• Amnistie sociale

    Politique - le 16 Mai 2013

    Amnistie sociale: les députés PS jettent aux oubliettes "cette loi de justice"

    Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, qui détient la majorité absolue à lui seul, a voté ce jeudi le renvoi en commission de la proposition de loi "d’amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales". Une décision fermement condamnée par les parlementaires Front de gauche qui craignent un « subterfuge » visant à enterrer définitivement le texte.

    La proposition de loi du Front de gauche avait pourtant été adoptée par le Sénat le 27 février dernier. Le texte prévoit une amnistie pour les syndicalistes et les travailleurs condamnés pour certains délits lors de mouvements sociaux. Mais le gouvernement a cédé  face aux attaques de la droite et du patronat et a finalement annoncé le 24 avril qu'il s'opposerait à ce texte, que la commission des Lois de l'Assemblée a ensuite rejeté.
    Ce rejet ne faisait toutefois pas l'unanimité au sein du groupe PS de l'Assemblée, dont au moins un tiers des élus se disaient prêts à voter le texte. Le Front de gauche mais aussi le groupe écologiste, favorables au texte, ont voté contre ce renvoi.

    • André Chassaigne, président du groupe Front de gauche, a à nouveau vivement défendu le texte devant les parlementaires:
      « Cette loi défendue par les parlementaires du Front de gauche vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver leurs emplois et leurs entreprises. Elle vise à faire un geste en direction des salariés en lutte. Elle vise à donner raison aux militants et militantes qui ont agi pour le droit au logement et pour la dignité de tous les salariés. C’est la raison pour laquelle de nombreux militants, syndicalistes, associatifs, ainsi que de simples citoyennes et citoyens sont en ce moment même mobilisés devant notre Assemblée pour appeler à l’adoption de cette proposition de loi. […]
      La gauche ne peut pas et ne doit pas abandonner ceux et celles qui se sont battus face au MEDEF et à la droite, et qui agissent aujourd’hui pour le bien commun et la relance économique de la France. C’est pour faire entendre ce message que nous appelons le Gouvernement et les différents groupes de la gauche à soutenir cette loi de justice. » L'intégralité de l'intervention d'André Chassaigne.

    Jean-Luc Mélenchon a assisté au débat dans les tribunes de l'hémicycle avant de participer à la manifestation devant le Parlement où plusieurs centaines de syndicalistes CGT et FSU, protestaient contre ce renvoi.  Pour lui, cette décision des députés socialistes est une "trahison" parce qu'elle revient à renvoyer l'amnistie "aux oubliettes".

    Ce renvoi signifie que la commission des Lois devra retravailler le texte. Le groupe Front de gauche ne pourra pas le réinscrire à l'ordre du jour avant octobre prochain.

    Amnistie sociale. « Subterfuge » et « trahison »

    L’Assemblée nationale a repoussé aux calendes grecques l’amnistie sociale. Le renvoi en commission a toutes les chances d’être un enterrement de cette proposition de loi portée par le Front de gauche, et votée au Sénat le 27 février.

      Comme on pouvait le craindre, les socialistes se sont opposés ce matin à la proposition de loi sur l’amnistie sociale. La motion de renvoi déposée par leur président de groupe, Bruno Le Roux (PS) a recueilli 95 voix pour contre 17 (voir le détail du scrutin ici). Les députés de l’UMP avaient annoncé qu’ils ne participeraient pas au scrutin en signe de désaccord.

    La socialiste Marie-Anne Chapdelaine, qui exposait cette motion de renvoi en commission, a souligné le besoin d’avoir « le temps d’un réexamen technique du texte », mais assuré que « le renvoi en commission n’est pas un rejet des causes sociales » des faits visés. Elle a insisté sur le souci de « commettre plutôt un excès de prudence que de précipitation » pour ne pas laisser « supposer que nous serions les apôtres de l’impunité ». Des propos bien hypocrites puisqu’en commission, le 24 avril, au lieu de faire la moindre proposition d’amendement et d’amélioration du texte, elle l’avait tout bonnement rejeté, comme ses collègues UDI et UMP ainsi que les députés Gilbert Collard (FN) et Jacques Bompard (extrême droite).

    Les syndicalistes qui manifestaient, relativement nombreux, près de l’Assemblée à midi, comme les militants et élus du Front de gauche, ne s’y laissent pas prendre. Pour eux, il s’agit au mieux d’un « subterfuge », et plus vraisemblablement d’une « trahison », comme le dit Jean-Luc Mélenchon.

    Marc Dolez, député du Nord (Front de gauche) et rapporteur de la proposition de loi, interrogé sur le lieu de ce rassemblement, après le vote, craint une « manœuvre dilatoire ».
    Selon lui le renvoi en commission a trois effets :

    Marc Dolez craint une "manoeuvre dilatoire"
    • « Cela évite un vote sur l’ensemble du texte avec le risque de donner à voir les dissensions qui existent au sein de la majorité socialiste. »
    • « Cela évite de renvoyer le texte au Sénat et donc cela bloque la navette. »
    • « Ça risque d’être un enterrement de première classe si le texte n’est pas réinscrit rapidement à l’ordre du jour de la Commission et de l’Assemblée nationale. »

    S’il fallait attendre que le groupe GDR utilise à nouveau sa « niche parlementaire » pour que le texte soit de nouveau inscrit à l’ordre du jour, cela ne pourrait pas se faire avant... 2014, explique-t-il.

    La plus grande inquiétude sur le devenir du texte tient aussi à la position du président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Hostile à toute amnistie, il a très clairement dit qu’il ne souhaitait pas retravailler le texte en commission et a d’ailleurs voté contre la motion de renvoi de son parti.

    Marc Dolez : on ne va pas tarder à être fixé sur le devenir du texte.

    Une position qui fait dire à Marc Dolez qu’on ne tardera pas à savoir si le texte est enterré, comme le pensent les députés du Front de gauche.

    Amnistie sociale : union sacrée PS-UDI-UMP-FN

    Le PS veut renvoyer la proposition de loi d’amnistie sociale en commission. Lors de son passage devant celle-ci, le 24 avril, députés PS, UDI, UMP, FN et extrême droite, s’étaient entendus pour la rejeter. Avec les mêmes arguments. Résumé en vidéo.

     L’Assemblée nationale examine, ce matin dès 9h30, la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (texte ici). Le débat risque de tourner court.

    Les députés socialistes, divisés sur la question depuis que le gouvernement a fait part de son opposition, ont décidé, mardi matin, en réunion de groupe de demander un renvoi en commission de ce texte pourtant adopté par le Sénat.

    Afin de tenter de justifier ce renvoi, Thierry Mandon, l’un des porte-parole du groupe PS, a expliqué sur LCP que le texte sur l’amnistie sociale n’était « ni fait, ni à faire ». Outre que l’appréciation a dû aller droit au cœur des sénateurs socialistes qui ont beaucoup amendé le texte initial pour accepter de le voter, le 27 février, cette appréciation n’est guère plus flatteuse pour la Commission des lois de l’Assemblée qui a examiné le texte le 24 avril, quelques minutes après qu’Alain Vidalies, ministre des Relations avec le parlement , ait rendu public le veto du gouvernement.

    Ce jour-là, ladite commission a expédié la proposition de loi du Front de gauche en 1h20 chrono. Seuls le socialiste Patrick Menucci, le député EELV Sergio Coronado et les rapporteur, le député du Nord (FdG) Marc Dolez y étaient favorable. Leurs collègues PS, UMP, UDI, FN et Extrême droite ont fait front commun contre cette amnistie. Avec des arguments assez similaires (voir la vidéo).

    A la vu des arguments échangés, le 24 avril, dans cette commission, comment imaginer qu’un renvoi en commission soit autre chose qu’un enterrement de première classe ?

    Surtout quand le président de ladite commission, Jean-Jacques Urvoas, ne cache pas son « hostilité au principe de l’amnistie » (Ici).

    Reste une question : combien de députés socialistes s’affranchiront ce matin de la position de leur groupe et refuseront de capituler devant le Medef ?

    « Un peu de courage, mesdames et messieurs les députés socialistes, leurs ont lancé Sandrine Bélier, Sergio Coronado, Elen Debost, Eva Joly, Noël Mamère, Jean-Vincent Placé et Lucile Schmid, tous élus EELV, dans une ultime tribune, réagissez et choisissez l’amnistie, votez pour une société de solidarité et de générosité, osez ! »

    http://www.politis.fr/Amnistie-sociale-Subterfuge-et,22187.html


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