, les "plans de relance" ont été inefficaces car captés par les marchés financiers, et aujourd'hui les "plans de rigueur" vont pénaliser les peuples, alors que les marchés vont continuer à s'accaparer une création monétaire quasi gratuite ! ( la FED maintient aux USA son taux zéro pour les banques !)


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  • Arrétons de diaboliser la dette publique !

    La dette n'est pas mauvaise en soi. Il y a de bonnes et de mauvaises dettes. Tout dépend de l'utilisation que l'on fait de l'argent emprunté.

    Si il est utilisé pour accroître les richesses réelles (14), cela fait de la croissance durable et saine. Celle-ci va alors   entrainer   un   accroissement   des   recettes   publiques   (impôts et cotisations sociales), ce qui permettra de rembourser l'argent emprunté.

    Par contre, si l'argent emprunté sert à spéculer sur les marchés bousiers et immobiliers, à délocaliser, à détruire des emplois, à déqualifier et à tirer les salaires vers le bas, cela freine  la croissance, raréfie les recettes, ce qui creuse les déficits et les dettes.

    Deux propositions:

    1) Un audit citoyen sur la dette publique. On l'a vu précédemment depuis l'obligation faite   aux  États de  se  refinancer   auprès   des   marchés   financiers,   ceux-ci se gavent littéralement de la dette. 1200 milliards d’euros d'intérêts de la dette, en total actualisé, versés par la France depuis 1974, cette année cela va représenter 50 milliards d’euros !

    Un audit est indispensable pour déterminer la part illégitime de la dette, due par exemple au sauvetage des banques et des fonds spéculatifs et de décider le non remboursement de cette part   illégitime.  L'occasion   aussi   d'examiner   les   nécessaires   restructurations   de   dettes   à engager, pour  dégonfler  la sphère financière au profit de l'économie réelle

    2) Un financement  des dépenses publiques  libéré  des marchés financiers.  Il faut remettre en cause le recours aux marchés  comme mode privilégié de financement des États.

    Il faut  instaurer un nouveau financement des dépenses publiques utiles par la BCE. La FED et la Banque d'angleterre financent directement les dépenses de leurs Etats mais elles le font  pour   soutenir  les   dépenses   d'armement,   les  cadeaux  fiscaux  aux  riches,   les  profits financiers des banques et des groupes, les placements financiers,la spéculation...

    Sous le poids de la crise, la BCE a été contrainte de transgresser ses propres dogmes monétaristes. Désormais, elle rachète des titres de dette publique des Etats en difficulté, mais pas directement auprés d'eux sur le "marché primaire", ni pour aider au développement des dépenses de services publics et pour la croissance réelle. Elle les achète sur le "marché secondaire", auprés des banques qui détiennent ces titres afin de continuer la course folle à l'endettement sur les marchés financiers...où les banques achètent les nouveaux titres de dette publique émis à taux d'intérêt élevés avec, notamment, l'argent que leur prête la BCE à 1%!

    Il faut absolument que la création monétaire de la BCE serve à une vigoureuse relance des dépenses sociales,  pour les services publics et pour une croissance réelle.

    14  Par exemple pour la santé, l'éducation, la recherche, le logement social, la sécurisation de l'emploi, de la formation et des salaires, l'environnement.


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  • Augmenter et rendre plus efficaces les prélèvements obligatoires

    Il faut une réforme de la fiscalité :  pour accroitre les recettes des impôts,  faire reculer les inégalités, dégager des   ressources immédiates pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. En même temps cette réforme doit    pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations et, au contraire. Quatre propositions:

    1) Impôt sur les sociétés: Nous voulons le moduler de façon à pénaliser les entreprises qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes. Nous voulons, par contre, encourager les   entreprises   qui   investissent   en   programmant   des   créations   d'emplois,   des   mises   en formation correctement rémunérés.

    2) Impôt territorial sur les entreprises: Nous voulons établir un impôt local sur le capital des entreprises pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise non seulement sur les équipements des entreprises, mais aussi sur les actifs financiers  des  sociétés  et  des  banques.   Cela   permettrait  aux  collectivités   territoriales  de disposer de quelque 20 milliards d'euros supplémentaires.

    3)   Impôt   sur   les   grandes   fortunes:  Nous   voulons   accroître   son   rendement,   non seulement en augmentant son barème, mais aussi en élargissant sa base; par exemple en faisant contribuer les fortunes professionnelles de façon modulée, selon que les entreprises concernées  augmentent  ou  non   l'emploi   et   la   masse   salariale,   alors   qu'aujourd'hui   les équipements professionnels sont  exonérés de l'ISF.

    4)  Cotisations   sociales   patronales:  Nous   proposons   de   faire   cotiser   les   revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires.

    Utiliser autrement l'argent des prélèvements obligatoires

    1)  Pour   un   contrôle   et   une   évaluation   publics   et   sociales   de   la   dépense publique:   en lieu et place  d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "règle d'or" des finances publiques". Celle-ci ne vise qu'à faire entrer dans notre Constitution des   principes   pour   déssaisir   automatiquement   les   élus   de   la   Nation   de   tout   pouvoir   de décision   budgétaire.   C’est   un   dispositif   pour   contraindre  les   dépenses   de   l'Etat,   des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.

    2) Accroitre l'efficacité sociale des entreprises:  Il faut en finir avec les baisses de cotisations  sociales  patronales au   nom  de  la   compétitivité.   Nous  voulons,   pour  accroître l'efficacité   sociale   des   entreprises,   non   pas   baisser   les   "charges   sociales",   comme   le préconisent la droite et le PS, mais pérenniser un financement efficace de la protection sociale et baisser les charges financières des entreprises (intérêts payés sur les crédits).

    Pour cela, nous proposons de :

    - Réformer le calcul des cotisations sociales  pour accroitre durablement leurs recettes:
    Leur   taux   serait   modulé   de   façon   à   décourager   la   croissance   financière,   les   politiques salariales regressives et à encourager la création d'emplois et de formations.
    - Alimenter un Fonds  national de sécurisation de l'emploi et de la formation avec les quelque   30   milliards   d'euros   d'argent   public   aujourd'hui   utilisés   à   baisser   les   "charges sociales". Cet argent servirait à prendre en charge les intérêts payés aux banques par les entreprises pour l'investissement,  en fonction de critères basés sur l'emplois, la formations les progrés écologiques.
    - Créer un pôle public bancaire et financier:  à partir de la Caisse des dépôts, des autres institutions financières publiques ou semi-publiques et de banques re-nationalisées. Ce pôle aura   pour   mission   de   développer,   sous   contrôle   social,   un      nouveau   crédit   pour l'investissement des entreprises dont le taux d'intéret serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir  nul, voire   négatif, que  cet   investissement programemerait  plus  d'emplois et  de formations correctement rémunérés.

    Taxer les transactions finançières.

    ll est indispensable de  commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les institutions financières pour commencer à alléger celles de dettes publiques qui sont « légitimes ».

    La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même temps, il faudrait mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les   banques,   les   sociétés   d'assurances,   les   OPCVM   et   tous   les   fonds   spéculatifs,   dans chaque   pays   et   à   l'échelle   de   l'Europe.   Devraient   être   particulièrement   pénalisés   les opérateurs qui se  sont  assurés  contre  un  risque  de  défaut grec (ou  autre) dans un  but essentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Credit default swap).Les fonds publics ainsi collectés devront être affectés à une réduction de la dette publique grecque.


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