A peine nommé rapporteur, l’euro député socialiste Kader Arif a démissionné, dénonçant cet accord scandaleux sur la forme comme sur le fond. L’absence de transparence est totale et au nom de la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA menace l’accès au soin des démunis comme les libertés sur Internet.

Kader Arif s’est fendu d’un communiqué très clair pour justifier sa démission « En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens. »

Le Calendrier a été imposé par le PPE, le parti des droites européennes (de l’UMP à la CDU en passant par le parti d’Orban). Le parlement ne sera saisi qu’en février, alors que l’Union européenne a signé le texte jeudi, et que les négociations entre les Etats ont commencé en 2007… Le rapporteur dénonce la pression interne, le déni de démocratie : commencer à travailler en février pour terminer au mois de mai, le PPE veut qu’il y ait le moins de débat public possible.

Déjà que les négociations sont restées complètement opaques depuis 2007. Les députés européens s’en sont plaints à plusieurs reprises : aucune information, aucun accès au texte, aucun échange sur le contenu. « non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée. » précise le rapporteur.

• Un accord qui prime sur le droit européen

L’ACTA  ne respecte pas le droit européen, comme certaines décisions déjà prises par la Cour de justice européenne. Mais cet accord international, s’il est adopté, primera sur le droit européen. L’ACTA concerne la mise en œuvre de la lutte contre la contrefaçon et les sanctions imposées. Le texte prétend compléter des résolutions de l’OMC, comme celle disant que dans certains cas, des Etats peuvent outrepasser des brevets si pour résoudre des problèmes de santé public, permettant de fait la création de génériques à bas coût. L’ACTA, en faisant l’amalgame entre générique et contrefaçon va l’annuler. Lire à ce propos ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs

L’Eurodéputé Kader Arif conclut : « Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade. »

Une pétition en ligne à destination des députés européens a été lancée, et atteint bientôt les 500 000 signatures.

• Au passage signalons une nouvelle campagne d’Anonymous qui prouve à nouveau que le collectif ne fait pas que des « attaques ». Ils ont lancé l’opération : « appelle ton député » (#OpPhoneYourMEP), incitant les citoyens du monde entier à appeler leurs représentants pour les informer et les avertir de ce grave déni de démocratie.

Des parlementaires de gauche polonais s’en sont saisis et ont siégé au parlement avec les fameux masques de Guy Fawkes, devenus signature d’Anonymous (Via Telecomix).

Pi. M.