• Bruxelles tire au canon sur le modèle social

    Bruxelles tire au canon sur le modèle social

    NICOLAS DUTENT, YVES HOUSSON, CLOTILDE MATHIEU, ET CÉCILE ROUSSEAU

    Hier, à Bruxelles, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a souhaité voir la France libéraliser davantage son marché du travail et réformer son système de retraite. Georges Gobet/AFP

    Le programme de réformes fixé par la Commission européenne, en contrepartie d’un délai de deux ans pour réduire le déficit public, s’attaque lourdement au système des retraites, mais aussi aux services publics, à l’indemnisation du chômage...

    C’est cher, très cher payé. La Commission européenne a publié hier les « recommandations » de politique économique qu’elle demande au gouvernement français d’appliquer, en contrepartie du délai de deux ans (jusqu’à 2015) donné à notre pays pour ramener son déficit public au-dessous de 3 %. De la retraite à la fiscalité en passant par le marché du travail et les services, il s’agit d’une véritable déclaration de guerre contre le « modèle social » français.

    Retraite : une régression généralisée

    En matière de retraite, la Commission demande à Paris d’aller vite et de frapper fort. La réforme prévue par le gouvernement Ayrault « devrait être adoptée avant la fin de l’année ». Bruxelles préconise d’agir tout à la fois en « adaptant les règles d’indexation, en augmentant encore l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et en réexaminant les régimes spéciaux, tout en évitant une augmentation des cotisations sociales patronales ». Derrière l’adaptation des règles d’indexation se dissimule l’intention d’imposer une revalorisation annuelle des pensions inférieure à l’inflation. Soit une baisse du pouvoir d’achat net, comme le patronat a réussi à le mettre en oeuvre dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Et le gouvernement a déjà laissé comprendre qu’il est tenté de s’en inspirer pour le régime général. Et s’il dit ne pas vouloir toucher à l’âge légal (soixantedeux ans, selon la dernière réforme de 2010, qui n’est pas remise en question), il envisage aussi clairement un allongement de la durée obligatoire de cotisation. Manière de durcir l’accès à la retraite, en particulier pour les femmes, les précaires...

    Pousser les feux de la concurrence dans les services

    La Commission appelle à poursuivre et à amplifier l’entreprise de déréglementation des services publics, au nom de la concurrence. Elle vise d’abord les services professionnels qui souffriraient de trop de restrictions : vétérinaires, avocats, taxis, certaines professions de santé, notaires... Elle cible aussi les réglementations encore imposées au commerce de détail. Elle s’attaque également aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, recommandant leur suppression « pour les clients autres que les ménages ». Dans le secteur ferroviaire, elle réclame l’ouverture du transport intérieur de passager à la concurrence. Et ajoute : « La prochaine réforme devrait faire en sorte que le nouveau “gestionnaire unique des infrastructures” reste indépendant de l’opérateur historique afin de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants » sur le marché.

    Nouveau coup de massue fiscal

    20 milliards d’euros accordés aux entreprises, sous la forme d’allégement fiscaux, par le biais du Crédit d’impôt compétitivité, c’est bien, mais insuffisant, estime la Commission européenne. « Les entreprises françaises doivent être davantage encouragées. » Il faut « poursuivre la réduction du coût du travail, notamment en adoptant d’autres mesures pour réduire les cotisations sociales patronales ». Et de préconiser de basculer une partie de celles-ci vers la consommation ou vers la fiscalité écologique. Alors que le taux de TVA intermédiaire doit passer en janvier 2014 de 7 à 10 %, soit une hausse d’impôts de 6 à 7 milliards d’euros, la Commission propose d’aller encore plus loin. Elle demande de rapprocher les taux réduits du taux normal de TVA, de réduire le taux des impôts sur le revenu et sur les sociétés.

    Marché du travail : aller plus loin que l’ANI

    La Commission européenne recommande de « mettre en oeuvre intégralement et sans délai » la loi sur l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui dynamite le Code du travail. Mais l’acte I de la flexisécurité à la française, voulu par le Medef, ne va pas assez loin pour Bruxelles. La Commission préconise donc de « prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la segmentation du marché, notamment pour apporter une solution au cas des travailleurs intérimaires ». Une négociation est actuellement en cours entre patronat et syndicats sur le CDI intérimaire. Le Prisme (syndicat patronal de l’intérim) met la pression pour précariser au maximum le statut des salariés du travail temporaire. La Commission européenne évoque également la négociation sur l’assurance chômage qui devrait se tenir d’ici à fin 2013. Elle conseille d’opérer « une réforme du système d’indemnisation du chômage, pour garantir la viabilité du système tout en faisant en sorte que celui-ci encourage de manière adéquate le retour à l’emploi ». Une proposition à peine voilée de retourner à la dégressivité des allocations de chômage, ardemment souhaitée par le Medef.

    SOUS SURVEILLANCE

    Selon la Commission, la France doit réduire son déficit public à 3,9 % du PIB en 2013, 3,6 % en 2014 et 2,8 % en 2015. Au-delà des mesures déjà adoptées, elle est invitée à en décider d’autres pour atteindre ce but, et à procéder à « un examen minutieux des postes de dépenses dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, notamment au niveau de la Sécurité sociale et des collectivités locales. » Bruxelles attend de Paris, d’ici au 1er octobre, « un rapport détaillé sur la stratégie d’assainissement envisagée pour atteindre les objectifs ». En sus, les autorités françaises « sont invitées à faire état des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces recommandations au moins tous les six mois » . Bref, Paris est plus que jamais mis sous surveillance pour l’amener à respecter à la lettre les canons d’une politique d’austérité désastreuse.

    POINTS DE VUE

    FRANÇOIS HOLLANDE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

    « La Commission n’a pas à nous dicter ce que nous avons à faire. Elle a simplement à dire que la France doit rétablir ses comptes publics. » JeaN-MaRc aYRault, premier ministre. « Il n’y a pas de surprise, nous sommes dans la droite ligne de ce qui avait été annoncé, et donc la France va respecter ses engagements, ce qui implique un certain nombre de réformes que nous ferons à notre manière. Si je pense à la réforme des retraites, ce n’est pas Bruxelles qui nous le demande, c’est parce que nous savons qu’il y a nécessité de sauver notre système par répartition, nous sommes dans le concret, dans le réel, nous affrontons des réformes structurelles nécessaires, nous voulons que notre pays soit fort sur le plan économique, qu’il soit juste sur le plan social et qu’il soit en même temps fer de lance de la relance du projet européen. »

    JEAN-LUC MÉLENCHON, COPRÉSIDENT DU PARTI DE GAUCHE.

    « Les recommandations de la Commission européenne sont une déclaration de guerre sociale contre le peuple français. La Commission Barroso exige que le gouvernement français passe tous les droits sociaux au broyeur libéral. Smic, assurance chômage, tarifs réglementés de l’énergie, service public ferroviaire... le credo est clair : tout progrès social doit disparaître ! La Commission appelle à une agression frontale contre le droit à la retraite touchant non seulement à la durée de cotisation mais aussi à l’âge légal de départ et à l’âge du taux plein, l’indexation des retraites et aux régimes spéciaux. »

    Diktats

    MICHEL GUILLOUX

    une déclaration de guerre, voilà ce à quoi fait penser la lecture des propositions économiques de la Commission européenne à la France. Le texte que soumet le cénacle de dirigeants européens non élus au prochain Conseil européen ressemble plus à une suite de diktats qu’aux « recommandations » de son intitulé. Les retraites sont en première ligne. Les pensions ne devraient plus pouvoir être revalorisées en tenant compte a minima de l’inflation. L’âge légal de départ devrait être augmenté, tout comme la durée de cotisation. La Sécurité sociale et les budgets des collectivités territoriales devraient être soumis aux mêmes critères d’austérité que le budget de l’État. La concurrence dans le secteur des services doit être renforcée. Dans le secteur ferroviaire, les transports intérieurs doivent être ouverts à la concurrence ; dans celui de l’énergie, et avec le même objectif, il faudrait en finir avec les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les entreprises. En matière de fiscalité, il faudrait encore réduire les taux de l’impôt sur les sociétés comme sur le revenu mais augmenter les impôts indirects tels les taux réduits de TVA...

    Rarement, en si peu de mots, la logique du néolibéralisme le plus débridé, le plus antisocial, le plus inefficace économiquement n’aura cherché à s’imposer. La brutalité des mesures s’accompagne de l’ordre aboyé aux dirigeants français de venir rendre compte de leurs « progrès » dans leur mise en oeuvre « au moins tous les six mois ». Nous n’oublierons pas une formule qui revient tel un leitmotiv tout au long : aucune décision ne doit permettre d’augmenter salaires et pouvoir d’achat, ni imposer aux entreprises de nouvelles règles ou taux de contribution sociaux.

    Que répondent les dirigeants de la France à pareille morgue qui n’avait d’égal que le ton, la politique et le programme de Nicolas Sarkozy et de ses alliés de Bruxelles et de Berlin ? « Nous ferons les réformes » demandées déclare le premier ministre mais « à notre manière ». Mardi, répondant à l’interpellation à l’Assemblée nationale du communiste André Chassaigne, sur l’héritage du programme du Conseil national de la Résistance, l’hôte de Matignon assurait que la ligne suivie aujourd’hui allait dans le sens de la garantie de ses acquis. Dès le lendemain, un démenti est apporté. Comment concilier progrès social et efficacité économique quand on prend le risque de s’engager durablement dans la voie de l’austérité pour tous les budgets publics, la diminution des recettes, la remise en cause de services publics hérités du Front populaire et du CNR, le transfert via la TVA sur les plus pauvres de la charge de l’impôt ?

    La croissance ne peut être au rendez-vous, le chômage de masse durable, si. Le président de la République aime se référer au modèle Schroeder, pour prouver son engagement socialiste. Au vu du cortège de misère de masse et de contrôle social des chômeurs qu’il a entraînés en cogestion avec la droite, cela ressemble plus à un blairisme « présentable » qui trouve sa traduction véritable dans les « recommandations » bruxelloises. Elles ont au moins un mérite : poser noir sur blanc ce qui attend le pays. Les faire connaître, alerter, mettre en débat des solutions alternatives constitue autant de conditions à des ripostes populaires éclairées. Déjà les syndicats de cheminots appellent à la grève face aux risques pesant sur la SNCF. À l’initiative du PCF et du Front de gauche, plus de 28 organisations de toute la gauche se retrouveront le 16 juin pour des Assises du changement. Elles sont nécessaires et il est urgent.

    La Commission européenne se livre à une série d’attaques sans précédent contre le modèle hérité du CNR.

    humanite-du-30-mai-2013


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :