• Politique - le 14 Octobre 2013

    Retraites

    Le racket sur les retraites entériné ?

    Les députés se prononcent demain mardi par un vote solennel sur l'ensemble de la réforme des retraites. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation.

    «La réforme des retraites méritait mieux que cela. » C’est en substance ce que dénoncent les députés du Front de gauche, les radicaux et plusieurs membres de la majorité. En dépit du fiasco sur le vote concernant le report de la hausse des pensions, les députés ont achevé plus tôt que prévu, dans la nuit de vendredi à samedi, l’examen de la réforme des retraites, menée pour la première fois par un gouvernement socialiste. À ce titre, les députés du Front de gauche ne décolèrent pas, dénonçant « l’acharnement du gouvernement à dicter leur vote aux parlementaires sur une mesure rejetée par cinq groupes parlementaires sur six et qui frappera les retraités les plus modestes ».

    L’assemblée avait effectivement supprimé dans la nuit de mercredi à jeudi cet article 3, avant que huit socialistes ne plaident « l’erreur technique ». Pourtant plusieurs députés de la majorité sont montés au ­créneau sur cette mesure injuste, avant que Jean-Marc Ayrault ne les rappelle à l’ordre. Après une semaine de débats, le projet de loi n’aura donc été modifié qu’à la marge. Le gouvernement n’aura eu qu’à assouplir les règles du compte pénibilité pour faire avaler la pilule dans ses propres rangs.

    Seuls les députés du Front de gauche et quelques radicaux ont défendu des centaines d’amendements pour améliorer le texte, faiblement relayés en dehors de l’Hémicycle. « Le peuple de gauche a la tête dans le sac », regrette leur chef de file, André Chassaigne, qui rappelle que cette réforme ne revient pas sur le passage de soixante à soixante-deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, institué en 2010 par Nicolas Sarkozy.

    • 150 rassemblements demain

    A Paris, la CGT, FO, FSU et Solidaires donnent rendez-vous sur le pont de la Concorde, face à l’Assemblée nationale, pour dénoncer cette « contre-réforme des retraites ». Le rendez-vous est à 12h30 au départ de St Augustin à l'appel de la CGT, FSU et SOLIDAIRES… Pour rejoindre le rassemblement unitaire, initié par FO, sur le Pont de la Concorde - face à l'Assemblée Nationale.

    • La carte des rassemblements de la CGT

    Pour visualiser l'ensemble des 151 rassemblements, cliquez sur la carte.

    Maud Vergnol


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  • Une déclaration transatlantique des droits des multinationales

    Les Dessous de Bruxelles publient la traduction française de l’excellent rapport rédigé par le réseau Seattle to Brussels, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute sur les dangers de l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis.La traduction a été réalisée par les auteurs. La version originale du texte est disponible sur le site du CEO.

    11 octobre
    Une déclaration transatlantique des droits des multinationales

    Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales. Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour permettre aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits.

    Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.

    La proposition de la Commission concernant le règlement des conflits entre investisseurs et Etats dans le Partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements (PTCI) [1] autoriserait les compagnies américaines investissant en Europe à contourner les cours de justice européennes et d’attaquer directement l’UE et ses gouvernements devant un tribunal international ad hoc dès lors qu’elles estimeraient que les lois réglementant les domaines de la santé, de l’environnement, ou de la protection sociale interfèrent avec leurs profits. Les compagnies européennes investissant aux États-Unis auront le même privilège.

    A travers le monde, les entreprises transnationales ont déjà utilisé les organismes de règlement des conflits investisseurs-Etats et les accords sur le commerces et l’investissement pour réclamer des sommes vertigineuses en compensation de lois démocratiques prises dans le but de protéger l’intérêt public (voir ci-dessous). Parfois la simple menace d’une plainte ou son dépôt a suffi pour voir des législations abandonnées ou privées de substance. Dans d’autres cas, des tribunaux ad-hoc, c’est-à-dire un panel de 3 membres issus d’un club d’avocats privés et englués dans des conflits d’intérêts [2] – ont ordonnés que des milliards d’euros soient versées aux entreprises, milliards sortis de la poche des contribuables.

    Une multiplication des conflits

    En tant que principaux bénéficiaires des traités internationaux existant sur les investissements, les entreprises américaines et européennes ont multiplié les litiges investisseurs-Etat dans les deux dernières décennies. La plupart des 514 conflits ouverts à la fin 2012 ont été lancé par les investisseurs américains. Ils ont déposé 24% (129) de toutes les plaintes. Les suivants sont les investisseurs néerlandais (50 plaintes), ceux du Royaume Unis (30) et d’Allemagne (27). Ensemble, les investisseurs des Etats membres de l’UE ont déposé 40% de tous les recours connus [3].

    Les sociétés européennes et américaines ont utilisé ces procédures pour contester les politiques d’énergie verte et de santé publique, les législations anti-tabac, les interdictions de produits chimiques dangereux, les restrictions environnementales sur l’exploitation minière, les politiques d’assurance santé, les mesures d’amélioration de la situation économique des minorités et bien plus encore. Quelques conflits emblématiques :

    Multinationales contre santé publique

    - Philip Morris v. Uruguay et Australie : Au travers d’un traité bilatéral d’investissements, le géant du tabac Philip Morris poursuit en justice l’Uruguay et l’Australie sur leurs lois anti-tabac. La compagnie soutient que les encadrés d’alerte sur les paquets de cigarettes et les simples emballages les empêchent d’afficher effectivement le logo de leur marque, causant une perte substantielle de leur part de marché [4].

    - Achmea v. la république slovaque : Fin 2012, l’assureur néerlandais Achmea (anciennement Eureko) a reçu 22 millions d’euros de la Slovaquie en compensation car, en 2006, le gouvernement slovaque a remis en cause la privatisation de la santé effectuée par l’administration précédente et demandé aux assureurs de la santé d’opérer sans ne plus faire de profits [5].

    Multinationales contre protection de l’environnement

    - Vattenfall v. Allemagne : en 2012 le géant Swedish energy a porté plainte contre l’Allemagne demandant 3,7 milliards en compensation de profits perdus suite à l’arrêt de deux de ses centrales nucléaires. La plainte suivait la décision du gouvernement fédéral allemand de supprimer progressivement l’énergie nucléaire après le désastre nucléaire de Fukushima [6].

    - Lone Pine v. Canada : sur la base de l’ALENA (accord entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, la société américaine Lone Pine Ressources Inc. demande 250 millions de dollars américains de compensation au Canada. Le « crime » du Canada : la province canadienne du Québec a décrété un moratoire sur l’extraction d’huile et gaz de schiste en raison du risque environnemental de cette technologie [7].

    Multinationales contre régulation financière – Argentine et Grèce.

    - Lorsque l’Argentine a figé les prix courants essentiels (énergie, eau …) et dévalué sa monnaie en réponse à la crise financière de 2001-2002, elle fut frappée par plus de 40 plaintes de sociétés comme CMS energy (US), Suez et Vivendi (France). A la fin de 2008, les condamnations contre le pays totalisaient 1.15 M$ [8].

    - En mai 2013, des investisseurs slovaques et cypriotes poursuivaient en justice pour l’échange réalisé sur sa dette souveraine (détenue sur le second marché) pour pouvoir bénéficier de l’aide monétaire de l’UE et du FMI [9].

    - L’UE et le FMI ont tous deux averti que les accords sur les investissements peuvent sévèrement affecter l’aptitude des Etats à lutter contre la crise économique et financière [10].

    Désormais les multinationales s’intéressent aux perspectives qu’ouvre le chapitre investissements dans la négociation Etats-Unis-UE sur le libre échange (PTCI ou « Pacte transatlantique pour le commerce et l’investissement »), la plus importante négociation jamais entamée sur les investissements.

    Protection des investissements à tout prix

    Les procédures investisseurs-Etat instaurées par le PTCI permettraient aux entreprises de l’UE et des EU de s’engager dans des guerres juridiques d’usure afin de limiter le pouvoir des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique. L’énorme volume d’investissements transatlantiques – chaque partenaire compte pour plus de la moitié des investissements directs à l’étranger dans l’économie de l’autre – montre l’ampleur du risque dans de telles guerres juridiques.

    De plus, des milliers de sociétés de l’UE et des EU ont des filiales au-delà de l’Atlantique. Utilisant le PTCI, elles pourraient monter des procédures investisseurs-Etat, via ces filiales, pour contraindre leur propre gouvernement à s’abstenir de prendre des règlements dont elles ne voudraient pas.

    Sans surprise, les lobbyistes européens comme américains ont poussé pour inclure des arbitrages investisseurs-Etats dans le PTCI. Le syndicat représentant le patronat européen Business Europe, la chambre américaine du commerce, AmCham UE, le Transatlantic Business Council (TABC), et d’autres poids lourds du lobbying ont tous plaidé pour donner ce privilège aux investisseurs.

    Ils nourrissent aussi l’espoir que la négociation aboutisse à mettre en place un « gold standard » global, un modèle pour la protection des investissements qui s’étende aux autres accords dans le monde [11].

    De plus en plus de pays questionnent et même abandonnent globalement les arbitrages investisseurs-Etat précisément en raison de l’impact négatif sur l’intérêt public [12].

    En réponse, le monde des affaires demande un « signal au monde de sa volonté à s’engager »dans un « gold standard » protégeant les investissements [13].

    Depuis décembre 2009, quand l’UE a reçu le pouvoir de négocier les sujets de la protection des investissements dans le cadre du traité de Lisbonne, les grandes entreprises de l’industrie se sont mobilisées contre toute opportunité pouvant permettre d’instituer un équilibre plus juste entre les intérêts public et privé [14].

    Elles ont compris que les négociations qui s’ouvraient entre les Etats-Unis et l’UE auraient pu être l’occasion pour l’UE d’apprendre de l’expérience négative des accords d’investissements existants, de considérer leurs défauts et de développer une nouvelle génération de traités – sans dispositif de règlement des différends investisseurs- Etats, avec des obligations pour les investisseurs et des restrictions plus précises de leurs droits. Les organisations syndicales, les groupements d’intérêts publics et les associations à travers le monde appelaient à une telle volte-face.

    Dans de nombreuses lettres, séminaires, débats et rencontres confidentielles avec des députés européens et la Commission, les lobbies industriels européens comme BusinessEurope ou les lobbies nationaux comme la fédération allemande de l’industrie (BDI) ont plaidé contre ce changement de cap. Ils ont clairement indiqué que l’industrie s’opposerait à tout accord dans lequel la protection de l’investissement serait « négocié contre des objectifs de politiques publiques, y compris les droits humains et du travail », pour citer Pascal Kerneis de l’ European Service Forum (ESF) (un lobby pour des acteurs de services mondiaux comme Deutche Bank, IBM ou Vodafone) [15].

    A quel point les gouvernements des Etats-Unis et de l’UE sont-ils vulnérables [16] ?

    Quelques chiffres :

    - Globalement, 514 procédures investisseurs-Etats en tout avaient été ouvertes à la fin 2012 ;

    - en 2012 seulement, 58 plaintes ont été lancées, soit le plus grand nombre de conflits ouverts en une année ;

    - Les investisseurs des États-Unis et de l’EU ont initialisé 329 (64%) de toutes les procédures connues ;

    - Les États-Unis ont fait face à plus de 20 plaintes d’investisseurs sous le chapitre « investissements » de l’ALENA (accord de libre-échange nord-américain) ;

    - 15 États membres de l’UE ont fait face à une ou plus plaintes d’investisseurs [17] ;

    - La République tchèque est le cinquième pays du monde le plus poursuivi dans ce cadre ;

    - Plus de la moitié des investissements directs extérieurs (IDE) de l’UE viennent des Etats-Unis ; de même, la moitié des IDE aux Etats-Unis viennent de l’UE ;

    - Seuls 8 États membres de l’UE, tous européens de l’Est , ont déjà un traité bilatéral avec les Etats-Unis [18] ;

    - Le PTCI devrait contenir un des premiers chapitres de protection des investissements à l’échelle de l’UE ;

    - Environ 42% des conclusions connues des procès investisseurs-Etat ont été en faveur des Etats, 31% en faveur des investisseurs et 27% sont réglés à l’amiable (la plupart du temps avec des paiements ou des concessions pour les investisseurs) ;

    - Les dommages et intérêts les plus hauts à ce jour : 1.77 M$ ont été attribués à la compagnie américaine Occidental Petroleum contre l’Equateur ;

    - Le coût légal moyen de ces procès avoisine 8 m$ pouvant atteindre jusqu’à 30 millions dans certains cas. Ils ne sont pas toujours mis en charge de la partie perdante.

    Toujours plus de droits pour les investisseurs

    Si le grand business l’emporte, le dispositif de protection des investissements sera encore plus orienté vers les entreprises qu’actuellement. Tandis que le Parlement européen soulignait à plusieurs reprises le droit des gouvernements de réglementer pour protéger l’environnement, la santé publique et les consommateurs, Peter Chase – un ancien du gouvernement Etats-Unis, désormais travaillant pour la chambre du commerce Etats-Unis à Bruxelles – a encouragé les négociateurs des Etats-Unis à expliquer « le danger des droits sociaux, environnementaux et de régulation non nécessaires présents dans les demandes du Parlement européen [19] ».

    Le géant de l’énergie des Etats-Unis Chevron, lui aussi plaide pour un chapitre sur les investissements allant au-delà du modèle courant des traités américains. Ayant été poursuivi plusieurs fois par des entreprises canadiennes avec l’ALENA, les Etats-Unis ont deux fois révisé leur modèle de traités internationaux sur les investissements pour mieux protéger leur espace politique. Chevron veut que le PTCI restaure de certains des droits excessifs en faveur des investisseurs telle que la « clause parapluie », ce qui augmenterait considérablement les obligations de l’Etat (voir annexe pour plus de détails). Chevron a aussi proposé que le mécanisme dans le PTCI inclut « à la fois les investissements existants et futurs » [20].

    Quand un mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat est combiné avec ce genre de clause, les risques pour des procédures judiciaires coûteuses augmentent considérablement.

    Préparer le terrain aux gaz de schiste…

    Chevron est engagé dans une bataille légale controversée avec l’Équateur. La compagnie a demandé un arbitrage pour éviter de payer 18 M$ pour nettoyer une pollution occasionnée par ses forages dans la forêt amazonienne ainsi que l’avait ordonné la Cour équatorienne. On a interprété le cas comme « une mauvaise utilisation flagrante » d’arbitrage sur l’investissement pour éluder la justice [21].

    Il n’est pas étonnant que Chevron ait consacré toute sa contribution à la consultation lancée par le gouvernement des Etats-Unis à la protection des investissements : «  globalement l’un des sujets les plus importants »selon ses dires [22].

    En Europe, Chevron veut « la protection la plus complète possible » des mesures gouvernementales « pour atténuer le risque associé aux projets de large échelle, à haut niveau de capital et de long terme [….] comme le développement de gaz de schiste ». A cause de ses impacts environnementaux et sanitaires, plusieurs gouvernements de l’UE ont décidé un moratoire sur le développement du gaz de schiste (fracturation hydraulique). Le chapitre proposé dans le PTCI sur la protection des investissements donnerait pouvoir à des sociétés de l’énergie comme Chevron de contester ces mesures de précaution « afin d’obliger les gouvernements à s’abstenir de saper des espérances légitimes soutenues par des investisseurs », pour reprendre les termes de Chevron (voir Encadré 1 pour un précédent légal ALENA).

    La simple menace d’un procès investisseur-Etat de 1 million d’euros pourrait être suffisant pour effrayer un gouvernement jusqu’à ce qu’il cède, affaiblisse ou supprime l’interdiction des techniques de fracturation ou bien son encadrement strict. Selon les termes de Chevron : « L’accès à l’arbitrage [….] accroît la probabilité que les investisseurs et les Etats hôtes soient capables de résoudre les désagréments et les négocient avec succès et équitablement » [23].

    Les mercenaires des multinationales

    Lorsque les décideurs de l’UE ont voulu changer les traités internationaux sur les investissements ces dernières années, les officines juridiques et les arbitres, en lien avec les organisations de l’industrie, ont organisé une campagne de lobbying féroce pour résister aux réformes visant à un meilleur équilibrage des intérêts publics et privés [24]. Ce n’est pas surprenant : l’arbitrage sur les investissements est une grosse affaire pour eux. Les factures encaissées par les meilleurs cabinets juridiques peuvent atteindre 1 000$ de l’heure dans les procès de traités sur l’investissement. Les émoluments perçus par des cabinets juridiques d’élite peuvent être de 1,000$ par heure et par avocat dans des cas de traité d’investissement, avec un staff complet d’assistants. Les juristes privés qui décident dans ces conflits, les arbitres, se remplissent aussi les poches, gagnant par jour jusqu’à 3000$ voire plus [25]. Plus il y a de conflits investisseurs-Etat dans les traités et plus ils ont d’affaires à traiter.

    Les juristes de l’UE et des Etats-Unis dominent le terrain, cherchant toute opportunité pour porter plainte contre les Etats. 19 des 20 offices juridiques dominantes représentant les entreprises accusateurs ou défenseurs dans ces litiges ont leur siège en Europe ou aux Etats-Unis. Leur grande majorité (14) sont étasuniennes. Sur les 15 arbitres qui ont décidé de 55% du total des litiges investisseurs-Etats ouverts et connus aujourd’hui, 10 sont européens ou états-uniens [26].

    Depuis l’entrée en application du traité de Lisbonne dans l’UE en 2009, les sociétés de juristes comme Hogan Lovells et Herbert Smith Freehills se sont donnés les moyens d’influencer le débat, invitant la Commission européenne, les représentants officiels des Etats et les parlementaires européens à d’informels (mais informés) séminaires sur le web ou à des tables rondes avec leurs clients – incluant certains qui ont porté plainte contre des Etats au nom de traités existants – comme la Deutch Bank , Shell ou le géant de l’énergie GDF-Suez. Leur message portait sur le besoin d’une protection des investissements de haut niveau et surtout que la question de la protection de l’investissement ne soient pas liée aux règles de protection du travail ou de l’environnement [27].

    L’une des préoccupations exprimée par les juristes était la politisation des politiques d’investissement résultant du Traité de Lisbonne. L’implication du Parlement européen dans les décisions constitue pour eux un souci particulier. A une conférence en décembre 2009, Daniel Price, un ex- négociateurs des Etats-Unis et ex co-président du Transatlantic Economic Council (TEC) [28] qui travaille maintenant principalement comme lobbyiste, juriste pour les investisseurs et arbitre, avertissait de la dégradation continue des traités sur les investissements qu’il avait constaté aux Etats-Unis.

    L’implication du Congrès a conduit à des controverses et plus tard à une révision des politiques d’investissements que Price considérait comme « inutile ». Cette révision tentait de mieux équilibrer les droits des investisseurs et des Etats grâce à une formulation légale plus précise. En Janvier 2010, peu après que Price ait pantouflé depuis l’administration Bush, il écrivit au responsable de la Commission pour les dossiers d’investissements et offrait son assistance sur la réflexion concernant le sujet. Il ajoutait : « comme vous le savez, mon groupe a conseillé aussi bien les investisseurs que les Etats » [29] :

    Une pure usurpation de pouvoir.

    Quelques-uns des collègues arbitres de Price ont déjà plaidé pour défendre la mise en place d’organismes de règlement des différends dans le PTCI, remettant en cause le besoin d’un renforcement judiciaire dans des systèmes légaux jugés trop sophistiqués comme ceux de l’UE ou des Etats-Unis. Simon Lester, par exemple, analyste des politiques de l’institut libertarien Cato et habituel partisan de l’arbitrage des différends investisseurs-Etat a averti du risque sans précédent que pourrait créer un système de règlement des différends dans le contexte d’énormes flux d’investissements transatlantiques [30].

    Un des arguments habituels pour la défense de l’arbitrage dans les différents Etats-investisseurs – le besoin d’assurer une sécurité légale pour attirer les investisseurs étrangers dans des pays où le système judiciaire est faible – n’a aucun fondement dans le contexte du PTCI. où les investisseurs des Etats-Unis et UE assurent déjà plus de la moitié des investissements directs dans chacune des économies. Il est ainsi clair que les investisseurs semblent assez satisfaits de l’état du droit des deux côtés de l’Atlantique. Ceci est confirmé par un rapport interne de la Commission européenne de 2011 déclarant « Il est discutable qu’un accord de protection des investissements soit nécessaire au vu de l’état du droit. [31] »

    Tollé public croissant

    Les citoyens et la société civile organisée s’opposent aux dispositifs de règlement des différends Etats-investisseurs. D’après une déclaration du Transatlantic Consumer Dialogue formé par des groupes de consommateurs de l’UE et des Etats-Unis, le PTCI ne devrait pas comporter de résolution sur les différends investisseurs-Etats. Les investisseurs ne doivent pas avoir le droit de porter plainte contre les Etats pour obtenir des accords dans des tribunaux secrets et privés et pour court-circuiter les systèmes judiciaires domestiques qui fonctionnent bien et consolident la protection des droits de propriété aux Etats-unis comme dans l’Union européenne [32].

    De manière similaire, la fédération des syndicats des Etats-Unis AFL-CIO argue que « étant donné le niveau des systèmes judiciaires Etats-Unis et de l’UE, un système de règlement des différends investisseurs-Etat est un risque inutile pour l’établissement des politiques domestiques au niveau local comme fédéral » [33].

    Les militants des droits numériques, environnementaux et de la santé se sont aussi déclarés contre la menace d’un assaut des firmes transnationales sur la démocratie.

    Aux Etats-Unis, la conférence nationale des législateurs des Etats qui représente les parlementaires de 50 Etats a aussi annoncé qu’elle ne soutiendrait pas « un accord (de libre-échange) qui comporterait une clause relative portant sur les différends entre Etat et investisseurs » car cela interférerait avec « leur capacité d’action et leur responsabilité en tant que législateurs d’Etat d’ordonner et de faire appliquer des règles justes, non discriminatoires, qui protègent la santé publique, la sécurité et le bien-être, assure aux travailleurs santé et sécurité et protègent l’environnement » [34].

    Les parlementaires européens des groupes Verts, Socialistes et GUE-NGL semblent dans le même état d’esprit.

    Lorsque le membre du congrès étasunien Alan Grayson a publiquement affirmé que le PTCI inclurait un système de règlement des différends investisseurs-Etat permettant de détruire la protection des consommateurs, de l’environnement, des lois sur le travail et la sécurité devant des « tribunaux internationaux », cela a généré près de 10 000 commentaires indignés de citoyens en à peine plus de 24 heures [35].

    Attention à l’agenda de l’Union Européenne

    Des Etats membre de l’UE semblent aussi s’interroger sur le besoin de clauses de protection des investissements entre deux systèmes légaux aussi sophistiqués que ceux de l’UE et des Etats-Unis. Certains craignent une inondation de procès depuis les Etats-Unis qui ont une culture légale des plus agressives. Il est à craindre que le secteur financier des Etats-Unis puisse sciemment utiliser la crise économique européenne comme un moyen de sauver et de restructurer leur dette. D’un autre côté, des Etats membres comme l’Allemagne ou les Pays Bas, qui défendent profondément les droits des investisseurs, veulent au contraire éviter le langage pro-intérêt public qui est plus habituel aux Etats-Unis que chez eux et qui, de leur point de vue, pourrait « diluer » la protection des investissements.

    Quoiqu’il en soit, le gouvernement des Etats-Unis et la Commission européenne semblent déterminés à utiliser le PTCI pour permettre aux investisseurs étrangers de contourner les tribunaux locaux et attaquer les Etats directement par des tribunaux internationaux dès que des décisions démocratiques mettraient en cause leurs intérêts.

    Le mandat de négociation de la Commission européenne porte des suggestions détaillées concernant la mise en place d’un mécanisme de règlement investisseur-Etat qui est le reflet des propositions émanant des lobbies d’affaires [36].

    Cette clause mettra en cause de nombreuses politiques publiques et refroidira certainement les gouvernements qui chercheraient à établir de nouvelles règles pour protéger l’environnement et la société (voir annexe).

    Il est grand temps que gouvernements et parlements des deux côtés de l’Atlantique comprennent le risque politique et financier de ces mécanismes de règlement des conflits. Le Parlement européen en particulier devrait contrôler réellement la Commission qui ignore de toute évidence les appels des députés pour des « changements majeurs » [37] dans le régime des investissements internationaux(voir annexe)

    Pourquoi les législateurs devraient-il donner aux milieux d’affaires un outil si puissant pour maîtriser la démocratie et freiner les politiques définies dans l’intérêt du public ?

    Annexe : Le diable est dans les détails du PTCI

    Examinons point par point ce que veut négocier l’UE [38] :

    - Le chapitre de protection des investissements « devrait couvrir une large gamme d’investisseurs et leurs investissements […] si l’investissement est fait auparavant ou après l’entrée en vigueur de l’Accord ».

    Quelle signification en pratique ?

    Les définitions « d’investisseur » et « d’investissements » sont clés parce qu’ils déterminent ce qui est couvert par le chapitre. Une large définition couvre non seulement des entreprises réellement implantées dans l’Etat hôte, mais également la foule d’établissements secondaires et les instruments souverains de la dette, ce qui expose les Etats à un risque légal imprévisible. Des définitions larges ouvrent aussi la porte aux entreprises boîte aux lettres abusant du traité pour « faire leur marché », qui permettrait, par exemple, qu’une société américaine poursuive en justice l’UE via une entreprise de boîte aux lettres hollandaise.

    - Les droits de propriété intellectuelle (DPI) devraient être inclus dans la définition ’d’investissements’ protégés par PTCI.

    Quelle signification en pratique ?

    Les conflits Etat-investisseurs menés par l’entreprise Philip Morris contre l’Uruguay et l’Australie montrent les risques de cette proposition (l’Encadré 1). Dans une autre réclamation [...] le géant Eli Lilly attaque des lois sur les brevets au Canada par lesquelles l’utilité médicale d’un médicament doit être démontrée pour pouvoir déposer un brevet [39]. Les avocats de santé publique ont baptisé les accords semblables à celui prévu dans le PTCI : « un piège pour l’accès aux médicaments [40] ».

    - Les investisseurs devront être traités « de façon juste et raisonnable incluant une interdiction de mesures peu raisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».

    Quelle signification en pratique ?

    Une disposition fourre-tout la plus prisée par investisseurs poursuivant en justice un Etats. Dans 74 % des affaires où des investisseurs américains ont gagné, les tribunaux ont trouvé une violation sur la base de ce type de clause. Dans Tecmed v. Mexique, par exemple, le tribunal a constaté que le Mexique « n’avait pas agi sans ambiguïté et d’une manière totalement transparente ». En raison des préoccupations environnementales, une administration locale n’avait pas accordé une licence à une usine [41] de traitement des déchets.

    L’UE va probablement proposer une version large de la clause, protégeant même les investisseurs contre la remise en cause de leurs espérances « légitimes » du fait de changements « imprévisibles ». On pourrait considérer une interdiction d’un produit chimique trouvé nuisible pour la santé publique comme une violation de cette disposition. On permettra ainsi aux investisseurs de défier les justifications scientifiques d’une politique et de faire déclarer celle-ci « arbitraire » ou « peu raisonnable ».

    - Les investisseurs devraient être protégés « contre l’expropriation directe et indirecte », y compris avec un droit à compensation.

    Quelle signification en pratique ?

    D’un certain point de vue, favorable à l’investisseur, presque n’importe quelle mesure légale ou réglementaire peut être considérée comme une expropriation indirecte quand elle a pour effet de baisser le montant des profits attendus. Plusieurs tribunaux ont interprété des politiques publiques environnementales et autres illégitimes de ce point de vue.

    - L’accord devrait aussi inclure « une clause parapluie ».

    Quelle signification en pratique ?

    Ceci ferait assumer par un Etat toutes les obligations qui concernent un investissement, le PTCI servant « de parapluie » (ainsi en serait-il du contrat lui-même avec un investisseur), multipliant ainsi le risque de procès coûteux.

    - L’accord devrait garantir « le transfert libre des fonds de capital et des paiements par des investisseurs ».

    Quelle signification en pratique ?

    Cette disposition permettrait à l’investisseur d’importer ou d’exporter librement ses capitaux, réduisant la capacité de pays à traiter de soudains et massifs flux de capitaux positifs ou négatifs, mettant en cause l’équilibre des paiements avec le risque de crises macro-économiques.

    - La protection des investissements « devra se faire sans préjudice des droits de l’UE et des États membres d’ adopter et faire respecter […] les mesures nécessaire pour poursuivre des objectifs de politiques publiques légitimes sociales, environnementales, de stabilité du système financier, de santé publique et de sécurité dans une façon non-discriminatoire ».

    Quelle signification en pratique ?

    Ce paragraphe est faussement rassurant. Il lie la politique publique aux résultats de tests de nécessité, plaçant la charge de la preuve sur le gouvernement pour justifier ses actions. La règle édictée par l’Australie sur les paquets de cigarettes est-elle nécessaire pour protéger la santé publique ? Est-ce qu’en Allemagne la sortie de l’énergie nucléaire était nécessaire ? Ne pourrait-il pas y avoir d’autres solutions, des mesures plus efficaces ? Il reviendrait à un tribunal offshore d’avocats privés de décider avec un total manque de responsabilité.

    Les arbitres qui décident dans les procédures investisseurs-Etat devraient être indépendants Ceci répond aux préoccupations répandues de conflits d’intérêts parmi les groupes de trois avocats qui décident en fin de compte des résultats du conflit. Contrairement aux juges, ils n’ont pas de salaire fixe, mais sont payés sur le nombre de cas qu’ils traitent. Des codes de conduite existants n’ont pas empêché un petit nombre d’officines arbitrales de « s’emparer » de l’arbitrage de la majorité de conflits Etat-investisseur, ouvrant la voie dans l’avenir à de nombreuses affaires dans lesquelles l’interprétation de la loi se révélerait le plus souvent favorables à l’investisseur. Par cette clause, l’UE ne considère pas les conflits d’intérêts entre ces arbitres entrepreneuriaux. La seule revendication de leur indépendance est clairement insuffisante.

    - Il devrait y avoir "une interprétation contraignante de l’Accord par les Parties".

    Quelle signification en pratique ?

    Ceci est supposé permettre aux gouvernements de contrôler comment la loi qu’ils ont créée est interprétée. Après une vague de réclamations d’investisseur avec l’ALENA(l’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN), les EU, le Canada et le Mexique ont publié de telles clarifications communes de droits d’investisseur vaguement formulées. En pratique, les arbitres ont largement prouvé qu’ils étaient enclins à ignorer de telles interprétations contraignantes [42].

    - Les investisseurs devraient pouvoir utiliser « une aussi large gamme de forums d’arbitrage qu’il en est actuellement disponible conformément aux accords bilatéraux sur les investissements conclus par les Etats membres ».

    Quelle signification en pratique ?

    L’institution administrant un conflit Etat-investisseur est importante : par exemple, quand elle nomme des arbitres ou reçoit des réclamations contre eux sur la base de conflits d’intérêts. « Une vaste gamme » de forums pourrait inclure des organisations entièrement immergées dans les affaires comme la Chambre de commerce Internationale Basée à Paris (l’ICC), un des lobbies d’entreprises les plus influents du monde.

    Un tel centre d’affaires pourrait-il réellement être considéré comme « indépendant » dans un différend entre Etat et investisseurs ?

    - Les mécanismes de règlement des différends état-investisseurs doivent inclure des sécurités contre les plaintes injustifiées ou peu sérieuses.

    Quelle signification en pratique ?

    Un paragraphe lui-aussi est faussement rassurant. Aucune des attaques controversées sur des politiques publiques mentionnées précédemment ne serait écartée par un tel mécanisme - parce que basées sur l’allégation de violations réelles des clauses du traité souvent rédigées de façon interprétable. Les plaintes sont seulement considérées « frivoles » quand il y a un manque total de bases légales.

    Sous les règles existantes, les Etats pourraient à priori demander aux arbitres de rejeter des recours « frivoles » mais aucune occurrence n’est connue à ce jour [43]

    - On devrait prendre en considération la possibilité de créer un mécanisme d’appel applicable au règlement des conflits dans le cadre de l’accord.

    Quelle signification en pratique ?

    Contrairement à ce qu’on trouve dans les systèmes judiciaires publics, les décisions des juridictions d’arbitrage Etat- investisseur ne sont pas révisables, mises à part les procédures d’annulation qui concernent à une gamme étroite d’erreurs procédurales et ne sont pas traitées par des juges, mais par un autre tribunal d’arbitrage. Un mécanisme d’appel pourrait contribuer à des décisions plus cohérentes, mais les choses étant ce qu’elles sont, les perspectives de réalisation sont lointaines..

    Publié par Seattle to Brussels Network, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute, octobre 2013

    [1] Le mandat de la Commission, du 17 juin 2013, peut être trouvé sur le site du réseau S2B, http://www.s2bnetwork.org/fileadmin... 18-09-2013

    [2] Pour les conflits d’intérêts voir chapitre 4 du document de Corporate Europe Observatory/ Transnational Institute (2012) Profiting from Injustice, http://corporateeurope.org/publicat... [15-05-2013].

    [3] UNCTAD (2013) Recent Developments in Investor-State Dispute Settlement (ISDS), No 1, Revised, May, p. 4, unctad.org/en/Docs/webdiaeia20103_en.pdf [15-05-2013], with additional research in the UNCTAD database of investor-state disputes, http://unctad.org/en/pages/DIAE/Int... [26-05-2013].

    [4] Porterfield, Matthew C. and Byrnes, Christopher R. (2011) Philip Morris v. Uruguay. Will investor-State arbitration send restrictions on tobacco marketing up in smoke ? Investment Treaty News, http://www.iisd.org/itn/2011/07/12/... [15-05-2013].

    [5] 9 Hall, David (2010) Challenges to Slovakia and Poland health policy decisions : use of investment treaties to claim compensation for reversal of privation/liberalisation policies, January, http://www.psiru.org/reports/2010-0... [23-05-2013] ; Peterson, Luke Eric (2012) Investor Announces Victory in Intra-EU BIT Arbitration with Slovakia Arising out of Health Insurance Policy Changes, Investment Arbitration Reporter, 10 December.

    [6] Bernasconi-Osterwalder, Nathalie/ Hoffmann, Rhea Tamara (2012) The German Nuclear Phase-Out Put to Test in International Investment Arbitration ? Background to the new dispute Vattenfall v. Germany (II), http://www.iisd.org/publications/pu... [23-05-2013].

    [7] Corporate Europe Observatory/ Council of Canadians/ Transnational Institute (2013) The right to say no. EU-Canada trade agreement threatens fracking bans, http://corporateeurope.org/publicat... [15-05-2013].

    [8] Phillips, Tony (2008) Argentina Versus the World Bank : Fair Play or Fixed Fight ?, Center for International Policy (CIP), http://www.cipamericas.org/archives/1434 [15-05-2012]. Peterson, Luke Erik (2008) Round-Up : Where things stand with Argentina and its many investment treaty arbitrations, Investment Arbitration Reporter, 17 December.

    [9] Perry, Sebastian (2013) Bondholders pursue Greece over debt haircut, Global Arbitration Review, 7 May.

    [10] 7 UNCTAD (2011) Sovereign Debt Restructuring and International Investment Agreements, Issues Note No 2, July, unctad.org/en/Docs/webdiaepcb2011d3_en.pdf [15-05-2013] ; International Monetary Fund (2012) The Liberalization and Management of Capital Flows : An Institutional View, www.imf.org/external/np/pp/e... [15-05-2013].

    [11] Voir, par exemple, la lettre conjointe de la Chambre de commerce des Etats-Unis, de BusinessEurope, du Transatlantic Business Dialogue, l’AmCham EU et autres dans le document EU-US Investment Dialogue, daté de 16 novembre 2011, http://www.amchameu.eu/Portals/0/20... [15-05-2013]. In leurs contributions en 2012 et 2013 sur le PTCI pour l’UE et les Etats-Unis US, tous ces lobbies ont plaidé pour un mécanisme de règlements des différends investisseurs-Etat.

    [12] 12- Au printemps 2011, le gouvernement australien a annoncé qu’il n’inclurait plus désormais de mécanisme investisseurs-Etats dans les accords de commerce. La Bolivie, l’Equateur et le Venezuela ont mis un terme à plusieurs traités sur l’investissement et se sont retirés du mécanisme instauré par la Banque mondiale pour régler ces différends, le Centre international de règlement de différends sur l’investissement (le CIRDI). L’Afrique du Sud a revu ses traités.

    [13] Déclaration de la Chambre de commerce des Etats-Unis sur le PTCI au bureau du représentant des Etats-unis pour le commerce, 10 mai 2013, http://www.regulations.gov/# !docume... [23-05-2013].

    [14] Voir, par exemple, Corporate Europe Observatory (2011) Le droit de l’investissement défit la démocratie, http://corporateeurope.org/publicat... [23-05-2012].

    [15] Rapport interne de la Commission européenne d’une rencontre sur la politique de l’UE sur l’investissement et sur le dialogue EU-UE , organisé par AmCham EU le 8 Juillet 2011. Obtenu par une requête faite dans le cadre de la loi sur l’accès au document. Voir le CEO.

    [16] CNUCED (2013), see endnote 10 ; Akhtar, Shayerah Ilias/ Weiss, Martin A. (2013) U.S. International Investment Agreements. Issues for Congress. Congressional Research Service, April 29, www.fas.org/sgp/crs/row/R430... [23-05-2-13].

    [17] 20 République Tchèque (20 demandes), Pologne (14), République Slovaque (11), Hongrie (10), Roumanie (9), Lituanie (5), Estonie, Allemagne, Latvie (all 3 demandes), Slovénie et Espagne (2 demades, Belgique, France, Italie et Portugal (tous une demande).

    [18] Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Latvie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie.

    [19] Chase, Peter H. (2011) The United States, European Union and International Investment, GMF policy brief, July, p.8, http://www.gmfus.org/archives/the-u... [15-05-2013].

    [20] Chevron Corporation : Comments on Proposed Transatlantic Trade and Investment Partnership, May 7, 2013, http://www.regulations.gov/# !docume... [23-05-2013].

    [21] Voir le site http://chevrontoxico.com/. Pour la version de Chevron, voir http://www.theamazonpost.com/.

    [22] Chevron Corporation, voir note 22.

    [23] Ibid.

    [24] 27 See : Corporate Europe Observatory (2011), voir note 15 ; Corporate Europe Observatory/ Transnational Institute (2012) Profiting from Injustice, chapitres 3 et 4, http://corporateeurope.org/publicat... [15-05-2013].

    [25] OCDE (2012) Mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etat, Consultation publique : 16 Mai– 23 Juillet 2012, p. 20. International Center for Settlement of Investment Disputes (2008) Schedule of Fees (Effective January 1, 2012), p.1.

    [26] Corporate Europe Observatory/ Transnational Institute (2012) Profiting from Injustice, voir note 27.

    [27] Analyse du contexte pour la table ronde sur l’investissement étranger organisé par Hogan Lovells à Frankfurt le 7 juin 2010 et rapport interne de la Commission sur l’investissement direct, table ronde organisé par Hogan Lovells à Bruxelles le 7 décembre 2010, daté du 21 décembre 2010, TRADE F.2 CB/MAL/ba. Obtenu par une requête faite dans le cadre de la loi sur l’accès au document . Voir le CEO.

    [28] Le Conseil Economique transatlantique (CTE) regroupe la Commission européenne et les représentants du gouvernement des Etats-Unis. Mise en place par le Président de la Commission, la Chancelière allemande Merkel et le Président des Etats-Unis Bush en 2007 pour faire progresser l’intégration économique transatlantique.

    [29] 32 Commission européenne (2009) : Rapport de Mission . Conférence, 50 ans de traités d’investissement bilatéraux – Frankfort 1-3 Décembre 2009 ; mail de Daniel Price à Jean-François Brakeland, chef de pour l’unité sur les services et l’investissement au département commerce de la Commission, daté du 5 janvier 2010. Obtenu par une requête faite dans le cadre de la loi sur l’accès au document . Voir le CEO.

    [30] 33 voir l’échange sur le blog de Simon Lester, analyste de la politique commerciale au Cato Institute, et l’arbitre Mark Kantor, http://worldtradelaw.typepad.com/ie... [15-05-2013].

    [31] Rapport interne de la Commission européenne d’une rencontre sur la politique européenne d’investissement et dialogue sur l’investissement entre les EU et l’UE, organisé parAmCham EU le 8 juillet 11 avec le European Services Forum, 13 Décembre 2011, daté du 17 Décembre 2011.Obtenu par une requête faite dans le cadre de la loi sur l’accès au document . Voir le CEO.

    [32] Dialogue transatlantique des consommateurs (2013) : réaction des groupes de consommateurs des EU et de l’UE à l’annonce du PTCI, 5 Mai 2103, http://www.tacd.org/index2.php?opti... [15-05-2013].

    [33] 38 AFL-CIO (2013) U.S.-EU Free Trade Agreement, http://www.aflcio.org/Issues/Trade/... [15-04-2013].

    [34] Lettre ouverte des législateurs des Etats-Unis aux négociateurs du PTCI réclamant le rejet du mécanisme Investisseurs-Etat, Juillet 2013.

    [35] Les Sociaux-démocrates soulèvent la question du mécanisme Etat-Investisseur, 23 Mai 2012, http://www.socialistsanddemocrats.e... [26-05-2013].

    [36] Voir note 1.

    [37] Résolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la future politique européenne d’investissement international (2010/2203(INI), 6 avril 2011.

    [38] voir note 1.

    [39] Conseil des Canadiens (2013)le cas Eli Lilly’s, poursuite sur le fondement de l’ALENA devrait faire réfléchir rapidement aux droits des investisseurs dans les accords de commerce, http://canadians.org/blog/eli-lilly... [18.09.2013].

    [40] Baker, Book K. (2013) Corporate Power Unbound. Investor-State Arbitration of IP Monopolies on Medicines – Eli Lilly and the TPP, PIJIP Research Paper Series, Paper 36, http://digitalcommons.wcl.american.... [26-05-2013].

    [41] Public Citizen (2012) Memorandum. “Fair and Equitable Treatment” and Investors’ Reasonable Expectations : Rulings in U.S. FTAs & BITs Demonstrate FET Definition Must be Narrowed, www.citizen.org/documents/MS... [26-05-2013].

    [42] Porterfield, Matthew C. (2013) A Distinction Without a Difference ? The Interpretation of Fair and Equitable Treatment Under Customary International Law by Investment Tribunals, Investment Treaty News, 22 March, http://www.iisd.org/itn/2013/03/22/... [26-05-2013].

    [43] Inside US Trade (2013) Revised EU Mandate Seeks To Prevent ‘Frivolous’ Investor-State Claims, 23 May.

    http://ellynn.fr/dessousdebruxelles/spip.php?article206


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  • Le nombre de suicides d’agriculteurs révèle les drames de la profession

    POI
    agriculture

    s'informerL’Institut de Veille Sanitaire a publié hier les résultats de travaux portant sur les années 2007 à 2009 : le suicide est la troisième cause de décès chez les agriculteurs, après le cancer et les maladies cardiovasculaires.

    La mortalité par suicide chez les agriculteurs masculins est de 20 % supérieure à celle de la population française. En trois ans, il y a en eu plus de 500, surtout chez les éleveurs de bovins, confrontés à de graves difficultés financières.

    La production du lait est particulièrement touchée par ces difficultés. En novembre 2012, des centaines de représentants des producteurs de lait de l’Union européenne ont manifesté à Bruxelles, déversant 5 000 litres de lait devant le Parlement européen ; « le lait déborde et les prix plongent » dénonçaient-ils.

    Selon l’Européen milk board, qui regroupe 19 organisations de 14 pays européens, environ 100 000 producteurs, le litre de lait coûte près de 40 centimes aux éleveurs mais n’est vendu qu’autour de 25 centimes, en raison d’une offre supérieure à la demande.

    Les producteurs réclamaient une réduction des volumes produits, en échange d’indemnisations, et la mise en place d’une agence de surveillance européenne pour le rééquilibrage de l’offre et de la demande.

    Au lendemain d’une table ronde sur la filière laitière, le 10 octobre, l’hebdomadaire La France agricole titre un article « L’inutilité du paquet lait », dans lequel la Confédération paysanne se dit persuadée « du nécessaire maintien de la valorisation de la production sur le marché intérieur […] devant prendre en compte les coûts de production des éleveurs ».


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  • Un cheminot en colère

    12 Octobre 2013 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs 

    Gilles Morel est lecteur assidu de l'Humanité. Il est aussi secrétaire général du syndicat CGT des directions centrales de la SNCF et élu au comité d'établissement fret SNCF.

    Ce journal a relaté les manifestations des riverains du triage du Bourget, inquiets pour leur sécurité et dans ces actions, aux côtés des élus de droite du Bourget, se cotoyaient les élus du PCF, dont la député Marie-George Buffet.

    D'où un premier courrier à l'Humanité, le 26 septembre:

    "Ça ne m’arrive pas souvent mais je me suis étranglé en lisant l’Huma de ce matin (page 13 Libres échanges du 26/09/13).

    Votre correspondante y relate le défilé des riverains du triage SNCF du Bourget-Drancy en colère contre les dangers que représente le tri de wagons de marchandises dangereuses sur le site. Inquiétude justifiée des riverains car rassurez-vous, je n’irai jamais affirmer que la circulation de matières radioactives et autres est sans danger. La catastrophe de cet été au Canada est là pour nous rappeler que le risque 0 n’existe pas.

    Je crains par contre que dans cette affaire, la population et certains élus communistes ne se soient laissés manipuler par les maires du Bourget et de Drancy (tous deux UDI). La mairie du Bourget (pourtant au courant de la dangerosité du site) a acheté ou fait acheter des terrains à RFF (Réseau Ferré de France) en bordure du triage. Avec l’activité ferroviaire  du site, la municipalité ne peut rien faire de ces terrains surtout pas des logements  mais elle espère bien valoriser son achat en poussant la SNCF à trier les wagons de matière dangereuses ailleurs. Le problème c’est que si le tri des wagons de marchandises dangereuses quitte Le Bourget, l’activité Fret déjà bien faible n’y survivra pas. Et c’est ce que visent les élus UDI, une vaste opération immobilière sur l’ensemble des installations SNCF du Bourget-Drancy.

    Il ne faut pas oublier enfin qu’une fois les wagons partis, les marchandises dangereuses iront sur la route car le Bourget est le dernier triage francilien en activité. Concernant la circulation et le stationnement des marchandises dangereuses, la règlementation ferroviaire est autrement plus contraignante que la règlementation routière. Laquelle règlementation routière n’est tout simplement pas respectée. Pensez-y lorsque vous êtes sur la route ou sur un parking d’autoroute, un camion de comburant peut circuler ou stationner à proximité de camions de produits inflammables, explosifs ou autres et là c’est potentiellement plus dangereux que les abords d’un triage.

    Votre correspondante concluait son article par le célèbre « Indignez-vous ». Indignons-nous d’accord mais si possible en toute connaissance de cause."


    Et un deuxième en date du 10 octobre:

    "A deux reprises, vous avez relayé les revendications de la population limitrophe du triage SNCF du Bourget.

    Comme je vous le disais le 26/09, leurs revendications sont certes légitimes mais posons-nous toutes les questions.

    Lorsque vous relayez le slogan « un wagon deux wagons ça va, trois wagons bonjour les dégâts » demandez-vous où il passe ce troisième wagon dont vous ne voulez pas. La réponse est simple : il passe sur la route. Il est remplacé par deux camions (car un wagon charge le volume et le tonnage de deux camions) immatriculés en Estonie et conduits par un routier Polonais ou Bulgare (eh oui, Bolkestein est passé par là).

    Dite- vous bien aussi que si le 3° wagon passe sur la route, la sacro-sainte rentabilité du triage sera mise à mal et ce sont tous les wagons qui iront demain sur des camions (mais là ça ne choquera personne).

    Autre point concernant ce sujet et que j’ai mentionné dans mon courriel du 26/09 : à qui profite le crime ?

    Surprenant non qu’on découvre soudainement la dangerosité d’un triage qui existe pourtant depuis près d’un siècle ?

    Le maire UDI du Bourget a déjà acheté (ou fait acheter) des terrains aujourd’hui inconstructibles en bordure de voies. N’y a –t-il pas là une juteuse opération immobilière en cours ? Les associations parties prenantes de cette manif œcuménique -tout comme les élus communistes- ne seraient-ils pas un poil manipulés ?

    Nous sommes là en plein dans l’écologie bobo :  « Fermez cette usine, ce triage (rayez la mention inutile) qui gâche mon paysage quitte à foutre des ouvriers à la porte et à délocaliser, polluer en Inde où ailleurs mais loin de chez moi. Ah oui M. le Maire, après avoir viré le triage, débarrassez moi donc aussi de ces mendiants qui gâchent la jolie rénovation du centre-ville.»"

     

    Note de ma pomme: pour conforter le coup de colère de mon camarade, 3 images

    triage du Blanc-Mesnil

    cimetière de machines fret Sotteville

    sans commentaire

    http://le-blog-de-roger-colombier.over-blog.com


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  • L’instrumentalisation de Chavez par l’extrême droite

    Bernard TOMARE
     

    Depuis quelques années une partie importante de l’extrême droite des pays francophones s’est lancée sur une nouvelle voie stratégique et électorale : réunir dans un seul courant les branches traditionnelles de la "droite des valeurs" (catholiques ultraconservateurs, nostalgiques royalistes, antisémites de tout bord, etc.) avec les secteurs de la gauche révolutionnaire (les déçus de la gauche traditionnelle, PS, PCF et dans une certaine mesure, le F de G.

    Avec aussi, même si cela peut sembler paradoxal, celui de l’immigration. On peut ajouter à cela une politique très audacieuse de dénonciation des actions néo-coloniales en Irak, Afghanistan, Libye, Syrie, etc. et du comportement de l’ État d’Israel dans les territoires occupés de la Palestine.

    On ne peut pas nier, si l’on fait abstraction de l’origine idéologique de ces dénonciations, qu’ils ne se trompent pas quand ils s’attaquent à montrer les énormes contradictions dans les discours d’une gauche qui a perdu la boussole à propos des principes et valeurs du communisme, de la solidarité du prolétariat international et qui se rallie, sans complexes, aux intérêts des États-Unis et de ses affidés dans chaque cas concret où elle intervient.

    Cette situation est très dangereuse, justement parce que ces nouveaux théoriciens d’extrême-droite sont forts quand il s’agît de reprendre les drapeaux du socialisme que d’autres ont laissé tomber et traîner dans la boue.

    En ce qui concerne le lien avec l’Amérique latine et le Venezuela en particulier, la nouvelle stratégie de l’extrême droite se tient. Ils essayent de récupérer deux grands sujets du chavisme et de la révolution bolivarienne : le patriotisme ou nationalisme et la foi religieuse. Ils essayent de transposer de façon quasi automatique la réalité vénézuélienne à la réalité française sans aucune analyse. Là est le point faible de cette idéologie qui prend de l’envol. Etant donné les différences qui existent entre les deux réalités, cette assimilation est naturellement absurde.

    En réalité il existe deux sortes de nationalisme et "d’amour à la patrie". Au Venezuela, comme dans les autres républiques latino-américaines – toutes des nations en construction, avec d’énormes problèmes d’identité et soumises historiquement à la volonté des puissances impérialistes – l’idée de Nation souveraine et de patriotisme est évidement une idée révolutionnaire qui ne peut conduire qu’à l’émancipation des peuples et à la révolution sociale contre la domination des oligarchies soutenues par l’impérialisme etatsunien.

    Pour cela, Chávez à consolidé un mouvement de récupération de la mémoire historique autour de l’indépendance du Venezuela comme nation et autour de Simon Bolívar, comme un symbole de cette lutte pour la liberté et l’auto-détermination.

    Par contre, le nationalisme en France, ne peut avoir qu’un sens tout à fait différent. Comme puissance politique le nationalisme, dans le pays développés et anciennes métropoles impériales, ne peut signifier que la nostalgie pour la suprématie perdue, la résistance à une décadence peut-être inévitable et une rentrée en force dans les enjeux de pouvoirs internationaux, tout en évoquant un passé magnifique.

    Mussolini évoquait le grand Empire Romain, Hitler le Saint-Empire romain germanique, les Américains d’aujourd’hui, plus à court en mémoire historique, la libération européenne après la 2ème guerre mondiale. Dans tous les cas, le "nationalisme" prendra un sens réactionnaire comme véhicule de conduite politique. Voilà pourquoi le nationalisme et l’amour à la patrie qu’évoque la révolution bolivarienne n’est pas transmissible dans nos contrées.

    L’autre point c’est le rôle de la religion en politique. Et là, Mélenchon du Front de Gauche, se trompe lourdement quand il nie ce rôle. Lénine avait donné une réponse très intelligente, dans un interview, à la question "Qu’est-ce que vous pensez de quelqu’un qui croit que le socialisme est une religion ?" et lui répondit : "Je pense que s’il s’agit d’un intellectuel de classe moyenne, il est en train de s’éloigner du socialisme pour se rapprocher de la religion ; mais s’il s’agit d’un ouvrier, il s’éloigne de la religion pour se rapprocher du socialisme." Ceci éclaire bien le rôle de la religion en politique.

    Evidemment, ce rôle prend des sens très différents selon les conditions de vie et la situation socio-culturelle des peuples concernées. Au Venezuela, comme dans la plupart des nations latino américaines, la foi religieuse catholique et dernièrement chrétienne, ont une très grande influence parmi les masses populaires et les prêtres exercent un pouvoir important comme "guides" de l’opinion pour beaucoup de monde. Aussi il existe un clivage souvent très fort entre les hiérarchies de l’Église et les prêtres en contact avec les besoins des couches défavorisées.

    Ce n’est pas par hasard si c’est en Amérique Latine qu’a pris naissance la Théologie de la Libération ou l’Église du Tiers Monde, parfaitement compatibles avec les objectifs du socialisme et la révolution.

    Chavez avait appris de l’expérience de Peron en Argentine dans les années 40 et sans doute aussi de l’importance de la religion dans les révolutions dans le monde musulman pendant ces trois dernières décennies. La conduite politique ne peut pas, au Venezuela tout au moins, négliger les ressources qu’offre la foi religieuse pour réussir une véritable unité nationale. De là les constantes invocations au Christ pour consolider et unir un rapport très solide, en coeur et en esprit, avec les masses populaires.

    Mais en France, par exemple, ce "christianisme" ne peut que prendre un sens réactionnaire, voire anti-Islam et/ou antisémite. Dans les nations développées et puissances mondiales, pendant cette nouvelle expansion néo-coloniale, l’adhésion au catholicisme coïncide assez bien avec le "Choc de civilisations"* de Samuel Huntinton. Étant donnée la présence massive de population musulmane dans des nations comme la France, la religion comme véhicule politique d’unité nationale – à la différence du Venezuela – ne peut que conduire à des politiques discriminatoires et à des situations de confrontation.

    Voilà pourquoi ces mouvements ne devraient pas être surpris d’être considérés comme fascistes, même s’ils remplissent leurs discours de principes et de slogans qui sont révolutionnaires sous d’autres latitudes.

    Les frontières idéologiques deviennent floues et délibérément confuses lorsqu’elle sont pratiquées avec des stratégies politiques et électorales tels que décrites ici. Nous ne devons pas céder au "chant des sirènes" d’une droite en quête de popularité, chant qui peut être fascinant comme dans l’Odyssée d’Ulysse, mais qui nous mènera rapidement aux pires catastrophes.

    Hugo Chavez avait dit un jour : "La conscience est le résultat de la connaissance. Pour cela il faut étudier, lire et beaucoup analyser",

    Aujourd’hui c’est plus nécessaire que jamais.

    Bernard Tornare

    Avec mes remerciements à Alberto Ruano, analyste et écrivain international, pour son aide précieuse à la préparation de ce billet.

    * Huntington nous dit qu’il faut désormais penser les conflits en termes non plus idéologiques mais culturels : " Dans ce monde nouveau, la source fondamentale et première de conflit ne sera ni idéologique ni économique. Les grandes divisions au sein de l’humanité et la source principale de conflit sont culturelles. Les États-nations resteront les acteurs les plus puissants sur la scène internationale, mais les conflits centraux de la politique globale opposeront des nations et des groupes relevant de civilisations différentes. Le choc des civilisations dominera la politique à l’échelle planétaire. Les lignes de fracture entre civilisations seront les lignes de front des batailles du futur. " (Wikipedia)

    * http://b-tornare.overblog.com/l-instrumentalisation-de-chavez-par-l-ex...
    URL de cet article 22767
    http://www.legrandsoir.info/l-instrumentalisation-de-chavez-par-l-extreme-droite.html

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  • "Travail de nuit, travail du dimanche, pourquoi pas le travail des enfants?", un article de Nicole Labelle

    Depuis quelques jours, nous sommes abreuvés de déclaration valorisant la « liberté » de travailler la nuit et le dimanche.

    Les médias se font l’écho de tous les défenseurs de « liberté » de travailler quand on le veut ! Mais quand on pose la question autrement, 94 % des français ne veulent pas travailler le dimanche.

    Est-ce que le débat sur la « liberté de travailler » le dimanche n’est pas un prétexte qui vise à cacher la nécessité d’apporter de vraies réponses aux salariés du commerce par de véritables augmentations de salaires et l’amélioration des conditions de travail, alors que les moyens existent? Par exemple, en 2012, Leroy-Merlin a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards.

    Le travail du dimanche généralisé, c’est la « porte ouverte » à la déréglementation pour tous. La preuve, maintenant le patronat mène campagne pour le travail de nuit. En fait, le but du patronat c’est de discréditer les syndicats et de casser le code du travail qui représente encore des limites à l’exploitation effrénée des salariés. Pourquoi demain ne pas refaire travailler les enfants, pourquoi ne pas remettre en cause le congé de maternité, le congé de maladie, la limite du temps de travail?

    Où sera la liberté de choisir pour les salariés et de quelles compensations bénéficieront-ils lorsque l’ouverture dominicale des commerces sera généralisée ? D’ailleurs, il existe déjà des endroits où les salariés sont obligés de travailler le dimanche sans majoration de salaire.

    De plus, il est faux de dire que le travail dominical serait bon pour l’emploi et pour l’économie. Lorsqu’un consommateur n’a que 10 € à dépenser, même si les magasins sont ouverts 24h/24h et 7j/7j, il n’aura toujours que 10 € à dépenser.

    De plus, les éventuels emplois créés sont très souvent extrêmement précaires.

    Enfin, ne devons-nous pas préserver un temps partagé entre chacun des membres de notre société, d’un temps dégagé des obligations professionnelles, où le temps des enfants correspond à celui des parents, où il y a des plages de temps où nous pouvons nous retrouver entre amis, en famille ?…

    Revendiquons la « liberté » de vivre dignement dans une société où la priorité doit être l’Humain d’abord et non le profit maximum pour quelques uns !

    http://le-chiffon-rouge-pcf-morlaix.over-blog.com


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  • Compte pénibilité pour les retraites, un recul de plus

    11 Octobre 2013 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs  

    L'Assemblée nationale l'a voté ce jeudi 10 octobre. "Une avancée historique", s'enthousiasme Marisol Touraine ministre des affaires sociales, elle qui n'a jamais enduré des conditions pénibles pour vivre et bosser.

    Voyons de plus près de ce qu'il en est de ladite avancée historique qui permet aux travailleurs d'engranger des points "en fonction du temps passé en situation de pénibilité".

     

    D'abord, ce compte personnel permet aussi de se reconvertir et de travailler à temps partiel:

    - Oui, bonjour patron, j'ai passé 30 ans à m'accrocher à un marteau-piqueur. J'ai le dos en compote et suis un peu sourd d'oreilles. Avant de prendre ma retraite, je désirerai me reconvertir dans l'informatique.

    - Bon, je vais vous licencier et vous envoyer à Pôle emploi.

    - Bonjour monsieur Peugeot, j'ai bossé 30 ans à la chaîne, nuit et jour et même le dimanche pour mettre du beurre dans les épinards. Avant de partir à la retraite, avec mes points pénibilités à quoi j'ai droit?

    - Je vais vous mettre en temps partiel, avec une baisse de salaire équivalente à votre temps de travail.

    Coucou l'avancée historique!

     

    Mais admettons qu'un travailleur se soit accroché presque jusqu'au bout à un boulot des plus pénibles. Quoi que dit la loi en nombre de points accumulés?

    Déjà, on n'engrange dans sa lourde musette de turbin pénible que 1 point par trimestre, soit 4 points par an et c'est le patron qui sera chargé de remplir la fiche pénibilité. Quand on connaît l'humanité des chefs d'entreprises?

    Ensuite, un décret fixera le seuil pour partir plus tôt. Et la petite souris nous informe qu'au lieu de partir à 63 ans, le travailleur gagnera un an ou deux. Bonjour l'avancée sociale!

    Enfin, les critères de pénibilité ont été fixés entre "partenaires sociaux"  (patronat-CFDT-CGC-CFTC). Ainsi des dangers majeurs pour la santé au travail, comme l'exposition à la radioactivité ou à des risques psychosociaux, ont été écartés.

    Le gouvernement claironne que quelque 300 000 salariés vont bénéficier de points de pénibilités à partir du 1er janvier 2015. Quand on sait que 1 travailleur su 5 est soumis à des conditions de travail pénible, on est très loin du compte.

     

    "Nous avons obtenu une conquête sociale qui va notamment permettre à ces salariés, comme les caissières, d'accéder à la formation", se félicite Jean-Louis Malys, chargé des retraites à la CFDT. Pile poil comme Marisol Tourainer, ministre des affaires sociales.

    C'est vrai qu'il y a encore de la place pour reconvertir des dirigeants de la CFDT comme inspecteur des affaires sociales. Et sans aucun point de pénibilité. Rien qu'en signant des torchons avec le partronat et le gouvernement.

     

    Les députés du front de gauche se sont abstenus. Peut-ête se sont-ils trompés de bouton après tout. Oui, parce qu'en séance, ils ont estimé qu'avec cette réforme les salariés "auront juste la possibilité de partir à 60 ans".

    http://le-blog-de-roger-colombier.over-blog.com


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  • Politique - le 11 Octobre 2013

    Municipales

    Le PCF marseillais choisit la

    « co-construction »

    Marseille, correspondant régional. Les militants ont approuvé une stratégie qui conduit le Front de gauche à prendre l’initiative d’une liste de « large rassemblement populaire », distincte de celle du PS.

    Le choix des communistes marseillais a été franc et massif. Appelés à se prononcer sur leur stratégie en vue de l’élection municipale, 92,5 % des votants (pour 68 % de participation) ont voté « pour ». Pour une liste autonome du Front de gauche ? Non, car ce n’est pas en ces termes que la question était posée. Le bulletin de vote explicitait une démarche consistant à « ouvrir le chantier d’un large rassemblement populaire à tous ceux et celles qui aspirent à un vrai changement », à « lancer un appel aux Marseillaises et Marseillais » à « présenter un projet alternatif à la hauteur des besoins sociaux, des attentes démocratiques et des nécessités écologiques pour Marseille » et à « lancer la réflexion sur les critères qui permettront de travailler aux candidatures pour des listes qui refléteront cette démarche ».

    Jean-Marc Coppola, chef de file des communistes, a explicité, hier, le sens de cette démarche : « Nous ne cherchons pas le rassemblement autour du Front de gauche, nous cherchons un rassemblement autour de projets. » Il a plaidé pour un « travail de co-construction » avec des collectifs citoyens, associations, syndicalistes. « Nous avons d’ailleurs engagé des rencontres pour examiner les convergences sur le projet ainsi que sur la constitution de listes », a-t-il ajouté. Aux assises du Front de gauche, le 28 septembre, des militants du Sursaut démocratique (rassemblant des « déçus » des Verts et du PS ainsi que des « alter » et des membres du Mouvement du 1er juin contre les violences dans les quartiers) avaient dit leur volonté de construire ensemble. Appel entendu, puisqu’il y aura bien à gauche une liste distincte de celle présentée par le PS.

    Christophe Deroubaix


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  • Rapport de la Croix-Rouge : La crise humanitaire en Europe

    Le nouveau rapport de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n’a rien de réjouissant. Le titre de son introduction plante le décor : « Cinq ans après – de mal en pis ». Depuis le rapport d'octobre 2009, la crise s’est approfondie, et ses effets se font sentir encore plus durement.

    Quentin Vanbaelen

    « Par rapport à 2009, peut-on lire dans le rapport, des millions de personnes supplémentaires doivent faire la queue pour se nourrir et n’ont pas de quoi acheter des médicaments ou se faire soigner. » 3,5 millions d’européens ont ainsi reçu de l’aide alimentaire de la Croix-Rouge en 2012. Aujourd’hui, le rapport indique que 12 % des parents sondés ont avoué que leurs enfants devaient régulièrement se passer d’un des repas de la journée. En Espagne, 26,3 % des personnes ayant fait appel à l’aide de la Croix-Rouge ont moins de trois repas riches en protéines par semaine, et 43,2 % ne peuvent pas se permettre de se chauffer durant l’hiver.

    Ces problèmes ont bien évidemment des conséquences importantes sur l’état de santé de la population. Celui-ci se détériore d’autant plus en raison des coupes dans les budgets des États : « Les conséquences des coupes dans les dépenses de santé se font durement sentir, un nombre croissant de personnes se tournant vers les dispensaires et les centres sociaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour obtenir un traitement ou une aide financière pour acheter des médicaments. »

    Les travailleurs pauvres

    La crise humanitaire européenne est là. La crise économique, mais aussi des mesures d’austérité, en sont responsables. Car, si, auparavant, l’aide d’urgence de la Croix-Rouge tendait à être réservée à des gens exclus de l’emploi et de la sécurité sociale, aujourd’hui, ni l’un ni l’autre ne sont garants d’un minimum de dignité.

    Dans l’introduction du rapport, Anitta Underlin, directrice de la zone Europe de la Fédération, souligne l’émergence d’ « un nouveau groupe de personnes vulnérables, les travailleurs pauvres, qui demandent de l’aide à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge en fin de mois quand ils doivent faire un choix entre acheter de la nourriture ou payer leurs charges – avec le risque de voir l’électricité́ ou le gaz coupé s’ils ne peuvent pas payer ces services ou d’être expulsés s’ils ne peuvent pas rembourser leur prêt hypothécaire. » Un constat qui fait écho à ce que de nombreuses organisations dénoncent dans le cadre du fameux « modèle allemand » et de ses mini-jobs. 600 000 travailleurs allemands ont ainsi dû faire appel à de l’aide supplémentaire pour payer leurs factures en août 2012, selon la Croix-Rouge.

    Quand à ceux qui n’ont même pas d’emploi, leur situation est également de plus en plus difficile : « Parmi les nouveaux groupes vulnérables figurent également les personnes qui ont perdu leur emploi et qui n’ont pas ou plus droit aux indemnités de chômage, les familles monoparentales, les retraités, les jeunes qui ne sont ni aux études ni au travail et les migrants en situation irrégulière. »

    Les chômeurs belges durement touchés

    Dans le rapport, un encadré est spécialement prévu pour la Belgique et le problème du chômage. Le témoignage de Sigrid, de Charleroi, est édifiant. Elle y raconte comment, d’une situation stable où elle et son mari avaient chacun un emploi, sa famille s’est retrouvée à devoir faire appel à l’aide de la Croix-Rouge pour boucler les fins de mois, notamment en achetant des denrées dans les magasins sociaux. « Nous pouvons acheter pour 44 euros chaque mois. Cela peut ne pas sembler beaucoup, mais cela me permet de joindre les deux bouts, d’acheter du lait, des langes, et d’autres choses qui sont très chères au prix plein, raconte Sigrid. Aujourd’hui, nous vivons au jour le jour, comptant chaque euro, et nous avons constamment peur que nos enfants tombent malades… »

    Plus de 24 000 Belges font aujourd’hui appel à l’aide alimentaire de la Croix-Rouge. Nancy Ferroni, de la section belge de l’organisation, explique que les autorités envoient à la Croix-Rouge les gens dans le besoin, et que de plus en plus de chômeurs, retraités et étudiants bénéficient de leur aide. Elle pointe notamment le coût élevé de l’énergie, qui pousse de plus en plus de gens dans la précarité.

    En regard de ces constats, les mesures du gouvernement Di Rupo qui touchent aux allocations de chômage semblent d’autant plus irresponsables.

    En effet, 1 650 000 personnes — 15 % de la population — vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays. « En 2009, nous avons distribué 38 000 colis alimentaires. En 2012, c'est plus de 50 000. Il y a quelques années, le nombre d'épiceries sociales, qui répondent donc à des besoins, a largement augmenté. Aujourd'hui, on a 24 épiceries sociales rien que sur la Wallonie », explique Kathy Stinissen, qui dirige le département aide sociale de la Croix-Rouge.1



    Par ailleurs, chez nous aussi, la santé se dégrade, et de plus en plus de personnes souffrent de dépressions et de troubles mentaux. En cause notamment, le coût des frais de santé. Kathy Stinissen : « C'est très lié évidemment, quand on se trouve dans un situation où l'on est d'une façon ou d'une autre, exclu de la société, on est potentiellement sujet à des problèmes de santé mentale. Et comme la plupart de ces gens n'ont pas les moyens de se soigner, leur situation peut se dégrader. »

    Une réaction urgente est nécessaire

    Face à une telle réalité, une réaction est nécessaire. Une réaction qui passe par la remise en question de la logique dominante du profit maximum. Celle-ci a mené à la crise, et n’a pu apporté, comme solution aux maux qu’elle a causé, qu’une spirale vers le bas. L’austérité, qui enfonce les populations européennes dans une crise humanitaire gravissime, vise à garantir le maintien d’un taux important de profit pour les grandes entreprises et les grands actionnaires. En Europe, aujourd’hui, des gens ont faim, ne peuvent plus se soigner, se chauffer, se loger… Ce sont ces besoins qui doivent devenir la priorité des politiques. Autrement, la catastrophe ne peut qu’empirer.

    La Croix-Rouge met ainsi en évidence le lien entre la précarité croissante et la possible montée de la xénophobie. Laisser la misère s’installer et se généralise et s’en prendre aux migrants pour noyer le poisson, revient à mettre en place un terreau fertile pour les idées d’extrême droite. « Plusieurs Sociétés nationales (de la Croix-Rouge, NdlR) indiquent que les politiques publiques relatives aux migrants se sont durcies pendant la crise économique et que la mise en œuvre des lois existantes est problématique », indique le rapport. Maggie De Block, notre Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, en est un bon exemple. Sa politique inhumaine a fragilisé encore plus les migrants en Belgique, et contribue à alimenter une division malsaine entre Belges et étrangers.

    Ailleurs en Europe, la situation a déjà atteint des proportions alarmantes. En Grèce les néonazis d’Aube Dorée rencontrent un succès croissant, et les ratonnades d’immigrés, de syndicalistes et de communistes, se sont multipliées. N’attendons pas d’en arriver là pour réagir.

    1. www.rtbf.be, 11/10

    Retrouvez ici le résumé du rapport de la Croix-Rouge en français.

    Retrouvez ici le rapport complet (en anglais).

    La Journée internationale de lutte contre la pauvreté

    Le 17 octobre, il y aura déjà plus de 25 ans que la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté existe. Dans notre pays, plusieurs associations se manifesteront.

    Le dimanche 13 octobre, le Réseau de lutte contre la pauvreté organise une manifestation à Bruxelles. Rassemblement à 13 heures place Sainte-Catherine à Bruxelles.   

    Le Réseau demande aux politiques d’investir dans la lutte contre la pauvreté au lieu de prendre des mesures inadéquates qui ne font qu’accroître cette même pauvreté (dégressivité des allocations de chômage, suppression de la gratuité du pro deo, fermeture des boutiques de l’emploi…). C’est pourquoi le Réseau déclare qu’il ne peut y avoir de nouvel accord gouvernemental sans un accord pour porter au-dessus du seuil de pauvreté toutes les allocations et tous les revenus qui se situent encore en dessous.   

    Le minimum vital s’élève aujourd’hui à 817,36 euros par mois pour un isolé et à 1 089,82 euros pour un couple. Le seuil de pauvreté européen se situe aujourd’hui, pour notre pays, à 1000 euros par mois pour un isolé et à 2 101 euros pour une famille. La Cour des comptes a calculé en 2008 que l’augmentation des allocations et revenus de remplacement jusqu’au seuil de pauvreté coûterait 1,25 milliard d’euros. Avec une indexation de 20 %, nous en arrivons aujourd’hui à un montant aux alentours du milliard et demi d’euros.   

    Ce n’est pas rien, mais c’est faisable. En guise de comparaison, la seule déduction des intérêts notionnels pour les entreprises coûte 6 milliards d’euros annuellement aux autorités fédérales. Si on veut que les gens vivement dignement avec une allocation, c’est donc surtout une question de volonté politique. Signez la pétition du Réseau de lutte contre la pauvreté sur son site internet. Plus d’infos sur www.bapn.be, sur www.rwlp.be ou sur www.17octobre.be.

     http://www.ptb.be/nieuws/artikel/rapport-de-la-croix-rouge-la-crise-humanitaire-en-europe.html


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  • Gaz de schiste : les clés de la décision du Conseil constitutionnel et les nouvelles manoeuvres des promoteurs

    Sylvain Lapoix (Reporterre)

    vendredi 11 octobre 2013

    Le Conseil constitutionnel a jugé compatible avec la Constitution la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Voici les clés pour comprendre cette décision. Et aussi ce que préparent les lobbies du gaz de schiste pour revenir à l’assaut.

     

    Ce vendredi 11 octobre à 10 heures, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi interdisant la fracturation hydraulique : selon les Sages, les articles 1 et 3 visés par la question prioritaire de constitutionnalité sont bel et bien conformes à laconstitution.

    La société Schuepbach, qui avait saisi l’institution, avait avancé quatre « moyens » lors de l’audience : la liberté d’entreprise, deux articles de la Charte de l’environnement et une rupture d’égalité.

    C’est ce dernier qui faisait croire à la plupart des observateurs que le Conseil ne validerait pas la loi. L’entreprise texane, titulaire de deux permis d’exploration des gaz de schiste depuis annulés, faisait valoir qu’il relevait de la discrimination que la technique industrielle de fracturation hydraulique soit interdite pour les activités de forage pétroliers et gaziers alors qu’elle était autorisé dans l’article 1 pour la géothermie.

    Avocat en droit de l’environnement présent à l’audition, maître Alexandre Faro n’était pas convaincu par l’argument : « Ce moyen est absurde : Schuepbach compare ici l’extraction pétrolière et gazière à l’extraction d’eau chaude ! Outre ce fait, le Conseil constitutionnel a pointé que la rupture d’égalité n’avait aucune valeur dans la mesure où les sociétés d’exploration et production d’hydrocarbures et celles qui font de la géothermie ne sont pas sur un même marché, ce qui n’implique donc aucun favoritisme de la part du législateur. »

    Plus intéressant, l’article 5 de la Charte de l’environnement invoqué portait sur le principe de précaution : dans ce cas, l’entreprise invoquait la notion « à l’envers », arguant notamment que l’interdiction temporaire doit se faire à un « coût économiquement acceptable » (le retard pris par Schuepbach étant jugé trop coûteux) et faisait valoir qu’aucune étude ne prouvait la nocivité de la technique. S’il avait été validé, ce point aurait ouvert la voie à bien d’autres contestations réglementaires, mais, là encore, le Conseil constitutionnel a été dans le sens de la loi votée.

    Plus important, et comme le souligne Arnaud Gossement, les Sages ont soulevé le « principe de prévention », affirmant ainsi qu’il ne s’agissait pas de se prémunir contre des risques possibles mais contre des risques avérés.

    L’expérimentation : prochain objectif des lobbies

    La loi du 13 juillet 2011 reste donc d’actualité. Y compris dans son article 2, qui prévoit la création d’une « Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ». Et c’est sur cette voie que s’engage déjà le syndicat des entreprises pétrolières, l’Ufip, comme le déclarait son président, Jean-Louis Schilansky, sur le site du NouvelObservateur : « Nous prenons acte de cette décision, mais à partir du moment où la loi est validée, elle doit s’appliquer non seulement dans l’interdiction de la fracturation, mais elle devrait s’appliquer également avec la création d’une commission chargée de définir les conditions d’une expérimentation sous contrôle des pouvoirs publics. »

    Les collectifs anti-gaz de schiste ont d’ores et déjà lancé une pétition pour contrer cette riposte des industriels, appelant François Hollande à abroger le décret de 2012 portant sur la création de cette Commission.

    Corollaire aux expérimentations, la remise du rapport sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, mené par le député Christian Bataille et le sénateur Jean-Claude Lenoir sera l’occasion de nouveaux débats : bien que le rapport d’étape rendu en juin fut très contesté (y compris par Jean-Claude Chanteguet, auteur du rapport d’information sur la loi), le fait qu’il soit publié au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques lui donnera un point certain dans les débats à venir.

    Autre horizon des débats : les institutions européennes. Alors que le Parlement vient de soumettre un texte exigeant des études d’impact environnemental pour l’exploration et la production par fracturation hydraulique, les institutions pourraient constituer un levier puissant pour réglementer sur les plans sanitaires et industriels à l’échelle du continent. Car, si la France maintient par cet avis l’interdiction de la fracturation hydraulique, la Grande-Bretagne, l’Espagne et surtout la Pologne se pressent pour devenir les prochains champions européens des gaz de schiste.

    Source : Sylvain Lapoix pour Reporterre.

    Photo : francetvinfo

    Lire aussi : Gaz de schiste : la loi comportait une faille géothermique

    http://www.reporterre.net/spip.php?article4837


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  • Retraites : des manifestants attendent des députés qu’ils « se trompent encore de bouton »

    s'informerAu cours de la nuit dernière, un vote imprévu de l’Assemblée a supprimé du projet de réforme des retraites le report de six mois de la revalorisation annuelle. Des députés socialistes qui avaient mêlé leurs voix à celles de l’opposition ont permis ce résultat. Le gouvernement, qui attendait 800 millions de cette mesure subit un échec, même si ces députés socialistes ont affirmé depuis s’être trompés en appuyant sur le mauvais bouton.

    Les députés du Front de gauche ont jugé que leurs collègues socialistes qui ont voté de la sorte n’avaient pas fait une « erreur technique » mais exprimé leur « malaise ».

    Le gouvernement veut faire procéder à un nouveau vote.

    L’allongement à 43 ans de la durée des cotisations n’avait pas été adopté sans contestation dans la majorité. En effet, de l’aveu-même du ministre de l’Économie, cette disposition ne permettra pas de départ à la retraite avant 66 ans. Refusant cette régression sociale, huit députés socialistes avaient voté contre, avec ceux du Front de Gauche et des écologistes.

    Le débat à l’Assemblée nationale se déroule au moment où les confédérations CGT et FO, rejointes par la FSU et les Solidaires se mobilisent contre le projet, FO demandant même son retrait. Un rassemblement est organisé sur le pont de la Concorde, devant le Palais Bourbon, le 15 octobre, jour du vote annoncé comme solennel.

    En prélude à cette manifestation, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris dans la journée, à l’appel des mêmes syndicats. Ils ont brocardé les députés en espérant que, le 15 octobre, ils « se trompent encore de bouton ».


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  • Retraites : dans la nuit, les députés ont accepté d’allonger la durée de cotisation

    Retraites Assemblée adopte les 43 ans

    Ls'informera discussion sur le projet de réforme des retraites baptisé « projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites »  a commencé lundi après-midi à l’Assemblée nationale et doit s’achever le 15 octobre. Cette nuit, par 101 voix contre 64, les députés ont accepté d’allonger la durée de cotisation. C’est l’article 2, cœur du projet, qui porte cette durée à 43 ans pour retraite à taux plein, ce qui, mécaniquement retardera de plusieurs années l’âge de départ.

    Le Front de Gauche, les écologistes et huit socialistes, comme Jérôme Guedj, Pascal Cherki ou Barbara Romagnan, ont voté contre, ainsi que la droite.

    Christian Paul, député PS, a assuré que « pour beaucoup de Français concernés par cette réforme, la vie réelle au travail n’atteindra pas 43 ans ». Il faisait ainsi allusion à des des mesures liées à la pénibilité, à la situation de femmes ou de jeunes.

    La droite a demandé un nouveau report de l’âge légal à 65 ans et une remise en cause des régimes spéciaux.

    L’UMP et l’UDI ont relevé les « contradictions » du gouvernement, qui valide par son projet les réformes de 2003 et de 2010, après les avoir dénoncées. André Chassaigne (PC) également, qui a tancé les socialistes « qui manifestaient à nos côtés il y a trois ans » notamment contre l’allongement de la durée de cotisation. Il a d’ailleurs assuré que, pour les élus communistes, il n’était pas question d’avoir « le doigt sur la couture du pantalon ».

    http://parti-ouvrier-independant.fr


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  • L’enfer grec au JT de France 2

    par Frédéric Lemaire, le 9 octobre 2013

    Il est bien rare que les journaux télévisés des grandes chaînes se donnent la peine d’enquêter sur les tenants et aboutissants de la crise économique et sociale qui ravage la Grèce depuis plus de 4 ans. Cela renvoie à l’évidence aux modes de hiérarchisation de l’information, reléguant au dernier rang l’information sociale et internationale. On pourrait dès lors se réjouir que le JT de France 2 du 17 septembre programme un reportage sur la situation en Grèce. On aurait tort, car à bien y regarder, cette « enquête » a moins relevé de l’information… que d’une succession de clichés sur la Grèce mis en image.

    Une fois n’est pas coutume, le JT de France 2 du mardi 17 septembre réservait une place importante à l’information internationale. Il faut dire que l’actualité s’y prêtait, avec une fusillade aux États-Unis et le relèvement du Costa Concordia en Italie : l’occasion pour David Pujadas de dresser le portrait psychologique de l’ancien militaire « violent, paranoïaque mais aussi serviable » qui a tué « 12 personnes avec 3 armes » et de montrer des images « impressionnantes  » du cargo italien, reporter sur place à l’appui.

    À ces sujets spectaculaires venait s’ajouter une information économique qui ne l’était pas moins : la publication par le Figaro des chiffres de la dette française, prétexte à un grand moment de « pédagogie » journalistique en temps de crise [1].

    « Imaginons la dette publique de la France en billets de 100 comme celui-ci » commence un journaliste venu prêter la réplique au présentateur vedette, « Il y a 2 ans, on avait tenté la comparaison avec l’Arc de triomphe […] Eh bien, l’an prochain, la dette […] dépassera l’Arc de triomphe d’un étage ! »

    Il poursuit sur fond d’un compteur qui défile frénétiquement [2] : « Pour prendre la mesure de cette progression, David, il faut regarder le compteur de la dette. Il tourne, jour et nuit, à la vitesse de 3 000 euros par seconde ! Cela fait 6 ans que ce rythme est constant. Rien ne semble pouvoir l’arrêter. » Une mise en scène grotesque qui semble ne servir qu’un objectif : effrayer le spectateur quant à l’effroyable augmentation de la dette publique.

    Et lorsque David Pujadas l’interroge sur les raisons de ce qui ne peut apparaître que comme une gabegie, notre pédagogue libéral livre une explication qui aurait toute sa place dans les colonnes du quotidien de Serge Dassault : la dette a d’abord augmenté à cause des «  déficits en tous genres », mais aussi des «  aides à la Grèce, à l’Irlande, et au Portugal ». Manière de dire que, non seulement, les Français dépenseraient trop, mais qu’ils seraient ponctionnés par ces pays européens que les médias anglophones avaient baptisés « PIGS » (acronyme pour désigner le Portugal, l’Irlande, la Grèce et l’Espagne, signifiant « porcs » en anglais).

    Miracle du pluralisme politique et idéologique : les sauvetages bancaires ne sont à aucun moment mentionnés, pas davantage que les aides – directes ou indirectes – aux entreprises (« prime à la casse » entre mille exemples), ni d’ailleurs les effets récessifs des politiques d’austérité, qui ont déjà laminé l’économie grecque – un fait reconnu par le FMI lui-même – mais qui n’est manifestement pas arrivé jusqu’aux oreilles de David Pujadas…

    Sans ces éléments du débat sur la question de la dette publique (mais également sur les effets des politiques d’austérité, qui prétendent s’attaquer à cette dette), la conclusion de ce petit numéro de pédagogie, même sous-entendue, semble claire : il ne reste qu’une seule solution, se serrer la ceinture… et s’assurer que les Grecs, Portugais et Irlandais ne jettent pas « notre » argent par les fenêtres.

    L’enfer grec…

    Contrôler ce que les Grecs ont fait de l’argent versé gracieusement par les contribuables français, c’est précisément l’objectif que semble se fixer le reportage qui suit le petit numéro de Pujadas et de son acolyte [3].

    Un reportage réalisé en Grèce avec le soutien d’Alexia Kefalas, une correspondante multicarte bien connue d’Acrimed [4], et qui annonce d’emblée la couleur : « À une heure de bateau d’Athènes, cette île est fidèle au cliché : eau turquoise, pêche artisanale, églises orthodoxes et des habitants qui rechignent à payer ce qu’ils doivent à l’État. »

    Car c’est pour l’essentiel de clichés que sera composé ce reportage qu’un Jean Quatremer, thuriféraire permanent de l’Union européenne et contempteur régulier du peuple grec, n’aurait pas renié.

    Il suffit de suivre en caméra cachée notre Tintin grec, en immersion dans ce haut lieu de corruption qu’est Égine, débusquer un à un les commerçants fraudeurs : « Les commerçants affichent vite la couleur. Vous prenez la carte ? Non, seulement en espèces. La machine ne marche pas, les banques nous prennent notre argent, seulement du cash. » Pour éviter les commissions bancaires ? Plutôt pour frauder, d’après l’envoyée spéciale.

    Chez le glacier, si « la vendeuse fait son addition sur une calculette » c’est, croit savoir notre infiltrée, « pour ne pas laisser de traces écrites de ses ventes et reverser moins de TVA à l’État. » Décidément « les mauvaises habitudes ont la vie dure  ». Enfin, dans les stations-service, « pas moyen d’avoir de ticket de caisse, les paiements en espèces sont appréciés. La comptabilité de la gérante semble sommaire ». Encore la fraude.

    Certes reconnaît la voix off, « beaucoup de restaurateurs ont préféré se mettre en règle. Leur TVA a été réduite de 10 %, et il y a la peur du gendarme. » Mais pour les autres commerçants c’est, nous dit l’envoyée de France 2, fraude à tous les étages. La conclusion, même sous-entendue, semble s’imposer : la Grèce est décidément toujours la championne de la fraude fiscale, pas étonnant que les recettes de l’État ne suivent pas et que la dette publique s’accumule.

    Or, si le non-paiement de la TVA par les professionnels est sans doute une réalité en Grèce, il s’inscrit cependant dans un contexte particulier dont l’omission donne une vision complètement faussée des pratiques décrites : avec d’une part, la hausse de la TVA jusqu’à pas moins de 27 % (quand dans le même temps la taxation sur les bénéfices distribuées des sociétés est tombée de 25% en 2009 à 10 % à partir de janvier 2013) ; de l’autre, l’anéantissement de la consommation à cause des politiques d’austérité imposées à la Grèce par la troïka, qui est la première cause de la faiblesse des recettes fiscales.

    Dès lors, pourquoi mettre l’accent sur le non-paiement de la TVA par les petits commerçants, facteur secondaire (certes plus répandu et plus visible en période de crise), plutôt que de rappeler le contexte général dans lequel il s’inscrit, et qui conditionne très largement la baisse des recettes fiscales ? Un contexte certes plus prosaïque… et qui ne flatte aucun cliché sur la Grèce.

    Mais l’explication ne s’arrête pas là. Le reporter de France 2 s’attache à rassurer les spectateurs inquietés par les dangereux fraudeurs grecs (dont les méfaits pèseraient sur la dette française, comme cela a été précisé auparavant par Pujadas) : le gouvernement a réussi à atteindre l’équilibre en compensant la baisse des recettes fiscales par des coupes dans les dépenses, et d’évoquer les suppressions des « avantages » des fonctionnaires à venir en citant le « congé ophtalmique, un repos de six jours accordé aux fonctionnaires qui travaillent sur ordinateur ».

    Là encore, pourquoi citer un dérisoire « congé opthalmique » plutôt que la suppression de 5000 postes et la mise en disponibilité de 25 000 fonctionnaires, mesure d’une brutalité sans précédent, si ce n’est pour justifier la suppression de ce qui n’est vu que comme « privilèges » ? Si ce n’est pour flatter le cliché du fonctionnaire grec bouffi d’« avantages », alors que les salaires dans la fonction publique ont subi des ponctions de 25 à 40 % de 2010 à 2012 ?

    Mais ce n’est pas tout : la Grèce, rappelle la voix off, a promis de privatiser de nombreuses entreprises publiques. Si « la société de chemins de fer est à vendre depuis plus de deux ans » expliquent les journalistes de France 2, c’est parce que « la compagnie a été longtemps déficitaire, ses 2600 cheminots sont parmi les agents publics les mieux lotis du pays, et les syndicats sont omniprésents. »

    Et le reportage de préciser que si « trois pays ont timidement montré leur intérêt pour les trains grecs », leurs velléités de rachat pourraient bien être remises en question à cause de l’activisme des syndicats. Qu’ont-ils à dire pour leur défense ? « Les drapeaux noirs c’est nous qui les avons mis dans toutes les gares, parce que les cheminots refusent la privatisation ». On en saura pas plus sur le fond de cette opposition, si ce n’est qu’il s’agit d’une lutte déjà résignée : « Ils vont faire ce qu’ils ont fait avec la télévision nationale. Un jour, ils ont tout arrêté, c’était l’écran noir. Les journaux disent que c’est ce qui nous attend aussi ».

    À ce moment, le spectateur ne manque pas de s’interroger sur la logique de ces syndicalistes archaïques qui préfèrent attendre une « fin tragique » plutôt que d’accepter la privatisation. L’illustration parfaite des propos du « philosophe » grec que citait Jean Quatremer dans un de ses mémorables articles : « Les Grecs ne sont pas du tout rationnels. Ils ne raisonnent pas comme les Européens de l’Ouest […] Notre structure mentale est restée d’une certaine manière atrophiée, focalisée sur les problèmes du moment. » [5].

    Mais comment évoquer un mouvement syndical sans interview-trottoir d’usagers excédés ? Ceux-ci, « exaspérés par l’état du réseau et les retards », ne s’y trompent pas : « Je suis pour la privatisation à 100 % pour que ça fonctionne correctement » explique cet homme. « Il faut privatiser pour que ça marche mieux, qu’ils ne perdent plus d’argent, que ce ne soit pas l’État qui paie et donc, nous » dit cette femme. Enfin, objectivité oblige, un avis plus nuancé : « Si on privatise cela risque tout de même d’augmenter les prix. »

    Quoi qu’il en soit, rappelle en conclusion le reporter de France 2, les privatisations ont du plomb dans l’aile : « Le patron de l’organisme chargé de gérer les ventes, vient d’être limogé pour corruption il y a 15 jours, résultat Bruxelles propose elle-même de gérer ces privatisations. » Une ingérence d’exception qui semble presque s’imposer face à l’incurie qui, décidément, règne en Grèce…

    Conclusion

    La Grèce occupe à bien des égards une position centrale dans le débat d’idées sur la crise européenne. Au moins deux « récits » de la crise grecque sont en concurrence pour expliquer la situation économique et sociale catastrophique dans laquelle le pays est plongé : le premier consiste à pointer le laxisme, l’incurie ou la corruption des Grecs et de leurs élites pour mieux rejeter la responsabilité de la destruction de l’économie grecque sur la Grèce elle-même.

    La seconde tend à expliquer que d’autres facteurs sont en jeu, comme l’effet récessif des politiques d’austérité imposée à la Grèce. Si la seconde pointe le caractère inadapté des « remèdes » qui lui sont imposés, la première a tendance à les justifier. Ce n’est pas le rôle d’Acrimed d’entrer dans ce débat, qui renvoie à des divergences politiques et idéologiques qui dépassent de loin la question des médias. Cela ne devrait pas non plus être le rôle d’un journal télévisé ; et pourtant force est de constater que cette « enquête » du JT de France 2 sur la Grèce affiche très clairement un parti pris.

    Frédéric Lemaire

    Notes

    [1] Ce moment de bravoure est consultable ici.

    [2] Il s’agit là d’une stratégie très courante. Voir par exemple l’émission joliment intitulée « La France en faillite » diffusée début 2009.

    [3] Le reportage est consultable ici.

    [4] Voir notamment « Le ’’chantage grec’’ s’invite au comptoir d’Yves Calvi » et « Les mobilisations en Grèce selon les J.T. de France 2 ».

    [5] Voir « L’Union (européenne) fait l’unanimité ».

    http://www.acrimed.org/article4156.html


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  • Encore espérer après Brignoles ?

    mardi, 8 octobre 2013 / Charles Hoareau

    L’élection partielle de Brignoles secoue l’actualité de ce lundi.
    Coup de tonnerre imprévisible ou conséquence attendue d’années de renoncements politiques sur le plan économique et de mise en œuvre de choix qui bafouent la souveraineté populaire ?
    Coup de tonnerre sans doute, mais imprévisible certainement pas.

    Situer la cause du mal, comme on l’entend ici ou là, à la division à « gauche » au 1er tour (sans même revenir sur la pertinence du classement à "gauche" d’EELV) alors que dans notre constitution, ce tour est justement celui de l’expression de l’identité des forces en présence, tandis que le 2ème est celui des alliances et des compromis éventuels, est totalement hors de propos. Comment justifier le pluralisme politique quand dans les moments forts de débat que sont les élections, on le nierait par des listes de « rassemblement » qui gomment forcément les raisons de ce pluralisme ?

    Chercher à comprendre ce qui s’est passé à Brignoles ne veut certainement pas dire excuser.
    Un des éléments du vote FN est l’absence de perspective politique.

    - Il est clair pour de plus en plus de gens qu’il n’y a guère de différence dans les choix économiques et sociaux entre ce gouvernement et le précédent. Ne pas le dire clairement, ne pas se situer dans une opposition progressiste à ce gouvernement, expose les forces qui se réclament du camp du progrès à être jetées dans le même camp que ceux qui bafouent les droits du monde du travail. A Brignoles, le soutien affirmé du PS (jusque dans sa direction nationale) au candidat PCF, les bandeaux siglés du poing et de la rose portant son nom, loin de rassembler (la preuve !) ont grandement contribué à jeter le PCF et le Front de gauche dans le camp de ce gouvernement de toutes les attaques.et de tous les reculs sociaux. Voter contre (et surtout ne pas voter pour puisqu’il y a eu 2/3 de refus de vote) le candidat de « gauche » était perçu comme désapprouver le gouvernement.

    - L’UE est de plus en plus dictatoriale pour faire passer partout sur son territoire des plans d’austérité afin de faire grandir les profits du capital. La désormais tristement célèbre « troïka » fait partout des ravages sans que ni l’UMP, ni le PS ne trouvent à redire. A contrario le FN, avec son discours sur la souveraineté nationale séduit. La question de la sortie de l’Euro et de l’UE a certainement pesé dans le scrutin de Brignoles.

    - Dans ces conditions, s’entêter à répéter et répéter encore en tapant du pied « Europe sociale » sans se poser la question de la crédibilité de ce mot d’ordre (ce qui revient à dire « si le peuple n’est pas content, il faut changer de peuple ») contribue aussi au résultat de ce premier tour de Brignoles.

    Où est aujourd’hui l’opposition résolue à ce gouvernement de régression sociale ?
    A gauche ? Le PCF et le Front de gauche réfutent la notion même d’opposition !
    Au NPA sans réelle implantation populaire, groupusculaire et en plein désarroi suite aux nombreuses scissions dont il a été récemment le théâtre ?

    Où est aujourd’hui l’opposition frontale à cette alliance ouest européenne du capital dont on voudrait nous faire croire qu’elle peut constituer un jour un progrès pour les peuples ?

    Ne trouvant pas de réponse à ces questions essentielles, à Brignoles et ailleurs le peuple se réfugie dans le nationalisme et se trompe de colère. Des années de pouvoir cultivant l’individualisme comme une vertu opposée à la solidarité renommée "collectivisme" et la banalisation continue du racisme ont fait le reste.

    Le gouvernement peut-il changer de cap ? Prendre des mesures de progrès social ? Si on se réfère à ce qui se passe et s’est passé dans un passé plus ou moins récent en France et dans le monde, [1] OUI.

    Oui si un mouvement politique et social résolu et « ferme sur les prix » ouvre des perspectives dans lesquelles le monde du travail pourra se reconnaître. Justice sociale, politique de paix, souveraineté populaire, protectionnisme au service d’un internationalisme de progrès en lutte contre le dumping social mondial doivent être non seulement nos priorités mais sont aussi le moyen de sortir de cette situation.
    Rouges Vifs 13,avec d’autres, y travaille modestement mais opiniâtrement.

    Assurément aujourd’hui l’espoir passe plus par la rue que par les urnes.
    Pour l’instant.

    [1] de la lutte des colombiens à celle des brésiliens en passant par les portugais ou en France celle des FRALIB

    http://rougemidi.fr/spip.php?article8133

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  • La Fédération syndicale mondiale (FSM) exprime sa colère face à la tragédie de Lampedusa : « Le coupable, c'est la mondialisation capitaliste »

    fsmLe bureau régional européen de la Fédération syndicale mondiale s'exprime sur les migrants africains naufragés au large de l'île italienne de Lampedusa

     

    Traduction JC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

     

    Le bureau régional de la FSM exprime sa peine et son indignation face à la mort tragique d'un certain nombre de réfugiés économiques, après que leur navire transportant plusieurs centaines de migrants africains s'est échoué au large de l'île italienne de Lampedusa, causant la mort de plus de 300 d'entre eux.

     

    L'Humanité traverse une période particulièrement difficile, rude; une période caractérisée par l'approfondissement de la crise mondiale du système capitaliste, dont les conséquences sont l'augmentation des inégalités socio-économiques et de l'exploitation, la montée de la pauvreté et du chômage, forçant des millions de pauvres et de personnes désespérées à émigrer.

     

    Dans le même temps, le Nouvel ordre mondial impérialiste n'hésite pas à recourir à la guerre et à la destruction pour imposer ses intérêts géopolitiques particuliers, cultivant et fomentant conflits et manœuvres de déstabilisation, visant uniquement au contrôle des ressources naturelles mondiales, servant les intérêts des plus puissants États industriels ainsi que de leurs multi-nationales.

     

    Il est par conséquent évident que les causes du phénomène migratoire à l'ère moderne doivent être trouvées dans le système capitaliste lui-même. C'est le résultat de conditions socio-économiques créées par la mise en œuvre forcée de la mondialisation néo-libérale.

     

    Le besoin pour les travailleurs de favoriser leur coordination dans un front contre cette globalisation anarchique et le néo-libéralisme est plus que jamais impérieux. Le mouvement syndical sur des positions de classe en Europe, avec la FSM, se saisit de l'organisation et du rassemblement des forces ouvrières pour mener des batailles salariales jusqu'à la lutte finale, et poser les conditions préalables à un monde où l'émigration ne devrait plus être la seule option ou alternative pour tout travailleur, pour une société juste qui abolirait l'exploitation de l'Homme par l'Homme.


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