Entretien.

À quelques jours du sommet social, sous couvert de « dialogue social », un gouvernement de gauche s'apprête à imposer de graves reculs à l'encontre des retraites et des retraitéEs.

Nous avons rencontré l'inspecteur du travail en retraite, Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste et animateur du courant Démocratie et Socialisme. Il nous donne son point de vue et engage la discussion sur les enjeux et les possibilités d'une mobilisation contre ces projets.

Pour « sauver nos retraites », il faudrait une nouvelle réforme ?
Le danger qui pèse sur notre système de retraite, c’est tout d’abord le refus de le considérer comme un système par répartition. Son principe est simple : quand les besoins augmentent, les ressources doivent augmenter.
L’arrivée de la génération du « baby-boom » à l’âge de la retraite augmentera pendant près de 25 ans le nombre de retraités. Le Medef refuse d’équilibrer le financement en augmentant les cotisations, en particulier la part patronale. Son objectif est de sauvegarder les profits patronaux au prétexte de préserver les « investissements productifs ». Il pourrait accepter une augmentation des cotisations retraites (chiffrée à 1, 1 point en 2020 par le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites) sans diminuer les « investissements productifs ». Il suffirait que les actionnaires diminuent le montant de leurs dividendes, qui s’élevait à 3, 2 % du PIB en 1982 et atteint maintenant 8, 5 %. Tous les ans, 170 milliards d’euros de la richesse nationale sont confisqués par les dividendes qui vont gonfler les bulles spéculatives et préparent une nouvelle crise du type de celle de 2007-2008. Ce n’est pas le coût du travail mais celui du capital qui met en danger notre système de retraites par répartition.
Ce qui met aussi en danger nos retraites par répartition, c’est le chômage. Avec plus de 5 millions de chômeurs, les cotisations retraites diminuent considérablement. Les fonds utilisés à financer l’Unedic pourraient, en bonne partie, être utilisés à financer les retraites. Le Medef n’en veut surtout pas car le chômage crée une « armée de réserve industrielle » dont la fonction est de peser sur les salaires et les conditions de travail.

Le système par répartition : pas d’alternative ?
La seule alternative, c'est un système de retraite par capitalisation. Les « retraites par point » ou par « comptes notionnels » sont aussi des systèmes de retraites par répartition. Ils auraient l’avantage pour le Medef de relativiser ou même de faire disparaître les paramètres difficiles à modifier sans que les salariés se mobilisent : l’âge légal de départ en retraite et la durée de cotisation.
La retraite par capitalisation, c’est jouer sa retraite en bourse. Après le sort réservé aux fonds de pension aux États-Unis lors de la crise 2007-2008, personne ne peut plus ignorer que ce type de retraite est non seulement très inégalitaire mais aussi très risqué.

Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la mobilisation sociale ne sera probablement pas au rendez-vous. Quelles conditions seraient nécessaires pour permettre cette mobilisation ?
Les conditions syndicales à réaliser sont double. D’abord, des objectifs clairs : maintien de la retraite à 60 ans, refus d’augmenter la durée de cotisation, augmentation des cotisations retraites patronales. Ensuite, l’unité syndicale la plus large possible sur ces objectifs. Elle n’est pas acquise d’avance : l’unité est une bataille.
Les conditions politiques sont complémentaires. La mobilisation sociale peut amener de nombreux parlementaires de gauche, notamment du Parti socialiste, à refuser de voter un texte qui s’opposerait à cette mobilisation. En retour, cette volonté politique faciliterait la mobilisation sociale et le vote d’un texte répondant à ses aspirations. Nul ne peut dire aujourd’hui si cette bataille pourra être gagnée, mais les seules batailles que l’on est sûr de perdre sont celles que l’on ne mène pas.

Le dialogue social est au cœur de la démarche du gouvernement, fait le jeu du Medef, et les organisations syndicales s’y plient. Une autre voie est-elle possible ?
Ce n’est pas le dialogue social qui fait le jeu du Medef. Sarkozy l’avait fort bien compris et refusait tout dialogue, sauf quand le rapport de forces le lui imposait, par exemple pour la « réforme » des régimes spéciaux de retraite. Les règles de représentativité syndicale fixées par Sarkozy s'appliquent. L'Unsa ou Solidaires ne sont pas représentatifs, et les clefs de la négociation sont entre les mains de la CGC et de la CFTC. Cela donne plus de poids à ces organisations syndicales marginales qu’à la CGT ou à FO.
Une loi de gauche sur la représentativité syndicale devrait permettre de reconnaître l’Unsa et Solidaires et imposer qu’aucun accord national ne puisse être signé sans recueillir l’approbation de syndicats majoritaires aux élections professionnelles.

Pour la première fois, un gouvernement de gauche envisage des reculs sur les retraites. Quelle signification politique ?
Nous en sommes aujourd’hui au stade de la négociation, même si les déclarations de Jean-Marc Ayrault ou de Marisol Touraine paraissent assez nettement indiquer de quel côté pourrait pencher le gouvernement de gauche. À ce moment de la bataille, nous avons choisi de centrer notre action contre les revendications du Medef. Nous nous refusons à trois choses : faire des procès d’intention qui s’avèrent contreproductifs si l’objectif n’est pas de découper, a priori, la gauche mais, au contraire, de chercher à l’unifier pour défendre les intérêts du salariat ; ne nous adresser qu’à des gens convaincus d’avance ; considérer qu’un processus est achevé avant qu’il ne le soit et de s’empêcher ainsi de peser pour en changer l’issue.

Propos recueillis par Robert Pelletier

http://bulletindestravailleurs.over-blog.com

Dans un article : « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales »,Bernard FRIOT, professeur d’économie et sociologie à l’université Paris X, écrivait : « On oublie toujours, quand on raisonne sur l’avenir des retraites, que le PIB progresse d’environ en moyenne de 1,6 % par an, en volume, et donc qu’il double, à monnaie constante, en 40 ans. C’est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pension depuis 1960 ».

Pourquoi une information aussi déterminante est-elle censurée ? Parce que tout simplement un petit calcul facile, montrerait que ceux qui nous gouvernent, nous prennent pour des demeurés.

-En effet : si aujourd’hui 10 actifs produisent un gâteau de 100 et qu’ils ont à charge 4 retraités. C’est 14 personnes qui se partagent un gâteau de 100. Ainsi la part de chaque personne est de (100 : 14) soit 7,14.

- Si dans quarante ans, 10 actifs produisent un gâteau de 200 et qu’ils ont à charge 8 retraités. Ce seront 18 personnes qui se partageront un gâteau de 200. Ainsi la part de chaque personne sera de (200 : 18) soit 11,1.

C’est limpide ! Il sera donc possible de financer des retraites au même niveau qu’avant leurs réformes à remonter le temps. De plus, la part de gâteau restante pour l’investissement et l’élévation du niveau de vie sera bien plus importante en 2040 (en monnaie constante).

Alors, où est donc le problème ? Pourquoi cet acharnement à détruire un système qui fonctionne bien ? Parce que le système social français, mis en place par le Conseil National de la Résistance (CNR) en 1945, met en rage les hommes d’affaires et les financiers pour des raisons évidentes. Par exemple, il leur est impossible de réaliser des plus values « boursières » sur 40% de notre part salariale (les fameuses cotisations sociales patronales) qui payent notre retraite et notre santé, en toute dignité et responsabilité. N’oublions pas que ces cotisations sociales représentent notre salaire différé qui est le fruit de notre travail. Il ne s’agit ni d’assistanat ni de charité patronale comme le laisse entendre une mauvaise propagande.

Et c’est bien là que se situe tout l’enjeu de leurs réformes : les classes dirigeantes rêvent de faire main basse sur notre salaire différé. Pour s’emparer de cette « galette », leur stratégie consiste à réduire nos droits pour nous contraindre, de plus en plus, à financer notre santé et notre retraite par des assurances privées. Ils ont d’ailleurs déjà commencé : les réductions de cotisations patronales se multiplient depuis 2002 et atteignent déjà près de 30 milliards chaque année. Combien de ces 30 milliards sont allés aux investissements productifs ? Combien d’emplois créés ? Quelle efficacité au regard des sommes englouties ? Quelle évaluation ? De plus, le fait que notre système fonctionne bien sans aller faire un tour sur les tapis verts des casinos boursiers met en évidence l’inutilité et le rôle prédateur des acteurs de la sphère financière.

Et comme cela ne leur suffit pas le gouvernement et le Medef ont accéléré les réformes de l’ANI … combien de milliards seront ainsi de plus perdus pour l’emploi et la protection sociale, dilapidés dans des montages financiers, pour finir dans les coffres forts des paradis fiscaux ? Et pour nous affoler un peu plus et nous persuader que ces réformes sont nécessaires, et que l’on ne peut pas pas faire autrement, le gouvernement, le Medef et les médias sont heureux de nous annoncer que nous sommes officiellement en récession …cerise sur le gâteaux qui tombe à pic, et le gâteaux il est gros, mais gros comme on n’en a pas idée !

Source 2CCR

Voir PPS RETRAITES

http://republicainedoncdegauche.over-blog.com/article-retraites-on-ne-nous-dit-pas-tout-118192886.html

La bataille pour l'Atlantique du Sud

Photo : La Voix de la Russie

Au cours du XXe siècle cette partie de l'Océan mondial était, somme toute, à l'écart des intérêts des grandes puissances. Les principales batailles maritimes de la Seconde guerre mondiale se sont déroulées dans l'Atlantique du Nord. Cette région demeurait au centre de l'attention de l'URSS et des Etats-Unis pendant la guerre froide.

Pour ce qui est du Sud de l'océan Atlantique, au siècle passé c'était un point de mire de la Grande-Bretagne. La guerre qu'elle a menée contre l'Argentine pour des îles à première vue insignifiantes en est une preuve. Plus encore, cette lutte n'est pas achevé si l'on se rappelle que tout récemment la Grande-Bretagne et l'Argentine ont essuyé la poussière du thème des Malouines.

A l'heure actuelle le centre de l'activité militaire et stratégique des acteurs régionaux et mondiaux se déplace en Atlantique du Sud, est convaincu le directeur du Centre des prévisions et appréciations stratégiques Sergueï Griniaïev.

« En général, on assiste à un changement du rapport des forces géopolitiques. Ce changement tient à celui de l'ensemble du tableau géopolitique du monde qui intervient ces dernières années. Les centres ouest-européens perdent, en partie, leur importance au détriment des centres asiatiques. Dans ce contexte, nous constatons un redécoupage des marchés mondiaux, des voies de transport transcontinentales et des courants financiers. L'ensemble des facteurs déterminant la situation du centre de force géopolitique se sont mis en mouvement. D'où l'intérêt pour l'Atlantique du Sud et certaines autres régions du globe.

Les experts signalent un regain d'activité de plusieurs acteurs régionaux clés. Ainsi le Brésil construit activement des sous-marins nucléaires. Les Brésiliens se sont attachés à revenouveler sensiblement leur marine composée d'un porte-avions léger, hérité des Français, et d'une dizaines d'autres navires. Tout indique que les Brésiliens tentent d'anticiper conscients de la montée de tension.

La Chine, elle aussi, frappe à la porte de la région. Ses échanges avec les pays d'Atlantique du Sud croissent constamment. En plus, le pays de l'Empire céleste est depuis longtemps à l'étroit dans la région d'Asie-Pacifique, note l'expert militaire Alexandre Chirokorad.

« Des navires de la marine chinoise ont fait plusieurs apparitions dans les eaux africaines, aussi bien dans l'océan Indien que dans l'océan Atlantique. Dans l'avenir, il y seront encore plus nombreux étant donné la construction intense de porte-avions. Ceux-ci peuvent prochainement apparaître dans l'Atlantique du Sud. Il y a des contradictions entre l'Afrique du Sud et le Brésil. Mais il y a aussi des tendances unificatrices à la mise en place au moins d'une communauté des pays d'Atlantique du Sud, si ce n'est pas un bloc militaire régional. Il est difficile de dire quel rôle sera joué par les Etats-Unis au sein de cette communauté. En tout état de cause, les Etats-Unis considère l'Atlantique du Sud comme une région prioritaire depuis le milieu du XXe siècle et il va de soi que les Américains n'en partiront jamais.

Il est emblématique que les Américains ont réactivé en 2008 leur 4e flotte supprimée au milieu du siècle dernier et déployée dans les eaux de l'Amérique du Sud. Ce geste a provoqué une vive réaction négative des pays latino-américains accusant traditionnellement les Etats-Unis de visées de grande puissance.

Pour ce qui est de l'Inde, sa présence dans l'Atlantique du Sud ne peut pas être comparée à celle de la Chine, mais elle fournit les raisons de parler de l'intérêt de New Delhi à une part du gâteau régional. Selon Alexandre Chirokorad,

« Pour l'Inde le cap de Bonne-Espérance a une grande importance depuis le XVIIe siècle. D'autant plus que les voies maritimes doublant le cap revêtent une importance particulière à la lumière de l'activité de piraterie en mer Rouge, dans les eaux de Somalie, autour de Madagascar et ailleurs. La Chine et l'Inde construisent activement des porte-avions. Utiliser ceux-ci au large de leurs côtes est irraisonnable. Cela signifie que leurs unités opèreront à une distance de 2 000 ou 3 000 kilomètres du littoral indien et chinois. Il est évident que l'Atlantique du Sud entrera dans leur rayon d'action. Cinq flottes présentes dans la région (américaine, indienne, chinoise, sud-africaine et brésilienne) créeront bon gré mal gré une compétition maritime.

Des analystes allemands ont récemment supposé que l'Atlantique du Sud pouvait devenir un nouveau centre d'extraction de ressources énergétiques de taille du Proche-Orient. Il est vrai que les ressources minières se trouvent sous le fond de l'océan et ne sont pas suffisamment explorées. Il ne s'agit que des conjectures. Cependant cela suffit pour que les puissances clés portent l'Atlantique du Sud sur la liste de leurs priorités.

http://french.ruvr.ru/2013_05_31/La-bataille-pour-lAtlantique-du-Sud-3889/

De nouveaux scandales dans l’UE

Photo : EPA

La division n’est pas que quelque chose de nouveau pour l’UE. Mais aujourd’hui elle risque de s’accentuer davantage sous l’influence des facteurs politiques, notamment en Allemagne, le pays d’origine du commissaire Oettinger. Fin septembre les Allemands seront appelés aux urnes. Ces élections fédérales ont toutes les chances de bouleverser le paysage politique de ce pays. Et les protagonistes de la campagne électorale s’en rendent parfaitement compte. Peer Steinbruck, candidat social-démocrate à la chancellerie, s’est démarqué lors des récents débats publics avec Angela Merkel en appelant d’exclure la Hongrie qui est en train de devenir une dictature, selon lui. Et voici qu’un autre « poids lourd » de la politique allemande s’abat sur les voisins de la Hongrie en Europe centrale et du Sud-Est, et, en passant, sur les Italiens déchirés par leurs divergences politiques internes.

Il faut en outre tenir compte de deux autres facteurs, explique Vladislav Belov de l’Institut de l’Europe de l’Académie des sciences de Russie. L’évolution de la situation de l’UE est fonction du rapport des forces au sein de celle-ci et du fait que les critères de Maastricht ne se réduisent en réalité pas aux seuls paramètres de la dette publique nationale.

« J’analyse scrupuleusement la situation et je constate que la majorité qualifiée est composée par les pays débiteurs. Autrement dit, ces derniers peuvent annuler toutes les sanctions que la Commission européenne pourrait adopter. De la même façon, on ne dit pas que l’inflation et le chômage font eux aussi partie des critères de Maastricht. On le tait aussi ».

Il est à noter que la situation financière et économique actuelle ne démontre pas un accroissement des risques liés à la Bulgarie, l’Italie ou la Roumanie. Qui plus est, lors d’une réunion de mercredi la Commission européenne a noté les efforts anticrise de Sophia, de Rome et de Bucarest. Les griefs, présentés aux nouveaux membres de l’UE, ne sont donc pas toujours fondés, a dit à La Voix de la Russie Nikolai Kavechnikov, responsable du département de l’intégration européenne de l’Institut d'État des relations internationales de Moscou auprès du ministère russe des Affaires étrangères.

« Le niveau de vie dépend avant tout du niveau du développement économique, soit de la compétitive des agents économiques, des entreprises, etc. Certes, les « anciens » de l’UE rencontrent certains problèmes. Des travailleurs originaires des nouveaux Etats membres viennent travailler chez eux. Certaines entreprises d’Europe de l’Ouest délocalisent en Europe de l’Est. Cependant, l’impact négatif de ces processus n’est pas aussi important que les avantages, qu’a tiré l’économie européenne de l’intégration ».

http://french.ruvr.ru/2013_05_31/De-nouveaux-scandales-dans-l-UE-5857/

HOLLANDE : LE PEDALO S'ENFONCE DANS LA VASE ALLEMANDE DE L'EMPLOI PRECAIRE ET FLEXIBLE

Publié par aragon 43

LE COUPLE INFERNAL DE LA PRECARITE ET DU CHOMAGE

LE CHOMAGE NE CESSERA D’AUGMENTER OU SE TRANSFORMERA EN PETIT BOULOT PRECAIRE POUR LA MAJORITE DE LA POPULATION

Encore une fois, les experts de l’idéologie dominante, les perroquets de la radio et de la télévision, examinent, dissertent, pérorent et spéculent sur le taux de chômage qui ne cesse de grandir à la vue des chiffres qui viennent d'être publiés.

En effet, les chiffres publiés, plus de 39800 chômeurs* en plus selon «Pôle emploi» et particulièrement concernant les jeunes, montrent la carence de la classe dirigeante qu’elle soit teinte de droite ou d’une gauche libérale.

Derrière cela, il y a une raison qui n’est jamais abordée sur le devant de la scène parmi ces libéraux: le profit, sa réalisation, son partage entre les voraces.

Alors, à chaque publication du nombre grandissant de chômeurs, ces gens là s’ apitoient pour ensuite vaquer à leur occupations habituelles : celles de défendre à tout prix un système qui ne peut assurer le développement économique mais seulement celui de la finance auquel ils vouent un culte fanatique.

Hier encore, l’on dissertait à Paris sur le chômage des jeunes, Hollande et Merkel apportant leurs misérables solutions : celles de la précarité et de la flexibilité des emplois et des salaires. Merkel est venu à Paris pour donner des cours de flexibilité d’emploi au jeune apprenti libéral qu’est Hollande.

Hollande n’en finit plus de dire tout le bien qu’il pense du système allemand de formation professionnelle, de ces boulots précaires à quelques euros de l’heure, de ces salariés baladés d’emplois intérimaires ou d’apprentissage et vivant les pires conditions de travail.

Hier soir, un reportage télévisé sur la deuxième chaine montrait comment une entreprise allemande était forte en exportation, grâce à des coûts très bas du travail mais avec des marges bénéficiaires très élevées ; cet entreprise employait des salariés dans des conditions de productivité qui se rapprochait d’un véritable esclavagisme moderne avec des salariés précaires et des apprentis en production et aussi des salariés qualifiés ayant plus de 30 ans d'ancienneté gagnant à peine notre SMIC; en sachant qu’en Allemagne le SMIC n’existe pas et que l’on trouve des millions de salariés gagnant quelques trois cent à quatre cent euros mois dans les emploi intérimaires qui pullulent.

Et puis, ce matin, sur France-Inter, un des perroquets du système devait avouer que l’augmentation du chômage était la résultante de ce que les seniors sont appelés à travailler plus longtemps et retardent l’accès des jeunes pour les remplacer ( 200000 emplois maintenus à des seniors à cause du recul de l’âge de la retraite à 62 ans) et que les entreprises préfèrent verser des dividendes à leurs actionnaires plutôt que d’investir et payer des salaires et des emplois vrais.

Tout est dit dans ce constat, le libéralisme n’entend pas redresser l’emploi, il s’en sert comme une arme de réserve pour peser sur les salariés et les contenir dans l’emploi précaire comme ce fameux accord ANI qui va faire exploser davantage les petits boulots à quatre sous et dans les pires conditions.

Hollande garde sa ligne, nous dit-on ce matin, d’infléchir la courbe du chômage en fin d’année ; peut-être y parviendra t’il mais dans quelles conditions : celle d’un véritable tour de passe-passe amenant les salariés à vivre de petit boulots payé à quelques euros : une façon de faire disparaitre des statistiques de l’emploi des centaines de milliers de demandeurs qui se trouveront dans une nouvelle forme de chômage : le chômage temporaire.

Une duperie certainement.

Cependant la crise est telle que cela n’est pas si sûr que cela suffise parce que l’industrie fout le camp en ce moment, les grands groupes taillent dans les effectifs et restructurent à tour de bras leurs moyens de production pour redresser leur taux de profit, lui assurer au niveau international le plus grand rendement possible.

Des fermetures en cascade s’annoncent comme celles de Goodyear à Amiens, celle de Citroën Aulnay et bien d’autres entrainant avec eux la disparition de tout un tissu économique et social autour d’eux.

L’industrie s’étiolent dans notre pays sous les coups de boutoirs du capitalisme financier et Hollande et son équipe acceptent d’en panser les plaies béantes par quelques cataplasmes genre ANI.

Hollande vient de choisir le système à l’Allemande du Schroeder, un système qui peut aller jusqu’à l’extinction du SMIC et une France à bas salaires, son alliance avec Merkel est un déni social.

Hollande se dit socialiste : il n’est qu’une parfaite copie du système libéral, une copie récupérée dans les dépotoirs de Thatcher, Blair, Schroeder.

Bernard LAMIRAND

*Le chômage a progressé une nouvelle fois fortement au mois d'avril. Selon les statistiques publiées aujourd'hui par Pôle emploi, 39.800 nouveaux chômeurs sans activité (catégorie A) se sont inscrits dans ses services le mois dernier (+1,2%), soit la cinquième hausse la plus forte depuis un an. Celle-ci porte leur nombre à 3,26 millions, un niveau que la France n'avait pour l'instant jamais connu - le record de 1997 a été dépassé au mois de mars. Nouveau record également si l'on inclut les demandeurs d'emploi qui travaillent en activité réduite, et dont le nombre s'élevait en avril à près de 4,8 millions.

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L’objectif ultime des libéraux de droite et de gauche : une Europe euro-américaine.

29 mai 2013 Par RAOUL MARC JENNAR

« L’Europe est (…) vouée à un destin analogue à celui du Canada, c’est-à-dire à être progressivement dépossédée de toute indépendance économique et culturelle à l’égard de la puissance dominante. En fait l’Europe vraiment européenne fonctionne comme un leurre dissimulant l’Europe euro-américaine qui se profile et qu’elle facilite en obtenant l’adhésion de ceux qui en attendent l’inverse exact de ce qu’elle fait et de ce qu’elle est en train de devenir. » Pierre Bourdieu, Vienne, 10 novembre 2000 et Contre-feux 2, Raisons d’Agir, 2001, p.68

Dans ce livre qu’avait voulu Pierre Bourdieu, « Europe la trahison des élites », (2004), je décrivais (p. 72 et suivantes) le processus préparé par la Commission européenne qui confirmait l’affirmation de Bourdieu : créer une zone transatlantique unique. Je fournissais en annexe le long « programme d’action » de la Commission qui décrivait les étapes à réaliser pour y parvenir. Ce document reçut l’aval des deux grands courants du Parlement européen, chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates, en ce compris les « socialistes » français. Mais jamais, les médias, dans leur écrasante majorité, n’en ont fait état.

Le 7 mars 2006, consultant au Parlement européen auprès de la Gauche Unitaire Européenne, je signais une chronique intitulée « Le PET ou la disparition de l’Europe » (dont voici le lien : http://www.jennar.fr/?p=265 ). Le PET signifiait alors « Partenariat Economique Transatlantique ». Puis, c’est devenu le « grand marché transatlantique » (dont traite bien un petit livre de R. Cherenti et B. Poncelet publié en 2011 chez Bruno Leprince).

A l’évidence, nous sommes confrontés à un projet patronal soutenu depuis plus de dix ans par les libéraux de gauche comme de droite. Après le temps des propositions et des programmations, voici venue l’heure de la mise en oeuvre. Le Parlement européen vient de donner le feu vert à l’ouverture de négociations « en vue d’un accord de l’UE en matière de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis ». Une phraséologie qui dissimule mal qu’il s’agit de créer une zone de libre échange très avancée, disons-le tout net, un marché commun, entre l’Union européenne et les USA.

Même si elle n’a valeur que d’avis, il faut lire la Résolution présentée par le « socialiste » portugais Vital Moreira et adoptée le 23 mai par une majorité de parlementaires censés représenter et défendre les intérêts des peuples d’Europe : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0227+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

C’est un texte absolument consternant. Prenons quelques-uns des motifs par lesquels le Parlement justifie la création d’un tel accord.

D’abord, la tarte à la crème qui a toujours justifié l’alignement et la soumission des pays européens sur l’empire (avec quelques exceptions tellement rares qu’elles confirment largement la pratique courante) : « considérant que l'Union et les États-Unis partagent des valeurs communes et ont des systèmes juridiques comparables ainsi que des normes d'une rigueur analogue, même si elles sont différentes, en matière d'emploi, de protection des consommateurs et de protection de l'environnement; »

Où sont ces fameuses « valeurs communes » dont nous rabâchent les partisans d’une société du chacun pour soi dont les USA offrent le modèle exacerbé et dont la Commission européenne, depuis Delors, se fait le protagoniste ?  Sur l’essentiel, nous différons totalement dans le rapport de la puissance publique avec le religieux. Même si force est d’observer un retour inquiétant de l’obscurantisme dans certains de nos pays, le puissant mouvement de sécularisation des peuples européens demeure une caractéristique dominante qui tranche radicalement avec le déisme ambiant qui sature la vie américaine. Dans les pays d’Europe ancrés depuis longtemps dans les pratiques démocratiques, l’intérêt général n’est plus dicté par les Eglises.

Dans ces mêmes pays s’est forgé, au cours de décennies de luttes, un modèle social original qui demeure une caractéristique majeure, même s’il subit depuis une trentaine d’années un processus de démantèlement voulu par les partisans de l’intégration dans le modèle américain.

Nos systèmes juridiques sont profondément différents. En effet, mis à part l’usage de la common law uniquement dans deux pays, la Grande-Bretagne et l’Irlande – qui seraient ainsi soudainement devenus le modèle général pour toute l’Europe - tous les autres Etats pratiquent ce qu’on appelle parfois le droit romano-germanique et qu’il est plus correct d’appeler le droit continental puisqu’il est également pratiqué à l’est et à l’extrême-est de l’Europe, jusqu’au Japon. Que des parlementaires aient pu adopter une phrase invoquant des « systèmes juridiques comparables» donne la mesure soit de leur soumission, soit de leur ignorance. [i]

 Il y a un fossé entre la conception américaine des relations entre les entreprises privées et les partis politiques et ce qui se pratique dans la plupart des pays d’Europe. Le 23 janvier 2010, la Cour Suprême des Etats-Unis déclarait illégales les limitations imposées aux entreprises dans le financement des campagnes électorales. Désormais, les entreprises pourront, sans la moindre limite, choisir, organiser, financer et faire élire leurs candidats. Alors que dans sa Résolution, le Parlement européen « s'engage à jouer un rôle proactif pour collaborer avec ses homologues américains lors de l'adoption de nouvelles réglementations ». Des homologues transformés en représentants du patronat américain.

De même, les normes en matière d’emploi, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement ne sont en rien comparables puisque dans ces matières, aux Etats-Unis, c’est le primat de l’individu qui s’impose. L’Etat ne prend pas en charge l’intérêt général et laisse aux individus la liberté de se défendre face aux abus en tous genres et de recourir aux tribunaux. Comme l’observe Jean-Luc Mélenchon sur son blog :

«Les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT sur le droit du travail. Ils n'appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. Ils refusent la convention pour la biodiversité. Ainsi que les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Autant d'engagements qui sont souscrits par les pays européens. Les standards réglementaires états-uniens sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Un marché commun libéralisé avec les Etats-Unis tirerait donc toute l’Europe vers le bas. » ( http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/05/24/vertige-du-moment-des-faits-et-des-mots/ )

Nous sommes en fait devant deux conceptions radicalement différentes de la vie en commun.

Une autre motivation laisse clairement apparaître le véritable objectif d’un tel accord : « considérant que l'Union est convaincue que le développement et le renforcement du système multilatéral sont un objectif essentiel; considérant néanmoins que cela n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux allant plus loin que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales étant donné que les accords régionaux comme les accords de libre échange permettent une plus grande harmonisation des normes et une libéralisation plus poussée qui favorisent le système commercial multilatéral. »

Telle est bien la volonté : aller au-delà des accords en vigueur à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le fameux « cycle de Doha » lancé en 2001 et dont l’objectif était d’imposer au monde encore plus de libéralisation, encore plus de privatisations, encore plus de dérégulation est bloqué. Bloqué par les pays les plus pauvres et les pays émergents confrontés à l’intransigeance de l’UE et des USA, intransigeance exprimée avec zèle par le « socialiste » Pascal Lamy.[ii] Puisque l’OMC n’est plus le cadre approprié pour de nouvelles avancées ultra-libérales, les accords de libre échange offrent la meilleure alternative pour les attentes patronales. C’est ainsi que l’UE tente d’imposer sa loi à l’Inde, aux pays d’Asie du Sud-Est, d’Amérique latine, d’Afrique. Et les USA font de même de leur côté.

On retrouve, dans la Résolution du Parlement européen, qui a toujours soutenu les négociations à l’OMC, tous les thèmes habituels de ces négociations, c’est-à-dire tous les sujets sur lesquels le patronat des deux rives de l’Atlantique insiste depuis des années dans des cénacles comme la Commission Trilatérale, le Groupe de Bilderberg, le TransAtlantic Business Dialog, le Forum de Davos,… : les droits de propriété intellectuelle (et donc le brevetage du vivant, la bio-piraterie, les OGM…), la liberté d’investir où on veut, comme on veut, ce qu’on veut, sans avoir à tenir compte des législations locales, la mise en concurrence de toutes les activités de services (y compris l’enseignement, la santé,….), l’ouverture des marchés, le démantèlement des « barrières réglementaires », la libre circulation des capitaux, le commerce agricole, le caractère contraignant des termes de l’accord (la Résolution « souligne que ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique, y compris les autorités de régulation et les autres autorités compétentes »).

Quand on lit qu’il s’agit d’« harmoniser les normes » dans le cadre d’un accord de libre-échange entre les USA et l’UE, cela signifie très clairement un alignement pur et simple sur les normes américaines. Qui pourrait un seul instant penser qu’il en ira autrement ?

Sans doute quelques naïfs. Mais surtout les cyniques praticiens de l’enfumage qui brandissent tout à la fois les promesses en termes de croissance et d’emploi et les « garanties » inscrites dans le texte de la Résolution du Parlement européen pour faire accepter l’essentiel : l’ouverture des négociations. Nous savons que le gouvernement « socialiste » excelle en matière d’enfumage (voir l’excellent livre de Laurent Mauduit, L’étrange capitulation).

L’histoire des négociations commerciales internationales (OMC, zones de libre-échange) nous apprend en effet que les praticiens de l’enfumage recourent à deux procédés : présenter les avantages mirobolants d’un tel accord de libre-échange et introduire des « garanties » dans le mandat de négociation. Des avantages toujours démentis par les faits et des garanties qui ne durent que le temps de l’obtention du mandat de négociation.

Côté avantages, la Résolution affirme sans rire qu’ « un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs. » Des chiffres qui se fondent sur des postulats contestables s’agissant du nombre et de la valeur des barrières non tarifaires (les réglementations) qui seraient démantelées et de l’ampleur des effets produits par la suppression des droits de douane. Des chiffres qui viennent d’un centre d’études britannique entièrement consacré à la défense des thèses les plus libérales. Des chiffres qui, bien entendu, ne prennent pas en compte le coût humain et social des destructions d’emplois, des « réformes structurelles », de la paupérisation, de la dégradation de la qualité alimentaire et sanitaire de l’alignement sur le modèle américain.

Côté « garanties », Mme Nicole Bricq, ministre PS du commerce, a des accents pathétiques pour se réjouir de l’inscription de telles « garanties » (http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15002.pdf). Et c’est vrai qu’on trouve des paragraphes – qui d’ailleurs sont en totale contradiction avec les motivations énoncées en début de Résolution -  où on nous parle d’exception culturelle, de protection de l’audiovisuel, de protection des données à caractère personnel (qu’on fournit déjà aux USA), des pratiques européennes en matière d’OGM (alors que la Commission européenne n’a de cesse de les autoriser).

Ces « garanties » ne servent qu’à amadouer les plus réticents de la sainte alliance sociaux-démocrates/chrétiens démocrates qui fait la pluie et le beau temps au Parlement européen. Et bien de prétendus socialistes sont tout disposés à se laisser convaincre. Enfin, ces « garanties » servent aussi aux médias toxiques (Le Figaro, Libé, Le Monde, la presse économique, les directeurs de pensée qui sévissent en radio et en télévision) toujours prompts à justifier l’inacceptable pourvu qu’il réponde aux attentes patronales.

Nul ne s’étonnera que ces prétendues « garanties » inscrites dans la Résolution ne rassurent personne en dehors de ceux qui ne demandent qu’à l’être. Le passé des négociations commerciales internationales rappelle que de telles « garanties » sont vite oubliées par le négociateur unique qu’est la Commission européenne. Car, pendant les négociations, ceux qui sont à la manœuvre, ce sont les représentants des multinationales qui ont leurs grandes et petites entrées à la Commission. Pas les parlementaires. Ceux-ci, les négociations terminées, seront priés d’accepter le résultat final au motif qu’il s’agira d’un compromis. C’est ce qu’a bien compris, par exemple, la Confédération paysanne qui, dans un communiqué du 24 mai, prend les devants et souligne que « la pression des multinationales américaines derrière ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » n’est plus à démontrer. (…) La boite de Pandore risque de s’ouvrir. Depuis 20 ans, la Confédération paysanne, avec la Via Campesina Europe et international et de multiples partenaires de la société civile, a rejeté les cultures d’OGM, la confiscation des semences, l’importation des viandes bovines hormonées  le poulet désinfecté au chlore et les carcasses de viande bovine trempées dans l’acide lactique pour dissimuler la médiocrité sanitaire des abattoirs américains. Le rejet de l’hormone laitière de Monsanto et le refus de produits animaux issus du clonage sont aussi à notre actif et ne doivent sous aucun prétexte être renégociés. Aucune justification ne peut être admise pour céder sur l’alimentation des Européens et le travail des paysans du continent. »

Ne pas prendre au sérieux ces « garanties » est d’autant plus indispensable quand on sait que les Etats-Unis exigent qu’aucun sujet ne soit exclu des négociations comme le rappelle Elisabeth Delcamp dans son article sur Mediapart :

( http://blogs.mediapart.fr/blog/francoise-elisabeth-delcamp/220413/accord-de-libre-echange-ue-usa-le-partenariat-de-tous-les-dangers ).

Après le feu vert du Parlement européen, c’est l’organe de décision de l’UE, le Conseil des ministres – c’est-à-dire les 27 gouvernements - qui doit décider du mandat de négociation préparé par la Commission européenne. Ce mandat est important puisqu’il fixe les objectifs et les limites de la négociation pour la partie européenne C’est le Conseil qui ensuite autorise l'ouverture des négociations. Celles-ci seront conduites par celui qui a proposé le mandat de négociation, le Commissaire au commerce international, le très libéral Karel De Gucht.. Il sera l’unique négociateur au nom des 27 Etats membres. En effet, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, « Ces négociations sont conduites par la Commission, en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l’assister dans cette tâche, et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser. » Le Comité spécial dont il s’agit, autrefois baptisé comité 133 et aujourd’hui comité 207, est un des plus bel exemple de l’opacité qui sévit dans les institutions européennes. Ses travaux sont particulièrement discrets. On a pu relever que ce comité recevait, dans des réunions dites « informelles », pour débattre des négociations à venir ou en cours, les représentants de certains lobbies du monde des affaires. Jamais les organisations syndicales ; jamais les ONG actives dans les domaines des droits humains, du développement ou de l’écologie.

La décision du Conseil des Ministres est attendue pour le 14 juin. On a compris, après les propos de Mme Bricq satisfaite des « garanties » obtenues et convaincue que cet accord de libre échange est « une chance pour la France »[iii], que le gouvernement français donnera son feu vert. On aura ainsi, une fois de plus, la confirmation que le « socialisme » de Hollande, c’est celui de Pascal Lamy.

Les négociations commenceront dès juillet.

Raoul Marc JENNAR

 29 mai 2013

[i] Le système anglo-saxon appelé « common law » s’appuie sur la jurisprudence issue des décisions des tribunaux ; le système continental s’appuie sur la loi décidée par les représentants du peuple.

[ii] Membre du comité directeur du PS de 1985 à 1994, Commissaire européen au commerce international de 1999 à 2004, directeur général de l’OMC de 2005 à 2013. Connu pour son adhésion aux thèses néo-libérales.

[iii] Voir l’article de ce ministre « socialiste »publié dans l’organe du patronat Les Echos du 19 mars 2013 http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202647915233-le-partenariat-transatlantique-une-chance-pour-la-france-550252.php

http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar

Madame, Monsieur,

Une gigantesque escroquerie est en train de se mettre en place à Bruxelles, aux dépens des abeilles, de la biodiversité... et de tous les citoyens qui se battent depuis des années pour faire interdire les pesticides « tueurs d'abeilles » en Europe et dans le monde !

Nous devons la stopper net, avant qu'elle n'ait des conséquences dramatiques sur nos cultures et notre alimentation à l'avenir. Je vous demande de signer de toute urgence la pétition européenne ci-jointe et de la faire circuler autour de vous autant que vous le pourrez.

Il n'y a pas un instant à perdre.

Après des années de lutte acharnée des citoyens et des apiculteurs, la Commission européenne s'est officiellement décidé à interdire 3 pesticides néonicotinoïdes extrêmement dangereux pour les abeilles (1).

Les associations ont crié victoire et baissé la garde. Pourtant...

Le compromis que devrait adopter Bruxelles est en réalité un plan désastreux imposé par les multinationales agrochimiques comme Bayer, Syngenta et compagnie, qui mènent depuis des mois un lobbying effrené et extrêmement agressif pour arriver à ce résultat (2).

Objectif : Contrer la volonté des citoyens européens et empêcher l'interdiction REELLE des pesticides tueurs-d'abeilles - malgré les recommandations expresses des autorités sanitaires françaises et européennes (3)... Pour sécuriser les centaines de millions d'euros de profit annuel que ces produits rapportent aux grosses firmes qui les produisent !

Officiellement, les 3 pesticides les plus dangereux seront interdits pour une durée-test de deux ans à l'issue de laquelle les autorités sanitaires contrôleront si l'interdiction a mis un terme au massacre des abeilles, et s'il faut ou non interdire définitivement les néonicotinoides.

Or, cette soi-disant interdiction n'aura aucun effet sur la santé des abeilles !

En fait, les 3 pesticides tueurs-d'abeilles seront interdits seulement quelques mois par an... et largement utilisés tout le reste de l'année - sur près de 85% des céréales, et sur une grande partie des cultures de fruits, légumes et herbes aromatiques - empoisonnant largement les sols et l'eau absorbés ensuite par les cultures soi-disant « non-traitées ».

De nombreuses études ont montré que ces substances ultra-toxiques peuvent rester présentes dans le sol jusqu'à trois ans après le traitement (4), et que les cultures non-traitées replantées sur le même terrain révèlent des traces de néonicotinoïdes jusque dans leur pollen... que viennent ensuite butiner les abeilles ! (5)

A la fin de la période-test de deux ans, les multinationales pourront prouver que les abeilles continuent d'être décimées malgré la soi-disant interdiction de leurs produits, et qu'ils n'y sont pour rien. Ils auront réussi à blanchir leurs pesticides et à maintenir leurs profits - et pour longtemps !

C'est un plan diabolique, qui nous promet un désastre environnemental sans précédent.

Nous pouvons encore empêcher ça. MAIS IL FAUT AGIR VITE : d'ici quelques jours, la Commission européenne se prononcera sur sa version définitive du règlement européen concernant ces 3 pesticides tueurs d'abeilles.

Nous devons agir avant, pour exiger l'interdiction REELLE de ces pesticides ! Signez dès maintenant la pétition européenne pour contrer les lobbys en cliquant ici !

Si nous ne faisons rien, voici ce qui va se passer dans les 2 prochaines années :

- les pesticides néonicotinoïdes continueront à être utilisés pour les cultures d'hiver, imprégnant ainsi durablement les sols et l'eau...

- les cultures de printemps et d'été 'non traitées' seront infectées par les résidus de ces pesticides, et empoisonneront les abeilles...

- la mortalité massive des abeilles ne déclinera pas, malgré la soi-disant 'interdiction' des néonicotinoïdes

- Syngenta, Monsanto, Bayer et tous les laboratoires agrochimiques pourront à loisir clamer que leurs produits n'ont rien à voir avec la mortalité des abeilles, et obtenir leur réhabilitation totale sur le marché.

Et là, il ne nous restera plus que nos yeux pour pleurer…

Il faut tuer dans l'œuf ce plan démoniaque, et exiger de la Commission européenne qu'elle interdise purement et simplement ces pesticides tueurs d'abeilles, comme elle prétend le faire d'ailleurs !

Pas de compromissions, pas de petits arrangements... Si l'on doit faire un test de 2 ans pour évaluer réellement l'impact de ces pesticides sur les pollinisateurs, alors allons-y franchement !

Les agriculteurs eux-mêmes n'auraient pas à y perdre :

d'après l'INRA, on pourrait réduire rapidement la consommation de pesticides en France de 30 à 40 % - sans aucune perte de revenus pour les agriculteurs - en revenant simplement à un système de rotation des cultures qui permettrait de combattre efficacement les parasites en réduisant durablement l'usage des traitements chimiques (6).

Ca représente tout de même, pour la France uniquement, plus de 20 000 tonnes de substances ultra-toxiques déversés chaque année en pure perte dans nos campagnes !

En fait, les seuls qui seraient ébranlés, ce seraient les chiffres d'affaires des géants de l'agrochimie... Mais la Nature n'a que faire de leurs profits !

Alors s'il vous plaît, aidez Pollinis à créer une véritable onde de choc à travers le pays et l'Europe toute entière, pour que notre pression sur la Commission européenne soit plus forte que celle des lobbys agrochimistes qui sacrifieraient sans vergogne votre santé, votre alimentation et l'avenir même de la Nature pour satisfaire à leurs profits immédiats.

Signez la pétition, et transmettez cet email à un maximum de personnes autour de vous.

D'avance, merci !

Nicolas Laarman
Délégué général Pollinis
Conservatoire des Fermes et de la Nature

Pour en savoir plus :

1- Le texte de la Commission européenne interdisant 3 néonicotinoïdes :

http://www.pollinis.org/IMG/doc/regulation_commission_europeenne_interdiction_3_neonicotinoides.doc

2- L'excellent rapport de Corporate Union Observatory sur le sujet (en anglais) :

http://corporateeurope.org/publications/pesticides-against-pollinators

Ou ici en français, le bon petit résumé publié en ligne dans le Journal de l'environnement :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/comment-le-lobby-des-pesticides-se-bat-pour-les-neonicotinoides,34147

3- Début 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport confirmant que les néonicotinoides présentent un risque important pour les abeilles et les pollinisateurs :

http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/130116.htm?utm_source=homepage&utm_medium=infocus&utm_campai gn=beehealth

4 -Les néonicotinoides persistent dans l'environnement, la demi-vie de la clothianidine dans le sol a été mesurée à 148 à 6900 jours par l'Agence de protection de la santé américaine :

http://www.epa.gov/pesticides/chem_search/cleared_reviews/csr_PC-044309_2-Nov-10_b.pdf

Voir aussi l'étude de J. DeCant et M. Barrett publiée en 2010 dans la revue Environmental Protection (pp. 1-99) : Environmental Fate and Ecological Risk Assessment for the Registration of CLOTHIANIDIN for Use as a Seed Treatment on Mustard Seed (Oilseed and Condiment) and Cotton.

5- La persistance des néonicotinoïdes contamine l'environnement au sens large, notamment le pollen.

L'imidaclopride par exemple peut être absorbée par des cultures non-traitées, jusqu'à deux ans après la première utilisation, et peut se retrouver dans le pollen et le nectar des fleurs non traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles :

Bonmatin, J. M., et al . (2003) A sensitive LC/APCI/MS/MS method for analysis of imidacloprid in soils, in plants and in pollens. Anal. Chem. 75 (9), 2027-2033.

En 2002 et 2003, 69,1% du pollen récolté par les abeilles de 25 ruchers dans cinq départements français, sur des plantes traitées et non traitées étaient contaminés par de l'imidacloprid, bien que cette neurotoxine ait été interdite à l'utilisation sur le tournesol en janvier 1999 :

Chauzat M.P. et al (2006). A survey pesticides residues in pollen loads collected by honey bees in France. Journal of Economic Entomology, 99:253-262

6- Rapport Ecophyto R&D de l'INRA : « Réduire l'usage des pesticides » :

http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Ecophyto-R-D

Pollinis - Réseau des Conservatoires Abeilles et Pollinisateurs
Association Loi 1901 Conservatoire des Fermes et de la Nature
143 avenue Parmentier - 75010 Paris www.pollinis.org

http://jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog.com/

L'Etat français a annoncé la vente d’une partie de sa participation au capital d'Aéroports de Paris. Une transaction  de 10 millions d’actions, estimée à près de 700 millions d'euros au cours actuel. L’Etat entend toutefois rester majoritaire.

Dans un communiqué, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici annonce jeudi avoir demandé à l'Agence des participations de l'Etat de préparer la cession d'une partie d'Aéroports de Paris, qui gère Orly et Roissy, auprès de plusieurs investisseurs de long terme. "Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations du gouvernement pour une politique de gestion active des participations de l’Etat, qui doit permettre de préserver les intérêts patrimoniaux et stratégiques de l'Etat tout en dégageant des ressources en fonds propres pour de nouveaux secteurs porteurs de développement économique."

L'Etat contrôle actuellement 54,5% du capital d'1éroports de Paris. Le FSI est de son côté déjà présent au capital avec 5,6% des actions. L’Etat entend rester juste au dessus du seuil de 50% du capital, ce pourquoi Moscovici peut prendre cette décision sans passer par le Parlement. La cession envisagée pourrait porter sur environ 10 millions d'actions, a précisé le ministre. Au cours de clôture de mercredi (69,01 euros), le montant de l'opération atteindrait 690 millions d'euros.
Une source proche du dossier à déclaré à Reuters que l'Etat, qui s'est fixé pour objectif de boucler ce désengagement dans les prochaines "semaines", privilégierait les propositions de fonds souverains, de fonds de pension et d'institutionnels français.

Début mai, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré que l'Etat envisageait de réduire ses participations dans plusieurs entreprises pour financer des investissements dits d’avenir, comme les énergies renouvelables ou la construction de réseaux internet à très haut débit.  

Les groupes EDF et GDF SUEZ pourraient bien être les prochains sur la liste du désengagement partiel de l’Etat dans leur capital. Le groupe d'électronique de défense Thales, le motoriste aéronautique Safran ou encore France Télécom-Orange sont également des cibles potentielles. Fin avril, l'Etat a cédé 17,6 millions d'actions EADS, représentant près de 2,1% du capital du groupe d'aérospatiale et de défense, pour 707 millions d'euros. Un mois auparavant, il avait vendu une participation de 3,12% dans Safran pour un montant de 448,5 millions.

La valeur des participations directes de l'Etat dans des sociétés cotées s'élève actuellement à environ 62,5 milliards d'euros. Les dividendes perçus rapportent entre 4 et 5 milliards d’euros par an au budget.

• Les participations de l’état : une force de frappe menacée
  Vente des participations de l’Etat : une absurde stratégie court-termiste
  "Réduire le périmètre du capital public est une erreur" pour Marie-Noëlle Lienemann

Mise au pas du monde du travail ? No pasaran !

David Pestieau

Le modèle allemand a un partisan : François Hollande, le président socialiste français. Et Gwendolyn Rutten, présidente de l’Open Vld, n’a pas hésité à faire la promo des mini-jobs à l’allemande à 400 euros par mois. (Photomontage Solidaire)

Gwendolyn Rutten, la présidente de l’Open Vld, n’a pas hésité à faire la promo des mini-jobs à l’allemande à 400 euros par mois¹ :« Nous réclamons un système de travail flexible, accessible, payable, peut-être sur base horaire. »
Flexible, accessible et payable : ces qualificatifs sont à l’adresse des patrons. Qui devraient avoir une main-d’œuvre « payable », lisez : bon marché, sans cotisations sociales à payer. « Accessible » et « flexible » veut dire accepter n’importe quel horaire et n’importe quel chantier.
    Marx l’avait déjà écrit en 1848 : « Les ouvriers, sous le capitalisme, sont une marchandise, un article de commerce comme un autre. Ils sont exposés, par conséquent, à toutes les vicissitudes de la concurrence. » Et l’État a la charge de discipliner ces « soldats de l’industrie »².
    Heureusement, le monde du travail a gagné des droits sociaux. Pour limiter les horaires de travail, augmenter les salaires, obtenir statut et protection sociale. Ces droits sont fragiles, partiels, mais réels. Et mis en cause en temps de crise. Chaque patron, chaque État veut prendre de l’avance pour acquérir un avantage concurrentiel sur ses voisins. Et, en Europe, c’est l’Allemagne qui donne le ton.
    L’Allemagne compte près de 8 millions de mini-jobs aujourd’hui. Des gens qui n’auront droit qu’à une pension de 140 euros par mois. Ils sont « flexibles, accessibles et payables ». Or ces mini-jobs mettent tout le monde du travail sous pression : la peur de subir le même sort, d’être licenciés, d’être sanctionnés, d’être éjectés pousse tous les travailleurs à une spirale salariale et sociale vers le bas.

Et ce modèle allemand a un partisan : François Hollande, le président socialiste français dont Paul Magnette nous assurait, il y a peu, qu’il allait faire changer l’Europe de cap. Il a déclaré à Leipzig : « Le progrès, c’est aussi de faire, dans les moments difficiles, des choix courageux pour préserver l’emploi. C’est ce qu’a fait Gerhard Schröder³ ici en Allemagne et qui permet à votre pays d’être en avance sur d’autres. »⁴
    Nos socialistes à nous ne vont pas si loin. Ils se déclarent même horrifiés devant le modèle allemand. Mais la logique de compétitivité, elle, ils ne la remettent pas en cause. Cette logique qui fait que le critère ultime est de savoir si un pays, dans la course au profit, est « en avance sur les autres ».
    C’est pourquoi nous percevons comment le gouvernement adopte de plus en plus les contours du modèle allemand. Avec l’activation des chômeurs couplée à la dégressivité des allocations, et les sanctions sévères à la clé. Avec les jobs à temps partiel et les titres-services qui explosent. Avec la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck (sp.a), qui compte bien généraliser ses stages pour les jeunes chômeurs, sur l’exemple qu’elle a mise en place au CPAS d’Anvers où les patrons ne doivent payer des jobs qu’à 1,5 euro de l’heure.
    Pour conserver ses droits, son salaire, ses horaires, son statut, le monde du travail ne peut pas accepter cette mise au pas. Il le dira le 6 juin dans les rues de Bruxelles.

1. De Standaard, 24 mai 2013 • 2. Marx et Enegels, le Manifeste du Parti communiste, partie I, Prolétaires et bourgeois • 3. Le chancelier social-démocrate Schröder a dirigé l’Allemagne jusqu’en 2005 et il est le père des réformes Hartz IV qui sont à l’origine du « modèle allemand » • 4. Le Monde 24 mai 2013

http://www.ptb.be

Une réforme ferroviaire qui ne rassure pas

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a présenté les grandes lignes de la réforme du système ferroviaire. Elle prévoit entre autres la création d’une entité publique intégrée à caractère industriel et commercial.

MARION D’ALLARD

Pour la CGT, avec cette réforme, « cheminots et usagers continueraient de faire les frais du refus de l’État de soutenir la dette ». Christian Lutz/AP

Hier, c’est dans les salons de l’hôtel de Roquelaure qu’à l’issue du Conseil des ministres, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a présenté les grandes lignes de la réforme ferroviaire, en présence de Guillaume Pepy, président de la SNCF, et de Jacques Rapoport, président de Réseau ferré de France (RFF). Pas de séisme ni de grande surprise, le projet gouvernemental repose largement sur les préconisations des deux rapports remis par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette en avril dernier au Premier ministre. Rapports largement critiqués par les syndicats de cheminots, que le gouvernement a vraisemblablement choisi d’ignorer.

LE GOUVERNEMENT VEUT UNE RÉFORME À GRANDE VITESSE

Dans un contexte où la pression de Bruxelles se fait de plus en plus forte en ce qui concerne une libéralisation totale du rail à l’horizon 2019, le gouvernement semble vouloir aller vite (voir l’encadré). La réforme du système ferroviaire présentée hier par Frédéric Cuvillier s’articule autour de trois axes : structurel, financier et social.

« Le premier objectif est d’améliorer la qualité et l’efficacité de service du système ferroviaire », a déclaré le ministre, via la création d’un « groupe public ferroviaire constitué de trois établissements publics ». En somme, un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) « mère », et deux Epic « filles », composés du gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), « regroupant les fonctions actuellement remplies par RFF, SNCF Infra et la Direction des circulations ferroviaires », et de l’exploitant ferroviaire. À la tête de l’Épic « mère », la réforme prévoit de placer un directoire composé des présidents des deux autres Epic d’une part, et d’autre part un conseil de surveillance dans lequel « l’État sera majoritaire et où seront également représentés le Parlement, les salariés et les régions ». Une manière en somme de « replacer l’État dans son rôle de stratège », a répété hier, Frédéric Cuvillier.

Deuxième objectif : « le rétablissement de l’équilibre

économique du système ferroviaire ». Très lourdement endetté, le système ferroviaire accumule près de 40 milliards d’euros de dette, dont 32 milliards pour la seule infrastructure. Une dette qui s’accroît de 1,5 milliard par an. Et pour « stabiliser » les finances du système, le gouvernement table non seulement sur l’élaboration d’un « contrat de performance (renouvelé) régulièrement entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure (...) ainsi qu’entre l’État et l’exploitant », mais surtout sur « une amélioration forte de la performance de l’ensemble du groupe, une optimisation de l’offre ferroviaire et une efficacité accrue de l’organisation du travail ». En clair, la menace d’un énième effort de « productivité » reposant sur les seuls cheminots...

UN AXE SOCIAL ON NE PEUT PLUS FLOU

Et question organisation du travail, précisément, le ministre s’est montré hier on ne peut plus flou. Après avoir réaffirmé que « le statut des agents de la SNCF sera préservé », il a éludé à plusieurs reprises les questions relevant de l’axe social de sa réforme. « Un cadre social commun à l’ensemble des entreprises du ferroviaire est à bâtir », a noté Frédéric Cuvillier, sans plus de détails concernant, entre autres, un fameux « décret-socle posant les principales règles communes du secteur », ou la négociation d’une « convention collective nationale qui aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire ». Deux points pourtant présents dans la réforme. Un cycle de concertations sur le décret-socle ainsi qu’une négociation autour de la convention collective nationale devraient s’ouvrir prochainement mais d’ores et déjà la CGT prévient : « Le gouvernement doit revoir sa copie » (voir ci-dessous).

Pour les syndicats, le compte n’y est pas

Les syndicats de cheminots appellent à la mobilisation le 13 juin prochain.

Le gouvernement ne peut se considérer comme quitte. Il doit revoir sa copie ! » Hier, la fédération des cheminots CGT a vivement réagi, point par point, aux grandes lignes de la réforme du système ferroviaire présentées le jour même par le ministre des Transports. « Alors que chacun s’accorde à dire que les vrais sujets pour développer le transport ferroviaire sont l’organisation de sa production et de son financement, le gouvernement choisit clairement de se soumettre aux exigences de Bruxelles d’ouverture totale du marché à la concurrence en 2019 », souligne la CGT, dénonçant une réforme qui prépare « un éclatement du système ferroviaire et du service public », « dans le cadre de l’ouverture ou non à la « concurrence dont la responsabilité revient au gouvernement ». Par ailleurs, cette réforme ne présente « pas de solution de financement » et, pour la CGT, « cheminots et usagers continueraient de faire les frais du refus de l’État de soutenir la dette issue des créations de lignes à grande vitesse qu’il fait supporter au système ferroviaire depuis les années 1980 ». La CGT se bat contre une structure cloisonnée, « construite au fil des années par la direction de la SNCF », et qui « empêche les cheminots de travailler ensemble ».

Et face à un gouvernement qui continue dans la voie du cloisonnement, « il est évident que l’harmonisation sociale préconisée se traduirait par une régression sociale », pointe le syndicat. Pour Thierry Nier, secrétaire fédéral CGT, « l’heure est donc à la mobilisation ». Les fédérations syndicales de cheminots CGT, Unsa, SUD rail et CFDT appellent à la grève et à la mobilisation unitaire le 13 juin prochain, pour, notamment, des revalorisations salariales, un moratoire sur l’ensemble des réorganisations et des restructurations, un vrai plan de relance du fret et le retour à une production mutualisée.

La cGT dénonce « un éclatement du système ferroviaire et du service public ».

FÉDÉRATIONS SYNDICALES DE CHEMINOTS
CGT – UNSA – SUD-Rail -CFDT

Dans un contexte où la réforme du système ferroviaire annoncée par le Gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots, les fédérations syndicales CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT de cheminots, représentatives à la SNCF, se sont réunies, lundi 27 mars 2013. Renouvelant leur opposition aux premières préconisations des rapports Auxiette et Bianco,

nos fédérations interpellent le gouvernement pour qu’il prenne en compte nos propositions

pour construire un projet de loi répondant aux besoins de la Nation et des usagers à partir

d’une entreprise ferroviaire publique intégrée, la SNCF, seule capable de répondre aux enjeux de sécurité, d’aménagement du territoire et d’égalité de traitement.

Elles ont étudié les suites à donner à la demande de concertation immédiate déclenchée auprès de la direction de la SNCF, déposée unitairement le 17 mai dernier.

La direction SNCF a reçu les fédérations syndicales le 22 mai dernier. Cette réunion, dans laquelle la direction s’est arc boutée sur une posture du refus s’est terminée sur un constat de désaccord.

En conséquence, les fédérations syndicales CGT – UNSA – SUD-Rail -CFDT de cheminots ont décidé d’appeler à la mobilisation unitaire des cheminots par la grève le 13 juin 2013.

Elles déposent un préavis de grève couvrant la période de travail du mercredi 12 juin 2013 à 19h00 au vendredi 14 juin 2013 à 8h00.

Les fédérations syndicales de cheminots CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT restent disponibles pour engager des discussions sur l’ensemble des revendications exprimées dans ce préavis :

• - Le respect des dispositions statutaires et réglementaires trop souvent bafouées, notamment en matière de recrutements hors statut, d’utilisation abusive d’emplois précaires, de mutations et lors des exercices de notations ;

• - L’emploi et les recrutements au cadre permanent avec une réévaluation à la hausse des effectifs de l’EPIC pour l’année 2013 ;

- Les salaires, avec une augmentation générale dans le cadre des négociations prévues en juin et une revalorisation des pensions de retraite;

• - Un moratoire sur l’ensemble des réorganisations et restructurations qui impactent les différents services et métiers de l’entreprise;

• - Une autre prise en compte de la sûreté et de la sécurité des agents par une ré-humanisation des gares et des trains ;

• - Une perspective lisible de la relance du fret par une révision de la stratégie lancée par les plans Véron et Marembaud qui s’accélère aujourd’hui. Le rapport de la commission économique du CCE, dans le cadre de la procédure de droit d’alerte, doit servir de base de réflexions à une réorientation totale de la politique menée dans cette activité;

• - Un retour à une production mutualisée par la fin du pilotage par activité et la création d’établissements multi activités articulés autour des métiers dans les territoires ;

• - Le maintien de la gestion des Prestations Familiales au sein des services compétents de la SNCF.

En choisissant le blocage du dialogue social, la direction de la SNCF porterait l’entière responsabilité de cette situation conflictuelle.

Les Fédérations de Cheminots CGT – UNSA – SUD-Rail -CFDT s’adresseront unitairement aux usagers la semaine prochaine afin de les informer des raisons qui les conduisent à appeler les cheminots à cesser le travail, le 13 juin 2013.

Paris, le 28 mai 2013

Ce 29 mai, le ministre des transports (qui a acquis le don de se dérober dès qu'il sait que les cheminots l'attendent pour qu'il s'explique) va présenter la mouture que lui ont concoctée tous les eurocrates de son entourage et qu'il a validée.

En un an, la prudence d'il y a un an aux inquiétudes d'il y a six mois succède un refus affirmé des critères de concurrence des rapports Bianco et Auxiette qui servent d'adossement au projet du pouvoir.

Ces rapports qui vu des contenus et orientations rencontre l'opposition des cheminots et leurs O.S. et des associations usagers sont emblématique des méthodes de ce pouvoir : Faire croire à partir des promesses d'avant élection à une concertation pour tenter d'obtenir un consensus sur un projet qui se révèle aux antipodes des exigences des cheminots pour pouvoir répondre aux besoins des usagers et du pays.

Seul aspect qui semblerait rester au positif, c'est l'annonce de la réunification du système ferrovaire mais dans quelles conditions d'organisation et de financement ?

Un argument sert de boussole au pouvoir : la dette. Plus ancien que le trou de la Sécu, la première à avoir été stigmatisé dans l'espace des services publics industriels pour instiller les idées de privatisations. La "dette" de la SNCF qui n'existe pas, élargie maintenant à celle des Retraites, des Hôpitaux, des universités etc. est l'outil de la braderie des pépites industrielles du pays financés sur argents publics, le moyen d'avancer les critères exigés par l'UE (et dont les règles sont rédigées dans l'Arc de la Defense). L'argent public et le porte monnaie des usagers ont financé l'outil, au capital privé d'en récolter les fruits. Comme pour EDF, France Télécom, et les autres outil publiques imposé par 1936 (la SNCF) ou 1945 (les autres entreprises passées sous controle et propriété de la nation ).

Dès 1991 la CGT exigeait que l'état assume ses obligations non pas d'actionnaire (cela n'existe pas) mais de gestionnaire au nom de la nation de son outil publique. 

Chacun notera que les gouvernements se succédant, c'est au nom d'un déséquilibre comptable crée de toute pièce par l'état et imposé dans ses comptes à la SNCF, due à son refus de donner lui les moyens financiers et donc à l'obligation de se financer sur les marchés pour réaliser les modernisation que l'état exigeait (dont les dessertes ferrovaires des usines de l'UIMM pour que celle-ci importe les minerais que l'élimination des mineurs exigeait) que cette "dette" a été créée.

La logique comptable (aux normes définies à Bruxelles ET Paris) fait ensuite que ce trou se creuse. Mais les mêmes gouvernements réservent les moyens publics pour combler les gouffres réels eux des gâchis et ponctions capitalistes avec l'argent public qui fait défaut à ses services publics.

Mieux, ou pire en réalité, rat de corridor de toutes les antichambres ministérielles depuis trente ans Guillaume III à la tête d'une SNCF qui a pour obligation d'équilibrer ses comptes, d'entretenir et moderniser l'outil de production (statut de l'EPIC), inventant un actionnaire interdit par la loi, verse à l'état l'argent qu'il a obligation d'injecter dans le renouvellement et l'entretient du matériel, de sa part d'infrastructures tant que la réunification avec RFF n'est pas réalisé. Cotisant au Medef depuis 1984, la Sncf et son président annoncent mettre les cheminots au régime mais gave Bercy.

Notons que si les rames TER sont facturées aux régions par les constructeurs une rame TER 2N NG 4 caisse coute environ 9.25 millions. Rappelant que la dotation des régions par l'état est comme toute les dépense publique revue à la baise l'état, pour 2012, empoche venant de Pepy, l'équivalent de 22 rames TER.

 A la limite un juriste déterminé au regard de la LOTI de 1983 pourrait attaquer l'état en recel d'abus de bien sociaux et la direction de la SNCF pour détournement de ces biens.

Dans la nouvelle phase de l'affrontement engagée officiellement ce matin les usagers vont avoir besoin d'être informés.

Pour sa part, la fédération cgt des cheminots donne les éléments de connaissance à ses syndiqués pour leur permettre de décider des actions à engager et à poursuivre.

Pour vous permettre de vous tenir informé Canaille le Rouge vous communique le lien pour aller chercher l'information à la source [lien vers fédération CGT des cheminots].

Bien sur, vous ne serez pas surpris, cela n'empêchera pas La Canaille de donner son grain de sel et vous pourrez ainsi mesurer ses arguments l'aune des infos données par son organisation syndicale.

Pour l'instant, une chose se profile à l'horizon : Blummollet va tenter d'inscrire dans ses douze travaux au service du capital la poursuite de ceux qui après avoir tenu Mitterrand à distance, ont fait craquer Chirac, contenu Sarkozy et reste à réaliser pour rapporter au lobbyiste de l'UE les pommes d'or du jardin des Hespérides ferroviaires.

Une fois de plus les cheminots s'y opposeront et Blummollet qui se voyait Hercule ne restera dans l'imagerie de la profession qu'un des visages de Ganelon accompagné de son Jacquouille Cuvillier.

http://canaille-le-rouge.over-blog.com/article-sncf-le-pouvoir-persiste-118128129.html