Cynisme ! Des fonds spéculatifs menacent Athènes de porter plainte pour violation des droits de l’homme

Pauvres droits de l’homme!

Négociations avec la Grèce au sujet de la restructuration de sa dette

Des fonds spéculatifs vont menacer la Grèce de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme si elle les contraint à restructurer sa dette. C’est ce que relate le « New York Times » en se référant à des entretiens qui se déroulent entre investisseurs financiers et avocats. Il se pourrait que ceux-ci invoquent une éventuelle violation du droit à la propriété. Les investisseurs essaieraient ainsi de contrecarrer la menace du gouvernement d’exercer une contrainte légale sur les créanciers privés.

En effet, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) protège, certes avec de nombreuses restrictions, la propriété à l’article premier de son premier Protocole additionnel. Comme les pays membres disposent d’une grande liberté d’appréciation, les juges strasbourgeois ne reconnaissent que rarement la violation. La protection de la propriété que garantit la CEDH ne va pas aussi loin que la Loi fondamentale allemande. Et l’on peut se demander si de simples créances entre entreprises en relèvent, en tout cas quand le débiteur deviendrait insolvable. De plus, on ne peut faire appel à la CEDH que lorsque les voies judiciaires nationales sont épuisées.

Maintenant des premiers résultats semblent se dessiner dans les négociations entre les détenteurs privés d’emprunts d’Etat, représentés par l’Institute of International Finance (IIF), et le gouvernement grec. Au moment de boucler cette édition, les créanciers privés et le gouvernement n’étaient pourtant pas encore parvenus à un compromis. Les entretiens ont été menés d’arrache-pied à l’échelon le plus élevé. Selon les informations fournies par Bruce Richards, président du fonds spéculatif américain Marathon Asset Management, le compromis pourrait consister à offrir aux créanciers, en échange de leurs anciens emprunts d’Etat grecs et de la renonciation au remboursement de leurs créances, de nouvelles obligations à échéance de 20 à 30 ans, l’intérêt annuel étant de 4 à 5%. Cette transaction représenterait pour les créanciers une perte de 68% des anciens emprunts, ce qui correspondrait à une valeur actuelle de 32 centimes par euro investi dans le passé.

Reste à savoir combien de créanciers participeront à cet échange de dettes «volontaire». Nombreux sont ceux créanciers qui ne s’estiment pas représentés par l’IIF. Certains des fonds spéculatifs qui tenteront de recourir à la voie judiciaire pour contraindre la Grèce à rembourser complètement ses dettes, ce que le gouvernement grec pourrait éviter en recourant à une modification des conditions d’emprunts à effet rétroactif (collective action clause). En outre, on ne sait pas comment éviter l’échéance des contrats d’assurance contre les faillites, ce que souhaitent les politiques.

Source: Frankfurter Allgemeine Zeitung du 20/1/12

(Traduction Horizons et débats) http://www.horizons-et-debats.ch:80/index.php?id=3122

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